Législative partielle de Rambouillet : élection d’Anny Poursinoff
Voilà une députée écologiste, de gauche, qui a emporté la dixième circonscription dans les Yvelines, ancienne circonscription de Mme Boutin. Il s’agit d’une circonscription quasiment inexpugnable, disait-on. Elle était traditionnellement très ancrée à droite.
C’est une victoire très claire. Elle marque le retour, au premier plan de la gauche, dans des territoires traditionnellement difficiles, pour notre famille politique. C’est la victoire d’une gauche rassemblée et la démonstration que sur le terrain électoral, les Français entendent sanctionner les politiques de ce gouvernement : les restrictions en matière de financement d’emplois à domicile, les annonces de gel sur l’allocation adulte handicapé, l’aide au logement et l’obligation désormais pour les familles de choisir entre l’APL ou la demi-part fiscale.
Ce sont les classes moyennes qui sont les cibles des politiques d’austérité du gouvernement. Ce sont les principales victimes.
Ces choix, au moment où l’on apprend que le bouclier fiscal est maintenu, soit disant par justice, sont considérés comme de l’injustice fiscale et de l’indécence.
 
Affaire Woerth : le rapport de l’IGF
François Baroin a blanchi E. Woerth. Circulez il n’y a rien à voir. Ce rapport explique qu’il n’y a pas de trace écrite d’une instruction dans un sens ou dans un autre, laissant entendre l’intervention d’E. Woerth sur le dossier fiscal de Mme Bettencourt. On s’y attendait un peu. Merci, M. Basseres pour cette information. Il passe sous silence le fait que Mme. Bettencourt n’a pas subi de contrôle fiscal depuis plus de 10 ans. C’est une information qui apparemment n’a pas attiré son attention. Objectivement aujourd’hui, de qui se moque-t-on quand on nous explique que ce rapport de l’IGF, blanchit E. Woerth ? On demande à une administration de se contrôler elle-même. À M. Baroin son prédécesseur de dire si E. Woerth a fauté. On nous explique que tout le monde est tombé d’accord pour nous dire qu’il n’y avait rien eu. Honnêtement, ce n’est pas à l’IGF de faire la lumière sur cette affaire, c’est à la justice.
Nous redemandons que la justice soit saisie, qu’un juge d’instruction indépendant, en lieu et place de P. Courroye, mène les enquêtes. Pour qu’il nous sorte des enquêtes préliminaires qui font que M. Courroye peut entendre qui il veut sans la présence d’un avocat, faire des perquisitions avec le consentement des personnes intéressées. Tant que cela ne sera pas fait, ce sera la preuve que le gouvernement a des choses à cacher. C’est pour nous une affaire extrêmement importante, que l’on décide ou pas, ce soir, à travers l’intervention du Président de la République, de confier à un juge indépendant le soin de mener des enquêtes.
Inutile de vous dire, que c’est une curieuse démocratie, que celle qui confie à M.Courroye le soin de mener une enquête dans un dossier dans lequel il est lui-même mis en cause. Nous sommes montrés du doigt partout dans le monde et dans toute la presse internationale, comme un pays qui en matière d’État de droit a failli.
Je reprend les propres mots de M.Fillon, mettant en cause Médiapart et plus généralement, par une campagne sans précédent, d’intimidation de la presse : « nous somme en France, dans un État de droit, ce n’est pas à Médiapart de dire la vérité, c’est à la justice ». Et bien, ce n’est pas non plus à l’Élysée de dire quand la messe est dite, ni à l’IGF.

Un mot encore. La semaine dernière, vous et nous, bien que nous ne fassions pas le même métier, disons l’opposition démocratique et les journalistes, ont été ramassés dans une sorte de grand ensemble qui avait, je cite : « des méthodes de fasciste » ; « des méthodes des années 1930 » ; pour ce qui me concerne, M. Raoult m’a comparé à Beria, patron du NKVD, responsable de dizaines de milliers de morts, en URSS. On a franchi un seuil qui est inacceptable. Je fais cette rapide parenthèse mais, dans ce pays en troisième et en première, j’ai regardé les manuels scolaires, on apprend aux enfants ce qu’a été le fascisme en France et en Europe. On apprend ce qu’ont été les purges staliniennes et on les apprend en les caractérisant de totalitarisme, et de périodes extrêmement noires. Quand des dirigeants politiques gouvernant la France, comparent les journalistes de ce pays et l’opposition démocratique à celles et ceux qui se réclamaient ou du fascisme ou du stalinisme, c’est extrêmement grave.

