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Congrès

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Un grand parti pour un grand projet ! 21 conditions, propositions, réflexions, pour réussir 2012-2017 et au-delà…

« Si c'est une fête, moi cela me plaît ! Si c'est une cérémonie, c'est déjà plus ennuyeux mais enfin je veux bien. Si c'est un rite, cela se gâte. Si c'est avec le sentiment que nous sommes des pionniers(…) alors cela vaut la peine ! (…) Eh bien, si nous sommes réunis (…), c'est notre fête à tous, nous tous qui sommes venus pour bâtir le socialisme. »

François Mitterrand, 13 juin 1971

 

Enfin ! La gauche renoue le fil de la responsabilité, ayant cette fois brisé le cycle infernal qui la tenait aux lisières du pouvoir central depuis 10 ans. Nous voulons, et pas seulement pour avoir à ses côtés, arpenté le Parti, remercier François Hollande d’avoir redonné à la gauche le sens de sa mission : rassembler le pays pour le transformer, remettre sur le métier les valeurs d’égalité et de justice, refaire de la France un acteur d’équilibre du jeu économique mondial. Pour autant, les socialistes ne doivent pas se satisfaire pour eux-mêmes de la belle victoire de François Hollande et de la majorité de gauche qui soutiendra et appuiera l’action du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Le contexte n’est pas à l’euphorie. En 2007, le contexte pouvait paraître solaire[1], tant au regard de la mobilisation démocratique que de l’espérance que le volontarisme serait une réponse à l’atonie économique et sociale. Cinq ans plus tard, c’est dans un contexte plutôt lunaire, au regard de la crise qui frappe notre pays, l’Europe et le monde que va se déployer l’action du Président de la République et du Gouvernement. Certes, « quelque chose a changé », « l’air semble plus léger »[2] et les Français ont le sentiment, précieux pour conforter la confiance, que ce Gouvernement agira pour des motifs d’intérêt général, de protection et de justice, loin de la brutalité, de l’arrogance et du service rendu aux plus riches qui ont marqué la décennie précédente. Pour autant, les Français mesurent aussi que ce Gouvernement sera affronté aux difficultés, au regard des enjeux immenses qui sont devant lui. C’est dans ce contexte particulier que s’inscrit notre congrès. Il aura lieu au moment où les premières grandes décisions du Gouvernement seront déployées et à l’orée du débat budgétaire de 2013 qui devra à la fois intégrer les demandes des Français et saturer les contraintes économiques et internationales. La droite elle-même préparera son avenir, désormais qu’elle n’a plus en charge celui de la France. Durant la période de ce Congrès, les françaises et les français auront à se déterminer lors des élections municipales en 2014, régionales et cantonales en 2015. Et, nous savons, pour l’avoir mesuré, que rien n’est acquis dans la durée aux vainqueurs d’un suffrage.

Alors, à quoi servons-nous ? A quoi pouvons-nous être utiles lorsque la gauche, est au gouvernement et que les socialistes exercent les plus hautes responsabilités au niveau central comme local ? Notre congrès n’est pas un exercice statuaire et obligatoire, ni un moment convenu. Comme tout militant du Parti Socialiste, nous pensons que le moment du Congrès est le nôtre, s’il est vrai que notre Parti est un parti de citoyens, c'est-à-dire d’hommes et de femmes engagés. Militants libres dans un parti libre, nous disons clairement que ce Gouvernement est le nôtre, que nous avons la volonté de le soutenir, mais que notre rôle de militants nous impose de participer à forger un programme, des idées, des projets, pour aujourd’hui comme pour demain. En effet, la victoire aux élections ne constitue pas un programme, tant il est vrai que la gauche a toujours considéré que l’exercice des responsabilités ne devait point s’apparenter à une gestion loyale du monde comme il va. C’est pourquoi, notre Congrès devra certes accompagner la stratégie gouvernementale mais aussi, y contribuer en portant les aspirations et demandes nouvelles, en éclairant les enjeux d’avenir, en préparant les échéances futures, pas seulement pour nous-mêmes, mais surtout pour notre pays, pour toutes celles et tous ceux pour lesquels il n’est pas indifférent que la droite ou la gauche les représentent. Proposer au Congrès un débat, c’est déterminer d’abord nos responsabilités, ensuite conforter la stratégie de redressement, enfin oser le beau risque de la démocratie, dans notre parti, comme dans le pays, pour que ce qui s’est ouvert le 6 mai ne soit pas une de ces « brèves et glorieuses fractures de notre société[3] », mais le chemin durable pour une Gauche durablement en responsabilité.

 

     I. Regarder devant soi

 

  1. Que signifie être de gauche aujourd’hui[4] ?

C’est une autre manière de poser la question de notre rôle, s’il est vrai que le socialisme n’est pas une théorie de la pénurie ou de la redistribution, mais bien une pensée de la production de la valeur, de la diffusion de la richesse et de la destination du profit. En cela, le PS ne renierait pas l’identité du socialisme français, de la première gauche. Celle qui « répond toujours du nom de Robespierre »[5]. Celle qui, surgie lors de l’historique congrès de Marseille s’est unifiée Salle du Globe. Celle qui veut que le socialisme soit, ensemble, comme le vivait Jaurès, une volonté et une pratique. Celle qui considère que la réforme est notre horizon, parce que l’onction du suffrage universel impose de grands devoirs. Celle qui ne sépare jamais l’exercice du pouvoir de la réflexion sur cet exercice. Celle qui n’a pas honte de revendiquer la République, l’intérêt général et le bien commun. Celle enfin, qui bien que mécréante, ne désespère pas de faire tomber le ciel sur la terre, bref, de changer la société et de faire de chaque femme et de chaque homme, un maître de son destin.

Fruit d’une synthèse entre la fondation de la République et la revendication du Socialisme, parti de la révolte, issu du mouvement ouvrier, le Parti Socialiste est aussi le parti vers lequel se tournent les couches nouvelles. Cette situation de représentant du bloc central de la société lui ouvre les portes du pouvoir et lui intime de grands devoirs : celui de porter les aspirations de ce que l’on ne dédaignait pas d’appeler des classes sociales, aux intérêts contradictoires, mais qui ont un intérêt commun à l’évolution progressiste de la société. C’est ce qui a justifié la théorie du front de classe des années quatre-vingt, de l’alliance des productifs des années quatre-vingt-dix, de la nouvelle alliance d’il y a 15 ans, et aujourd’hui de la volonté exprimée par François Hollande de rassembler tout ce qui fait France et société autour des notions de justice et de progrès. La synthèse entre les aspirations des exclus, des classes moyennes et des couches en ascension doit se lire dans l’ajustement de nos politiques économiques, de notre stratégie fiscale, de notre promotion d’un modèle social qui n’est pas la réparation d’une adaptation subie aux règles du marché.

  1. Faire de la République et du rêve français[6], notre horizon.

C’est du 22 avril 2012, que nous voulons parler. Certes, la conjuration du 21 avril 2002 a été brisée. Mais, voici que l’extrême-droite revient à un niveau jamais atteint en voix et en pourcentage, venant jeter un voile sur la joie de peuple de gauche, à la veille du second tour. Comme une injure suprême, alors que la participation dément le désintérêt supposé, voici qu’enflent les Maîtres Chanteurs de l’art du faux ! Certes, c’est en escarpins que paradent désormais ceux qui ont imposé un prénom d’embrun. Les talons sont vernis, mais le propos ne l’est plus ! L’a-t-il jamais été d’ailleurs ? Et disons-le, pour nous tous, c’est notre échec que de n’avoir pas su endiguer cette écume, qui empoisonne la surface des océans démocratiques depuis près de 30 ans ! Et nous avons mesuré la vanité de nos arguments ! Un coup, ce fut la morale[7] : ce n’est pas bien ! Un coup, ce fut l’excuse : ils sont en colère ! Un coup encore, ce fut la compréhension et la fausse dialectique des questions et des réponses.

Mais, à force, l’hydre est partout, dans la société, dans les syndicats et dans les têtes. Voilà, la grande victoire de ces sophistes : être devenu une opinion ! Nous avons aussi mesuré qu’il ne suffit pas de parler des ouvriers pour parler aux ouvriers, et qu’il ne suffit d’agiter des drapeaux rouges et des drapeaux tricolores pour arracher de la tête des gens ce poison mortel qui commence par le relativisme « tous pareils, tous pourris » et qui s’achève dans le différencialisme « toi, oui ; toi, non » ! Oui, ce qui fermente dans les têtes, ce sont la crise, les doutes, les certitudes que la vie sera difficile et qui se retrouve dans une reproduction quasi immuable de cette césure géographique et politique, qui superpose à l’est du l’axe rhodanien, chômage, abstention et vote d’extrême droite. C’est pourquoi, dans ces moments, il faut opposer une réponse forte et qui ne négocie en rien avec ce qui est totalement étranger au rêve français. La démocratie, le respect des formes, se distingue de la République, qui fonde des valeurs d’appartenance qui nous constituent en égaux. C’est l’Archange de la Révolution[8], qui disait : « ce qui  constitue une République, c’est la destruction totale de ce qui lui est opposé ». Et oui, « pas de liberté, pour les ennemis de la Liberté », pas d’acceptation des mots, des thèmes, des parallèles, tant il est vrai que partager un registre, un vocabulaire, c’est déjà renoncer… Notre réponse devra être certes dans l’action publique pour recoudre le tissu social, mais surtout dans la sphère de la construction des mentalités. Il faudra un Parti Socialiste fort, sûr des valeurs de la République et qui assume à nouveau, sa fonction d’éducation et d’éveil des consciences.

