Contribution présentée par Gérard FILOCHE(75), Jacques FLEURY (80) Virginie HOUADEC (31), Gérard BERTHIOT (51), Eric THOUZEAU (44), Jean-Jacques CHAVIGNE (80) (membres des instances nationales).

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Introduction:

Qu’elle a été belle, la victoire de la gauche, du 6 mai au 17 juin 2012 ! Une majorité historique sans précédent existe et travaille à tous les niveaux, Présidence, Assemblée, Sénat, régions, départements, villes, pour redresser et transformer notre pays comme il en a tellement besoin, en profondeur, et de façon durable. C’est une immense opportunité que de disposer de tous les moyens du pouvoir politique. C’est une immense responsabilité que nous ont confiée nos concitoyens et, qu’en tant que socialistes, nous devons assumer.

Comme l’a si bien dit François Hollande, le 6 mai à la Bastille : « Ce sont des années, des années de blessures, de brûlures qu’il faut réparer ». Tandis que l’Europe tout entière est menacée d’explosion par la crise de la « dette », et la politique néolibérale d’Angela Merkel, notre pays lui-même est tenaillé par de terribles urgences sociales après dix ans de politique de droite. Ce sont les deux questions auxquelles nous devons faire face simultanément et qui nous alertent en prévision du Congrès de notre Parti socialiste.

Sommaire:

1 ] Première brûlure, première blessure à réparer : les salaires

2 ] Face à la Dette, nos « marges de manœuvre »

3 ] Face à Merkel, une Europe sociale et démocratique

4 ] Des impôts justes, pour le changement

5 ] L’emploi contre le chômage de masse. Droit du travail, droit au travail !

6 ] Vivre mieux tous et ensemble

7 ] Pour mobiliser, une gauche unifiée et un parti rénové

1 ] Première brûlure, première blessure à réparer : les salaires

Parce que nous sommes socialistes, c’est aux salariés d’abord que nous pensons : ils produisent toutes les richesses, et n’en reçoivent pas la part qu’ils méritent. L’UMP nous laisse officiellement 1700 milliards de dettes, 8 millions de pauvres, 5 millions de chômeurs, 3 millions de précaires, 3 millions de temps partiel subis, des salaires écrasés, des minima sociaux misérables, alors que la France « d’en haut » n’a jamais été aussi riche, les profits aussi élevés. 10 % de la population possède 50 % du patrimoine, tandis que des travailleurs pauvres à temps plein logent dans des mobil-homes, des précaires ne peuvent même pas se loger. 46 % de la population ne part pas en vacances. Voilà le quotidien angoissant, l’urgence qui frappe à nos portes.

1.1 La réussite du changement passe d'abord par le « social »

Les salariés sont la majorité écrasante, 93 %, de la population active d’aujourd’hui. Il n’y a plus que 7 % des actifs qui ne soient pas des salariés (indépendants, agriculteurs, artisans, commerçants, petits patrons, « auto entrepreneurs », médecins libéraux, etc.).

En mai 2012, parmi les voix exprimées, 63 % des employés, 68 % des ouvriers, 70 % des cadres, se sont prononcés pour la gauche. Les jeunes sont dans leur écrasante majorité des salariés en formation. Les retraités sont le plus souvent d’anciens salariés. Les chômeurs sont des demandeurs d’emploi. Tous ceux-là sont les nôtres.

1.1.1 Notre mission : changer le sort des salariés

Parce que nous sommes socialistes, nous ressentons l’urgence des besoins sociaux, chez ceux qui n’ont pas de travail, ou des salaires si bas qu’ils se privent sur l’alimentation à partir du 10 du mois. Qui peut vivre décemment avec 1 100 euros nets ? Comment accepter que 50 % des salariés gagnent moins de 1 580 euros nets par mois ? On ne peut pas imaginer réussir durablement un quinquennat et en briguer un autre, sans changer concrètement le sort des salariés.

1.1.2 C’est vrai, cette orientation entre en conflit avec le patronat !

Socialistes, nous le disons avec force : la redistribution des richesses implique que les marges de profit soient plus restreintes, et que les dividendes des actionnaires diminuent. Nous avons en face de nous un Medef qui ne veut rien entendre : il faut donc l’y contraindre. Une hausse substantielle et négociée des salaires s’impose.

1.2 Est-ce « possible » d’augmenter les salaires ?

Bien sûr ! C’est notre différence avec la droite. Si le pays est talonné par la récession, c’est d’abord parce que les salariés ne peuvent pas consommer et qu’ils sont donc livrés au bon vouloir du crédit. Augmenter les salaires aura un effet positif sur la consommation intérieure. Nos concitoyens les plus démunis pourront à nouveau manger correctement, partir en vacances, faire rénover leur logement, se soigner, acheter des livres. Et toutes les entreprises en profiteront, de la plus petite à la plus grande.

1.2.1 Il ne faut pas attendre la relance pour augmenter les salaires, mais il faut les augmenter pour permettre la relance

L’immense majorité des salaires français - 98 % - est inférieure à 3 200 euros nets. La hausse des salaires au-delà du Smic doit être aussi celle des grilles de salaires des conventions collectives, à tous les niveaux, coefficients et qualifications. La puissance publique a le devoir de stimuler et encadrer les négociations annuelles obligatoires entre patronat et organisations syndicales. La loi ne doit plus tolérer de minima conventionnels inférieurs au Smic. Dans les négociations sur les salaires de la Fonction publique, notre gouvernement a la possibilité de donner le « la » pour tout le salariat. C’est un puissant levier dans le rapport de force face à la finance et au patronat.

1.2.2 Quel niveau pour le Smic ?

C’est une question à négocier avec les syndicats et le patronat. Une grande conférence sociale implique une vraie négociation, pas seulement un dialogue social. La revendication de la CGT est de 1 700 euros brut, celle de FO de 80 % du salaire médian, soit un salaire minimum net de 1 340 euros, au lieu des quelques 1 100 actuels. D’autres organisations syndicales (CFDT, FSU, Solidaires, UNSA) ne fixent pas de chiffre précis, mais exigent une hausse substantielle.

Que la négociation s’ouvre. Et si elle ne débouche pas, notre gouvernement aura à prendre ses responsabilités, au-delà des 1,4 % de rattrapage de l’inflation et des 0,6 % de « coup de pouce » (une simple avance sur le 1^er janvier 2013) décidés au début du quinquennat.

1.3 L’égalité salariale femmes-hommes

Sans mesures contraignantes, il n’y aura jamais d’égalité salariale à travail égal

1.3.1 Dans toutes les entreprises, les syndicats concernés, les conseillers du salarié, les institutions représentatives du personnel, l’inspection du travail constatant l’inégalité salariale doivent pourvoir saisir le juge en référé qui pourra imposer des astreintes financières jusqu’à réalisation effective de l’égalité salariale.

1.3.2 Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent faire des bilans comparatifs annuels des salaires hommes femmes à travail égal et qualifications égales.

1.3.3 : Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, un accord devra être signé pour l’égalité salariale femmes – hommes : il devra être mis en œuvre au plus tard un an après sa signature sous astreinte.

1.3.4 Dans toute passation de marché, sous-traitance, utilisation de CDD ou d’intérim, le principe de l’égalité salariale femmes hommes devrait être respecté sous peine de sanctions pénales.

Des mesures doivent être prises pour protéger les femmes lors des congés maternité, car c’est là que se fait la discrimination de carrière et de salaire.

1.4 Exonérer les salaires de cotisations sociales ?

1.4.1 Le mythe de la baisse des « charges » (sic) a fait son temps. Depuis de trop longues années, les « exonérations de cotisations sociales » ont été multipliées, prétendument « pour aider à l’emploi ».  En 2010, ces exonérations représentaient le chiffre énorme de 30 milliards d’euros soit 10 % du total des cotisations. Cette forme d’assistanat aux employeurs pèse sur le budget de l’Etat et profite essentiellement à des entreprises qui ne sont pas confrontées à la concurrence internationale, dans la grande distribution, la restauration... La Cour des comptes, dès 2006, estimait que « les allègements représentent aujourd’hui un coût trop élevé », pour une « efficacité quantitative trop incertaine ». 

1.4.2 La hausse des salaires est positive pour les cotisations qui alimentent l’ensemble de notre protection sociale

Les cotisations sociales ne sont pas des « charges », mais une part de nos salaires, mutualisée et redistribuée à chacun selon ses besoins pour la maladie, la retraite, le chômage, l’accident du travail ou la maladie professionnelle, la location d’un logement ou l’éducation des enfants. Ce ne sont pas des « charges » mais ce qu’il y a de plus beau, pour nous, socialistes.

La hausse des cotisations sociales, celle des salaires bruts, est une réponse stable et durable à la question du financement des quatre branches actuelles de la Sécurité sociale, et de la cinquième branche (dépendance des personnes âgées) dont la création a été annoncée par François Hollande.

1.5 La hausse des salaires : un levier pour tous

C’est le meilleur et plus simple moyen de la redistribution et de la relance : le « coût du travail » n’est absolument pas trop élevé comme le prétend la droite. C’est le « coût du capital » (des dividendes) qui est trop élevé. Il faut reprendre au capital pour redonner au travail.

Retraites, indemnités chômage et allocation autonomie jeunesse sont aussi du salaire.

- Les salariés retraités vivent chaque mois en temps réel grâce aux cotisations des salariés en exercice. C’est ce qui garantit leur retraite par répartition. Si c’étaient des fonds de pension, des « complémentaires », leur argent serait perdu, dilapidé dans les caves à « subprimes ».

- Les chômeurs, ce sont des salariés temporairement et involontairement privés d’emploi. Ils sont licenciés souvent abusivement ou sans motif autre que spéculatif et boursier, ils ont droit à une sécurité professionnelle.

- La jeunesse, ce sont aussi, en majorité écrasante, des salariés en formation. Ces futurs travailleurs doivent recevoir un pré-salaire car leur qualification et leurs emplois en dépendent.

L’ensemble du salariat doit pouvoir vivre décemment pour que notre société tout entière vive mieux. 

1.5.1 Les retraites ne doivent pas baisser

La retraite, c’est aussi du salaire. Si on vit plus longtemps, c’est pour en profiter plus longtemps. Il n’est pas possible de continuer à baisser de 20 à 30 %, voire 40 % le niveau des pensions (surtout pour les femmes) comme c’est le cas actuellement parce que les salariés n’arrivent pas à atteindre le nombre d’annuités exigées.

L’âge de 67 ans pour la retraite a été fixé en 2029 dans l’Allemagne de Merkel, et 68 ans en 2048 dans la Grande-Bretagne de Cameron : pour nous, il a été fixé en 2017 - dans 5 ans !

