Socialistes, écologistes et altermondialistes

     Contribution Générale soutenue par le Mouvement Utopia

« Ils ont échoué car ils n’avaient pas commencé par le rêve » Nicholas Shakespeare

Pour signer : www.socialistes-altermondialistes-ecologistes.fr

La démarche du Mouvement Utopia
 

Le Mouvement Utopia se définit comme une coopérative citoyenne et politique : laboratoire d’idées, mouvement transpartis à gauche, ONG, Maison d’Edition,  Maison de Production, mouvement de résistance et d’expérimentations concrètes… Utopia est tout cela à la fois.
Nous défendons nos convictions socialistes, altermondialistes, écologistes dans l’espace public au sens large c’est-à-dire dans la société civile et dans le monde politique.
Nous nous considérons clairement comme un trait d’union, un pont entre le mouvement social, le monde politique et le monde intellectuel.

Introduction

Cette contribution n’a pas pour objectif de poser un regard critique ou élogieux sur le programme de notre parti ou du gouvernement pour les cinq ans qui viennent. Les Français l’ont majoritairement validé par leurs votes et il importe maintenant de veiller collectivement à ce que celui-ci se réalise, en dépit des nombreuses difficultés que le réel entraîne.

Notre objectif, en posant cette contribution est, au-delà des nécessités gestionnaires pour lesquelles beaucoup de membres de notre parti ont des compétences certaines, de dessiner les grandes lignes de ce que pourrait être un projet de société alternatif, dans le cadre de la crise économique,  sociale, environnementale et démocratique qui frappe nos sociétés et donc notre pays.

On ne fait pas de bonne politique sans avoir une vision précise de la société vers laquelle on veut aller et une première idée des moyens d’y parvenir. On ne combattra pas efficacement l’ultralibéralisme économique et la pratique autoritaire du pouvoir sans concevoir une nouvelle pensée et un projet à la hauteur de cet enjeu. Ce projet se situe notamment dans la perspective des bouleversements qui résulteront de la crise énergétique et du dérèglement climatique.

La politique aujourd’hui se résume au mieux à un art des moyens qui oublie sa finalité, au pire à une simple conquête ou conservation du pouvoir. Nous devons reprendre le combat des objectifs et des idées pour proposer une alternative ambitieuse mais crédible au modèle dominant. « La crise, c'est quand le vieux se meurt et que le jeune hésite à naître », disait avec justesse Antonio Gramsci. Nous y sommes.

En abordant les principales questions qui se posent au XXI° siècle, cette contribution se concentre sur  les pistes, les orientations et les transformations qui devraient permettre l’émancipation individuelle et collective.

Sommaire

Introduction

 De l’obligation préalable de déconstruire :  

• Croissance, consommation et  valeur travail

Du besoin de dépasser le capitalisme

• Les sphères économiques d’un alter développement
• Pour de nouveaux indicateurs de richesse

Cinq principes constituants  pour construire un nouvel espace politique mondial 

• L’environnement, bien commun de l’humanité
• L’accès universel aux droits et biens fondamentaux
• La souveraineté alimentaire
• La liberté de circulation et d’installation des personnes
• Le développement de nouveaux espaces de démocratie

Temps du travail et temps de la vie

Le temps des femmes

Les chemins de la transition

De l’obligation préalable de déconstruire

Pour construire, il faut préalablement déconstruire et pour cela identifier les aliénations que nous devons combattre. Les premières aliénations de nos sociétés développées sont le dogme de la croissance comme solution à nos maux économiques, la croyance en la consommation comme seul critère d’épanouissement individuel, la centralité de la valeur travail comme seule organisation de la vie sociale.

La croissance : une impasse à long terme

«  La croissance est un concept attaché à un monde en voie de disparition, et sa poursuite obsessionnelle nous prépare des lendemains qui déchantent….la fin de la croissance n’est pas une mauvaise nouvelle. Ce n’est pas la fin du progrès social, ce n’est pas la fin de l’innovation ni celle du dynamisme économique…et cela peut être bon pour l’emploi, beaucoup plus menacé par le productivisme “ croissanciste“ que par une trajectoire  visant la soutenabilité écologique et sociale »[1].

Bien sûr, dans une société qui a fait de la croissance l’alpha et l’oméga de son «  bien -être » et le remède à l’austérité, il est peu audible de remettre en cause le concept de  croissance.

Et pourtant, la croissance est une impasse à long terme.

Les ressources naturelles de la planète sont insuffisantes pour généraliser un mode de vie à l’européenne et a fortiori à l’américaine. 20% des humains consomment environ 80% des ressources de la planète.  Avec une croissance mondiale de simplement 3% par an, il  faudrait plus de huit planètes en 2100. Ces chiffres sont connus, mais  « Nous ne voulons pas croire ce que nous savons[2] ».

Lutter contre le réchauffement climatique devrait coûter aujourd’hui 1% du PIB mondial par an, mais, si on ne fait rien ou quasiment rien, cela coûtera 10% en 2050, soit 5 500 milliards de dollars[3], affirme dans son fameux rapport Nicolas Stern, ancien chef économiste de la Banque Mondiale. Lequel reconnaît enfin dans le journal The Gardian en 2009 que : « Les pays riches vont devoir oublier la croissance s’ils veulent stopper le changement climatique ».

Aujourd’hui, la remise en cause de la croissance est abordée essentiellement sous l’angle écologique en prenant en compte les limites physiques de la planète. Ces limites nous appellent à la sobriété. C’est indispensable et  c’est un des aspects majeurs du problème, mais ce n’est pas le seul. Car la croissance n’a été capable ni de réduire la pauvreté, ni de renforcer la cohésion sociale. Un même taux de croissance peut signifier un accroissement ou une réduction des inégalités.

La plupart des emplois créés dans les sociétés développées sont à temps partiel ou précaires, le plus souvent dans les services. Un productivisme tous azimuts avec ses gains de productivité non redistribués est bien plus destructeur d’emplois, l’exemple de l’agriculture le montre facilement. Et en plus, on casse les gens et on détruit notre environnement. Pourtant, une « Prospérité sans croissance »  [4] est possible.

 La croissance, ou son image inversée, la décroissance, ne peut pas plus être un objectif en soi. Les vraies questions sont : croissance de quoi, pourquoi et pour qui ? Décroissance de quoi, pourquoi et pour qui ? En fonction de quels objectifs, au service de quel idéal de société ?

Nous ne proposons donc pas une croissance négative pour tout, mais plutôt l'abandon de l'objectif de la croissance pour la croissance, de la consommation pour la consommation.

L’aliénation à la société de consommation

La consommation est devenue le nouvel opium du peuple. Il y a une religion du marché et la sémantique n’est pas neutre : temples de la consommation,  grands prêtres de l’économie, foi dans le progrès, liturgie publicitaire, credo du pouvoir d’achat…

L’ultra libéralisme et le marxisme  revisité à la mode chinoise communient ensemble à la vision d’une humanité se réalisant par le développement matériel. Les phénomènes d’addiction/ dépression liés à la privation d’objets devenus indispensables touchent toutes les classes sociales: addiction à la voiture, puis à la télévision pour la génération précédente, addiction à l’informatique, à l’Internet, aux téléphones portables et aux jeux vidéo pour les générations actuelles.  Il ne s’agit pas  ici de contester l’intérêt que peut avoir l’usage intelligent de ces produits, mais de constater  que trop souvent ce sont les utilisateurs qui sont au service de ces produits et non l’inverse.

Trop souvent, politiques et syndicats ont dénoncé cette critique de la consommation, en la qualifiant d’idéologie de privilégiés. Mais il ne s’agit pas de confondre l’accès aux biens fondamentaux des plus pauvres et la surconsommation des plus riches.

La logique « naturelle » qui était de produire ce que les consommateurs demandaient ou souhaitaient a été inversée. Désormais, les consommateurs se doivent d’être au service de la production, et non l’inverse : Pour sauver l’économie, il faut acheter, acheter n’importe quoi ! , disait Eisenhower à la fin de la deuxième guerre mondiale. D’où la mise en place à cette période, presque naturellement, de  cette idéologie qui identifie le bonheur, l’épanouissement personnel, au fait de consommer. La survie de ce système nécessite de rendre les individus dépendants des biens de consommation, en créant continuellement de nouveaux besoins et des produits ayant perdu toute valeur d’usage, au profit d’une signification sociale ou psychique fabriquée à coup de milliards investis en communication/marketing (estimés à près de 700 milliards de $ au niveau mondial en 2009).

Avec l’endettement et l’obsolescence programmée des produits, la publicité constitue le troisième pilier de cette société de consommation. La frontière entre information et réclame s’estompe. La publicité s’immisce partout, dans nos boites aux lettres, sur nos écrans, dans les services publics, jusque dans nos écoles.

Il nous faut déconstruire ce mythe de l’épanouissement personnel par la consommation, source d'aliénations et de frustrations notamment auprès des populations les plus pauvres, en déconstruisant l’amalgame entre besoins fondamentaux et superflus.

