Introduction

La victoire de la gauche aux récentes élections permet au Parti Socialiste de concentrer entre ses mains tous les pouvoirs pour mettre en œuvre une nouvelle politique. Il revient au gouvernement issu de nos rangs de relever les défis considérables que la crise nous impose. Les 60 engagements de François Hollande doivent être accompagnées de mesures fortes capables de faire face à la situation mais aussi de préparer l’avenir.

Sur le plan socio-économique, « Le chômage va augmenter de 417.000 d’ici fin 2013 [en seulement 18 mois !] si la croissance se maintient » a annoncé l’UNEDIC en mai dernier. Ces chiffres redoutables reposent pourtant sur des prévisions de croissance trop optimistes puisque le gouvernement vient de les revoir à la baisse. Il y a déjà plus de 5 millions d'inscrits à Pôle Emploi, des millions de précaires et nul doute hélas que nous allons bientôt replonger en récession. « Les Etats-Unis s’approchent de la falaise » affirme le Président de la Banque Centrale américaine, qui s’inquiète d’une nouvelle récession dès le début 2013 qui ne manquera pas d’affecter notre économie. En Chine, la bulle immobilière a éclaté : au premier trimestre 2012, les ventes de logement ont diminué de 25 %. On a vu en Espagne ce que donne l’éclatement d’une telle bulle : le chômage a triplé en trois ans. « La prochaine crise risque d’être plus grave que celle de 1930 » affirme le gouverneur de la Banque d’Angleterre. Sans un changement radical de nos politiques, le chômage et la précarité vont exploser et notre économie peut s’effondrer.

Sur le plan écologique, le récent sommet de Rio sur l’environnement s’est conclu sur la « profonde déception », voire la « colère », du Réseau Action Climat, qui regroupe quelque 600 ONG écologistes dans le monde. L’Europe s'est montrée incapable de tirer vers le haut un texte final qui rabâche constats et engagements déjà anciens et ne formule pratiquement aucune proposition concrète nouvelle. De son côté, le Docteur John Peterson Mayer, chercheur en sciences pour la santé environnementale à l’Unesco, a fait une déclaration fracassante insuffisamment relayée dans les médias cette année. Pourtant, il affirme sans équivoque, que : « La nouvelle génération d’enfants, est la première de l’histoire moderne à être en moins bonne santé que celle de leurs parents. Ce n’est pas acceptable ! ». Le climat se réchauffe et notre alimentation se dégrade au point de compromettre notre espérance de vie.

Dans un tel contexte, sécuriser l’accès aux soins pour tous les Français en encadrant les dépassements d’honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État (engagement n° 20) sera-t-il suffisant ? Pourra-t-on contrôler les budgets de la sécurité sociale si on ne s’attaque pas frontalement à la tarification à l’acte ? La question de la rémunération des praticiens et des laboratoires devra être posée pour rétablir des marges acceptables sur des activités qui touchent au cœur de la dignité humaine et dont les coûts sont largement supportés par la collectivité.

La gravité des crises sociales, économiques, monétaires et écologiques nécessite des réponses à la hauteur de la situation. Ce qui s’est joué avec les élections, ce n’est pas une simple alternance gauche/droite mais l’avenir politique du pays et de notre parti. En cas d’échec, le Parti Socialiste sera tenu pour seul responsable. Avec la montée des nationalismes dans toutes l’Europe, la droite dure nous attend en embuscade pour reprendre le pouvoir avec un programme plus libéral et xénophobe que jamais. Ce qui se joue dès lors, c’est ni plus ni moins un projet de société.

Tous les moyens législatifs et exécutifs sont à notre disposition pour agir. La France, la cinquième puissance économique mondiale, n’a jamais été aussi riche économiquement et humainement. Aucune fatalité ne nous oblige à subir une cure d’austérité exigée par les marchés financiers. Aucune raison valable ne saurait justifier que nous renoncions à notre modèle social. Nous pouvons sortir de cette crise par le haut en poursuivant la politique progressiste d’après-guerre dont le Parti socialiste est l’héritier. Comme le dit Stéphane Hessel dans Indignez-Vous : « Comment peut-il manquer aujourd’hui de l’argent pour maintenir et prolonger ces conquêtes [sociales] alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la libération, période où l’Europe était ruinée  ». Pour sortir de la crise, une autre répartition des richesses s’impose, mais pas uniquement : un autre modèle de production doit voir le jour.

C’est avant tout une question de courage politique et de discernement. Une réponse adaptée implique un diagnostic juste et partagé. La société civile se mobilise massivement pour le changement. Le mouvement citoyen Roosevelt 2012 dont le GPS est un des premiers signataires, rassemble déjà plus de 75 000 personnes et a déjà compris que la croissance n’est pas une solution crédible au chômage de masse. La mise en place d’eurobonds ne règlera pas non plus la crise financière des Etats. L’Appel pour un audit citoyen de la dette publique, réunissant plus de 60 000 signataires, demande la révision d’une dette illégitime qui compromet l’avenir de nos services publics. Un constat unanime rassemble des milliers de citoyens : impossible d’engager les investissements nécessaires à la mutation vers un modèle de développement durable sous l’emprise des marchés financiers. Par conséquent, le Parti socialiste doit prendre ses responsabilités en avançant les réformes cruciales à l’économie du pays et à sa prospérité sociale. Le congrès de Toulouse sera l’occasion pour notre parti de devenir la force de proposition efficace qui saura peser sur les orientations du gouvernement afin de mener à bien le changement attendu par tous les Français.

La contribution du GPS propose un diagnostic argumenté qui conteste un certain nombre de croyances économiques pour mieux formuler des réponses concrètes à la crise qui en découle. Pour des besoins de synthèse, nous avons fait reposer la présente contribution du GPS sur quatre piliers (pour plus de développement, veuillez consulter les contributions du GPS aux différentes conventions de 2010 sur www.grandprojetsocialiste.fr ) : 

- S’attaquer aux causes fondamentales de la crise, en particulier le chômage de masse

- Engager - avant qu’il ne soit trop tard - la mutation écologique de notre appareil de production

- Financer les investissements indispensables à un nouveau modèle de développement 

- Retrouver dans la démocratie un moteur du développement

Une « amélioration de notre système fiscal » ne suffira pas à relever les défis qui nous attendent. Faire contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national (engagement n°15 de François Hollande) ne pourra que rétablir une équité républicaine mais malheureusement insuffisante pour engager les investissements d’avenir dont nous avons besoin. La justice dans la répartition des richesses appelle aussi à un changement dans la manière dont les hommes travaillent. Cette nouvelle étape implique de franchir un cap dans le fonctionnement démocratique des institutions, dans notre engagement écologique et dans l’attribution des ressources économiques. Comme le dit le scientifique de renom Dennis Meadows, alors qu’ « Aujourd’hui, il faudrait des changements drastiques de comportement,[…] la tendance naturelle des politiques est de chercher à résoudre le problème immédiat en faisant des changements marginaux. ». Le Parti Socialiste doit impérativement proposer un programme ambitieux qui soit un message d’espoir et une alternative concrète pour tous ceux qui regardent la France comme le pays qui a promis de s’opposer à la finance.  

Construire le changement

I. S’attaquer aux causes fondamentales de la crise, en particulier au chômage de masse

Il n’y a aucune fatalité à subir le chômage de masse. Il faut seulement se défaire d’abord d’un certain nombre d’idées fausses et observer avec précision la réalité économique et sociale.

a) Nous produisons toujours plus avec de moins en moins de travail humain.

Selon les différentes études sur le sujet, au pire 90 % des emplois détruits sont dus au gain des productivités et seulement 10 % aux délocalisations. Par conséquent, même si nous arrivons à conserver un maximum d’emplois à l’intérieur de nos frontières, cela ne résoudra pas le problème du chômage de masse. Le volume de travail socialement disponible n’est pas infini. Au contraire il ne fait que diminuer. Durant les trente Glorieuses, période où la croissance Française fut la plus forte (+ 5,4 %), le nombre d’heures travaillées a décru de 3,5 %, soit de plus de 1,4 milliards d’heures, ce qui correspond à la destruction de plus de 800 000 emplois salariés actuels à temps plein ! Contrairement aux idées reçues, ce fut la réduction du temps du temps de travail qui permit de conserver le plein emploi durant cette période de croissance alors que la population continuait d’augmenter. Depuis le nombre total d’heures travaillées a encore diminué d’environ la même quantité d’heures… Qui peut croire que la croissance suffira à créer le plein-emploi ? Quel contenu faut-il vraiment donner à un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance (engagement n°11) pour qu’il soit efficace pour vaincre le chômage ?

Par exemple, soutenir le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique (engagement n°4) comme s’est engagé à le faire François Hollande est indispensable à notre essor économique, mais aura des conséquences inévitables sur l’amélioration de notre productivité et donc sur l’emploi. En effet, si le progrès technique développe de nouveaux secteurs d’activité, ceux-ci ne compensent en rien les emplois qu’il détruit par la robotisation des chaînes de production, l’informatisation des procédures, le renouvellement des équipements et la réorganisation du travail toujours plus performants. Le Japon qui est le pays qui investit le plus dans la recherche, dans des plans de relances et des politiques de réindustrialisation depuis des années n’est toujours pas sorti de la récession. Quant aux secteurs manufacturiers qui ne rencontrent pas d’obstacles techniques à la robotisation de l’assemblage, certaines firmes remettent déjà en cause leurs projets de délocalisation ou relocalisent dans les marchés d’origine.

La croissance n’est donc en aucun cas la solution au chômage de masse. « En effet, il n’y a pas assez d’emplois, plaie de la plupart des économies développées, et il n’y a pas besoin de beaucoup investir puisque le monde est en surcapacité de production et que la demande est faible » déclare sans ambages le très institutionnel économiste Patrick Artus. Si favoriser l’emploi et la production en France (engagement n°3) est une intention louable, on est en droit de demander quels emplois et pour produire quoi ? Nous sommes en surcapacité de production et ce n’est pas à quelques milliers de chômeurs qu’il faut trouver du travail, mais à plus de cinq millions d’inscrits à Pôle Emploi, dont de nouveaux arrivants qui viennent grossir les rangs tous les jours.