Obliger les « seniors » à travailler jusqu’à 62 ou 67 ans pour bénéficier d’une retraite complète se fait soit aux dépens des jeunes à la recherche d’un emploi, soit aux dépens des salariés âgés. Dans le meilleur des cas, ceux-ci seront obligés de travailler plus longtemps au détriment de leur santé et ils mourront plus tôt. Déjà, l’espérance de vie en bonne santé diminue. La grande majorité des salariés du secteur privé ne pourront pas, de toute façon, « choisir » de travailler plus longtemps : 2 sur 3 sont au chômage, en invalidité ou en maladie après 55 ans. C’est donc le montant de leurs retraites qui diminue.

Comme les salaires, les prestations retraites devraient être redéfinies en négociation avec les syndicats. Notre gouvernement devra écouter, dans ces négociations, la demande syndicale de retraite à 60 ans sans décote, comme le réclamaient 8 millions de manifestants en 2010, opposés à la loi Sarkozy.

Le financement de la retraite à 60 ans sans décote peut se faire en augmentant le taux des cotisations sociales. Le principe d’une telle hausse (pour l’instant de 0,5 % pour la part salariale et autant pour la part patronale) est d’ailleurs déjà prévu pour financer ceux qui ont commencé avant 20 ans (1 sur 6) selon le décret promulgué en juin 2012 par le gouvernement Jean-Marc Ayrault.

1.5.2 Les minima sociaux doivent être indexés sur le Smic

Dans un grand pays développé comme le nôtre, personne ne doit rester au bord de la route. Il faut combattre le chômage de masse, mettre en œuvre tous les mécanismes d’insertion possible, mais aussi avoir des règles claires pour tous ceux auxquels la République ne parvient pas à tenir la garantie constitutionnelle d’un droit à l’emploi, d’un droit à un toit ou d’égalité des soins. Les chômeurs ne relèvent pas de « l’assistanat ». Ils ont cotisé, ils ont payé une assurance-chômage, ce qu’ils reçoivent en retour est un dû et non une aumône. Les minima sociaux doivent être effectivement garantis et indexés sur le SMIC.

1.5.3 L’allocation-autonomie pour les jeunes en formation : la jeunesse c’est 25 % de chômeurs, la précarité dans 80 % des cas jusqu’à 29 ans. Une majorité happée dans de petits boulots « décroche » : elle ne peut disposer d’une formation initiale suffisante ni atteindre les niveaux de qualification exigés. C’est un drame pour l’avenir du pays. Une allocation décente est nécessaire pour que la jeunesse puisse vivre en se formant, avec sécurité sociale et années de formation incluses dans le calcul des annuités retraite. Oui, la jeunesse est une grande priorité !

1.6 Tout cela fait-il « trop » ?

1.6.1 Des salaires trop élevés ?

Non, c’est un choix de société. Depuis le milieu des années 1980, la part des profits dans la répartition de la richesse créée chaque année dans notre pays, a augmenté de 8 points (160 milliards d’euros en 2011), alors que la part des salaires a diminué d’autant. Il faut corriger.

Les salaires français, loin d’être « trop élevés », sont dans la moyenne de l’Union européenne. Refusons la propagande des instituts du Medef : la France se situe entre la 10e et la 12e position dans l’UE 27 et derrière les grands pays riches d’Europe. Les salaires industriels allemands sont plus élevés : si leur moyenne est proche de la nôtre c’est de façon trompeuse parce que l’Allemagne d’Angela Merkel exploite plusieurs millions de salariés pour quelques euros de l’heure parce qu’il n’y a pas de Smic dans ce pays. La solution n’est pas de le supprimer en France, comme le réclame le Medef, mais d’exiger la mise en place progressive d’un Smic européen. Ce ne sont pas les salaires qui nuisent aux exportations, mais le « libre » échange à fiscalité zéro, les atteintes aux droits du travail, la concurrence déloyale, le dumping social.

1.6.2 Pour gagner plus, travailler plus ?

La droite sarkozyste a affirmé qu’il fallait « travailler plus longtemps pour gagner plus ». Nous avons pourtant un taux de productivité horaire du travail le plus élevé du monde ! Sarkozy a menti : il n’y avait aucun motif de s’en prendre aux 35 h. Selon Eurostat 2010, les Allemands employés à temps complet travaillent en moyenne 41,8 heures par semaine, les Français 41,1 heures. La moyenne de l'Union européenne se situait en 2010 à 41,6 heures par semaine. Ce sont les pays les plus pauvres qui travaillent le plus longtemps, et dans les pays les plus riches, les durées du travail sont les plus courtes. Si nous n’avions pas les 35 h, si la durée légale du travail était supprimée comme le voulaient Nicolas Sarkozy et Laurence Parisot, notre pays compterait au moins 500 000 chômeurs de plus.

1.6.3 Un salaire maxima pour tous : comme pour les salaires des dirigeants de la Fonction publique, peut-on accepter que dans le secteur privé, des revenus soient supérieurs à 20 fois le Smic ? Aucun humain, quelles que soient ses compétences, son génie ne mérite de gagner plus de 20 fois qu’un autre. À l’école, on est noté de 1 à 20 pourquoi serait-on ensuite payé de 1 à 600 ?  La Confédération européenne des syndicats réclame aujourd’hui cette fourchette de salaires de 1 à 20. Parce que nous sommes socialistes, nous estimons que c’est là mesure de justice. Aux USA, Roosevelt avait instauré cette règle après la crise de 1929 : « Pas de revenu supérieur à 20 fois le Smic » et au-dessus il avait créé une tranche d’impôt à 88 % (puis à 91 %) qui prenait tout. C’était une période avec bien des aspects similaires à celle que nous vivons.

2 ] Face à la Dette, nos « marges de manœuvre »

Pouvons-nous redistribuer des richesses alors que partout, la Finance nous menace de rétorsion si nous le faisons ? Les néolibéraux, la droite, la Cour des comptes dans son rapport de juin dernier, assaillent François Hollande, le gouvernement Jean-Marc Ayrault et la nouvelle majorité parlementaire, en assurant qu’on ne peut rien faire, que seul le choix de l’austérité s’impose. Les écouter mènerait tout droit à l’échec.

2.1 Ne cédons pas au chantage « à la dette »

Il n’est pas nouveau, mais permanent et voulu. C’est l’arme de la droite. La France est beaucoup plus riche qu’en 1981, date de la première victoire présidentielle de la gauche, quand celle-ci a mis en place les 39 heures et la retraite à 60 ans. Elle est infiniment plus riche qu’en 1945, où elle était en ruine, où la dette atteignait 290 % du PIB, mais où l’on a pourtant choisi de mettre en œuvre le programme du CNR, la Sécurité sociale, les retraites...

Lors des dix dernières années, les difficultés sont venues non d’une guerre, mais des choix successifs de Chirac et Sarkozy, qui, en baissant les recettes, ont fait passer délibérément la dette de 63 % à 89 % du PIB. Une augmentation de 550 milliards !

2.2 Trop de dépenses publiques ?

Les libéraux répètent en permanence que la dette est due à un excès de dépenses publiques. C’est faux ! De 1993 à 2007, ces dépenses sont restées identiques en pourcentage du PIB. Dans le même temps, la dette augmentait chaque année et, au total, finissait par doubler. La dette s’est creusée parce que Sarkozy, et avant lui Chirac, ont baissé les recettes fiscales en multipliant les baisses de taux (impôts sur le revenu, sur les sociétés, sur les successions ...) et en instaurant de plus en plus de niches fiscales (bouclier fiscal, « niche Copé »...) au profit des ménages les plus riches et des sociétés. Le rapport du député UMP Gilles Carrez pour la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, estime que les années 2000 à 2010 ont été « dix années de pertes de recettes non compensées ». Si nous étions restés au taux d’imposition de Lionel Jospin de 1999, nous aurions eu des budgets excédentaires jusqu’en 2008 (rappelons-nous que la droite d’alors critiquait non pas la dette, mais la « cagnotte publique » !).

Après 2007, ces cadeaux fiscaux aux privilégiés ont continué. Leurs effets sur la dette publique se sont alors cumulés avec ceux de la récession économique provoquée par la crise des « subprimes » : les recettes publiques ont alors reculé brutalement et les dépenses ont augmenté (chômage, prime à la casse, recapitalisation de la banque Dexia, aide aux entreprises...). Alors qu’en 2007 il ne représentait que 2,7 % du PIB, le déficit public atteint 7,5 % en 2008 et autant en 2009 soit le chiffre énorme de 140 milliards d’euros.

2.3 Un Etat n’est pas un ménage :

Un Etat peut et doit dépenser plus que ce qu’il gagne : il y a de bonnes dépenses, de bonnes dettes, pour les hôpitaux, pour les écoles... C’est en fonction des besoins de notre société que le Parlement doit démocratiquement voter chaque budget et non pas selon des règles codifiées par les libéraux dans le seul intérêt de la Finance. Notre gouvernement doit rester libre de diminuer ou hausser ses dépenses, c'est-à-dire ses interventions, le nombre de fonctionnaires ou les prestations sociales. Il n’est pas tolérable que les collectivités territoriales, qui effectuent 70 % de l’investissement public, aient à réduire leurs dépenses. Cela signifie moins de logements sociaux, moins d’écoles, de collèges, de lycées, moins de transports collectifs...

2.4 Une double catastrophe :

Chercher à « rassurer les marchés » en essayant de réduire les déficits publics à marche forcée mène à une double catastrophe.

Catastrophe sociale, tout d’abord : le taux de chômage atteint 24,5 % de la population active en Espagne, 23,5 % en Grèce, 15 % au Portugal, 14 % en Irlande, il dépasse 11 % dans la zone euro. Catastrophe économique ensuite : les pays (Grèce, Portugal, Espagne, Italie...) où ces politiques sont pratiquées tombent les uns après les autres dans la récession d’autant plus sévère que l’austérité est plus forte.

Avec la généralisation de l’austérité à toute l’Union européenne, non seulement la demande intérieure de chaque pays est massacrée, mais la demande extérieure l’est aussi puisque plus de 70 % des exportations des pays européens se font à l’intérieur de l’Union. Partout en Europe, ces politiques  plongent les pays dans la récession : Grèce, Irlande, Portugal, Italie, Espagne... L’Allemagne elle-même se voit infliger une quasi-stagnation. L’Observatoire Français des Conjonctures Economiques avertit qu’une politique restrictive généralisée à l’ensemble des grands pays européens entraînerait une récession sévère : – 1,4 % en Allemagne, – 3 % en France (comme en 2009), – 3,7 % en Italie, – 3,2 % en Espagne, – 3,7 % au Royaume-Uni. Cette politique restrictive, c’est pourtant celle qui résulterait de la mise en œuvre du TSCG et de la généralisation des « règles d’or ». Pourquoi mettre en place des bâtons pour se faire battre ?

