Immigration : une diversion de plus pour masquer l'échec d'une politique

Ce mardi 15 mars, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi immigration, intégration et nationalité. Cette énième loi, la sixième depuis 2002, représente un recul généralisé de l'Etat de droit, un pas de plus dans l'extension de l'arbitraire, dans la banalisation d'un droit d'exception et dans le non respect de droits fondamentaux.

 

Le « sursaut républicain » des députés de la majorité ayant négocié la suppression de la déchéance de la nationalité n'était qu'un écran de fumée destiné à masquer les autres dispositions du texte :

 

La pénalisation des « mariages gris » qui jette l'opprobre sur les mariages mixtes.

 

La remise en cause du droit au séjour des étrangers malades venant de pays où ils ne pourront jamais être pris en charge médicalement.

 

Les graves atteintes à la liberté de circulation qui visent les plus précaires et, sans le dire, les Roms.

 

La mise à l'écart du juge qui vise à éloigner sans contrôle sur la base de décisions administratives trop souvent irrégulières.

 

L'allongement de la durée de rétention, que rien ne justifie, et le bannissement des étrangers qui démantèlera et séparera durablement les familles.

 

Les reculs du droit d'asile, pourtant garanti par la Convention de Genève de 1951, ainsi que la création de « zones d'attentes mobiles » possibles en tout point du territoire.

 

L'exonération des employeurs fraudeurs qui recourent au travail clandestin et exploitent la détresse humaine.

 

Mais aussi l'ajout, en seconde lecture, de dispositions nouvelles concernant l'acquisition de la nationalité qui remettent en cause le droit du sol et bafouent l'article premier de la Constitution.

 

Le Parti socialiste saisira comme il l'avait annoncé d'emblée le Conseil constitutionnel.