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Pour un service public d’enseignement supérieur alliant justice sociale et efficacité - Une vision sociale-démocrate de l’autonomie des étudiants

L’objectif communément admis de 50% d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur met l’étudiant au cœur des réflexions sur la jeunesse. C’est pourquoi, impulser une nouvelle politique universitaire à travers, en particulier, la construction d’un véritable parcours d’accès à l’autonomie pour les étudiants est un défi à relever pour la gauche dans les années à venir. Des propositions héritées du passé comme l’allocation d’autonomie universelle ou le diplôme unique doivent laisser la place à l’innovation. Il faut repenser l’étudiant dans son contexte et s’engager aussi bien sur la question des conditions sociales que sur la question de l’insertion professionnelle.

 

Etre étudiant au XXIème siècle, c’est d’abord être un citoyen de la République pour qui les études font partie d’un parcours de vie pouvant précéder ou entrecouper les périodes d’activité salariée. Il faut renoncer à enfermer l’étudiant dans un statut empêchant l’émancipation mais le considérer comme une personne à part entière qui fait le choix des études au cours de sa vie. L’autonomie ne s’octroie pas, elle se construit et s’acquiert à travers une formation et des expériences. L’idée d’un parcours d’accès à l’autonomie part du principe que les jeunes ne sont pas autonomes en atteignant simplement l’âge de la majorité légale. Ce parcours est un processus qui permet à l’étudiant de bénéficier d’une formation et de gagner en compétences afin de les valoriser dans le monde du travail après une insertion professionnelle réussie. C’est aussi un logement décent et la possibilité d’être en bonne santé, mais nous n’évoquerons pas ces questions ici, tant ces problématiques sont communes à toutes les générations, même si les difficultés sont les plus grandes chez les jeunes.

 

Plusieurs acteurs seraient parties prenantes : l’étudiant s’engagerait dans des études dont il peut assumer le financement, l’Etat pourrait apporter sa garantie et sa contribution sous conditions et les entreprises prendraient part au processus d’insertion professionnelle de l’étudiant.

 

L’amélioration des services proposés aux étudiants pour construire leur autonomie passe par une augmentation des ressources financières qui leur sont consacrés, ce qui suppose d’accroître les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pour cela, un nouveau mode de financement est à envisager, conciliant efficience (la qualité et la valeur du service rendu au prorata des moyens investis) et équité (la juste redistribution socio-économique que l’on attend du service public).

 

 

Un nouveau modèle de financement de l’enseignement supérieur pour concilier justice sociale et aspirations à l’autonomie des étudiants

 

Les faiblesses de l’enseignement supérieur français

Avec des frais d’inscription peu élevés actuellement, ne compensant pas la modestie de l’engagement public, le financement des universités est la première faiblesse de l’enseignement supérieur français. Il aboutit à une forme de « taxation régressive », c’est-à-dire que les plus grands bénéficiaires de l’enseignement supérieur en tirent un avantage économique largement supérieur au montant de leur contribution. Le modèle de financement actuel de l’enseignement supérieur renforce donc les inégalités sociales de départ.

 

Malgré la quasi-gratuité des études supérieures dans les universités, il n’y a pas, heureusement, de sélection des étudiants à l’entrée mais l’échec universitaire a atteint un niveau préoccupant. Les catégories sociales les moins favorisées accèdent plus difficilement aux études supérieures. Enfin, le nombre de diplômés à l’échelle du pays est insuffisant : alors que les Etats-Unis atteignent près de 63% d’une classe d’âge diplômés de l’enseignement supérieur, la France n’en compte que 40% environ.

 

S’agissant de la situation des étudiants, la France n’a pas complètement tiré les enseignements de la massification et de la démocratisation de l’Université. Le montant des aides attribuées aux étudiants a certes considérablement augmenté ces vingt dernières années mais ce mouvement s’est en même temps accompagné d’une augmentation du nombre d’étudiants à tel point que le système d’aides sociales pour les étudiants s’est avéré inefficace : le montant des aides sociales est trop bas et celles-ci ne concernent que trop peu d’étudiants. Un étudiant de master, bénéficiant de l’aide maximale, perçoit 460 euros mensuels sur 10 mois, ce qui ne suffit pas à assurer l’ensemble des dépenses courantes qui s’élèvent à près de 7000 euros par an en moyenne.

