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Pour un libre-échange juste

Les enjeux

Face à l’affirmation des puissances émergentes, à la concurrence chinoise et à la multiplication d’initiatives bilatérales et régionales, les Etats-Unis et l’Union européenne ont lancé en 2013 les discussions pour conclure un partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements (TTIP) qui approfondirait les relations de libre-échange existant déjà entre ces deux entités. Le TTIP concentre dans ce quinquennat l’ensemble des critiques sur les accords de libre-échange, tandis que l’octroi du statut d’économie de marché à la Chine pourrait susciter les plus grandes réserves. Ces dernières sont justifiées parce qu’elles portent en germes la modification des normes et des règles qui régissent les espaces institutionnels et démocratiques des sociétés européennes et de l’Union européenne.

Ce que proposent les socialistes

Les socialistes français et européens soutiennent le renforcement des relations économiques transatlantiques mais à condition que les résultats des négociations s’avèrent d’un intérêt mutuel et qu’ils débouchent vers un système juste de commerce multilatéral, ce qui, dans ce dernier cas, nécessitera le rééquilibrage de l’accessibilité aux marchés publics réciproques. Aussi, le plus haut niveau de protection des droits des travailleurs, des standards de protections sociales et environnementales doit être préservé tout comme doivent être exclus des négociations les services d’intérêt général public et économique.

Les positions des sociaux-démocrates européens reflètent en grande partie ce que la France a posé tôt comme lignes rouges de sujets non négociables, à savoir la défense des préférences collectives en matière de santé, la protection des consommateurs, des données personnelles et des indications géographiques ou encore l’exclusion de secteurs tels que l’audiovisuel au nom de la diversité culturelle.

Une importante pierre d’achoppement demeure la nature du règlement des différents entre investisseurs et Etats (ISDS). Sous l’impulsion de la France, l’idée d’une cour permanente internationale compétente dans le domaine s’impose toujours plus afin d’instaurer un système plus satisfaisant qu’il ne l’est aujourd’hui et qui soit respectueux des droits des peuples et des gouvernements.

Les négociations ont provoqué une vaste mobilisation citoyenne européenne notamment pour réclamer une plus grande transparence sur ce sujet légitimement perçu comme concernant directement les peuples. Ainsi, sur insistance de la France, le mandat de négociation du TTIP accordé à la Commission européenne a été rendu public, même s’il est regrettable que celui des États-Unis reste inconnu. Pour renforcer cette transparence, la société civile française a été associée au comité national de suivi stratégique des négociations.

Ce que propose la droite

A la question de savoir s’il fallait créer un marché unique avec les Etats-Unis et se lancer dans les négociations du TTIP, les élus européens de droite (PPE) ont répondu largement en faveur et sans réserves en mai 2013, tandis que la gauche européenne votait contre ou s’abstenait. Quant au parti Les Républicains, il n’a fait que reprendre à son compte une partie des réticences socialistes en affichant ses demandes de réciprocité commerciale et d’exclusion du cadre des négociations les domaines culturels et les normes sanitaires.

Ce que propose l’extrême droite

En matière de vision du monde et de commerce international, le Front national ne propose rien et stigmatise la mondialisation en prenant prétexte du TTIP pour dénoncer l’association de la droite avec la gauche. Loin de chercher à être force de propositions, le FN n’a fait que tenter de récupérer les mécontentements sur le sujet en lançant, deux ans après le début des négociations, une campagne anti-TTIP. Celle-ci n’a pas dépassé les sphères de son électorat et ne faisait que reprendre les critiques déjà adressées par la société civile et le gouvernement français sur l’opacité du processus de négociations.