  1. Laïcité dans la Cité !

Il faut interroger à nouveau la question de l’unité de la République et les différents statuts, en métropole comme en Outre-Mer avec la question  du Concordat pour appliquer la loi de 1905. Certes, nous le savons, et les élus des territoires concernés, constatent que c’est moins le denier versé au culte qui est défendu que les politiques sociales, notamment en matière mutualiste qui sont au cœur non des bénéfices d’une religion mais d’un modèle social, imposé par les annexionnistes d’hier qui avaient trouvé le moyen d’attacher les hommes et les femmes à une vision de la société par des avantages sociaux. Ce faisant, le ministère de l’Intérieur ne sera plus également « des cultes » puisque c’est bien pour permettre l’application des restes du Concordat qu’il a cette compétence, et non pour organiser publiquement l’exercice des cultes qui relève d’une activité purement privée. De même, il faudra interdire les créneaux réservés aux jeunes filles et aux femmes, dans nos équipements municipaux, qui loin de leur permettre de profiter d’un loisir les enferment. Il nous faut donc défendre partout et en tous lieux, la mixité concrète, dans l’accès aux savoirs, aux loisirs, aux droits, aux soins, en partant du principe simple que ce qui détermine l’individu, femme ou homme, ce n’est pas sa terre, rêvée ou imposée, c’est sa liberté de vivre, de s’épanouir et de prospérer.

Notre société, pétrie de réussite individuelle et de protection tout aussi individuelle fait de nous des cohabitants. Notre République doit reconnaître la diversité des parcours, pas seulement «ethniques», mais surtout sociaux, puisqu’au fond le partage de l’exclusion est aujourd’hui la seule école de la mixité sociale que la droite a proposée. Et puis, il faut défendre notre jeunesse, qui n’a sans doute pas envie, sauf par dépit, de s’identifier à une religion qu’elle n’a pas connue et que ses parents ne lui ont pas apprise. On peut s’étonner que l’on ne s’étonne pas que des jeunes qui sont nés ici, qui ont grandi ici soudain se trouvent d’autres modèles. Certes, les intégrismes ont de beaux jours devant eux. Mais que faisons-nous pour dire à ceux qui sont nés ici, qu’ils sont ici chez eux ? Reconnaissons que sur ce point fondamental, nous souffrons d’absence d’exemple. Si être français, c’est être blanc, ce qui est à peu près la seule image que nous soyons en état de renvoyer au pays, on ne s’étonnera pas que ceux qui ne se reconnaissent pas dans ce panel cherchent d’autres moyens d’exister. Il faut donc donner à voir et à intégrer, puisque force est de constater qu’en la matière, notre pays est plus riche en symbole d’exclusion que d’intégration. C’est pourquoi, il faut créer des fêtes civiques et des cérémonies civiles, réinventer des rites d’acquisition, de passage et de partage, comme par exemple, la promotion du service civique, l’acquisition de la nationalité qui n’est jamais un acte anodin ou un acte de malveillance, quand on vient de loin et que l’on décide de poser ici son présent et son avenir. Il faudra généraliser ce moment particulier par l’accueil en mairie des nouveaux citoyens auxquels l’on remettrait la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen. Être laïque, c’est dire et faire partager que la seule appartenance qui ait droit de cité, ce n’est pas celle des textes importés, des pratiques imposées, du poids de l’opinion, de l’injonction sociale, ou plutôt « socio-cultuelle » mais bien celle qui naît, croît et embellit, à savoir, la citoyenneté. La laïcité pose la question du vouloir vivre ensemble et de la manière de créer de l’unité à partir de ce qui est épars. Le principe laïque est une révolution dans la pensée puisqu’il affirme qu’un citoyen en République est d’abord le produit de la culture et non de la nature.

Une société laïque est, par définition indifférente aux origines et attentives aux destins. C’est dans cet esprit que nous nous réjouissons qu’enfin tous ceux et toutes celles qui le souhaitent puissent s’unir, quoique l’on pense du mariage par ailleurs[9] ! Cette longue marche, engagée à l’orée des années 1990 par quelques combattants républicains auxquels il faut rendre sans cesse hommage pour avoir donné sa juste dimension à ce qui n’était plus un sujet individuel mais de société, avec le PACS, trouvera dans cette législature, son dépassement. De la même manière, une autre longue marche doit trouver son issue, avec le vote des résidents, non communautaires, mais contribuables et cotisants, ne l’oublions pas ! La loi n’y suffira pas même si elle permettra l’exercice de ce droit reconnu à ceux qui apportent leur richesse. Il y faudra des mœurs et un Parti mobilisé pour convaincre, tant la bataille d’opinion sera rude sur les deux sujets qui marqueront une avancée majeure pour notre société.

 

II. Tenir bon !

 

  1. L’éducation, priorité du quinquennat.

Les engagements pris par notre candidat, conforté par le Président de la République et mis en œuvre par le Ministre de l’Education Nationale, Vincent Peillon signifient bien que l’école est de retour, au cœur de la promesse d’égalité et d’émancipation.  La réussite éducative, qui est la manière forte et positive d’inscrire la lutte contre l’échec scolaire comme une priorité confiée à George Pau-Langevin a également contribué à engager un autre paradigme. Cependant, nous le savons, l’école reste confrontée à un double défi : les inégalités devant la réussite scolaire ; la socialisation et l’éducation à la citoyenneté. La généralisation des classes « passerelles » faciliterait la transition, pour les enfants de 2 à 3 ans, entre la famille ou les structures municipales de la petite enfance d’un côté de l’école maternelle de l’autre. Cette tranche d’âge doit en effet sortir du « no man’s land » social et juridique où elle se trouve actuellement. Si l’école maternelle en scolarise un tiers, elle le fait avec de fortes inégalités. La commune, propriétaire des  locaux scolaires et maître d’œuvre des haltes garderies, crèches et structures d’accueil, pourrait utilement collaborer avec l’Education nationale (ainsi qu’avec la CAF et le Conseil général pour la PMI) pour améliorer l’encadrement, l’architecture des lieux, les rythmes de vie propres à cet âge. Le collège concentre actuellement la plupart des difficultés et violences scolaires. Il convient de définir les exigences de connaissances qui doivent être délivrées à la totalité d’une classe d’âge avant la fin de la scolarité obligatoire. Au système éducatif ensuite de les décliner en programmes et de débattre des moyens matériels et pédagogiques nécessaires pour les atteindre. Il convient d’inscrire dans le service et la formation des enseignants,  les missions qui fondent leur métier. L’apprentissage de la citoyenneté en est une. L’individualisation de l’enseignement en constitue une autre (tutorat, remise à niveau, aide personnalisée, études…). Le travail en équipe également. Enfin, l’attribution aux établissements situés dans les quartiers en difficulté d’équipements (sportifs, multimédia…), de sections (européennes, sports-études, artistique, classes préparatoires, BTS…) et d’options (artistiques, linguistiques, sportives…) les plus attractifs et des moyens leur permettant d’offrir à tous les conditions de travail, non pas pires mais meilleurs qu’ailleurs, permettra de valoriser l’éducation dans ces quartiers et d’y faire vivre réellement la mixité sociale.

  1. Pour une administration vraiment publique.

En 1848, les ministres de l’Instruction publique Jean Reynaud et Hippolyte Carnot avaient conçu l’Ecole d’administration, restée à l’état de concept pour cause de coup d’Etat. En 1937, Jean Zay, ministre de l’Education nationale du Front populaire déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi créant l’Ecole nationale d’administration, demeuré projet avec l’éclatement de la deuxième guerre mondiale. Il fallut attendre la Libération pour qu’elle fût créée. Mais aujourd’hui, l’unicité quasi hermétique du recrutement et le modèle unique qu’elle diffuse expose notre Ecole nationale d’administration à la critique que Jean Zay adressait jadis à une « grande école privée, celle des Sciences politiques, qui disposait d’un véritable monopole et fournissait seule par exemple les diplomates, les forgeant dans un esprit de classe, pour ne pas dire de caste ».

La République paye aujourd’hui l’absence de réforme en la matière : quelques dizaines de personnes issues chaque année de la même école, du même concours, héritiers d’une même culture, occupent les postes décisifs à la tête de notre pays, en matière politique, économique, administrative. Là où la reconquête démocratique et républicaine de la Libération nécessitait un corps de fonctionnaires cohérent, brillant, républicains et offensifs, la gestion démocratique s’accommode mal, 67 promotions plus tard, d’une élite surpuissante qui a tendance à se refermer sur elle-même. Cet inattendu « casting » alimente un sentiment très répandu d’impuissance des citoyens face à « leur » puissance. Il constitue un paradoxe démocratique dont il faut trouver les moyens de sortir.

