Congrès

Changer la réalité pour accomplir l'idéal
Un monde déshumanisé
- Le constat d’aujourd’hui
- Les laissés-pour-compte
- Le conditionnement médiatique
- Le renoncement à l’existence
- La honte ressentie
- Le socialisme à visage humain
- Ne jamais renoncer
Les mécanismes sociètaux
- Les mécanismes de l’économie
- D’autres instruments économiques
- La bourse, symbole du capitalisme
- Les besoins alimentaires
- Vers une fiscalité équitable
- Agir sur l’international
Le monde du travail et le salariat
- Un diagnostic édifiant
- Reconnaître et valoriser l’effort au travail de chacun
- L’action des syndicats
- Le plein emploi
- Les charges sociales
- Un autre modèle d’entreprise
Le Logement social
Un monde déshumanisé
A l’approche d’un nouveau congrès, ne serait-ce pas le moment de redécouvrir les idées fondatrices du mouvement socialiste. Notre assise idéologique repose-t-elle encore sur le désir de bâtir une société généreuse et solidaire ? Souhaitons-nous toujours une organisation communautaire et universelle permettant à tous ses membres de bénéficier des meilleurs progrès médicaux, éducatifs, matériels, etc… en un mot, humaine ? Il semble opportun de rappeler le sens et l’aboutissement ultime du socialisme conjuguant les termes fraternité, empathie et partage. A savoir, tout être humain accomplissant un effort existentiel, quel que soit son handicap, sa formation, sa situation professionnelle ou son âge devrait se voir accorder des mêmes moyens d’existence. Ce sont les règles d’une société harmonieuse visant à façonner une vie collective basée sur le respect des besoins essentiels. Ce sont les principes fondamentaux de l’idéologie socialiste sans distinction de la capacité physique ou intellectuelle de chacun.
Nous pourrions citer les pensées d’auteurs célèbres, politiques ou philosophiques, qui nous parviennent depuis les droits de l’homme du 18e siècle ou l’apport plus ancien des pères du Judéo-christianisme. Au nom du devenir de l’humanité, tous ressentaient la nécessité de créer un monde où l’être vivrait au sein d’une harmonie fraternelle. Tous ont contribué, de manière directe ou indirecte, à la naissance des idéologies politiques servant le genre humain. En particulier, celles qui ont été appelées socialistes.
Le constat d’aujourd’hui
A ce jour, quel constat pouvons-nous dresser ? Nous en conviendrons tous, les objectifs socio-économiques des idéaux socialistes sont loin d’être réalisés. Sur le plan individuel, après avoir accompli le même effort physique ou mental, chacun n’obtient pas le même accès aux bienfaits du progrès. La satisfaction des besoins d’existence est conditionnée par la sélection et l’élimination. La société libérale impose la confrontation et le concours perpétuel. Les gagnants sont les plus intelligents, les plus malins ou disposent déjà d’un soutien à leur naissance. Ceux qui perdent, « en dépit de leur effort », sont écartés des meilleurs progrès de l’existence. Que signifie encore le terme justice sociale ? La conception Malthusienne prédomine, non pas par la limitation des naissances, mais par la compétition humaine éliminant les plus faibles. Pourquoi cette discrimination imposée ? Ne nous méprenons pas, les raisons proviennent essentiellement des méfaits du système libéral appelé aujourd’hui « libéralisme productiviste ».
Quelle vision du monde avons-nous ? Les orientations du développement planétaire sont, en grande partie, menées par des institutions internationales. Celles-ci demeurent des nébuleuses pour le simple citoyen : (OMC), (G8, G10,…), (FMI), (OCDE), sans oublier, la CION de Bruxelles ou la (BCE) pour l’Europe. Tous ces organismes expriment la même logique, celle des puissances industrielles et financières relayées par les dirigeants d’Etat. Toutes agissent sans aucun contrôle direct des peuples. Toutes interviennent avec plusieurs objectifs : étendre l’emprise du système productiviste des marchés, déréglementer le travail, marchandiser toute activité humaine sans retenue et laisser se financiariser les rouages économiques. Peu importe le fossé croissant entre les conditions de vie des minorités nanties et celles des populations paupérisées. Le revenu des 1,2 milliards d’humains les plus riches est 15 fois supérieur à celui des 2,3 milliards les plus pauvres. Dirigée par un parti communiste sensé défendre les principes égalitaires, la Chine, pays le plus peuplé, s‘est ralliée à cette conception sélective sans aucun scrupule. La réalité mondiale est bien là. La quasi-totalité des pays s’est soumise au fléau libéral de l’ultra concurrence commerciale. Les quelques Etats souhaitant limiter les effets de cette orientation n’ont plus aucune prise sur ces institutions internationales. En fait, tous les pôles dirigeants planétaires y trouvent leur compte. Les chefs d’Etat ont trouvé le moyen de se déresponsabiliser aux yeux de leur opinion. Les industriels et financiers internationaux, dissimulés derrière ces organismes, dirigent le développement du libéralisme productiviste de la planète. Aucune Nation, aucun élu, aucun citoyen ne peut exercer un recours ni sur son activité, ni sur ses fautes. En résumé, au travers de leur gouvernement, les peuples sont soumis aux directives de pouvoirs que l’on pourrait qualifier d’usurpés. La conséquence est que la compréhension des effets du mondialisme libéral et le ressentiment des populations commencent à poindre.
Sur le plan géopolitique, s’établit un même constat : l’ONU gouvernée par « cinq » Etats disposant d’un droit de veto. Le Conseil de sécurité refuse ou impose des décisions internationales, parfois injustifiables, aux autres nations. Ces cinq Etats, à l’exception de la Chine, sont évidemment les mêmes que l’on retrouve au G8. La question n’est toujours pas posée : au regard des interventions mettant en cause les vies humaines (militaires), tous les peuples ou leurs représentants élus ne devraient-ils pas être consultés ?
Dans ce monde où tout est « presque » permis, l’hyper productivisme est à son aise. Peu importe les effets néfastes sur l’environnement ou le gaspillage des matières premières. L’impact sur la biodiversité est désastreux. Partout dans le monde où les pratiques aveugles du libéralisme productiviste sévissent, le déséquilibre ou la dégradation des espaces naturels croît. Enrôlée par les grands industriels du dopage phytosanitaire, l’agriculture européenne fournit une alimentation graduellement contaminée. La PAC fournit un bel exemple de la subordination de la Cion de Bruxelles.
La libéralisation des « entraves » étatiques, les gains de productivité imposés à « l’homme-machine », la libre délocalisation d’entreprise, la libre détention du capital boursier par les fonds de pension, les fonds spéculatifs ou activistes, constituent les pratiques choyées par les tenants du dogme libéral. Le terme « croissance économique » basé sur la seule augmentation des valeurs ajoutées du PIB constitue le baromètre du bonheur de la société. Peu importe si les progrès résultants de cette croissance sont honteusement inégalitaires, peu importe si la moyenne du PIB par tête d’habitant masque les extrêmes. A l’opposé, les mots : partage, entraide, philanthropie, dévouement, intérêt général et préservation du patrimoine écologique sont évacués du vocabulaire existentiel. De surcroît, tous ceux qui remettraient en cause l’ensemble de ce système sont considérés comme de dangereux révolutionnaires.
Nous entendons qu’il faut s’adapter à ce modèle qui accepte le mercantilisme comme fil conducteur, modèle où la concurrence intensive se propage le plus souvent au détriment de l’emploi, de la santé, de la nature et de la qualité produite ; cadre de vie où la compétition, la confrontation et l’enrichissement rapide sont érigés au rang de guides suprêmes. Là même, où la contradiction entre hautes rémunérations des actionnaires et stagnation des salaires est permise. Là, où le premier facteur de production compressible repose sur les emplois. Là où l’absence de règles contraignantes profite à l’évasion fiscale des affairistes. Enfin, là où le laxisme étatique permet aux grands dirigeants d’entreprise d’être dégagés de leurs responsabilités économiques, sociales et morales. De concessions en concessions idéologiques, les références humanistes se sont effacées. Hélas, cette orientation semble avoir été tolérée par le mouvement socialiste international.
Au début du 20e siècle, afin de renverser le capitalisme industriel montant, la dictature du prolétariat (concept marxiste) avait tenté de s’imposer. Un siècle plus tard, un autre extrême, tout aussi incompatible, s’est installé de manière feutrée, croissante, mais très présente : le totalitarisme des marchés et sa base idéologique « le libéralisme productiviste ». Le paradoxe, c’est qu’au nom d’un soi-disant désir de liberté des individus, une nouvelle doctrine, plus inodore, plus masquée et sans humanité, s’est progressivement installée.
Les laissés-pour-compte
Seulement voilà, la grande majorité des salariés, les chômeurs et leur famille, la large couche de la société vivant en dessous du seuil de pauvreté (parmi eux de nombreux retraités) constituent les vraies victimes. Mais, sachons l’expliquer et le dire, ils sont aussi indispensables au bon fonctionnement du système qui exige un très grand nombre de perdants, lesquels deviennent peu à peu des laissés-pour-compte. Au centre de ce tableau où l’iniquité est banalisée, ce sont les plus malins, les plus affairistes, certains disent les plus compétents, ou les plus fortunés qui, par leur succès ou leur héritage, avec ou sans effort parfois, dominent et profitent des progrès matériels et immatériels. Peu importe la négation sociale et humaine de leur réussite. Sont-ils eux-mêmes conscients des dommages collatéraux…. Quelques-uns ayant conservé un sens compassionnel sont extraits avec habileté afin d’être exposés médiatiquement - l’arbre peut ainsi cacher la forêt -. De l’autre côté, les « gueux » sont de retour. Lors d’événements dramatiques, les sans-abri (près de 200 000 en France selon la CNAF), font également l’objet de flashs et reçoivent des promesses généreuses et médiatiques….. Ainsi, le système se donne bonne conscience.
En France, depuis 1789, les constitutions ont bien tenté d’inscrire les devoirs de l’Etat en termes d’égalité et de droits des citoyens. « La Nation assure aux familles les conditions nécessaires à leur développement », peut-on lire dans le préambule à la Constitution. Le bilan est patent. La société française déviée de ces principes a été soumise au dispositif inégalitaire servant le système économique. A ce jour, l’illettrisme renaît à grands pas. Un enfant sur huit quitte le primaire sans maîtriser le français. On recense plus de 2,5 millions de travailleurs pauvres dont 80% sont des femmes. Plus de 40% perçoivent le SMIC, mais leur composition familiale leur interdit de dépasser le seuil de pauvreté….L’écart entre le niveau de vie médian et le seuil de pauvreté s’accroît, 7 millions de citoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté dont 2 millions de mineurs et 10% des foyers disposent de 41% du patrimoine national
Concernant le logement, les mêmes causes entraînent les mêmes effets : toutes les couches de la société sont touchées. Les études concordent, les classes moyennes sont poussées vers le bas pour deux raisons : d’une part, à cause du décalage des salaires par rapport à la hausse « réelle » des prix et d’autre part, en raison de la précarité grandissante de l’emploi.
