Justice : une mise en examen du procureur Courroye posera la question de son maintien en fonction

Si la mise en examen par la juge Zimmermann de Monsieur Courroye et de son adjointe pour des infractions potentiellement commises dans le cadre de ses fonctions de Procureur de Nanterre devait se confirmer, il incomberait au Garde des Sceaux de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Toute personne mise en examen est présumée innocente, mais il est évident que la confiance que tout justiciable doit avoir à l’égard de sa justice rend l’exercice de la fonction de Procureur incompatible avec une mise en examen.

Monsieur Courroye peut, de lui-même, décider de se mettre en retrait par respect pour la justice qu’il sert.