2.5 L’austérité aboutit à l’effet inverse

Plus les récessions sont profondes, plus les dettes publiques augmentent. La Grèce, qui a subi pendant deux ans le traitement de choc imposé par la « Troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI), a vu sa dette, non pas se réduire, mais bondir de 113 % du PIB en 2009 à 165 % en 2011. Les évolutions de la dette irlandaise (de 25 % du PIB en 2007 à 108 % fin 2011), espagnole (de 37 % à 69 %), portugaise (de 70 % à 107 %), italienne (de 105 % à 120 %) révèlent toutes l’impasse des politiques d’austérité.

« Rassurer les marchés », c’est jeter des steaks aux requins : ça les attire et ils ne quittent pas le sillage de l’Europe. Ils ne comprennent que le rapport de forces : il ne faut pas céder à la Finance, mais la « dominer », comme l’a dit François Hollande dans une des phrases les plus populaires de sa campagne.

2.6 Des « plans de sauvetage »... pour les banques

Les « plans de sauvetage » de la Grèce, de l’Irlande ou du Portugal ne sont en fait que des plans de sauvetage des créanciers de ces pays, pour l’essentiel les banques et les compagnies d’assurance européennes. Leurs peuples n’ont pas vu un seul centime d’euro des crédits accordés par l’UE et le FMI. Ces fonds vont uniquement au paiement des intérêts de la dette et au remboursement des créanciers de ces pays. En Grèce, ils sont d’ailleurs versés sur un compte bloqué dont seule la Troïka a la clef.

2.7 Un grand débat parlementaire, un audit public de la dette

Pour permettre à tous de battre en brèche l’affirmation de la droite selon laquelle l’augmentation de la dépense publique est à l’origine de la dette publique, organisons un grand débat parlementaire et un « audit » public et citoyen de la dette publique. Un audit qui ne se limite pas, comme celui de la Cour des comptes, à justifier la dette et à rechercher si la réduction des déficits se fera bien au rythme voulu par Angela Merkel.

Cet audit permettra d’établir un véritable cadastre des propriétaires des titres de la dette ; de déterminer clairement quelle est son origine et son utilisation. Il restera, ensuite, à décider démocratiquement en connaissance de cause, s’il faut renoncer ou non à la retraite à 60 ans, à l’emploi dans la Fonction publique, à des milliers de lits d’hôpitaux, pour rembourser et payer les intérêts de la part de cette dette qui aurait pour origine la baisse des impôts des privilégiés et des sociétés.

2.8 La crise de l’euro se poursuit après le sommet européen du 29 juin 

Le « pacte budgétaire », le TSCG, n’a pas été modifié lors du sommet européen du 29 juin à Bruxelles. Issu d’une initiative jointe de Merkel-Sarkozy, il implique l’instauration, dans tous les Etats de l’Union européenne qui l’auront ratifié, d’une « règle d’or » de l’équilibre budgétaire. Une règle que Jacques Delors, en septembre 2011, qualifiait de « piège à cons ». Avec une telle règle d’or, la France n’aurait jamais pu relancer sa croissance après les récessions de 1992-1993 ou de 2008-2009.

a) Le calendrier de réduction des déficits publics n’a pas été modifié. Pour notre pays, cela signifie une réduction du déficit public de 5,2 % l’an dernier à 4,5 % cette année afin d’atteindre 3 % en 2013, et l’équilibre budgétaire en 2017. Le sommet européen n’a pas apporté la moindre précision quant à la nature de ces déficits à réduire : s’agit-il du déficit lié au simple fonctionnement de l’Etat, ou inclut-il les dépenses d’investissement ? La réponse est pourtant déterminante pour la croissance.

b) Le « pacte de croissance » proposé par François Hollande a été adopté. C’est un pas en avant, mais un très petit pas, force est de le constater. Les 120 milliards d’euros que ce pacte prévoit de mobiliser ne représentent que 0,9 % du PIB de l’UE. En 2009, Barack Obama avait su mobiliser 1 000 milliards d’euros, soit 7 % du PIB des Etats-Unis, pour relancer la croissance de l’économie américaine. Un tout autre ordre de grandeur.

c) L’adoption de la Taxe sur les Transactions financières est une autre avancée. L’accord de Bruxelles ne précise, cependant, ni le nombre d’Etat concernés, ni le taux ou l’assiette de cette taxe, ni les délais de sa mise en œuvre, ni l’utilisation qui en sera faite. C’est pourtant de ces précisions que dépend l’efficacité de cette mesure qui resterait de toute façon marginale.

d) L’accord de Bruxelles prévoit que les fonds de secours européens, le FESF ou le MES, pourront racheter des titres des dettes publiques des Etats soumis à la pression des marchés financiers. Cette mesure constitue une régression car, avant l’accord, la BCE était chargée de cette mission. C’était beaucoup plus dissuasif pour les spéculateurs car, à la différence des fonds de secours, la BCE a une puissance de feu illimitée. C’est elle, en effet, qui crée les euros...

Le rachat direct (lors de leur émission) des titres des dettes publiques par la BCE aurait constitué une grande avancée. C’était l’une des mesures clés proposées par François Hollande. Le sommet européen des 28-29 juin ne l’a pas retenue. Elle aurait pourtant permis de relâcher la pression que les marchés financiers font peser sur les Etats. Elle aurait, également, mis fin à un scandale que dénonçait justement Michel Rocard : la possibilité pour les banques privées de percevoir des crédits de la BCE au taux de 1 % et puis de prêter ces fonds à des taux de 6 %, 7 % 8 % aux Etats.

e) Le FESF ou le MES pourront « recapitaliser » directement les banques européennes, à commencer par les banques italiennes et espagnoles. Cette recapitalisation sera garantie par les Etats européens. Elle semble indolore aujourd’hui, mais s’avérerait extrêmement coûteuse si une ou plusieurs banques ne peuvent rembourser leurs emprunts. La France garantit 21 % du total de ces dettes : si les banques espagnoles ne pouvaient rembourser les crédits consentis par le FESF ou le MES (de 60 à 100 milliards d’euros) le déficit public et la dette publique de notre pays augmenteraient aussitôt de 12,5 à 21milliards d’euros. En 2011, les quinze premières banques européennes ont distribué 18 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires, pourquoi ne les ont-elles pas utilisés pour se recapitaliser ?

2.9 Soumettre le TSCG à un référendum

La ratification du TSCG engagerait l’avenir de notre pays aussi fortement que l’avait fait le traité de Maastricht. François Mitterrand avait alors soumis sa ratification à un référendum en 1991. Faire de même est une mesure démocratique essentielle, qui permettrait que s’organise un grand débat public, et que le peuple français soit associé pleinement à la construction de son avenir européen.

Ce référendum serait aussi un moyen efficace d’instaurer un rapport de forces plus favorable à François Hollande, face à Angela Merkel et à la droite européenne. Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances allemand, n’hésite pas à proposer que l’Allemagne organise un référendum sur l’« intégration européenne ». Pourquoi ne pas riposter avec les mêmes armes ? 

3 ] Angela Merkel veut nous imposer l’Union européenne des marchés financiers : opposons-lui une Europe sociale et démocratique

Depuis plus de 25 ans, les dirigeants des partis socialistes européens nous assurent que l’Europe économique produira automatiquement l’Europe sociale et l’Europe démocratique. La réalité de l’UE est à l’exact opposé de ce pronostic. Il est grand temps de se confronter à cette réalité.

L’Europe sociale se résume, dans la plupart des pays européens, au recul généralisé des salaires, des retraites, des droits du travail et des prestations sociales. Elle trouve son point culminant dans les plans de destruction sociale qui frappent la Grèce, l’Irlande, le Portugal ou l’Espagne.

L’Europe démocratique ressemble de plus en plus à une peau de chagrin : la seule institution européenne élue au suffrage universel, le Parlement, n’est qu’une institution de second plan. Quant aux parlements des Etats-membres, ils ont déjà été amputés de leur pouvoir monétaire et d’une partie de leur pouvoir budgétaire au profit d’institutions n’ayant aucun compte à rendre au suffrage universel : BCE, Commission Européenne, Cour de justice européenne.

Angela Merkel, la droite européenne et les marchés financiers veulent aller encore plus loin en cherchant à imposer de nouvelles réformes antisociales et de nouvelles régressions à la démocratie avec le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance de l’Union et avec le « saut fédéral » selon Merkel.

L’élection de François Hollande et d’une majorité de gauche à l’Assemblée Nationale et au Sénat nous donne la possibilité de nous y opposer, et d’impulser le changement en Europe. Ne laissons pas passer cette opportunité.

3.1 Les « réformes structurelles » du marché du travail que veulent imposer les libéraux

Ces « réformes structurelles » ont pour objet de faire reculer partout les acquis sociaux des salariés. Elles infligent, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Royaume-Uni, au Portugal, en Espagne, baisse ou gel des salaires et des pensions, recul de l’âge de la retraite, diminution drastique des prestations sociales, fin des conventions collectives de travail...

La « compétitivité », qui justifierait ces réformes structurelles, est le maître mot d’Angela Merkel et des conservateurs européens. Mais vouloir faire des 17 Etats de la zone Euro, 17 « Allemagne », comme le prétend la Chancelière allemande, est totalement illusoire. Si l’Allemagne a aujourd’hui un important excédent commercial, c’est parce que les autres pays européens connaissent un déficit. Dans une zone où 70 % des échanges sont intra-communautaires, la compétitivité des uns se fait forcément aux dépens des autres. Nous voulons l’Europe de la paix et de la coopération, la chancelière allemande veut l’Europe de la guerre économique. Quant à la compétitivité hors de la zone euro que Merkel appelle aussi de ses vœux, elle est d’abord et avant tout plombée par la politique d’euro cher de la BCE.

3.2 Le TSCG de Merkozy et l’« intégration européenne » selon Merkel

Les Etats-membres de l’Union européenne ont déjà perdu leur souveraineté monétaire avec le traité de Maastricht (1992). Ce qui posait problème n’était pas cette perte de souveraineté mais que celle-ci ne soit pas transférée à une institution responsable devant le Parlement européen, la seule institution européenne élue au suffrage universel. Cette souveraineté a été transférée à la BCE qui n’a aucun compte à rendre aux citoyens des pays de l’UE. Le traité d’Amsterdam, en 1997, avait brutalement entamé la souveraineté budgétaire des Etats-membres au profit de la Commission européenne, l’exemple même d’une institution anti-démocratique.

Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance européenne serait un pas supplémentaire dans la perte de souveraineté budgétaire des Etats de l’Union, au profit de deux institutions qui n’ont pas de compte à rendre au suffrage universel : la Commission européenne et la Cour de justice. Cela ne suffit pas à Angela Merkel qui cherche maintenant à imposer aux peuples européens non seulement le TSCG, mais une « intégration européenne », un « saut fédéral » qui provoquerait une nouvelle perte de souveraineté des Etats de l’UE. Son « fédéralisme » est un abus de langage, il n’a rien à voir avec le fédéralisme des Etats-Unis ou de l’Allemagne elle-même.

