Statut de St Martin

Le gouvernement doit respecter sa parole et la volonté populaire des saint-martinois Le retard du gouvernement dans la prise en compte de la volonté populaire, qui s’est exprimée il y a plus de deux ans à Saint Martin, est inacceptable dans le climat actuel Le 7 décembre 2003, les habitants de Saint Martin et de Saint Barthélémy, consultés par le gouvernement, votaient à une très large majorité pour une évolution statutaire de leur île en raison de leurs spécificités. Or, plus de deux après ce vote, le projet de loi organique sur cette évolution statutaire n’a toujours pas été présenté en Conseil des Ministres. Pire, alors que le Ministre de l’outremer (dans sa réponse parue au Journal officiel du 31 janvier 2006 à la question écrite de M. Lurel) s’était engagé à une discussion de ce texte par le Sénat au 1er semestre 2006, le calendrier prévisionnel des travaux jusqu’à la fin juin 2006 du Sénat et de l’Assemblée nationale, présenté cette semaine par le gouvernement, ne fait toujours aucune mention de la discussion de ce texte. Rappelant la tension qui règne à Saint-Martin, exacerbée par une stigmatisation des saint- martinois, renforcée par une exploitation malsaine du drame inacceptable ayant coûté la vie au gendarme Raphaél Clin, le Parti socialiste estime urgent que la volonté démocratique des saint-martinois soit enfin respectée. Dès lors, le Parti socialiste demande au gouvernement de respecter sa parole et la volonté populaire des saint-martinois. Il doit donc inscrire ce texte à l’ordre du jour des travaux parlementaires dans les plus brefs délais car le renvoi de la discussion par le Sénat de ce texte à la prochaine session 2006-2007 ne garantira pas une adoption définitive avant décembre 2006, soit plus de trois ans après le référendum du 7 décembre 2003, en raison du calendrier de la discussion budgétaire. Communiqué de Victorin LUREL, Secrétaire national à l’Outremer