Innovations Démocratiques, présentée par Didier Guillot, Constance Blanchard, et des militants et élus engagés pour un Parti Socialiste innovant et démocratique.

La contribution pour innover au Parti Socialiste

Le prochain congrès doit être celui du rassemblement des socialistes. L’ampleur de la tâche qui attend le Président de la République, le Premier ministre, le gouvernement, les parlementaires ainsi que tous les élus locaux, impose au PS d’accompagner leur action. Pour autant, ce nécessaire rassemblement ne doit pas étouffer le débat, sous peine devoir les militants le boycotter. L’effet serait alors aussi désastreux que la grande division du congrès de Reims.

Quels sont les enjeux du Congrès de Toulouse ? Il doit permettre de débattre de ce que doit être un grand parti moderne si nous voulons gouverner durablement au niveau de l’État comme des territoires. Il doit permettre de construire un parti non pas à la solde du gouvernement, mais capable d’accompagner le changement, de l’amplifier et surtout de créer les conditions efficaces pour rester une force de proposition importante à chacune des prochaines échéances locales et nationales. Ce ne sera pas le moment de choisir le futur leader de la gauche. Nous avons un Président de la République et un Premier ministre socialistes. Il ne devra pas définir un programme. Les ministres et les parlementaires socialistes ont leur feuille de route pour les 5 ans à venir. Il ne peut pas non plus se payer le luxe de rejouer la guerre des deux roses du Oui et du Non à propos de l’Europe.

La contribution « Innovations démocratiques » a été écrite à plusieurs mains, par ceux qui ont participé sur la page Facebook ou le blog dédié. Elle est le fruit de la méthode d’élaboration ouverte que nous prônons pour les textes de notre vie interne. Elle n’est le fruit d’aucune stratégie d’une quelconque écurie ou tendance, d’un quelconque courant déjà constitué. Beaucoup d’entre nous ont fait la campagne interne de François Hollande, mais pas exclusivement. Beaucoup se retrouvaient dans les Motions A, B et E du dernier congrès, mais pas exclusivement. Elle est le fruit de la rencontre entre quelques responsables, élus et militants issus de diverses sensibilités qui ont accepté d’avoir une démarche non affiliée pour réfléchir à ce que doivent être les futures innovations pour continuer à faire du PS un grand parti moderne et pleinement démocratique.

Un parti ouvert. Un parti ancré socialement. Un parti responsable. Un parti qui débat. Un parti qui respecte ses militants tout en faisant vivre l’immense réseau de sympathisants. Un parti qui respecte les principes de modernisation de la vie publique que nous voyons irriguer nombre de motions congrès après congrès mais qui ont bien du mal à entrer en vigueur. Un parti qui sort de sa vision verticale de l’appareil pour s’appuyer sur l’immense richesse intellectuelle et démocratique qu’offre aujourd’hui le web 2.0. Un parti qui ne cherche plus à verrouiller dans une logique malthusienne mais au contraire à gérer les ressources humaines, politiques et militantes au mieux afin que chacun puisse donner la pleine mesure de ses savoir-faire, de ses connaissances, de ses compétences, de sa disponibilité, et de ses légitimes ambitions.

Emparez-vous de cette contribution qui se veut concrète et qui ne se contente pas des diagnostics récurrents à chaque congrès. Elle est une boite à ID dans laquelle puiser de très nombreuses propositions qui ont toutes vocation à intégrer la ou les motions qui seront soumises au vote des militants. Elle a également vocation à se transformer en autant de réformes statutaires concrètes qui pourront prendre effet à l’issue du congrès.

Les propositions en un coup d’œil

Un préalable indispensable

Proposition 1 : L’exemplarité et le respect du vote des militants

Partie 1 : Entrer en résonance avec la société dans son ensemble et créer du lien

Proposition 2 : Ouvrir les portes et les fenêtres

Proposition 3 : Un parti ancré dans le monde du travail

Proposition 4 : La France est métissée, la gauche doit l'être aussi

Proposition 5 : La parité jusqu'au bout et tout de suite

Proposition 6 : Favoriser la diversité des parcours des élus et responsables socialistes

Proposition 7 : Une nouvelle organisation plus proche du terrain

Proposition 8 : La maison commune de la gauche et des écologistes chez les militantEs et sympathisantEs

Proposition 9 : L’université populaire du Parti Socialiste

Partie 2 : Produire des idées nouvelles à travers le débat et l’expérience

Proposition 10 : Pour une autre gestion des ressources humaines

Proposition 11 : La formation des militants : une priorité

Proposition 12 : Pour un PS digital

Proposition 13 : Un observatoire public de nos politiques locales

Partie 3 : Organiser la vie militante et la confrontation politique dans la clarté, la participation et la subsidiarité

Proposition 14 : Du bon usage des motions

Proposition 15 : Des équipes responsables, motivées et engagées

Proposition 16 : Un parti qui se cale sur les échéances nationales

Proposition 17 : Responsabiliser les fédérations pour les accords avec les autres partis

