Alors que l’euro avait été présenté comme sauvé d’abord au sommet de Bruxelles en juillet, puis à celui de Cannes il y a trois semaines, le sommet de Bruxelles le 8 Décembre l’aurait à nouveau préservé : un traité intergouvernemental, qui serait signé par un nombre indéterminé d’Etats, garantirait sa pérennité. Les conclusions de ce nouveau sommet décisif de Bruxelles, qui prévoient un traité intergouvernemental, sont pourtant inquiétantes

1)       L’Europe s’est divisée

Il est établi que le Royaume Uni, comme la Pologne ou d’autres états, ne participeront pas à ce processus intergouvernemental. Outre des divergences de fond, la méthode retenue, un accord franco allemand présenté comme non négociable à tous les autres, n’est plus acceptée.

2)       Un projet de  traités sans perspectives autres que punitives ou vexatoires

 Le projet de traité retient la notion de sanctions automatiques et l’intrusion d’autres états et/ou d’institutions communautaires dans l’élaboration et l’adoption de budgets nationaux. La France a donc plaidé pour un traité punitif instaurant des sanctions dont notre pays sera inévitablement l’objet puisque personne ne prévoit le respect des critères de Maastricht avant 2013. De surcroît ce projet de traité envisage bien un abandon de souveraineté nationale supplémentaire au profit d’institutions communautaires qui depuis le début de la crise font pourtant preuve d’une inefficacité patente et d’une présence politique faible au point de confiner à l’effacement en dépit des prérogatives institutionnelles qui sont les leurs.

3)       Un projet de traité institutionnalisant la défiance à l’égard des autorités légitimes de chaque pays

 L’obligation qui serait faite à chaque pays d’adopter au niveau constitutionnel une règle d’équilibre budgétaire traduit la profonde défiance de l’Allemagne à l’égard de tous ses partenaires européens et en particuliers de la France. Dans une Union le respect que chacun doit aux autres n’est pas négociable et chacun se souvient ce que la décision des autorités fédérales d’instaurer, contre toute logique économique, la parité entre les marks est et ouest allemands a couté à l’Europe lors de la réunification de ce pays. Cette décision avait pourtant été respectée par les partenaires de l’Allemagne et d’abord la France

4)       Un projet de traité qui prévoit le contraire des sommets précédents

A Bruxelles en Juillet, a Cannes il y a trois semaines il avait été décidé que les banques contribueraient à l’assainissement budgétaire grec. Il est maintenant décidé que les banques ne seront plus jamais sollicitées. Ou est l’erreur : à Cannes il y a peu ou à Bruxelles hier ?

5)       Un projet de traité qui renonce à la solidarité  entre états

Le refus des euro- obligations marque bien le refus de la solidarité entre états pour restaurer une croissance en Europe. Le refus d’accorder au FESF aujourd’hui, au MES demain, les moyens de mettre en œuvre une solidarité entre états pour nous désendetter collectivement et restaurer la croissance en Europe, le refus de voir la BCE s’impliquer davantage dans le processus d’assainissement budgétaire contrairement à ce que font la Reserve Fédérale, la Banque d’Angleterre ou la banque du Japon et l’absence de mesures urgentes au regard de la récession qui menace rendent inéluctables d’autres sommets « décisifs » .

La construction communautaire a toujours été un processus d’espoirs et de progrès. L’esprit de ce processus n’est plus respecté et la France est aujourd’hui trop faible pour rappeler ce qu’il était, a fortiori l’imposer. Le bilan du Sarkozysme est décidément bien mauvais.