 

Non aux fausses bonnes idées !

Les différents gouvernements n’ont pas été capables de proposer un système de financement des études et d’aides aux étudiants qui permettent de répondre aux défis économiques, aux contraintes des finances publiques et à un impératif de justice sociale. Les bourses ont certes été augmentées récemment, mais à la marge et devant l’évidence de la baisse du pouvoir d’achat des étudiants. Un système de prêts garantis par l’Etat, géré par des banques privées, a été mis en place en 2008, sans grande efficacité. Quant au budget des universités, l’actualité récente a montré que la politique de Nicolas Sarkozy les a conduit à l’asphyxie financière.

 

A gauche, une proposition pour le financement des études revient régulièrement : l’allocation d’autonomie. Il s’agit de verser une aide financière à chaque étudiant, calculé sur sa situation propre, pour  libérer l’étudiant du lien familial et lui éviter de se salarier par contrainte. C’est donc considérer que l’autonomie n’est que financière, qu’elle doit être acquise en même temps que la majorité légale et que seul l’Etat peut être garant de l’autonomie de l’individu puisque même le salariat serait néfaste pour l’étudiant.

 

Au-delà de son coût démesuré, une telle mesure ne ferait que renforcer les inégalités : faire payer l’ensemble des contribuables, y compris ceux qui ont commencé à travailler très tôt et n’ont donc pas fait d’études, pour financer celles d’étudiants qui sont encore bien souvent issus de familles plutôt favorisées n’est absolument pas une preuve de justice sociale. Si les aspirations de la jeunesse à l’autonomie sont légitimes, il faut aussi admettre que l’autonomie ne repose pas uniquement sur l’aspect financier, qu’elle ne s’alloue pas mais qu’elle s’apprend et se gagne aussi par le travail qui doit être au cœur des valeurs socialistes.

 

Mettre en place un nouveau mode de financement de l’enseignement supérieur

Les travaux de la Conférence des Présidents d’Université (CPU) sont éclairants. Les quatre grands piliers du modèle économique de l’enseignement supérieur repose sur la fiscalité (l’Etat en est le principal financeur, par le biais des impôts et des avantages fiscaux comme la demi-part fiscale) ; les droits d’inscription relativement faibles ; les aides aux étudiants, insuffisantes et les bénéfices économiques et sociaux individuels pour les diplômés.

 

Les partisans d’une université gratuite avancent que les études supérieures sont source d’externalités positives pour le pays alors que ceux qui optent pour des droits d’inscription substantiels affirment que le rendement des études supérieures profite d’abord aux étudiants eux-mêmes. Ils ont, les uns et les autres raison, mais au regard des expériences étrangères, l’alternative se résume ainsi : soit la référence du modèle de financement est celle de la situation sociale passée et présente de la famille, en amont de la formation supérieure ; soit cette référence est la situation sociale à venir du futur diplômé, en aval de la formation supérieure. Dans le premier cas, on acte le principe d’une prise en charge familiale de l’étudiant et d’une dépendance socio-économique ; dans l’autre, on institue le principe d’une autonomie de l’étudiant. On tente d’une part de corriger les inégalités antérieures à l’entrée dans les études supérieures ; d’autre part, on fait reposer le financement de l’enseignement supérieur sur les bénéfices attendus des études.

 

Dans un esprit de cohérence avec l’objectif politique d’autonomie des étudiants, le financement de l’enseignement supérieur doit dès lors reposer sur des prêts à remboursement contingent (PARC). Si on considère que l’investissement de la collectivité produit à la fois un rendement collectif et individuel, les formations doivent atteindre un rendement collectif suffisant et les individus doivent contribuer en proportion des bénéfices qu’ils tirent de leur diplôme (le rendement individuel).