Les écarts de revenus constituent une provocation : entre 2005 et 2011, 90% des familles les moins riches ont obtenu une hausse de 5% de leur revenu en euros constants, contre 11 à 43% pour les foyers les plus riches. Le nombre de smicards atteint 2,5 millions pour un salaire de 1100 € net par mois. Dans sa dernière, l’INSEE indique que 50% des salariés à temps complet gagnent moins de 1580 € net par mois. (les femmes reçoivent un salaire inférieur de 19% à celui des hommes…). Un adulte travaillant au SMIC à mi-temps avec un enfant de moins de 14 ans dispose de 850 € par mois pour survivre. De l’autre côté, les revenus financiers ont crû de 30% en 10 ans, soit cinq fois plus vite que les salaires. A ceux qui prônent un besoin d’équité et d’humanité, le système répond : « Non, nous avons besoin de plus de libertés économiques ». Quand l’abus des libertés rend la liberté trop injuste, l’ombre d’une révolte n’est pas loin….
Le conditionnement médiatique
Tout a été mis en œuvre pour modeler et aliéner la conviction de chacun aux « bienfaits » du nouveau mode de vie : « Vous êtes né pour ne pas être malade, être compétitif, être le meilleur et consommer toujours plus » telle est la devise existentielle du 21ème siècle. Un des bras éducatifs, et non le moindre, du mécanisme est constitué par le puissant pouvoir médiatique, en particulier, audiovisuel (le plus étendu). Par la concentration évacuant le pluralisme, par l’information partisane ou la désinformation, par les programmes « divertissants » et leur pédagogie basée sur le défi, par l’exposition effrénée du sensationnel, par l’émotionnel évacuant le cognitif et par le bourrage publicitaire incitatif (dont les enfants ne sont pas à l’abri), la propagande moderne neutralise les notions de solidarité, l’esprit critique et la réflexion sur le monde contemporain. Elle facilite l’enrôlement du « citoyen-consommateur ». Par son efficacité, elle est aussi reprise pour la promotion politique. La communication audiovisuelle a remplacé « l’opium du peuple » de Marx. Sur le plan économico-social, cette éducation se fonde sur l’extrême valorisation de la compétitivité, de la performance, du « devenir riche » et d’une invitation incessante à consommer. Elle est « aveuglante » par l’espoir de posséder toujours plus et « complaisante » pour les instincts de confrontation et de domination (baptisés pudiquement concurrence). Le système est sans sentiment, mais il a réussi à s’imposer comme seul modèle de développement. Les quelques règles restantes protégeant les consommateurs, les salariés, la santé ou encore la dégradation de la nature sont intelligemment contournées.
Le renoncement à l’existence
Un autre corollaire insupportable de la société déshumanisée repose sur la promotion immodérée de l’individualisme, le contraire à la solidarité. Chez de nombreuses personnes, cette incitation à agir pour son propre intérêt (l’égoïsme) et à rompre avec l’esprit de compréhension mutuelle peut engendrer un mal-être psychique. Plusieurs facteurs en sont la cause : la compétition et la performance individuelle en continu, l’enrichissement monétaire indispensable, l’impuissance d’accéder aux besoins existentiels face à l’offre abondante de consommation, la perte des valeurs nobles du partage, l’inutilité des liens sociaux, etc…. Le leitmotiv « ne compter que sur soi-même » ainsi imposé, se traduit par des signes récurrents : la perte de confiance en soi, l’angoisse d’être seul face à l’incertitude de l’avenir, la mauvaise image de soi, l’humiliation lorsqu’on se retrouve perdant du système concurrentiel, la vulnérabilité sociale ressentie par la déréglementation du travail, la solitude face au désintérêt des autres, etc…En 2010, 47% des Français interrogés craignent de devenir un jour sans-abri. Provoquées par le « chacun pour soi », toutes ces souffrances heurtent la fragilité psychique et peuvent expliquer une grande part des pathologies dépressives et suicidaires. Les jeunes, eux-mêmes plus sensibles, ne sont pas épargnés. Cette atteinte à l’équilibre humain est relevée dans de nombreuses études sociologiques.
En raison de la dureté des méthodes productivistes, les suicides constatés sur les lieux de travail n’échappent plus à ces observations. Le pouvoir politico-économique dominant commence à proposer des dispositifs de prise en charge et de prévention, mais aucune interrogation sur les véritables origines économico-sociales. Toujours avec subtilité, les autorités publiques portent l’attention sur les effets et non sur les causes.
La honte ressentie
Partout dans le monde, l’enrichissement sans effort et la spéculation sont encouragés : revenus du capital, revenus immobiliers et boursiers. Plus vous possédez, plus vous gagnez. En bas de l’échelle, les zones de pauvreté s’élargissent en entraînant le désespoir et la détresse. Il faut survivre et non vivre ! L’extrême misère devient une extrême banalité. Cette constatation dramatique du déséquilibre de l’humanité commence à être partagée sur la planète. Aux Etats-Unis, - pays « berger » de la civilisation libérale - , les premiers réveils apparaissent. En 1996, à l’âge de 88 ans, le célèbre économiste John Kenneth Galbraith, ancien conseiller du président Roosevelt, écrivait « La dichotomie entre capital et travail ne peut plus résister à l‘analyse. Désormais il y a les riches (qui profitent) et ceux qui aspirent à ce statut, de l’autre côté, les faibles et les pauvres. Les premiers sont mieux organisés sur le plan politique international, les seconds, les moins favorisés (du système libéral) sont ceux qui sont victimes de la pauvreté, les chômeurs et ceux qui subissent les discriminations (race, sexe ou âge). »
En France, d’autres réactions, hélas jusqu’alors inaudibles, sont enfin exprimées publiquement par les grands représentants des églises. Claude Baty, président de la Fédération des protestants de France déclare en décembre 2009 : « La religion de la consommation serait-elle le culte officiel de la France laïque ? Pourquoi travailler plus ? Pourquoi gagner plus ? Pour qui ? Pour quelle vie ? ». Pour sa part, Le président de la conférence des évêques de France prenait le contre-pied de Nicolas Sarkozy en soulignant : « les employés doivent pourvoir gagner leur juste salaire sans être acculés à des horaires qui vont déstructurer l’équilibre de leur relation familiale… ». De son côté, la franc-maçonnerie apporte les mêmes observations sur le début du 21ème siècle. Patrick Kessel, ancien Grand-Maître du Grand Orient constate : « C'est l'échec en matière de justice sociale, avec ses paradoxes et l'absurdité du système…., échec d'un système de développement qui n'a pas permis le décollage du Tiers-Monde et qui, au contraire, met en place dans le monde riche des ghettos de misère au cœur de nos villes. Avec le chômage, avec la marginalisation, de plus en plus d'individus sont en fin de droits et n’ont tout simplement plus rien ».
Jusqu’à quel niveau de résistance peut-on retenir notre sentiment de révolte ? Pendant combien de temps encore pouvons-nous évacuer cette honte ? La vraie réponse n’est pas d’accorder quelques « consolations » matérielles ou financières à quelques-uns uns, mais bien de comprendre les raisons profondes et de transformer le modèle économico-social existant.
Le socialisme à visage humain
Face à la globalisation libérale du capitalisme, proposons aux peuples un autre modèle, une vision humaine de la société. Charles Fourier, Saint-Simon, Robert Owen, Flora Tristan, Emile Durkheim, Max Weber et Jean Jaurès furent, parmi d’autres, les premiers à analyser l’absence d’humanité dans le capitalisme. Tous pensaient que le capitalisme développe des actions basées sur la seule efficacité sans aucune considération de la morale. « Les relations humaines deviennent impersonnelles et instrumentales » disait Weber. Jean Jaurès définissait le socialisme comme un besoin naturel d’unité, de fraternité et d’harmonie : « c’est de réconcilier tous les peuples par l’universelle justice sociale. Vers ce grand but d’humanité, c’est par des moyens d’humanité aussi que va le socialisme ». Léon Blum apporta sa pierre : « Le socialisme, c’est la rationalisation universelle où tous les apports de la nature recevraient leur utilisation parfaite et qui permettrait de répartir sur l'ensemble de la race humaine le maximum de richesses au prix du minimum de travail ». Plus récemment, d’autres responsables d’Etat étrangers avaient ouvert la voie du socialisme humaniste. En 1968, en initiant le « printemps de Prague », Alexandre Dubcek posait les bases d’une réelle société généreuse et humaine. Il annonçait : « Contre la chape du socialisme stalinien, nous devons construire le socialisme à visage humain ».
A la fin du 20e siècle, toutes les tentatives d’instaurer ces idées se sont arrêtées en cours. Les puissances d’argent et leurs représentants politico-industriels ont été les plus forts, diront certains. La rupture avec le système libéral internationalisé, n’a pas été suffisamment engagée, affirmeront d’autres. Trop d’erreurs ont été faites, expliqueront les derniers. Pour ne rien omettre de notre propre histoire, rappelons aussi le réel espoir populaire qu’avait créé « le programme commun » signé par l’union de la gauche en 1972. Bref, aujourd’hui, force est de constater l’absence de pays allant véritablement vers la voie du socialisme humain.
Trop peu énergique, la confrontation menée par la sociale démocratie n’a pas arrêté le « joug » idéologique et économique du capitalisme planétaire. Si d’un côté, les Etats marxistes totalitaires ont quasiment disparu, de l’autre, à l’inverse, la pieuvre du capitalisme libéral continue d’étendre son emprise sur le monde. Pour nous, soldats du socialisme humaniste, il faudra continuer de résister, réapprendre à combattre avec nos bases idéologiques afin de déjouer cette oppression mondiale dissimulée derrière le nom de « liberté ». Ce sont de nouvelles et âpres luttes, de nouvelles conquêtes politiques que nous devrons conduire. L’affrontement sera long et laborieux. Il exigera de la conviction, de la méthode et beaucoup d’obstination. Nous devrons expliquer ce qu’est devenue l’humanité, ce que représente l’actuel et sinistre ordre mondial dominé par le libéralisme économique. Nous devrons surtout faire comprendre au peuple ce que représentent les puissances industrielles et financières qui écrasent la contestation politique. Enfin, si notre dévouement nous mène au pouvoir, nous devrons nous atteler à bâtir graduellement un autre type de relation sociale, une autre forme d’éducation, une autre régulation économique, un autre marché soustrait de la « main invisible » d’Adam Smith. Et, s’il nous reste un court instant, nous pourrons relire le livre de Léon Blum écrit en prison en 1942 : A l’échelle humaine.
A travers cet engagement universaliste, nous devrions aussi contribuer à fonder une autre Europe. Celle dont les projets d’organisation institutionnelle, les directives économiques et sociales ainsi que les choix environnementaux ne seraient plus le jardin privé d’eurocrates libéraux. Une Europe où les intentions seraient préalablement débattues, amendées et acceptées « directement » par la majorité des européens. Pour y parvenir, nous devrons agir avec plus d’audace et d’efficacité. Appliquons-nous à communiquer « fraternellement » au-delà des frontières et appelons les peuples à fonder les Etats Unis d’Europe chers à Victor Hugo : «Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leurs qualités distinctes, se fondront étroitement dans une unité supérieure pour constituer la fraternité européenne ». C’est cette société européenne qui répondra aux besoins de générosité, de justice sociale et d’intégration humaine.