Avec la révolution technologique que nous sommes en train de vivre, si nous ne diminuons pas le temps de travail, nous allons fatalement creuser les chiffres du chômage et repousser une population de plus en plus nombreuse dans l’exclusion. Comme l’explique Robert Reich, l’ancien Ministre du Travail de Bill Clinton, nous devons enfin regarder en face la révolution de la productivité : la richesse produite par heure de travail a essentiellement quintuplé depuis 1960 alors qu’elle n’avait que doublé entre 1820 et 1960 mais notre contrat social n’a quasiment pas évolué. Du coup, au lieu de profiter à tous, ces gains de productivité débouchent sur un partage du travail très inégal : d’un côté des salariés qui travaillent plein pot (environ 40h par semaine pour un temps plein en France) et de l’autre côté des millions de précaires et de chômeurs à 0 heure par semaine. Notre objectif reste bien de lutter contre la précarité qui frappe avant tous les jeunes, les femmes et les salariés les moins qualifiés (engagement n°24).

b) Les 35 heures, un bilan

Si la croissance ne crée pas d’emploi à long terme, alors le plein-emploi passe inévitablement par la réduction du temps de travail. Depuis toujours l’homme améliore son efficacité productive pour travailler moins. Depuis un siècle, nous sommes passés de 7 jours de travail à 6 jours sur 7 et maintenant à 5 jours sur 7 avec augmentation des congés payés et des jours fériés, allongement des cycles d’études, RTT… Le temps de travail a donc été divisé par deux. Il faut aujourd’hui passer en dessous du plancher des 40 h par semaine (moyenne nationale pour un temps plein) sous peine de voir le chômage de masse ruiner toute la société.

Les 35 heures ont été l’objet de beaucoup de calomnies proférées par la droite. Elles n’ont jamais été responsables du gel des salaires ou d’un manque de compétitivité, et ont nui encore moins à notre productivité (voir l’argumentaire : 35h distinguer le vrai du faux, sur le site du PS). Certains chiffres méritent d’être rappelés : alors que la conjoncture économique était proche de celle des autres pays européens, les créations d’emplois ont été plus importantes en France durant l’application des 35 h que dans les autres pays. Selon Eurostat, le taux de création d’emplois entre 1999 et 2001 a été de 50% plus élevé en France que dans les autres pays européens (2,5% par an sur cette période contre 1,6%). Selon l’Insee, la période 1997-2000 est celle où l’emploi privé a le plus progressé de tout le XXe siècle et c’est aussi la période où la création de richesse a été bien supérieure à celle de nos voisins européens. C’est donc la réduction du temps de travail qui stimule la croissance et non cette dernière qui stimule l’emploi.

À l’encontre des idées reçues, les Français n’ont pas une durée du travail singulière en Europe : en effet, il ne faut pas confondre la durée légale du travail avec sa durée effective, autrement dit avec la moyenne d’heures travaillées tous emplois confondus. On s’aperçoit ainsi que la France arrive en neuvième position loin devant l’Allemagne quand il s’agit du nombre d’heures globales par salarié. Comme l’a bien souligné notre député Pierre-Alain Muet, les 35h n’ont représenté à l’époque qu’un rattrapage vis-à-vis de l’Allemagne qui travaillait déjà moins que nous. Mais depuis la durée moyenne du travail allemande n’a fait que diminuer alors qu’elle augmentait chez nous à cause des nombreux aménagements opérés par la droite. Notons au passage que les heures supplémentaires défiscalisées mises en place au moment même où frappait la récession ont été de véritables fossoyeurs de l’emploi. Permettre, à moindre frais, d’augmenter la charge de travail de celui qui en a déjà ne fait que dissuader les entreprises d’embaucher. En 2009, selon une étude du magazine Alternatives Economiques, cette mesure aurait coûté « 90 000 emplois à plein temps ». De même que l’allongement du départ à la retraite a interdit l’accès à des milliers d’emplois qui auraient dû être libérés.

Si le passage aux 35 h est l’objet de mécontentement, c’est principalement pour n’avoir pas été accompagné d’une obligation d’embauche. Beaucoup d’employeurs se sont empressés de faire exécuter en 35 h à leurs salariés ce qu’ils faisaient en 39 h, utilisant, au besoin, le contingent d’heures supplémentaires que la loi accordait et brisant dans la foulée les conventions collectives. À cela nous pouvons ajouter les moyens insuffisants déployés, par exemple, dans les hôpitaux ainsi que la promulgation de la loi Aubry II qui a écarté 40 % de salariés français d’un accès réel aux 35 h. Malgré tout, cette réduction du temps de travail s’est accompagnée de la création de 350 000 emplois, ce qui fut cependant insuffisant pour résorber le chômage de masse. Rien ne nous empêche de faire beaucoup mieux la prochaine fois.

c) Partage du travail, partage des richesses.

Rappelons que les 35 h n’ont jamais été qu’une étape vers les 32 h dans le projet du Parti socialiste. Il est temps de défendre notre bilan et de passer à la semaine de 4 jours. Une étude de l’Insee a démontré que le passage à la semaine de 4 jours à la carte peut créer 1,6 à 2 millions d’emplois. Et c’est sans compter l’impact du pouvoir d’achat retrouvé de ces millions de salariés sortis du chômage ainsi que sur le développement des activités autour du temps libre, industrie de l’avenir. De l’aveu du collectif des Economiste Atterrés qui regroupent près de 2000 membres en France dont des chercheurs et des économistes de renom : « Une stratégie plus ambitieuse ou s’inscrivant sur le long terme entend faire de la réduction du temps de travail le pivot central de la politique de l’emploi en réduisant encore la durée du travail ». Une position partagée par le collectif citoyen Roosevelt 2012.

Nous avons la chance, en France, d’avoir testé la semaine de 4 jours dans plus de 400 entreprises avec la loi de Robien en 1993 et cela a très bien fonctionné. Qu’elles soient PME, PMI ou grands groupes, la majorité d’entre elles ont embauché, pérennisé l’emploi à temps plein et gagné en efficacité et en parts de marché. Le passage à la semaine de 4 jours s’est traduit concrètement par un regain de motivation de la part des salariés, une baisse de l’absentéisme, une amélioration de la production et par conséquent des gains de productivité. Quant aux cadres ils ont ouvertement plébiscité le dispositif qui a permis de mieux partager le pouvoir dans l’entreprise. Le partage du temps de travail va dans le sens des revendications actuelles car, avec la crise, les cadres « ont connu une forte augmentation de leur charge de travail et une détérioration importante des méthodes de management », souligne le syndicat Ugict-CGT, relevant le développement d'une « insatisfaction grandissante » parmi eux.

Voici ce que déclarait en 1995, Antoine Riboud, le PDG de B.S.N.-Danone, que l’on ne peut taxer de philanthropie : « Pour lutter contre le chômage, il faut réduire significativement la durée du travail. Car, si vous la réduisez de quelques heures, la productivité absorbera la diminution des horaires. Il faut avoir la volonté de descendre à 32 heures, soit quatre jours par semaine. Cela nécessitera toute une nouvelle organisation du travail, et obligera toutes les industries et services à embaucher fortement ». Une position partagée encore récemment par l’ancien premier ministre socialiste Michel Rocard : « Pour que chacun ait sa place sur le marché du travail, il faut tomber à moins de 35 heures par semaine. C'est d'autant plus nécessaire que la durée de vie s'allonge ».

d) D’autres pays n’ont pas attendu la France pour prendre les mesures qui s’imposent.

En Suède, Volvo a réduit de 20 % le temps de travail de ses salariés en 2009 et préservé près de 600 emplois.

L’Allemagne a mis en place le dispositif appelé kurzarbeit qui a consisté à réduire le temps de travail en moyenne de 35 % dans les entreprises menacées par la crise. En 2008, le taux de chômage allemand est monté six fois moins vite que le taux de chômage français alors que la crise était deux fois plus profonde outre-Rhin qu’en France : l’Allemagne a perdu 200 000 emplois quand nous en perdions plus d’un million. Franz Segbers, spécialiste d’éthique sociale, s’en explique : « Tant que cette société se définit comme une société du travail, qui lie la participation sociale et le revenu du travail, chacun doit avoir accès à un emploi lui permettant de vivre. Ce ne sera possible que si nous reprenons le débat sur la réduction du temps de travail. En fait, la classe politique l’a déjà compris. Elle a déjà modifié deux fois les règles du chômage technique pour éviter des pertes d’emplois. Actuellement, nous avons de facto en Allemagne une semaine de travail de 30 heures. »

Aux Etats-Unis, vingt-trois Etats ont déjà mis en place un système de partage du travail pour un passage à 30 h par semaine. Des projets de loi ont été déposés à la Chambre des représentants et au Sénat pour renforcer ces programmes et inciter les autres Etats à s’en inspirer. Dean Baker, codirecteur du Centre de Recherche d’Economie Politique de Washington, nous dit : « Le principe est tellement simple que même un économiste peut le comprendre. Au lieu de payer les gens à ne rien faire – sous la forme d’indemnités de chômage –, on leur permet de conserver leur poste en travaillant moins ». En Mai 2012, il cosigne avec Kevin Hassett, directeur d'études de politique économique à l'American Enterprise Institute, un article paru dans le New York Time où ils déclarent : « la première ligne de défense durant une récession devrait consister à accroître le partage du travail plutôt qu'à simplement prolonger les prestations de chômage ».

e) Alors, pourquoi ne passe-t-on pas à la semaine de 4 jours en France ?

D’abord, il y a des résistances culturelles profondes liées à la morale de l’effort et aux valeurs de la méritocratie. Nous passons d’un monde où celui qui travaille plus que les autres doit être récompensé, à un monde où celui qui travaille trop empêche les autres de travailler. Travailler moins devient travailler mieux, plus efficacement sur un mode collaboratif qui demande de savoir déléguer.

Ensuite, il y a bien sûr une opposition politique liée à des intérêts économiques. C’est l’obstacle le plus dur à surmonter. La semaine de 4 jours, en créant un appel d’air sur le marché de l’emploi va éloigner la peur du chômage qui déséquilibre la négociation sur les salaires ("si t’es pas content, va voir ailleurs"). Les seuls à profiter de ce partage inégal du travail sont les actionnaires : « tout se passe comme si les 1% les plus riches avaient accaparé la quasi-totalité des gains de productivité réalisés depuis 30 ans » écrit Robert Reich. « Dans la zone euro, les entreprises prennent chaque année l'équivalent de 1 % du PIB dans la poche de leurs salariés, en plus de ce qu'elles ont fait les années précédentes » explique Patrick Artus, directeur des études de Natixis. Le partage des richesses passe par le partage du travail. Le chômage n’est pas seulement la conséquence la plus grave de la crise. Il en est aussi la cause fondamentale. Depuis la fin des années 70, la détérioration des revenus a été compensée par l’endettement des ménages qui a permis la spéculation financière conduisant au krach boursier de 2008. Le chômage, c’est aussi des chômeurs à la charge de l’Etat, une baisse de la consommation des ménages, des rentrées fiscales non perçues (cotisations sociales) débouchant sur un déséquilibre dans nos caisses de retraites. Bref, si l’emploi ne règle pas tout, le chômage dérègle tout.

f) Un enjeu de société.