Ce qu’elle propose, c’est un « fédéralisme budgétaire sans budget fédéral », le budget de l’Union restant toujours aussi dérisoire. Les Etats qui y souscriraient, seraient soumis à une discipline budgétaire impitoyable ne leur laissant aucune autonomie pour conduire les politiques appropriées aux besoins de leur pays, aux volontés de leurs citoyens.

Ce serait un « fédéralisme européen sans démocratie fédérale ». Un super ministère des Finances européen, un « Big Brother » de la Finance, qui ne serait responsable de ses décisions devant aucune instance européenne élue au suffrage universel. Il déciderait des marges budgétaires de chaque Etat-membre. Exactement ce que François Hollande nous avait proposé d’affronter dans son discours du Bourget.

Toute la politique d’Angela Merkel conduit à un fédéralisme européen sans démocratie sous la férule des marchés financiers. Elle utilise pour cela la pression que ces marchés exercent sur les Etats en augmentant les taux d’intérêt auxquels ils peuvent refinancer leurs dettes publiques. Il serait pourtant possible de soulager tout de suite les Etats de cette pression insupportable. Il suffirait pour cela que la BCE puisse acheter directement les titres de la dette publique de ces Etats, comme l’a proposé François Hollande. C’est ce que font les banques centrales partout dans le monde : la Réserve fédérale des Etats-Unis, la Banque d’Angleterre ou la Banque du Japon. Mais ce que veut Angela Merkel, avec la complicité du président de la BCE, Mario Draghi, c’est que les marchés financiers puissent exercer une pression maximum sur les Etats européens pour les obliger à accepter la réduction, à marche forcée, des déficits publics, et les « réformes structurelles » dont rêvent les patronats européens. Angela Merkel attise le feu de la crise bancaire pour en tirer le maximum de marrons.

3.3 Pour une Europe fédérale, démocratique et sociale, à l’opposé de celle de Merkel

L’Union européenne est une construction inachevée. Elle constitue le seul exemple d’un ensemble de pays qui ont créé une monnaie commune sans avoir, au préalable, construit un Etat puisqu’elle s’est arrêtée au stade « intergouvernemental ». Le Parlement européen n’est qu’un législateur de deuxième rang. Le principal législateur est le Conseil de l’Union européenne qui rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement des différents pays. La Commission, une institution anti-démocratique, a seule l’initiative des « lois ». Aucun gouvernement n’est responsable devant le Parlement européen.

La dépendance des Etats européens aux marchés financiers n’est pas « un évènement naturel comme la pluie », ainsi que l’affirmait l’ex-ministre François Baroin, mais une construction politique organisée par trois articles du traité de Lisbonne. L’article 123.1 interdit à la BCE d’accorder des crédits aux Etats-membres et d’acquérir directement des titres de la dette publique de ces Etats. L’article 125.1 interdit à l’UE de prêter à un Etat-membre ou aux Etats-membres de se prêter entre eux. L’article 63 livre l’Union aux fonds spéculatifs anglo-saxons en interdisant toute entrave à la libre circulation des capitaux entre elle et le reste du monde.

Le montant dérisoire du budget de l’UE interdit toute politique économique, à l’exception de la PAC qui en dévore la moitié. La « concurrence libre et non faussée » a remplacé toute perspective d’harmonisation sociale par le haut, un Smic européen par étapes, par exemple, comme notre parti socialiste l’avait encore défendu aux élections européennes de 2004. La concurrence fiscale, le dumping fiscal se sont substitués à la volonté d’harmonisation fiscale.

Une avancée vers une Union européenne fédérale est donc indispensable. Mais son contenu doit être à l’opposé des perspectives d’Angela Merkel et des conservateurs européens qui veulent encore moins de démocratie, de droits sociaux, de solidarité, encore plus de concurrence, de « compétitivité », de guerre économique. Cette Union se construirait contre les peuples européens. Elle n’aurait donc aucune perspective, mais ouvrirait la voie à un éclatement de la zone euro d’abord, puis de l’Union elle-même. Les peuples européens assimilent de plus en plus, malheureusement, l’idée même de l’Europe à l’Union européenne libérale qui leur est aujourd’hui imposée. L’« intégration européenne » d’Angela Merkel conduit tout droit à la désintégration de l’Union.

Nous défendons la perspective que le Parlement européen augmente ses pouvoirs, que la BCE prête directement aux Etats, que la Commission européenne soit soumise au Parlement, que soit mise en place une harmonisation sociale et fiscale. L’objectif affiché d’un Smic européen instauré par étapes. Une fiscalité européenne harmonisant vers le haut les impôts des sociétés et des ménages les plus riches. L’abrogation des trois articles 123.1, 125.1, et 63 qui organisent la dépendance de l’Union européenne aux marchés financiers.

C’est une réorientation considérable mais incontournable. Dans une période de crise comme celle que nous traversons, tout est possible, le meilleur comme le pire, et rien ne pourra se faire sans audace. Seul un grand Etat avec une majorité solide, comme la France, peut proposer une telle voie et trouver, progressivement, les alliés pour réussir.

3.4 La France n’est pas isolée !

Nous pouvons, nous avons la force et le devoir de nous opposer à la politique exigée par Merkel. Nous n’avons pas battu Sarkozy pour laisser faire Merkel. Nous possédons une majorité politique, institutionnelle, large et solide comme jamais, alors que la Chancelière allemande est elle-même menacée électoralement dans son pays.

Les peuples européens ne supportent plus l’« économie de la douleur » que les libéraux veulent leur dicter. Des mouvements sociaux considérables ont eu lieu en France (contre la loi Sarkozy sur les retraites), en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Espagne, en Belgique, en Italie...

3.5 « Rejetons le pacte budgétaire »

Tel est le titre de l’excellent appel lancé en juin 2012 par des Jeunes Socialistes de quatre pays d’Europe (Thierry Marchal-Beck, président du Mouvement des Jeunes Socialistes de France, Wolfgang Moitzi, président des SJÖ, Jeunesses Socialistes Autrichiennes, Marcelino Torre Canto, secrétaire général des JSE, Jeunes Socialistes Espagnols, Sacha Vogt, président des Jusos in des SPD, Jeunes Socialistes allemands). Ils écrivent : « Nous nous situons à la croisée des chemins. Est-ce que l’Europe sociale-démocrate entend suivre le chemin des néolibéraux, des forces conservatrices et libérales ? Est-ce que l’Europe entend ainsi affaiblir des politiques sociales et démocratiques futures ? Ou bien est-ce que l’Europe accepte de se libérer des contraintes pour construire une autre Europe, une Europe de l’égalité ? Nous sommes convaincus qu’une autre Europe, sociale et égalitaire pour tous les êtres humains est possible. Osons en poser la première pierre dès aujourd’hui ! » Comment poser plus clairement le choix qui s’offre à nous ?

4 ] Des impôts justes, pour le changement

Le gouvernement Ayrault a déjà fait un grand pas : relèvement du barème de l’ISF et des droits de succession, suppression d’une partie de l’exonération des heures supplémentaires, taxation des pétroliers, des banques, des dividendes versés aux actionnaires, annulation de la TVA sociale de Nicolas Sarkozy et refus de payer les dernières ristournes du « bouclier fiscal ».

Malgré cela, le rapport de la Cour des comptes du 2 Juillet préconise un plan d’austérité sans précédent dans notre pays depuis la politique du Gouvernement Laval au début des années 1930. Ce rapport prône l’augmentation (temporaire !) de la TVA et de la CSG, le plafonnement des dépenses de santé (alors que déjà 30 % de la population a dû renoncer à se soigner en 2011), la diminution des prestations sociales, la fin de l’indexation des pensions sur la hausse des prix, le durcissement des règles d’acquisition des trimestres pour la retraite, le gel des salaires des fonctionnaires, la continuation (sous un autre nom) de la RGPP, ainsi que la diminution des dotations aux collectivités territoriales, alors qu’il est au contraire urgent de leur redonner les moyens financiers de leurs missions.

Cette politique que la Cour des comptes ose proposer comme s’il n’y avait pas eu d’élections, serait suicidaire. Elle se traduirait par une récession de notre économie, et donc une baisse brutale des recettes fiscales, éloignant d’autant la réduction des déficits publics.

Heureusement il reste des marges de manœuvre fiscales, même si leur mise en œuvre provoque les hauts cris de l’UMP et du MEDEF. Ils nous décrivent d’ailleurs déjà l’apocalypse : les grandes entreprises, les grands patrons, les grands actionnaires, vont « fuir» (en Suisse, en Angleterre, aux Iles Caïman...). Leur propagande est juste intolérable : elle fait appel à l’égoïsme sans pitié, justifie la fraude fiscale et la concurrence déloyale, au détriment des règles sociales élémentaires.

4.1 Les riches et les sociétés vont fuir ?

La fraude fiscale est d’une ampleur scandaleuse : au minimum 20 milliards d’euros par an, de la part essentiellement des grosses sociétés et des riches particuliers. Il a manqué jusque-là une volonté politique suffisante : impôts, douanes, police financière, justice, inspection du travail n’ont pas assez de moyens. Un recrutement massif d'inspecteurs des impôts chargés de cette tâche assurera l'égalité fiscale de tous les citoyens. Cette mesure ne coûtera rien à l'Etat, au contraire : un inspecteur des impôts rapporte à l'Etat, en moyenne, plus de dix fois le salaire qui lui est versé chaque année.

Le fisc américain a su, lui, se doter de moyens efficaces pour traquer les fraudes fiscales des citoyens américains partout dans le monde. À partir de janvier 2013, par exemple, les banques étrangères installées sur le territoire des Etats-Unis devront révéler au fisc l’identité de leurs clients ressortissants des USA. François Hollande, au Bourget, a averti les délinquants financiers : « la République vous rattrapera ! ».

L’Union Européenne est une zone où règne en maître la concurrence fiscale déloyale. Nombreux sont les Etats qui diminuent leurs impôts sur le revenu et sur les sociétés, afin d’attirer les privilégiés et les entreprises. Mettre fin à ce « dumping fiscal » devrait être l’une des priorités de l’UE. Cela n’a cependant pas été abordé lors du sommet de Bruxelles. Difficile pourtant d’imaginer remède plus efficace pour réduire les déficits publics en augmentant, dans tous les pays européens, les recettes fiscales.

La lutte contre les paradis fiscaux est une autre priorité, à commencer par revoir la liste française de ces paradis. Sarkozy l’avait réduite, en avril dernier, alors qu’elle n’était déjà pas très consistante, de 19 à 8 territoires dans lesquels les entreprises françaises n’ont que très peu d’activité si l’on excepte les Philippines. Cette liste ne contient, notamment, ni la Suisse, ni Monaco, ni Andorre, ni le Luxembourg !