Si nous parvenons à dépasser les mots, si nous parvenons à dépasser les motions, si les ambitions présidentielles s’estompent et si nous obtenons du prochain congrès le choix de bâtir une nouvelle société, alors nous aurons gagné la reconnaissance de tous ceux qui espèrent encore en nous. Bien sûr, il nous faudra entraîner l’adhésion des autres en suscitant une large prise de conscience. Mais qui oserait dire que cette noble tâche militante est impossible ? Nos références constantes à l’égalité sociale, au partage du travail, à la fraternité des peuples et sans omettre le risque de révolte populaire, ne constituent-ils pas de solides raisons pour convaincre ? Alors engageons-nous, luttons pour édifier cette société responsable où le citoyen sera mieux armé et réfléchi pour juger lui-même du devenir commun. Bâtissons cette nouvelle société respectueuse de l’individu, où les droits et les devoirs permettraient à chacun de se prononcer « directement » sur le sens de sa vie. C’est aussi ce combat « non-violent » qui pourrait entraîner d’autres peuples à participer à la renaissance du socialisme humaniste.
Ne jamais renoncer
Bien entendu, les détracteurs ayant une vision conservatrice de l’avenir se manifesteront et répéteront : Ne rêvez plus, les visions de Jean Jaurès ou l’humanisme d’Albert Camus sont de belles réflexions, mais ne seront jamais réalisées. Ils n’oublieront pas d’ajouter : « l’interconnexion marchande mondialisée et libérale a joué contre vous, le capitalisme financier est devenu inéluctable, l’argent roi a définitivement conquis la planète, il faut seulement l’adapter »….. Ce sont les mêmes opposants qui diront aussi : « accorder un salaire mensuel de 1500 Euros est insoutenable » alors qu’ils n’ont jamais vécu ni géré le quotidien avec un tel revenu. Avec un esprit identique, d’autres libéreront leurs cruels arguments : « les travailleurs pauvres sont des gens paresseux, les plus intelligents et les plus doués ou les plus roublards sont les plus aptes, eux ont droit au bonheur, les autres doivent comprendre… Pour tous ceux-là, nous devrions accepter les vertus de la sélection naturelle et « évoluer » en nous adaptant à ces normes primaires. En somme, nous devrions accepter le « Darwinisme social ». C’est bien là, la grande interrogation du début du siècle, l’être doit demeurer enchaîné au fonctionnement naturel du « libéralisme » mondialisé.
Notre assise idéologique et notre engagement socialiste ne se justifieraient plus, il ne resterait que la capitulation et le renoncement. Et bien non ! Rejetons ce système déshumanisé. Honorons l’altruisme en méprisant l’arrivisme. Jean Jaurès écrivait en 1908 : « Non ! Tous ceux qui ont lutté, souffert, espéré depuis un siècle, n’ont pas perdu leur effort, leur souffrance n’a pas été vaine, leur espérance ne sera pas décevante. ». Plus tard, Léon Blum déclara : « On est socialiste, à partir du moment où l’on cesse de dire : « Bah ! C’est l’ordre des choses, nous n’y changerons rien. On est devenu socialiste à partir du moment où l’on a senti que ce soi-disant ordre des choses était en contradiction flagrante avec la volonté de justice, d’égalité, de solidarité qui vit en nous ». Suivons ces propos et refusons le défaitisme contraire à notre devoir. Poursuivons notre but, celui qui nous a été légué. Si ce combat et ce dévouement ne devait plus être le nôtre, alors ce même mot « socialiste » n’aurait plus de sens car il ne serait plus respectueux de sa propre naissance.
Mais, il y a un mais…Pour parvenir à ce but, conduit par la « renaissance » du socialisme, nous ne devrons pas dissimuler la réalité à venir. Le chemin sera particulièrement exigeant et long. Il demandera une profonde réflexion de chacun ainsi que des appuis moraux, scientifiques et philosophiques. C’est pourquoi, cet ambitieux et salutaire défi ne pourrait connaître ces résultats que par étape, quelques décennies seront sûrement nécessaires. Il s’agit bien d’un combat qui ne serait pas mené seulement pour nous-même mais aussi et surtout pour le bien-être de nos enfants et petits enfants.
Pour cette raison, nous ne devons plus attendre. Entre une révolte sociale justifiée et généralisée, qui pourrait être imminente, ici en France comme ailleurs, dont les débordements extrêmes seraient à craindre, et, l’énorme pouvoir du « paradis » productiviste et libéral, auteur de l’injustice sociale mondialisée et du déséquilibre environnemental, l’hésitation n’a plus sa place.
Les mécanismes sociétaux
Les mécanismes de l’économie
L’harmonie sociale et environnementale d’une société dépend essentiellement de son système économique. Or, faut-il rappeler que la science économique est une pseudo-science ? Et si toutefois certains la déclarent comme science exacte, elle serait celle de Léon Dugut, grand juriste sociologue : « Nous ne ferons de la science que si nous sommes intimement pénétrés de cette idée que l’homme ne sait rien et qu’après quarante ans d’années d’étude le spécialiste d’une science aperçoit bien mieux qu’à ses débuts l’immensité de son ignorance ». En faisant nôtre cette précaution sur le mot science, ne faudrait-il pas proposer de corriger le contenu « scientifique » du libéralisme économique défini par l’école classique, (le marché « libéré » de l’intervention de l’Etat). Réalité et objectivité nous amèneraient, en particulier, à intégrer le vecteur de la détresse sociale inhérente et celui du déséquilibre écologique. L’emprise de la doctrine du libre-marché est quasi-totale dans les établissements d’enseignement commercial, comptable, et autres… Rares sont évoquées d’autres formes d’organisation, telle l’économie sociale et participative de marché ou la planification indicative et interventionniste. Le « libéralisme productiviste », terme plus approprié que libéralisme économique, est un ensemble de théories empiriques et évolutives dont l’exactitude et les bienfaits pour l’homme ne seront jamais démontrés.
Et c’est précisément ce point là qui pose problème. Les réalités ne résistent pas à l’analyse. Les progrès techniques de la civilisation générés par ce libéralisme depuis plus d’un siècle éludent l’impasse sociale et la dégradation mondiale de l’environnement. Si nous avons connu des avancées sociales, elles n’ont été obtenues que par les revendications populaires de masse, les syndicats de salariés ou par l’interventionnisme d’Etat. Alors, peut-on vraiment croire que les doctrines libérales « classiques » de David Ricardo et d’Adam Smith, le « monétarisme » de Milton Freidman (école de Chicago) ou la « démocratie libérale » du prix Nobel Friedrich Hayek, ont été favorables à l’épanouissement de l’homme ? Redécouvrons d’autres économistes, dont la pensée se préoccupe davantage du progrès social, tels Charles Dupont-White ou ceux méritant notre relecture car plus proche de nos idéaux comme Karl Polanyl ou Charles Gide, fondateur de l’économie sociale. Rappelons à cette occasion que la critique marxiste du capitalisme reste, en grande partie, toujours d’actualité. Devons-nous continuer à laisser dire que le laisser-faire du libéralisme productiviste, auteur de l’insécurité sociale, serait le seul modèle adapté à notre monde ? A-t-il réussi à conjuguer l’existence avec le « partage » du bonheur ? Non ! Déjà, à la fin des années 1880, le sociologue Herbert Spencer décrivait le libéralisme avec le terme « Darwinisme social », en le décrivant par la sélection sociale bénéficiant aux plus aptes. Visionnaire aussi, il disait : « La fonction du libéralisme a été de limiter le pouvoir des rois, la fonction du vrai libéralisme à venir sera de limiter le pouvoir des Parlements ».
Est-ce un hasard, concernant la « certitude » des bienfaits du libéralisme économique, si l’on assiste depuis quelques années à l’apparition de doutes émis par ceux-la même qui le montaient au pinacle. La commission internationale Croissance et Développement soutenue par la Banque mondiale composée, entre autre, de deux prix Nobel d’économie, Michael Spence et Robert Solow a publié un rapport en mai 2008. En opposition aux théories des institutions internationales préconisant la réduction des dépenses publiques, les déréglementations et les privatisations, il y est écrit que « plus l’économie croît, plus une administration publique a un rôle crucial à jouer. Une administration compétente et motivée, des investissements publics dans les infrastructures, l’éducation et la santé, loin d’évincer l’investissement privé, sont au contraire, des dépenses qui les attirent. Ce qui permet de démontrer l’intérêt d’une planification à long terme ». Serait-ce le début d’une plus large prise de conscience ? L’économie libérale de marché a-t-elle du plomb dans l’aile ?….Pour l’instant, ce ne sont que des mots.
Comme chacun sait, le libre marché repose sur l’équilibre entre la liberté de l’offre et de la demande. Mais, hélas, il ne tient pas compte de la nature des moyens mis en œuvre en terme social ou environnemental. Prenons un instant pour revisiter succinctement les deux critères économiques attachés aux besoins sociaux : Comment produire et comment répartir ? Produire, mais sous quelle forme de rapport humain au travail ? Avec quelle méthode de gestion de l’entreprise ? Avec quelle nature d’apport en capital ? Avec quelle responsabilité offerte aux salariés ? Avec quelle précaution environnementale ? De plus, qui doit détenir le droit de jouissance sur la production ? Répartir, vendre, selon quel critère ? A qui ? Librement ou en acceptant d’organiser l’accès de tous aux biens produits ? Accepter les inégalités injustes de revenus ou réduire les écarts de pouvoir d’achat ? Ainsi posées, la production et la répartition des biens s’ouvrent sur des réponses différentes selon le choix de société. Par suite, les réponses sociétales sont celles qui permettront aux individus de prendre conscience que d’autres choix économiques sont possibles que ceux introduits par les préférences libérales.
D’autres instruments économiques
Pourquoi ne pas faire appel à de nouveaux instruments macroéconomiques en réintroduisant une planification indicative et interventionniste cogérée par les agents économiques. Celle qui n’émanera pas d’un pouvoir centralisateur étatique analogue aux anciens pays de l’Est, mais celle qui serait proposée dans le cadre des nouvelles attributions de l’Assemblée Nationale, puis directement acceptée par les citoyens. Cette planification consentie permettrait d’indiquer, à moyen et à long terme, les réels besoins de la population issus de l’évolution démographique, des nécessités sociales et des précautions environnementales. Avec comme résultat, une base prévisionnelle procurant une orientation plus adaptée des volumes de production et de leur contenu écologique. Elle permettrait de surcroît une anticipation sur les formations professionnelle, facteur de plein emploi. Pierre Mendès-France écrivait : « Chacun reconnaît aujourd’hui que l’Etat est responsable de l’évolution économique, qu’il lui appartient de lutter contre les crimes et le sous-emploi. Personne ne peut plus défendre sincèrement le libéralisme du dernier siècle, personne ne croit plus à la valeur de la vieille formule : Laissez faire, laissez passer ». l’Etat doit édifier un ensemble économique cohérent dont les différentes parties, au lieu de se contrarier ou de se neutraliser, se renforcent, se complètent et se soutiennent les unes les autres. Cet ensemble, c’est le Plan.