Contrairement aux idées reçues, le réalisme économique nous impose la diminution du temps de travail dont la semaine de 4 jours est une forme bien étudiée que nous pouvons mettre en place rapidement. Cette diminution sera aussi une réponse à la souffrance au travail dans les entreprises qui a pris des proportions inquiétantes. Allons-nous continuer longtemps à ignorer un problème de société qui touche en France quatre salariés sur dix avec des répercussions importantes en pertes de qualité, en augmentation des arrêts maladie, en absentéisme et en turnover. Passer de 5 jours par semaine à 4 jours représente la première étape d’une avancée sociale indispensable pour répondre à l’intensification des rythmes professionnels et à la pression exercée par la peur du chômage. La productivité horaire française qui est l’une des meilleures au monde est révélatrice des cadences particulièrement soutenues. Les nouvelles technologies accentuent la pression et le surmenage intellectuel. Quant à l’accélération des rythmes de vie, elle entraîne un état de somnolence qui touche un Français sur cinq. Près d’un tiers des Français dorment 6 heures ou moins par nuit, quand un repos de 7 à 8 heures est préconisé. Nos performances économiques et nos modes de vie contemporains s’accompagnent ainsi d’un stress dont les risques pour la santé psychique sont de plus en plus importants. Un récent rapport de l'OCDE n'hésite pas à qualifier la santé mentale de « nouveau défi prioritaire pour le marché du travail ».

Au-delà des approches comptables sur les dégâts économiques et sanitaires enregistrés par l’inspection du travail, se pose la question de notre appartenance à la collectivité des actifs, donc des modalités de notre vivre ensemble au sein même de l’entreprise. Il faut que l’organisation du travail soit reconnue et traitée, enfin, comme un problème politique à part entière, qui n’est réductible à aucun autre.

g) Travailler plus pour gagner plus confine à l’abrutissement.

La véritable quête du progrès n’est certainement pas dans l’accumulation productive ou dans la consommation de masse mais dans le temps libre conquis sur le travail productif pour mener à bien ses projets personnels, profiter de sa famille, de ses amis, d’une vie sociale enrichissante et fraternelle. Lancer un plan national d’éducation artistique (engagement 44) est une noble ambition pour notre société, mais la culture n’a de valeur que si elle est partagée par tous. Autrement dit, une partie de la population ne doit pas être accablée de travail ou maintenue dans une précarité indigente tandis qu’une autre accèderait au développement personnel. Dans la mesure où nous pouvons produire suffisamment, le partage du temps de travail est la condition d’une société réussie.

Le fondement de toute société démocratique est bien de mettre chaque citoyen en situation de participer pleinement aux décisions collectives. Si nous voulons des citoyens éduqués et impliqués dans la vie politique et économique de notre pays, il faut du temps pour la citoyenneté. Sans quoi nous nous en remettrons toujours à des politiciens professionnels soumis à la tentation de trahir leur promesses électorales dès que l’attention sera détournée par les préoccupations quotidiennes. Toute autre considération sur l’exercice du pouvoir est hypocrite : au départ, il y a le facteur temps. Il n’est pas négociable ! Comme disait Jean Jaurès : « La République, c’est la société où chacun a le temps et la liberté pour agir en citoyen ». Il est donc primordial de mettre en oeuvre un ensemble cohérent de mesures :

ECONOMIE/ SOLUTIONS:

1) Passer à la semaine de 4 jours avec obligation d’embauche et suppression des heures supplémentaires pour avoir une chance de rééquilibrer le marché du travail. La bonne nouvelle est que ceci peut-être fait à masse salariale constante en recentrant les fonds mobilisés pour le traitement social du chômage sur le maintien des travailleurs au sein des entreprises (pour tous les détails sur le montage du fiancement macroéconomique, consulter la contributioin éco 2010 du GPS sur www.grandprojetsocialiste.fr). La semaine de 4 jours doit s’accompagner impérativement d’autres mesures distributives listées ci-dessous.

2) Plafonner la rentabilité actionnariale. Au-dessus d’un certain seuil, la rémunération des actionnaires est imposée à 100 %, ce qui obligera à réinvestir dans le capital de l’entreprise et donc dans sa masse salariale. Nous proposons de faire payer aux actionnaires tout ce qu’ils soustraient au développement de l’entreprise, à ses emplois, à ses salaires, et cela même s’ils ne le touchent pas directement. La rémunération actionnariale doit être imposée sur la base des transferts de plus-values effectivement perçues en incluant les opérations de rachat d’actions qui permettent d’en augmenter artificiellement la valeur.

 La fiscalisation de la captation actionnariale conduira ainsi l’entreprise à investir ses profits dans le salaire de son personnel, la rémunération de ses prestataires, la création d’emplois (partage du travail) et le développement de son outil de production plutôt que de se voir confisquer une partie de ses revenus par le Trésor public.

Parce que les PME sont une priorité (engagement n°2), cette mesure est indispensable afin de permettre l’augmentation significative des minima sociaux dans toutes les entreprises. Les PME, PMI sous-traitantes verront leurs marges augmentées et pourront ainsi améliorer les salaires de base et passer à la semaine de 4 jours sans compromettre leurs activités. 

ATTENTION : cet afflux de nouveaux capitaux dans l’économie aura pour conséquence immédiate d’encourager la recherche et le développement, l’informatisation des procédures, le renouvellement des équipements… Bref, l’amélioration de l’efficacité productive aura inévitablement des incidences sur l’emploi. Une justification supplémentaire pour passer à la semaine de 4 jours.

3) Limiter l’éventail des salaires pour éviter que la répartition des profits ne se concentre en haut de la pyramide, c’est-à-dire entre les mains de l’équipe dirigeante. Au programme de François Hollande est inscrit « Imposer aux entreprises publiques un écart de 1 à 20 entre le plus haut et le plus bas salaire » car « je veux faire prévaloir la justice au travail. Nous plafonnerons les rémunérations dans le service public » (engagement n°26). Pourquoi ce qui est moralement condamnable dans le public ne le serait-il pas dans le privé ? La justice au travail c’est pour tout le monde, pas seulement pour les fonctionnaires. Nous avons encadré le salaire minimum, il faut maintenant que l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne  dépasse pas 1 à 20 dans toutes les entreprises (et pas seulement dans les 52 entreprises disposant de capitaux publics, ce qui revient à ne rien faire). Si le patron s’augmente, il doit nécessairement augmenter le salaire de base. Rockefeller préconisait lui-même un écart maximum de 1 à 40. Nous sommes aujourd’hui dans un rapport de 1 à plus de 400. En pleine période d'austérité, la rémunération moyenne des patrons européens a grimpé de 17 % en 2010, dont 93 entreprises françaises d’après une étude du cabinet d'analyse financière AlphaValue. Et les PDG ne sont pas toujours les mieux rémunérés. Un certain nombre de très hauts cadres peuvent recevoir des émoluments encore supérieurs à leur patron. Dans l’économie sociale et solidaire, l’écart imposé est de 1 à 10. Avec 1 à 20, nous suivons les recommandations de la Confédération Européenne des Syndicats. Cette mesure sera inscrite à l’ordre du jour de la grande conférence économique et sociale qui sera saisie des priorités du quinquennat dès l’été 2012 (engagement n°55).

4) Indexer les salaires sur l’inflation (comme en Belgique ou au Luxembourg), pour qu’il ne s’installe pas un décalage croissant entre le niveau de vie d’une partie de la population et l’augmentation des prix. Le salaire minimum doit-être réévalué constamment afin de maintenir une cohérence du pouvoir d’achat des salariés. L’indexation des salaires sur l’inflation était encore en vigueur en France en 1983 et fut un facteur important de l’amélioration du niveau de vie durant les trente Glorieuses.

II. Engager la mutation écologique

Si le chômage continue à détruire notre cohésion sociale, la crise écologique qui frappe à nos portes pourrait bien tout emporter. « Nous nous trouvons à la veille de changements climatiques qui remettront en cause les perspectives de développement humain » déclarait déjà le Programme de Développement pour les Nation unies en 2008. Jamais nous n’avons été confrontés à tel péril. Faire du catastrophisme n’avance à rien, il faut réagir au plus vite. Il se trouve que la solution à la crise écologique est aussi un des moyens de vaincre le chômage car les énergies renouvelables et l’agriculture biologique vont créer de l’emploi et nous libérer de la dépendance aux énergies de stock (pétrole et gaz en particulier). Le sommet de Rio sur l’environnement a été un échec mais rien n’empêche la France de s’engager activement sur la voie de la transition énergétique afin d’anticiper l’épuisement du pétrole et de se convertir à l’agroécologie qui associe le développement de l'agriculture à la « protection-régénération » de l'environnement naturel. Elle n’en sera que plus forte pour peser dans les forums internationaux et prendre le leadership dans le domaine des énergies renouvelables et promouvoir une production alimentaire compétitive de qualité. « Si rien n'est fait pour inverser la tendance, les gouvernements devront assumer la responsabilité d'un niveau de dégradation et de répercussions sans précédent », a déclaré encore cette année Achim Steiner, le directeur général du PNUE, en présentant le rapport sur « l'avenir de l'environnement durable ». 

1. La transition énergétique

a) Une dépendance au pétrole et au nucléaire

L'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) a déclaré que le pic de production pétrolière a été atteint en 2006. Le pic par personne a lui été franchi en 1979 ! Cela implique que la production de pétrole va décliner alors que la demande mondiale continue à croître avec la montée en puissance des pays émergents (Chine, Russie, Inde et Brésil) et l’augmentation programmée de la population mondiale. La part du pétrole qui ne représente aujourd’hui que 1 % à 2 % dans le prix des marchandises va considérablement augmenter le prix du transport et des marchandises à l’approche des pénuries à venir. Les sociétés industrialisées sont en première ligne pour relever un défi majeur à court terme : une transition énergétique qui va reconfigurer un modèle de développement où la consommation de pétrole occupe une position centrale.  

b) La France a fait le choix d’une culture très centralisée du tout nucléaire.