Les Etats, en particulier la France, ne sont pas désarmés devant les firmes transnationales telles que Renault ou Bouygues car ce sont eux qui usent de leur poids politique et diplomatique pour négocier les grands contrats indispensables à ces sociétés.

4.2 La France d’« en haut » est très riche

Le Medef explique qu’il ne « sert à rien de s’en prendre aux riches parce qu’ils ne sont pas assez nombreux ». L’UMP explique que « plus il y a de riches, plus ils tirent la société vers le haut », mais chacun sait que c’est le contraire : les riches n’en ont jamais assez, et la concentration des richesses affaiblit l’ensemble de la société.

Les 500 premières familles, dans notre pays, « pèsent » 194 milliards d’euros. La crise n’a rien changé pour elles. Les patrimoines se portent très bien alors que le revenu moyen de la population stagne depuis l’arrivée de la droite au pouvoir. Dans le même temps, les revenus (déclarés) des 1 % les plus riches ont augmenté de 19 %, celui des 0,1 % les plus fortunés de 32 % et celui des 0,01 % de plus de 43 %.  Ces inégalités sont encore plus marquées en ce qui concerne la détention des patrimoines : les 1 % les mieux dotés détiennent 17 % de la masse totale du patrimoine brut contre 7 % seulement pour les 50 % de ménages.

Les sociétés du CAC 40 ont versé plus de 37 milliards d'euros de dividendes pour des bénéfices 2011 évalués à 86 milliards - restés stables (– 0,2 %) en dépit de la crise. En 1980, les dividendes représentaient 3,2 % du PIB,  aujourd’hui c’est 9,3 % (180 milliards en 2011) du PIB qui va alimenter les comptes en banque des actionnaires. De façon générale, selon l’OCDE, les inégalités de revenus se sont accrues depuis la crise des « subprimes » 2008.

Jean-Marc Ayrault a réaffirmé que le gouvernement de la gauche ne ferait pas d’austérité contre les salariés. Il n’est donc possible d’agir qu’en imposant une politique de rigueur aux profits, aux dividendes, aux hauts revenus, aux détenteurs de patrimoines importants.

4.3 Réhabiliter l’impôt direct et progressif

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est celui qui répond le mieux à l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt selon les « facultés » de chacun). Les propositions de François Hollande comprennent déjà une tranche d’impôt à 45 % et une autre à 75 % pour les revenus les plus élevés.

Nous, les socialistes, avons mené pendant la campagne présidentielle cette dure bataille de réhabilitation de l’impôt progressif. Nous avons gagné ! Mais d’ores et déjà il va nous falloir aller plus loin : nous diriger vers le rétablissement des 13 tranches d’imposition que la droite avait réduites à 5, afin de « lisser » le passage d’un taux à l’autre, d’élargir l’éventail des taux en restant « justes » pour tous.

L’impôt sur les sociétés était de 50 % du temps de Giscard. Sarkozy a « découvert » qu’il était, dans les faits, abaissé à 8 % pour les sociétés du CAC 40. Non seulement il est nécessaire de le redéployer, mais il est urge de supprimer les mesures dérogatoires. Elles représentent un coût de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, dont 6 milliards pour la seule « niche Copé », qui exonère les plus-values à long terme sur la cession des titres de participation. L’impôt sur les successions doit, lui aussi, retrouver toute la progressivité dont il était doté avant les réformes de la droite.

5 ] L’emploi contre le chômage de masse. Droit du travail, droit au travail

Le gouvernement de la gauche plurielle, dirigé par Lionel Jospin avait fait reculer massivement le chômage : en 2001, un million de personnes avaient retrouvé un emploi. Après dix ans de  droite, le chômage de masse atteint le record historique de 4,5 millions de chômeurs toutes catégories et 4 à 500 000 non déclarés.

Après les salaires, c’est la deuxième « blessure », la deuxième « brûlure » subies par les salariés. Cela nuit fortement à nos retraites, notre protection sociale, notre droit du travail.

Le gouvernement Jean-Marc Ayrault se doit de réparer cette blessure, cette brûlure. Nous le devons au salariat de notre pays, à ceux qui nous ont portés au pouvoir. Cette tâche est d’autant plus urgente que c’est le terreau sur lequel prolifère le Front National, et nous ne pourrons pas empêcher le retour de la droite UMP ni faire refluer l’extrême droite FN sans faire reculer la misère sociale, la précarité, et surtout le chômage de masse.

5.1 Travailler mieux, moins, tous :

5.1.1 Il n’y aura pas de réduction du chômage de masse, sans réduction effective du temps de travail

Il a fallu 170 ans de réduction du temps de travail, pour qu’en France, entre 1840 et 1920, on passe de la journée de 17 h à celle de 10 h, et depuis 70 ans, de la semaine de 40 h à celle de 35 h. Tout au long de ces décennies, nous avons créé plus d’emplois, produit plus et gagné plus ! Cela faisait 70 ans que nous travaillions moins en gagnant plus… avant que Sarkozy n’arrive et ne propose de « travailler plus en gagnant plus » ! Il a totalement échoué : nous avons en majorité travaillé moins et gagné moins !

5.1.2 Réduire la durée réelle du travail : 35 h légales, 5 jours de travail et 2 jours de repos consécutifs par semaine dont le dimanche

L’urgence est de rapprocher la durée réelle de la semaine de travail – actuellement autour de 41 h – au plus près de la durée légale de 35 h. Le « temps de travail effectif » devrait intégrer pauses forcées, temps des trajets imposés, habillage obligatoire et repas sur le lieu de travail en journée continue. Les heures supplémentaires devraient redevenir « ponctuelles et imprévisibles » (selon un accord signé par le CNPF en octobre 1997). Surtout, elles devraient être majorées de façon à les rendre plus coûteuses que l’embauche.

5.2 Établir un nouveau contrôle sur les licenciements.

Une loi décisive est prévue pour un contrôle public sur les plans sociaux abusifs, afin de donner priorité à la reprise et au maintien des activités industrielles sous des formes appropriées – dont des coopératives. C’est un défi : attention aux pièges du Conseil constitutionnel sur une loi trop globale qui serait vulnérable. Par contre, il serait judicieux de permettre que l’Inspection du travail, saisie par les représentants des salariés, puisse suspendre les procédures de licenciement dès lors qu’il y a « un doute manifeste » sur leur bien-fondé. Si le patron, l’actionnaire veut poursuivre la procédure, ce sera à lui d’apporter les éléments pour en convaincre les juges. Ce contrôle sur les licenciements a l’avantage de permettre aux syndicats comme à la puissance publique d’imposer d’autres solutions aux employeurs et à la finance.

Abroger la « rupture conventionnelle » est aussi une nécessité d’ordre public social. Les employeurs, depuis octobre 2008, se sont précipités pour rompre à l’amiable le contrat d’un million de salariés. Ils ont ainsi créé un million de chômeurs « sans motif », eux qui, ensuite, exigent des motifs de la part des chômeurs pour refuser un emploi !

5.3 Pas de droit « au » travail sans droit « du » travail : restaurer l’ordre public social

Contrairement aux allégations de la droite, c’est la réglementation qui augmente l’emploi, et la flexibilité qui nourrit le chômage. Un milliard d’heures supplémentaires ne sont pas déclarées, pas majorées, pas payées : elles correspondent à 600 000 emplois. Halte au travail illégal et à la délinquance patronale !

Restaurer l’ordre public social, voilà ce que proposait le « projet socialiste » adopté par notre Parti. Cela signifie remettre de l’état de droit dans les entreprises, lutter contre toutes les formes de travail dissimulé, les fausses sous-traitances, les marchés truqués, la précarité et la flexibilité sans fin. C’est aussi garantir protection et dignité aux salariés.

5.3.1 Stopper la précarité que rien économiquement ne justifie

Si elle veut être efficace, la loi devrait fixer un quota maximal de précaires, égal à 5 % des effectifs dans les entreprises de plus de 20 salariés. La durée de tout CDD sans exception devrait être d’un an maxima avec requalification automatique en CDI au-delà. Les périodes d’essai devraient être ramenées à 3 mois maximum. Tout allègement des cotisations sociales encourageant les emplois à temps partiel et précaires devrait être supprimé. La loi devrait encadrer le temps partiel subi non motivé, pour empêcher qu’il soit un ghetto pour les femmes et les salariés non qualifiés.

5.3.2 Réglementer la sous-traitance

Face aux « externalisations » artificielles, organisées par des grands groupes pour contourner les droits sociaux, trois mesures s’imposent :

1°) Rendre pénalement et civilement responsable le donneur d’ordre pour qu’il ne puisse passer des marchés à des conditions avilissantes et se dégager des conséquences.

2°) Aligner les conventions collectives des sous-traitants sur celle du donneur d’ordre, le temps de l’exécution des marchés.

3°) Aider à reconnaître les unités économiques et sociales et lutter contre l’éclatement artificiel des établissements, le faux travail indépendant, le prêt illicite de main d’œuvre. Cela revient à abroger les lois Dutreil, Larcher, Novelli, qui ont encouragé les « découpes » d’entreprise et toutes les formes de recours à la sous-traitance dérégulée, permettent à des donneurs d’ordre de surexploiter les artisans, petites entreprises, petits agriculteurs ou auto entrepreneurs, qui se voient privés de réelle autonomie et de droits pour eux et leurs salariés.

5.3.3 Protéger les femmes lors de leurs congés maternité

C’est à l’occasion des congés maternité que se jouent brutalement les discriminations contre les femmes au travail : des mesures précises doivent être prises, par exemple :

1° ) Le Code du travail prévoit qu’elles retrouvent à leur retour de congé maternité un poste « identique » ou « similaire ». Le mot « similaire » doit être supprimé.

2°) À leur retour de congé maternité, les femmes doivent bénéficier d’une protection et ne pouvoir être licenciées pendant 18 mois, sans autorisation préalable de l’inspection du travail.

3°) Lorsqu’une femme se plaint à la suite de ses congés maternité de ne pas retrouver ses fonctions, ses éléments de salaires, son déroulement de carrière, sa plainte fait foi jusqu’à preuve du contraire apportée par l’employeur.

5.3.4 Redévelopper la démocratie syndicale et sociale.

Autant de négociations et de « contrats » que possible, mais autant de lois que nécessaires car l’ordre public social doit l’emporter. Les syndicats ont été affaiblis par la montée du chômage, une très vive répression patronale, et la déréglementation des droits du travail. En reconstruisant le code du travail (passé à l’acide lors de la recodification effectuée de décembre 2004 à mai 2008) on corrigera ces déséquilibres nuisibles à toutes les relations sociales. Des moyens juridiques, moraux et matériels devraient redonner aux syndicats un rôle de premier plan ainsi qu’aux institutions représentatives du personnel.  Pour redonner une légitimité à la représentation syndicale, les élections prud’homales doivent être rétablies ainsi que de nouvelles élections pour toutes les caisses de protection sociale. Elles devraient se tenir tous les 5 ans - un jour chômé afin que chacun puisse voter librement.