La bourse, symbole du capitalisme
N’hésitons pas à prendre du recul à l’égard des directives « libérales » de l’actuelle CION européenne ou des recommandations de l’Organisation Mondiale du Commerce (l’OMC). En novembre dernier, poussé par les groupes privés internationaux, le directeur général de l’OMC préconisait « des règles du marché plus justes (plus libres) pouvant déjouer les tentations du nationalisme énergétique (les entreprises publiques)». A l’inverse de cette incantation libérale, maintenons et créons de grandes entreprises publiques avec un statut de société nationale d’économie mixte, dirigées en partenariat coopératif avec les représentants d’usagers élus. Elles seraient destinées aux secteurs vitaux de la production, de la distribution et des approvisionnements énergétiques (électricité, gaz, eau, matières premières, carburants). Par suite, ces entreprises pourraient s’associer à celles se développant dans toute l’Europe solidaire. A noter que contrairement à l’OMC, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) affirme dans un rapport daté du jeudi 25 octobre 2007, que « la privatisation généralisée des ressources et des services serait le plus mauvais scénario du point de vue de l'environnement »….
Autre remarque sur le centre de gravité des marchés : Quel rôle réel la bourse exerce-t-elle ? En amont, les adeptes des marchés financiers répondront qu’elle sert à la levée de fonds pour la capitalisation des sociétés, en aval, les actionnaires, pudiquement appelés les épargnants, diront à la recherche d‘une meilleure rentabilité de nos placements. Or, d’une part, nous pourrions aisément démontrer que le « pompage » de l’épargne par l’actionnariat boursier (spéculatif) n’est pas indispensable au financement des entreprises et plus largement au développement économique. Cet instrument financier et pervers du capitalisme financier constitue en fait l’un des outils d’enrichissement sans effort. En forte augmentation depuis dix ans, les rémunérations du capital versées aux actionnaires ont représenté 42 milliards d’euros pour le seul CAC 40. Sans limitation et sans droit de regard ni d’opposition des salariés, l’exigence d’un « bénéfice distribuable » optimum, destiné principalement à la rémunération des actionnaires, constitue un frein à l’investissement. Au lieu de constituer des réserves financières en vue d’autofinancer l’appareil de production, on privilégie le recours à l’emprunt. D’autre part, toujours en fonction de la même exigence des actionnaires, on limite ou on supprime des emplois afin de compresser les charges salariales. Mieux vaut alimenter la spéculation boursière que de s’intéresser à l’emploi…. Ces quelques chiffres le démontrent : en 2010, le volume des capitaux échangé à la bourse a continué d’exploser ( 5 milliards d’euros par « jour ») ; le CAC 40 est détenu par 47% de capitaux extérieurs au territoire ; c’est donc plus de 2 millions de salariés qui n’ont aucun rapport direct, aucune « explication » avec leurs véritables patrons (les actionnaires majoritaires du conseil d’administration).
Pourquoi ne devrions-nous pas dénoncer cette « nécessité » du capitalisme financier qui s’avère en réalité une imposture ? En effet, une autre voie est possible, celle réorientant le financement des sociétés vers d’autres sources. La capitalisation d’une entreprise, nécessaire à son développement, pourrait très bien être obtenue auprès de banques d’affaires. Celles-ci, créées en 1945, avaient été conçues en ce sens. Aujourd’hui, leur fonction pourrait être réactualisée avec une participation mixte de l’Etat (Sociétés d’Economie Mixte bancaires). Le financement des entreprises, petites ou grandes, pourrait aussi être envisagé par une mutualisation de fonds constituée par des groupements d’entreprises. De plus, une nouvelle norme régissant l’autofinancement pourvoirait en grande partie aux besoins d’investissement. En réalité, les besoins de financement pourraient facilement se passer d’actionnaires spéculatifs, particuliers ou collectifs (fonds d’investissement, fonds de pension, activistes, etc.). Cette voie simple et non spéculative est actuellement enterrée par le capitalisme financier. Ce silence politique permet la promotion médiatique de l’actionnariat populaire. Il permet aussi d’occulter les véritables bénéficiaires du système : la prédominance des actionnaires vivant de rente boursière, les investisseurs disposant de capitaux flottants (grandes entreprises, banques, compagnies d’assurance, etc…), sans oublier les détenteurs de « stock option ». Cet ensemble de profiteurs, pratiquant l’enrichissement sans peine, est évidemment exonéré de cotisations sociales pesant sur les salaires…. Sachons expliquer pourquoi et comment ce symbole du libéralisme financier pourrait être progressivement neutralisé. Sa disparition n’affecterait en rien le fonctionnement des entreprises. Hormis les débats intervenus en 1981 lors de la nationalisation des banques, les socialistes sont, depuis, restés muets dans ce domaine. Affronter, pacifiquement mais énergiquement, le capitalisme actionnarial, ne serait-ce pas non plus l’une des vertus du mouvement socialiste ?
Les besoins alimentaires
Au plan planétaire, on « redécouvre » la pénurie des produits alimentaires de base. On peut comprendre que cette actualité crée un immense désarroi. Mais est-ce vraiment une surprise, est-ce réellement un événement « fortuit ». Cette nouvelle a-t-elle été accablante pour tous ? Quelles ont été les causes ? Depuis vingt-cinq ans, les stocks mondiaux de céréales baissent régulièrement mais sans aucune réaction concrète des instances commerciales internationales. L’interventionnisme préventif n’est pas conciliable avec le libre marché…. Les politiques et leurs économistes, relayés par les médias, nous expliquent que les prix des céréales augmentent consécutivement aux besoins croissants des pays émergents, à la hausse du pétrole et en raison de l’engouement pour les biocarburants. Mais bizarrement, on minimise la cause première, celle provenant de l’absence d’anticipation, celle venant de l’absence de moyens dirigistes mondiaux et celle, la plus détestable, résultant de la spéculation des fonds d’investissements et autres supports du capitalisme spéculatif. L’économie libérale de marché assouvit ses besoins primaires au détriment des populations pauvres qui ne peuvent assouvir les leurs…. La responsabilité du libre marché agricole « financiarisé » est exemplaire dans ces hausses. La recherche de l’enrichissement immédiat crée l’injustice et la détresse de plus de la moitié de la population mondiale.
Qui mettra fin à la myopie et aux mascarades des dirigeants de la Banque mondiale, du FMI, du G7, du G8, de l’OMC, et autres, qui se réunissent en hâte pour « réfléchir » aux remèdes. Depuis des années, la Banque mondiale et le FMI ont encouragé les cultures d’exportation dans les pays pauvres au détriment de l’auto-alimentation. Le directeur général de l’OMC « découvre » l’événement : « l'attention n'a pas porté sur l'agriculture dans la dernière décennie. L'agriculture doit devenir le centre d'attention pour la période à venir ». Pas un mot sur l’absence de régulation mondiale et sur les besoins de mesures contraignantes. C’est à la tribune du FAO (Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’Agriculture) que l’ancien président du Brésil, Lula da Silva, répondait, à juste raison : « Ne dites pas que la nourriture est chère à cause du biocarburant, elle est chère parce que le monde ne s’est pas préparé à voir des millions de Chinois, d’Indiens, d’Africains, de Latino-Américains manger trois fois par jour ! ».
N’est-il pas temps de dénoncer et d’affronter l’égocentrisme de ces dirigeants mondiaux qui se sont détournés de la misère des peuples ? Quand verrons-nous des hommes ou des femmes politiques nationaux, soutenus par la majorité des pays pauvres, se dresser contre cet « ordre » mondial égoïste ? Quand préconiserons-nous une rupture avec le libéralisme des marchés agricoles responsable de l’étendue de la famine ? Quand aurons-nous le courage de prescrire une « planification mondiale et interventionniste » anticipant les besoins planétaires de nourriture. Car, n’en déplaise aux libéraux, c’est bien par une gouvernance interventionniste planétaire que l’on pourrait répondre aux besoins de l’évolution démographique et aux nouvelles exigences de consommation des pays émergents. Rappelons-nous les paroles de Marcel MAZOYER, professeur à l’INRA écrivait en avril 2008: « Le libre-échange (économie de marché) agricole est une machine à tuer malthusienne »….
Vers une fiscalité équitable
L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est très claire : « L’impôt doit être également réparti entre les citoyens en raison de leurs facultés (contributives) ». Il en est de même pour l’article 14 « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».
Quel que soit le système économique en place, la fiscalité demeure le premier levier d’intervention publique agissant sur la répartition des richesses et la réduction des inégalités. Après l’introduction d’un véritable impôt sur les revenus en 1914, aucune grande réforme n’a été entreprise si ce n’est en 1954, année de l’instauration de la TVA dont l’Etat français fut, hélas, le précurseur. Jean Bouvier, professeur et grand historien socialisant, dans un article célèbre de 1971, dénonçait «l’immobilisme » déplorable de la fiscalité française. Depuis et sans vouloir insister, nous pouvons regretter le peu d’empressement des gouvernements socialistes à entreprendre une grande réforme fiscale. Il est grand temps pour nous de faire évoluer socialement le système français qui, par son emprise globale, permettrait de réduire l’injustice sociale. A cette fin, cette réforme devrait être cohérente et accompagnée de textes d’application lisibles par le simple citoyen. Trois chantiers seraient ouverts : l’impôt sur les revenus, la TVA, les taxes diverses et la fiscalité des collectivités locales. Une conception plus équitable guiderait notre esprit : la reconnaissance de l’activité individuelle et la pénalisation des revenus du capital obtenus sans peine. Enfin, la mise en œuvre serait étalée sur une dizaine d’années.
Aujourd’hui, nous constatons que la rémunération du livret A des petits épargnants, servant à la construction des logements sociaux, est limitée au taux d’inflation. A l’inverse, la rémunération des capitaux utilisés pour les placements spéculatifs (servant à l’enrichissement sans effort), dépasse largement le taux d’inflation ! Comment admettre un tel paradoxe ? De surcroît, une grande partie de ces profits relèvent du prélèvement forfaitaire « libératoire » permettant aux plus hauts revenus d’être exonérés partiellement de l’impôt. Pour cette raison, outre un prélèvement de cotisations sociales, les plus-values et revenus financiers du capital (boursiers, monétaires, immobiliers, œuvres d’art, peupleraies, investissements outre-mer, etc.), seraient intégrés à l’assiette de l’impôt sur les revenus (IRPP). Toutefois, seule la partie du rendement dépassant le taux d’inflation serait assujettie. Les revenus du capital rejoindraient ainsi les revenus du travail.
Une autre importante mesure de cohérence sociale et de simplification serait la suppression des impôts indirects, taxes d’habitation et foncières, qui rejoindraient l’impôt sur le revenu (voir ci-dessous la fiscalité locale).