Un consensus a été partagé par l’ensemble des partis français pendant des décennies à l’exclusion des écologistes qui nous interpellent sur cette question depuis longtemps. Avec les différents accidents nucléaires que le monde a connus, la question du maintien de la filière nucléaire se pose. Le débat démocratique sur cette question a été évité en France. Ailleurs les choses ont été différentes : les Italiens se sont prononcés par référendum à 94 % contre le redémarrage d’un programme nucléaire, abandonné après Tchernobyl. En Suisse, le Parlement a voté l’interdiction de construire de nouveaux réacteurs. En Belgique, la loi de sortie du nucléaire de 2003 est entérinée et les premiers réacteurs seront fermés en 2015. Le gouvernement finlandais a gelé tout nouveau projet. Les Taïwanais ont décidé de ne pas prolonger la durée de vie de leurs réacteurs et de viser un avenir sans nucléaire. Aux Etats-Unis et en Russie, les électriciens ne suivent pas la rhétorique des gouvernements favorable au nucléaire. De Gaulle a voulu le nucléaire au nom de l’indépendance, après la guerre, mais aujourd’hui, cette technologie n’est pas satisfaisante :

• les 437 réacteurs du monde (dont 58 réacteurs nucléaires en activité dans 19 centrales réparties sur le  territoire français) produisent seulement 6% de l’énergie mondiale. Si l’on voulait que cette technologie ait un impact sur le réchauffement climatique, il faudrait que 20% de l’énergie mondiale soit issue du nucléaire... personne ne pense que ça va arriver. Sans compter qu’on ne sait toujours pas quoi faire des déchets, et nous allons manquer d’uranium d’ici 2025-2035.

• Encore plus important : la consommation d’eau ! Il faut énormément d’eau pour refroidir les réacteurs des centrales ce qui représente un vrai problème en période de réchauffement climatique.

Alors, considérant que le nucléaire est instable, rend possible des irradiations et ne crée pas d’emploi, pourquoi continuer à investir dans une telle énergie ? Par quoi remplacer l’énergie nucléaire tout en diminuant la part des autres énergies fossiles ? L’enjeu est de taille quand 80 % de notre électricité provient de nos centrales. La situation actuelle est absurde. A cause du chauffage électrique et des déperditions de chaleur, la France doit acheter à l’étranger l’électricité qu’elle ne peut fournir durant l’hiver.

c) De nombreuses sources d’énergies renouvelables sont à notre disposition même si les techniques ne sont pas toutes industriellement développées. Certaines restent plus chères que les centrales thermiques mais leur coût diminue de 5 % tous les ans. Il devrait croiser celui du nucléaire et lui être inférieur d’ici cinq à quinze ans. Entre cinq et quinze ans, c'est la période de rattrapage avec sa fourchette haute et sa fourchette basse. Tout dépend de la volonté politique. Mais tant que le nucléaire absorbera 90 % des budgets de la recherche cela va considérablement freiner l’innovation dans les technologies durables. Il faut donc dès aujourd’hui programmer sa sortie progressive jusqu’en 2050 en réallouant les subventions aux secteurs concernés. Des stratégies de remplacement validées pas des experts de l’énergie et reposant sur des technologies éprouvées sont déjà disponibles comme celle que propose le scénario négaWatt (www.negawatt.org) ou bien encore l’association Virage Energie (www.virage-energie-npdc.org). Dans ces conditions, est-ce bien raisonnable de se contenter d’engager la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025 et de poursuivre l’achèvement du chantier de l’EPR de Flamanville (engagement 41) ?

Personne en France n'a envie de voir sa facture d'électricité exploser pas plus qu’en Allemagne où le choix à été fait de sortir du nucléaire. Avec le récent rapport de la Cour des comptes  en 2012 sur les coûts de la filière électronucléaire, nous pouvons déjà affirmer que l’exploitation, même sous-évaluée, de l’énergie nucléaire ne reviendra pas moins chère que les énergies renouvelables. Mais surtout, durant la période de transition, nous serons toujours dans un mixe énergétique qui amortira le coût de développement des énergies alternatives puisque la sortie du nucléaire peut être envisagée en 2050. Se mettra alors en place la sobriété énergétique dont nous avons besoin. Des économies considérables, souvent accessibles à un coût extrêmement faible, sont réalisables. Par exemple, la généralisation de chauffe-eau solaire, des pompes à chaleur ou de l’isolation thermique des bâtiments. Le progrès informatique nous permet aussi d’envisager une limitation des transports d’électricité qui génère des pertes importantes ainsi qu’une consommation optimisée par le développement de réseaux intelligents (smart grids) permettant aux appareils de fonctionner à leur juste utilisation.

e) Pour un confort équivalent sinon meilleur, nous avons donc la possibilité de faire des économies importantes qui compenseront l’augmentation des coûts de production de départ, sans parler de la création de milliers d’emplois autour de la filière des énergies renouvelables. L’embauche en nombre de techniciens, ingénieurs, ouvriers spécialisés, logisticiens, installateurs… contribuera à la lutte contre le chômage et apportera à l'Etat des recettes fiscales supplémentaires pour financer la transition énergétique et amortir les prix.

Pour cela il faut penser la relocalisation des énergies à l’échelle des bâtiments, des quartiers, des villages, des régions, des territoires. Développer des écosystèmes industriels avec recyclage des énergies sur chaque bassin de vie. Ils fonctionneront comme des centres de production énergétique répartis sur tout le territoire en réseau avec tous les bâtiments reconvertis en mini-centrales électriques. Ainsi nous pourrons anticiper l’épuisement des stocks de pétrole qui va demander de démultiplier nos sources d’approvisionnement en énergie. La vision d’une production centralisée d’électricité avec ses câbles à haute-tension est obsolète. Comme l’explique clairement J. Rifkin dans son ouvrage « La troisième révolution industrielle », nous devons passer d’une production centralisée à une distribution latérale rétablissant le contact géographique entre le producteur et le consommateur. Certains pays ont déjà lancé des expériences pilotes qui marchent. Qu’attend la France ?

En effet, il ne faut plus envisager l’énergie tributaire d’un stock limité (pétrole, charbon, uranium…) mais en lien avec les flux d’énergie présents dans l’environnement (vent, eau, soleil, chaleur de la terre, bois, déchets organiques…) par définition inépuisables. Les spécialistes parlent du passage des énergies de stock à des énergies de flux. Nous devons passer de la posture du « maître et possesseur de la nature » façonnant le monde à son image, à celle de « l’élève appliqué » attentif à toutes les occasions de domestiquer les éléments naturels.

ENERGIE / SOLUTIONS :

1) La France doit prendre ses responsabilités et investir massivement dans les énergies renouvelables pour sortir progressivement du tout nucléaire et des énergies carbonées. Les alternatives existent : l’hydraulique, l’éolien, le solaire, la biomasse, les énergies de la mer, la géothermie profonde et en premier lieu les économies d’énergies. Mais cela ne se fera pas par une simple substitution aux centrales nucléaires d’autres sources d’énergie centralisées comme les parcs éoliens ou solaires. C’est notre modèle de production énergétique qu’il faut repenser. Le développement des technologies des énergies renouvelables n’est qu’un des piliers de la révolution industrielle qui nous attend. Nous devons développer une approche transversale qui nécessite la collaboration de différents secteurs d’activités.

2) La reconfiguration du parc immobilier français. L’Etat doit investir massivement dans le logement social et le diagnostic thermique des bâtiments existants pour favoriser les économies d’énergies relatives aux normes de basse consommation. « Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique ».

C’est l’occasion historique d’entreprendre sur tout le territoire un vaste programme de construction de bâtiments performants « nouvelle génération » qui fonctionneront comme autant de microcentrales électriques pour collecter sur site des énergies renouvelables et alimenter le réseau en électricité. Associé à la reconfiguration du parc immobilier français, ce programme représente un chantier majeur pour la transition vers une société post-carbone. Comme le dit Jeremy Rifkin : « Au XXIe siècle, des centaines de millions d’êtres humains vont produire leur propre énergie verte dans leurs maison, leurs bureaux et leur usines et la partager entre eux sur des réseaux intelligents d’électricité distribuée – sur l’inter-réseau -, exactement comme ils créent aujourd’hui leur propre information et la partage sur internet ».

Le secteur du bâtiment est au cœur de la transition écologique (sans compter la baisse des loyers et les millions d’emplois que cela représente).  

3) Déployer l’Internet de l’énergie. La mise en réseau de tous les bâtiments nécessite une technologie adaptée qui permettra de réguler le flux d’électricité en fonction des pics de consommation, des conditions météorologiques ou du type d’appareil électroménager. Chacun pourra moduler sa consommation grâce aux avancées de la domotique mais aussi échanger ou mettre à disposition sa production d’électricité. Dans ce contexte, un réseau intelligent de l’électricité deviendra la colonne vertébrale de la mutation écologique.                 

4) Rationaliser les transports. Une alternative crédible doit être proposée à l’automobile et aux transports routiers, qui représentent à eux seuls environ 30 % de l’émission de gaz à effet de serre.

L’offre des transports publics doit répondre aux besoins de mobilité des populations comme à ceux des échanges de marchandises. La saturation du trafic dans les villes et les nuisances provoquées par la masse des camions qui effectuent 80 % des approvisionnements en Europe nous impose de repenser un aménagement du territoire que l’industrie du pétrole a façonné sur le modèle de l’individualisation des transports routiers. Vendre des voitures a permis de vendre de l’essence. L’heure est venue de converger vers une société économe en carburant et anticiper la pénurie. Sans renoncer aux véhicules individuels, le ferroutage des marchandises et les transports publics urbains devront considérablement être améliorés surtout en Ile de France où les infrastructures sont calamiteuses. La Cour des comptes a fustigé en 2010, l’état des transports ferrés d’Ile-de-France où, faute de bonne gouvernance et d’investissements suffisants, le quotidien des voyageurs n’a cessé de se dégrader. 

Avec l’épuisement du pétrole, les véhicules électriques à pile à combustible vont se généraliser. Ils représenteront 75 % des kilomètres parcourus d’ici 2040. L’infrastructure qui permettra de les alimenter sera l’immense parc immobilier converti en une multitude de mini-centrales électriques équipées d’internet de l’énergie comme décrit précédemment.

5) Investir dans le déploiement des technologies de stockage. Le solaire et l’éolien sont des énergies intermittentes. Il faut donc emmagasiner l’électricité afin de pouvoir l’utiliser au moment venu. Plusieurs technologies de stockage prometteuses existent comme les batteries à flux continu, les volants d’inertie, les condensateurs, le pompage de l’eau et les piles à hydrogène.