Partie 4 : Promouvoir des élus de façon pleinement démocratique

Proposition 18 : Une révolution démocratique : la fin de la cooptation

Proposition 19 : Le mandat unique des parlementaires

Proposition 20 : Ouvrir le débat sur le cumul dans le temps et le statut de l’élu

Proposition 21 : Les primaires comme outil de conquête locale

Proposition 22 : Le parachutage, une pratique dépassée

Proposition 23 : Eradiquer la fraude

Un préalable indispensable

Proposition 1 : L’exemplarité et le respect du vote des militants

Le préalable à notre réflexion sur nos modes de fonctionnement démocratique est celui de l’exemplarité et son corollaire, le respect du vote des militants. Les militants ne peuvent plus accepter que les pratiques de certains représentants ou élus issus des rangs du Parti Socialiste soient contraires aux principes énoncés dans les textes qu’ils ont votés. Elles entachent l’image du PS et de ses élus vis-à-vis d’une opinion publique en attente de sincérité et de respect de la parole politique ; elles créent un sentiment d’inégalité et d’injustice chez les élus exemplaires en même tant que d’impunité pour les autres ; enfin, elles découragent les militants et les sympathisants de prolonger leur engagement pour les valeurs et les idées que nous sommes censés défendre devant les Français. Le non-respect du non-cumul des mandats en est le dernier exemple le plus frappant. Dans ce cas concret, l’exemplarité et le respect du vote des militants imposent l’impossibilité pour les élus qui cumulent effectivement de signer cette contribution.

Partie 1 : Entrer en résonance avec la société dans son ensemble et créer du lien

Proposition 2 : Ouvrir les portes et les fenêtres

Notre parti ne pourra entrer en résonance avec la France et les Français que s’il ouvre en grand ses portes et ses fenêtres. D’abord parce que le projet porté par notre parti ne sera jamais plus en prise avec la réalité vécue par nos concitoyens ni mieux approprié par eux que s’ils en sont eux-mêmes acteurs : pour être un parti d’élus, il faut d’abord être un parti de militants. Ensuite parce que partout où il y a des électeurs socialistes, les militants socialistes doivent être présents. Enfin, parce que le Parti Socialiste, désormais détenteur de l’ensemble des pouvoirs dans un contexte de forte contestation du politique et d’ancrage de l’extrême droite, doit tout particulièrement s’intéresser aux territoires et aux populations oubliés par la République.

• Le Parti Socialiste doit revoir ses conditions et formes d’adhésion. Avant d’aboutir à un barème de cotisation unique, nous devons d’abord créer un barème fédéral unique. Nous gagnerons en clarté vis-à-vis de nos concitoyens, et éviterons le verrouillage de certaines sections par l’argent.

• Nous devons maintenir une cotisation de base à 20€. Au-delà, le barème doit être indicatif pour permettre à chacun de verser ce qu’il veut et peut. Il doit également être incitatif en mettant toujours en valeur le coût d’une cotisation après déduction fiscale comme le pratiquent les associations.

• La règle selon laquelle les militants du PS doivent également adhérer à un syndicat et une association est fort peu appliquée et ne devrait pas être maintenue. Mais pour répondre à l’esprit de cette vision sociale-démocrate du militantisme, les acteurs associatifs ou syndicaux doivent à l’inverse se voir proposer une carte du PS à cotisation symbolique, quitte à contribuer au-delà s’ils le souhaitent.

• Faire vivre le réseau des sympathisants. Ce qui différencie un militant d’un sympathisant, ce doit être son droit de vote interne. Pour le reste, ils doivent disposer du même accès à l’information, meilleur moyen de convaincre un jour les sympathisants de franchir le pas. Plus de 600 000 votants des primaires ont transmis leurs coordonnées. Les fédérations et sections doivent disposer de ces données. À l’inverse, chaque secrétaire de section doit mettre son fichier des sympathisants à disposition du national et des fédérations pour que les convocations, publications et actions, leur soient relayées.

• Adhérent d’un jour, adhérent toujours. Tout militant peut vouloir faire une pause dans son militantisme, pour des raisons personnelles, professionnelles, ou liées à son engagement. Quand il fait le voeu de réadhérer au PS, il doit pouvoir retrouver son droit de vote dans le mois qui suit sa réadhésion, sans que des arriérés ne lui soient réclamés.

• Le délai permettant aux nouveaux adhérents de participer aux votes internes devra être réduit au temps nécessaire pour constituer les listes des inscrits.

• C’est l’acte de demande d’adhésion qui doit faire foi, et non la présentation en Assemblée Générale trop peu pratiquée et sujette à caution. Cette demande doit être suivie et formalisée par un contact mail ou l’envoi d’un courrier. Chaque secrétaire de section devra communiquer tous les 6 mois auprès des adhérents et des responsables le nom de ceux qui ont rejoint la section. La fédération devra également contacter les adhérents fédéraux tous les 6 mois pour s’assurer que la section a bien pris le relais.