L’aliénation à la « valeur » travail

Tout se passe comme si le travail épuisait toute l’activité humaine. Or, d’une part l’activité humaine ne se réduit pas au travail, elle est au contraire multiple, et d’autre part, il me semble urgent de réduire la place occupée, réellement et symboliquement, par le travail précisément pour laisser se développer d’autres activités très nécessaires aussi au bien-être individuel, à la réalisation de soi, au lien social.[5]

La difficulté principale lorsqu’on aborde la question du travail vient du fait qu’aujourd’hui ce vocable désigne des choses très différentes. L’amalgame entre activité et travail, la confusion entre emploi, salaire et travail sont sources de malentendus. C’est en jouant sur ces différentes significations que l’on a pu créer cette notion fourre-tout  et la transformer en  valeur. La dernière élection présidentielle a montré que, si chacun s’entendait pour accorder au travail une valeur, personne ne mettait exactement la même chose derrière ce mot.

Dans notre critique de la valeur travail et de sa centralité, nous entendons  le travail économique, celui que nous accomplissons par nécessité de gagner notre vie, car donnant droit à une rémunération.

Nous devons remettre profondément en cause la place du travail dans notre société et contester le discours actuel qui institue le travail comme une valeur émancipatrice, comme un vecteur de réalisation individuelle.

Cette position critique de la centralité de la valeur travail n’est pas incompatible avec la conviction que tout citoyen puisse avoir accès au travail et que la lutte contre le chômage reste une priorité. Une perspective de plein emploi reste essentielle, car nous sommes parfaitement conscients que dans une société qui sacralise le travail, il est très difficile de poser sereinement les termes du débat, tant les souffrances (matérielles et sociales) liées au chômage rendent en effet parfois inaudible cette réflexion.

Le travail étant considéré comme une valeur centrale, un vecteur de réalisation individuelle et de lien social à partir duquel se construit un nouvel ordre fondé sur le salariat, comment s’étonner que l’augmentation du volume de travail et la création d’emplois soient au centre de tous les programmes politiques ? Comment s’étonner que soient stigmatisés les « inactifs », jeunes, chômeurs ou retraités, dans une société qui a volontairement assis son système sur l’exploitation de la production, sur la « force de travail » ?

Nous réaffirmons avec force que l’élévation du travail au rang de valeur centrale de l’activité humaine est d’abord le fruit d’une idéologie productiviste, insuffisante pour un épanouissement de l’individu.

Du besoin de dépasser le capitalisme

« Le capitalisme est cette croyance étonnante que les plus mauvais des hommes feront les pires de choses pour le plus grand bien de tous ». J.M. Keynes.

Si la gauche ne se pose plus la question de la pertinence du système qui régule aujourd’hui l’ensemble des rapports sociaux, elle se condamne à ne proposer que des ajustements « à la marge ». Or, la légitimité à construire un projet politique à gauche porteur de sens et d’un idéal fort, ne peut s’ancrer que dans une remise en cause et un dépassement du système capitaliste. En effet, le piège du capitalisme est de se présenter comme un « système économique », alors qu’il est beaucoup plus que cela. C’est un système qui régit en fait la quasi totalité des différentes sphères de la vie politique, économique et sociale des individus.

Bien sûr, ce n’est pas dans la « propriété collective des moyens de production », ni dans la mainmise de l’Etat dans toutes les sphères économiques, idée qui elle aussi a fait faillite, qu’il faut trouver de nouvelles pistes pour  ce dépassement du capitalisme. Entre le tout marché et le tout Etat, il y a toujours ce que l’on peut appeler le socialisme.

Il est urgent de mener une première bataille des idées en différenciant sphère marchande et capitalisme. L’une est un espace pouvant servir à réguler une partie de la production de biens et services, l’autre un système global qui gouverne l’économie et la société. L’un n’implique pas forcément l’autre.

Si la sphère marchande n’est pas condamnable en soi, notre projet remet nécessairement en cause le capitalisme, car celui-ci combine deux  caractéristiques qui en font un système incompatible avec toute politique d’émancipation: la rentabilité et la concentration du capital comme unique objectif, et le caractère englobant ou systémique du capitalisme.

Les sphères économiques d’un alter développement

« Les marchés ne s'autorégulent pas, ne sont même pas efficaces et ne produisent pas de justice sociale » Joseph Stiglitz.

Le défi est à la fois de remettre l’économie à sa place, de marginaliser son importance en réduisant le périmètre de ses sphères et d’inventer de nouvelles formes de régulation démocratique.

Dans cette perspective, la nécessaire démocratisation de l’économie  suppose la pénétration des principes démocratiques dans les activités de production, d’échange, d’épargne et de consommation. Faute de quoi, la sphère politique ne pourra que se restreindre continûment, la logique économique soustrayant à la délibération publique un nombre sans cesse croissant de sujets.

Pourquoi considérer que les propriétaires du capital (qu’ils soient privés ou publics) devraient également en être les gestionnaires ? Pourquoi ne pas faire entrer parmi les responsables de la gestion d’une entreprise, lorsqu’elle atteint une certaine taille, ce qu’on appelle les parties prenantes ? Comment introduire la démocratie dans les entreprises ? (voir dans « Temps du travail et temps de la vie » la partie « Vers une généralisation de l’appropriation citoyenne et démocratique de l’outil de production »)

 Le périmètre des sphères économiques

 Commençons donc par distinguer deux sphères économiques : une sphère privée marchande et une autre sphère, essentiellement publique. L'existence d'une sphère privée marchande permet de répondre à des demandes très variées, fondamentalement liées aux préférences et/ou aux besoins des individus. Mais ces atouts, mettant en relation une offre et une demande, ne sont pas propres au capitalisme. Les marchés (régulés) existaient bien avant lui.

La sphère publique est destinée  avant tout à régir la production ou l'accès à des biens et services associés à des besoins et droits fondamentaux. La sphère publique peut être  marchande ou non marchande. Elle contribuerait à étendre le domaine de la gratuité. Le périmètre, le fonctionnement et les prérogatives de la sphère publique ou non marchande appellent un légitime débat. Des activités telles que l'eau, l'accès au soin ou l'éducation en font partie.

En revanche, ferait assez naturellement partie de la sphère privée marchande la production des biens de consommation les moins « standardisés », liés (en partie) aux choix individuels et non associés à des droits fondamentaux 

Si nous nous prononçons pour le maintien d'une sphère privée marchande dans la mesure où elle peut permettre une adéquation aux demandes de biens et services liées aux préférences des individus, le champ et la place de cette sphère économique seront amenés à décroître au profit d’une nouvelle sphère fondée sur l’échange de services et/ou de savoir- faire. Sur le long terme, la place de la sphère privée marchande dans la vie des individus diminuera également au travers d’une réduction drastique du temps de travail.

Pour conduire ces sphères économiques à sortir de la logique capitaliste,  trois pistes nous semblent d'une importance cruciale : le développement de la démocratie dans l'économie, une limitation stricte de la concentration et de la propriété du capital productif (pour ces deux points, voir la partie « Vers une généralisation de l’appropriation citoyenne et démocratique de l’outil de production ») et une réforme profonde du financement de l'économie.

Le financement de l'économie

Une réforme profonde du financement de l'économie apparaît indispensable pour sortir de la financiarisation qui gangrène l'économie.

Partant du constat que le financement de la production et la stabilité financière sont des biens communs, nous considérons qu'ils doivent échapper à un contrôle privé. Le financement de l'économie s'appuierait ainsi sur un système bancaire entièrement socialisé. Le pouvoir politique reprendrait en particulier  le contrôle de la politique monétaire. Cette socialisation, parce que reposant sur une répartition juste et démocratique des pouvoirs entre les différentes parties prenantes, ne pourrait être assimilée à une «étatisation ». Loin d'une gestion technocratique et bureaucratique, elle permettrait le financement d'activités utiles socialement et écologiquement : la durée et/ou les taux d'intérêt des prêts dépendraient de l'utilité sociale et de l'impact environnemental des projets qu'ils financent. Ces taux pourraient être encadrés au niveau national ou international. L'octroi des prêts serait, dans le respect de ce cadre, pour partie décidé localement afin de coller au mieux aux priorités territoriales. Cependant, cette proposition de financement de l'économie ne prendrait tout sons sens qu'en remettant parallèlement en cause les marchés financiers : la fonction de financement de l'économie serait assurée par le pôle public bancaire, les fonctions « assurantielles » de certains produits dérivés seraient dévolues à des acteurs publics plutôt qu'au marché.

L’économie sociale et solidaire, un secteur à développer

Sous cette appellation, des réalités bien différentes sont présentes. Entrent dans le champ de l’ESS les coopératives, les mutuelles, les associations, les syndicats, et les fondations.

L’enjeu de l’économie sociale et solidaire est large : il s’agit de démocratiser l’économie à partir d’engagements citoyens[6].

Elle est créatrice de nouveaux emplois, souvent de proximité et non délocalisables. Elle participe pleinement à l’activité sociale, économique et démocratique des territoires.

Le secteur coopératif et autogéré peut jouer un rôle important dans la reconversion écologique et sociale de l'économie, en participant à la lutte contre les délocalisations. Ainsi, en France, le fonds public de reconversion devrait soutenir les poursuites d'activités menacées de délocalisation dans le cadre d'entreprises socialisées (entreprises publiques, SCOP, SCIC), comme la création d’entreprises coopératives locales ou bien encore la reprise en coopérative de nombreuses PME dont le fondateur va partir à la retraite dans les prochaines années.

