Toutes les conditions d’une grave crise financière des collectivités locales sont réunies

Présentation par André LAIGNEL,

Président de l’ «Observatoire des finances locales», du «Rapport sur les finances des collectivités locales en 2010»:

André LAIGNEL, Secrétaire général de l’Association des Maires de France, Maire d’Issoudun, a présenté, mardi 6 juillet, devant le Comité des finances locales, le rapport sur « Les finances des collectivités locales en 2010 ».
Ce rapport annuel, dont c’est la 15° édition, fait apparaître une évolution particulièrement préoccupante des finances locales.
André LAIGNEL a indiqué que, si la gestion des collectivités est globalement saine, les contraintes administratives et financières qui leur sont imposées ont entraîné ces dernières années une dégradation des comptessans précédent, l’écart se creusant, créant un véritable « effet de ciseaux » entre la hausse structurelle de leurs charges et la baisse ou la stagnation de leurs recettes.
En effet, depuis 2007, les dotations de l’Etat qui sont de plus en plus inférieures à l’inflation et  des transferts de charges importants, souvent mal ou pas compensés, ont grevé les gestions locales. Par ailleurs, la crise a entrainé des baisses de rentrées fiscales mais aussi des charges sociales en augmentation importante, notamment pour les Départements  qui sont les plus touchés et dont certains sont en très graves difficultés.
Les conséquences, même si elles impactent à des degrés différents les communes, départements ou régions, sont néanmoins identiques :
    -Recul de l’investissement, celui-ci passant globalement de 73 à 70% des investissements publics ;
    -Hausse de l’endettement : + 3% en 2009, malgré le versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA pour de nombreuses collectivités dans le cadre du plan de relance ;
    - Baisse de l’autofinancement : recul, en 2009, des excédents de fonctionnement de – 8,5% pour les  communes,  - 4, 8% pour les régions et – 17,8% pour les départements, une baisse supplémentaire de 11%  étant annoncée pour 2010 ;
    -Réduction des subventions attribuées  – 10% pour les départements et  -3,4% prévues pour les régions en 2010, les communes étant les plus concernées et subissant ainsi, logiquement,  le contrecoup des difficultés des autres collectivités.
A ce constat sur les comptes 2009/2010, s’ajoutent les inquiétudes sur les effets durables et profonds de la crise, sur l’impact réel de la suppression de la taxe professionnelle qui entraînera, en tout état de cause, un transfert des charges sur les familles et un recul considérable de l’autonomie fiscale des collectivités –celle-ci étant d’ores et déjà réduite à rien pour les régions- et donc un recul des libertés locales.
De plus, le gouvernement ayant annoncé le gel des dotations de l’Etat destinées aux collectivités locales pour 2011, et un recul de l’ensemble de ses financements en faveur des territoires, l’aggravation de la situation financière des administrations publiques locales est inéluctable.
Tous les éléments d’une crise des finances locales sont donc ainsi réunis, mettant dangereusement en cause les capacités de développement de nos territoires et, souvent, l’existence même de nos services publics locaux.