• Sanctionner les verrouilleurs. Tout nouvel adhérent au PS doit être contacté dans les délais les plus brefs, sans distinction ni sélection. Garantir la qualité de son accueil doit être la première et principale des missions du secrétaire de section. Pour éviter les pratiques de fermeture, le Bureau Fédéral des Adhésions doit être doté de pouvoirs de sanction plus nets. S’il est constaté que de nouveaux militants ne sont pas contactés, et ce de manière répétée, le Bureau fédéral pourra aller jusqu’à démettre un secrétaire de section de ses fonctions.

Proposition 3 : Un parti ancré dans le monde du travail

L’article 22 de la déclaration des principes du Parti Socialiste précise que notre parti est « populaire » et « ancré dans le monde du travail ». Les employés et les ouvriers composent la moitié de la population active et se reconnaissent en majorité dans les valeurs portées par les socialistes. Pourtant, leur représentation au sein du PS diminue élection après élection, en particulier ceux issus du secteur privé, alors même que François Hollande a su reconquérir une partie de leurs votes.

Ainsi, notre parti doit-il encourager et accompagner l’adhésion de ces classes populaires, des travailleurs, ouvriers et employés, tous secteurs confondus, par des campagnes ciblées, des tarifs spécifiques et une politique interne dédiée pour faciliter leur intégration.

Cette représentation est primordiale, au même titre que le « métissage » du parti, pour ne pas couper le PS de la réalité de la société française, au moment même où il détient tous les principaux pouvoirs.

Proposition 4 : La France est métissée, la gauche doit l’être aussi

Ségolène Royal avait eu la volonté de mettre en valeur la République métissée dans sa campagne de 2007. François Hollande a pu bénéficier de la mobilisation sans faille de ces nouvelles générations qui habitent autant les villes que leurs périphéries. Les élections municipales de mars 2008, les élections régionales de 2004 et 2010, les élections cantonales et les dernières élections législatives ont enfin fait émerger une génération d’élus issus de parcours divers. Cette génération est la première et apporte beaucoup d’espoirs dans une France en attente d’un modèle qui rassemble l’ensemble de la société. La République est un concept qui ne peut rester figé et doit tendre vers un idéal qui allie la tradition de l’histoire républicaine et la capacité à se tourner vers l’avenir en s’appuyant sur les nouvelles générations de Français, en considérant la diversité non pas comme un handicap mais comme une richesse. Le Parti socialiste doit continuer à faire émerger de nouveaux élus mais aussi à ouvrir en grand les portes des sections aux nouvelles générations et à assumer un modèle de société qui rassemble l’ensemble des Français.

Proposition 5 : La parité jusqu’au bout et tout de suite

Notre parti a réussi le pari de la parité dans tous les scrutins proportionnels, mais n’y parvient pas avec le mode de scrutin uninominal. Lors des élections législatives de juin 2012, le PS a présenté 49% de candidates, mais n’a obtenu que 37% d’élues. Le nombre de femmes élues à l’Assemblée Nationale est ainsi passé de 19% à 26%, ce qui tout en constituant un important progrès, reste encore bien loin de l’objectif fixé par la loi. Pourtant, nous ne souhaitons pas remettre en cause ce mode de scrutin qui valorise le principe de responsabilité de l’élu(e) devant les électeurs.

Aujourd’hui, notre parti réserve une circonscription à une femme dès qu’un homme choisit de ne pas se représenter. En parallèle, il permet à des hommes, principalement élus pour la première fois entre 1973 et 1993, de se représenter sans que l’effort à mener pour atteindre la parité ne les concerne. Effort porté par conséquent par les candidats masculins des plus jeunes générations. L’entorse que nous faisons à la loi se double d’une injustice à laquelle le PS doit remédier.

Pour les élections législatives mettre en place un mode de scrutin double :

• Un contingent élu à la proportionnelle intégrale. Il s’agit d’abord de limiter à 77 le nombre de députés élus à la proportionnelle intégrale sur des listes nationales soumises à la stricte parité.

• Pour les 500 autres députés, nous proposons un mode de scrutin binominal dans toutes les circonscriptions ramenées à 250. Dans chaque nouvelle circonscription sont élus à la fois 2 députés, un homme et une femme. Le ticket qui gagne avec 50,1% dans la circonscription envoie 2 députés à l’Assemblée et c’est ainsi que la parité est réalisée totalement et d’un seul coup, et ce, quel que soit le score de chaque parti. Ce mode peut être utilisé pour les élections cantonales également si l’on souhaite garder le mode de scrutin majoritaire.

Pour les élections sénatoriales et pour atténuer les effets du scrutin majoritaire renforcé par le plus faible nombre de circonscriptions, nous proposons que le sénat soit élu à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions régionales. Nous aurions ainsi une assemblée où toutes les composantes de la vie politique se retrouveraient et où la parité serait totale

Pour le vote des instances du PS, si le dualisme entre les membres élus au scrutin majoritaire et les membres élus au scrutin proportionnel devait perdurer, nous proposons que le collège élu à la proportionnelle rééquilibre de facto celui élu au scrutin majoritaire s’il devait y avoir distorsion. Nous pouvons également envisager de faire élire des tandem à la tête des sections et fédérations sur le même mode que précité pour les élections législatives.

