Point presse de Bruno Le Roux, Secrétaire national aux élections

Les tests ADN L’affaire EADS La Polynésie française Les tests ADN L’élément nouveau dans ce dossier est l’avis négatif du Conseil national d’éthique qui est d’une clarté limpide. L’article 5-10 ne respecte pas les droits fondamentaux et il est porteur de discriminations. On s’aperçoit une fois de plus qu’aujourd’hui que cet article a été condamné politiquement, à droite comme à gauche, moralement, notamment par les églises, socialement, par tous ceux qui se mobilisent dans la société française et qu’il vient de l’être sur le plan éthique. La raison en est simple. Quand on parle de principes fondamentaux et de discrimination, on ne peut pas introduire de gradation. Il n’y a pas d’amendement à l’amendement qui permettrait d’enlever le caractère discriminatoire de cet article. Aucun amendement ne pourra enlever à cet amendement le fait qu’il s’attaque directement à des principes fondamentaux qui appartiennent à tous les hommes. Nous demandons après ces multiples condamnations, le retrait de cet article en Commission Mixte Paritaire. Nous attaquerons cet article auprès du Conseil constitutionnel, mais nous pensons que ces multiples condamnations de toutes sortes doivent inviter le gouvernement à revenir sur cette mauvaise idée. Nous demandons donc le retrait de cet article en Commission Mixte Paritaire. L’affaire EADS Le Premier ministre François Fillon ainsi que Jean-Pierre Jouyet sont sur l’idée qu’il y a des responsabilités très graves et qu’il faut que la lumière soit faite, tout en déclarant que l’État est totalement irresponsable, et qu’il n’aurait pas été au courant. Il y a là une stratégie qui se met en place et qui vise avant même que la lumière ne soit faite, sur ce qui s’est passé réellement à dédouaner l’État. Nous reposons deux questions aux représentants de l’État, à l’aune de ces récentes déclarations : - L’État a-t-il laissé vendre des actions, alors qu’il savait qu’il aurait une baisse des cours ? - L’État a-t-il laissé acheter des actions par la Caisse des dépôts et consignation, alors qu’il savait qu’il aurait une décote ? Nous demandons une réponse précise à ces deux questions. Nous demandons que tous les documents relatifs à cette période soient rendus public devant la représentation nationale et nous demandons que soit élaboré un calendrier précis de toutes les décisions et des faits qui marquent cette affaire, afin que l’on puisse voir ce qui relève du vraisemblable ou de l’invraisemblable. Le fait que le gouvernement ne soit pas au courant relève de l’invraisemblable. Il nous faut établir également ce qui relève de la mauvaise gestion et ce qui relève de la confusion d’intérêts, en notant bien que soit l’un, soit l’autre, cela a abouti à la mise en place du plan Power 8 et à la suppression de milliers d’emplois au sein d’EADS. Cette affaire est très grave et l’État cherche à s’en dédouaner beaucoup trop vite c’est pourquoi nous demandons qu’il puisse avoir un calendrier précis de ce qui peut marquer les responsabilités de chacun. S’il doit y avoir commission d’enquête nous la soutiendrons., de même que nous avons soutenue celle que souhaite porter Victorin Lurel à propos des pesticides en Outre-mer et pour laquelle ni le gouvernement, ni l’Assemblée n’ont apporté de réponse. La Polynésie française L’Assemblée de Polynésie vient de rendre il y a quelques heures, son avis sur le projet de modification de la loi organique proposé par Christian Estrosi, relatif à la stabilité des institutions polynésiennes. L’Assemblée de Polynésie a adopté un avis défavorable à la proposition du gouvernement, à 44 voix contre 13. Ce que nous demandons au ministre est maintenant connu, à savoir une démarche de concertation et une démarche qui permette d’avoir un projet de loi compatible avec les objectifs qu’il s’est fixés et que nous pouvons partager avec lui. Les objectifs d’une meilleure stabilité des institutions, les objectifs d’une meilleure clarté en matière de pouvoir en Polynésie. Si nous partageons ces objectifs, force est de constater que ce texte n’y répond en aucune façon. Au vu de cet avis défavorable, nous demandons au gouvernement de prendre le temps de la concertation et de ne pas avancer à marche forcée.