Pour de nouveaux indicateurs de richesse

« C'est en redonnant sens aux échanges non économiques et à « ce qui compte le plus » pour nous que nous serons en capacité de redéfinir la notion de richesse, de refonder les règles du partage, les supports d’échanges comme la monnaie, mais aussi les modalités de compte, ou encore les systèmes de redistribution appropriés. Que nous serons en mesure de redonner sa juste place, et non pas toute la place, à l'économie ». Collectif FAIR[7].

Aujourd’hui, le calcul de la croissance repose sur le produit intérieur brut, le fameux PIB, c’est à dire la valeur marchande créée par l’économie lorsqu’elle produit tous les biens et services qui se vendent dans un pays pendant une année. On ajoute ensuite à cette valeur marchande l’essentiel des « coûts de production » des services non marchands des administrations publiques. Le PIB est donc une richesse purement économique et monétaire. Avec ce mode de calcul, les réparations des catastrophes naturelles et humaines, le traitement de déchets excessifs, les dépenses liées à la dégradation des conditions de vie et de travail… font progresser le PIB. Non seulement on ne tient pas compte des pertes de patrimoine naturel, mais on comptabilise sa destruction organisée telle que l’extraction des matières premières par exemple. Mais encore de nombreuses activités et ressources qui contribuent au bien-être, comme le bénévolat, le travail domestique, les activités culturelles ou encore l’éducation populaire ne sont pas prises en compte.

Le PIB n’a pas été conçu pour être un indicateur de bien-être, mais son instrumentalisation politique nous a fait croire qu’il en était un. Pourtant, le décalage entre le PIB et les indicateurs de santé sociale ou de qualité environnementale devient flagrant.

Il existe plusieurs dizaines d’indicateurs alternatifs et il serait illusoire, voire dangereux de guider une politique avec un seul indicateur figé, censé définir dans l’absolu le niveau du bonheur collectif sur terre. C’est leur complémentarité qui donne une vision plus large du niveau de richesse d’une société. Ce n’est pas à une minorité d’experts de définir et quantifier cette notion complexe, capable d’évoluer dans le temps, dans l’espace, et variant selon les différentes cultures humaines. La démarche comporte nécessairement une part d’appréciation subjective dans le choix des indicateurs retenus ainsi que dans le poids accordé à chacun d’eux : comment additionner par exemple des taux de chômage et des inégalités de revenus, des expulsions, et le nombre de Français soumis à l’ISF ?

On doit néanmoins exiger la publication régulière et comparative d’indicateurs mesurant des richesses autres que purement économiques.

Parmi ceux-ci, nous privilégions  les suivants : L’Indicateur de Développement Humain (IDH) ; L’Indice de Santé Sociale (ISS) ; L’empreinte écologique ; Le PIB vert ; Le BIP 40 ; L’ICMÊ (l’Indicateur Canadien du Mieux Être) ; l’Indicateur de santé sociale des régions (France).

L’objectif est de mettre des indicateurs de ce type au service du développement humain et écologique.

Cinq principes constituants pour  construire un nouvel espace politique

• l’environnement, bien commun de l’humanité,
• l’accès universel aux droits et aux biens fondamentaux,
• la souveraineté alimentaire,
• la liberté de circulation et d’installation,
• la construction de nouveaux espaces de démocratie.

1° principe constituant

L’environnement, bien commun de l’humanité

Le changement climatique menace les conditions vitales de nombreuses populations : l’accès à l’eau, la production agricole et la santé. Sans en être responsables ou si peu, les pays les plus pauvres seront les premiers et les plus durement touchés. Mais aucun pays ne sera épargné. Le changement climatique menace la vie de l’humanité entière.

Un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2006  établit que l’environnement joue un rôle significatif dans plus de 80% des principales maladies. Il estime que plus de 13 millions de décès seraient d’origine environnementale chaque année.                                                                           

 Si l’on ne fait rien, les stocks de gaz à effet de serre doubleront à la fin de ce siècle et la température moyenne augmentera de près de 5°C[8], soit une augmentation similaire à celle qui est advenue entre la dernière glaciation (il y a  plus de 10 000 ans) et aujourd’hui, mais sur à peine 100 ans. Il y a donc urgence à agir. Faire coûtera cher, ne rien faire coûtera très cher[9]. Pour le PNUD, le coût du réchauffement double tous les 10 ans. Selon Ban Ki-Moon, Secrétaire général de l’ONU, le réchauffement climatique pourrait aussi compromettre la paix et la sécurité internationale et saper les efforts pour lutter contre la pauvreté. Le carbone, en provoquant famines, pandémies et risque de conflits, représente un coût social majeur. Malgré ce constat dramatique, entre1990, date du premier rapport du GIEC, et 2010, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 45% dans le monde[10]. On est loin du fameux facteur 4[11] à horizon 2050.

La réduction drastique (au minimum d’un « facteur 4 ») des émissions de gaz à effet de serre (GES) est indispensable pour maintenir le réchauffement en-dessous du seuil de 2°C.  Pour les 9 milliards prévus pour 2050, chaque habitant ne devrait pas libérer plus de 1,20 tonnes par an : le facteur 4 devient donc le facteur 6.

Cet enjeu appelle dès aujourd’hui une politique volontariste qui dépasse les seules prises de conscience individuelles et les scénarios actuels ou prévus sont loin d’être suffisants. En effet, il faudrait au minimum une réduction de 30% des GES en Europe d’ici 2020 pour atteindre l’objectif du facteur 4 en 2050.

Les orientations et préconisations d’Utopia face au défi écologique

Pour combattre la crise énergétique et climatique, nous proposons quatre grandes orientations qui peuvent s’appliquer  au niveau local, national, européen et international :

1) une politique énergétique axée sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables 

2) la création de pôles publics de l’énergie 

3) la sortie du nucléaire

4) une fiscalité écologique 

Une politique énergétique axée sur la sobriété, l’efficacité  et les énergies  renouvelables

Comme d’autres, nous proposons une transition énergétique fondée simultanément sur la sobriété et l’efficacité énergétiques, ainsi que sur les énergies renouvelables. Si nous ne pouvons pas faire le pari risqué d’un éventuel bond technologique (notamment en matière de stockage de l’électricité, de séquestration du carbone, de développement des techniques fondées sur l’hydrogène ou sur le nucléaire de la 4^ème génération), l’un des points essentiels est bien d’identifier ces « négawatts »[12] qui représentent l’énergie que l’on pourrait éviter de consommer grâce à un usage plus sobre et plus efficace. D’après les experts de l’association française négaWatt, ils représentent, dans un pays comme la France, 65% de l'énergie primaire et 55% de l'énergie finale.

La sobriété consiste à supprimer les gaspillages à tous les niveaux de l’organisation de notre société ainsi qu’au niveau de nos comportements individuels ; l’efficacité consiste à utiliser des techniques qui consomment moins d’énergie pour rendre les mêmes services. Il faudra remettre progressivement à niveau les équipements actuels les plus énergivores, lancer un programme d’amélioration énergétique des bâtiments anciens, développer les réseaux de chaleur en cogénération et surtout mettre fin à l’obsolescence programmée qui touche l’ensemble des produits d’usage.

Enfin, les énergies renouvelables (solaire, hydraulique, éolien, géothermie, biomasse), si elles sont décentralisées et bien réparties, ont un faible impact sur l’environnement. Elles seules permettront, à terme, de répondre durablement à nos besoins en énergie tout en respectant notre planète[13].

La création d’un pôle public de l’énergie

L’accès à l’énergie est un droit fondamental. Or, il ne peut pas y avoir de politique équitable de l’énergie au service des citoyens si celle-ci est dépendante des lois du marché. La gestion de l’énergie doit être citoyenne et démocratique. Seule la création d’un pôle public de l’énergie peut répondre à cet enjeu essentiel.

Cette gestion publique est d’autant plus importante que la production et la distribution d’énergie sont soumises à des contraintes techniques spécifiques. Elles sont liées à des difficultés de stockage (notamment pour l’électricité), de transport ou de planification des capacités de production.

En Europe, la mise en œuvre de grands pôles publics de l’énergie appelle une remise en question de certaines règles européennes favorables à la libre concurrence, comme le fait de devoir séparer production, transport et distribution ou de vouloir interdire les tarifs régulés. La décentralisation de la production d’électricité doit permettre de limiter les risques de rupture d’approvisionnement, la multiplication des lignes à haute tension et le coût du transport, tout en favorisant le développement d’un contrôle citoyen de proximité et la diversification des sources d’approvisionnement

La création d’un pôle public ne signifie pas le retour à un monopole d’Etat de l’énergie. Ce pôle coordonnera la mise en place d’unités régionales, locales et citoyennes de production décentralisées.

Décider la sortie du nucléaire 

Dans le monde, trente pays sur près de deux cents sont équipés d’une centrale nucléaire et neuf d’entre eux possèdent la bombe atomique. Malgré le Traité de Non Prolifération de 1970, « l’option zéro »  émise en 1986 par l’URSS et les Etats-Unis, puis reprise par Barack Obama en 2010, on dénombre encore près de 25 000 armes nucléaires dans le monde, de quoi faire sauter plusieurs fois notre planète[14]. Si, dans  le domaine militaire, nous nous prononçons pour un désarment nucléaire total et un renoncement unilatéral et immédiat à l’arme nucléaire,  il en va de même pour le nucléaire civil.