Proposition 6 : Favoriser la diversité des parcours des élus et des responsables socialistes

Le PS atteint année après année de nouveaux records en termes de nombre d’élus locaux, et l’on ne peut que s’en réjouir. Pour autant celui des collaborateurs politiques et des entourages d’élus augmente dans les mêmes proportions et constitue une part importante des militants de nos sections et fédérations. De la même manière, nos élus et responsables politiques ont trop souvent suivi un parcours stéréotypé : UNEF-MJS, collaborateur politique, ENA.

Notre élite politique doit se diversifier et se renouveler. Elle doit ouvrir ses portes au monde de l’université et de la recherche, des entreprises privées ou publiques, du secteur associatif, de la sphère de l’économie sociale et solidaire, des syndicats, etc. Si notre parti doit être le réceptacle de la France qui bouge, il doit aussi accueillir, former et permettre à celle qui souffre d’accéder aux fonctions électives. C’est de cet environnement social diversifié que naîtra l’innovation.

Ainsi, aucun scrutin de liste ne pourra présenter aux suffrages internes plus de 50% de candidats considérés comme «salariés de la politique».

Corollaire de cette réflexion, les formations dont bénéficient les élus et leurs collaborateurs à travers les outils et les structures dont s’est entouré le PS, doivent s’ouvrir plus largement aux autres militants. Dans le même esprit, les élus et collaborateurs devront eux-mêmes êtres formateurs au moins une fois par an.

Proposition 7 : Une nouvelle organisation plus proche du terrain

Nos sections, poumons de la vie militante, connaissent des disparités importantes d’un territoire à l’autre, tant en nombre d’adhérents qu’en moyens disponibles. Qu’y a-t-il de commun entre la section d’une ville de 3500 habitants avec une vingtaine d’adhérents, et la section d’un arrondissement parisien de 200 000 habitants qui peut dépasser les 500 adhérents ? La Fédération reste quant à elle un échelon trop lointain ou abstrait, d’abord fréquentée par les cadres fédéraux.

Pourtant, certains territoires déjà délaissés par la République, et dans lesquels les votes extrêmes sont importants, nécessitent un travail militant de proximité, tout du moins une présence renforcée du Parti Socialiste.

Nous proposons donc que l’échelon de la circonscription soit choisi pour décentraliser un certain nombre de moyens matériels et humains.

Aussi le PS donnerait une part de dotation à cet échelon afin qu’il dispose d’au moins un local qui serve de lieu de réunion, de lieu de rencontre, de lieu de stockage de matériel militant, de lieu d’accès à des moyens opérationnels (reprographie, station PAO, prêt de matériel vidéo, de sonorisation) accessibles à l’ensemble des sections de la circonscription. Chaque circonscription serait également dotée d’un permanent mis à disposition de toutes les sections, et garant de la bonne couverture du territoire en matière d’actions militantes. Enfin, si la circonscription est dotée d’unE députéE socialiste, il/elle est misE à contribution pour ce qui est de ces moyens. Si la circonscription est détenue par l’opposition, les moyens sont mis à disposition par la Fédération et le national.

Proposition 8 : La maison commune de la gauche et des écologistes chez les militantEs et sympathisant(e)s

Lors des primaires citoyennes, un candidat radical de gauche s’est présenté. De nombreux responsables écologistes se sont prononcés en faveur d’unE des candidatEs. Pourquoi ne pas aller au bout de la logique et proposer que tous les militants des partis de la majorité parlementaire, le PRG et EELV puissent participer à nos réunions et votes internes ? C’est en ayant un temps d’avance que nous construirons un jour le parti de toute la gauche démocratique. Cette réflexion pourrait s’élargir au Front de gauche si ce dernier faisait le choix d’entrer dans la majorité parlementaire. Aujourd’hui, nous devons penser la gauche à travers des identités et des appartenances multiples. La création du Pôle écologique lors du dernier congrès démontre de quelle façon des militants peuvent se sentir à la fois socialistes ET écologistes, socialistes ET radicaux, etc.

Proposition 9 : L’université populaire du Parti Socialiste

Afin de répondre au désir de démocratie participative manifesté depuis les primaires, d’ouvrir notre Parti sur l’ensemble de la population comme les précédentes propositions le montrent, mais aussi pour s’adresser à ceux qui se détournent de la politique ou préfèrent les votes extrêmes, nous proposons que les Fédérations et sections ouvrent des sessions de formation, de découverte et de pratique autour de la politique, de l’engagement et de la citoyenneté, à destination de tous les habitants.

Organisée comme un projet d’éducation populaire, animée par des personnalités qualifiées et des militants, cette université populaire du Parti Socialiste permettra d’exposer entre autres les fondements et utopies créatrices du socialisme, mais aussi de débattre et d’échanger avec les Français sur les grands enjeux contemporains pour leur transmettre des connaissances sur l’histoire et les valeurs du Parti Socialiste et de la gauche, mais aussi les écouter et construire le Parti de demain avec eux.

