Le Parti socialiste dénonce le futur projet de loi de programme pour l'Outre Mer

Le gouvernement décide de mettre en œuvre les dispositions les plus défavorables de la future loi de programme sur l’outre-mer dès l’adoption de la loi de financesLe Parti socialiste dénonce la stratégie du gouvernement qui s’apprête à imposer les « moins » de son futur projet de loi de programme pour l’outre-mer dans la loi de finances pour 2009, soit avant même la discussion de l’ensemble du projet de loi. En effet, le Parti socialiste, indique que c’est non seulement la réforme annoncée de la défiscalisation dans l’outre-mer, mais également la réforme du dispositif d’exonération de charges sociales qui seront instaurées par le projet de loi de finances (respectivement par ses articles 43 et 65) au lieu d’être présentées dans le projet de loi programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer. Le plafonnement des « niches » va conduire à une diminution de 150 à 200 millions d’euros de l’investissement dans les outremers sans pour autant instaurer une réelle équité fiscale, tandis que l’instauration d’une dégressivité linéaire des charges sociales alourdira de plus de 100 millions d’euros les charges des entreprises dans les secteurs porteurs d’avenir. Ainsi, les outremers vont subir immédiatement et de plein fouet deux des principaux points négatifs du projet de loi-programme avant même de pouvoir bénéficier des quelques « plus » prévus par ce projet dont la discussion parlementaire est manifestement renvoyée aux calendes grecques ! Par les seuls effets de ces deux mesures qui allaient être discutées en catimini, l’économie réalisée sur le développement économique et social des outremers peut se chiffrer à plusieurs centaines de millions d’euros. Le Parti socialiste en appelle donc à la vigilance de l’ensemble des parlementaires ultra-marins lors de la discussion de la 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2009 afin que des dispositifs d’intervention essentiels pour les outremers ne soient pas isolés pour être mieux exécutés sous l’autel du ratiboisage général des politiques publiques. Communiqué de Victorin LUREL, Secrétaire nationale à l’Outre-mer