Concernant les multiples taxes diverses, un grand balayage serait entrepris. Outre la disparition de nombreuses petites taxes incongrues, nous supprimerions les plus incohérentes comme par exemple, la taxe sur les cartes grises. Pour la taxe sur les carburants, sachant que les hausses du brut seront inévitables, nous pourrions la diminuer chaque année afin de la supprimer totalement sur une période de dix ans. Il reste entendu que l’objectif ne serait pas d’encourager le transport individuel puisque nous aurions à organiser le « Big Bang » du transport. A commencer par l’extension du transport en commun proche de la gratuité et le ferroutage généralisé.
En 2008, les avantages fiscaux Robien, Borloo coûtait à l’Etat environ 700 millions d’euros. Cette mesure destinée à la location sociale profite essentiellement aux personnes « avisées » appartenant aux couches moyennes supérieures. Ces placements permettent en partie, ou totalement pour certains, d’être exonérés d’impôt sur le revenu tout en constituant un capital à titre « gracieux ». L’argument publicitaire des promoteurs ne s’est pas trompé : « Devenez propriétaire avec 0 € d’apport ! ». Le raisonnement est simple, le paiement des mensualités d’emprunt par le propriétaire est financé par le loyer du locataire auquel s’ajoute la minoration fiscale sur le revenu. Bravo ! Mais cette exonération fiscale, qui va la payer ? Bien sûr, les autres contribuables…Dans son rapport 2007, la Fondation Abbé Pierre dénonce le dispositif Robien-Borloo qui puise sur les ressources publiques pour satisfaire les placements immobiliers au détriment du véritable logement social. Sous couvert d’une cause noble (location à prix modéré), les pouvoirs publics encouragent l’enrichissement sans effort. La suppression de ces « privilèges » serait aussi une exigence sociale.
De tout temps, l’une des principales inégalités sociétales a trouvé sa source dans les héritages. Rappelons l’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen décrété par la Constituante de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Si cette affirmation universelle a été proclamée, c’est d’abord en raison de la transmission des richesses reproduisant les inégalités. Afin de corriger l’origine des différences accordées par la naissance, une taxation a été instaurée sur le patrimoine successoral. C’est en 1901, sous la 3ème République, que cet impôt a trouvé toute son efficacité en le rendant progressif. Héritier de ce grand principe de citoyenneté, le mouvement socialiste doit poursuivre cette logique en maintenant cet impôt correctif. Toutefois, nous devrons reconsidérer son calcul avec un taux progressif calqué sur l’IRPP. De même, il conviendra de modifier l’assiette de l’imposition en réintégrant toutes les exonérations accumulées depuis des années (aujourd’hui, seulement 30% des successions sont imposables). Les seules exonérations restantes toucheraient les héritiers handicapés, petits retraités, etc…. Quant aux donations, les exonérations accordées ont pour but économique de remettre en circulation le patrimoine des personnes les plus âgées. Cette facilité peut déjà sembler discutable aujourd’hui, elle le sera encore plus dans le cadre de notre nouveau modèle de répartition des richesses.
S’agissant de la fiscalité des entreprises, une conception très différente de la mission des entreprises devrait permettre d’abandonner toute imposition sur les bénéfices. Cette réflexion peut paraître étonnante et pourtant… L’entreprise doit-elle être exploitée comme une source de gains au service de dirigeants et d’actionnaires? Ou bien, ne faut-il pas mieux considérer, plus logiquement, que sa fonction est avant tout de produire des biens répondant aux besoins de la société ? Suivant cette autre conception, pourquoi soumettre le résultat comptable à l’impôt sur les bénéfices si cette somme est destinée à « l’intérêt général » ? Afin de mettre en application ce nouveau principe, une modification de certaines règles comptables serait nécessaire. L’excédent annuel (le bénéfice) des entreprises serait affecté à la réserve légale à hauteur de 80% (ou plus), contre 20% actuellement. Cette constitution de fonds propres continuerait d’être destinée à l’autofinancement des investissements. De plus, le montant de cette réserve pourrait dépasser le capital social des sociétés alors qu’il est fixé actuellement à 10%. Cette proposition aurait plusieurs objectifs :
- supprimer ou, tout du moins, diminuer le financement bancaire (coûteux) des investissements.
- limiter la distribution des excédents de l’exercice (les bénéfices).
- Distribuer le restant des excédents comptables (20%) entre salariés et actionnaires pendant la 1re phase de transformation économique.
Pour la fiscalité locale, un nouveau principe plus équitable, plus républicain, devrait naître. Est-il juste et légitime pour un citoyen, habitant une commune peu fournie en entreprises, de ne pas pouvoir profiter d’équipements sportifs, culturels et associatifs alors qu’un autre citoyen, habitant une autre commune, profiterait à l’inverse, de ces équipements en raison d’une forte implantation d’entreprises ? Le FPIC répond-il à cette question ? Le fonctionnement des collectivités locales ne devrait-il pas cesser d’être dépendant du tissu économique des territoires ? Là aussi, les concepts égalitaires des socialistes seraient les bienvenus. C’est pourquoi, « seul » l’Etat, devrait assurer, de manière juste et responsable, tous les besoins budgétaires des collectivités, indépendamment de leur potentiel d’entreprises installées. Toute la collecte des ressources fiscales directes et indirectes liées aux activités économiques locales serait supprimée (taxe professionnelle, habitation, foncière, taxes diverses). Plusieurs critères d’attribution par l’Etat seraient retenus, comme par exemple : le nombre d’habitants, la surface du territoire, l’entretien des voiries, le nombre d’établissements scolaires et universitaires, le nombre d’équipements obligatoires, etc… Au niveau des exécutifs, le pouvoir décentralisé et la charge des élus seraient maintenus afin de gérer au mieux l’enveloppe du financement public. Les électeurs feraient la différence, ainsi que les Chambres régionales des comptes (instituées par le gouvernement de Pierre Maurois). Ainsi, tout citoyen serait assuré de bénéficier de mêmes équipements collectifs quel que soit son lieu d’habitation. L’implantation et le nombre d’entreprises ne feraient plus l’objet de rivalités entre communes. Le principe d’égalité serait atteint.
Il reste entendu qu’avant d’entreprendre cette profonde réforme de la fiscalité française, chaque partie abordée ci-dessus serait étudiée au préalable avec un traitement d’évaluation chiffré.
Faisons une dernière observation : curieusement la gouvernance sarkosiste claironnait « arrêtons la fraude sociale » (aux assedics, au remboursement des médicaments, etc…) en prétendant qu’elle représente 4 milliards d’euros par an. Mais parallèlement, aucun engagement véritable n’existe pour lutter efficacement contre la fraude « fiscale » (elle a augmenté de 40 fois plus). La nature de cette délinquance fiscale avoisine 40 milliards d’euros selon le conseil des prélèvements obligatoires (le CPO) ou 50 milliards d’euros selon le syndicat des impôts (le SNUI). Elle ne profite ni aux Rmistes (RSA), ni aux smicards, ni en général aux classes moyennes ne percevant qu’un revenu salarial. Les sanctions, les moyens matériels et techniques mis en œuvre et le nombre d’agents contrôleurs sont notoirement insuffisants. En effet au même titre que les maigres moyens du Ministère du travail, le Ministère des finances est naturellement sous équipé. On oublie ainsi la partie gênante du laxisme libéral visant le « contrôle » des catégories minoritaires et privilégiées. En France, le message politique est < Business is Business >, il existerait une sorte d’enclave de la malversation liée au commerce. C’est insupportable.
Agir sur l’international
Si la mondialisation de l’économie libérale reste souvent citée comme étant le tournant du siècle présent, on parle beaucoup moins de l’absence de gouvernance mondiale. Sans peine, nous pouvons le comprendre. Selon la philosophie libérale, moins il y a d’autorité, mieux le système économique se porte. Pour nous socialistes, ne serait-il pas juste de dire que l’un ne devrait pas se passer de l’autre ? Sans conduite et sans règles politiques, le monde n’est-il pas livré au règne des plus « forts », celui des puissances d’argent ? Cette situation doit-elle demeurer éternelle ? Notre devoir n’est-il pas de réagir aussi au niveau international ? Sur ce point, entendons-nous la voix de l’Internationale socialiste dans la sphère mondiale ? Très peu. Alors, pourquoi ne pas profiter de ce congrès pour lancer un nouveau mouvement socialiste mondialisé autour d’une idéologie économique, sociale et environnementale « repensée ». Réapproprions-nous le flambeau politique du mondialisme et entreprenons cet autre combat. Dans toutes les tribunes internationales, commençons par dénoncer les dégâts sociaux et environnementaux causés par le libéralisme productiviste. Sur les mêmes lieux, préconisons une régulation planifiée de l’économie mondiale afin d’affronter les maux de la planète. Renforçons nos actions politiques en faveur du désarmement mondial, de l’écologie planétaire et du codéveloppement des régions pauvres.
Enfin, « the last but not the least », pour accompagner la réalisation de ces objectifs, proposons une transformation profonde et démocratique des pouvoirs politiques de l’ONU. Après la première guerre mondiale, si la Société des Nations fut un grand espoir en 1919, elle n’empêcha pas la seconde guerre mondiale. L’ONU qui lui succéda en 1945 à New York fut paralysée durant la guerre froide. Une réforme récente a bien été proposée par Kofi Annan, mais les Etats Unis ont arrêté son cours en 2005. Reprenons cet ouvrage au travers de notre mouvement politique mondial et faisons preuve d’initiative et de pugnacité. Ne renonçons pas à cet engagement face à l’intimidation probable des grandes puissances économico-militaires. En réclamant la création d’une véritable gouvernance mondiale de l’ONU, nous redonnerions une espérance à plusieurs milliards d’êtres humains. L’actuel Conseil de sécurité de l’ONU, organisé au lendemain de la dernière guerre mondiale, reste formé de cinq pays membres permanents détenant chacun un droit de veto. C’est une absurdité ! L’Allemagne, première puissance exportatrice mondiale, le Japon et sa haute technologie, l’Inde et son peuplement, le Brésil et bien d’autres nations représentatives sont exclues. De ce fait, le droit de veto permet de soustraire des pays « amis » à des sanctions légitimes. D’autres résolutions votées ne sont jamais appliquées par les Etats condamnés. En somme, La mondialisation libérale de l’économie fait oublier la piètre gouvernance de la seule et légère représentation « politique » mondiale.
Le but ultime d’une nouvelle ONU ne serait plus seulement de prévenir les guerres mais d’entraîner une juste répartition des richesses naturelles planétaires. Pour cela, il conviendrait de constituer progressivement un Conseil mondial d’intervention économique et politique remplaçant l’actuel Conseil de sécurité. Ce nouvel organe devrait autoriser des ingérences dans le fonctionnement des Nations. Le terme souveraineté nationale serait remplacé par « droits et devoirs internationaux ».