Il faut aller plus loin que Jean Zay en 1937 et créer, au sein des Universités du pays, des Instituts de préparation administrative accueillant des élèves boursiers destinés aux hautes et moins hautes fonctions administratives. Ajoutons que dans un pays décentralisé comme le nôtre, et dans un souci de mobilité, source de richesse, ces instituts prépareraient indifféremment aux fonctions publiques d’Etat, territoriales ou hospitalières. Outre la variété géographique et sociale de leur recrutement, cette solution universitaire offre un avantage supplémentaire en terme de diversification : on peut réellement et concrètement y accéder par d’autres moyens qu’en suivant un cursus scolaire.

La validation des acquis de l’expérience, créée par le gouvernement de Lionel Jospin permettrait de varier radicalement le recrutement des femmes et des hommes chargés de diriger les services publics auxquels nous sommes attachés. Qu’ils aient travaillé dans le secteur public ou dans le secteur privé, qu’ils aient été militants associatifs ou syndicaux, la diversité de ces parcours pourrait enrichir autant que la variété des milieux sociaux d’origine. Où le droit à la formation tout au long de la vie peut aussi avoir des conséquences sur la haute fonction publique. Les départs massifs à la retraite attendus dans les années qui viennent offrent une opportunité de réforme profonde qu’il faut saisir.

  1.  Le retour à l’emploi, notre ardente obligation !

Depuis trente ans, le chômage de masse, le chômage structurel, la précarité du travail, pèsent sur les mentalités, la structure de l’emploi et la croissance de notre pays. C’est d’abord au service des chômeurs, population statistique, invisible, mais convoquée dans chacun de nos discours, que nous devons orienter nos actions et le service public de l’emploi en réorientant nos politiques d’accompagnement :

  • Améliorer l’information générale : Pôle Emploi, parce qu’il manie à longueur de journée, sigles, dispositifs et acronymes, ne présente pas systématiquement, lors du premier contact, les services, les droits, le parcours du chômeur, qui est supposé savoir se débrouiller dans un monde qu’il découvre.
  • Préserver la relation humaine : si le mail et l’espace personnalisé sont économes en temps, ils ne peuvent résumer le lien entre le demandeur et la structure. Or trop souvent, l’utilisation des technologies à distance est exclusive et se traduit par des réponses impersonnelles. Il est rare d’obtenir un entretien personnalisé, tant le contact est fugace et son privilégiés des sites où l’on peut tout télécharger et s’auto-informer.
  • Développer un véritable service commun « indemnisation/accompagnement » : aujourd’hui encore, il n’est pas possible d’obtenir sur un même lieu et par la même personne, des informations sur le suivi de son indemnisation et de ses droits et sur la recherche d’emploi, les agents confiant volontiers qu’il ne s’agit pas du même métier.  Ainsi, on continue à agir par type de réponse à donner et non pas en fonction de la demande.
  • Lutter contre le malaise social des agents : De nombreux agents sont en quelque sorte tétanisés par la rencontre avec un chômeur, soit parce qu’ils en voient trop, soit qu’ils craignent une sorte de «contamination». Certains n’hésitent pas à prendre le demandeur comme témoin des changements subis avec la fusion des services et bien souvent, le demandeur est en quelque sorte le psychothérapeute du «conseiller».
  • Pour un vrai suivi mensuel personnalisé : ce suivi, bien utile en théorie, se résume à un entretien où le demandeur raconte son parcours, immédiatement saisi pendant l’entretien même (c’est dire la qualité de l’échange) et dont copie lui est remise. Il en ressort l’impression que le demandeur est plus utile à l’agent qu’il ne l’est à son égard, puisqu’il lui permet d’établir son bilan d’activité auquel il est contraint par sa direction qu’au résultat de son activité, compte tenu de la culture du chiffre imposé par la direction de Pôle Emploi !
  • Une réforme globale de Pôle Emploi, véritable accompagnement des demandeurs, attention personnalisée, formations adaptées, formation des accompagnateurs et des agents, contrôle des instituts et centres auxquelles sont déléguées les formations délivrées aux chômeurs, telles sont les voies à suivre pour signifier l’attention de la société à ceux et celles qui se retrouvent sans avenir et sans perspective.
  1. Primaire : développer une agriculture de qualité !

Le secteur primaire, et l'agriculture en particulier, ne sont pas voués à une disparition progressive et programmée. En valorisant des agricultures diversifiées, durables et performantes, on peut ainsi soutenir l'agriculture sur nos territoires en lien avec l'agroalimentaire, dans le but de favoriser des débouchés locaux. Il ne faut pas tomber dans le piège trop facile des seuls circuits courts. Pour autant, une relocalisation des productions agricoles doit pouvoir répondre à trois défis :

  • le défi environnemental pour éviter de faire à des produits alimentaires des parcours longs, inutiles et couteux (financièrement et en CO2).
  • le défi économique puisqu'une telle relocalisation de production à des échelles locale, nationale voire des continents si nécessaire, est créatrice d'emplois non délocalisables dans un secteur d'activité durable puisqu'il faudra toujours nourrir les Hommes.
  • le défi territorial, car il nous faut redynamiser des espaces parfois en déprise par un affaiblissement significatif de la population.

C'est pourquoi, pour répondre au moins à ces trois défis, il est important de structurer un plan national, voire européen, de relocalisation des productions agricoles. Les premiers débouchés peuvent se trouver dans la restauration collective mais le but est bien de structurer toute une filière, y compris agroalimentaire, du producteur jusqu'au consommateur.

  1. Secondaire : produire ici !

Les performances rêvées et effondrées de l’économie financière, boursière ou virtuelle, n’ont pas aboli le salariat, les prix et les profits[10], la théorie de la valeur, les droits du travail. Un spectre hante notre pays : la fuite, la destruction de l’emploi industriel. Aux délocalisations boursières, ont succédé les destructions par égoïsme de stratégie d’entreprise : plutôt licencier que de favoriser la reprise d’une activité pour que la concurrence, mondiale, n’en profite pas ! Mais derrière ces jeux de go, ce sont des hommes, des femmes, des savoirs faires, des territoires, comme Aulnay-sous-Bois, comme Rennes, comme Gandrange, comme Florange, comme… qui sont promis au désert économique et à la désespérance. Oui, il est utile que le redressement productif soit à l’ordre du jour. Mais, il faudra aussi, en lien avec le volontarisme d’Etat retrouvé, construire un rapport de forces et surtout des politiques de formation et d’excellence non délocalisables pour que vive vraiment, au-delà des slogans, le « made in France ». Nous sommes persuadés que la qualité, la marque de fabrication, et donc le haut niveau de qualification de nos travailleurs et de nos modes de production seront nos meilleures armes pour relocaliser l’emploi et la croissance interne, moteur de la croissance nationale. Réindustrialiser la France, ce n’est pas un vocable, c’est mettre en avant nos atouts internes : savoir-faire, qualité de la production, respect des normes sociales et environnementales, service après-vente, commercialisation et promotion.

La question des restructurations pourrait également être envisagée avec un regard neuf. L’enjeu est de s’intéresser de plus près aux compétences collectives détenues par les salariés en vue d’un reclassement ou d’une reconversion dans la même entreprise ou dans une logique de reprise. L’exemple réussi, de la reconversion des salariés de l’usine Bosch de Vénissieux  montre que cela est possible. L’usine  est passée en effet de la fabrication de pompes diesel à celles de panneaux photovoltaïques sans aucun licenciement. Ces savoir-faire collectifs restent aujourd’hui le plus souvent ignorés ou inconnus. Les syndicats avec leurs experts doivent aider à mieux identifier ces compétences collectives issues d’une longue histoire industrielle vécue en commun.

  1. Tertiaire : développer notre attractivité !

Faire des Etats-Unis la première destination touristique du monde, c'est l'objectif que s'est fixé Barack Obama[11] avec des moyens conséquents : facilitation de l'obtention de visas, décret dans lequel il appelle plusieurs administrations fédérales à prendre des mesures pour stimuler l'activité touristique... En 2010, les Etats-Unis ont été la deuxième destination touristique mondiale, avec presque 60 millions de visiteurs. Mais si Barack Obama inscrit le tourisme au cœur de sa politique, c'est évidemment parce que ce secteur représente un véritable levier économique : le tourisme représente 2,7% du produit intérieur brut et 7,5 millions d'emplois en 2010. Il est frappant de constater que Barack Obama ait situé l’enjeu du développement économique à ce niveau alors qu’en France le tourisme reste vécu comme une activité de second ordre.

