Projet de loi immigration : les sénateurs socialistes ébranlent la réforme de la procédure d'expulsion

Projet de loi immigration, intégration et nationalité : les sénateurs socialistes ébranlent la réforme de la procédure d'expulsion.
 

Le Parti socialiste salue l'adoption de deux amendements socialistes lors de l'examen du projet de loi immigration, intégration et nationalité en commission des lois au Sénat mercredi 19 janvier.
 
À l’initiative des Sénateurs socialistes, une des bases du projet de loi, la réforme de la procédure d'expulsion, est modifiée. Le projet de loi prévoyait de repousser de 48 heures à cinq jours le contrôle de la rétention par le juge des libertés et de la détention, un délai que les députés socialistes avaient estimé anticonstitutionnel. À travers cet amendement, le contrôle de la légalité de la rétention par un juge du siège, indispensable au respect des droits, est rétabli.
 
Par ailleurs, la privation du droit au séjour pour les étrangers malades a été supprimée.
 
Le Parti socialiste poursuivra le combat sur les autres volets inacceptables de ce texte.