 

Concrètement, les PARC fonctionnent comme l’impôt sur le revenu : avec des seuils, des tranches et une progressivité des taux d’imposition. C’est une mesure d’équité. Leur mise en œuvre permet de faire peser sur les seuls bénéficiaires des études supérieures le remboursement de l’investissement collectif qui a produit le bénéfice individuel. Le remboursement ne se déclenche que lorsque la situation professionnelle et les revenus du diplômé le permettent.

 

Ce système ne dispense pas du paiement de droits d’inscription et les ressources ainsi récoltées ne doivent pas conduire au désengagement de l’Etat qui doit non pas maintenir, mais augmenter les montants des dotations publiques aux universités.

 

Transformer la demi-part fiscale

La demi-part fiscale permet aux foyers les plus favorisés de bénéficier d’une aide de l’Etat alors que les ménages non imposables ne peuvent compter sur les bourses sur critères sociaux. Les classes moyennes ne bénéficient ni des aides sociales ni des avantages fiscaux. Sans remettre en cause la politique familiale, il faut supprimer  le caractère anti-redistributif de la demi-part fiscale en la transformant en crédit d’impôt formation supérieure.

 

Renforcer les bourses

Les bourses sur critères sociaux consacrent la logique de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. Elles visent à réduire les inégalités sociales en attribuant des aides directes aux étudiants mais calculées en fonction des revenus des parents. Ceci contribue à rétablir une forme de justice, surtout pour les étudiants qui ne bénéficient pas d’aides familiales, ce qui est le cas de près d’un étudiant sur deux. Les montants des bourses sur critères sociaux doivent être relevés et étendus à 50% des étudiants. Ceci permettra la réussite de ceux issus des milieux sociaux les moins favorisés de réussir et de limiter les abandons d’études, ce qui va dans le sens d’une meilleure performance globale de nos universités. C’est donc, là encore, une mesure d’équité et d’efficience.

 

Pour faciliter le financement des études et l’autonomie des jeunes en formation : l’allocation remboursable.

Pour que le coût des études à l’université ne soit pas un obstacle et pour répondre aux aspirations à l’autonomie des étudiants, nous proposons un nouveau dispositif qui allie justice sociale et responsabilité. Pour les jeunes en formation ceux qui souhaiteraient en bénéficier, l’allocation remboursable, d’un montant de 450 euros mensuels, permettrait d’assurer les dépenses courantes, cumulable avec les bourses sur critères sociaux. Pour responsabiliser les étudiants et éviter que les étudiants ne dépendent du crédit privé qui aggrave l’endettement des étudiants et soumet l’étudiant au bon vouloir des banquiers, il s’agirait d’une allocation remboursable, selon les mêmes principes que les PARC. La reconduction, chaque année, du dispositif serait soumise à la réussite aux examens. Il s’agit, en somme, d’un véritable contrat de confiance : la caution de l’Etat est une expression de sa confiance dans la valeur de la formation offerte à l’étudiant et l’investissement de l’étudiant dans sa formation le rendra plus exigeant et plus responsable.

 

Pour la reconnaissance du salariat étudiant.

Il faudra enfin reconnaître le salariat étudiant : nous refusons le discours passéiste selon lequel l’étudiant doit absolument se détourner du travail, qui serait avilissant par nature. Selon les experts, dans une limite de 15 heures par semaine, le salariat peut être source d’épanouissement et d’acquisition de compétences, sans nuire aux chances de réussite, surtout si l’on multiplie les offres d’emploi sur les campus pour améliorer les services offerts à toute la communauté universitaire.

 

Grâce à un système de bonification/incitation, l’Etat pourrait compléter le salaire de l’étudiant pour les 15 premières heures travaillées à hauteur de 50% de ses revenus. Grâce à cette bonification, cela aurait l’avantage de ne pas encourager les étudiants à travailler au-delà de 15 heures hebdomadaires. Il s’agit là de favoriser un autre modèle d’autonomie qui passerait en partie par le travail.