S’il est un regret, partagé par nombre d’élus locaux et d’acteurs économiques, c’est que, et l’exemple n’est pas anecdotique, le Tourisme ne fasse pas l’objet d’un ministère plein, noyé aujourd’hui comme hier, entre le commerce, l’artisanat et les PME, certes centrales pour notre dynamique économique, alors qu’il a plus à voir très directement avec le Redressement Productif. Par comparaison : la France, 1ère destination mondiale, pays cinq fois moins peuplé que les Etats-Unis, a reçu 80 millions de visiteurs sur le sol national. Dans une région comme l’Ile de France, de 12 millions d’habitants, qui accueille 60 millions de visiteurs, mais qui est désormais concurrencée en retombées économiques par Madrid et New York, ce sont 17 milliards d’€ en 2008 et de 600 000 emplois directs ou indirects qui sont en jeu. Le tourisme est une activité économique d’avenir durable et de développement génératrice de richesses qui interpelle de multiples politiques publiques dans tous nos territoires : formation à des métiers non délocalisables, stratégie d’aménagement du territoire, logique de transports, politiques foncières, accessibilité et qualification aux politiques publiques de lutte contre le handicap, développement de l’hôtellerie, de la promotion, de la commercialisation. « La part de valeur ajoutée du tourisme (41,6 milliards d’euros) dans le PIB est bien supérieure à celle d’autres secteurs, comme l’énergie et l’agriculture (30 milliards d’euros chacun), les industries agro-alimentaires (25,7 milliards) et l’automobile (11,2 milliards). Le tourisme emploie directement en France un million de personnes et fait travailler tous les autres secteurs de l’économie ».[12] Notre pays doit mettre l’accent sur ses atouts, qui ne seront décisifs que s’ils sont défendus, soutenus et valorisés dans la guerre économique mondiale qui affronte des pays et des systèmes sociaux.

  1. De l’économie sociale et solidaire ! Enfin !

Après Jean Gatel, en 1984, puis Guy Hascoët en 1997, c’est désormais avec Benoit Hamon que l’économie sociale et solidaire reçoit une reconnaissance attendue, qui aboutit enfin. Nous ne pouvons que nous féliciter du retour de ce ministère au sein de la stratégie gouvernementale, en cette année internationale des Coopératives[13]. Nous devons contribuer à forger une doctrine sur un sujet sur lequel la gauche n’a pas su malheureusement développer un véritable discours et une politique de soutien alors que c’est évidemment un marqueur du mouvement ouvrier et de notre histoire. Entre passage obligé ou méconnaissance, parfois teintée d’une légère ironie, comme si l’économie sociale et solidaire était hors du travail et de la production et réservée à des hommes et des femmes qui ne peuvent plus travailler en « entreprise » ou qui produisent des sous-activités, sous-marchandées et sous-qualifiées, l’économie sociale et solidaire souffre de ne pas être assez portée.

C’est pourtant un autre signe qu’a donné François Hollande lors de sa journée consacrée à l’économie sociale et de sa visite aux coopératives de production[14]. C’est ainsi que les entrepreneurs salariés ont pu expliquer leur rapport au travail et à la structure choisie. Entrepreneurs, parce responsables et développeurs de leur activité, qui est riche, diversifiée, puisque se côtoient des consultants, des DRH, des mosaïstes, des bricoleurs, des assistants à projets, des comédiens, des architectes…bref, tous les métiers de production et de service. Salariés en CDI, parce qu’ayant choisi de se donner des droits sociaux, des droits salariaux et de confier à une structure mutualisée les services de facturation, d’accompagnement, de formation, bref tous les services supports d’une entreprise. Être coopérateur et coopératif, c’est penser et vivre une alternative à la création d’entreprise. Tout d’abord, pour pouvoir consacrer tout son temps à son activité et à son projet. Ensuite, pour rester sur son cœur de métier plutôt que sur une administration fiscale de l’objet de son travail. Enfin, parce qu’il est fructueux dans un monde où souvent l’individu crée par force ou par envie son emploi, de partager et de se sentir également protégé.

C’est ce modèle de production, de protection et d’échange qu’il faut mettre au cœur de notre définition moderne de l’économie sociale et solidaire. Au total, l’Economie Sociale et Solidaire, représente 9% de l’emploi dans notre pays, 2,3 millions de salariés, plus de 21 5000 établissements employeurs[15]. Ce sont essentiellement des associations, des Sociétés de Coopératives Ouvrières de Production, toujours porteuses d’avenir, des mutuelles ou des fondations, une offre de prestations de service concentrée dans l’action sociale, les activités financières et d’assurance, l’enseignement, la santé ou le tourisme, des branches d’activités non délocalisables qui développent un chiffre d’affaires de 200 milliards d’euros. Au-delà de leurs activités productives propres, ce sont des gouvernances qui tendent vers plus de démocratie comme la participation des salariés dans les décisions stratégiques, plus de parité avec 66% d’emplois et un cadre sur deux occupés par des femmes et le plus souvent le réinvestissement total ou partiel des résultats dans l’outil de travail. L’Economie Sociale et Solidaire investit sur l’humain et l’économie réelle, créatrice d’emplois et de richesses, au profit de l’intérêt général.

Si nous reprenons à notre compte les faiblesses du système de l’auto-entrepreneur, nous n’en reprenons pas les condamnations définitives. D’abord, parce que, la crise étant là, la première nécessité de ceux qui ont adhéré à ce système était de pouvoir le plus rapidement possible toucher les fruits de leur activité. La question des droits s’est malheureusement posée ensuite. Reconnaître la souplesse de l’organisation serait utile. Et surtout, s’il doit y avoir critiques fortes, elles doivent l’être contre les donneurs d’ordre publics ou privés qui poussent à s’inscrire dans ce régime pour échapper au régime de la TVA. Il faudra donc reconnaître que la première demande de celui qui crée son activité, c’est de pouvoir l’exercer au plus vite. Il faudra ensuite valoriser le système de mutualisation des services qui permet également de reconnaître des droits. Enfin, il faudra que les services de l’Etat ne considèrent pas le mouvement coopératif comme hors champ de l’économie, ni comme un tiers secteur, mais une possibilité pour de nombreux créateurs de réaliser leur activité en dehors des canons capitalistiques de la création d’entreprise, au motif simple, que ce ne sont sans doute pas toujours les entreprises qui créent de l’emploi, mais aussi l’emploi et donc le projet qui créent l’entreprise, qu’elle soit capitalistique ou coopérative.

  1. Nos territoires sont-ils en République ?

C’est de la capacité d’agir que nous voulons parler. Une commune, une collectivité, qui n’a pas les moyens d’assurer la réfection de sa voirie, la réhabilitation de ses écoles, l’entretien de ses centres de santé est-elle en situation d’incarner la démocratie, c’est-à-dire l’égal service à tous ? Un autre critère consisterait à évaluer combien de mètres un citoyen est proche d’une offre de transports, d’un service de santé, d’un poste de police… pour mesurer l’égalité réelle de chacun. Il est plus judicieux de s’interroger sur les moyens de la responsabilité démocratique que sur l’autonomie fiscale. Pour autant, les collectivités ne peuvent se contenter de compensations qui remplacent une source vivante, parfois injuste, par une dotation morte, souvent arbitraire. La bataille d’opinion menée par Claude Bartolone et Arnaud Montebourg, en tant que présidents de Conseils Généraux a porté le fer sur l’impéritie de l’Etat en matière d’engagement vis-à-vis de la croissance des dépenses sociales. Si nous ne croyons pas en un retour de l’Etat, au point de vue financier, nous pensons que celui-ci doit aider les collectivités locales à développer une ingénierie de la ressource.

La collectivité pourrait percevoir un retour sur investissement lorsqu’elle participe à la création de richesse par la reconquête de la ville, la construction de logement, d’infrastructures de transports… Pour retrouver la puissance publique dans son rôle de garant du progrès partagé, nous plaidons pour une mutation du rôle de l’Etat, qui devrait, à l’instar des autres pays d’Europe, devenir un partenaire des collectivités locales et engager des négociations annuelles sur les ressources et les investissements. La clarification territoriale doit s’accompagner de blocs de compétences cohérents ou à la désignation de chefs de file reconnu, selon que les compétences peuvent être unifiées ou mettent en mouvement plusieurs territoires. L’objectif est d’opposer au dumping fiscal auquel peuvent se livrer les territoires pour attirer des activités, une stratégie « gagnant/gagnant » d’investissement productif qui rompe avec le chantage à l’emploi auquel se livrent les entreprises. Il convient aussi de rendre lisible l’affectation d’une ressource aux compétences d’une collectivité locale. Des possibilités d’expérimentations locales peuvent être envisagées, pour peu que le niveau central soit maître de la cohérence de l’ensemble : la République ne se divise pas.

  1. Sûreté et tranquillité publiques : le droit du pauvre est un mot creux !

Nous ne faisons pas partie de ceux qui intègrent l’antienne de la droite selon laquelle la gauche ne serait pas légitime sur la sécurité. La première chose utile serait sans doute en ce domaine comme dans d’autres de considérer face à la droite que répéter cent fois une erreur ne fait pas une fois cent vérités. De Roger Salengro à Gaston Defferre et Pierre Joxe, de Jean-Pierre Chevènement à Daniel Vaillant, de la lutte contre les factions aux plans de d’équipement, du rappel des principes républicains à la lutte contre la délinquance, au colloque de Villepinte, la gauche a placé au cœur de sonaction publique la protection et l’extension des libertés publiques, le soutien aux principes républicains, la volonté de moderniser les moyens. Avec Manuel Valls, c’est donc le retour à une vision de la gauche républicaine qui se donne à lire dans les premiers actes du Gouvernement, loin de l’inflation législative tout autant inutile que dangereuse, de la théorie compassionnelle, de l’exploitation des faits divers, des déclarations martiales et rodomontades qui n’ont réussi qu’à bercer l’opinion de l’illusion de l’action jusqu’à ce qu’elle se brise sur la réalité des faits : aggravation des actes de violence à la personne, permanence des poches de délinquance et surtout, là encore, inégalités des moyens dans les territoires, frappant les plus pauvres, les plus démunis.