Nous prenons position pour un arrêt du nucléaire civil le plus rapide possible[15], dans une politique de transition énergétique globale conduisant  également à la réduction des gaz à effet de serre.  L’argument du retour à la bougie n’a aucune réalité, sinon 170 pays dans le monde vivraient sous l’éclairage vacillant d’une  flamme.

Pour ce qui est des prétendus « avantages » du nucléaire civil, nous savons[16] :

• que le coût du nucléaire devient de plus en plus élevé par rapport aux autres sources d’énergie, alors que les coûts des énergies renouvelables baissent régulièrement. Les coûts du démantèlement  des centrales et du stockage des déchets pour des milliers d’années constituent une véritable « dette nucléaire » que l’on lègue aux générations futures ;
• que l’indépendance énergétique des pays est un déni de réalité, car les sources d’approvisionnement en uranium sont géographiquement restreintes et les quantités limitées ; 100% de l'uranium utilisé en France vient de l'étranger.
•  que l’aspect décarboné  du nucléaire demande à être fortement relativisé si l’on tient compte de l’ensemble de son cycle de vie. Le nucléaire, développé à son maximum d'ici à 2050, ne réduirait que de 4% les GES dans le monde, pour un investissement gigantesque.

Quant aux « inconvénients », la liste est lourde:

•   dangers d’accident, sur site ou lors de transports et quelle qu’en soit la cause : naturelle, humaine, attentat. Ces accidents peuvent être catastrophiques et, après Tchernobyl et Fukushima, nous savons que leur probabilité est beaucoup plus importante qu’annoncée ;
•  gestion quasi infinie des déchets, cadeau empoisonné aux générations futures ;
•  absence d’étanchéité entre le nucléaire civil et le militaire et donc,  risques de prolifération ; 
•  gestion structurellement anti-démocratique  et non transparente de cette source d’énergie.

Cette simple mise en perspective des avantages/inconvénients est éloquente. Pourquoi tant de risques et des déchets quasi éternels pour ce qui représente moins de 3% de l’énergie finale mondiale et qui ne permet d’économiser, éventuellement et uniquement à court terme, que  peu d’argent  et peu de CO2 ?  Une formule simple s’impose alors : Tout cela… pour cela ? 

En France, pays le plus nucléarisé du monde, il est possible d’arrêter le nucléaire sans tomber dans la pénurie électrique ni augmenter le prix de cette énergie, tout en réduisant à terme les émissions de gaz à effets de serre. Des scénarios alternatifs existent[17] et doivent faire l’objet de débats démocratiques qui n’ont jamais eu lieu. La décision de sortie du nucléaire doit s’accompagner  de mesures d’urgence, comme l’arrêt des projets en cours et la fermeture des plus anciennes ou dangereuses centrales.

Pour une fiscalité écologique

Nous préconisons une contribution climat/énergie sur les émissions de tous les gaz à effet de serre liées à la production et au transport de l’ensemble des biens et services. Son montant doit être à la hauteur des efforts indispensables d’adaptation structurelle  en matière de transport, de logements, de production agricole et industrielle. Cette contribution permettra de limiter les nuisances causées principalement par les plus gros consommateurs et donnera aux autres les moyens de changer de comportement.

Elle devra être fixée à un montant suffisamment élevé pour être incitative, tout en étant adaptée au pays dans lequel elle est mise en œuvre. Elle s’appliquera dans un premier temps à la production énergétique, électricité comprise, puis sera étendue progressivement à l’ensemble des biens et services. Les entreprises déjà soumises aux quotas ne devront pas en être exonérées.

Une taxe significative sur les GES des produits et des transports (taxe kilométrique) pourrait ainsi à la fois renchérir le coût des marchandises produites très loin de leur lieu de consommation et rendre les produits locaux plus compétitifs. La fiscalité environnementale doit être l’un des instruments destinés à faire évoluer les comportements, tout en ayant le souci de ne pas pénaliser les revenus les plus modestes.

La prise de conscience ne sera en effet pas suffisante. La conjonction d’une fiscalité et de normes écologiques volontaristes est  indispensable.

2° principe constituant

L’accès universel aux droits et aux biens fondamentaux

« En organisant l’économie autour de l’objectif de l’égal accès pour tous aux droits fondamentaux, on remet en cause l’inégalité comme valeur fondatrice du néolibéralisme et également comme une des caractéristiques majeures des rapports sociaux capitalistes (…). Les biens communs ne sont pas seulement la marque d’une résistance à la religion toute puissante des marchés, ils apparaissent comme l’une des clés de la transformation de la société, une alternative viable à la privatisation. »[19]

Le droit d’accéder à un minimum de ressources

L’accès minimum à un certain nombre de biens et services est la condition d’une existence digne, un impératif d’humanité. Les droits fondamentaux doivent inclure des ressources matérielles permettant la lutte contre l’exclusion et une plus grande indépendance des individus vis-à-vis des pressions que le système économique exerce sur eux.

Nous souhaitons porter au débat la question du  revenu universel ainsi que le principe du revenu maximum (voir dans « Temps du travail et temps de la vie » la  partie « Mettre en débat le principe d’un revenu universel »)

Accès minimum garanti à l’eau et à l’énergie

L’accès à un minimum de ressources en nature doit également être assuré pour tous. Les premières tranches de consommation d’eau, d’électricité et de certains services de télécommunications essentiels doivent être considérées comme des biens fondamentaux garantis par la collectivité indépendamment des situations financières ou sociales de chacun.

Le financement de ces droits sera essentiellement assuré par une surfacturation progressive des tranches situées au-dessus de ces minima, notamment pour l’accès à l’eau et à l’énergie. Le calcul sera fait de manière à ce que les gros consommateurs paient pour les plus sobres ou les plus démunis. De plus, un tel système inciterait chacun à réduire ses consommations énergétiques et de ressources naturelles. Car aujourd’hui, du fait de l’abonnement, plus en consomme, moins on paie, en moyenne, le m3 d’eau ou le KWh.

Le droit au logement

Le logement est bien plus qu’un lieu indispensable à la survie. Il joue un rôle important pour la santé, la famille, l'accès à l'emploi et plus généralement l’accès aux droits et à la citoyenneté. 

 Le  « droit » au logement est universellement reconnu. Certains États, dont la France, ont été plus loin, reconnaissant aux individus la possibilité « d’opposer » ce droit à la collectivité. Mais l’affirmation d’un tel droit, même opposable, n’en garantit par la matérialité.

Pour garantir à chacun un logement décent, il faut combiner l’effort public de construction sociale et la régulation du marché, ainsi que les aides aux plus modestes.

Pour remédier à la pression foncière, il est nécessaire d’organiser des établissements publics du foncier, afin de reconstruire la ville sur la ville. Cette approche doit permettre l’établissement progressif d’une nouvelle définition de la propriété et de sa transmission, en modifiant les droits à l’héritage et la succession. Nous proposons ainsi de développer notamment « une propriété d’usage » pour toute propriété foncière et immobilière.

Préalablement, et afin de « casser » l’actuelle logique spéculative, nous proposons dans un premier temps la suppression des lois favorables aux marchands de biens et promoteurs privés, la suppression des défiscalisations ou niches spéculatives, la taxation des plus- values immobilières,  y compris sur la propriété principale.

Le marché du logement doit être régulé : taxes sur les plus-values, encadrement des loyers, repérages et taxation des logements vacants, remplacement des cautions par un service public de garantie des risques locatifs et des impayés de loyers... autant de moyens d'éviter l'envolée des prix et de les ramener à des niveaux acceptables.

Le « droit à la santé »

La notion de « droit à la santé » renvoie  au droit de chaque individu à bénéficier du meilleur état de santé possible à l'âge qu'il a. Nous nous opposons à tout système assurantiel en matière médicale et affirmons notre attachement à une complète mutualisation des risques de santé.

Le débat est souvent tronqué : il serait en effet nécessaire d’insister sur le fait que, du point de vue strictement économique,  la santé n'est pas seulement un coût, c’est un atout pour la société quand  une population est en bonne santé.

Nous proposons une couverture médicale qui rembourse l’ensemble des soins et dispense les patients des avances de frais. Elle consistera en une assurance maladie universelle. Elle sera unique, uniforme, obligatoire et remplacera la multiplicité des systèmes d’assurance- maladie (obligatoires et/ou complémentaires).

Par ailleurs, si le droit à la santé, comme celui à l’éducation, est un droit essentiellement financé sur fonds publics, comment expliquer que le système de santé en France, à la différence du système éducatif, soit composé d’un secteur libéral hypertrophié et qu'une part croissante de l'offre de soin libérale ne respecte pas les tarifs opposables et soit inaccessible à une grande partie des ménages ?

Pourquoi les médecins et personnels de santé ne sont-ils pas, comme dans l’Education Nationale, essentiellement des membres de la fonction publique ? Il apparaîtrait juste, utile et nécessaire pour les médecins, les patients et les contribuables de créer progressivement un corps étendu d’Etat, coopératif ou citoyen de la fonction médicale. Ce corps intègrerait l’ensemble de la profession (médecins, pharmaciens, dentistes, infirmières, professions paramédicales, industrie pharmaceutique…) autour d’un service public de la santé qui ne devrait pas remettre en cause la possibilité pour les patients de choisir leur soignant.

Dans le cadre du service public de la santé, nous devons réaffirmer la priorité donnée à l’hôpital public, garant d’un service pour tous et de qualité.

