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Ville et logement Jeudi 6 Septembre 2012 à 9:46

Une loi pour s’attaquer enfin à la crise du logement

Le gouvernement a présenté son premier dispositif pour répondre concrètement à un des soucis essentiels des habitants de notre pays, celui de d’avoir un logement décent, adapté à leurs besoins. Il s’agit, par ce projet de loi, de mobiliser tous les acteurs institutionnels pour construire massivement des logements accessibles socialement au plus grand nombre et équitablement répartis sur le territoire national.


L’Etat veut d’abord montrer l’exemple en permettant de vendre, avec une décote pouvant aller jusqu’à 100%, les terrains dont il est propriétaire afin de construire des logements à des prix abordables pour les classes moyennes et populaires, qu’il s’agisse de logements locatifs ou en accession sociale à la propriété. Les établissements publics seront également sollicités pour s’engager dans cette même démarche. Ce sont ainsi 930 terrains qui ont d’ores et déjà été répertoriés permettant de construire 110 000 logements avant 2016.


Vu l’ampleur des besoins, toutes les collectivités territoriales doivent elles aussi s’impliquer pleinement dans cette mobilisation. Cela sera le cas avec le relèvement de 20% à 25% du seuil minimal de logements sociaux dans toute commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) qui a été inscrit dans l’article 55 de la loi SRU par la Gauche en 2000. De même, les pénalités décidées envers les communes qui préfèrent l’entre-soi au développement solidaire seront fortement augmentées.

Les parlementaires socialistes seront pleinement mobilisés dès ce mois de septembre afin d’améliorer encore ces propositions et les rendre effectives au plus vite.


Après l’encadrement des montants des loyers à la relocation décidé dès le mois de juillet, c’est une nouvelle traduction de la réorientation de la politique du logement de l’Etat, conforme aux engagements que François Hollande et les Socialistes ont pris devant les habitants de notre pays.