Prenons l’exemple de la hausse actuelle de l’énergie pétrolière. Devrions-nous laisser la spéculation financière provoquer la folle montée du prix du pétrole ? Bien que l’information n’ait pas été relayée par la majorité des médias (moins l’on en sait, mieux ça vaut….), les experts mondiaux visent la responsabilité de la spéculation, identique à celle des denrées alimentaires. Le principal acteur concerné, l’OPEP, affirme, chiffres à l’appui, que la production actuelle correspond aux besoins mondiaux. Son secrétaire général désigne et condamne la spéculation « responsable » de ces hausses. Les peuples consommateurs vont-ils continuer de subir ? Les dirigeants d’Etat doivent-ils laisser faire ? La spéculation du capitalisme financier international ne devrait-elle pas être stoppée par une mise en demeure, suivie éventuellement de sanctions décidées par l’exécutif politique d’une nouvelle ONU ? Un autre exemple est l’armement. La ratification du traité de non-prolifération nucléaire de 1968 est insuffisante et illusoire. Nous savons que l’Inde, l’Israël, le Pakistan et d’autres pays « plus discrets » ont développé des armes atomiques. Ne devrions-nous pas dépasser le prétexte de « la dissuasion réciproque » afin d’arrêter définitivement la dissémination rampante ? Si les peuples de notre planète étaient interrogés, ne souhaiteraient-t-ils pas la disparition prioritaire de l’armement nucléaire ? Comment agir et comment y parvenir ? Seule une nouvelle autorité mondiale détiendrait les conditions pour organiser un plan de « destruction totale ».
Sur ce point, posons-nous une autre question : pourquoi les grands pays détenteurs d’armes nucléaires ne donneraient-ils pas, eux-mêmes, l’exemple d’une suppression « avant » de les interdire aux autres ? Hélas, ce n’est toutefois pas le cas des Etats-Unis qui, unilatéralement, comptent déployer un « bouclier » anti-missile en Europe au risque de réintroduire la course aux armements. Nul doute que cette cause mériterait une volonté et un pouvoir politique renforcés de l’ONU. Certains railleront cette vision d’une humanité canalisée. Idéaliser le monde est toujours possible, la réalisation est tout autre, diront-ils. Certes, mais ne vaut-il pas mieux prévenir et anticiper la menace dès lors que l’on connaît les terribles conséquences sur l’espèce ? Efforçons-nous de leur faire comprendre que l’australopithèque a laissé la place à l’être humain. L’écologie planétaire semble avoir été prise en compte par tous les pays. Tant mieux ! Mais pour quelle raison ? La réponse est simple, il s’agit de l’angoisse face à la destruction de la planète. Il est étrange qu’une menace nucléaire, encore plus radicale, ne fasse pas l’objet de la même lucidité….
Dans le domaine de l’environnement, le nouveau pouvoir onusien agirait de manière identique en faveur de l’indispensable harmonie entre la nature et les activités humaines. Nous avons tous compris aujourd’hui que cette concordance n’est pas seulement intuitive. Alors pourquoi l’ONU n’exigerait-il pas des engagements contraignants ou même ne déciderait-il pas de sanctions face à l’actuelle prédation industrielle et financière ? S’agissant de la préservation de la santé humaine, des interventions plus efficaces seraient autorisées, comme par exemple : des actions coercitives pour la destruction complète, quel que soit le pays, de toutes les cultures génératrices de drogues (1ère source « mafieuse » de la détresse humaine), le contrôle renforcé de l’utilisation des substances chimiques susceptibles de porter atteinte aux organismes vivants, etc… A cet effet, demandons un renforcement puis un élargissement mondial de la prévention scientifique en s’inspirant de la réglementation européenne REACH (en vigueur depuis le 1er juin 2006, mais imparfaite).
Sur le plan de la démographie, il faudrait encourager la régulation des naissances sur certains continents. Ici, il s’agit d’un sujet sensible et Malthus pourrait apprécier, mais il est évident que l’objectif ne serait pas de limiter la reproduction humaine pour cause alimentaire. Il serait celui permettant aux femmes de féconder librement, d’obtenir des droits, de sortir du système patriarcal et de contribuer simplement à une juste harmonisation du peuplement planétaire. Encore faudrait-il éviter les « préoccupations » religieuses. Quant aux progrès de la science, il serait bon d’exiger des règles internationales sur la prévention des manipulations génétiques humaines ou alimentaires. De même, il conviendrait de suspendre l’utilisation industrielle des nanotechnologies dans l’attente de règles préventives.
Enfin sur un autre domaine, les directives de l’ONU n’oublieraient pas les paradis fiscaux et exigeraient un blocus (embargo) complet des pays accueillant l’argent sale ou détourné. Ce qu’ont décrété les Etats-Unis pour Cuba en 1962, pourquoi le pouvoir onusien ne pourrait-il pas le faire aujourd’hui pour les pays « receleurs » ? C’est une bonne question mais l’administration américaine serait-elle d’accord ?… Certes, tout ceci demanderait beaucoup de temps, entraînerait parfois du découragement, mais n’est-ce pas là une tâche indispensable pour l’avenir de l’humanité ?
Toujours concernant l’international et l’aide aux pays pauvres apportée par la France, ne devrions-nous pas nous séparer du lien néocolonial attaché à certains de ces Etats ? Ne pourrions-nous pas supprimer notre présence militaire et cesser d’intervenir dans les enjeux de leur politique intérieure ? Sur ce point, depuis vingt ans, nos gouvernements n’ont pas fait grand chose…. Sans faire de morale, il serait aussi souhaitable de porter notre regard sur l’exploitation des richesses naturelles qui profite davantage aux dirigeants d’Etat et aux entreprises françaises qu’à la population. Par ailleurs, selon un ancien secrétaire d’Etat à la Coopération, il serait utile de chercher pourquoi sur 100 milliards de dollars d’aide internationale à l’Afrique, 30 milliards s’évaporent. En ce qui concerne l’importance de cette aide que certains politiques jugent trop lourde, rappelons que la guerre en Irak a coûté plus de 100 milliards de dollars par an. Celle d’Afghanistan s’élève à 470 millions par an pour la France. La France consacre 0,4 % de son PIB pour l’aide publique au développement or son efficacité est contestée. Nous pourrions faire mieux en examinant toutefois ses impacts sur le terrain. En effet, cette donation annuelle devrait s’accompagner d’une coordination et d’une meilleure assistance technique sur place, présence qui assurerait sa destination vers les seuls équipements de bien-être des populations.
Le monde du travail et le salariat
Un diagnostic édifiant
Pour accomplir l’activité indispensable à son existence, l’individu doit passer la majorité de son temps sur son lieu de travail. Hormis la famille, le travail représente la cheville de son équilibre et de son intégration dans la société. Cette vision de bon sens n’est cependant pas la réalité du libéralisme productiviste. L’exploitation de l’homme par l’homme au travail persiste. Le célèbre économiste libéral américain Milton Friedman affirmait en 1964 : « Une entreprise est faite pour réaliser des profits, tout le reste n’est que rêve ou littérature ». Cette orientation étant celle présente aujourd’hui, prenons le temps d’établir le bilan. Contrairement aux origines du mouvement socialiste, les conditions de travail ne constituent plus, hélas, le degré supérieur de nos luttes politiques. Les conditions de vie du salariat, en particulier celui de bas de l’échelle sociale, seraient-elles devenues secondaires ? Comment s’étonner alors de l’abandon ressenti par les classes populaires à l’égard des socialistes…. Ce fait est devenu graduellement observable depuis le milieu des années 80. Il est encore plus marquant au travers des textes de motion votés par les congrès successifs. De même, la portion de nos écrits consacrée aux syndicats salariés s’est peu à peu réduite. Que faut-il en déduire ? Est-ce simplement du à la composition sociologique des membres du Parti socialiste ?
Depuis une bonne trentaine d’années, toutes les enquêtes et études démontrent une dégradation constante des conditions de travail. Une grande majorité de salariés est aujourd’hui désabusée et très critique à l’égard des exigences excessives, voire abusives de leur employeur privé ou public. Au début du siècle dernier, le Taylorisme représenté par Ford, avait introduit le travail à la chaîne. Les capacités gestuelles de l’ouvrier avaient été exploitées intensément par le patronat industriel. Le principe « davantage de rendement physique égal davantage de profit » s’était peu à peu généralisé. Progressivement « l’homme machine » a été poussé vers sa résistance optimum. A ce jour, aiguillé par l’ultra concurrence du système libéral, les gains de productivité sont recherchés dans les aptitudes inexploitées. Ce n’est plus seulement les facultés physiques qui sont utilisées, mais aussi l’extrême limite du mental. L’outrance du productivisme psychique a franchi la barrière de l’inacceptable. Etre productif, toujours plus productif, résonne jour et nuit, à l’oreille d’une majorité grandissante de salariés. Les salaires sont loin de suivre cette escalade. Lors de la sortie de l’excellent film « La question humaine », la scénariste Elisabeth Perceval interviewée à propos de cadres salariés travaillant en entreprise privée concluait : « Ces jeunes gens se considèrent eux-mêmes comme des guerriers, des tueurs (au travail), et conscients de servir une logique de productivité et de profits exponentiels où les plus faibles sont impitoyablement éliminés ». Cette réflexion résume bien les causes du nouveau prolétariat. De plus en plus nombreux sont les salariés de tout secteur qui quittent leur travail le soir avec le sentiment d’une intense fatigue psychique. Selon l’Inspection des affaires sociales, cette pathologie psychosociale est passée de 20600 cas diagnostiqués en 1999, à près de 50000 en 2010. Le Centre d’Etudes pour l’Emploi fourni l’explication: « l’extrême tension provoquée par la hiérarchie a des effets clairs sur la santé ». La pression psychique, le stress provoqué, le chantage à l’emploi et le harcèlement moral s’aggravent sans aucune condamnation éthique ou répressive des pouvoirs publics. Grâce au combat syndical, les cas les plus alarmants tels que sont les suicides pour cause professionnelle pourraient être enfin reconnus. La loi du silence commence à se rompre. Les cas se multiplient chez BNP Paribas, Renault, HSBC, la poste, Sodexho, Edf, IBM, Psa Peugeot, France Télécom et autres.
Pourtant, le déni se poursuit à la tête du patronat français. Selon ses dires, ce ne sont pas les conditions de travail qui sont en cause mais l’absence d’adaptation aux besoins de productivité et …de rentabilité. C’est ainsi que le libéralisme productiviste défend ses intérêts. A cette déviance, s’ajoute l’utilisation de produits de plus en plus toxiques et ses conséquences en termes de maladies professionnelles. Ce dernier bilan est relevé par L’INED (Institut National d’Etudes démographiques) : les maladies professionnelles sont largement sous-évaluées en France. Prés de 70 % de l’ensemble des maladies seraient « invisibles » estime l’étude. Ou encore : « Les médecins du travail étant rétribués par l’employeur, les salariés hésitent à déclarer des affections car elles pourraient justifier leur licenciement ». Le résultat c’est que la mortalité due à ces maladies est en nette progression. On peut ajouter que depuis vingt-cinq ans, la baisse des accidents du travail est nettement insuffisante du fait de la pression productiviste et de la négligence des employeurs (1,4 millions d’accidents par an). Ainsi, la santé des salariés du secteur privé, mais aussi progressivement du secteur public, est sacrifiée au nom du profit et de la « performance individuelle ». Devant ce constat insensé, n’hésitons plus, remplaçons le slogan de l’ancien Président français : « Travailler plus pour gagner plus » par : « Travailler mieux, pour vivre vieux ».
