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Élections 2012 - Présidentielle et législatives

Élections 2012 - Présidentielle et législatives

Economie, entreprise, industrie Vendredi 13 Avril 2012 à 9:41

Le chiffrage mensonger du programme de Nicolas Sarkozy : 1,5 milliard d’euros de recettes et d’économies très virtuelles !

Malgré son poids économique direct (5,4% du PIB, 3,7% des emplois en 2011, 25% de la croissance et de la création d’emplois depuis 15 ans), le numérique ne fait pas partie des 32 propositions de Nicolas Sarkozy.

Le projet du candidat sortant prévoit toutefois 500 M€ de nouvelles recettes, en faisant payer l’impôt sur les sociétés aux géants de l’Internet et 1 milliard d’euros d’économies grâce au développement de la carte vitale biométrique afin de lutter contre la fraude sociale.

Dans un cas comme dans l’autre, ces chiffrages sont erronés et reposent sur de simples conjectures. Nicolas Sarkozy, qui est toujours prompt à mettre en avant son "expérience", ne semble pas avoir retenu grand-chose de son passage au ministère du budget.

La carte vitale biométrique serait très coûteuse et longue à mettre en place : recueil des empreintes, installation des terminaux dans les pharmacies et chez les médecins de ville, formation du personnel. Quant aux économies attendues, elles se heurteraient à de sérieux obstacles : comment relever les empreintes des personnes dépendantes ? Va-t-on obliger les médecins à jouer aux contrôleurs d’identité ? Comment le Conseil constitutionnel pourrait-il valider la carte vitale biométrique alors qu’il a censuré la carte d’identité biométrique ? La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a d'ailleurs expressément écarté la proposition d’une carte d’assuré social biométrique pour tous les régimes et toutes les branches.

Quant à la taxation unilatérale du chiffre d'affaires des géants de l’Internet, sans aucune consultation internationale, elle est tout simplement impossible à mettre en oeuvre aujourd'hui. Car si les multinationales du numérique paient l'impôt sur les sociétés en Irlande ou au Luxembourg, c’est en application de conventions signées par la France et dont Nicolas Sarkozy n'a jamais envisagé la renégociation avant cette semaine. Après avoir découvert tout récemment que les entreprises du CAC 40 acquittaient un taux moyen d’impôt sur les sociétés inférieur à celui des PME, il est temps que le candidat sortant apprenne l'existence des conventions fiscales bilatérales. Et comment parviendra-t-il à imposer des entreprises installées au Luxembourg ou en Irlande alors qu'il ne sait pas taxer Total qui a son siège à ... La Défense ?

Ensuite, Nicolas Sarkozy chiffre ces nouvelles recettes fiscales à 500 millions d'euros et commet une erreur du simple au double en ajoutant à l'évaluation du manque à gagner en matière d’impôt sur les sociétés (seul évoqué dans son « programme ») avec celui de la TVA, aujourd'hui collectée dans le pays de l'entreprise et non celui du consommateur final.

Construire un budget sur des recettes surévaluées et hypothétiques, est-ce l'attitude responsable d'un candidat à la présidence de la République dans une période économiquement difficile ? Est-ce de l'amateurisme ou du mensonge délibéré ?

Pour sa part, François Hollande entend travailler avec les partenaires européens de la France à une harmonisation de la fiscalité sur Internet et étudie la mise en place d'un outil fiscal spécifique qui concernerait les activités en ligne des opérateurs – où que soit situé leur siège – en fonction de leur utilisation par les internautes français. Ces sommes seraient déductibles des impôts payés en France afin de ne pas surtaxer les industries numériques dont le développement est déterminant pour relancer la croissance et l'emploi dans notre pays. En tout état de cause, le budget du programme présidentiel de François Hollande n'intègre pas ces recettes fiscales "éventuelles", reposant sur des instruments hypothétiques. Aux électeurs de distinguer entre celui qui tient un discours réaliste et responsable et celui qui cherche à enfumer par le mensonge permanent.