Nous nous félicitons des rappels aux principes s’agissant de fonctionnaires d’autorité qui ne l’exercent que parce qu’elle leur a été déléguée par les citoyens. Le ministère de l’Intérieur sera parmi les bénéficiaires des créations de postes au titre des emplois prioritaires, tant il est vrai que la logorrhée de textes sous le précédent gouvernement s’est accompagnée par une réfaction des moyens. Pour autant, ces moyens nouveaux devront être placés sous le signe de zones prioritaires et surtout en rééquilibrant les effectifs au profit des zones les plus pauvres ou réputées moins « utiles », tant l’habitude règne de considérer la délinquance et le trafic comme des éléments du décor. C’est ce sentiment de tolérance des pouvoirs publics qui fait naître le sentiment d’abandon qui peut basculer dans celui d’exaspération. Ainsi, sans tomber dans la caricature, on ne peut qu’observer par exemple, que la protection des beaux quartiers au moment des fêtes de fins d’examen peut mobiliser 243 CRS, 2 équipages de la bac pour préserver les pelouses des effusions, tandis qu’aux mêmes heures, des habitants qui subissent toute la nuit nuisances et mises en danger s’entendent répondre que les effectifs manquent… Nombre de collectivités locales se sont engagées dans des politiques de vidéo-protection, réclamées également par les habitants et assorties de garanties juridiques quant aux libertés publiques et à la protection des données. En revanche, cette politique doit s’accompagner d’une rétrocession plus ferme des effectifs, notamment sur la voie publique et sur les points sensibles.

Il conviendra aussi de renforcer les capacités des collectivités locales en musclant le partenariat avec la police nationale. Nombre de communes n’ont pas les moyens ou pas la volonté politique de se doter d’une police municipale. Si Paris n’est pas la France, en cette matière l’exception lui est plutôt défavorable, qui voit le Préfet de Police exercer la pleine compétence sur le territoire de la capitale, au point que les habitants, instruits de cette situation, saisissent eux-mêmes et directement du Préfet au Commissaire, par mails, courriers ou appels ! Sur ce point, les actions relevant de la tranquillité publique de proximité devront par la loi et les mœurs être coordonnées par les élus locaux, laissant au représentant de l’Etat les prérogatives qui lui incombent. Au-delà, le partenariat entre tous les acteurs devra être renforcé mais aussi simplifié, tant des procédures et dispositifs se superposent les uns aux autres sans parfois grandes lisibilités, tant il est vrai également que la sécurité met en mouvement la police nationale, mais aussi municipale, la prévention situationnelle et aussi l’architecture urbaine, les dispositifs de prévention, les citoyens qui veulent retrouver un espace public pour tous… Surveiller et punir[16], certes avec fermeté et dans le respect de la loi, mais aussi prévenir et donc mobiliser tous les acteurs, pour qu’à la source, les inégalités territoriales ne se renforcent pas d’une inégalité face au présent et à l’avenir.

  1. Changer le travail, un levier industriel, un objectif progressiste pour la Gauche !

La  récente conférence sociale a proposé différents thèmes de travail, un agenda social, des modalités différenciées de traitement des sujets privilégiant la concertation, la négociation ou l’intervention directe de l’Etat. Le rôle du Parti dans la période est de réaffirmer la place centrale de l’amélioration des conditions de travail à la fois comme marqueur de gauche et comme levier d’une politique de croissance et d’emploi. La gauche historiquement a toujours abordé ces problèmes de front. En 1936, elle a donné comme réponse à la crise structurelle du capital et au retard français en matière de relations sociales, des institutions nouvelles comme les délégués du personnel et les conventions collectives. En 1968, la section syndicale d’entreprise obtenue à l’arrachée à la suite des conflits sociaux  a été complétée en 1981 par l’obligation de négocier, la création du CHSCT et le droit d’expression.

Au cours de la dernière décennie, un profond malaise au travail s’est développé. A l’angoisse du chômage, aux inégalités salariales, s’ajoute la pression qui s’exerce sur le travail, entraînant la précarité, le découragement, la perte de sens. Cette évolution ne concerne pas tous les salariés, elle ne les affecte pas tous de la même manière. A cela s’ajoute que toutes les évolutions du et au travail ne sont pas négatives. Mais quelque chose se passe au travail, à côté de quoi la gauche ne peut pas passer. Un nombre grandissant de salariés vit mal au travail. Et il semble bien qu’il existe une spécificité française du malaise au travail qui tient pour beaucoup à l’organisation du travail dans notre pays. La gauche doit prendre la mesure de ces transformations, trente ans après les lois Auroux et alors que le partage du temps de travail, centré sur la lutte contre le chômage, n’a pas conduit à réinvestir ces préoccupations. La période actuelle dominée par les problèmes d’emplois masque en vérité une crise profonde du travail qui ne se résoudra que par la création d’institutions nouvelles favorisant la démocratie dans l’entreprise et l’efficacité économique. Le Parti comme lieu de délibération collective ne peut être absent des débats en cours sur le travail. Il doit  indiquer clairement quelles sont ses priorités et les faire partager au plus grand nombre.

  1. Travail, exigences et aliénation

L’une des propriétés essentielles du travail contemporain réside dans son exigence. D’un côté l’individu est sollicité, on ne le laisse pas en repos, on demande aux salariés de donner d’eux-mêmes, de ne pas laisser passer les problèmes mais d’aller au-devant d’eux ; on leur demande aussi de réapprendre fréquemment. De l’autre, on met l’activité sous tensions de comptes à rendre, d’indicateurs de performance, de procédures, de protocoles impératifs à respecter. Le travail a alors de quoi devenir plus intéressant, mais, parallèlement toute une série de conditions de réalisation compliquent la tâche jusqu’à faire douter du sens de celle-ci.

Les contraintes « industrielles » exigent des volumes de travail précis par unité de temps, des délais stricts, des normes rigoureuses en quantité ou qualité, un contrôle du rythme de travail par l’encadrement, ou encore des cadences automatiques. La vitesse de défilement des produits devant une caissière (avec un suivi des lectures de codes-barres), le nombre de clients franchissant le portail électronique d’un magasin de vêtements (rapporté au volume des ventes dans cette période, pour un calcul des performances des vendeurs), le nombre de dossiers traités par un employé d’un service social, la durée d’un renseignement téléphonique, sont mesurés, évalués, rationalisés.

Les contraintes «marchandes», caractérisent a priori les situations de vente, de guichet, de contact direct avec la demande : ne pas faire attendre un acheteur, ne pas laisser s’allonger une file d’attente, s’adapter à la diversité et à l’urgence des besoins exprimés. Ces exigences se multiplient dans l’industrie, avec les systèmes de « juste à temps », les petites séries, le zéro stock, la référence incessante au client, qu’il s’agisse d’un consommateur, ou d’une entreprise donneuse d’ordre, voire d’un autre service ou atelier dans le même établissement.

Enfin, dans les petites unités de travail, prévalent des contraintes «domestiques». Chacun se trouve tenu de fournir un maximum d’efforts pour ne pas pénaliser les collègues, pour leur venir en aide, ou pour échapper à des jugements défavorables de leur part. Là où les relations interpersonnelles sont fortes, on ne peut pas dire « non » au collègue, au supérieur, voire au subordonné, qui demande qu’on reste un peu au-delà de l’heure de fin ou qu’on interrompe son travail pour lui donner un coup de main.

Ces trois types de contraintes existent de longue date dans le monde du travail. Ce qui semble nouveau, c’est l’enchevêtrement de ces contraintes. La tertiairisation de l’économie s’accompagne d’une évolution fondamentale : désormais, 3  salariés sur 4 sont en contact avec le client. Ce contact peut être physique, téléphonique, par internet, mais il se multiplie. Ce sont alors à nouveau des injonctions contradictoires qui s’expriment et que les salariés ont du mal à vivre. Ce contact direct avec le client est enrichissant et positif au regard de l’enfermement qui se vivait dans certaines entreprises. Mais il faut tout à la fois satisfaire le client et atteindre les objectifs de performance fixés par l’entreprise. Et c’est désormais au salarié de gérer directement et personnellement cette tension. Tension d’autant plus forte qu’à tout moment dans sa vie le salarié redevient un consommateur exigeant à l’égard des autres salariés... C’est aussi cette schizophrénie sociale que le discours politique doit mettre en évidence.

