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Refonder la décentralisation et l’égalité territoriale ou la nécessité de repenser le statut de l’élu

 

Après une décennie de recentralisation de l’attribution des moyens de l’Etat, les collectivités locales ont été victimes d’une « décentralisation libérale » exacerbée rendant leurs finances exsangues alors que leurs responsabilités se sont accrues.
Ce constat partagé d’une mise à mal de la démocratie locale se traduit par notre projet de mise en oeuvre d’un troisième acte de la décentralisation.
Cet acte donnant davantage de libertés aux collectivités et de clarté dans la répartition des compétences, est une urgence pour le bon fonctionnement de notre démocratie. En effet, à chaque échéance électorale, les urnes attirent de moins en moins de nos concitoyens. Par ailleurs, force est de constater que la France ne se classe qu’en 18e position des 27 pays de l’Union Européenne au regard de la décentralisation.
 
Cette réforme nationale de notre démocratie et du fonctionnement de notre République doit prendre place au sein d’un débat de grande ampleur concernant le statut de l’élu et de l’égalité des territoires. Le concentrer uniquement autour de la limitation du cumul des mandats, par ailleurs nécessaire, reviendrait à ne retenir qu’une conséquence du mauvais fonctionnement de notre démocratie.
 
C’est pourquoi, cette contribution thématique propose de donner une place centrale à la redéfinition du statut de l’élu territorial comme outil de refondation de la démocratie et de l’égalité territoriale.
En effet, il nous semble urgent de rééquilibrer les rapports de force territoriaux. Face à l’augmentation incessante des responsabilités des élus locaux, et une complexification croissante de la gouvernance des territoires, les élus territoriaux doivent faire face à plusieurs difficultés :
 
     1) Le manque de pouvoir et de reconnaissance d’un « simple » élu local pour faire avancer les dossiers de son territoire, en particulier dans les territoires oubliés de la République.
 
     2) La fragilité et l’insuffisance de son statut, de sa rémunération et de ses cotisations sociales, ce qui ne permet pas aux élus de collectivités moyennes (moins de 40 000 habitants) de se consacrer à plein temps à leur mandat.
 
     3) Le manque de formation que nécessite pourtant l’augmentation des difficultés liées à l’exercice de leur mandat.
 
     4) La difficulté de pouvoir être candidat à une élection, tant en terme de moyens financiers personnels que de disponibilités par rapport à son statut professionnel.
 
 
Clarifier le statut de l’élu permettrait d’accroitre la transparence des rémunérations. Cette publicité des indemnités des élus territoriaux à laquelle ont droit les citoyens mettrait fin aux propos emprunts de populisme abimant régulièrement l’image de la République. Soyons vigilants à ne pas alimenter des propos, qui, sous prétexte du cumul des mandats, servent un certain antiparlementarisme.
 
De même, le statut de l’élu doit contenir des conditions préalables à toute candidature. Pour pouvoir être élu, il ne faut pas uniquement justifier d’un temps minimum de cotisation, mais également d’un engagement dans la vie collective, qui peut être associatif ou syndical. Cette ambition d’un véritable statut de l’élu facilitera la mise en oeuvre de la parité, ainsi que l’exercice des mandats des élus d’opposition.
 
La limitation du cumul des mandats, indispensable et que nous voulons, ne peut pas être l’élément central du débat sur la décentralisation. Ce sont bel et bien les questions des pouvoirs locaux et du statut des élus qui engendreront un possible non cumul des mandats, tout en assurant l’égalité entre les territoires, en particulier l’égalité entre les élus des petites, moyennes et grandes collectivités. D’autant que, à la faiblesse du poids démographique de leurs territoires, s’ajoute souvent les difficultés socio-économiques dont nombre de communes sont victimes.
 
Le troisième acte de la décentralisation, ce nouveau souffle de la démocratie, doit permettre de revenir aux fondamentaux de la République : tous les citoyens doivent avoir accès aux fonctions électives de représentation.
Le parti doit, au travers de la redéfinition du statut de l’élu, être porteur de cette ambition.
C’est dans cet objectif que nous souhaitons être porteurs de cet élan démocratique et républicain. C’est dans ce sens que s’inscrit cette contribution.
 

Les thématiques de cette contribution

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Les premiers signataires :

  • Rémi PAUVROS, Député du Nord, Maire de Maubeuge, membre titulaire du Conseil National ; Gilles PARGNEAUX, Député Européen, Maire d'Hellemmes ; Audrey LINKENHELD, Députée du Nord ; Jean-Pierre ALLOSSERY, député du Nord, Maire d'Hazebrouck ; Dominique BAILLY, Sénateur du Nord, Maire d'Orchies ; Guy DELCOURT, Député du Pas-de-Calais, Maire de Lens ; Sandrine HUREL, Députée de Seine Maritime, Conseillère Générale ; Yves BLEIN, Député du Rhône, Maire de Feyzin ; Thierry REPENTIN, Conseiller Général de Savoie.

Contactez les auteurs de la contribution

Les signataires :

KIEFER jean (59600), BENTEFRIT abdelatif (59600), VAILLE Thierry, CONSEILLER MUNICIPAL (59610), EL FARABI soufiane (59600), MEKI el ayadi (59600), IMOULA layla (59600), VITRANT Loic (59460), DRANCOURT patrice (59168), CARION marc (59600), BOURDON Cécile (62300), DIEU Florence (59600), DIEU Bruno (59600), DIEU bruno (59600), DEJARDIN Catherine (59600), MAGNE anthony (59600), LEVAUX anne matie (59600), BOUDEN Gérard (59600), LE MEUR LUDIVINE (59600), BAILLY Philippe (59600), THERAIN Antoine, BAUDIN Raynald (59440),