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Parti socialiste

Europe et international Jeudi 13 Décembre 2012 à 19:27

Le Parti socialiste se réjouit de la décision de la Cour de Justice des Communautés européennes à propos du siège du Parlement européen à Strasbourg

Jean-Christophe Cambadélis, Secrétaire national à l'Europe et à l'International
Alain Fontanel, Conseiller politique du Premier secrétaire

Cette décision est parfaitement conforme à la jurisprudence de la Cour en la matière qui fixe un rythme régulier de douze périodes de sessions plénières, y compris la session budgétaire, à Strasbourg. Nul ne peut s’affranchir du respect des Traités qui donnent aux Etats membres la responsabilité de fixer le siège des institutions.

Le siège du Parlement européen est à Strasbourg depuis sa création et chaque pays accueille des institutions de l'Union européenne. L’attitude contraire au droit de ceux qui remettent en cause le protocole n°6 sur la fixation des sièges des institutions pénalise Strasbourg ainsi que le Parlement européen lui-même.

Le Parti socialiste en appelle à la responsabilité de chacun dans tous les Etats membres : au moment où le Parlement européen renforce son activité et coopère plus activement avec les Parlements nationaux, il est inexcusable de chercher à fragiliser la légitimité du Parlement par des agitations stériles. 

Le Parti socialiste se félicite de cette décision de droit qui conforte le siège du Parlement européen à Strasbourg et appelle à une poursuite fructueuse et sereine du travail des parlementaires, indispensable dans un contexte de crise de l’Europe sans précédent.