Partie 2 : Produire des idées nouvelles à travers le débat et l’expérience

Proposition 10 : Pour une gestion des ressources humaines

Le PS regorge de militants aux parcours personnels, professionnels, syndicaux et associatifs passionnants. Plutôt que l’allégeance à un courant, nous préférons valoriser les savoir-faire, les connaissances, les compétences de chaque militant, trop souvent ignorés et sous-utilisés. Un militant est d’abord un bénévole qui choisit de donner de son temps et de son argent, il faut donc davantage valoriser ce qu’il peut apporter.

Le formulaire d’adhésion doit être l’occasion de demander à chaque nouvel adhérent ce qu’il sait faire, ce qu’il veut faire et ce qu’il peut faire.

De même, par le biais d’un tutorat avec un militant plus ancien, sorte de « contrat de génération » au sein du PS, les qualités des unes et des uns pourraient être davantage valorisées et reconnues, tout en facilitant l’intégration et la valorisation du primo-adhérent et de son tuteur.

Proposition 11 : La formation des militants : une priorité

Les compétences des responsables comme des élus sont très largement sous-utilisées. Elles doivent être valorisées et partagées pour former les nouveaux militants et aiguiser leur esprit critique. De la même manière, les instituts de formation réservés aux élus, ainsi que les think tanks ou clubs de réflexion proches du PS doivent aller à la rencontre des militants. Au lancement de Condorcet Formation, la formation des élus devait pouvoir financer la formation des militants. Cette idée n’a jamais pu être appliquée et pourrait enfin être mise en oeuvre. Mais au-delà de ces formations « descendantes », beaucoup de militants sont prêts à donner de leur temps pour transmettre et partager un savoir, des compétences et des pratiques. Cette richesse doit être utilisée pour que les militants se forment les uns les autres.

Afin de prendre en compte ces deux aspects de la transmission des connaissances et des idées, un plan de formation et une évaluation des compétences aussi bien politiques que pratiques pourraient être mis en oeuvre dans chaque Fédération.

Elles devront s’appuyer sur les outils numériques (proposition 12), susciter et s’organiser autour du débat et de l’échange, et enfin permettre aux militants de rencontrer des personnalités éminentes de notre parti mais aussi du monde de la recherche, du monde associatif, de l’entreprise, etc.

Proposition 12 : Pour un PS Digital

La mutation digitale en cours impacte toute la société, le fonctionnement des médias en particulier, mais aussi celui de l’espace public dans son ensemble à travers de nouvelles formes de conversation numériques. Cet état de fait constitue aussi une évolution majeure pour le militantisme et l’action politique.

La viralité au service des idées socialistes

Si l’usage massif du porte-à-porte a joué un rôle important dans notre victoire aux présidentielles, renouvelant notre rapport aux sympathisants et aux électeurs, le rôle du Web a été lui aussi déterminant. Beaucoup d’entre nous ont produit ou relayé des messages, exploité les espaces ouverts par les médias à cet effet et se sont appuyés sur leurs réseaux sociaux propres pour convaincre. Ce rôle pivot de chaque militant interactif permet à la fois d’incarner et de démultiplier l’écho donné aux débats et aux idées portés par le PS. Au-delà du succès de cette campagne interactive, il nous faut aujourd’hui prendre acte de ces nouvelles formes de militantisme en continuant à fournir des outils et des contenus pertinents dans ce sens et en encourageant chaque militant à faire vivre ses convictions politiques au sein de son espace social propre. Nous devons donc continuer à investir les réseaux sociaux et ce travail sera d’autant plus intéressant qu’il permettra de dépasser le seul cadre des adhérents pour toucher le corps social dans son ensemble.

Un PS 2.0

Il nous faut en effet prendre conscience que la révolution digitale est en train de modifier considérablement la perception et le fonctionnement même du parti et de ses débats, proposant à côté d’une organisation très pyramidale, une nouvelle horizontalité des échanges et des agrégations de points de vue. Après des années de centralisme démocratique, un champ des possibles s’ouvre pour inventer de nouvelles formes d’élaboration doctrinale qui s’appuient en grande partie sur le fantastique outil de plateforme collaborative que sont devenus ces réseaux sociaux. D’ailleurs si La Coopol était une belle idée et une réelle avancée, elle reste un outil trop fermé sur lui-même, trop organisé comme un strict reflet de la structure même du PS et ne fonctionnant pas encore assez en synergie avec la Toile. À partir des expériences de démocratie participative locales, à partir d’un bilan affiné de ce que fut l’expérience des débats participatifs de 2007, nous devons permettre de tirer le meilleur du bouillonnement permanent qui circule sur le Web et mettre en place des méthodes d’élaboration collective qui ne donne plus le sentiment qu’un petit noyau très fermé s’occupe des textes et des idées, et que le peuple militant lui n’a plus qu’à voter. Les nouvelles conversations numériques sont bel et bien en train de modifier en profondeur les formes mêmes du débat au sein de notre parti comme le Web fait évoluer l’ensemble des rapports d’autorité (morale, intellectuelle, institutionnelle) au sein de la société.