La façon dont l’Élysée en tête, cherche à intimider et à manipuler l’information est parfaitement scandaleuse. J’en veux pour preuve de manipulation, le choix de rendre public, un certain nombre d’extraits choisis du procès verbal de l’audition de Mme Claire Thibout, sans revenir sur le fait, que Mme Thibout a confirmé ses déclarations initiales, selon lesquelles M.de Maistre lui aurait demandé de faire un retrait de 150 000 euros, en liquide, à destination de M.Woerth, pour participer au financement de la campagne de Nicolas Sarkozy. M.Guéant a favorisé des éléments en faveur de l’Élysée. Je le redis, des questions demeurent sur le conflit d’intérêts, sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, … Nous attendons des réponses sur tous ces sujets et pour que ces réponses soient claires, nous attendons que soit saisi un juge d’instruction indépendant et que soit mise en œuvre enfin, une commission d’enquête parlementaire.
En ce qui me concerne en temps que citoyen, j’attends de l’interview de ce soir qu’elle rétablisse un minimum l’équilibre dans cette affaire, là où une profession a été scandaleusement insultée pendant une semaine, celle de journaliste, dans un pays qui s’honore d’avoir une presse suffisamment indépendante, parce que de nombreux titres ont révélés non pas des fabulations, mais des faits.

Intervention  de Régis Juanico

Je souhaitais faire un point sur la situation financière du PS. Pourquoi maintenant ? Tout d’abord parce que nous avons une obligation légale. Il faut arrêter nos comptes pour l’année précédente avant la fin du premier semestre et les transmettre après certification de nos commissaires aux comptes, à la commission nationale des comptes de campagnes et de financement de la politique.
Nous avons déposé le 30 juin nos comptes d’ensemble, pour l’année 2009. Il nous a paru utile de faire œuvre de pédagogie devant vous, puisque nous avons constaté ces derniers jours un certain nombre d’approximations, non pas de la part des journalistes, sur la question des règles et des lois qui encadrent le financement de la vie politique, mais de la part des membres du gouvernement. La situation du PS sur le plan financier est une situation saine, nous avons dégagé pour l’année 2009, un résultat positif de plus de 2 millions d’euros.
Rappelons les quatre ressources financières que peuvent utiliser les partis politiques.
Le financement public : la dotation publique de l’État et les lois qui ont été votées entre 1988 et 1995. En 2009, pour le PS, elle est à 23,9 millions d’euros. Cela représente 48% de l’ensemble de nos ressources financières consolidées. C’est une ressource importante. Une première fraction est calculée en fonction du nombre de voix obtenues aux élections législatives, avec un coefficient d’environ 1 euro 60 pour chaque voix. C’est sur cette portion là que l’on déduit les pénalités de non application de la loi Parité. Cela représente pour nous 512 000 euros chaque année. Elle est beaucoup plus importante pour l’UMP, puisqu’elle est de plus de 2 millions d’euros chaque année. La seconde fraction est calculée en fonction du nombre de parlementaires qui disent se rattacher au groupement politique et donc au PS. Cela représente environ 13 millions d’euros. Pour l’UMP le chiffre de 2008, puisqu’on ne connaît pas les chiffres de 2009, s’établit à 34,5 millions d’euros.
Les cotisations des élus : cela représente 15,2 millions d’euros, pour l’année 2009, dont 1,8 millions vont directement au siège national. C’est la cotisation des parlementaires. Pour l’UMP c’est nettement moins, puisque pour l’année 2008, il s’agit de 1,7 millions d’euros. Notre tarif représente environ 10% des indemnités et est le même pour tous les élus.
La cotisation des adhérents représente environ 20% de nos ressources financières soit 10 millions d’euros, pour 2009. Pour l’UMP c’est environ 5 millions, en 2008.
Enfin, les dons aux personnes physiques. Pour l’année 2009, le PS a enregistré 440 000 euros de dons sur l’ensemble du territoire national. Le plus gros don au niveau national ; c’est un peu moins de 1000 euros, pour 2009. Comparez ces chiffres là avec les 7 millions perçus par l’UMP.
Tout cela pour dire, que nous avons dans notre périmètre de ressources financières, des ressources relativement équilibrées et diversifiées, qui s’appuient pour plus de la moitié sur les cotisations des adhérents et des élus. Nous ne sommes pas dépendants comme c’est le cas pour l’UMP à près de 80% de la dotation publique de l’État et des dons aux personnes physiques.
Terminons en vous indiquant quelques pistes que l’on pourrait suggérer en terme d’évolution législative des lois qui encadrent le financement des partis politiques.
Pour la première fraction, il existe une dérogation pour les partis qui présentent des candidats Outre-Mer. Cela veut dire que le Nouveau Centre qui n’avait pas obtenu 1% des voix dans 50% des circonscriptions, en 2007, a du s’apparenter avec un parti politique polynésien pour pouvoir obtenir une dotation publique de l’État. Vous observerez aussi, qu’un sénateur de Moselle, M.Masson, qui a créé son propre parti en s’apparentant avec une candidate qui s’était présentée aux législatives en Polynésie. Il y quelques aménagements à faire dans la loi pour éviter ce genre de contournement.
Mais surtout sur le don de personnes physiques, les récentes révélations autour de l’affaire Woerth-Bettencourt ont montré qu’il y avait un contournement de l’esprit de la loi sur la question des dons de personnes physiques. Le plafond est de 7500 euros par an, mais qu’il n’est pas interdit de pouvoir donner à plusieurs formations politiques, d’où la création de partis satellites. Il faudrait pouvoir établir dans la loi. On ne peut pas en temps que personne physique donner à plus d’une formation politique.
Il faudrait aussi pouvoir interdire à tout parlementaire ou à tout ministre qui a été parlementaire et qui a quitté sa fonctions pour la fonction gouvernementale, qui est rattaché, du fait de la dotation publique de l’État, avec une attestation sur l’honneur, de pouvoir obtenir un financement en créant un deuxième parti politique et ainsi contourner l’esprit de la loi.
Enfin, il n’existe pas de plafond concernant les cotisations, soit des adhérents ; soit des élus, au sein des formations politiques. La seule limite est d’interdire la cotisation à plus de 20% du revenu imposable, ce qui peut représenter une belle somme. Cette voix peut être tentante pour contourner la législation.
Ces deux ou trois pistes là contribueraient à améliorer un système déjà rigoureux.
 