 

Finalement, le nouveau système de financement des études que nous proposons permet de corriger les inégalités, grâce à de nouveaux leviers de redistribution, mais qui ne se limitent pas aux aspects financiers.

 

 

Aider les étudiants à construire leur autonomie en ouvrant l’université sur le monde et sur l’emploi

 

Repenser l’orientation choisie.

Le chiffre peut faire peur : 1 jeune sur 6 quitte l’université sans diplôme. Ces « décrocheurs » ne sont pas tous des absentéistes ou des profiteurs qui ne seraient intéressés que par les maigres avantages auxquels peut donner droit une carte d’étudiant. Le décrochage se produit principalement en premier cycle universitaire et les universités ne savent pas vraiment ce que deviennent leurs étudiants lorsqu’ils ont quitté les amphis. Pour ceux qui ont quand même réussi à obtenir un diplôme, il n’est pas toujours aisé de trouver sa place dans le monde du travail, parfois au prix d’une déqualification.

 

Cette situation, dramatique pour notre pays, perdure depuis longtemps faute d’avoir entrepris les actions nécessaires pour y remédier. Les grands discours n’ont rien changé : les lycéens choisissent leur orientation en fonction de leur intérêt pressenti pour une matière. Ils  ne connaissent pas suffisamment les contenus et les débouchés des différentes filières qui s’offrent à eux et faute d’informations qui permettraient de faire des choix en connaissance de cause, c’est l’orientation par défaut qui est la règle. Le milieu social d’origine joue un rôle majeur lorsqu’on peut bénéficier ou pas des conseils d’un entourage avisé des bonnes filières à suivre. Malgré une multiplicité d’acteurs intervenant dans le domaine de l’orientation, l’ensemble est inefficace, faute de coordination. Face à cela, la gauche doit agir : il en va de la cohésion de notre société.

 

L’autonomie des étudiants passe par la possibilité pour chacun d’eux de pouvoir pleinement choisir sa formation qui le mènera à un emploi. Il faut donc repenser totalement le système pour une orientation choisie et éclairée qui se fait en fonction des envies, des aptitudes, de la nature de la formation et des débouchés. Pour cela, il faut imaginer un processus d’orientation continue commençant dès le collège, se prolongeant au lycée puis dans l’enseignement supérieur.

Le temps de l’orientation doit être intégré dans le temps scolaire et universitaire. A l’université, chaque étudiant doit avoir le droit d’être suivi par un tuteur pour l’aider dans la construction de son projet personnel et professionnel et l’accompagner en cas d’échec. Il faut faciliter les réorientations en créant des passerelles entre les différentes filières de formation.

 

Construire le lien université-monde professionnel.

Pendant longtemps, le lien étudiant-monde professionnel a été un sujet tabou à gauche comme au sein du milieu universitaire. Cette appréhension pouvait et peut encore s’expliquer par, d’une part, un milieu universitaire largement dominé par des organisations étudiantes et d’enseignants peu réformistes et arcboutées sur des principes défensifs et, d’autre part, par des inquiétudes récurrentes, plus ou moins fondées, sur les intentions des gouvernements successifs visant à établir une adéquation stricte entre les formations et la demande du marché. Dans une vision comme dans l’autre, on est bien loin de penser la formation universitaire comme moyen de permettre à tous les étudiants d’être suffisamment armés pour affronter le monde du travail durablement.

 

Ainsi, même si en 2007, l’orientation et l’insertion professionnelle deviennent la troisième mission de l’université, en plus de la formation et de la recherche, il y a eu peu de réalisations concrètes à part l’obligation pour les universités de publier les statistiques d’insertion professionnelle de leurs anciens étudiants.

 

Décloisonner les formations.

Les formations universitaires, notamment les formations dites générales, souffrent d’un cloisonnement multiple : séparation disciplinaire et séparation entre finalité professionnelle et « recherche ». Tout cela rend bon nombre de formations peu attractives pour les étudiants et entrainent une inégalité entre formations universitaires et celles d’établissements sélectifs qui se distinguent par leurs innovations pédagogiques.