Un PS Open data

Le PS doit s’appuyer sur la richesse des think tanks, de la fondation Jean- Jaurès à Terra Nova, ou plus récemment sur le collectif intellectuel de la Gauche Populaire et bien d’autres. Mais il doit aussi être en mesure d’offrir lui-même des outils de travail et de recherche efficaces à chaque militant. Nos données et notre histoire doivent être en effet davantage valorisées par l’outil Internet. La révolution de l’open data et des dashboards, l’accès transparent pour chacun aux données collectives (sociétales, financières, etc.) et à leur mise en forme devraient permettre, par exemple, de pouvoir accéder à tous les résultats électoraux locaux et nationaux, mais aussi aux scores de toutes les élections internes sur un site unique à disposition des adhérents et des militants.

• À tout moment, tout responsable doit pouvoir disposer d’un kit de campagne efficace et prêt à l’emploi (logos, chartes graphiques, plateforme de blog).

• La mémoire du parti doit rester vivante sur le Web à travers par exemple une base de données chronologique avec les affiches ou les documents de campagne à retrouver et à télécharger.

Le monde de l’Internet constitue à la fois une opportunité technologique et une opportunité sociale dont le PS doit continuer de s’emparer pleinement, avec intelligence et discernement mais sans timidité, s’il veut continuer à affirmer son rôle dans l’espace politique et communicationnel de demain.

Proposition 13 : Un observatoire de nos politiques locales

Le PS open data doit aussi passer par la création d’une véritable base de données de nos politiques publiques et des expériences innovantes socialistes. Tout élu doit pouvoir profiter des expériences des camarades d’autres collectivités et inversement doit pouvoir valoriser ses réussites. Ce socialisme des territoires sera utile pour les élus mais aussi pour pouvoir échanger avec les militants, les chercheurs et les associations pour mettre en oeuvre des politiques au plus près des besoins des habitants.

Partie 3 : Organiser la vie militante et la confrontation politique dans la clarté, la participation et la subsidiarité

Proposition 14 : Du bon usage des motions

Alors qu’ils ont pu permettre à de nouvelles idées d’émerger, les courants sont trop souvent devenus de simples chapelles ou écuries ayant pris le visage du sectarisme ou du fan-club. Dans le même temps, les primaires ont rendu obsolète la présence de mini-formations centrées sur elles-mêmes.

Le Parti Socialiste aime la diversité d’opinion et les débats passionnés. Les courants doivent continuer à être les lieux de ces débats qui permettent de produire des propositions et de faire naître des idées différentes en interne. Mais nous ne devons pas nous interdire de réfléchir en dehors de ce cadre.

Nous refusons que la première question que l’on pose à un nouvel adhérent soit “De quel courant es-tu ?”, comme s’il s’agissait de l’unique manière de penser, de se définir, d’exister au sein du Parti Socialiste. Cette attitude encourage le sectarisme, même chez les militants les plus rétifs à ce type de pratiques. Et elle frise le ridicule quand, au gré des alliances et des ruptures, on ne distingue plus de réelle différence entre les écuries. Aujourd’hui la grande majorité du contenu des motions proposées en Congrès converge. Enfin, la personnalisation à outrance, qui pouvait avoir sa logique lorsqu’il s’agissait de pousser en interne un candidat à la présidentielle doit, maintenant les primaires consacrées, se faire oublier.

Face à cette situation, nous proposons d’instaurer une commission de synthèse chargée d’abord de mettre en lumières les points d’accord des textes proposés lors d’une convention ou au moment du dépôt des contributions en vue d’un Congrès. Les débats et votes auront ensuite lieu sur les divergences, permettant de faire de véritables choix sur des oppositions claires. Nous devons avoir des options et des alternatives sur des propositions ouvertes.

Corollaire de cette réforme, il faut poursuivre la transformation du Conseil National aujourd’hui encore trop soumis au diktat des motions. Il doit au contraire être plus représentatif des forces de terrain et des responsables issus du vote des militants.

Nous proposons donc que le CN soit composé de 3 tiers :

• Un tiers de représentants de motions avec un vote par classement ou panachage ;
• Un tiers composé des 102 premiers secrétaires fédéraux ;
• Un tiers composé des 102 secrétaires de sections qui ont le plus d’adhérents à jour de cotisation le jour du vote du congrès.

Proposition 15 : Des équipes responsables, motivées et engagées

Notre parti fonctionne sur le mode du millefeuille. Chaque couche vient se superposer à la précédente. Les années à la tête de l’Etat (de 1981 à 1993) puis du gouvernement (de 1997 à 2002), tout comme nos nombreux succès dans les collectivités locales, ont fait émerger de très nombreux talents qui tous prétendent à des responsabilités au sein du parti. Le congrès du Mans avait donné naissance à une direction de 127 membres et celui de Reims de plus de 80. Quel militant peut citer plus de 10 de ces dirigeants ?

Le PS doit retrouver le sens de l’efficacité et des responsabilités. L’équipe dirigeante ne pourra donc pas excéder 40 membres.

Une équipe au travail suppose que les responsables soient identifiés et disposent de moyens humains et matériels appropriés.

Les secrétaires nationaux, véritablement fonctionnels, devront ainsi disposer de temps et d’équipes dont ils auront choisi une partie des collaborateurs.