5.3.5 Protéger la santé au travail face aux souffrances, risques psychosociaux, discriminations, stress, suicides, accidents, maladies professionnelles, harcèlements, est un aspect décisif de l’ordre public social. Nous re-développerons la prévention, donnerons toute son indépendance à la médecine du travail (contre la loi du 20 juillet 2011) et doublerons les effectifs et les moyens d’action de l’inspection du travail. Les Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de travail seront élus, avec davantage d'heures de délégation, une formation de qualité et un budget, dans les entreprises de plus de 20 salariés. Une « obligation de faire » sera instaurée en matière d’hygiène sécurité.

5.4 Pour une intervention volontariste de l’Etat

5.4.1 Redresser nos industries et réglementer l’emploi

Des dizaines de plans de licenciements nous sont infligés par les actionnaires et les employeurs pour des intérêts financiers. L’état doit se donner les moyens juridiques de les contrôler et de les freiner. Il n’y a pas à craindre une quelconque sorte « d’économie administrée » : en fait l’économie est déjà puissamment « administrée », mais par la Finance, et c’est une catastrophe ! Les Conseils d’administration sont capables de fermer une aciérie sans même la reconstruire ailleurs, dans un pays et un monde ayant besoin d’acier. Ils sont capables de ne pas développer des énergies alternatives parce qu’elles ne paraissent pas assez rentables sur le moment.

L'Etat doit pouvoir intervenir lors de cessions, fusions, concentrations, au plan national et international, surtout dans le cas d'industries stratégiques (sidérurgie, aéronautique, industries spatiales). Il doit avoir son mot à dire lorsque des entreprises externalisent ou fusionnent en proposant de licencier des salariés : à la fois à cause du caractère stratégique de la fusion et de son coût humain. En combinant réglementation des sociétés, impôt, politique industrielle et contrôle sur les licenciements (notamment les licenciements boursiers), la puissance publique doit se donner les moyens de freiner, rendre impossibles si nécessaire, des opérations sauvages de « désindustrialisation », délocalisation, externalisation.

5.4.2 Une politique de juste échange

Une volonté farouche est nécessaire pour réorienter l’Europe vers une politique de « juste échange », et faire respecter les normes élémentaires de l’OIT dans les échanges commerciaux de l’Europe et de la France. Notre pays ne peut accepter des « concurrences » commerciales appuyées sur le travail des enfants, sur l’interdiction des syndicats, sur le travail forcé et des salaires indécents.

Des mécanismes de contrôle et des sanctions réglementaires et financières lourdes doivent dissuader les « délocaliseurs » qui, après avoir siphonné les aides publiques en France, osent exporter leurs productions vers des pays où les salariés n’ont aucun droit.

Au niveau international, ce n’est pas la seule OMC qui doit disposer de règles et de sanctions, mais l’OIT doit pouvoir imposer que le droit du travail soit constitutif du droit de la concurrence, de même que l’OMS et l’OME en matière de santé et d’environnement.

5.4.3 Relancer et orienter l’investissement productif

Cela impose la mise en œuvre de deux mesures en plus du contrôle des « plans de licenciements » :

1°) La modulation, d’abord, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés en fonction de la part du capital affecté à l'investissement productif : plus cet investissement augmentera, plus l'impôt diminuera.

2°) La mise en œuvre, ensuite, d'une véritable politique industrielle grâce aux moyens financiers de la nouvelle Banque Publique d’Investissement (BPI).

Cette Banque publique proposée par François Hollande doit être le moteur d’un assainissement et d’une réorientation de l’activité bancaire. Les fonds régionaux de ce pôle public bancaire doivent faire l’objet d’une gouvernance associant les élus des collectivités concernées comme les représentants des salariés et des citoyens. La BPI devra accorder des crédits à taux préférentiels en fonction de la nature des activités industrielles et pourra, également, prendre des participations dans les secteurs ayant fait l'objet de choix politiques. Ces choix porteront d'abord sur les technologies de pointe et la recherche, et seront réorientés vers les domaines déterminants pour l'avenir et la cohésion sociale : énergies nouvelles, technologies de l'information et de la communication, protection de l'environnement, médicament...

5.5 Pour une ré-industrialisation écologique

Le mandat donné par le peuple est double : d'abord, préserver l'emploi, mais aussi réindustrialiser, car un pays sans industrie est un pays fragile et dépendant. Mais qui dit industrie dit aussi augmentation des dépenses énergétiques et des émissions de CO2, de gaz à effet de serre, et donc un réchauffement climatique qui peut devenir rapidement irréversible. Les dégâts de la crise économique ont fait passer au second plan la gravité de ce danger. Il n’a pas pour autant disparu. Toutefois, partout, les avancées environnementales qui avaient pu s’imposer ont été battues en brèche. Elles sont les premières victimes de toute politique d’austérité que nous impose la Finance : pour sauver la banquise, il faut nous sauver des banquiers !

La ré-industrialisation de notre pays doit être écologique. Cela signifie la relocalisation de certaines activités : la fabrication de produits durables et « soutenables », la substitution progressive d’énergies renouvelables au pétrole et au nucléaire, l’investissement dans le recyclage des déchets et l’isolation thermique. Les produits fabriqués dans les nouvelles usines devraient répondre à un double impératif. Le premier : la durabilité des produits. Cela signifie mettre fin à l’usure programmée des biens de consommation par les bureaux d’études des grandes entreprises.

Le second, la « soutenabilité » écologique des biens industriels. Aussi bien la production que l’usage des biens fabriqués doivent être économes en énergie. Cette ré-industrialisation écologique ne se fera pas sans toucher aux normes de rentabilité actuelle. Elle nécessite donc une politique volontariste de la gauche, qui passe par de nouvelles recherches et un important financement public.

5.6 Pour une agriculture paysanne

Pour promouvoir une agriculture paysanne, et un maillage territorial d'exploitations familiales viables, nous devons rompre avec l'orientation actuelle de la Politique Agricole Commune. Elle favorise le développement des grandes exploitations, l'accroissement des disparités de revenus entre agriculture paysanne et industrielle au profit de cette dernière. C’est la taille de l'exploitation agricole qui importe dans ce système, au détriment des conditions de travail et de la qualité des produits. On culpabilise ainsi les agriculteurs en les transformant en assistés sociaux, montrés régulièrement du doigt par les grands argentiers de l'UE. C’est dans un dialogue avec l’ensemble de la profession, et en particulier les forces progressistes de la Confédération paysanne et du MODEF, que doivent être dégagées les voies et les moyens de la réorientation de cette activité en France, puis en Europe.

6 ] Vivre mieux et tous ensemble

François Hollande a répété inlassablement son choix : une société juste et sa priorité à la jeunesse, à l’éducation. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si plus de 60 % des 18-30 ans et 80 % des enseignants nous ont fait confiance le 6 mai. C’est dire si nous ne pouvons pas les décevoir. On doit, on peut marcher à nouveau vers une société de bien-être, où, de l’école à la retraite, des services publics à la culture, chacun puisse espérer vivre mieux que ses parents.

6.1 L’allocation-autonomie, c’est maintenant !

Il n’y a qu’une seule tranche d’âge qui ne bénéficie pas de statut clair : la jeunesse. Seule une fraction d’entre elle bénéficie du système aléatoire des « bourses ». 800 000 étudiants sont obligés de travailler pour survivre, un sur deux, et ce sont les plus défavorisés : ils étudient dans de si mauvaises conditions que c’est la première cause des échecs scolaires et du phénomène de « décrochage » universitaire.

L’allocation-autonomie versée avec des critères universitaires permettrait à tous de faire des études les plus poussées possible, ce qui aurait pour effet d'augmenter le niveau de qualification des salariés et de relancer l’ascenseur social. Ce serait un moyen extrêmement puissant de lutte contre la sélection sociale intense qui s'effectue dans les études supérieures.

Historiquement portée depuis des décennies par le syndicalisme étudiant, cette mesure doit se concevoir comme une première étape vers l'instauration d'un véritable statut social pour la jeunesse en formation. Ce n’est pas une dépense de plus, mais le degré le plus élevé possible de l'investissement « dans le capital humain », un choix d'avenir pour l'économie et l'ensemble de notre société.

6.2 Priorité à l'éducation !

La droite a causé des ravages pendant 10 ans : l'école de la République a été marginalisée, méprisée. Elle a supprimé 80 000 postes dans l’Education nationale. La moitié dans le secondaire, la moitié dans le primaire. La part de non-titulaires dans l'éducation nationale, essentiellement dans les collèges et lycées, a augmenté de 25 %. 24 000 enseignants non-titulaires, soit près de 6 % des enseignants ont des contrats précaires et mal payés. Des classes entières ont été fermées. Les RASED spécialisés dans la lutte contre l'échec scolaire ont été supprimés. De très nombreux enfants de moins de trois ans ne sont plus admis en maternelle. La formation initiale des enseignants a été supprimée, et la France dispose aujourd'hui, avec 6 enseignants pour 100 élèves du plus faible taux d'encadrement des pays industrialisés.  La droite a bousculé l’Ecole sans prendre en compte les aspirations des professeurs, de l’ensemble de la communauté éducative, ni même des élèves et des parents. Son seul objectif était de répondre aux injonctions de la Finance en ne renouvelant pas un départ à la retraite sur deux dans la Fonction publique d’Etat. Cela a aggravé la reproduction par l’école des inégalités sociales.

C’est une situation dramatique.

François Hollande a donc placé l'éducation en tête de ses priorités, avec la création de 60 000 postes en cinq ans et en insistant sur l'école primaire. Pour relancer la démocratisation de l'enseignement, il faut allouer au primaire et au secondaire tous les moyens de fonctionner. Les mesures essentielles se déclinent en 2 temps : réussir la rentrée scolaire 2012, en recrutant d’urgence des assistants d'éducation et des personnels d'encadrement dès septembre, mais aussi 1000 postes d’enseignants en plus, notamment pour éviter de fermer des classes et de supprimer des postes  « Rased ». Puis dans un second temps en créant 60 000 postes en cinq ans dans l'Education nationale (professeurs mais aussi personnels d'encadrement, de santé, etc.). Enfin, rétablir la formation en alternance des professeurs débutants, supprimée en 2010.

6.2.1 Refonder l’école publique

Le gouvernement a lancé la concertation pour la refondation de l’école : cela débouche en automne sur un projet de loi d’orientation et de programmation. Parents et enseignants attendent des mesures concrètes : elles supposent aussi un effort budgétaire conséquent.