Le droit à l’éducation

Toute éducation est politique, au sens plein du terme. A travers elle, il s’agit bien, tant pour les  individus que pour la société, de transmettre et/ou de permettre une vision du monde, une organisation de la vie collective, une possibilité d’émancipation individuelle.

Les différentes formes d'intelligence et de sensibilité (manuelles, intellectuelles, sensorielles, artistiques, affectives, relationnelles ...)  doivent toutes pouvoir s’épanouir et être reconnues à égalité. Il faut assurer à tous les savoir-faire et les connaissances de base indispensables à l'émancipation de l'individu et sans lesquels il risque d’être stigmatisé.

Les solutions ne peuvent pas venir uniquement du système scolaire. L’éducation est présente tout au long de la vie, dans tous les domaines de la société: dans le monde de la petite enfance, dans le monde du travail, dans l’éducation populaire… Le droit à une éducation de qualité, gratuite, laïque, obligatoire, est fondamental.

L'idéologie libérale et productiviste a instrumentalisé les objectifs de l'école. Nous refusons une école dont le rôle premier serait de valoriser le « potentiel économique » de l’individu et son esprit de compétition

Quelle école voulons-nous ?

Nous prônons une école émancipatrice. L’école doit avant tout permettre à chacun de devenir un citoyen libre et éclairé, capable de comprendre les enjeux du monde qui l’entoure, de débattre, de s’adapter à ses changements, de s’engager et d’agir dans la cité.

L'institution, Les contenus et les méthodes

Le caractère public et laïc de l’école sera garanti. Les financements publics seront exclusivement consacrés aux écoles publiques. Nous veillerons également à la mixité sociale, grâce à une politique du logement social et à une carte scolaire. Une formation commune de base doit être garantie à tous au terme de la scolarité obligatoire. 

L’école mutuelle dans la France de la Restauration, les écoles parallèles inspirées par de grands pédagogues tels que Célestin Freinet, Paulo Freire, John Dewey, Maria Montessori..., les lycées autogérés ainsi que les configurations scolaires qui tiennent en vie le désir d’apprendre et œuvrent dans l’esprit coopératif et démocratique doivent être valorisées. Nous appelons  à développer les classes, les écoles, les établissements scolaires organisés de manière coopérative et mettant en œuvre des pédagogies émancipatrices, en tant qu’ alternatives au fonctionnement compétitif dominant.

Le désir d’apprendre

Une mission essentielle pour l’école est d’entretenir le désir d’apprendre. Doivent y concourir la pédagogie mise en œuvre par les enseignants et les directives institutionnelles.

Tout individu éprouve le désir d'apprendre comme il éprouve le besoin de se déplacer, de grandir, de devenir,  de communiquer, d'aimer, de vivre… Le désir d'apprendre c'est le désir de vivre.

3e principe constituant

La souveraineté alimentaire

Le troisième principe constituant du nouvel espace politique s’articule autour de la mise en œuvre du principe de souveraineté alimentaire.

Plus de 400 ONG mondiales en ont élaboré en commun une définition claire et percutante :

« La souveraineté alimentaire est le droit des peuples, des communautés et des pays de définir, dans les domaines de l’agriculture, du travail, de la pêche, de l’alimentation et de la gestion foncière, des politiques écologiquement, socialement, économiquement et culturellement adaptées à leur situation unique. Elle comprend le droit à l’alimentation et à la production d’aliments, ce qui signifie que tous les peuples ont le droit à des aliments sûrs, nutritifs et culturellement appropriés et aux moyens de les produire, et doivent avoir la capacité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs sociétés ».

Cette définition confère donc des droits à chaque pays qui peut protéger sa production interne afin de devenir autonome, de ne pas se soumettre aux règles du libre-échange. Elle est également contraire à toute idée de dumping vis-à-vis des pays tiers.

Comment peut-on accepter qu’en 2010 près d’un milliard de personnes souffrent de sous-alimentation dans le monde, que chaque jour 17 000 enfants (un toutes les 5 secondes) meurent de faim ou des conséquences de la pollution de l’eau ?

Pour une souveraineté alimentaire

 L’agriculture mondiale a la capacité de nourrir 12 milliards d’êtres humains alors que nous ne sommes que 6,9 milliards. Cela signifie que pour la première fois dans l’histoire du monde la faim n’est pas une fatalité : un enfant qui meurt, faute de nourriture, est un enfant assassiné[20].

Aujourd’hui, notre planète peut nourrir l’ensemble de ses habitants. 70% de victimes de la famine sont paradoxalement des agriculteurs ou d’anciens agriculteurs.

En Europe, le passage d’une PAC protectionniste et expansionniste à une PAC libéralisée à la demande de l’OMC contribue à démanteler les outils de régulation en supprimant les protections  à l’importation : les prix intérieurs se calent sur les prix extérieurs et les revenus des agriculteurs sont assurés par des subventions. La PAC avait été mise en œuvre dans le contexte de reconstruction d’après-guerre. Elle bénéficie aujourd’hui principalement à une agriculture intensive et polluante qui, de surcroît, ne supporte pas les coûts de sa pollution.

La souveraineté alimentaire vise la relocalisation au maximum de l'agriculture et son autonomie en intrants et semences.

Nous proposons que les subventions aux agriculteurs du Nord ne portent que sur les produits qui ne seront pas exportés.

Dans cette perspective, la relocalisation de l’agriculture est une priorité. Les AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) ainsi que toute autre forme de rapport de proximité producteur - consommateur doivent être encouragées.

La priorité doit également être donnée au développement de l’agriculture biologique. Cette production, qui applique des pratiques traditionnelles reposant sur la préservation et la nourriture des sols, la protection naturelle des plantes par leur rotation ou leur association, la variété des essences ainsi que leur qualité nutritionnelle, n’est pas un phénomène caractéristique des pays développés.

Un moyen à la fois de relocaliser l’agriculture et de favoriser l’agriculture biologique pourrait consister en une réallocation progressive des ressources de la PAC.

Les OGM, un scandale révélateur

Notre engagement altermondialiste passe par un combat emblématique contre un monde libéral qui marchandise le vivant et met en danger l’équilibre naturel : celui des OGM.

La semence est la base de toute activité agricole[21]. Avec la semence transgénique dont le fruit est généralement volontairement stérile et l’éventuelle réutilisation interdite, les semenciers contrôlent l'amont et l'aval de la production.

Les OGM ne résolvent pas le problème de la faim dans le monde, sont susceptibles de présenter des risques pour la santé et l'environnement et la double filière, OGM et sans OGM, est illusoire.

L'absence d'évaluations sérieuses et de connaissances sur les risques pour la santé et l'environnement, l’impossibilité de confiner et tracer les productions ou encore les coûts qu’engendre son contrôle poussé rendent illégitime la création d'une filière OGM. De surcroît, une telle filière serait d’autant plus impérialiste qu’elle détruirait toute possibilité de culture biologique à proximité.

Nous proposons des actions proches de celles proposées par la Confédération Paysanne :

- L'interdiction du brevetage du vivant : patrimoine inaliénable et commun de l'humanité.

- Un moratoire immédiat sur la commercialisation et la mise en culture des OGM.

- L'arrêt de tous les essais et cultures en milieu ouvert en Europe (sauf expériences en milieu confiné).

- La prise en compte des travaux d'évaluation indépendants et un débat public

- L'étiquetage et la traçabilité obligatoires de tous les produits agro-alimentaires. - Une recherche publique forte, pluridisciplinaire et indépendante.

4e principe constituant

La Liberté de circulation et d’installation des personnes

Le quatrième principe constituant du nouvel espace politique s’appuie sur la Liberté de circulation et d’installation des personnes.

Les flux migratoires sont avant tout un facteur d’enrichissement culturel et social des pays d’accueil,  par les échanges qu’ils autorisent. La planète est un patrimoine commun : nul ne choisit ni le lieu ni l’époque, ni le contexte politique, économique et environnemental de sa naissance.

Le droit à la migration est un droit fondamental

« Je ne suis ni d’Athènes ni de Corinthe, je suis citoyen du monde ». Socrate.

Nous refusons l’immigration sélective et prenons position en faveur d’une très large ouverture des frontières aux flux liés à la mobilité des personnes. Aujourd’hui, ces flux sont pour une large part le résultat de déséquilibres et de rapports de forces entre les pays : l’immigration est à la fois l’occasion, pour les pays du Nord, de s’enrichir en pillant les ressources humaines et naturelles du Sud et pour les migrants des pays du Sud, de fuir des conditions économiques, et/ou politiques difficiles. Nous souhaitons sortir de la logique économique et strictement utilitaire de l’immigration en proposant une nouvelle approche de la mobilité des personnes entre pays.

Les pressions économiques sur cette mobilité doivent être réduites d’une part  en rééquilibrant les conditions de fonctionnement du commerce international, et d’autre part en développant des contreparties en direction des pays d’origine  et en privilégiant le soutien aux acteurs locaux

La liberté de circulation et d’établissement doit être reconnue comme un droit fondamental, conformément aux articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. De surcroît, les mêmes droits fondamentaux que pour les citoyens nationaux doivent être octroyés aux immigrés.

La politique migratoire ouverte en faveur de laquelle se prononce Utopia est nécessaire mais aussi  réaliste, comme l’attestent plusieurs travaux de recherche[22].

