Grenelle de l’environnement et OGM : pour un moratoire des poursuites judiciaires

À l'occasion du Grenelle de l'environnement, le gouvernement a semblé laisser entrevoir la possibilité d'un déblocage du dossier OGM, même si nous demeurons pour le moins circonspect sur la réalité de cet affichage, la question étant, comme par hasard, renvoyée après les échéances électorales. Un cadre juridique stable, inspiré de l’expérience des pays voisins, et conforme aux directives européennes, pourrait ainsi enfin voir le jour, d'autant plus que même la FNSEA envisage le gel de nouvelles cultures transgéniques jusqu'au vote d’une loi, Pourtant dans le même temps, la machine judicaire continue son travail implacable, sans que le nouveau contexte semble permettre une inflexion de sa trajectoire. Ainsi, Jeudi 18 octobre, Gilles DESNOUVEAUX, maire de REYNEL en Haute-Marne, est convoqué à une audience du Tribunal Administratif de Châlons, suite à l’arrêté municipal interdisant la culture d’OGM en plein champ qu’il avait pris en 2004. Gilles DESNOUVEAUX n'est pourtant qu'un exemple parmi d'autres des nombreux élus locaux, maires, présidents de conseils généraux et régionaux qui, dans le passé, ont été amenés à prendre de tels arrêtés, afin de sécuriser les cultures conventionnelles et biologiques, sur le territoire de leurs communes. En attendant le vote de la loi, le Parti socialiste demande la suspension pure et simple des procédures engagées contre Gilles DESNOUVEAUX, comme de toutes celles menées à l'encontre des élus de toutes tendances politiques, qui ont comme lui fait appliquer le principe de précaution. Communiqué de Béatrice MARRE, Secrétaire Nationale à l'environnement et au développement durable et Germinal PEIRO Secrétaire national à l'agriculture