C'est en faisant confiance aux enseignants, en leur permettant de se concentrer sur les tâches pédagogiques pour lesquelles ils ont été recrutés, qu’il est possible de relever le défi de la réussite pour tous les élèves. Selon les organisations syndicales majoritaires, il est nécessaire, d’urgence, de stopper la libéralisation de la carte scolaire, d’abandonner le programme Éclair, le Livret Personnel de Compétences et la logique du « socle », pour en revenir à une définition nationale des horaires disciplinaires, mettre fin au tronc commun des Premières générales, arrêter la réforme des séries de la voie technologique du lycée, donner à l’Ecole publique les moyens d’une formation efficace de tous les enseignants.

Même la laïcité de l’école a été mise en cause lorsque Sarkozy a prôné une autre « laïcité positive » et préféré « le curé à l’instituteur », tout cela se cachait un mépris de l’école publique. Or la laïcité permet d’envisager l’émancipation humaine : elle défend la liberté de conscience que l’école publique assoit sur l’autonomie de jugement, l’égalité sans distinction d’options spirituelles, le rejet de toute discrimination, l’universalité, la promotion du bien commun. Ainsi comprise, la laïcité, c’est le respect de tous, l’exclusion de tout privilège, de tout facteur de dépendance, de mise en tutelle des individus.

6.2.2 L’Université publique pour tous

Attaquées par la droite pendant dix ans, les universités sont elles aussi dans un triste état. Sous couvert de construire « l’université de demain », la droite a déployé une batterie de projets libéraux : initiatives d’excellence, laboratoires d’excellence, pôles d’excellence... En réalité, c’est la mise en concurrence systématique des universités entre elles qui a été instaurée…

La gauche veut aussi « l’excellence », mais pour tous, non pour quelques nantis. C’est l’exigence d’une université publique de qualité à hauteur de sa mission première : élever le niveau de connaissances des futurs salariés, émanciper les individus, garantir l’accès à un emploi stable et de qualité, développer la recherche dans tous les secteurs, en lien avec les autres institutions, comme le CNRS - renforcé. La gauche doit restaurer un cadrage national du diplôme garantissant une qualification identique en fonction des filières.

L'Etat doit reprendre le contrôle des universités, aujourd’hui laissé aux lobbies privés et aux personnalités dites « extérieures », en revenant sur la « Loi de Responsabilité des Universités », qui transforme les présidents d’université en managers. L’actuelle concentration des pouvoirs étouffe les revendications des étudiants et celles des personnels dans une université au sein de laquelle la démocratie irait de pair avec un bon fonctionnement. Le financement adéquat des universités doit être assuré, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

6.3 Des droits pour mieux vivre 

6.3.1 Abolir les discriminations

Éduquer chacun dans l’égalité, dès la petite enfance, pour changer les mentalités. Garantir l’accès à l’avortement et une contraception gratuite pour toutes. Légiférer contre les violences, en particulier conjugales, faites aux femmes. Protéger leur retour au travail après les congés maternité. Organiser la traque des réseaux de proxénétisme. Mettre en œuvre la clause de « l’Européenne la plus favorisée », qui vise à harmoniser en faveur de l’égalité femmes-hommes les meilleures politiques en vigueur dans les pays européens. Faire reculer le sexisme, l’homophobie et le racisme. Étendre les droits du Pacs, reconnaître le mariage homosexuel et l’homoparentalité. Assurer la dignité en fin de vie. Tout cela a été avancé par François Hollande et les engagements pris par notre gouvernement sur toutes ces avancées démocratiques méritent d'être salués.

6.3.2 Pour de nouveaux droits, l’égalité réelle

Le droit de vote des immigrés aux élections locales, le mariage des homosexuels sont d’ores et déjà actés dans le travail de notre gouvernement avec d’autres dispositions énoncées dans notre convention pour l’égalité réelle (fin 2010). Les préjugés racistes ou xénophobes ont été encouragés sous la droite : pour les faire reculer la puissance publique doit agir avec une politique culturelle et éducative, notamment en intégrant ces missions au cahier des charges de l’audiovisuel public

En matière d’immigration, la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers a été abrogée. Concernant la régularisation des sans papiers, les critères devront prendre en compte les situations de travail et familiales. Les expulsions d’enfants scolarisés ont choqué, à juste titre, pendant les 5 ans de Sarkozy. Les actions menées par RESF ont montré que de très nombreux habitants de notre pays voulaient qu’il reste une terre d’accueil. Il est indigne, pour un grand pays comme la France et pour son histoire, d’expulser des familles dont les enfants sont scolarisés. De même, les travailleurs sans-papiers doivent être reconnus : ils travaillent, ils déclarent leurs revenus. Les organisations syndicales de salariés ont raison de se battre pour leur régularisation, contre la délinquance patronale, les filières clandestines, les trafics de main d‘œuvre, les « marchands de sommeil ». Par ailleurs, le soutien puissant à la vie associative est essentiel quand on veut lutter pour l’égalité réelle. Les associations sont nombreuses et importantes dans notre pays, elles regroupent beaucoup de citoyens engagés et jouent un rôle irremplaçable dans une démocratie vivante : tout ce tissu associatif qui a beaucoup souffert de manque de moyens, du fait de la politique de la droite, doit être fortement appuyé.

6.4 De grands services publics dans une économie mixte

6.4.1 Le redressement du pays passe par l'essor des services publics

Ils constituent un moyen essentiel pour assurer l'égalité entre tous les usagers, grâce à la péréquation assurée sur tout le territoire national. Il n'en va pas de même lorsque ces services sont assurés par des entreprises privées, qui ont pour vocation de faire du profit, et ne s'intéressent donc pas à ceux qu’elles ne jugent pas rentables. La privatisation de France-Télécom en est la triste illustration : l'entreprise fonctionne moins bien pour les usagers, ses services coûtent plus cher, elle rapporte moins à l'État, elle a supprimé des dizaines de milliers d’emploi, elle a acculé des dizaines de salariés au suicide par « faute inexcusable » des employeurs... Il faut en finir avec les « découpes » de la Poste ou de la SNCF qui démantèlent en vue des privatisations et de l'avènement de la concurrence « libre et non faussée ». Au lieu d’enrichir les grands actionnaires qui ont mis la main sur EDF/GDF, la réduction des factures des usagers s’impose : l’exemple du coup de force contre le prix de gaz en est l’illustration.

Les activités postales et télécommunications, France-Télécom, la Poste et la Banque postale, le pôle public de l'énergie avec EDF, GDF-Suez, Areva et les transports publics, la SNCF doivent revenir dans le giron public. Il faut aussi favoriser la maîtrise citoyenne du service public de l'eau en soutenant les collectivités qui s'engagent en Régie publique de l'eau, construire un service public de la petite enfance, de la formation professionnelle continue, et aussi un pôle public de prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

Pour améliorer la qualité de ces services publics, une seule solution : la démocratisation. L'intervention des ayants droit dans le fonctionnement des administrations publiques sera organisée de sorte que la gestion se fasse sous contrôle tripartite : État, salariés et usagers.

6.4.2 Chacun doit avoir accès à la santé ! En 2011, 30 % des habitants de notre pays ont dû renoncer à des soins parce qu'ils n'avaient pas les moyens de se payer une couverture complémentaire. La Sécurité sociale doit cesser de reculer face aux assurances privées. Les « franchises » médicales, les « tickets modérateurs » les « forfaits hospitaliers » se sont surajoutés comme autant d'obstacles à l’accès à la santé : ils doivent être supprimés. Les fermetures de lits et d'hôpitaux de proximité doivent cesser. La « T2A », la tarification à l'activité doit être abrogée : elle avantage délibérément les cliniques privées aux dépens de l'hôpital public autour duquel notre système de soin devrait être restructuré. Le gouvernement de gauche devra aussi instaurer un contrôle public étroit de la filière du médicament (laboratoires, grossistes, autorisations de mise sur le marché), encadrer et remettre en cause progressivement le paiement à l'acte, supprimer le secteur II et des dépassements d’honoraire des médecins libéraux.

6.4.3 Notre riche pays doit aussi traiter différemment les 5 millions de personnes handicapées, presque 10 % de la population, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite, dont 30 % avec des déficiences motrices d'origine accidentelle : 800 000 personnes sont allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et 500 000 personnes sont bénéficiaires d'une pension d'invalidité mais seulement 112 400 personnes sont bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne. Les discours compassionnels ont fait leur temps et faire place à l’accès à une éducation inclusive, l’égalité dans l’emploi, droit à des ressources décentes, des transports et voirie accessibles dans tous les territoires, des droits et moyens nouveaux pour les aidants, les familles et professionnels.

6.4.4 Stop aux ghettos ! Les victimes de la guerre sociale économique se trouvent dans les ghettos urbains. Ce sont les discriminations et les inégalités sociales qui y provoquent malaises et violences. La paupérisation de ces quartiers de relégation, doit être stoppée par l'implantation massive de services publics porteurs d'activités et de mieux-être : des transports collectifs, des écoles, des mairies de quartier, des centres d'animation sociale, des maisons de la culture, une police de proximité sont les premiers besoins de ces quartiers défavorisés. Que ceux qui trouvent encore cela « trop cher » réfléchissent au coût exorbitant des explosions engendrées dans les banlieues.

De la même façon, les territoires ruraux et périurbains devront faire l'objet de politiques adaptées en termes de transports collectifs et de services publics et culturels. Il faut y aider à la construction de nouvelles solidarités, alors que les habitants des villes s’en éloignent, malgré la localisation de leur emploi, à cause de la cherté des loyers ou pour accéder à la propriété. Le vote Front national dans ces communes constitue un signal d'alarme qu’il urge d’entendre.

6.4.5 Pour un nouveau service public du logement

Le droit au logement, droit social depuis 1946, est devenu « opposable »... en théorie. Aujourd'hui nous sommes face à une terrible pénurie de logements et une hausse effrénée des loyers, due à une spéculation décomplexée. Ce droit au logement doit devenir effectif : une Couverture Logement Universelle permettrait de couvrir les risques de non-paiement des loyers en cas de situation financière difficile. Cette couverture ne sera pas réservée aux seuls plus démunis, mais constituera une assurance mutualisée rendant caduc tout dépôt de garantie. Les premières mesures du gouvernement (encadrement des loyers, renforcement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain avec taxation des communes qui ne la respecte pas) sont positives mais des immeubles vides doivent être réquisitionnés chaque fois que nécessaire et la construction de logements sociaux de qualité, démultipliée, avec priorité aux populations en grande difficulté. L’accès au logement pour les étudiants et les jeunes travailleurs doit être facilité. Les fonds collectés sur les livrets A des Caisses d'épargne avec le doublement du plafond mis en avant par François Hollande lors de sa campagne sont indispensables au financement de ces programmes et la Caisse des Dépôts et Consignations doit rester le lieu de centralisation de ces fonds.