Enfin, dans toutes nos instances, des CA aux CN, tout responsable absent plus de trois fois consécutives sans justifications se verra remplacé par plus motivé que lui ou qu’elle.

Proposition 16 : Un parti qui se cale sur les échéances nationales

Le PS doit s’adapter définitivement à nos institutions. Cela signifie que nos congrès ne doivent plus être tous les 3 ans mais en lien avec les échéances nationales.

Le calendrier doit être le suivant.

• Organisation des primaires 10 mois avant l’élection présidentielle.
• Congrès 6 mois après la présidentielle.
• Congrès de mi-parcours 2 ans après à mi-mandat. Ce congrès met en place le dispositif d’élaboration du projet.
• Les candidats aux primaires devant ensuite apporter leur part personnelle dans cette élaboration, y compris pour trancher ce qu’aucune convention n’a jamais tranché.

Pour éviter toute confusion, le ou la candidate au poste de 1er secrétaire du PS qui se présente dans le congrès de mi-mandat présidentiel, s’engage à ne pas être candidat aux primaires.

Par ailleurs, nous proposons de faire de l’Université d’été un moment où les militants, présents à travers des délégués issus des sections, pourraient influencer ou trancher par des votes sur des questions liées notamment à l’action locale ou gouvernementale. L’Université d’été se transformant en conférence nationale militante annuelle.

Proposition 17 : Responsabiliser les fédérations pour les accords avec les autres partis

Il est naturel que la négociation avec les autres partis de gauche se fasse au niveau national pour les accords électoraux. Mais la limite de ces négociations doit rester au niveau du nombre de circonscriptions gagnables ou non gagnables à céder. Ce doit être ensuite à la Fédération de prendre ses responsabilités pour décider où cela est le plus judicieux. Il en va de même pour les accords sur les listes régionales.

Partie 4 : Promouvoir des élus et des responsables de façon pleinement démocratique

Proposition 18 : Une révolution démocratique : la fin de la cooptation

Les séquences récentes, du Congrès de Reims aux investitures pour les législatives de 2012, ont semé le doute : le pouvoir de désignation de nos cadres est-il bien aux mains des militants ?

La cooptation directe est encore trop souvent pratiquée : les grands chefs de motion désignent les moyens chefs qui vont eux-mêmes désigner les sous-chefs. Les critères de cooptation n’ayant que bien trop rarement rapport avec l’objectivité ou la rationalité, l’essentiel est d’être proche de la bonne personne au bon moment.

Cet usage concerne de près ou de loin toutes nos élections au scrutin proportionnel. C’est ainsi que se compose la part « motions » des CA, des CF, du CN et de toutes les petites et grandes instances. C’est aussi ainsi que se composent les listes aux élections européennes, régionales et de certaine façon municipales.

Il est grand temps de quitter la logique de l’adoubement pour découvrir les chemins de la responsabilité. Nous ne proposons pas que tout scrutin interne devienne un scrutin majoritaire, mais nous souhaitons qu’une réflexion approfondie soit menée pour concilier la représentation proportionnelle avec un principe simple : que chaque candidat à des fonctions électives internes comme externes soit désigné et tire sa légitimité des militants et non plus de ses parrains. Il doit en être de même pour nos secrétaires nationaux.

Méthode de Condorcet, vote de pondération, panachage, il ne faut pas hésiter à expérimenter pour trouver le bon mode de scrutin afin de permettre au maximum aux adhérents et aux responsables de s’impliquer dans l’alchimie de la composition des listes. La sacro-sainte proportionnelle des motions ne peut être l’alpha et l’oméga de toutes les sélections politiques.

Proposition 19 : Le mandat unique des parlementaires

Après l’effort sur le cumul issu de la convention nationale de 2009, nous devons aller au bout de la logique : tout parlementaire devrait être interdit de tout cumul avec un mandat local.

Par ailleurs, l’interdiction du cumul pour les parlementaires doit être inscrite dans nos statuts, de sorte que tout candidat à l’investiture aux élections parlementaires ne puisse obtenir l’étiquette socialiste que s’il s’engage à renoncer à l’exercice de ses fonctions exécutives locales.

Le PS proposera enfin que figure dans la loi un écrêtement total du mandat parlementaire de sorte que tout parlementaire qui serait tenté de cumuler son mandat avec un mandat local ne perçoive que son indemnité parlementaire et aucune autre indemnité.

Cet objectif doit être clairement inscrit pour l’horizon 2014-2017.

Proposition 20 : Ouvrir le débat sur le cumul dans le temps et le statut de l’élu

La réflexion sur le cumul dans le temps doit se poursuivre. Elle doit d’abord concerner les fonctions internes au PS.

Par exemple, un secrétaire de section ou un premier secrétaire fédéral ne devrait pas faire plus de 3 mandats.

Elle doit ensuite porter sur les mandats républicains.

Les militants socialistes ont voté la règle du non-cumul dans le temps de plus de 3 mandats exécutifs. Un tel débat peut aussi se poser pour les parlementaires, même si les alternances plus régulières rendent les carrières parlementaires plus hachées.