Intervention de Pouria Amirshahi

On va retrouver dans mon propos des symptômes du cynisme de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement. Deux sujets d’actualité qui sont malheureusement peu traités. Le débat et le vote qui ont lieu aujourd’hui à l’Assemblée sur la transposition au droit pénal français de la CPI. L’abandon total de toutes les politiques de coopération de la part du gouvernement qui a décidé de privilégier une France-Afrique habituelle et des liens opaques, à la veille de la révision des objectifs pour le millénaire du développement, qui se tiendra à New York.

La CPI
En 1998, le traité de Rome l’institue. En 2002, c’est la ratification par la France et depuis on assiste à un blocage total en France, d’une loi qui peut permettre pourtant dans bien des territoires du monde, d’agir pour mettre en cause et traduire en justice des criminels de guerre, des dictateurs. Ce débat est important car il va au-delà des clivages. Il y a quelques courageux sénateurs, au sein de la majorité, qui tentent de faire valoir un peu, ce que dit le PS depuis longtemps : au Sénat avec Robert Badinter et à l’Assemblée avec l’ensemble des parlementaires. On demande la pleine application effective des dispositions de la CPI, en faisant sauter 4 verrous.
L’exigence de résidence habituelle. Le gouvernement français a proposé pour que l’on puisse traduire un dictateur en justice, qu’il habite en France. Un dictateur qui sévit dans son pays vient rarement résider un week-end sur 2 en France.
La question de la double incrimination. Quand le crime est puni par la loi française, il faut aussi qu’il soit puni dans l’État où il est mis en cause. Vous vous doutez bien que dans les pays où sévissent ces dictateurs, la loi est faite pour les avantager.
Le maintien du monopole des poursuites pour le parquet. Cela veut dire que les victimes n’ont pas le droit au chapitre. Si les victimes ne peuvent rien dire, qui peut témoigner ?
La complémentarité. C’est à la France, d’abord, d’honorer ses engagements au nom de la justice pénale internationale. Elle renonce à le faire, en demandant d’abord à la CPI de pouvoir agir, ce qui, bien évidemment, la rend impuissante et annihile totalement toutes les dispositions du droit.
C’est important d’en parler car la majorité n’a pas entendu l’appel de SURVIE et d’autres ONG, françaises et internationales.
Si cette loi est adoptée dans l’état, alors la France devient une terre d’impunité, pour beaucoup de dictateurs.
 
Un triste 14 juillet
Toute une série de chefs d’États de l’Afrique subsaharienne va défiler. Cela aurait pu être un beau symbole, même si le 14 juillet est autre chose que des défilés militaires, c’est aussi porteur d’autres perspectives d’émancipation pour les peuples. C’est en vérité un bien triste symbole qui vient après une faillite totale de la droite en matière de politique de coopération. L’aide publique au développement est passée à 0,47 %, loin derrière les 0,7% du PIB, que d’autres pays européens comme la Suède, ont atteint et même dépassée. Si on veut rompre avec des logiques strictement d’accords militaires, de relations bilatérales obscures qui sont faites pour tout, sauf pour le bien être des peuples, il faut bien, d’abord et avant tout, relancer des politiques de coopération structurantes dans le domaine agricole, dans le domaine alimentaire, dans le domaine de l’alimentation, dans le domaine de l’accès aux soins. Voilà pleins de sujets sur lesquels on a aujourd’hui largement les compétences et les connaissances pour pouvoir permettre à des millions voire même à des milliards de gens d’accéder aux biens communs. On tourne totalement le dos à cet objectif, par une pratique du pouvoir totalement cynique qui se traduit notamment par le non remplacement pur et simple, du Secrétaire d’État à la coopération et à la francophonie.