Elle est d’abord nécessaire parce que les pays riches ont très largement contribué à créer une « pression migratoire » et à l’alimenter, rendant inopérante et surtout injuste toute politique de restriction migratoire. Cette  politique est aussi réaliste. La plupart des études menées sur cette question montrent que les « appels d’air » qu’une telle politique engendrerait seraient minimes et que cette politique accélérerait au contraire le  développement  des pays d’origine et les incitations des migrants à rester ou à retourner dans leurs pays.

Six points clés pour instaurer un véritable partenariat entre pays d’origine et pays d’accueil

1. un encouragement aux migrations temporaires (études, bourses, échanges de savoirs…)
2. l’attribution d’un statut sûr pour les bénéficiaires, reposant sur le droit durable au séjour.
3. des facilités accordées aux migrants pour effectuer des transferts de fonds, qui  constituent un mode privilégié de coopération avec leur pays d’origine.
4. la garantie de l’accès aux soins et aux droits fondamentaux.
5. l’encouragement à des partenariats entre les collectivités locales et les associations internationales de solidarité et de développement.
6.  enfin, la mise en place d’une politique de naturalisation plus généreuse.

Ces mesures donneraient du sens à la classique et trop capricieuse « aide au développement financière et technologique », qu’il faut faire évoluer vers une véritable coopération solidaire.

La mise en place d’un passeport de citoyenneté universelle

Le Mouvement Utopia est à l’origine d’une initiative mondiale majeure : le passeport de citoyenneté universelle. Ce PCU est un « outil politique » qui a vocation à promouvoir la liberté de circulation et d'installation comme un droit fondamental. Il serait délivré par l'Organisation pour une Citoyenneté Universelle (OCU) composée des ONG, organisations politiques, citoyens qui s'engagent en faveur d'une Citoyenneté Universelle, mais aussi des Etats qui reconnaissent la validité de ce passeport, document de voyage et non d'identité, à leurs frontières.

Cette initiative a été présentée successivement au Sommet de Cochabamba et au Forum Social Européen d'Istanbul en 2010, puis au Forum Social Mondial de Dakar en 2011, où il a été retenu parmi les  « initiatives innovantes majeures ». Ce PCU est maintenant en cours de discussion au sein d'une dizaine d'Etats,  

5e principe constituant 

Le développement de nouveaux espaces de démocratie

Redéfinir la citoyenneté

Construire la démocratie suppose donc de repenser la citoyenneté et les institutions qui permettent l'exercice de la démocratie.

Elle est à la fois un outil et un objectif. Elle doit être au cœur du projet d'émancipation et de transformation sociale. Les espaces de démocratie doivent se donner les moyens d'impliquer les citoyens, de penser les modalités du contrôle et de l'initiative populaires et de déployer des contre-pouvoirs. La refondation démocratique doit enfin se penser sans hégémonie : tout en défendant certains principes que nous considérons universels, notre projet veut respecter  les différences culturelles.

Des assemblées élues de « représentants politiques », à la fois gouvernables et régulièrement renouvelées.

En établissant les rapports de force au sein de la société, en matérialisant l'état des convictions à l'issue d'un débat démocratique, l'élection est une dimension cruciale de la démocratie.

Les institutions doivent être pensées afin que les partis ne constituent pas des enjeux de « carrière » pour des « professionnels de la politique ». Elles doivent contribuer à la déconcentration des pouvoirs, à la multiplication des lieux de délibération et de décision, ainsi qu'au renouvellement régulier de nos représentants. Dans les chambres traditionnelles de représentants élus au suffrage universel, nous plaidons pour la limitation à deux mandats au plus.

Les représentants seront élus par « ticket paritaire » afin d’assurer une égale représentation entre hommes et femmes.

A côté des assemblées « politiques », le pouvoir de « contrôle citoyen » aura notamment deux dimensions : un pouvoir direct de révocation et un pouvoir d’initiative citoyenne. 

Un pouvoir direct de révocation pour les citoyens

Les peuples doivent avoir un pouvoir de contrôle en ayant la possibilité d'intervenir directement par la convocation de référendums révocatoires d'initiative citoyenne.  La demande de révocation par référendum (qui aura réuni un nombre de signatures significatif) pourra concerner les  élus, ou le Président d'une autorité indépendante.

Un pouvoir d’initiative citoyenne

En nous inspirant des travaux menés par la « Fondation Sciences Citoyennes » ainsi que par Attac, nous proposons que l'initiative citoyenne soit rendue possible en matière législative ou de décision publique, dans le cadre de « conventions de citoyens ». La procédure proposée permet en effet de construire des mécanismes de démocratie directe qui, parce que fondés sur la formation des citoyens et des débats approfondis, sont à même d’offrir des propositions éclairées et indépendantes sur toutes les questions d'intérêt général.

Pour une véritable VIème République

Taux d’abstention record aux élections, désintéressement des citoyens pour la chose publique, non prise en compte de l’écologie, conflits d’intérêts, poids écrasant du Président de la République et de l’exécutif, absence de contre-pouvoirs, manque d’indépendance de la Justice et des médias : la constitution française de 1958 est aujourd’hui en fin de vie.

Nous proposons qu’à la suite d’un processus démocratique, une nouvelle constitution se mette en place au plus tard à la fin de la législature.

Il ne peut s’agir que d’une VIème République et non d’une modification  supplémentaire de la constitution actuelle.

Le processus d’élaboration de cette nouvelle constitution passera par la création d’une Assemblée constituante qui redéfinira l’ensemble de nos fonctionnements démocratiques. Cette nouvelle constitution devra tenir compte de trois points majeurs, dont l’insuffisance ou l’absence est responsable de la très grave crise de la démocratie représentative actuelle :

• Une véritable séparation entre les  pouvoirs législatif et exécutif, l’indépendance totale du judiciaire et la garantie de la liberté et de l’indépendance des médias.
• La prise en compte du temps « long », qui est celui de l’écologie et des décisions allant bien au-delà de la législature. Pourrait assurer ce rôle un Sénat totalement modifié dans ses fonctions et quant aux modalités d’élection de ses membres, grâce à l’introduction de citoyens représentant les diverses catégories socio-professionnelles, d’experts et de membres d’ONG.
• L’arrêt de la concentration exorbitante des pouvoirs entre les mains d’une seule personne : le président de la République.

Les pouvoirs du président de la République conjugués à son élection au suffrage universel ont en effet  gravement affaibli la démocratie en France, et ce pour quatre raisons principales : 

• l’archaïsme : elle fait appel à un esprit monarchique : la rencontre d’un homme avec son peuple. La France n’aurait-elle pas encore assumé d’avoir voté la mort du roi ? 
• le pouvoir exorbitant accordé à un homme en dehors de tout principe de responsabilité (y compris au regard de ses propres promesses) et de tout contrôle.
• la délégitimation ou la négation de la démocratie représentative : le Parlement devient une pure courroie de transmission d’un exécutif totalement subordonné au Président.
• la lecture d’une orientation politique à travers un seul individu aboutit à une « peoplelisation » du champ politique. La télévision privilégie l’émotion à l’information et devient l’instrument décisif de l’élection

Comme le disait si bien Pierre Mendes France :

«  Choisir un homme sur la seule base de son talent, de ses mérites, de son prestige, ou de son habileté électorale, c'est une abdication de la part du peuple, une renonciation à commander, à contrôler lui-même, c'est une régression par rapport à toute une évolution que l'histoire nous a appris à considérer comme un progrès. » 

Temps du travail et temps de la vie

Depuis la fin des années 1970 et la montée des dérégulations, l’exigence du toujours plus de rentabilité et de productivité s’est traduite dans les entreprises par l’individualisation des tâches et des performances, la destruction des collectifs de travail, le recours à des formes d'emploi de plus en plus précaires et à la sous-traitance. L’organisation du travail, censée favoriser l'autonomie et la prise de responsabilité, se fonde sur des indicateurs, des ratios, des tableaux, des rapports… sans cesse plus exigeants , déshumanisés et chronophages. Stress, harcèlement, risques psychosociaux, chantage à l’emploi, management de combat, souffrances, et même suicides font dorénavant partie des thèmes les plus abordés lorsqu’on parle de travail.

Pourtant, à l’heure même où  se développent ces conditions de travail inhumaines et qu’une partie de plus en plus importante de la population est sans ou en sous- travail, on assiste à l’émergence d’une nouvelle idéologie, voire religion du travail pour le travail.

Il ne s’agit plus seulement du travail destiné à gagner sa vie, ou comme outil de transformation du monde pour le faire à l’image de l’homme, ni même comme support des droits et des protections, mais du travail comme la principale source d’émancipation et de réalisation de l’individu. Plus le travail devient rare et privé de sens, plus l’idéologie dominante veut en faire une valeur morale. De moyen, il est devenu fin : malheur aux hérétiques qui ne communient pas avec ce dogme.

Alors, se libérer du travail ou libérer le travail ? La réponse est bien sûr de se libérer des deux.

Pour aller dans ce sens, Utopia propose six principales mesures ou orientations :

Poursuivre la réduction du temps de travail

« La réduction du temps de travail, hantise de la bourgeoisie à toutes les époques  et sous toutes les latitudes, est le pivot de l’inversion du sens du partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital ».  JM Harribey.

