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Socialisme et Féminisme : Réaliser le changement pour les droits des femmes

Les femmes constituent la moitié de l’humanité. Pourtant, cantonnées aux tâches quotidiennes, reléguées dans le monde domestique, dévolues au bien être des autres : époux, frères, pères, enfants, parents, famille, elles ont été maintenues dans un rôle subalterne. L’émergence des femmes dans la vie publique, la prise de conscience de leur situation particulière, l’existence d’un mouvement concerté de revendication est un événement récent. Que sont les 70 dernières années dans les pays occidentaux développés au regard des siècles d’oppression qui précèdent et dont nombre de femmes, la majorité sans doute, sont encore victimes aujourd’hui ?

La conscience de l’histoire des femmes dans leur longue et difficile émancipation nous oblige. A nous de continuer le chemin ouvert par les premières à avoir bataillé pour obtenir le droit d’étudier, de voter, de travailler, de gérer son argent, de divorcer, de se marier librement, d’avoir ou non un enfant, de disposer de son corps, de sa sexualité, d’être élue, et tant d’autres droits dont les hommes ont toujours naturellement disposé, pour peu qu’ils fussent citoyens libres, et dont les femmes, quelle que fut leur classe sociale, ont toujours été naturellement privées et qu’elles ont du conquérir.

Le rôle de la sociale démocratie dans l’histoire des femmes est important. Elle a souvent offert à leurs revendications un cadre politique pour s’exprimer et se traduire, parfois, en actes. En France une grande part de ces progrès revient à la gauche, notamment en matière de parité politique. Les socialistes au pouvoir ont œuvré pour les droits des femmes. C’est un président socialiste qui a nommé une femme premier ministre¬ ; c’est un premier ministre socialiste qui a fait voter la première loi sur la parité ; notre parti a mis une femme à sa tête, porté une femme à la candidature à la présidence et présenté deux femmes aux dernières primaires. C’est la droite qui a supprimé le ministère des droits des femmes ; ce n’est pas sur elle qu’il faut compter pour la parité. L’augmentation du nombre de députées est largement dû au parti socialiste qui a présenté autant de femmes que d’hommes. Enfin il faut saluer le gouvernement paritaire de François Hollande ; c’est une grande avancée !

Mais il reste encore beaucoup à faire dans tous les domaines. La victoire de François Hollande, celle du parti socialiste aux législatives ouvrent une opportunité nouvelle de franchir un pas décisif. Ne gâchons pas cette chance. Les femmes ont conquis depuis près d’un siècle plus de terrain sur le chemin de l’égalité que jamais au cours des siècles précédents. Mais cela n‘est pas la règle pour la majorité. Dans le monde nombre de pays leur font encore des conditions de vie humiliantes. En Europe et en France les problèmes quotidiens, les disparités sociales les frappent toujours plus que les hommes. Il est temps pour nous socialistes de proposer un chemin Pour que la patrie des droits de l’homme devienne aussi la patrie des droits des femmes.

 

 

1. La parité politique règle des institutions françaises

 

L’égalité est au cœur de la devise de la France ; curieuse égalité pourtant qui accepte que 50% des citoyens, en l’occurrence des citoyennes, n’aient pas la même place que les 50% restants ! Depuis la convention «Egalité réelle» l’égalité est aussi inscrite au cœur du projet des socialistes. Qu’attendons-nous donc pour mettre en place les outils qui manquent pour atteindre cette « égalité réelle » entre femmes et hommes dans notre république ? Il est temps que la parité politique devienne la règle des institutions.

 

1.1 Un constat amer :

La révision constitutionnelle de 1999 ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante : "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer à la mise en oeuvre" de ce principe (art. 4). La loi sur la parité en politique du 6 juin 2000, marque une avancée considérable en introduisant des sanctions financières contre les partis qui ne respectent pas cette règle. Mais depuis les choses n’ont bougé que lentement. La mandature qui s’ouvre a porté 155 femmes à l’assemblée nationale soit près de 26,6%. C’est un beau progrès. Reste qu’à l’assemblée la moitié est égale au quart !

Depuis 2008 toutes les assemblées, nationales ou locales et même européennes, ont été renouvelées. Aucune n’est paritaire. Les femmes ne représentent que 21,8% du sénat, 13,8% des conseils généraux, 48% des conseils régionaux, 35% de conseils municipaux, 13,8% des maires. Deux femmes sont présidentes de région, six présidentes d’un conseil général et parmi les maires de communes de plus de 100 000 habitants six seulement sont des femmes.* Enfin aucune des deux chambres n’est présidée par une femme.