Il faudra aussi alimenter la nouvelle génération de véhicules électriques. Le passage du moteur à combustion interne à la pile à combustible est un tournant à ne surtout pas manquer pour un pays comme la France qui compte parmi son industrie trois des plus grandes marques automobiles (Peugeot, Renault, Citroën).          

Investir dans les énergies renouvelables et leurs technologies adjacentes, dans le bâtiment et les transports reste encore insuffisant. Engager une mutation de notre tissu industriel passe par la révision du fonctionnement de nos outils de production pour modifier un modèle économique fondé sur la surconsommation et le gaspillage incompatibles avec le développement durable.

6) Organiser sur le territoire national des pôles industriels écologiques de production, est la démarche à entreprendre comme au Danemark à Kalundborg, véritable réussite d’un écosystème industriel autour d’un bassin de vie avec recyclage des déchets, des matières premières et des énergies.

En privilégiant les circuits courts, en relocalisant une partie de la production agricole sur le principe des filières de l’agriculture biologique et en portant un effort soutenu à la recherche et au développement, nous pourrons diminuer notre dépendance au prix des matières premières et échapper aux pénuries à venir tout en améliorant la qualité de l’alimentation. Autrement dit, l’avenir est dans la coopération des différents secteurs de la vie économique. À la vision « sommaire » de la concurrence doit se substituer une complémentarité de ressources industrielles, de savoir-faire, d’intérêts communs. L’entreprise n’est plus seulement la chose de son propriétaire. Elle est partenaire de la « Cité », son capital « appartient aussi au territoire ».

Nous devons passer de la structure centralisée et bureaucratique propre aux grandes firmes industrielles à des structures coopératives où la démocratisation de l’énergie jouera un rôle crucial. Mutation écologique et transformation économique et sociale sont indissociables et nous devons en tirer toutes les conséquences pour le projet de transformation que nous devons mettre en œuvre maintenant.

2. Convertir la France à l’agroécologie

Notre modèle agricole est largement responsable de la malbouffe au nord comme de la famine au sud, du réchauffement climatique et de la perte de la biodiversité. Autrement dit : notre modèle agricole n’est pas soutenable. De plus en plus de citoyens s’inquiètent des enjeux alimentaires et des conditions d’exploitation du monde paysan. En effet, « ce qui fait le quotidien des paysans du Sud est en train de se reproduire au sein même de l’Union Européenne » déclarait déjà en 2004 un communiqué de presse émanant de la Confédération paysanne, le deuxième syndicat agricole français. Cette lente prise de conscience dans la population conduit à des comportements individuels de « consommation responsable » se tournant vers « le bio » et « le commerce équitable ». Mais cela reste insuffisant pour enrayer le mouvement qui étrangle les petits producteurs. En France, plus de 20 % des quelque 600 000 exploitants agricoles encore en activité peuvent être assimilés à des travailleurs pauvres. Nous avons perdu 1 million d’agriculteurs depuis les années 1970. Quant aux autres, beaucoup sont endettés pour avoir investi dans du matériel lourd pour répondre aux exigences de la concurrence. Avec en moyenne 25 % de baisse permanente des prix à la production en dix ans, ils sont chaque année entre 30 000 et 40 000 à mettre un terme à leur activité.

Selon un rapport diffusé par l’Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) en 2009, l'agriculture mondiale devra augmenter la production alimentaire de 70% pour nourrir 2,3 milliards de personnes supplémentaires d'ici à 2050, intensifier la lutte contre la pauvreté et la faim, utiliser plus efficacement les ressources naturelles qui s'amenuisent et lutter contre le changement climatique. A l’instar de la production d’énergie, nous sommes confrontés à un nouveau défi : la conversion de notre agriculture à l’agroécologie. Tout comme le nucléaire doit laisser place aux énergies renouvelables décentralisées, l’agriculture industrielle extensive et intensive doit s’effacer au profit de l’agriculture biologique et à la relocalisation de la production. Ce qu’on appelle l’agriculture « intensive » est en réalité intensive par paysan, elle n’est pas intensive au mètre carré. Elle augmente la productivité par travailleur agricole, autrement dit, elle permet d’économiser des bras mais fait descendre le rendement des sols. Une agriculture respectueuse de l’environnement et de notre santé alimentaire sera aussi une source d’emplois pour les populations rurales.

a) Comment en sommes-nous arrivé là ? Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, on a rémunéré les agriculteurs sur le prix de leurs produits, grâce à des protections aux frontières et des taxes douanières. Faire des céréales, du sucre, du lait et de la viande (dans une moindre mesure) était un gage de stabilité. L'augmentation des rendements par hectare dans l'agriculture d'après-guerre doit beaucoup au développement des infrastructures de drainage et d'irrigation et à l'emploi de machines de plus en plus puissantes dont le premier effet a été d'augmenter les superficies cultivables plus qu'à l'amélioration des semences. On est alors rapidement passé d’une situation déficitaire sur ces produits à une situation excédentaire. Mais à quel prix ? Celui d’une mécanisation et d’une intensification des systèmes de culture et d’élevage qui causent aujourd’hui de graves préjudices à notre environnement et à notre alimentation sans compter la désertification des campagnes et notre dépendance aux importations massives de soja destinées à l’alimentation animale. Nous ne produisons plus qu’un quart de nos protéines végétales et le soja importé est le plus souvent transgénique. Ces coûts pour la collectivité sont rarement évalués mais nous savons une chose avec certitude : en Europe, nous avons détruit 90 % de notre biodiversité dans les champs et nous observons une chute régulière et absolument constante de l’activité biologique des sols exploités. Jusqu’à quand pourrons-nous encore cultiver ? La révolution verte a déjà détruit 300 millions d’hectares arables dans le monde.

b) L’agriculture industrielle a confisqué aux paysans la sélection empirique des semences dont ils étaient dépositaires. Cinq grandes compagnies semencières contrôlent aujourd’hui plus de 75 % des semences potagères au niveau mondial (Monsanto, Syngenta, Pioneer, Limagrain, KWS). Nous sommes, une fois de plus, confrontés à l’oligopole de quelques grandes firmes dont les intérêts convergent avec les groupes agro-industriels (Doux, Findus, Bonduel,  Mac Cain, Lesieur, Lactalis, Danone, Nestlé, Auchan, Carrefour, etc.) et les hyper-marchés qui contrôlent la quasi-totalité de la distribution.

Par leur intense activité de lobbying, les compagnies semencières ont obtenu de restreindre la liste des semences commercialisables et cultivables inscrites au catalogue officiel du Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS). Cette restriction favorise l’utilisation de semences développées dans les conditions artificielles des champs d’expérimentation, insensibles aux variations saisonnières et aux différentes latitudes. En effet, ces dernières ne sont pas pour autant adaptées à leurs régions d’accueil. Elles demandent le plus souvent une irrigation maximale et s’avèrent sensibles aux insectes ravageurs, aux mauvaises herbes et à tous les agents pathogènes présents en milieu naturel. Au lieu d’adapter les semences à l’environnement, on cherche donc à adapter l’environnement aux semences par l’utilisation massive d’engrais chimiques et de pesticides dont le bilan écologique est inquiétant : dégradation des sols, pollution des eaux, prolifération d’insectes prédateurs résistant aux pesticides, destruction des insectes pollinisateurs (abeilles, guêpes, papillons…) et de leurs écosystèmes, perte de la biodiversité, sans oublier l’intoxication des agriculteurs exposés aux produits chimiques. Pour des besoins de rendements, d’économie d’échelle, de transports ou de formatage industriel, les semenciers ont développé une production agricole standardisée avec de lourdes conséquences sur l’environnement et sur le goût des aliments dont la qualité gustative se dégrade au même titre que leur qualité sanitaire (pesticides sur les légumes, dioxine dans le poulet, vache folle, hormones dans le lait).    

c) Un divorce agriculture élevage. La course à la compétitivité a généralisé la monoculture et le développement des grandes exploitations. Le divorce entre l’agriculture et l’élevage est aujourd’hui consommé et, le plus souvent au profit d’un type de semence ou de race. Afin d’augmenter ses  profits, l’industrie agro-alimentaire a imposé son cahier des charges aux agriculteurs. Ceux-ci se sont spécialisés pour économiser au maximum la main d’œuvre et amortir le matériel. Comme le rappelle Marc Dufumier : « Partout, la même vache, la prim'Holstein, produit un lait abondant qui comporte surtout beaucoup d'eau, et, comme on surproduit ce lait, on le déshydrate pour qu'un jour en Afrique les gens le réhydratent avec de l'eau qui risque de ne pas être potable... ». Dans un contexte où seule la rentabilité financière prévaut « Tout ça commence à devenir criminel, mais s'explique parfaitement : lorsqu'on investit de grosses sommes dans l'agro-industrie ou la recherche génétique, il faut que cela rapporte autant que dans l'immobilier ou dans la banque ».

Pour nourrir le bétail, on importe des graines ou des tourteaux de soja des Etats-Unis, du Brésil ou d’Argentine au lieu de nourrir les populations locales. Les rotations des cultures ne s’effectuent plus, favorisant ainsi les espèces prédatrices, ce qui oblige à pulvériser toujours plus de produits phytosanitaires (herbicide, insecticides, fongicide, nématicides, acaricides, etc. ). Cette fuite en avant fait la fortune des firmes agrochimiques. Chaque année 140 000 tonnes de pesticides sont répandues en Europe dont 80 000 rien qu’en France, premier utilisateur européen. Ces pratiques cautionnent du coup les filières OGM qui ne sont qu’une porte ouverte supplémentaire sur l’érosion génétique, autrement dit la perte de la biodiversité.

Inversement, le fumier animal n’est plus produit là où il est nécessaire aux cultures soulevant le problème du surcoût de son acheminement sur les terres agricoles comme de la facture écologique liée à son transport. Il est remplacé abusivement par des engrais de synthèse à base de pétrole qui compromettent la fertilité des sols à long terme et polluent les nappes phréatiques. Depuis la révolution verte nous dépensons 8,5 calories fossiles pour produire 1 calorie agricole quand la culture hors-sol nécessite 36 calories pour produire une calorie agricole. Que va-ton faire quand la pénurie de pétrole va arriver ?

Moralité, les sélections génétiques imposées par les semenciers n’ont pu exprimer leur potentiel productif qu’au prix de la destruction des écosystèmes, d’une dépendance croissante à la chimie industrielle et une consommation importante de pesticides. Rappelons les dangers extrêmes liés à l’utilisation des produits chimiques toxiques signalés par le Docteur John Peterson Mayer : « Un large pourcentage des gens qui habitent notre planète aujourd’hui est atteint d’une maladie que la science attribue aux facteurs environnementaux ». Rappelons que la nouvelle génération d’enfants est la première de l’histoire moderne à être en moins bonne santé que celles de ses parents. Ce n’est pas acceptable !