Le débat sur le cumul dans le temps et la professionnalisation politique doit trouver un débouché très concret sur la question du statut de l’élu. Nous proposons ainsi de faciliter l’accès des élus à la fonction publique pour simplifier leur retour à l’emploi.

Pour les parlementaires, accès à un concours simplifié de catégorie A dans la fonction publique d’État après 2 mandats consécutifs. Pour les élus locaux ayant effectué 2 mandats exécutifs consécutifs dans une région, un département ou une ville de plus de 20 000 habitants, l’accès à un concours simplifié de catégorie A dans la fonction publique territoriale. La participation régulière à un certain nombre de formations agréées ainsi que le recours à la Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE) faciliteront cette intégration à la fonction publique.

Les connaissances et compétences accumulées en matière de management, de connaissances juridiques, de pratiques locales par les élus nationaux ou locaux doivent pouvoir se convertir plus facilement en emplois publics, ce qui n’est jamais chose aisée après de longues années de pratique d’un mandat.

Tout devra également être fait pour qu’un mandat exécutif local puisse donner accès aux droits sociaux.

C’est en proposant des solutions concrètes sur le statut de l’élu et leur reconversion que la question du cumul dans le temps pourra être abordée.

Proposition 21 : Les primaires comme outil de conquête locale

Chacun a pu mesurer l’efficacité des primaires lors des élections présidentielles. En 2000, les médias s’étaient également passionnés pour la primaire qui n’était que militante entre Jack Lang et Bertrand Delanoë pour la conquête de Paris. Nous proposons donc de généraliser les primaires, et de les ouvrir aux sympathisants, pour toutes les désignations de chef de file dans les villes de plus de 15 000 habitants. Elles seraient organisées 8 mois avant l’échéance municipale, dans le cas où la mairie serait détenue par l’opposition ou par un maire sortant ne souhaitant pas se représenter.

Proposition 22 : Le parachutage une idée dépassée

Dans les années 70, quand le PS était en « construction », le parachutage pouvait se justifier par le besoin de nombreuses équipes locales de faire émerger rapidement des leaders efficaces et reconnus. Aujourd’hui, la surface électorale locale atteinte par le PS lui permet de faire émerger des leaders et des élus de poids dans toutes les collectivités et circonscriptions, à de très rares exceptions près. Et malheureusement, les parachutages des derniers scrutins ont été des échecs, pour le parachuté, pour les militants locaux et donc pour le parti, à quelques rares exceptions.

Pour ces raisons, le parachutage imposé d’en haut doit être proscrit. Il ne peut se comprendre que si exceptionnellement une Fédération considère qu’elle n’a pas pu renouveler son personnel politique et ne dispose alors pas de locomotive suffisamment forte pour remporter le scrutin. Dans cette situation, le parachutage devra faire l’objet d’un consensus de plus des deux tiers du bureau fédéral et du conseil fédéral pour être accepté.

Proposition 23 : Éradiquer la Fraude

Les fraudes avérées lors des scrutins internes de ces dernières années ont entaché l’histoire de notre Parti. Les élus qui le représentent en sortent délégitimés ou affaiblis devant les électeurs. Il nous faut donc en finir avec ces pratiques hautement médiatisées et contraires aux valeurs que nous portons. Si une fraude est constatée, le responsable doit être sanctionné par une exclusion du PS et la démission d’office de ses fonctions. Par ailleurs si un soupçon justifié pèse sur une Fédération, les résultats de l’ensemble de cette Fédération seront annulés et non pris en compte dans les résultats nationaux.

Mais il nous faut surtout nous souvenir des scrutins qui se sont admirablement bien passés, comme celui des primaires en 2011. Inspirons-nous de ceux et celles qui les ont organisées en utilisant les moyens les plus évolués, y compris technologiquement, pour garantir la sincérité des scrutins.

Conclusion

En 20 ans le PS a connu de très belles phases de rénovation : l’acceptation du droit de vote direct, la fin des mandats de congrès, le suffrage secret, l’élection des premiers dirigeants au scrutin majoritaire, l’ouverture des États Généraux aux sympathisants, la primaire interne élargie en 2006 et plus près de nous l’adoption des règles anti- cumul et l’organisation très réussie des primaires qui ont abouti à la double victoire aux élections nationales, double victoire que nous n’avions pas connue depuis 1988.

Ces progrès sont trop souvent associés à des phases de recul ou de repli sur une logique d’appareil et c’est bien parce que nous souhaitons collectivement reprendre la marche vers une nouvelle phase d’ouverture, d’élargissement et d’approfondissement démocratique que nous proposons aux militants de débattre dans la phase préliminaire du congrès qui est prévue à cet effet.

Notre parti vit un moment très particulier. Il n’a jamais obtenu autant de leviers de pouvoirs locaux et nationaux et cet aboutissement de 10 ans de conquêtes locales puis nationales est une force immense mais aussi fragile tant la situation économique et sociale est difficile. Il est probable que cette séquence ne se reproduise pas avant longtemps. Chacun doit donc prendre toutes ses responsabilités pour réussir ce moment et faire entrer enfin le PS français dans le 21e siècle en en faisant un grand parti démocratique, pleinement en phase avec la société française. 

Les signataires :