6.4.6 La loi de démembrement territorial imposée par Sarkozy qui devait entrer en vigueur en 2014 sera abrogée : elle décentralisait les dépenses tout en centralisant les recettes ce qui visait à casser les services publics locaux en évitant l’affrontement avec les usagers au niveau national. Redonner des moyens aux collectivités, organiser une autre déconcentration, nécessite des débats démocratiques sur la pertinence des niveaux de gestion à l’intérieur du territoire national sur l’autonomie financière des collectivités  mais aussi sur le renforcement des péréquations entre les territoires.

6.5 Mettre fin au calvaire des années Sarkozy contre la culture

Contrôle des médias, mépris pour le livre, promotion de la « culture-people », vision statique et identitaire du patrimoine national menant logiquement au projet de « Maison de l'histoire (officielle) de France », culture dite « académique » réservée aux seules élites, coupes drastiques dans les subventions versées aux associations, Hadopi, destruction du statut des intermittents, du spectacle vivant... Pour le monde de la culture, les années Sarkozy ont constitué un vrai calvaire qui n'a pu être adouci que par l'action culturelle menée par les collectivités de gauche.

Aux yeux des artistes, des salariés de la culture et du public, notre mandat est simple : opérer dès maintenant le changement pour fermer la parenthèse des années Bigard-Bolloré.

La baisse de la TVA sur le livre est un pas significatif en ce sens. Il faut assurer l'accès à la culture dès le plus jeune âge en développant l'éducation artistique à l'école primaire avec un véritable enseignement d'histoire des arts dans le secondaire ; bref en promouvant une culture commune et humaniste à visée universelle. Il faudra également préserver, par la loi, les médias des empiètements du pouvoir politique, mais surtout de l'appétit uniformisant des grands groupes qui se sont emparés de la grande presse. Le pluralisme, la déconcentration doivent faire l’objet de lois ad hoc. Nous soutiendrons la création en donnant les moyens aux artistes d'œuvrer notamment par le biais d'une réforme de l'intermittence. Enfin, nous lancerons un grand débat sur l'accès numérique aux œuvres et sur la propriété intellectuelle, en y associant les professionnels, leurs organisations, ainsi que le public.

6.6 Pour la VIe République :

Toutes ces aspirations à vivre mieux vont de pair avec la bataille pour tous les droits démocratiques à conquérir ou à consolider dans une VIe République sociale et laïque, plus démocratique, parlementaire et non présidentielle, plus participative, permettant aux citoyens de s’impliquer, une République féministe, paritaire, fraternelle, solidaire. Cela n’a jamais été autant d’actualité : elle peut être bâtie grâce à la solide majorité, exceptionnelle, dont la gauche dispose.

7 ] Pour mobiliser, une gauche unifiée et un parti rénové

7.1 Unir toute la gauche

1936, 1981, 1997 et 2012 : rien de beau, rien de grand ne s’est jamais fait dans notre pays sans l’unité de la gauche. Ces belles victoires de 2012 n’auraient pu voir le jour sans le rassemblement de toute la gauche et le désistement de tous les partis de gauche en faveur de notre candidat. Aucune voix n’a manqué à l’appel le 6 mai et le 17 juin. Cette victoire est commune, elle doit être partagée.

Il n’y a qu’un salariat, il ne devrait y avoir qu’une seule gauche. Il n’y a pas « deux gauches », car notre camp est ainsi fait : quand il gagne, c'est toute la gauche qui progresse et quand il perd, toutes ses composantes reculent. Il faut savoir tourner les pages de l'histoire révolue et avancer sur de nouvelles bases. Un seul grand parti de gauche, uni et démocratique, respectant toutes les sensibilités en son sein : voilà notre perspective à moyen terme. Comme l’indique l’article 24 de la Déclaration de principes de notre Parti, « Le Parti socialiste veut rassembler toutes les cultures de la gauche. Il ne se résigne pas aux divisions héritées du passé ».

Pour dépasser les vieilles divisions, il faut construire patiemment l’unité de toute la gauche. Elle se bâtira à partir d’actions communes et des rapprochements qui en résultent. Il faut mettre en avant ce qui rassemble et non pas ce qui divise. Dans tous les partis de gauche, comme dans tous les syndicats, il y a les mêmes débats et des sensibilités voisines. Nous pouvons dégager de leurs projets respectifs un programme commun de toute la gauche, car les convergences existent d’ores et déjà.

Les différentes composantes de la gauche, si nous le leur proposons, seraient capables de dépasser les désaccords de programme à condition que de notre côté nous nous engagions pleinement en ce sens. Pareil programme ne peut se faire qu’au cœur de la gauche, et non sur ses marges.

Car même si nous disposons d’une majorité absolue, l’expérience montre toujours qu’il ne faut pas se montrer « hégémonique ». Au contraire, il faut écouter, associer, élargir, mobiliser pour réussir. C’est aussi pour cela que François Hollande a eu raison d’écarter une fausse « ouverture » au centre. Il souhaitait constituer avec Jean-Marc Ayrault un « gouvernement de gauche unie ». Même s’il est dommage que toute la gauche n’ait pas répondu aux propositions d’accords faites par le Président, la porte reste ouverte. S’il y a des obstacles, ils peuvent être levés. Si nous voulons une gauche qui dure plus d’un quinquennat, c’est un objectif qu’il faut se fixer. Sinon, nous pourrions revivre la douloureuse expérience du début des années 2000 : à négliger la gauche, celle-ci se divise et n’apporte plus ni le même soutien, ni la même dynamique.

Tout ne se joue pas « en haut », au gouvernement. Franklin Roosevelt, président des Etats-Unis pendant la crise des années trente, disait intelligemment à des syndicalistes qu’il recevait : « Descendez dans la rue et forcez-moi à vous accorder ce que vous me demandez ». Il indiquait ainsi que, pour réussir le changement, il lui fallait une société non pas passive mais mobilisée. C’est valable pour nous : car soit nous ne transformons pas vraiment les choses et laissons des millions de nos concitoyens déçus au bord du chemin, et nous perdrons peu à peu, la confiance de nos électeurs, au lieu de la conquérir durablement. Soit nous engageons progressivement toutes les transformations nécessaires et, alors, il nous faut une dynamique, de l’écoute, de la démocratie participative, de la mobilisation sociale.

7.2 Pour réussir, il faut un Parti Socialiste mobilisé, démocratique et militant

Pour réussir et faire durer ce quinquennat, ces principes d'écoute doivent également s'appliquer au rôle, au fonctionnement et à l’action du Parti socialiste. Qu’on se souvienne des leçons unanimement tirées après le 21 avril 2002 : le parti n’avait pas assez joué son rôle, il n’avait pas agi de façon assez autonome et constructive depuis 1997 La rénovation de notre Parti doit se poursuivre même si nous avons gagné toutes les élections car la vie politique continue. Le Parti Socialiste a souffert, dans d’autres périodes où il a été au pouvoir, de ne pas faire vivre le débat et la diversité politique en son sein, de ne pas préparer le renouvellement des propositions, de ne pas s'être interrogé sur les défis politiques nationaux, européens et internationaux qui attendaient la gauche. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire un congrès en catimini, au cours duquel les débats qui nous traversent seraient esquivés. Nous avons besoin d'un parti de débat, responsable mais pas atone sous prétexte de ne pas gêner le gouvernement.

La plus sûre façon d’échouer, c’est en effet de faire se comporter notre parti comme un « parti godillot ». Il faut que nous soyons à l’écoute, que nous fassions remonter ce que disent nos sympathisants, nos électeurs, les salariés, et pas seulement redescendre ce qui se dit en haut... Il faut que nous soyons capables d’alerter, de transmettre les évolutions de l’opinion de ceux que nous représentons. Notre parti doit être à l’écoute d’abord des salariés. Quand, dès juin 2012, les caissières de Carrefour se mettent en grève pour les salaires, quand, dans une chaîne de magasins, d’autres caissières débrayent et réclament 200 euros de hausse de salaires, quand d’autres encore bougent pour refuser des nocturnes destructrices pour leur santé et pour leur vie, le parti doit, non pas ignorer ces caissières, mais les soutenir, alerter l'opinion et relayer leur combat !

Ce n’est qu’un exemple, car il va en surgir tous les jours. Être au gouvernement ne doit pas pousser à endormir notre Parti, mais à le vivifier. En cela il faut la liberté des débats, l’écoute des sensibilités et courants, le respect de leur représentation démocratique à la proportionnelle.

C’est le moment de mettre en œuvre l'objectif, proclamé tant de fois depuis 15 à 20 ans, de faire vivre réellement nos instances. Il nous faut dès maintenant : 

♦             Convoquer de « vrais » conseils nationaux. Le Parlement du premier parti de la gauche n’est plus représentatif du salariat. Comment pourrait-il l’être lorsqu’il se réunit les mardis à 16h ? 

♦             Organiser des conventions thématiques régulières sur des questions à la fois précises et de fond, qui permettent d’apporter à la réflexion et donc à l’action des parlementaires et du gouvernement. Ne pas tout remettre encore une fois entre les mains des « experts », si souvent éloignés des réalités sociales.

♦             Développer la formation économique, sociale, culturelle des militants, pour mieux les intéresser à la vie des sections et des fédérations. C’est le moment de « recruter », de faire du Parti socialiste un parti de masse. Nous en sommes capables : nous avons pu mobiliser trois millions de sympathisants aux primaires pour désigner notre candidat.

♦             Transformer notre parti, son langage, son fonctionnement pour qu’il soit traversé par la diversité sociale. Si des millions d’employés et d’ouvriers ont voté pour nous, on doit toujours déplorer que si peu adhèrent. Trop peu de syndicalistes s’engagent dans nos rangs : à nous de mieux répondre à leurs aspirations dans leur travail, dans leurs entreprises. Recréer des sections d’entreprises et de branches.

♦             Mettre fin sans barguigner au cumul des mandats. Cela veut dire démultiplier les élus, le partage des rôles, former et mobiliser des milliers de nouveaux responsables à tous les niveaux. C’est une bonne chose pour la citoyenneté, la mixité, pour la diversité sociale, pour la représentativité populaire.

♦             Amplifier les efforts déjà fournis pour réaliser en acte la parité complète dans toutes les instances de direction et dans nos listes de candidats.

♦             Attirer et mobiliser la jeunesse, car elle est au cœur du projet présidentiel. Cela demande un accompagnement, un enthousiasme militant pour qu’elle obtienne satisfaction et reconnaisse le rôle des militants socialistes.

Agissons ainsi et les municipales de 2014, qui auront le caractère d’élections de mi-mandat se révéleront aussi enthousiasmantes que notre victoire de 2012.

Notre congrès, en ce sens, a une énorme importance : oui ou non, notre parti saura-t-il trouver sa place, avoir son espace d’expression et d’action ? Ce n’est sûrement pas une « motion unique » de caractère « officiel » qui le permettrait. Le débat est indispensable, irremplaçable, et nous avons l’ambition d’y contribuer en vous soumettant ce texte.

Les signataires :