Réforme de l’Etat et décentralisation Jeudi 23 Juin 2011 à 18:48

Réforme territoriale : nouvelle humiliation pour le gouvernement

Laborieusement adoptée par l’Assemblée Nationale le 17 novembre 2010, après une année de débats virulents, de retournements vaudevillesques, et de votes à l’arrachée, la « contre-réforme » du gouvernement n’a pas terminé de faire parler d’elle.

Le 9 décembre 2010, ce texte avait subi un énième revers : le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes, avait censuré le tableau de répartition des conseillers territoriaux, jugeant que les écarts trop importants de représentation dans six départements portaient atteinte au principe d’égalité devant le suffrage. Ainsi les sages avaient-ils mis en garde le gouvernement contre sa tentation de manipulation électorale.

Contraint de revoir sa copie, le gouvernement avait fait adopter, d’abord par l’Assemblée Nationale - le 5 mai - puis par le Sénat - le 7 juin -, un tableau corrigé de la répartition des conseillers territoriaux. Mais là encore, entre précipitation et mépris du Parlement, le gouvernement a trébuché.

Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer son projet de loi, en estimant, conformément à l'analyse des parlementaires socialistes, que ce texte aurait dû, pour respecter la procédure de l’article 39 de la Constitution, être soumis d'abord au Sénat.

Cette décision des sages sonne comme une nouvelle humiliation pour le gouvernement, qui s’est obstiné dans l’incohérence, la confusion, la manipulation électorale et la régression démocratique.

Le Parti Socialiste, rappelle qu’il supprimera le conseiller territorial dès son retour aux responsabilités. Loin des considérations électoralistes qui guident la droite, le Parti Socialiste mettra en œuvre un troisième acte de la décentralisation au service des citoyens, des territoires, et de la démocratie.