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Parti socialiste

Société Vendredi 22 Octobre 2010 à 19:39

Lutter contre les discriminations envers les trans, garantir l’égalité des droits

Les socialistes participeront demain à la 14ème marche Existrans, pour la défense des droits des trans et intersexué-es (départ 14h, métro Barbès, Paris). Cette marche est une opportunité pour réaffirmer leurs valeurs et leurs propositions.
 
Il revient à chaque personne de déterminer son identité de genre. La modification de la mention du sexe dans l’état civil doit être simplifiée et intervenir plus tôt dans le parcours de transition. Alors qu'elle devait répondre aux difficultés rencontrées par les personnes trans, la circulaire ministérielle de mai 2010 n'a eu aucun effet, comme l'a montré la récente décision de la cour d'appel de Nancy. La France méconnait à cet égard les recommandations publiées en 2009 par le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.
 
Les motifs de discriminations prohibées par la loi doivent intégrer celles que subissent les personnes trans, et s’étendre indifféremment au genre, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.