Réforme de la Cour des comptes : Outremer

Le PS approuve les propositions de réforme de la Cour des comptes pour une meilleure défense de l’outremer au niveau étatique.Suite aux sévères critiques de la Cour des comptes sur le rôle du Ministère de l’outremer, le Parti socialiste tient à appuyer celles-ci et à faire savoir qu’elles rejoignent entièrement les critiques déjà formulées lors des débats budgétaires ainsi que les réflexions en cours au sein du Parti socialiste pour élaborer son projet pour l’outremer. Ainsi, la Cour des comptes confirme, encore plus sévèrement, la dénonciation par les parlementaires socialistes des deux derniers budgets de l’outremer, à savoir que «le travestissement de la réalité budgétaire (par le doublement d’une année sur l’autre des crédits d’intervention du Ministère par un transfert de crédits), contraire au principe de transparence en matière de finances publiques laisse s’instaurer l’impression illusoire d’un renforcement des moyens du ministère dans des domaines essentiels (lutte contre le chômage et logement social) alors que leur inscription ne traduit pas une augmentation nette des dotations de l’Etat » (rapport annuel de la Cour des comptes, p. 427). De même, il ressort des premières auditions menées par la commission chargée de l’élaboration du projet outremer au Parti socialiste qu’une meilleure prise en compte des intérêts de l’outremer nécessite une importante réforme de la structure étatique comme le demande instamment la Cour des comptes. Si la revendication de l’égalité de traitement justifierait la suppression pure et simple du Ministère de l’outremer, celle-ci ne semble pas devoir être envisagée dans l’immédiat car son rôle de « lobbying » est malheureusement encore nécessaire en raison de l’oubli trop fréquent des spécificités de l’outremer par les pouvoirs publics. Aussi, renforcer le rattachement institutionnel du ministère de l’outremer auprès du Premier ministre afin de renforcer son poids politique et, surtout, la création d’une structure interministérielle entièrement dédiée à l’outremer, dépendante du Premier ministre, pour permettre la prise en compte systématique des thématiques outremer au sein de chaque administration est d’ores et déjà une des pistes de réflexion du Parti socialiste pour son projet outremer. Communiqué de Victorin LUREL, Secrétaire national à