Il y a 100 ans, le nombre d’heures travaillées par personne en France dans le cours d’une vie correspondait à un peu plus du double du temps de travail moyen actuel. Mais depuis des années 70, alors que les gains de productivité, grâce à l’automatisation et l’informatisation n’ont jamais été aussi importants[24], cette évolution positive a été stoppée, du moins officiellement, car on assiste en fait à une réduction  « libérale » du temps  de travail, à base de chômage, de temps partiel et de précarité.

Ce partage « sauvage » du travail n’est pas acceptable.

Pour réenclencher ce processus bénéfique que constitue la réduction du temps de travail, nous nous prononçons dans un premier temps pour une diminution de la durée légale du travail à 32 heures[25], sur le  modèle de la semaine de 4 jours  ou de 185 jours annuels. Les déclinaisons précises de cette réduction devront être négociées avec les partenaires. Dans le même temps, nous devons envisager de nouvelles formes de réduction du temps de travail conçues sur l’ensemble de la vie.

Nous pourrions fixer un nombre global d’heures de travail à effectuer dans une vie, variant selon la pénibilité, avec une grande part de liberté dans la répartition des heures.

La diminution du temps de travail devra aller de pair avec une amélioration des conditions de travail

La réduction de la durée du travail a souvent donné lieu à un certain nombre d’effets pervers, générés par une recherche « compensatrice » de rentabilité, comme la perte de ces «  temps morts » qui permettaient pourtant de renouer avec le collectif, de faciliter le  vivre ensemble  grâce aux échanges informels

Jouant sur la peur des salariés de perdre leur emploi, le MEDEF et la droite  ont mené un travail de sape systématique du Code du travail.

Il importe de remettre des règles dans le travail afin d’enrayer cette spirale négative. Le principe de la hiérarchie des normes doit être respecté : les droits des salariés dans l’entreprise ne peuvent être inférieurs à ceux définis dans les accords de branche qui, eux-mêmes, ne peuvent être en deçà des droits accordés par le Code du travail. Il est nécessaire de réaffirmer la primauté de la loi sur le contrat, en renforçant notamment l’encadrement strict des horaires de travail atypiques (travail de nuit, travail du dimanche, horaires décalés, temps de coupure, temps partiel subi...). Chaque branche doit statuer sur des taux maximum de recours aux CDD, à l’intérim et au temps partiel subi.

Il faut donner à l’inspection du travail les moyens de faire appliquer les droits. Selon le Rapport d’activité de l’Inspection du travail, en 2009 il y avait en France 767 inspecteurs  et 1 423 contrôleurs chargés de contrôler 1 840 000 entreprises regroupant 18 millions de salariés.  Il conviendrait  d’aller rapidement vers un doublement du nombre d’inspecteurs et de contrôleurs du travail.

Vers une généralisation de l’appropriation citoyenne et démocratique de l’outil de production

La démocratisation de l’économie suppose la pénétration des principes démocratiques, donc le contrôle social de l'économie dans les entreprises. Pour cela, nous proposons de faire entrer parmi les responsables de la gestion d’une entreprise, lorsqu’elle atteint une certaine taille, ce qu’on appelle « les parties prenantes ». En effet, pourquoi considérer que les propriétaires du capital (qu’ils soient privés ou publics) devraient également en être les gestionnaires ? 

 Dans les entreprises privées comme publiques, contrairement à ce qui est pratiqué aujourd’hui, il ne doit plus y avoir de lien direct entre la détention du capital et sa gestion.

L’ensemble des parties prenantes sera ainsi amené à participer aux processus de décision et à leur mise en œuvre. Ces parties prenantes peuvent être internes à l'entreprise (les travailleurs et leurs représentants, les propriétaires du capital, publics ou privés) mais aussi externes à l'entreprise (les citoyens et/ou leurs représentants – aux niveaux local, national ou international – ou d'autres formes de représentation de la société civile – ONG, associations de clients, usagers, consommateurs, riverains...).

Nous proposons également une limitation de la concentration et de la propriété du capital productif. Une telle limitation constituerait une révolution majeure. Une révolution nécessaire pour réduire les déséquilibres de pouvoirs entre les détenteurs de capital et les autres.  Cette limitation peut porter, suivant les secteurs, sur le capital, sur le nombre de salariés et/ou sur la part de marché.

Relocaliser l’économie

« Il faut faire décroître le commerce mondial, pour des raisons sociales – éviter la concurrence entre les travailleurs – et écologiques – réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport. La relocalisation des activités, pouvant aller jusqu'à la complète autonomie régionale dans certains secteurs – notamment l'agriculture, où il faut chercher à rendre le commerce mondial compatible avec la souveraineté alimentaire -  est une visée stratégique pour des raisons tant sociales qu'écologiques et démocratiques ». [26]

A contre-courant  de ce qu’il s’est fait jusqu’à ce jour, pour des raisons environnementales, sociales,  mais aussi démocratiques, il faut faire décroître les échanges commerciaux internationaux et rapprocher autant que faire se peut les lieux de consommation des lieux de production.

Les entreprises transnationales nécessitent le recours à des transports énergivores et polluants. Les délocalisations, au départ de productions à faible valeur ajoutée, s’étendent maintenant aux produits sophistiqués ainsi qu’aux services (recherche, santé, centres d’appels). Après avoir déterritorialisé les produits, le nouveau capitalisme déterritorialise les hommes, une fois de plus réduits au statut de marchandise.

Il ne s’agit nullement de prôner le retour à l’autarcie ou de ne se satisfaire que de produits locaux. Il est évident que tous les biens et services ne pourront pas être produits à l’échelle d’un bassin de vie. On ne cultivera pas du coton ou du café en France, et les productions nécessitant des équipements lourds ou coûteux continueront à être en partie centralisées. En revanche, pour limiter au maximum les transports de marchandises et de personnes et leurs émissions de gaz à effet de serre, pour recréer un cadre de vie actif, il est indispensable que la production de biens et de services d’usage courant se fasse au plus près des lieux de résidence. L’économie sociale et solidaire, les services publics, l’agriculture, l’énergie, le bâtiment, les services à la personne sont particulièrement adaptés à cette économie de proximité.

Développer et valoriser la sphère autonome et les autres temps de la vie

« La réduction de la durée du travail ne présentera pas de valeur libératrice ni ne changera la société si elle sert seulement à redistribuer le travail et à réduire le chômage… Elle exige une politique du temps qui englobe l’aménagement du cadre de vie, la politique culturelle, la formation et l’éducation, et qui refonde les services sociaux et les équipements collectifs de manière à faire une plus grande place aux activités autogérées, d’aide mutuelle, de coopération et d’autoproduction volontaires »[27]

La réduction du temps de travail doit également s’accompagner de nouvelles mesures qui favoriseront un investissement librement choisi dans la cité. Ce nouveau temps libre ne devait plus être comme trop souvent à ce jour un temps vide consacré à la réparation de la force de travail, à la consommation ou à compenser les frustrations du temps de travail. Il est important de transformer ce temps libre[28] en temps libéré, c’est-à-dire en un temps employé à autre chose qu’à « perdre sa vie à la gagner », en une occasion pour se construire un nouvel espace de vie.

Il convient donc de réduire la sphère des rapports marchands et de nous réapproprier les activités de proximité que nous confions trop souvent, par manque de temps, à des professionnels rémunérés. Ces activités, qu’André Gorz appelle aussi « le travail pour soi », vont de la garde des enfants ou du soin apporté à des parents âgés, à l’embellissement et la protection de notre environnement et de son cadre de vie, en passant par  les tâches domestiques et ménagères. Faire le choix de développer l’autonomie ne signifie nullement un retour à une société pré industrielle. Il faut au contraire profiter de la nécessaire baisse de la production et des gains de productivité pour se réapproprier son propre temps, ses choix de mode de vie.

Il faut également ajouter les activités relationnelles, indispensables au vivre ensemble, qui sont  aujourd’hui, faute de disponibilité et de temps, négligées au risque de détruire le lien social : la participation  à la vie locale, le fait d’avoir une activité artistique, politique, sportive, amicale, intellectuelle ….. Les monnaies alternatives participent de ce mouvement vers l’autonomie, en facilitant les échanges de proximité.

Bien sûr, retrouver ou développer ces activités autonomes fait essentiellement partie de décisions individuelles. Mais la collectivité, surtout au niveau local, se doit de favoriser ces pratiques et de promouvoir les lieux d’auto-activité : habitat collectif, jardins partagés, ateliers de fabrication ou de réparation communs, espaces informatiques, lieux dédiés aux associations, clubs artisanaux .... La commune doit devenir un laboratoire social.

Mettre en débat le principe d’un revenu universel

La revendication d'un revenu universel résulte donc d'un double constat d'échec quant aux politiques de l'emploi menées jusqu'à présent : le chômage de masse persiste et les situations de sous-emploi se développent.

Le revenu universel se propose de dissocier travail et distribution d’une part des richesses,  en attribuant à chaque citoyen un revenu de la naissance à la mort, quelle que soit sa situation. Pour être pleinement effectif, le revenu universel doit avoir deux principales caractéristiques :

• Ce revenu doit être suffisant pour accéder aux droits et biens fondamentaux sans revenus complémentaires. Il ne peut pas être inférieur au seuil de pauvreté[29]. Le revenu universel est cumulable avec d’autres revenus et notamment des revenus du travail.
• Le revenu universel est individuel, inaliénable et inconditionnel. Cette caractéristique est essentielle pour renverser la logique de l’assistanat et de la stigmatisation des aides sociales. Chaque citoyen a droit au revenu universel et le touche sans avoir à apporter de justification.