AGRICULTURE / SOLUTIONS :

1) « L’agro-écologie peut doubler la production alimentaire mondiale en dix ans », a déclaré Olivier De Schutter, Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation car elle permet « d'obtenir des rendements beaucoup plus importants que l'agriculture conventionnelle ». Il précise : « Les gouvernements et les agences internationales doivent stimuler de toute urgence les techniques agricoles écologiques afin d’accroître la production alimentaire et sauver le climat ». Nous avons donc la solution concrète pour surmonter la poussée démographique et la crise écologique, elle se nomme : agroécologie. Les techniques agroécologiques incluent le contrôle biologique (lutte contre les maladies et les indésirables par des prédateurs naturels), l'agroforesterie (arbres et cultures sur les mêmes parcelles de terre), le stockage naturel de l'eau, les cultures intercalaires, l'utilisation de fumier biologique ou encore le mélange culture-bétail.

2) Recombiner agriculture et élevage est le socle d’une politique agricole française responsable afin de régénérer la biodiversité. La réhabilitation des agroécosystèmes passe par un retour à la diversification de l’activité agricole dans les exploitations et par la rotation des sols. Le respect des équilibres naturels est une priorité autant environnementale que sanitaire pour nos régions agricoles. Cela implique d’en finir avec la surconcentration animale qui émet des fleuves de polluants comme en Bretagne ou la monoculture qui dégrade les sols et défigure les paysages. C’est aussi une source d’emplois pour nos régions parce qu’une agriculture diversifiée nécessite plus de bras et de compétences.

3) Autoriser la culture des variétés oubliées les plus adaptées aux terroirs impose de briser le carcan juridique qui limite la commercialisation et la culture des semences. Cela impose également de ne pas permettre le brevetage du vivant.

4) Concentrer les exploitations agricoles sur le bio ou les appellations d’origine protégées ainsi que sur une agriculture hautement productive à forte valeur ajoutée et environnementale. Pour que le contribuable français accepte de continuer à financer l’agriculture à l’aide de subventions, celle-ci va devoir produire un environnement sain et protégé ainsi que des aliments de bonne qualité.

5) Systématiser l’achat de produits agroécologiques via les marchés publics pour la restauration collective (des écoles, des entreprises, des hôpitaux...) et transférer massivement les subventions de la PAC vers une agriculture de qualité. C’est ainsi que nous tiendrons l’engagement de défendre un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture (engagement n°6). L’Etat stabilisera ainsi les prix pour les agriculteurs tout en permettant l’accès à tous aux produits de l’agriculture biologique. L’absurdité du système actuel veut que chaque année, 10 % de produits bio supplémentaires sont importés en France pour pallier l'insuffisance de la production. Alors que nous étions les premiers il y a vingt ans, les cultures bio ne représentent actuellement que 3 % de notre production agricole.

6) Recourir à des contrats négociés localement par les collectivités locales en évaluant le potentiel du terroir permettra le rapprochement des producteurs et des consommateurs à travers un approvisionnement en circuits courts « du champ à l’assiette », mais assurera aussi la promotion des indispensables programmes de protection de l’environnement. L’émergence d’un réseau de centrales d’achat qui sera capable de rivaliser avec ceux de Carrefour, d’Auchan, Leclerc ou de Monoprix obligera ces derniers à revoir leurs marges prohibitives.

7) Soutenir les réseaux informels comme les AMAP (Association Pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne inspirées des fameuses Teikei au Japon qui font partie des coopératives de consommateurs où sont engagés 25 % environ des foyers japonais, soit 20 millions de personnes) est un complément indispensable qui en leur permettant d’atteindre une taille critique garantira l’achat d’une part de la récolte à venir en début de saison, la population agricole n’ayant plus d’autre souci que de produire des fruits et légumes de qualité afin de tenir son engagement. Ces modèles ne recourent pas à la publicité, n’arborent aucun logo, ou encore moins de label. Pourtant, ils tendent vers ce que pourrait être un véritable commerce équitable s’inscrivant dans une approche réelle de développement durable.   

8) Mettre en place des quotas sur les produits excédentaires permettrait d’en finir avec les subventions de la PAC qui constituent un dumping inacceptable et destructeur pour l’agriculture vivrière des pays pauvres qui ne peut rivaliser avec l’exportation de nos surplus à bas prix.  Environ 75 % du milliard d’individus qui souffre de malnutrition sont des agriculteurs contraint d’abandonner leurs terres et la culture vivrière pour rejoindre les bidonvilles. Mettre un terme à la surproduction aura aussi pour mérite de libérer des terres dans nos régions pour des prairies temporaires et des cultures fourragères au lieu de recourir à des importations.

9) Remettre en cause la libération des marchés promue par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au profit d’un commerce équitable. François Hollande s’est prononcé pour une nouvelle politique commerciale permettant de faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et fixant des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale (engagement n°13). Il a promis de soutenir la mise en place d’une Organisation mondiale de l’environnement et d’une véritable gouvernance de la mondialisation autour du G20, des organisations régionales et des Nations unies (engagement 57). En effet, si l’intérêt collectif n’arrive pas à s’imposer au mercantilisme mondial qui détruit tous les jours un peu plus la planète, rien ne sera possible. L’indispensable basculement de notre agriculture intensive vers un modèle agro-écologique participe d’un mouvement général qui bute partout sur la même impasse : la coordination au niveau mondial des initiatives écologiques. « Il y a une dichotomie entre la morosité ambiante et le fait qu'un certain nombre de pays avancent sans attendre, chacun dans leur coin », explique Sylvie Lemmet, directrice de la division technologie, industrie et économie du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Elle poursuit : « certains gouvernements ont des programmes remarquables pour développer les emplois verts mais cela ne débouche pas au niveau mondial, parce que dans le cadre de la concurrence exacerbée par la mondialisation, les problèmes de leadership se posent ». La France, première puissance agricole d’Europe, se doit de donner l’exemple en appliquant des mesures concrètes et ambitieuses sur son territoire.

Il est clair que la mutation écologique nécessitera la mobilisation de moyens financiers importants dans une période de crise. Ils comprendront des actions plus volontaristes au niveau monétaire comme nous le verrons dans la section suivante.

III. Financer les investissements indispensables à un nouveau modèle de développement 

« Mon adversaire, c’est le monde de la finance » a déclaré le Président François Hollande durant sa campagne électorale. Une vision partagée par l’ensemble du Parti socialiste mais à laquelle il faut répondre avec des solutions concrètes et efficaces. Combattre la finance, c’est comprendre les mécanismes monétaires qui empêchent l’économie de fonctionner correctement pour se libérer de l’emprise des marchés financiers.

a) A qui profite la crise ? La crise financière qui a ébranlé le monde en 2007-2008 a failli mettre à terre l’ensemble de l’économie. Le chaos social n’a pu être évité que par l’intervention des Etats qui se sont portés au secours des banques en prêtant des sommes considérables. Les banques françaises ont remboursé et cela a même rapporté des intérêts substantiels à l’Etat. Mais l’Etat français n’a pas fait que refinancer les banques, il a aussi dû soutenir l’économie réelle et amortir les dégâts causés par une récession économique majeure. Avec le financement des plans de relance, l’indemnisation des nouveaux chômeurs en masse, la subvention des primes à la casse… ce fut en quelque sorte le deuxième sauvetage des banques, sans quoi la faillite n’aurait pu être évitée. A cet effet, des sommes encore beaucoup plus considérables ont dû être débloquées, ce qui eut pour conséquences de creuser les déficits et la dette publique. Normalement, le financement de l’économie revient au système bancaire, mais les banques ont préféré placer leurs capitaux fraichement reconstitués sur les marchés financiers nettement plus rentables sans se soucier de l’asséchement du robinet du crédit qui irrigue l’économie réelle. Comme le gouvernement Sarkozy n’exigeait aucune contrepartie, les pratiques spéculatives ont pu continuer de plus belle pour ceux que la crise avait épargné. Avec maintenant le danger imminent de voir les mêmes causes produire les mêmes effets, sans savoir si nous pourrons à nouveau sauver le système bancaire.                     

Par un retournement de situation dont seul le capitalisme financier a le secret, l’Etat est à son tour sous l’emprise des marchés financiers. Le soutien à l’économie s’est soldé par un endettement public record auprès de ceux qui quelque temps auparavant imploraient son secours. Aujourd’hui, rien que les intérêts de la dette s’élèvent à plus de 50 milliards d’Euros par an sur le budget de l’Etat. Et il faut continuer à emprunter dans un contexte de crise économique et de commerce déficitaire où les rentrées fiscales sont insuffisantes. Et pour cause : depuis trente ans ce n’est qu’une succession de cadeaux fiscaux et sociaux au profit des plus riches et des grandes entreprises, de taux d’intérêt élevés consentis aux prêteurs. L’évasion fiscale dans des paradis fiscaux (parfois à nos portes comme avec le Royaume Unis qui en 2007 était le plus gros paradis fiscal du monde avec près de 40% de l’activité d’après l’économiste C. Chavagneux) et la mise en concurrence des législations fiscales des États auxquels ont recours les entreprises multinationales et les grandes fortunes, contribuent largement aussi au déficit.