Encore faut-il prendre en compte le fait qu’élection après élection la gauche à remporté, pour la première fois de son histoire d’ailleurs, l’ensemble des pouvoirs (assemblée, sénat, départements, régions). Or devant la féminisation tous les partis ne sont pas égaux. Si le parti socialiste a 37,5% de femmes parmi ses élus à l’assemblée nationale, l’UMP en compte 13,9% ! Peut-on laisser la représentation des femmes dans les assemblées, qu’elles soient nationales ou locales, dépendre de la couleur politique du vainqueur des élections ?

Malgré les progrès réguliers enregistrés depuis 1958, la France en 2012 n’est qu’au 48ème rang mondial pour la parité. Selon le classement du Forum Economique Mondial elle est au 46è rang mondial pour la représentation politique des femmes et au 63ème même pour la représentation au parlement*.

 

1.2 Inscrire la parité au fronton de nos institutions :

Il est temps de prendre des mesures qui scellent définitivement l’égalité politique entre les hommes et les femmes. François Hollande a promis d’alourdir les sanctions financières contre les partis qui ne respecteront pas la parité des candidatures ainsi que d’introduire une part de proportionnelle à l’assemblée nationale. Tout cela va dans le bon sens. Mais pour atteindre l’égalité politique la parité de résultat est un objectif prioritaire. La «parité des investitures» ne suffit pas car encore faut-il que les femmes soient investies dans des conditions équitables en terme de territoires et d’élections gagnables. Les sanctions financières ne sont suffisantes et le mode de scrutin, lui, est déterminant.

Il n’est donc qu’une seule voie, les socialistes doivent faire de la parité la règle absolue de toutes les assemblées délibérantes et de tous les scrutins. Terminons le travail engagé en 1999 avec la modification de l’article 1 de la constitution pour y faire figurer la parité comme principe de la république. Nous proposons deux modifications de la constitution :

-       article 1 alinéa 2 : remplacer « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales » par « La loi fixe les conditions de la représentation paritaire des femmes et des hommes dans les différents mandats électoraux et fonctions électives. Elle garantit leur égal accès aux responsabilités professionnelles et sociales ».

-       article 24 alinéa 2 : après « Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat » ajouter « A l’image de la nation il est composé d’un nombre sensiblement égal de femmes et d’hommes ».

 

1.3 Modifier le code électoral :

Dans les dispositions actuelles les différents scrutins ne permettent pas de garantir la parité. Les scrutins uninominaux avec suppléant sont les plus défavorables aux femmes. Les scrutins de liste leur sont plus favorables dans la mesure où les listes sont paritaires. Néanmoins, il y a un effet pervers : la surreprésentation des hommes à la place 1. Le plus bel exemple en est le scrutin municipal où les listes paritaires «chabada» conduisent à 13% de femmes maires. Pour les scrutins où les tickets titulaires-remplaçants doivent être mixtes, comme pour les conseils généraux, le résultat met là encore les hommes largement en tête. Des modifications du code électoral sont donc indispensables pour atteindre la parité.

Plusieurs pistes ont déjà été étudiées. Aux législatives une proposition consiste à diviser par deux le nombre de circonscriptions et à voter sur un même bulletin pour 2 titulaires, un homme et une femme, élus ensemble en cas de victoire de leur camp et 2 suppléants. Les remplaçants de ce «couple de députés» seraient eux aussi paritaires afin qu’en cas de défection l’équilibre hommes/femmes soit maintenu.

La généralisation du scrutin de liste (avec une forte prime au vainqueur pour garantir la stabilité politique) demeure la solution la plus souvent évoquée. Elle présente l’avantage de rejoindre l’introduction de la proportionnelle promise par le candidat François Hollande pour une meilleure représentation de l’éventail politique à l’assemblée.

Sur l’équilibre femme-homme des têtes de liste, l’obligation doit être faite aux partis de présenter autant de listes conduites par des femmes que par des hommes sous peine de non recevabilité de l’ensemble des candidatures. Cette obligation sera évaluée à l’échelle nationale pour les élections régionales et à l’échelle départementale pour les municipales. Il s’agit dans le respect d’une égalité de traitement entre les territoires d’éviter que des mécanismes de compensation ne soient faits à l’échelle nationale entre des zones rurales de petites communes et des zones urbaines avec des communes plus peuplées. Une attention particulière sera portées aux petites communes rurales et aux conseils communautaires conseils communautaires.

Aux élections cantonales, il faut des tickets paritaires obligatoires et un équilibre femme-homme sur les titulaires imposé aux partis par département sous peine de non recevabilité des candidatures. Cela doit se faire suffisamment avant les prochaines échéances électorales pour que les partis politiques puissent s’y conformer.

La question de la parité est d’une importance capitale pour une démocratie moderne. Nous demandons qu’avant la fin de l’année 2012 des mesures soient prises. Il faut qu’à la faveur de la suppression du conseiller territorial qui impose une réouverture de la constitution, les articles 1 et 24 soient modifiés et qu’une révision du code électoral soit engagée.