 

Le premier cloisonnement concerne les disciplines. Les licences universitaires restent encore globalement mono-disciplinaires. Or les universités gagneraient à proposer des licences pluridisciplinaires en premier cycle, offrant une formation plus diversifiée. Cela permet d’une part aux étudiants de découvrir une variété de disciplines et de mieux s’orienter par la suite. Un système à « l’américaine » de majeure/mineure permet d’acquérir une double compétence recherchée sur le marché de l’emploi.

 

La séparation encore trop fréquente entre professionnel et recherche est le second cloisonnement qui mériterait d’être revu. Dans le cas des masters professionnels, certaines universités ont tendance à vider les maquettes de tout contenu ayant un lien avec la recherche et vont même jusqu’à supprimer la direction scientifique pour ne conserver qu’une direction pédagogique qui n’est dès lors plus assumée par un enseignant-chercheur. Dans le cas des masters recherche, les étudiants qui en sont diplômés ne s’orientent pas tous vers le doctorat ou les concours d’enseignants mais n’ont pas bénéficié d’unités d’enseignements en lien avec le monde du travail. Il faudrait par conséquent supprimer la distinction entre master professionnel et master recherche pour développer les opportunités d’insertion professionnelle des étudiants.

 

Valoriser la logique de compétences et l’insertion professionnelle

La préparation à l’insertion professionnelle est le deuxième pilier indispensable au parcours d’autonomie, en plus de celui des conditions de vie. Une récente note ministérielle montre que les conditions d’embauche des étudiants les moins favorisés socialement sont plus difficiles que pour les autres. L’autonomie des étudiants passe donc par une égalité face au marché de l’emploi. Pour ce faire, la gauche doit proposer de nouvelles logiques et de nouveaux dispositifs peuvent être mis en place à l’université.

 

Si le diplôme reste la première garantie contre le chômage, c’est aussi un fort vecteur d’inégalités, notamment dans notre système français de dualité avec universités d’une part et classes préparatoires et grandes écoles d’autre part. Les grandes entreprises françaises préfèrent, le plus souvent, recruter les diplômés issus de ces établissements sélectifs, dont elles connaissent bien le contenu des formations, au détriment des diplômés de l’université. Le diplôme et le nom de l’institution qui l’a délivré deviennent presque le seul critère de recrutement. En fait, si l’effort pour améliorer sans cesse la qualité des diplômes universitaires doit être poursuivi, il semble maintenant indispensable de faire évoluer les mentalités.

 

D’une part, les universités doivent permettre aux recruteurs de mieux connaître la valeur des formations universitaires : elles doivent rendre plus lisibles leur offre de formation et respecter leurs obligations légales qui imposent de délivrer un « supplément au diplôme », ce que font aujourd’hui trop peu d’universités. D’autre part, les accords d’entreprise sur la diversité, négociés avec les partenaires sociaux, devraient être un moyen de recruter des profils diversifiés en termes de formation. Finalement, valoriser les compétences en plus du diplôme, c’est rétablir une certaine égalité entre les individus et encourager la pluralité des parcours et des expériences.

 

De services performants d’aide à l’insertion professionnelle doivent apporter les outils nécessaires aux étudiants pour leur permettre de préparer leur entrée dans le monde du travail. L’insertion professionnelle à l’université devrait ainsi passer par la construction de réseaux et de services d’insertion professionnelle efficaces. L’université en est encore peu dotée, même si de premières expériences ont été tentées. La construction de réseaux d’anciens étudiants répond à un double impératif de justice : développer la solidarité entre les générations et rétablir une forme d’égalité entre ceux qui ont déjà un capital social et ceux qui n’en ont pas.

 

Conclusion

Le parcours d’accès à l’autonomie permet à chaque jeune de bénéficier d’une formation et de l’appui de l’Etat pour construire son autonomie qui devient pleine et entière une fois inséré dans le monde du travail. Ce dispositif repose sur une responsabilité partagée de l’étudiant et de l’université et sur l’exigence de justice sociale.