Maintenant, les marchés financiers exigent de la part des Etats des purges budgétaires et des réformes structurelles au détriment de nos retraites, de nos remboursements de santé, des dépenses de solidarité, des emplois dans la fonction publique, quand ce n’est pas la privatisation d’entreprises publiques, etc. Appuyés par les gouvernements des Etats de l’Union européenne, la Commission, la Banque centrale et le FMI, les marchés financiers prétextent le poids des dépenses publiques pour que nous renoncions à nos conquêtes sociales. Rien n’oblige à se contenter d’un coup d’arrêt à la procédure de révision générale des politiques publiques et à l’application mécanique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux (engagement n°10) alors que nous manquons d’effectifs dans de nombreux secteurs de la fonction publique et qu’il faut engager une grande réforme de la dépendance (engagement n°18). Surtout quand nous savons que la part des dépenses publiques dans le PIB n’a pas augmenté depuis 20 ans. Des sacrifices sont exigés en temps de crise auxquels les marchés financiers ne consentent pas eux-mêmes, profondément attachés à leurs taux de rentabilité prohibitifs. Les agences de notation distribuent les bons points, et la spéculation sur la dette des Etats est une rente très lucrative pour les détenteurs de capitaux. Alors que la crise économique planétaire déclenchait la baisse du volume des échanges mondiaux la plus forte depuis la Deuxième Guerre mondiale (entre mi-septembre 2008 et mars 2009, les échanges mondiaux ont chuté de près de 40 %), les investisseurs du monde entier, à l’instar des entreprises du CAC 40, n’ont cessé de verser des dividendes faramineux. Tout se passe pour eux, encore aujourd’hui, comme si la crise n’existait pas. Pendant ce temps les salaires n’augmentent pas et le pouvoir d’achat régresse, les entreprises ne peuvent se financer correctement, les liquidités refluent. Un véritable cercle vicieux s’est enclenché : plus nous remboursons, moins nous avons de marges de manœuvre pour le développement, plus la situation se dégrade et plus nous devons recourir à l’endettement. Le chômage explose, l’Europe se disloque avec des partenaires économiques au bord du gouffre (Grèce, Espagne, Italie…). Le peuple paie la facture tandis que la finance empoche les dividendes.          

b) Un financement illicite. Cette situation inextricable n’a pu voir le jour qu’à la faveur d’une décision politique prise par la droite à partir du milieu des années 1970. Les Etats européens, se sont interdit, selon les principes de l’économie libérale, de se financer auprès de leur banque centrale et ensuite, avec les traités de Maastricht et de Lisbonne, auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE). Ils ont maintenant pour obligation de passer par les marchés pour financer leurs déficits budgétaires. L’intégralité de la dette publique est donc aujourd’hui financée par les marchés. Avec cette simple loi, la France changeait en réalité de monde en mettant à mort le système qui pourtant avait permis sa reconstruction et son renouveau industriel. Il faut en effet en être bien conscient : sans les avances gratuites du Trésor, l’inflation et les dévaluations, la France d’après-guerre n’aurait pas pu se reconstruire. Si la France avait choisi la finance et le remboursement des dettes, à la sortie de la Seconde guerre mondiale, elle ne se serait jamais relevée. Le rétablissement de l’équilibre budgétaire en fin de mandat (engagement n°9) est peut être satisfaisant pour les marchés mais compromet les marges de manœuvre de l’Etat. En effet, les déficits et la dette publique ne sont pas des problèmes en soi. Quand ils financent des  investissements utiles au plan social et écologique, et s’ils sont eux-mêmes financés à des conditions raisonnables, ils sont légitimes et préparent l’avenir. 

Aujourd’hui plus que jamais les Etats ont besoin de retrouver des marges de manœuvres budgétaires. La Banque centrale européenne a prêté aux banques 480 milliards au taux de 1%. Elles sont aidées à des taux plancher au nom de la crise quand les Etats doivent payer des intérêts de 4 à 7 % au nom de cette même crise. La Grèce ne serait pas dans cette situation si elle avait pu emprunter directement à la BCE. Ce « deux poids, deux mesures » est inacceptable. Si l’on est capable de prêter de l’argent aux banques à de tels taux, qu’est-ce qui empêche de le faire pour les Etats pour qu’ils puissent financer les services publics et la transition écologique qui bénéficient à toute la population ?

c) Des marges de manœuvre. Un véritable abus de position dominante s’est mis en place, relayé par des politiques ultra-libérales. Un « pacte de stabilité budgétaire » contraint les Etats à des plans de rigueur conduisant à la destruction des services publics. Les capacités budgétaires à engager des plans de relance ambitieux sont compromises. Nous sommes à la merci de taux d’intérêt plus élevés imprévisibles sur la dette française qui détournent la richesse vers les rentiers. Tout cela sans prendre en compte que c’est l’encours de crédit actuel qui garantit le volume de masse monétaire disponible pour l’économie depuis que l’on a fait le choix de la création monétaire par la monétisation de la dette au début des années 70. Ainsi le remboursement de la dette signifierait une diminution drastique de la monnaie disponible et donc le gel de nos économies : la crise assurée ! Nous n’en sortirons qu’en inventant une autre manière d’assurer la création monétaire dont ont besoin nos sociétés quand le nombre de produits et services à échanger augmentent ou quand la population augmente. Cela ne passera pas par des Euro bonds qui ne font que repousser le problème mais par une reprise en main de la création monétaire par la puissance publique.

Si nous ne brisons pas cet engrenage, il sera impossible de relever les défis du siècle qui nous attendent. La transition énergétique, la conversion à l’agroécologie et la réorganisation du travail dont des millions d’emplois dépendent ne pourront voir le jour. Nous avons réussi à relever la France après-guerre et nous serions incapables de le faire aujourd’hui alors que nous n’avons jamais créé autant de richesses et que nous n’avons jamais été aussi éduqués et performants ? Le bon fonctionnement de l’économie ainsi que le progrès social et sanitaire et la protection de l’environnement dépendent de ces investissements d’avenir. Ils sont incompatibles avec les exigences de rentabilité des marchés financiers. Ce que des décisions politiques ont fait, des décisions politiques peuvent le défaire. C’est au Parti Socialiste de se placer à l’avant-garde des réformes qui sauveront nos sociétés de l’effondrement qui les guettent. Pour cela, nous devons obtenir un audit citoyen de la dette publique pour assainir nos comptes publics comme le demandent plus de 60 000 personnes issues de la société civile. Des initiatives d’audit ont également été lancées dans d’autres pays européens comme la Grèce, l’Irlande, l’Espagne, le Portugal et l’Italie. Nous n’avons pas à payer pour les spéculateurs. Une partie de la dette peut être allégée sans spolier les petits épargnants.

Les Etats doivent aussi pouvoir se financer directement auprès de la Banque Centrale Européenne et ne plus payer des intérêts injustes aux marchés financiers. C’est une mesure que le parti Socialiste doit défendre au Parlement européen avant que les citoyens l’exigent dans la rue. Pour la dette publique passée, il serait possible aux Banques centrales de pratiquer des taux 400 à 500 fois inférieurs à ceux actuellement pratiqués. Cela demande en principe de modifier les traités Européens, mais des solutions sans modification des traités existent néanmoins.

En fait, plusieurs solutions sont à notre disposition : la première solution - validée par les techniciens de la BCE - serait d’activer une disposition interne aux statuts de la BCE stipulant que celle-ci peut prêter à des taux de 0,01% à la Banque Européenne d’Investissement (BEI) qui pourrait prêter à 0,02 % aux Etats, donc sans avoir à modifier les traités.

La seconde solution serait de passer au niveau national par une banque publique d’investissement. Il se trouve que si la BCE et les banques centrales nationales acceptent en garantie des titres d’Etat dans le cadre d’opérations de refinancement des banques, cette disposition s’applique également aux établissements publics de crédit. Au titre du paragraphe 2 de l’article 123 du traité de Lisbonne, des établissements de crédit public empruntent à la Banque centrale européenne. L’établissement de crédit public prêtera ensuite aux collectivités publiques et aux entreprises à des taux extrêmement bas ce qui permettra de financer des projets rentables à long terme. Car créer une Banque publique d’investissement (engagement n°1) implique capitalisation. Comment la financer en temps de crise ? Il ne faudrait pas déshabiller Paul pour habiller Pierre, autrement dit puiser dans les deniers publics au détriment d’autres secteurs. Le seul moyen de trouver les capitaux nécessaires à un projet ambitieux reste de passer directement par la BCE.

Ce sont deux solutions complémentaires, l’une pour financer l’Etat, l’autre les collectivités publiques et les entreprises (PME, PMI…). Ainsi nous disposerions des fonds nécessaires à la mise en œuvre de notre nouveau modèle de développement. Sans oublier d’œuvrer activement à un désarmement des marchés financiers par des taxes et des réglementations.

c) Une Europe sociale passe par un accès au crédit renouvelé, par une reprise en main de la création monétaire mais aussi par une harmonisation des normes sociales et fiscales. Défendre un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir (engagement n°12) implique de mettre en place un impôt fédéral sur les sociétés, un smic européen, une taxation des transactions financières afin d’éviter le dumping fiscal et social entre Etats. Nous devons à tout prix négocier un traité de l’Europe sociale pour faire converger vers le haut le niveau de protection sociale. La France ne pourra pas garder longtemps un haut niveau de protection sociale si tous nos voisins y renoncent progressivement.

Par ailleurs, nous devons améliorer la démocratisation des institutions européennes car les européens ont perdu confiance en une Europe qui ne les protège plus mais au contraire les met en concurrence. Dans un système intergouvernemental (le système actuel), il n’y a que des chefs d’Etat et des chefs de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un chef d’état en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout un pays. Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique. Comment éviter que les compromis de plus en plus étrangers aux préoccupations des citoyens pour l’Union ne finissent par les désintéresser complètement ? 

A ce problème démocratique, il existe une réponse toute simple : le passage à un système entièrement parlementaire. Si l’on adoptait un système parlementaire, comme le proposaient les Allemands en 2000, des députés européens de tel ou tel pays pourraient être mis en minorité sans drame national puisque d’autres députés européens du même pays seraient, eux, dans la majorité… C’est bien un débat politique (droite/ gauche/…) qui est tranché dans un Parlement et non un combat entre nations (actuellement le parlement européen n’a qu’une fonction de contrôle et de proposition).

L’Europe appartient aux peuples et ils ne doivent pas en être dépossédés par une logique libérale et technocratique qui les pousse dans les bras des nationalistes. La construction européenne a pacifié le vieux continent. Il ne faudrait pas que les vieux démons ressurgissent sous la montée des mouvements d’extrême droite que l’on observe en ce moment un peu partout.      

FINANCEMENT / SOLUTIONS :

1) Rétablir d’urgence un cordon sanitaire entre les banques de dépôts et les banques d’affaires pour éviter la contagion du krach boursier à l’épargne nationale, comme l’on fait les Islandais et comme ce fut le cas après-guerre. La suppression aux États-Unis, en 1999 de la loi Glass Steagall qui organisait une séparation très claire et très nette entre les banques de dépôts et les banques d'affaires, même si celle-ci avait déjà subie de nombreuses entorses, a ouvert la porte à la crise de 2008.

2) Restaurer les capacités financières de l’Etat en imposant une progressivité de l’impôt qui augmente les prélèvements sur les hauts revenus, les dividendes et sur les grandes entreprises. L’effort national réparti équitablement améliorera les recettes fiscales afin de retrouver un équilibre de trésorerie permettant une efficacité accrue des services publics et des couvertures sociales en temps de crise. Cette mesure s’accompagne d’une lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. C’est un engagement fort de François Hollande, soyons vigilant à son réel déploiement.