Reconnaître et valoriser l’effort au travail de chacun
Dépassons le seul principe d’égalité des chances pour établir une nouvelle notion, celle de la reconnaissance de l’effort naturel de chacun dans l’exercice de sa profession. Bien entendu, il n’existe aucun rapport avec le salaire au mérite préconisé par les gourous de l’efficacité productive. L’égalité constitutionnelle des citoyens se fonde sur un apprentissage et un acquis du savoir égal pour tous. Toutefois, face à l’apprentissage, chaque être humain dispose de sa propre capacité intellectuelle ou physique et ne peut donc pas posséder une aptitude identique aux autres. Pourquoi alors, l’existence et le bien-être de chacun devraient-ils se fonder sur les seules capacités naturelles ? Une conception sociale et humaine exige un autre raisonnement. Dans la vie professionnelle, cette réflexion devrait se résumer par « à effort naturel égal, reconnaissance égale ». Elle devrait permettre, par étape, de réduire l’écart des salaires. Prenons un salarié ne disposant pas des meilleures facultés à sa naissance et n’ayant pu suivre un long cursus. Sur son lieu de travail, il produit un maximum d’effort physique et mental s’inscrivant dans une volonté de bien faire. Ne devrait-il pas être rémunéré autant que celui disposant de facultés naturelles élevées qui accomplit une tâche plus élaborée avec un degré d’effort égal, voire moindre. La conception du mérite pour toute activité lucrative ne devrait-elle pas s’ouvrir sur la compréhension des inégalités naturelles, réflexion plus juste et plus humaine. Seule, pourrait être envisagée une rémunération variable en fonction d’un risque ou d’une responsabilité acceptés à l’égard des autres, comme par exemple, le risque physique d’une tâche spécifique, le risque médical, la mise en place d’une organisation nouvelle, la coordination d’une équipe, etc…. Dans nos projets, il serait tout à l’honneur du mouvement socialiste d’inscrire le principe universel « à effort naturel égal, récompense égale ».
Sans attendre cette évolution nécessaire, dès nos premiers pas dans la reconstruction sociétale, engageons une réelle revalorisation des professions, en particulier, celles touchant les activités manuelles. Reconnaissons aux professions du B.T.P., des travaux agricoles, du travail maritimes, des activités de réparation et autres, le mérite d’un salaire approchant non seulement, celui des professions intellectuelles, mais aussi pour certains, l’obtention d’un salaire supérieur justifié par la pénibilité et les risques inhérents aux métiers manuels. Une remarque à ce sujet : la rémunération d’une profession devrait être identique quel que soit l’entreprise, l’administration, le secteur économique ou le lieu géographique. Cette nouvelle et juste considération du travail autoriserait en aval une répartition plus équitable des pensions de retraite, lesquelles présentent une grande iniquité dans le modèle social actuel.
Par ailleurs, concevons une véritable sécurité professionnelle permettant à chaque salarié de changer d’entreprise, volontairement ou involontairement. Autorisons et aidons chacun à changer de métier une fois dans sa vie, quel que soit le motif ou l’âge. Accompagnons cette reconversion par des moyens d’existence équivalents à un emploi. Sur cette garantie des conditions de vie, proposons un « Revenu Minimum d’Existence » accordé à tous. Il se substituerait aux RSA, allocations de chômage, Allocation handicapé et autres revenus d’assistance. Il est bien évident que pour instituer ces projets, salaires et conditions d’emploi, une large concertation serait nécessaire afin de les adapter par secteurs d’activité.
L’action des syndicats
Rappelons en quelques lignes l’historique du syndicalisme qui a très souvent accompagné, voire précédé nos luttes politiques. La pénétration du syndicalisme français issu des groupements corporatifs a pris naissance en 1884. C’est à cette même époque que s’est bâtie l’idéologie socialiste : la semaine de six jours en 1906, avec le premier syndicat libre féminin à Voiron, les premières conventions collectives signées en 1912, la semaine de 48 heures en 1919. La syndicalisation a pu atteindre 39 % des salariés vers 1936 pour parvenir à 59 % en 1947. La syndicalisation s’est installée grâce à l‘énergie obstinée et douloureuse des ouvriers luttant contre l’exploitation patronale de la société industrielle. Durant plus d’un demi-siècle, souvenons-nous, combien de centaines de milliers de salariés ont-ils été persécutés. Combien de vies entières ont-elles été sacrifiées. Combien de syndicalistes ont-ils été réprimés sous toutes les formes. Combien de gestes de solidarité ont-ils été nécessaires pour distiller un peu d’humanité dans les conditions de travail. Enfin combien de grèves a-t-il fallu pour faire entendre le mot « juste rémunération » aux employeurs. Quand on mesure l’acquis des conditions de travail « arraché » depuis plus d’un siècle, comment ne pas être impressionné et comment ne pas être reconnaissant de l’action syndicale.
Sur la représentation syndicale des salariés en France, quelle est la situation actuelle ? Comparée aux douze grands pays européens, nous arrivons en dernier par notre taux de syndicalisation (8 % contre 68% pour la Suède), le plus élevé. Pour les seules entreprises de moins de 50 salariés, le taux est à peine de 3,5%. Malgré son régime très imprégné de libéralisme, l’Angleterre en compte 26%. Aujourd’hui, les causes de désaffection sont multiples. Selon les salariés interrogés en 2007 par la SOFRES, on cite en premier la crainte de représailles par l’employeur, puis la division syndicale et la méconnaissance du rôle des délégués syndicaux. Cependant, une autre enquête menée en 2006 par la DARES montrait que l’opinion restait favorable à l’action syndicale. Selon cette étude, 54% à 62% des salariés, suivant la catégorie professionnelle, considéraient le rôle des syndicats comme irremplaçable.
En suivant la pensée libérale et productiviste, le droit syndical serait un obstacle au développement économique. L’action syndicale ferait peur aux investisseurs et la présence syndicale freinerait la productivité. N’est-ce pas ces raisons qui permettraient à de nombreux dirigeants d’entreprise de transgresser les droits syndicaux ? Partout dans le monde, le syndicalisme salarial est pourchassé. La Confédération Syndicale Internationale (CIS) déplore une répression syndicale croissante. Pour la seule année 2008, une augmentation de 25% du nombre de syndicalistes assassinés, 5000 cas d’arrestation et 8000 licenciements sont relevés. En Europe, ce sont dans les pays ayant le taux de syndicalisation le plus faible que les sanctions directes contre les syndiqués sont les plus nombreuses. La France n’est pas épargnée. Aujourd’hui encore, la répression dissimulée, le harcèlement moral, l’intimidation contre les menaces de grève, le refus d’avancement de carrière, l’atteinte à l’expression syndicale, le licenciement déguisé, et autres, sont toujours, hélas, très présents, notamment dans les PME. Les fondateurs du CIS déclarent que leur Confédération constitue la « réponse syndicale » à la mondialisation de l’économie et du capital. Par cette position claire, le syndicalisme salarial est le premier allié du mouvement socialiste, sachons ne pas l’oublier dans nos textes de motion.
Aujourd’hui, l’affaiblissement de l’influence syndicale est tragique. Toute négociation d’envergure avec les employeurs est faussée par la sous-représentation syndicale des salariés. Le rapport de force, favorable aux employeurs, permet la signature d’accords qui leur sont souvent profitables. Par exemple, nous pouvons nous interroger sur l’accord signé en janvier 2008 sur la « flexisécurité ». La sécurité de l’emploi sera-t-elle vraiment améliorée avec le maintien des droits à la formation et la complémentaire santé ? Quand on sait que le droit à formation peut être refusé pendant deux ans au salarié demandeur, quelle avancée sociale le salarié pourra-t-il constater lors de son licenciement ?
En cette période de préparation d’un congrès, il était bon de rappeler ces quelques faits et dates significatifs qui ont accompagnés et souvent devancés les combats politiques menés par notre parti. Le syndicalisme salarial a été l’un des éléments moteurs qui a permis d’atténuer les effets pervers du productivisme. Cependant, il semble avoir été quelque peu sous-estimé durant les années où nous fûmes au gouvernement. Pourquoi, n’avons-nous pas mis en œuvre une véritable promotion du syndicalisme valorisant l’intérêt général des salariés ? Pourquoi n’avons-nous pas pris des mesures plus énergiques, plus dissuasives contre les pratiques arbitraires d’un trop grand nombre d’employeurs ? Quand on sait qu’un simple contrôle de l’Inspection du Travail dans une entreprise est souvent considéré comme de l’inquisition. Quand on sait que les services des Inspections du Travail manquent notoirement d’agents, pourquoi ne pas enfin ouvrir les yeux ?
Le plein emploi
Expliquons à ceux qui veulent bien entendre que l’objectif du plein emploi ne repose pas simplement sur le taux de croissance du PIB (Produit Intérieur Brut). Trop souvent, la croissance économique est indiquée par les théoriciens libéraux comme le moteur principal de création d’emplois. En fait, outre les investissements matériels qui y concourent et qui sont susceptibles de supprimer des postes de travail, la croissance du PIB provient également des gains de productivité humains. L’amélioration de la productivité relève souvent d’une suppression d’emplois pour une quantité égale de production, ou encore, d’un maintien de l’emploi pour une quantité produite plus élevée. Dans les deux cas, le facteur de production (la main d’œuvre) diminue par rapport aux quantités produites. C’est donc un gain de productivité qui contribue à la croissance mais sans création de postes. Si certains économistes estiment à 2% le palier de croissance engendrant les emplois, ce taux peut s’avérer inexact car il masque les améliorations de la productivité des salariés, laquelle n’est pas créatrice d’emplois. Miser sur la seule croissance, comme le clame la doctrine libérale et parfois même certains socialistes, peut se révéler une imposture. Plus sûrement, les effets d’une planification indicative, permettrait d’approcher le plein emploi dans le cadre d’un « juste partage du temps de travail ». La croissance économique (simple addition des valeurs ajoutées produites) est souvent qualifiée de « salvatrice » alors qu’elle est imaginaire en termes de cohérence sociale. Son contenu devrait être redéfini. Des économistes influents tentent depuis le 18e siècle de trouver une valeur plus réaliste à sa composition. Ainsi le français François Quesnay, le britannique Arthur Pigou, le prix Nobel Gary Becker, les analyses de James Tobin ou de Lars Osberg contribuent à la recherche d’un thermomètre objectif de la croissance, en intégrant par exemple, une mesure sur le nombre de personnes franchissant le seuil de pauvreté ou encore, en introduisant un compteur de moyens utilisé pour le développement durable.
