Loi Grenelle 1 : un simple catalogue d’intentions louables

Le Parti socialiste prend acte de l’avant-projet de loi Grenelle 1 présenté par Jean-Louis Borloo le 30 avril dernier. Si cet avant-projet comporte des point positifs (énergie, agriculture biologique…), il ne retient toutefois - et seulement a minima - que les conclusions les plus consensuelles des tables rondes du Grenelle. Ainsi, les questions des moratoires (incinérateurs, projets autoroutiers, nucléaire) sont passées sous silence. De plus, une loi Grenelle innovante aurait dû être plus ambitieuse que le simple catalogue de bonnes intentions qu’est le texte actuel. Tout engagement financier de l’Etat est également absent du texte. Pire, les financements annoncés dans les versions initiales de l’avant-projet de loi ont purement et simplement disparu pour la majeure partie du texte final. Tout est donc à craindre dans le contexte budgétaire actuel et alors que le Président lui même a réaffirmé le 24 avril « qu’il ne pouvait vider des caisses déjà vides ». Le Parti socialiste restera donc extrêmement vigilant et demande au gouvernement de veiller à ce que les engagements pris tout au long du processus du Grenelle ne soient pas remis en cause. C’est en effet l’examen du projet de loi Grenelle au Parlement qui permettra de juger de la réelle détermination du gouvernement et du Président de la République. Il faudra en effet faire face à une majorité peu encline à prendre en compte les réels enjeux environnementaux, comme l’a prouvé l’examen de la loi sur les OGM, la majorité défendant une position en totale contradiction avec les objectifs affichés par le Grenelle pour le développement de l’agriculture biologique. Communiqué du Bureau national