Le Conseil européen extraordinaire de Bruxelles des 18 et 19 octobre a permis de franchir plusieurs étapes décisives pour la mise en œuvre des mesures adoptées sur proposition de François Hollande lors du précédent sommet des 28 et 29 juin.

Comme le demandait la France, un Mécanisme unique de surveillance bancaire sera mis en place dès 2013. Il permettra à la Banque centrale européenne de surveiller les 6000 banques de la zone euro, d’harmoniser les règles entre les banques, de mieux contrôler les risques pour l’économie et d’intervenir rapidement sur les établissements fragiles pour prévenir les chocs financiers. C’est une avancée décisive pour la régulation bancaire et pour le soutien à la croissance dans la zone euro en 2013. Ce Mécanisme de surveillance est la première étape d’une « Union bancaire » qui comprendra une harmonisation du droit des faillites bancaires et de la protection des épargnants.

Le Conseil européen s’est aussi engagé à mobiliser rapidement les 120 milliards d’euros dégagés pour le Pacte pour la croissance et l’emploi, obtenu par le Président de la République en juin dernier.  La priorité est mise sur l’utilisation des 55 milliards d’euros de fonds structurels qui devront être dépensés en 2013 pour financer des projets européens notamment dans les transport, les réseaux numériques, le soutien à la recherche et à l’innovation pour stimuler la croissance et l’emploi dans les pays de l’Union européenne. La Banque Européenne d’investissement devra également augmenter ses capacités d’intervention dès les prochaines semaines.

Je salue ces avancées décisives qui n’auraient pas été possibles sans la détermination du Président de la République à réorienter les politiques européennes.