OGM : le Parti socialiste se félicite de la décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État vient de rejeter la requête en référé déposée par les producteurs de maïs et les semenciers. Ce recours en urgence, déposé fin février au Conseil d'État, faisait suite aux arrêtés d'interdiction de la culture du maïs transgénique Mon 810 de la société Monsanto pour l’année 2008. En affirmant que les requérants ne sont pas fondés à demander la suspension des arrêtés interdisant la culture du Mon 810, la décision du Conseil d’État est en cohérence avec les conclusions du Grenelle de l’environnement et l’activation de la clause de sauvegarde. Avec cette décision, il est désormais acquis juridiquement qu’aucun hectare de Mon 810 ne pourra être semé au printemps 2008 en France. Le Parti socialiste se félicite de cette décision et rappelle que la majorité des agriculteurs ainsi que les consommateurs ne souhaitent pas la culture du Mon 810. Néanmoins, le Parti socialiste restera attentif à la prochaine décision du Conseil d’État qui sera amené à se prononcer ultérieurement sur le fond. Le Parti socialiste souhaite le développement d’une agriculture performante écologiquement et économiquement grâce à une agronomie innovante respectueuse des équilibres naturels. De ce point de vue, la culture du Mon 810 ne semblant pas compatible avec ces objectifs, toute ambition de développement commercial de ce maïs doit être abandonnée en France. Communiqué de Germinal PEIRO, Secrétaire national à l’agriculture et de Béatrice MARRE, Secrétaire nationale au développement durable