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Congrès

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Proportionnelle aux élections législatives

Présentée par Frédéric LEVEILLE, 1er Féd.61, membre du B.N. ; Roland CLEMENT, B.F. 61 ; Jean Louis

HAMEAU section de Granville (50)

 

Principes

 - introduire une dose de proportionnelle aux Législatives pour représenter des courants politiques défavorisés par le scrutin uninominal à deux tours

- concrétiser un de nos engagements

- ne pas faire entrer à l’assemblée nationale des députés « hors sol » qui ne seraient là que par une désignation par une structure nationale, qui n’auraient pas d’électeurs à qui rendre compte et qui profiteraient des efforts des autres qui ont fait campagne sur le terrain des circonscriptions

- ne pas augmenter le nombre de députés

 

Méthode 

Des députés sont élus par circonscription au niveau départemental au scrutin uninominal à 2 tours = députés du département

D’autres députés sont élus à la proportionnelle en fonction des résultats DU PREMIER TOUR. Le calcul se fait par région = députés de la région ; ils se sont présentés aux Législatives dans cette région.

 

Calculs 

- Nombres de sièges : Chaque département est représenté par un ou plusieurs députés départementaux (v. ci-dessus) à raison d’un pour 100 000 électeurs (nombre arrondi à l’entier le plus proche) ; estimation : 450 à 470 élus.

Pour les députés régionaux, un pour 1 million d’électeurs (arrondi à l’entier le plus proche) ; ceci donnerait environ 46 élus. Soit près de 10% de députés élus à la proportionnelle.

Ceci serait revu avant chacune des Législatives à partir des listes électorales mises à jour.

Il reste à prévoir le cas des Français de l’étranger (qui ont maintenant leurs députés).

- Répartition des sièges : Dans chaque région, en fonction de leur inscription sur UNE LISTE, les candidats députés sont classés suivant leurs résultats obtenus au premier tour(en cas d’égalité, le pourcentage départagera, puis l’âge).

Après le 2e tour, un calcul à la proportionnelle (+ forte moyenne) est réalisé pour chaque liste. Mais on tient compte des sièges déjà acquis au scrutin uninominal.

Dans la pratique, les « gros partis » seront, le plus souvent, déjà pourvus d’un nombre de députés au moins égal à ce résultat. Seuls les partis toujours minoritaires, n’ayant pas ou très peu d’élus au scrutin uninominal, se verront participer à cette répartition.

 

Bilan

L’Assemblée Nationale comporterait un peu moins de députés, environ 500 à 510, si l’on garde les nombres proposés ci-devant. Tous ont effectivement participé à la campagne et sont, directement ou indirectement, désignés par les votes des électeurs de leur circonscription. L’entrée de 10% d’élus par ce calcul à la proportionnelle, assure une représentation donc la présence de formations politiques qui ne dépassent pas, ou rarement, les 50% des suffrages exprimés ; un groupe est même possible.

Les thématiques de cette contribution

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Les premiers signataires :

  • Frédéric LEVEILLE, Premier Secrétaire Fédéral ORNE 61 Roland CLEMENT , B.F. 61 Jean Louis HAMEAU, adh. Section de Granville 50

Contactez les auteurs de la contribution

Les signataires :

NOLF Sophie-Anne (18110), LÉTANG-RIET Anne (50610), CHIANALE Philippe (61110), FONTAINE Arnaud (14123), SLUSZNIS Danielle (21000), CLEMENT.RDLMHC@WANADOO.FR RolandCLEMENT (61100),