Techniquement, même si beaucoup de questions demeurent, de nombreux économistes  ont proposé des solutions pour financer cette allocation universelle et il existe de par le monde des expériences concrètes de sa mise en place.[30]

Le débat doit se poursuivre autour de cette grande idée.

Pour un revenu maximum :

L’indécence de certains niveaux de rémunération, leur progression ces trente dernières années et  l’accroissement extravagant des écarts de rémunération en Europe et dans le monde sont maintenant reconnus et dénoncés par le plus grand nombre. Remettre en cause cette répartition est un impératif d’autant plus crucial que les revenus du capital et du patrimoine ont également explosé, qu’ils bénéficient aux plus aisés et demeurent bien moins taxés que ceux du travail.  Déconnectés de toute réalité économique et sociale, les revenus des plus riches bondissent, alors même que les revenus des plus modestes stagnent ou régressent depuis des années.

Salaire maximal, réintégration des revenus du capital et du patrimoine dans l’impôt sur le revenu avec création de nouvelles tranches et limitation du niveau de l’héritage pour enrayer la reproduction sociale constituent les mesures fiscales urgentes de transition.

C’est pourquoi nous proposons l’instauration d’un revenu maximum avec un écart maximum de rémunération qui sera dans un premier temps de 1 à 10 au sein de chaque organisation et entreprise, publique et privée. Notons que pour les Société coopérative et participative (SCOP) en France et en Europe, cet écart est déjà aujourd’hui de 1 à 6 en moyenne.

Le temps des femmes

«  Le désir, la possession, l’amour, le rêve, l’aventure et les mots qui nous émeuvent : donner, conquérir, s’unir, garderont leur sens. C’est au contraire quand sera aboli l’esclavage d’une moitié de l’humanité et tout le système d’hypocrisie qu’il implique, que la « section » de l’humanité révélera son authentique signification et que le couple humain trouvera sa vraie figure ».  [31].

Comment imaginer construire un nouvel espace politique mondial en oubliant la moitié de l’Humanité ? Militer pour le droit des femmes, c’est militer pour le droit de tous. Les femmes ne sont ni une race, ni une classe, ni une ethnie, ni une catégorie  rappelle Gisèle Halimi[32]: elles se trouvent dans tous ces groupes, elles les engendrent, elles les traversent.

Revendiquer une position féministe interroge tout d’abord nos grilles de lecture politique traditionnelles, notre identité, notre sexualité, nos pratiques militantes et personnelles, un univers où nous sommes tous des bourreaux et des victimes conditionnés par des stéréotypes.

Etre féministe, c’est déconstruire la domination masculine

La domination masculine est le résultat de l’emprise d’un imaginaire social et culturel globalisant qui concerne l’ensemble de la société et produit le genre. Le genre est une construction, une « performance sociale »[33], une intériorisation progressive de modèles qui nous assignent en tant qu’ « homme » ou « femme » à des rôles, des comportements différenciés dans une société. On ne naît pas femme, on le devient, affirme Simone de Beauvoir. L’hétéro-normativité, et bien d’autres signes encore conditionnent chacun d’entre nous à tenir son rôle d’homme  ou  de  femme, de façon binaire, de façon duale[34]. De ce fait, on conditionne les futurs hommes à être dominants et les futures femmes à être dominées.

Il existe une véritable tyrannie du genre qui a pris en otage une caractéristique biologique pour en faire une norme sociale édictant ses lois et perpétuant la domination d’un genre sur l’autre. La différenciation sexuée des rôles s'est réalisée en parallèle d'un processus de socialisation. Il ne s'agit pas de nier tout caractère biologique à la distinction de sexe, mais de combattre les discours qui créent une hiérarchie entre ces différences. La catégorie des intersexes pourrait contribuer à montrer que l’humanité n’est peut- être pas uniquement divisée en deux. Déconstruire la domination masculine c’est d’abord déconstruire les représentations, les imaginaires.

Le féminisme reste un combat d’avant-garde

La domination masculine se matérialise aussi par une place particulière et restreinte des femmes dans la société.

Parce que les inégalités sont d’autant plus fortes que la condition sociale des femmes est précaire, nous veillerons, dans le code du travail, à renforcer la législation concernant le délai de prévenance et la flexibilité des horaires et à permettre par la loi aux salariés d’augmenter ou de baisser leur temps de travail avec des possibilités de refus très limitées pour l’employeur, comme c’est le cas aux Pays-Bas. Nous souhaitons que la parité soit effective pour l’ensemble des institutions ou instances représentant les salariés (comités d’entreprise, délégués du personnel, Prud’hommes…)  L’imposition séparée sera mise en place, afin de conforter une indépendance financière.

Dans la sphère politique, nous nous prononçons pour une stricte parité via des « tickets paritaires » à tous les échelons, qui amènerait mécaniquement à la parité (division du nombre d’entités électorales par deux, avec élection de deux titulaires de sexes différents par entité).

Les chemins de la transition

« Il y a un autre monde, mais il est dans celui ci » Paul Eluard

Il est nécessaire de réfléchir d'ores et déjà aux types de comportements individuels et collectifs qu'il conviendra d'adopter pour construire, dans le cadre de l'après-pétrole, des sociétés équitables, démocratiques et durables. Plus tôt nous nous adonnerons à l'exploration de chemins de la transition  d'un modèle à l'autre, plus nous augmenterons la résilience^[35] de nos sociétés et leur capacité à résister aux bouleversements politiques, économiques, culturels qui ne manqueront pas de les impacter.

Pour œuvrer à cette transition, nous considérons trois niveaux de l’action :

• L’échelle individuelle : à l’exception des plus modestes d’entre nous, la nécessité de réduire notre consommation de biens matériels est un véritable enjeu en matière de justice sociale et d'écologie, tout autant connectée au désir de s'émanciper de pratiques jugées profondément aliénantes. Des  penseurs comme Ivan Illich ont montré, à l'aide de concepts tels que la "contre productivité," comment nous finissions par devenir esclaves des objets qui, initialement, étaient destinés à nous libérer. Nous devons réapproprier progressivement leur environnement en développant de nouveaux rapports, plus authentiques, au temps (retour au temps long), à l'espace (relocalisation), aux gens (convivialité) et aux objets (désencombrement). Une étude réalisée par Tim Jackson[36] montre que, si l’on peut faire état d'une corrélation entre richesse matérielle et "sentiment de bien-être" jusqu'à un certain seuil[37], celle-ci cesse d'exister au-delà.
• A l'échelle locale : il faut insister sur l'importance cruciale de la relocalisation de toutes les formes d'activités, sur l'implication croissante des citoyens à la "chose publique" (res publica) et sur le développement de formes de solidarités qui  respectent la spécificité du milieu naturel et culturel : circuits d'échanges non marchands, collectes, banques de prêt d'objets, création de monnaies locales  ou d’un marché de l'occasion; expansion aussi de la location  ou de la mutualisation des biens et services produits (crèches parentales, voitures partagées, co-logement, jardins partagés). Ce souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible, doit exister également pour les pouvoirs publics. Parce que la crise actuelle globale appelle en partie des réponses locales, l'échelle municipale, du point de vue des pouvoirs publics, est tout à fait pertinente pour engager ces transformations nécessaires.
• Les  échelles nationale et internationale : le principe de subsidiarité, s'il est un concept pertinent en matière de relocalisation, suppose l'existence du "principe de suppléance", en vertu duquel, lorsque les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir. Utopia défend la position selon laquelle ce n’est qu’en conjuguant les initiatives individuelles, locales, nationales et internationales que l’on pourra peser assez fortement sur les structures pour nous faire emprunter les chemins de la justice sociale et écologique. .

L’action des Etats ne pourra se mettre en œuvre sans l’appui de la société civile et le respect de la démocratie. En effet, les risques « d’une sortie barbare  ou autoritaire du capitalisme » sont grands. Normes, taxes, et limitation des patrimoines seront incontournables afin que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts individuels.

Conclusion

Notre parti doit être, comme par le passé, le lieu où cette réflexion et ses actions s’élaborent. Cette perspective est exaltante. Dans ce monde nivelé et uniformisé, c’est certainement la plus grande aventure et le plus grand défi  que l’on puisse individuellement et collectivement se donner. Car rien n’est plus déprimant que la soumission ou la résignation.

Construire un projet de société, un projet politique, c’est imaginer et définir les conditions de vie qui permettront à chacun de s’épanouir. Nous revendiquons cette utopie qui considère que la réflexion alliée à l’imagination, que les principes de fraternité combinés à la volonté farouche de s’attaquer aux causes du dérèglement social et écologique, arriveront à fédérer un mouvement fort et  solidaire.

A travers notre volonté de rassembler pour construire un nouvel espace politique, nous déclinons notre approche de l’écologie, notre vision altermondialiste et notre conception élargie des droits fondamentaux. Nous proposons la construction de nouveaux espaces de démocratie, afin de suggérer des directions qui permettront de reconstruire un nouveau modèle de société. Pour cela nous  avançons, thème par thème, orientations et pistes d’action pour commencer à donner corps à une alternative concrète et crédible. [38]

www.socialistes-altermondialistes-ecologistes.fr

Les signataires :