Erika : le préjudice écologique enfin reconnu

Le Parti socialiste se félicite que le préjudice écologique soit enfin reconnu dans l'affaire de l'Érika et les responsabilités clairement identifiées par la cour d'appel de Paris dans l’arrêt rendu ce jour. Après huit ans de procédure et quatre mois de procès, la justice française reconnaît donc que même si la compagnie Total n'était pas directement l'affréteur du navire, elle exerçait de fait le contrôle sur son état. Elle conclut notamment que « l'âge du navire, la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien (…) qui sont décrits comme autant de circonstances clairement identifiées, dès l’époque de l’acceptation de l’Erika à l’affrètement par le service vetting de la société Total SA, pour avoir, chacune, de réelles incidences sur sa sécurité (…) auraient dû être regardées définitivement comme rédhibitoires pour l’acheminement de cargaisons aussi polluantes que des produits pétroliers ». Le Parti socialiste souhaite que cette avancée majeure de la jurisprudence du transport maritime pourra trouver rapidement une traduction en droit français, mais aussi au niveau européen et international. Il rappelle en effet que la diversité des législations, le dumping social, le manque de formation des équipages, le non-respect des normes de sécurité et la déresponsabilisation des armateurs et des affréteurs ont largement contribué à la multiplication des  pollutions maritimes ces dernières années. Le Parti socialiste renouvelle sa proposition de création d’un  pavillon européen garantissant la formation, le niveau de rémunération, la protection sociale des marins et la préservation de l’environnement. Communiqué du Parti socialiste