S’agissant des horaires de travail, devons-nous laisser dire que le passage aux 35h est la source de tous nos malheurs ? Ce ne sont pas le 35h qui sont critiquables, mais les nombreux avantages accordés aux entreprises tels que la flexibilité, l’annualisation, l’exonération de charges, et autres. Tous sont de nouveaux reculs du droit du travail pour lesquels la contrepartie en termes d’emplois à créer n’a pas été imposée. Si nous reconnaissons que les hôpitaux ont souffert de l’absence de création de postes, la baisse des horaires et les RTT ont été une précieuse aide aux familles, en particulier pour celles ayant de longs trajets de travail ou celles ayant des enfants en bas âge. En outre, les personnes proches de la retraite furent reconnaissantes du fait d’une pénibilité croissante due au rythme du travail. Pour sa part, l’INSEE a chiffré à 350 000 le nombre d’emplois créés, ce qui n’est pas mince. De son côté, le patronat clame une perte de productivité dans les entreprises. Là aussi, cet argument est faux. L’INSEE révèle qu’en 2008 la productivité des salariés français était supérieure de 16% à la moyenne européenne des 15 pays les plus avancés.
Si les progrès techniques réguliers accompagnant le mode de vie ne servaient pas à réduire le temps de travail, à donner du travail à tous, alors à quoi serviraient-ils ? A donner plus de confort ? Plus de plaisir ? Plus de moyens à une seule catégorie de citoyens ?
Les charges sociales
Contrairement aux « pleurs » des milieux patronaux, les exonérations de charges sociales sur salaires, payées par l’Etat, ont peu d’effet sur l’embauche dans de nombreux secteurs économiques. Supprimons par étape toutes les exonérations de charges sociales (plus de 20 milliards d’euros par an). Elles représentent des subventions déguisées aux entreprises privées alors que rien ne les justifie pour plus de 80 % d’entre elles. En effet, un pan entier de l’économie ne redoute pas la concurrence des pays à bas coût salarial. Les entreprises qui en relèvent ne peuvent donc justifier le refus d’embaucher pour cause de charges sociales trop élevées. Leurs activités reposent essentiellement sur les besoins de proximité territoriale, tels que le bâtiment, les travaux publics, les secteurs de la réparation, la quasi-totalité des activités de consommation directe comme l’hôtellerie, la restauration, le commerces de détail, et autres, auxquels s’ajoutent les secteurs de services aux entreprises et aux particuliers. Toutes n’ont rien à craindre de la concurrence étrangère des coûts salariaux, du moins, pas encore... Quant à la concurrence sur le territoire, le taux des charges sociales étant identique, ce dernier ne peut représenter un frein au développement et à l’embauche. Enfin, les organisations patronales oublient l’essentiel. Les salaires et les charges sociales s’inscrivent dans le prix de revient d’un produit ou d’un service afin de calculer le prix de vente. Par suite, c’est donc le consommateur qui paie réellement ces charges au travers du prix payé. Et tout naturellement, la concurrence entre entreprises ne peut, non plus, porter sur une différence de charges sociales. Pour ce dernier cas, on pourrait aussi comprendre que nombre de chefs d’entreprise ne comprennent rien à la comptabilité analytique, ce qui serait encore plus grave …Tous ces arguments lancés par les employeurs pour ne pas embaucher sont fallacieux. Aucun frein à l’emploi ne repose sur cette fiction. La réalité est bien différente, la création d’emploi a toujours reposé sur le « carnet de commande », les employeurs le savent bien mais feignent de ne pas comprendre.
Un autre modèle d’entreprise
Quelle voie, quelle mutation respectueuse de la dignité des salariés devons-nous emprunter pour changer l’actuel « radieux » labeur quotidien ? L’humain doit-il continuer à subir ce traitement physique et mental imposé par de nombreux maîtres privés ou publics ? Doit-il continuer à suivre un rythme éprouvant dicté par des critères productivistes ? Pour mener la réflexion, nous devrions redécouvrir la pensée socialiste de Louis Blanc et de Pierre-Joseph Proudhon. Relisons aussi Jean Jaurès : « En démontrant que les salariés peuvent s’organiser eux-mêmes, se discipliner eux-mêmes, elle (l’autogestion du salariat) accoutume les esprits à l’idée d’un affranchissement (du pouvoir discrétionnaire des employeurs) et d’une organisation nouvelle et morale ». La prise en charge de la gestion des entreprises par ses salariés n’est pas un rêve. Certes, en 1950, le Titisme instauré en Yougoslavie ne fut pas un bon exemple. L’emprise centralisatrice et l’absence de démocratie de l’Etat souverain avaient produit des résultats peu convaincants. En revanche, en France et dans le monde, nous pouvons observer aujourd’hui de nombreuses et grandes entreprises véritablement autogérées implantées dans tous les secteurs d’activité. Comme exemple intéressant, nous pourrions citer la Coopérative régionale de Mondragòn en Espagne. Crée en 1956, cette entité autogérée englobe 264 entreprises appartenant à l’industrie, la distribution, l’université, la banque, etc. Elle occupe 81000 salariés-associés. Certes, ses stratégies commerciales empruntent celles pratiquées par le système ambiant, mais comment agir aujourd’hui pour exister quand l’orientation économique et politique de l’Etat n’encourage pas ces entreprises ? L’essentiel est de reconnaître l’autogestion comme modèle d’efficacité, laquelle peut s’adapter aussi bien à la très grande entreprise qu’à l’entreprise artisanale.
Naturellement, cette conception de l’organisation du travail pourrait s’insérer dans les services publics en concertation avec les représentants des usagers. En vue de proposer les meilleurs services, les agents de l’Etat seraient conviés par secteur, et par service, à débattre afin de définir individuellement et collectivement leur tâche. Quant aux objectifs publics et moyens financiers, ils resteraient sous la responsabilité du Directorat administratif de l’Etat. Peu connue, une expérience originale en cours depuis vingt-cinq ans dans un lycée parisien « autogéré » (reconnu par l’Education nationale) permet à des jeunes en difficulté d’obtenir le Bac. Plusieurs lycées analogues existent en France et tous donnent satisfaction.
Que serait le rôle des syndicats de salariés dans un système généralisant l’autogestion ? Leur mission serait maintenue durant la première période de transition économique nécessaire à la transformation juridique des entreprises. En particulier, pour les sociétés privées durant la cogestion préalable avec les détenteurs du capital. Par suite, leur fonction pourrait évoluer. Ils pourraient se regrouper et participer à l’évaluation des salaires par catégorie professionnelle, à l’estimation des risques de santé et à la prévention touchant chaque métier.
De nombreux ouvrages sur l’autogestion ont été publiés dans le monde. Ils traitent des modifications juridiques, des méthodes, des finalités économiques et citent de multiples exemples probants comme : Après le capitalisme de Michel Albert, Economie sociale et Autogestion de Nathalie Ferreira, Alain Lipietz, Scions, Travaillait autrement de Michel Luleck, Démocratie contre capitalisme (.Le retour de l’autogestion) de Thomas Coutrot… Aux partisans de l’autorité patronale ou hiérarchique, nous devrions rappeler ce que sont les ouvriers, employés, cadres et fonctionnaires ; des êtres pensants et intelligents. Ils sont également les premiers concernés par l’organisation de leur tâche. Les meilleures modalités du travail de la terre sont choisies par ceux qui la cultivent, de même, la meilleure manière d’organiser et de faire fonctionner les moyens de production est de faire confiance à ceux qui les utilisent. Si ce principe n’était pas reconnu, comme aujourd’hui, il faudrait croire que la société serait composée d’une majorité de sous-hommes incapables de se prendre en charge…..Concrètement, la cogestion pendant la phase de transition, puis l’autogestion, le coopératisme, la mutuellisme, le partage des décisions, la responsabilité et le savoir individuel, peuvent représenter les réalisations socialistes du 21e siècle.
« Ce qui importe avant tout, c’est la continuité de l’action, c’est le perpétuel éveil de la pensée et de la conscience du salariat. Là est la vraie sauvegarde. Là est la garantie de l’avenir» : dernier écrit de Jean Jaurès le 31 juillet 1914, jour de son assassinat.
Le Logement social
Nous pourrions nous interroger pour savoir s’il est juste de continuer à bâtir des logements « sociaux ». Ce type de logis est destiné aux familles travaillant parfois très durement, lesquelles ayant des revenus trop modestes, ne peuvent accéder à d’autres logements. Pourquoi une catégorie de citoyens ne devrait-elle pas avoir la faculté de choisir son logement alors que d’autres le font en ne se souciant pas des prix locatifs ou d’acquisition ? N’est-ce pas banaliser ou « fataliser » les différences de classes sociales en acceptant les conséquences inégalitaires de la société ? N’est-ce pas entretenir l’injustice sociale en prolongeant une forme de ghettoïsation ? Certains nous dirons que c’est pour répondre à l’urgence sociale, mais cette « urgence » dure depuis cinquante ans et nous construisons toujours plus de logements sociaux ! Pourquoi ne pas supprimer les logements de classe sociale ? Pourquoi accepter une société de classes ? Pourquoi ne pas procurer à chacun les moyens d’accéder aux logements courants ? Construire 20 % de logements sociaux dans chaque commune, c’est bien, mais n’est-ce pas déplacer le problème? Avant sa disparition, l’abbé Pierre a écrit : « Soulager la misère sans s’attaquer aux causes, c’est malhonnête ». Cette personnalité n’était pourtant pas socialiste… Quant aux premières classes restantes dans les transports SNCF ou aériens, leurs suppressions seraient un symbole fort de notre attachement aux valeurs de la révolution française. La gauche fut souvent au pouvoir durant les dernières décennies et si « la lutte des classes » marxiste ne fut plus d’actualité, les inégalités de classe dues aux revenus, sont, elles, toujours d’actualité. A nous, socialistes, de démontrer nos intentions de changer lors du congrès.
Plaque commémorative de Léon BLUM
Chaque siècle a sa tâche dont les autres ne sauraient s'acquitter pour lui. Il faut se mettre en harmonie avec les lois profondes de l'univers et non pas avec les préjugés et les habitudes qui en voilent le véritable sens. Il faut chercher ce qui est la vérité de notre caractère et de notre temps. Comme nos ancêtres l'ont fait eux aussi pour leur temps à eux. Il faut réaliser ce qui est juste dans notre moment de l'humanité. La vérité grandit et s'enrichit d'âge en âge mais il faut la recréer nous-mêmes.
Les premiers signataires :
- Jean-Claude MARCOUD (auteur du texte) Virginie HOUADEC (Membre du Conseil National) Julien DUPREY (secrétaire de section, maire-adjoint) Nicole PRADERE (maire-adjoint) Laurent VERGNES (Secrétaire de section, membre du Conseil Fédéral H.G.) Thierry PARIS (Conseiller municipal) Nadia BAKIRI (membre de l’union régionale M.P.) Michel CARRERE Christine ROUSSEL Adrien GUILLOT Suzy CANDIDO Thierry DUTRANOIS Sophie LAPEYRE Jacques DUPREY Jeanne DUPREY Marcel BARLAM Marie-Laure BARLAM Jeannette MONFRAIX Jacques MARCOU Danièle DARGAGNON Christian KELLERHALS Nathalie BARDOUIL Dominique BABOUOT