  1. Les partenaires sociaux au cœur de la négociation

Le champ des conditions de travail est couvert sur de nombreux sujets par des accords interprofessionnels, de branches ou d’entreprises[17]. Les conditions de travail bénéficient d’une institution spécialisée, le CHSCT. L’Etat intervient à travers le financement d’institutions spécialisées comme l’ANACT ou l’INRS qui produisent des études, des recommandations. Des groupements d’intérêt scientifique (évaluation des relations en Santé/ travail) établissent des données et des comparaisons entre entreprises. La Dares conduit tous les sept ans, une enquête sur les conditions de travail. Nous considérons que cet ensemble est actuellement peu coordonné, faiblement articulé, peu efficace pour traiter des changements du travail. Nous ne manquons pas de données, mais d’acteurs sociaux capables de se saisir des problèmes pour construire le changement.

La préparation d’un accord-cadre interprofessionnel de méthode  sur  la «qualité de vie au travail et  la performance des organisations» pourrait figurer à l’agenda gouvernemental et permettre de fixer, un champ d’action, un calendrier, des objectifs, une évaluation, voire des expérimentations de grande ampleur sur le champ des organisations de travail. L’enjeu est de réintroduire un savoir-faire en France dans la conduite du changement, adapté aux organisations de service et à un rythme d’innovation intensif. Rappelons pour mémoire qu’au Danemark existe une loi obligatoire sur l’évaluation des changements introduits dans les entreprises. Des chercheurs au Québec expérimentent actuellement des études d’impact socio-organisationnel susceptible d’éviter que le travail soit l’angle mort des réorganisations des entreprises.  Dans cet esprit, le CHSCT pourrait être saisi, non seulement en amont d’un projet, mais également en aval pour évaluer l’impact d’un changement d’organisation sur les conditions de travail de salariés. La prise en compte de l’avis du CHSCT pourrait être intégrée dans les critères retenus de performance sociale des dirigeants, ce qui constituerait une incitation forte.

Cet accord cadre national devrait ensuite être décliné dans les branches professionnelles et la question des lieux de débat et d’expression autour du travail figurer explicitement dans ces accords. Les entreprises ou les branches les plus innovantes socialement pourraient enfin être encouragées selon des mécanismes à définir avec les partenaires sociaux. La crise du travail taylorien a en partie été dépassée à la fin des années 70 par le triptyque nouvelles institutions, nouvelles négociations, nouvelles organisations fondées sur la polyvalence et l’autonomie. Il nous faut retrouver cet élan réformiste, pour changer la vie  au travail de millions de salariés.

  1. Méfiance française vis-à-vis des salariés, exemples européens.

L’organisation du travail présente des formes très diverses pour les salariés de l’Union Européenne. Quatre grandes formes d’organisation existent :

  • les organisations apprenantes dans lequel les salariés exercent des tâches complexes et subissent peu de contraintes de rythmes et qui leur permettent de disposer de larges marges d’autonomie, de l’apprentissage continu. Cette forme d’organisation se rapproche du modèle suédois.
  • Les organisations fondées sur le modèle du Lean production qui exigent de leurs salariés réactivité et flexibilité et qui sont fondées sur des normes de qualité précises et des contraintes de rythme particulièrement lourdes.
  • Les organisations tayloriennes. Comme dans les organisations en Lean production, les salariés sont soumis à d’importantes contraintes de rythme, mais en plus, ils effectuent des tâches répétitives, monotones dont le contenu cognitif est faible.
  • Les organisations en structure simple sont fondées sur une faible formalisation des procédures de travail et un mode de contrôle par supervision directe. Le travail en équipe, la rotation des tâches et la gestion de la qualité y sont peu diffusées.

Les organisations apprenantes sont prédominantes dans deux pays scandinaves, le Danemark et la Suède, et aux Pays-Bas. En revanche, elles sont peu développées en Grèce, en Espagne, au Portugal, en Irlande. La Grèce présente, par exemple, le taux le plus important d’entreprise fonctionnant dans le cadre d’une structure simple (28%). La France après le Royaume-Uni est le pays qui présente le plus d’entreprises, organisées selon le modèle Lean production (34%). Si l’on compare la France avec l’Allemagne, les contrastes sont frappants et en partie lies à la présence syndicale dans les entreprises. En moyenne, près de 58 % des salariés déclarent que le travail affecte négativement leur santé. Cette proportion est plus élevée dans les organisations en lean production avec 66 % ou tayloriennes (63 %) et plus faible dans les organisations apprenantes (53 %) ou de structure simple (51%). Les organisations tayloriennes et lean production engendrent des taux élevés (41,6 et 38,7 %), plus modérés pour les organisations simples (32,4 %) et nettement plus inférieurs pour les organisations apprenantes (26,8 %).

Or les entreprises françaises semblent aujourd’hui s’orienter massivement vers des organisations de type néo-taylorienne ou fondées sur le modèle lean production. Un des raisons sociologiques majeure de ce choix est le manque de confiance récurent envers les opérateurs et l’absence de culture de négociation des changements. Cela se traduit par un rôle clé donné aux ingénieurs de conception dans le design des organisations et un déni continu à propos des difficultés du travail réel, particulièrement dans les services.  C’est  en partie, en raison de ce type de management que la transformation de France-Télécom a échoué et que le corps social de cette entreprise est à ce point meurtri. 

Cette préférence française pour  des organisations rigides et peu négociées constitue un lourd handicap dans une économie du savoir, de la connaissance et de l’innovation. On ne modifiera pas cette culture de commandement traditionnel même repeinte aux couleurs de la modernité  par  la multiplication de lois, de décrets ou de contrôles  en tout genre. Les changements réels passent  par une sensibilisation des décideurs, une formation au management négocié dans les écoles d’ingénieurs, un débat  public sur les formes d’organisation du travail pertinentes. Le thème de la souffrance au travail, s’il a eu le mérite de remettre le travail au cœur des enjeux sociaux présente l’immense inconvénient de ne pas nommer la source des maux, qui se trouve dans les choix d’organisation que font les entreprises  et plus globalement le tissu productif national.

A cet égard, il est clair que le choix des pays nordiques pour des organisations apprenantes fondées sur le triptyque Travail en équipe-Autonomie-Confiance est gage de progrès et permet de faire face au vieillissement de la population, comme on le constate en Finlande.  L’absence de débat sur l’organisation du travail que refuse obstinément le patronat  conduit de fait à  accentuer un malaise très profond parmi les salariés, c’est pourquoi, il devra être au cœur des négociations à venir.

  1. Europe, Croissance, Démocratie

Les premières initiatives du Président de la République ont montré qu’une autre manière de vivre le couple franco-allemand était possible. L’inscription des objectifs de croissance, la volonté de remettre, non le respect aveugle de critères, mais la problématique centrale que traverse l’Europe au cœur de la discussion, à savoir la nécessité de créer les leviers internes à l’Union du redressement économique et social sont une première marche. Dans cette période, notre soutien doit être sans faille, parce que le rapport de forces européen et international peut nous être défavorable. Mais aussi, parce que nombre d’entre nous ont pu voter Oui à Maastricht et Non au TCE, et toutes les combinaisons sont possibles ! Au sein de notre Parti comme aujourd’hui à l’extérieur puisque les nouveaux chantres de la révolution citoyenne n’ont pas dédaigné d’approuver les 5 critères de convergence l’indépendance de la Banque Centrale Européenne ! Dans cet esprit, notre débat ne doit pas porter sur des réflexes « identitaires » internes mais sur une vision juste des rapports de force, des alliés possibles, comme les pays du Sud qui pourraient craindre que le cercle vertueux d’une zone euro réduite aux acquêts ne les renvoie à des périodes plus troublées de leur histoire démocratique et sociale. Nous ne voulons pas oublier que l’Espagne, la Grèce, le Portugal ont fait le choix avec l’Europe d’arrimer des économies mais aussi des jeunes démocraties, porteuses de développement pour tous.

Trop souvent dans les débats sur l’Europe, l’idéal qui est le fondement même de celle-ci s’estompe. Il n’est donc pas surprenant que les peuples se détournent de ce qui n’est plus une aventure, un espace pacifique et une harmonisation consensuelle mais qui se limite trop souvent à des querelles juridiques voire épicières. Pour lutter contre les employeurs et les exploiteurs, les ouvriers et les salariés se sont organisés précédemment sur une conscience de classe. Pour construire une Europe plus juste et plus sociale demain, c’est au niveau européen que les forces progressistes devront s’organiser au lieu de tourner le dos à ce qui constitue la seule utopie mobilisatrice de notre temps.

Il convient donc d’essayer de bâtir l’Europe, en n’ignorant pas nos intérêts nationaux mais en constituant des réseaux solidaires avec les classes populaires et modestes des autres pays contre les puissances d’argent. Il est surprenant de voir le nationalisme, voire l’esprit de clocher ressurgir de manière inattendue dans les propos d’un certain nombre de dirigeants quand il s’agit de la construction européenne. Les débats sur les traités Européens ont été marqués parfois par des accents quasiment cocardiers comme s’il s’agissait exclusivement de défendre notre mode de vie, voire notre niveau de vie contre des peuples voisins arriérés dont forcément les approches sur des questions communes ne pouvaient qu’être erronées ou rétrogrades. Difficile dans ces conditions d’aborder de manière positive la confrontation inévitable sur nombre de sujets qu’entraîne la construction européenne.