3) Emprunter directement à la Banque Européenne d’Investissement. Les statuts de la BCE stipulent que celle-ci peut prêter à des taux de 0,01% à la Banque Européenne d’Investissement (BEI) qui peut prêter à 0,02 % aux Etats.

4) Mettre en place rapidement un Pôle bancaire public qui viendra irriguer l’ensemble du tissu économique français. Ce dernier pourra se refinancer aux taux très bas de la BCE — comme les principaux acteurs du marché — mais prêtera à des taux d’intérêts raisonnables aux les collectivités locales  et aux entreprises qui ont besoin de se développer et d’innover. Il sera soumis au contrôle de la population pour orienter l’attribution des emprunts vers les investissements utiles et protègera l’économie d’une contraction brutale du crédit au moment fatal du prochain krach boursier.

5) Faire racheter une partie des titres de dette souveraine par la BCE afin de soumettre les marchés et ne plus payer les intérêts exorbitants qui creusent notre déficit. Le gouvernement peut aussi requérir d’un pôle bancaire public qu’il opère des avances de trésorerie libellées en euro pour couvrir une partie de la dette publique qui serait ainsi rachetée par échange de bons du Trésor.

6) Interdire tous les produits financiers spéculatifs qui n’ont aucun lien avec l’économie réelle. Il ne suffit pas de séparer les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives (engagement n°7). En particulier, il faut taxer les bénéfices des LBO (Leverage By-Out) à 100% et les soumettre à un contrôle public strict visant à estimer la crédibilité du projet économique sous-jacent. Ces rachats d’entreprise par le crédit menacent en effet en France plus d’un million d’emplois.

7) Négocier un traité pour l’Europe sociale. Le traité de Maastricht comportait cinq critères (déficit inférieur à 3 %, dette inférieure à 60 %…). De même, nous proposons 5 objectifs pour l’Europe sociale :

• un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5 %

• une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5 %

• un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3 %

• l’égalité des chances : un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 % 

• une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB

Nous avons su vaincre l’inflation (en quelques années, elle est passée de 14% à 2%). Pourquoi ne pas nous attaquer avec autant de force au chômage, à la pauvreté ou au mal logement ? Des sanctions doivent être prévues pour les Etats qui ne respecteraient pas ces critères sociaux d’ici 10 ans. Le traité doit comporter également des garanties fortes en matière de financement des systèmes de sécurité sociale et des services publics.

Le Traité doit obliger le Président de la Banque centrale à dialoguer avec les élus (comme c’est le cas aux Etats-Unis). Il doit permettre le financement du budget européen par un impôt européen. Le Traité reconnaît le principe d’intérêt général et l’utilité des services publics.

Il charge le Parlement européen d’élaborer d’ici deux ans une vraie Charte du développement durable qui obligera l’Europe à modifier sa politique énergétique et ses positions en matière de politique commerciale.

IV. Retrouver dans la démocratie un moteur du développement

a) La démocratie c’est le pouvoir d’agir.

Le taux d'abstention aux élections législatives de juin 2012 nous oblige à une prise de conscience citoyenne.  Nos représentants ayant un pouvoir de plus en plus réduit, s’exerçant parfois à l’encontre l’intérêt général, quand ils ne délèguent pas celui-ci à nombre d’instances, de hautes autorités, de comités… Quand le peuple français, néerlandais ou irlandais s'exprime directement contre la volonté de ceux qui gouvernent, ces derniers s’assoient sur le vote populaire. Pour faire valoir des solutions technocratiques, le parlement est instrumentalisé. Les procédures de vote sont démultipliées jusqu’à obtenir le consentement populaire sous la pression des médias et des instances européennes. Un tel déni de démocratie renforce l'idée qu’un changement par le vote paraît finalement inutile…

b) Poursuivre l’avancée démocratique.

Un véritable contrôle démocratique de nos institutions est nécessaire. C’est pour cela que la diminution du temps de travail joue un rôle central dans la mise en œuvre du projet de transformation sociale et écologique. Redisons-le au départ de tout investissement citoyen, il y a la disponibilité individuelle. Le facteur temps n’est pas négociable.

Sur la question démocratique, François Hollande a pris des engagements très forts que le Parti socialiste a le devoir de faire respecter : augmentation des pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement ; vote d’une loi sur le non-cumul des mandats et introduction d’une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale (engagement 48) ; engagement d’une nouvelle étape de la décentralisation (engagement 54) ; concertation avec les partenaires sociaux pour tout textes de loi les concernant (engagement 55) et enfin, droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans (engagement 50). L’ensemble de ces propositions constitue la cohérence d’une étape à franchir pour réveiller notre démocratie. Le débat actuel visant à remettre en cause le non-cumul des mandats est un signal très préoccupant envoyé à la population. Le GPS compte rester extrêmement vigilant sur toutes ces questions.

1) Aboutir au non-cumul des mandats. Pour revitaliser nos institutions, il est essentiel d’en finir avec le cumul des mandats (cumul des fonctions et cumul dans le temps) et de contenir tous les clientélismes est essentiel. La limitation des conflits d'intérêts et la disparition de la proximité entre pouvoir politique et pouvoir économique nécessitent un renouvellement plus fréquent du personnel politique.

2) Créer un vrai statut de l’élu pour donner les moyens d’exercer normalement les responsabilités et permettre à toutes les couches sociales de contribuer.

3) Adoption de différents modes de scrutin en ce qui concerne le passage à la proportionnelle pour l’élection des députés : proportionnelle de Hondt et vote Condorcet. Ils permettraient l’émergence de représentants largement soutenus par la population et mettraient un terme aux  nombreux jeux d’appareil.

4) Sortir du présidentialisme avec l’élection du Premier Ministre par le Parlement afin de promouvoir des projets politiques collectifs et ainsi rompre avec la personnalisation à outrance du pouvoir.

5) Refonder l’école publique et l’Université pour qu’elles redeviennent en priorité des lieux de formation du citoyen aussi bien au niveau initial que tout au long de la vie (notamment grâce à la diminution du temps de travail). Cette évolution passe par la remise en cause des logiques purement économiques qui organisent actuellement la recherche et l’Université. Dans ce contexte, la création d’une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie (engagement 39) apparaît bien maigre au regard des 400 000 emplois équivalent temps plein occupés par des étudiants contraints de travailler pour payer leurs études. En effet, une telle mesure ne touchera qu’une minorité d’étudiants quand tous les autres devront continuer à s’endetter pour financer leurs études ou verront leurs chances de réussite compromises par des activités alimentaires. Demander aux nouvelles générations de commencer endettées dans la vie, est un signal très fort d’une défaillance du contrat entre générations.

Dans la perspective d’un contrat de génération (engagement  n°33), l’idée d’un contrat étudiant (avec salaire et droits sociaux associés) est une piste qu’il nous paraît essentielle d’explorer en détails. Pour nous, un contrat de génération implique des droits et des devoirs. La prise en charge des études par la nation impliquera et permettra enfin assiduité et mise au travail des étudiants, deux problèmes majeurs rencontrés dans les premiers cycles universitaires actuels. Elle résoudra également la question de la rémunération des stages. Des relations nouvelles pourront s’établir entre entreprises, étudiants et organismes de formation.

6) Convoquer une Constituante permettra la consultation de tous les citoyens sur la refonte de nos institutions afin d’affermir le caractère démocratique de notre République. Le Parti socialiste n’est pas en reste d’une réflexion sur la VI^e République.

Conclusion

Vaincre le chômage de masse nécessite la réduction du temps de travail avec le passage à la semaine de quatre jours. La productivité détruit des emplois tous les jours. Nous devons absolument répartir le travail socialement disponible sur la population. L'autre moyen de créer massivement des emplois, c’est la mutation écologique. Elle est la réponse aussi bien à la crise sociale qu’à la crise environnementale, énergétique et alimentaire. Pour cela nous devons nous procurer les sources de financement adéquates. La BCE doit prêter directement aux Etats ou à une Banque d’Investissements Publique. Libérés de l’emprise des marchés financiers, l’Etat et les entreprises pourront engager les investissements d’avenir. Le Parti socialiste doit mettre en application les solutions concrètes qui s'imposent. 

Un autre modèle de développement est nécessaire, il passe par la poursuite du projet démocratique. Nous devons substituer à la structure centralisée et bureaucratique propre aux grandes firmes industrielles - où la richesse se concentre entre les mains d’une minorité –,  des structures transversales et coopératives. La société collaborative dont nous avons besoin ne peut se construire sur les bases du système libéral, mais sur celles d’une Europe sociale et solidaire.

Comment soutenir cette contribution ?

Si cette contribution vous semble capable d’accompagner le gouvernement face à la crise, si vous voulez que la France ne tombe pas dans le piège la récession et de l’austérité, si vous voulez que le parti puisse être fier de son bilan en 2017 en ayant répondu aux principaux problèmes des français, faites comme les centaines de militants qui nous ont déjà rejoints, signez la présente contribution en vous rendant sur le site www.grandprojetsocialiste.fr

Annexe

GPS, le PS, la société civile et Roosevelt2012

Après le long travail des conventions de 2010, le GPS a ressenti le besoin d’un travail profond avec la société civile et les intellectuels. Ce lien historique a connu des hauts et pas mal de bas dans les dix dernières années. Le parti doit retrouver une capacité d’ouverture et d’écoute aux problèmes et aux revendications de nos concitoyens.

Depuis 2010, le GPS est intervenu dans plusieurs débats collectifs citoyens en lien avec le développement durable, la question de la dette et de la crise du travail, des domaines où nos compétences ont pu s’exercer et s’enrichir. Ces contacts nous ont permis de créer des liens avec d’autres réseaux, de brasser largement les idées et d’être au plus proche des préoccupations des Français.

Face à la gravité de la crise, le GPS a été partenaire du mouvement Roosevelt2012 dès sa création en tant que premier signataire. À ce titre, nous vous invitons à consulter le site www.roosevelt2012.fr et à rejoindre les plus de 75 000 citoyens qui soutiennent 15 mesures d’urgence. Signez et faites signer l’appel de ce mouvement comme plusieurs députés du Parti socialiste, mais aussi comme Jean-Marc Ayrault, Michel Rocard, Thierry Marchal-beck (Président du MJS), Arnaud Montebourg et beaucoup d’autres qui l’ont déjà fait. Votre soutien peut-être acté en envoyant un mail à l’adresse  '; // --> .

Les signataires :