 

Dans un contexte politique et financier contraint, il faut porter attention à l’acceptabilité des réformes universitaires par ceux qu’elles concernent au premier chef, ce qui oblige à y associer l’ensemble de la communauté universitaire à travers de vraies concertations. L’Université française cristallise, depuis longtemps, le mécontentement de ses acteurs et toute réforme peut légitimement susciter appréhension et méfiance.

 

Une refonte du mode de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche devra s’accompagner de contreparties tangibles : les étudiants ne pourraient accepter une hausse des droits de scolarité si elle ne s’accompagnait en retour d’une amélioration immédiate des services offerts en matière de vie étudiante et d’accompagnement à l’insertion professionnelle.

 

François Hollande et son gouvernement auront à apporter des réponses concrètes à la volonté d’autonomie de la jeunesse. Aucun gouvernement n’a vraiment réussi à penser et mettre en œuvre une politique capable de donner aux jeunes les moyens de prendre leur avenir en main. La gauche, si elle veut rester fidèle à l’ambition émancipatrice qui est la sienne, se doit d’apporter des solutions aux aspirations de la jeunesse.

Les thématiques de cette contribution

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Les premiers signataires :

  • Yassir HAMMOUD, section Chapelle-Goutte d’Or (Paris 18) ; Barnabé LOUCHE, secrétaire de section de Privas, SF (07) ; Diego MELCHIOR, CA de section Grandes Carrières (Paris 18) ; Michèle SABBAN, vice-présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France, CN ; Pascal TERRASSE, député, président du Conseil Général de l’Ardèche ; Didier GUILLOT, adjoint au Maire de Paris en charge de la vie étudiante ; Hervé SAULIGNAC, vice-président de la région Rhône Alpes ; Jean-Michel TOULOUZE, conseiller général de la Moselle, secrétaire de section de Metz IV ; Jean-Pierre ANDREUX, section de Privas (07) ; Nicolas BLANC, CA de section Aix-en-Provence, CF (13) ; Pascal BONNETAIN, section de Privas (07) ; Souhila BOUDALI, section de Privas (07) ; Sébastien BOURDILLON, section de Privas (07) ; Evan BOURGNON, sympathisant, élu au CA de l’Université de Limoges ; Stéphane CHASSIGNOL, CF (69) ; Régis CORREARD, section d’Aix-en-Provence (13) ; Alexis DARMOIS ; Basile DARMOIS, section Grandes Carrières (Paris 18) ; Fabio DELFINI, section 13e Est (Paris 13) ; Arthur EMPEREUR, section Lyon 2ème (69) ; Olivier FAURE, secrétaire de section de Rochemaure (07) ; Jean-Marie GIRIER, secrétaire de section Lyon 9ème, BF (69) ; Yoan HADADI, CA de section de Metz-Sud, SF (57) ; Sébastien LE GALL, section d’Orsay (91) ; Arnaud MAGNIN, section Jean-Baptiste Clément (Paris 18), CF 75 ; Matthieu MAYER, section de Guise (02) ; Jérémy PEREZ ; Sylviane PETERS, section Grandes Carrières (Paris 18) ; Djameson PRIME, section Grandes Carrières (Paris 18) ; Lauriane PONTHIER, section de Montélimar (26) ; Jacky RAFFOUX, secrétaire de section du Teil (07) ; Claire RANCHON, section de Privas (07) ; David SOUVESTRE ; Amar THIOUNE, BF (38) ; Yann VIVAT, section de Privas (07) ; Guillaume WEISSBERG ; et le collectif Ré-Génération.

Contactez les auteurs de la contribution

Les signataires :

GOFFETTE Jérôme (69210), BRUGEROLLE Christian (75018), SOUCHARD Laurent (93100), BALMONT Mikaël (13009), LERON Nicolas (75014), DECROCK Jérôme (56650), ACHARD Benjamin (69007), RICAUD-PERETTI Guillaume (13100), BEVERAGGI Aurélien (06600 ), LE CHAPELAIN Alexis (92240),