En effet, au regard de la mondialisation et des enjeux liés au développement durable, la construction d’une stratégie européenne est essentielle. Tous les socialistes sont européens, tous ont compris que les réponses structurantes de notre avenir dépendaient de la construction Européenne. Mais cela ne suffit pas à définir un projet européen progressiste. Nous devons  combattre une marche sans les peuples, qui privilégie la mise en place d’un grand marché libéral au détriment des avancées sociales et solidaires fondatrices de toutes les démocraties européennes. Le vide institutionnel dans lequel nous demeurons devra bien être dépassé, d’une manière ou d’une autre si nous voulons conforter une citoyenneté européenne et affirmer, avec force, à destination de l’ensemble des habitants de la planète, les valeurs humanistes et démocratiques du projet européen. L’Europe doit pouvoir exister et s’exprimer au nom de tous, tout en respectant les différences et l’identité de ses composantes nationales. Nous devons donc, au-delà des constructions institutionnelles ou lexicales (confédération, fédération), poser comme piliers, la démocratie et le progrès social. Dès lors que nous nous mettrons en capacité de faire partager au plus grand nombre ces valeurs fondatrices et universelles, qui ne peuvent s’arrêter aux seules frontières géographiques de notre continent, c’est ainsi que nous redonnerons une envie d’Europe.

 

   III.     Pour un nouvel élan

 

  1. Oser le beau risque de la démocratie !

Le non-cumul agite le Parti comme la nuée, l’orage ! Thème éminemment populaire mais qui doit être abordé du point de vue à la fois de la fonction exercée, des compétences des collectivités, de la disponibilité évidemment mais surtout de l’organisation de l’Etat et de la dispense des moyens. Nous ne croyons pas que le cumul soit simple effet de goinfrerie individuelle ! Il résulte d’abord d’une architecture centralisée de la décision dans notre pays malgré la décentralisation et la reconnaissance du rôle des collectivités dans leur champ de compétences sans cesse élargies. Il résulte ensuite d’une absence de prévision parfois dans la gestion des équipes, soit par le vide organisé, soit par le facteur personnel qui joue notamment fortement dans les élections locales. On ne peut d’ailleurs pas se réjouir d’avoir, fait hautement historique d’avoir conquis le Sénat sans prendre la mesure de la force de l’ancrage local qui a permis cette victoire. De même, on ne peut tour à tour plaider pour la spécialisation des mandats et souhaiter que les mêmes élus « à Paris » soient au plus près de leurs concitoyens. Ces questions posées, débattues et tranchées, sereinement devrait conduire à une réforme claire, applicable à tous afin que le législatif, l’exécutif central et les exécutifs locaux soient strictement détachés de l’enchevêtrement des mandats qui nuit à leur exercice. Enfin, il faudra envisager de limiter le cumul dans le temps, ce qui suppose aussi de faire lever très tôt des générations et des parcours qui seront en capacité d’assurer la rotation des responsabilités A cet égard, la décision de Bertrand Delanoë de ne pas concourir à un troisième mandat en 2014, si elle peut soulever des interrogations chez les militants, est à regarder comme une contribution aux respects des engagements pris devant les militants et les électeurs. La question de la représentation des territoires doit également être tranchée, avec une prime au scrutin uninominal et une adaptation au principe de parité permettant l’élection d’hommes et de femmes en nombre égal, sauf à considérer que le féminin de titulaire est « suppléante » !

Par ailleurs, il est temps de passer de la réflexion à l’action sur la fameuse question du statut de l’élu dont nous considérons que le terme peut désigner des avantages encore donnés à celles et ceux dont l’opinion croit qu’ils sont bien plus protégés que le simple citoyen. Nous parlons du tissu des élus locaux, des maires ou élus dans des petites communes qui n’ont qu’une demi-secrétaire de mairie à disposition, dont les services d’intervention dépendent de la Préfecture ou du Conseil Général et qui sont sollicités par la population sans grands moyens de réponses. Nous voulons parler aussi des élus sans délégation et sans indemnités comme les conseillers municipaux qui peuvent difficilement concilier vie professionnelle et vie d’élu. C’est pourquoi, nous plaidons dans la transparence pour l’égalité d’accès de tous les citoyens aux responsabilités démocratiques avec de véritables garanties : indemnisation de toutes les responsabilités électives en vertu du principe de temps passé, permettant à chacun de consacrer un temps dédié à son mandat sans mettre en péril vie familiale et vie professionnelle ; droits compensés du temps libéré sur son temps de travail ; clause de réintégration dans la profession exercée avant l’élection ; droits à la formation préservés dans toute leur dimension ; validation des acquis et des expériences, ce qui n’est pas aujourd’hui reconnu pour les élus dans le cadre de leur mandat[18]. Enfin, il convient de prévoir une assistance juridique des élus des « petites ou moyennes communes » pour éviter qu’une simple erreur de gestion commise de bonne foi dans l’application des textes ne se transforme en jugement pénalisant voire infâmant.

Pour autant, la démocratie, c’est évidemment le respect des règles et de la loi. L’après Sarkozy se jouera également là-dessus, tant notre pays a besoin de retrouver la confiance sereine dans ses institutions et ses représentants. Nous n’oublions pas qu’il se trouvera toujours des démagogues pour irriguer le fond de soupçon qui taraude les consciences inquiètes de leur avenir. L’heure n’est pas au panégyrique mais reconnaissons à notre candidat à la présidentielle d’avoir ramené la politique à l’essentiel, à savoir au projet ; et au Président de la République d’incarner la fonction de la manière la plus normale qui soit, ce qui est en soi un changement considérable ! C’est pourquoi, en toutes circonstances et en tout premier lieu, nous croyons en l’importance de la morale publique et de la transparence dans l’action, qui est signe d’égalité des citoyens, quelles que soient leurs charges ou leurs fonctions.

  1. Diversité, j’écris ton nom !

Nous ne pouvons que nous réjouir de l’entrée au Gouvernement comme au Parlement non pas de la diversité, concept auquel nous avons fait nos adieux, tant il enfermait ceux qui étaient ainsi désignés à des origines bien lointaines et assignées, mais de la France dans son intégralité. Bien sûr, la méthode de désignation et les objectifs doivent être interrogés. La méthode utilisée pour les élections législatives est conforme à nos statuts, à savoir le gel de circonscriptions et l’engagement du Bureau National. Mais, elle ne peut être efficace que si elle est explicitée et portée ! La véritable difficulté est en effet, une fois que l’on pose des principes, de savoir comment on les applique sans tomber soit dans la diversité choisie soit dans l’assignation d’une origine à des hommes et des femmes qui veulent d’abord se définir par la communauté de destin qu’ils construisent dans notre pays et dans notre parti, soit dans la revendication ou la réservation d’un quota. Peut-être serait-il utile qu’à l’issue de notre congrès, nous lancions une solide réflexion socialiste, laïque et républicaine sur les méthodes de désignation, la capacité de faire émerger des candidatures et les modes de représentation lors des prochains scrutins. Cette réflexion devra aborder plusieurs grandes questions :

  • quels objectifs lors du renouvellement de nos instances ?
  • quels objectifs à chaque échéance électorale ?
  • quelles méthodes en fonction des modes de scrutins ?
  • comment prendre en compte la réalité militante ?
  • quelle politique de formation, d’accompagnement et d’émergence des candidatures ?

Le Parti doit aussi jouer son rôle de formateur en amont de candidats potentiels et pas seulement de recollement des candidatures. On fait souvent dans notre Parti l’éloge de l’éducation populaire à l’extérieur, voilà une occasion pour faire du Parti un lieu de formation à l’usage de ses militants et de ses futurs candidats.

  1. Les experts sont aussi dans la rue !

Que le Parti Socialiste ait retrouvé son espace politique et l’exercice des responsabilités ne le rend pas quitte d’entretenir avec les forces du mouvement, voire de la contestation qui se sont faites entendre tout au long du quinquennat et de la campagne présidentielle, une fréquentation étroite et vigilante. Qu’on en juge par l’importance des revendications qui ont surgi depuis plusieurs années pour apprécier que l’engagement des citoyens a su mettre sur le devant de la scène des questions d’intérêt général : défense de la laïcité, défense de la scolarisation des enfants dont les parents sont sans-papiers, lutte pour le droit des femmes, sauvegarde du système de la protection sociale et des retraites, lutte pour l’emploi industriel et la qualité de l’emploi et des produits…

Le Parti Socialiste doit être en relation vivante avec le mouvement de la société parce que le Parti n’est pas le pays, que sondage ne vaut suffrage. Au-delà de nos rangs, il existe un peuple de gauche, mobilisé et exigeant. Il est donc dans cette période de la responsabilité de notre Parti d’être le forum, le foyer, l’agora où se noue le dialogue, exigeant et contradictoire, avec les organisations syndicales, les organisations mutualistes, les associations, les lieux où s’élaborent même en contradiction avec nous, des idées, des projets, des mobilisations. Pour que notre Parti conjugue de concert sa vocation présidentielle et gouvernementale, mais aussi sa fonction sociétale, il faut reconnaître le rôle des militants et leur expérience sociale dans nos instances.

