Une France plus décentralisée, plus simple, plus proche des citoyens

La décentralisation est au cœur de la vision des socialistes de l’Etat, du rapport au pouvoir, de la citoyenneté et de la démocratie.

Les enjeux

La décentralisation a permis aux pouvoirs locaux de devenir des acteurs majeurs dans l’organisation territoriale de la France, de jouer un rôle déterminant dans le développement local et l’aménagement du territoire et de proposer les réponses de proximité aux attentes citoyennes.

Après plus de 30 ans, il était nécessaire de clarifier les compétences des différents acteurs, de rapprocher la décision du citoyen, de conforter l’action publique dans une démarche de simplicité, d’efficacité afin de rendre encore plus efficace le service public local de proximité.

Ce que proposent les socialistes

Conformément aux engagements de François Hollande, le gouvernement a proposé une série de réformes permettant de répondre à ces enjeux démocratiques, aux enjeux économiques et sociaux, et d’associer les collectivités locales à la dynamique de redressement de l’Etat.

Cet engagement se concrétise par :

  • la loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) adoptée en janvier dernier, qui a reconnu le rôle moteur des métropoles et des grandes agglomérations dans la croissance économique et l’attractivité des territoires, et qui organise la contractualisation des différentes collectivités pour une mise en œuvre 
cohérente des politiques publiques ;
  • le projet de loi portant sur la nouvelle délimitation et le regroupement des Régions qui a permis de créer des régions plus puissantes en matière de développement économique et d’emploi ;
  • le projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui propose 
une nouvelle répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux pour une meilleure lisibilité de l’action publique.

 

Dans le même temps, les socialistes proposent de simplifier et de toujours moderniser le fonctionnement de l’Etat avec :

  • une simplification des procédures d’achat public ;
  • la limitation des évolutions des normes administratives pour faciliter l’action locale ;
  • le développement d’expérimentations locales qui permettent d’innover et d’inventer le service public de demain en matière d’emploi, de santé ;
  • de mettre l’impact environnemental comme un des éléments d’évaluation des politiques publiques locales.

Ce que dit la droite

Le chiffrage du projet des sénateurs du parti Les Républicains est révélateur de leur vision de l’Etat, des collectivités et du service public.

Les propositions sont simples :

  • Haro sur les fonctionnaires à l’origine de tous les maux : non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite, jour de carence et préférence pour les contractuels.
  • Haro sur la gestion des collectivités locales par définition mauvaise et fluctuation de leur dotation en fonction de la « bonne » ou « mauvaise » gestion présumée.
  • Réduction du nombre de collectivité et passage à 8 régions, suppression des départements lorsqu’il y a une métropole.
  • Enfin, cession de 5% du parc de logements sociaux estimés trop couteux.

La politique proposée par les sénateurs du parti Les Républicains se résume à une réduction drastique des services publics de la France, une remise en cause des mécanismes de solidarité et une large place fait au marché tant dans la protection sociale que dans le logement, laissant toujours un peu plus les plus modestes de coté.

Ce que dit l’extrême droite

La conception du Front national est totalement centralisatrice. Illustration au travers d’un communiqué de Steeve Briois, Maire d’Hennin Beaumont en date du 12 juillet 2012 : « l’Etat doit reprendre la main sur les deniers publics et récupérer un certain nombre de compétences qui ont été dévolues aux collectivités. »

 

Les socialistes réaffirment leur engagement à rapprocher le pouvoir du citoyen, à développer des services publics de proximité, à porter de manière efficace et dynamique un réel développement de tous les territoires.

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