  1. Un cours nouveau[19] pour le Parti Socialiste !

Il s’agit de la septième alternance depuis 1981 et seulement la troisième à notre crédit et la seconde au plus haut sommet de l’Etat. C’est pourquoi, le Parti Socialiste ne doit pas être vécu comme ayant achevé sa mission une fois la gauche revenue au pouvoir. Nous sommes engagés avec ce gouvernement  dans une nouvelle étape de l’histoire. Sans tomber dans une vision hégémonique, démentie d’ailleurs par les accords de gouvernement et électoraux passés notamment avec Europe Ecologie les Verts notamment, force est de constater, qu’après le traumatisme du 21 avril 2002, mais aussi grâce à la vision stratège et claire des Français, c’est le Parti Socialiste qui porte au Gouvernement mais aussi à l’Assemblée et au Sénat, l’essentiel de la responsabilité politique. Le débat sera sans doute vif, avec nos partenaires, notamment à l’approche des grands choix d’action avec des formes, des organisations qui toutes aspirent à se maintenir ou à se développer, souvent à notre détriment. Et, il n’est pas dit que nous devions toujours être unitaires pour tous : le suffrage universel, pour bousculer les situations acquises, n’est jamais un mauvais juge de paix. L’essentiel est de rassembler les citoyens qui se reconnaissent dans la gauche et dans la volonté de progrès, qui sont attachés au dialogue contradictoire, à la confrontation des idées, des programmes, des projets.

Dans cet esprit, après le formidable levier qu’ont été les Primaires Citoyennes et Ouvertes, notre Parti doit continuer à donner l’envie de débattre à ses adhérents et d’entretenir le dialogue avec la société. Rien ne serait pire, en ce moment de responsabilité et de gravité, que de freiner la dynamique qui nous a collectivement remis en mouvement, vers la victoire. Des temps viendront et qui seront durs, ils le sont déjà, avec l’annonce à répétition de plans sociaux différés, le débat européen, les choix budgétaires et les contraintes. Nous ne voulons en rien revivre la situation difficile de la première alternance, au moment des choix douloureux où l’on pouvait résumer par une boutade d’un réalisme froid le discours tenu à des syndicalistes venus rue de Solférino : « Camarades, le Secrétariat National aux Entreprises est fermé pour cause de Gouvernement »[20]. La responsabilité du Parti Socialiste est donc encore et encore de débattre et de proposer !

A chaque congrès, nous nous promettons de faire vivre nos instances… Et c’est ainsi que ceux qui ont connu le bonheur du Comité Directeur[21], se souviennent que celui-ci durait deux jours pleins, avec séance préparatoire la veille et que progressivement, sa durée s’est amenuisée, passant du samedi/dimanche, au samedi/dimanche matin, puis au samedi plein, plus au samedi matin pour être convoqué de manière aléatoire et à des horaires où peu de salariés, de camarades de province, de pères, de mères peuvent assister aux réunions de ce qui est le Parlement du Parti. Le Conseil National doit redevenir dans la période le lieu d’expressions des représentants du Parti, avec une élaboration plus militante, une discussion plus libre, car nous n’avons rien à craindre que des bouches s’ouvrent, c’est l’inverse qui serait inquiétant pour notre vitalité démocratique, mais aussi pour le débat public. Puisque, nous sommes sous le regard des Français.

 

 

Nous nous sommes assignés un horizon : reconquérir l’emploi, restructurer le tissu social, délité par trente ans de crise et d’idéologie de crise, répondre aux préoccupations concrètes de nos concitoyens, vivifier la démocratie. C’est pourquoi, nous avons mis au cœur de nos propositions les valeurs, l’éthique, le travail et l’emploi, la République, autant de repères qui ont manqué au pays depuis 10 ans. Nous savons que si nous y manquons, à notre tour, c’est sans doute d’une autre alternance que les Français esquisseront le trait, tant la crise aura corrodé, si nous ni prenons garde, ce qui fait lien entre nous. Les hommes et les femmes ne sont pas en cause, mais il faut prendre la mesure du relativisme, de la désespérance et de la perte de sens qui percent parfois, douloureusement dans notre pays. Nous avons confiance dans la Présidence commencée de François Hollande et dans le chemin tracé par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Nous mesurons aussi que rien ne nous sera donné ou accordé. L’attente est là et l’inquiétude aussi, face aux graves défis et aux enjeux que notre pays va affronter. Notre objectif est évidemment de réussir, mais aussi de durer, de peser aujourd’hui pour préserver demain un modèle alternatif à l’individualisme, au marchand, à la guerre de tous contre tous ou au repli de chacun loin de chacun. Une politique économique est aussi porteuse d’un projet social, et pas uniquement de résultats !

Tel est l’enjeu de la période ! Tels sont les principes que nous souhaitons soumettre au Congrès, sans nous livrer aux habituels jeux qui font les délices mais souvent les poisons de ces moments internes. Justement, parce que nous ne sommes pas dans un moment qui ne concerne que les socialistes. Notre responsabilité est bien de comprendre, de vouloir, d’agir pour évaluer, critiquer, stimuler une politique qui nous engage et qui engage le redressement du pays. C’est pourquoi, dans cette période, comme toujours, « nous ne sommes pas les partisans d’un tel ou d’un tel. Nous sommes socialistes, un point c’est tout »[22]. Au-delà de la période de débat qui s’ouvre, nous n’oublions pas que c’est plus sur nos actes que sur nos paroles, plus sur notre projet pour le pays que sur nos  joutes avec l’opposition, que nous serons jugés. Nous n’oublions pas le chômage reste notre plus adversaire et le contrat social à reconstruire, notre grande ambition. C’est pourquoi, il faut débattre, Camarades !

Et il faudrait, comme le disait Jaurès du Palais Royal au temps de la Grande Révolution, que le Parti Socialiste soit, parce que c’est sa nature, sa force et sa richesse « le foyer des agitations et des motions »[23].

 


[1] Nous empruntons cette métaphore lumineuse à Florent Sainte-Fare Garno, Maire de Nevers, décembre 2011.

[2] Barbara, « Regarde », 1981.

[3] François Mitterrand, 21 mai 1981

[4] Charte fondatrice de l’Association de Recherches et d’Etudes Sociales (ARES, 1990).

[5] Jean Ferrat « Ma France » 1969.

[6] François Hollande, 2011

[7] Friedrich Nietzsche, Ecce Homo

[8] Louis Antoine Léon de Saint-Just

[9] Léon Blum, Du Mariage, 1907.

[10] Karl Marx, Salaire, Prix et Profit, 1865.

[11] Barack Obama, 19 janvier 2012

[12] Rapport du Conseil National du Tourisme, 15 février 2011

[13] Résolution de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies, 11 février 2010 « Rôle des Coopératives dans le développement social » et recommandation de l’Organisation Internationale du Travail depuis 2002.

[14] Visite de François Hollande à Coopaname, Paris 20ème, 2 mars 2012

[15] Source Panorama de l’Economie Sociale et Solidaire, 2010, Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale

[16] Michel Foucault, 1975

[17] Accord RPS (risques psycho-sociaux) ; accord Seniors ; harcèlement moral ; télé travail ; temps de travail ; équilibre vie professionnelle / vie privée ; égalité professionnelle ; pénibilité ; accord national Qualité de vie au travail en phase de négociations.

[18] Lettre de la DGCL, août 2011

[19] Léon Trotsky, 1923

[20] Didier Motchane, Conférence des Groupes Socialistes en Entreprises, 1982.

[21] « Ancêtre » du Conseil National

[22] Lionel Jospin, Congrès de Metz, 1979.

[23] Histoire Socialiste de la Révolution Française

 

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Les premiers signataires :

  • Pascal Joseph, membre titulaire du Conseil National, BF 75, Adjoint au Maire du 20ème arrondissement de Paris, Frédéric Léveillé, membre du Bureau National, Premier Secrétaire de la Fédération de l’Orne, Conseiller Général et Emilie Menou.

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Les signataires :

DOUART martine (75020), RODRIGUEZ christine (61270), TUBEUF Christian (75020), MOUSSEUX marie-claude (75020), VANDAELE Jacques-Henri (56890), LELIEVRE Maud (93200), PELLEFIGUES Félix (06000), FOURNEL Gilles (75020), BESOMBES paul (14150), JASMIN Veronique (95190), JASMIN Muriel (95190), ROSEL ROSINE (75020), CHIANALE Philippe (61110), FONTAINE Arnaud (14123), ACHERIAUX Corinne (63118), BOTHOREL Marie-Sophie (17300), BIHET Pierre (50120), CHANSOU Emmanuel (75011), GENDREAU Béatrice (24410), GUILLOT Didier (75018), BLANCA Antoine (75011), CHICHE Mahor (75019), MANOUVRIER Hugues (73000), VUONG Valéry (75020),