Le non cumul des mandats est la première condition à un renouvellement de la vie politique et à la parité. Nous dénonçons le recul qui déjà se manifeste sur ce point pourtant promis par candidat. Nous demandons que cette promesse soit tenue et qu’une loi sur le non cumul soit votée et promulguée avant fin 2013. Elle devra s’accompagner d’une loi donnant un statut aux élus ; c’est une question de démocratie. Pour permettre à chacun-e de participer un temps à la vie de la nation, il faut assurer aux élus un retour à la vie professionnelle.

 

 

2. Les socialistes moteurs d’un monde égalitaire

 

2.1 L’Europe de l’égalité femmes/hommes :

En Europe le combat féministe peut devenir un combat unificateur des institutions et du droit dans les 27 pays membres. En proposant une réglementation et une législation européenne unifiée sur la parité et les droits des femmes, nous voulons que pour la première fois de leur histoire les femmes soient le moteur qui tire vers le haut la construction européenne en lui faisant faire un pas décisif vers l’harmonisation sociale. Un grand mouvement Européen du droit des femmes et de l’égalité doit naître. Les bases existent. Les sociaux démocrates européens peuvent et doivent initier ce grand mouvement. Un projet, issu d’un long travail, propose pour les européennes une démarche, « La clause de l’européenne la plus favorisée » qui vise à établir, à partir de l’analyse comparée des droits des femmes dans l’Union Européenne, un ensemble législatif constitué des meilleures lois existant dans l’Union et applicables à toutes les citoyennes européennes. Depuis 2008 le texte a été présenté à la commission, au parlement européen et dans différents pays comme en Belgique et en France.

Les députés socialistes français doivent agir au sein du parlement européen pour promouvoir cette méthode d’harmonisation des politiques européennes en faveur des femmes et proposent une directive en ce sens. Le gouvernement de François Hollande doit appuyer cette démarche par son ministre délégué aux affaires européennes.

Ce mécanisme d’unification des législations en faveur des femmes doit être un axe majeur du programme du PSE pour les élections européennes à venir. Nous comptons sur le parti socialiste français pour le rappeler à tous.

 

2.2 Une république solidaire avec les femmes du monde :

En ce premier quart du 21ème siècle, à l’heure où l’équilibre du monde est parfois incertain, l’avenir des femmes sera le premier à s’obscurcir dans bien des pays et sur bien des continents. Nous ne pouvons nous en accommoder. Ce serait contraire aux valeurs que partout nous défendons. Comme le mouvement socialiste, le mouvement féministe est internationaliste. Nous sommes solidaires des luttes que les femmes mènent dans le monde pour leurs droits, leur dignité, leur liberté et parfois leur survie. C’est pourquoi nous demandons que les conditions de vie faites aux femmes ne soient pas systématiquement ignorées dans les positions internationales de la France. Elle doit au contraire par son rayonnement, sa diplomatie et son aide concrète soutenir les mouvements de femmes partout dans le monde notamment face aux dictatures religieuses.

Les socialistes doivent promouvoir activement sur la scène internationale le beau principe de laïcité qui est un véritable garde-fou pour les femmes.

Il est des pays où être une femme fait courir ou subir un risque économique ou vital. Sans qu’on puisse parler d’un statut de réfugié qui obéit à des conditions particulières, un traitement spécifique doit être fait aux femmes sans papiers venues de pays qui leur font des conditions de vie insoutenables : mariage forcé, retrait d’enfant, confiscation des papiers, punitions corporelles, lapidation, peine de mort pour adultère, mutilations sexuelles, etc. Il faut que parmi les conditions à l’obtention d’un titre de séjour le fait pour une femme de venir d’un de ces pays soit un critère prioritaire.

 

 

3. Une république de l’égalité et du respect

 

3.1 Eduquer :

Comme toutes les œuvres d’émancipation, l’égalité femmes-hommes passe par l’éducation. Comment croire que les violences faites aux femmes régresseront naturellement par une prise de conscience subite ? Comment penser que le partage des tâches, celui du pouvoir, l’égalité de regard, l’égalité de droit et de traitement naîtront spontanément alors que les représentations collectives, sociales ou familiales véhiculent toujours un modèle sexué de la société. Il est temps que l’éducation nationale assume son rôle pour déconstruire les schémas sexués qui enferment les individus dans leurs rôles sociaux.

Pour apprendre aux enfants et aux jeunes l’égalité d’accès aux fonctions il faut veiller à ce que les instances élèves dans les lycées et collèges, Maison des lycéens, CVL, Conseil des délégués, soient paritaires ; une circulaire suffirait à rappeler cela.

Dans le même but, l’histoire de France doit cesser d’être une histoire d’hommes. Il est temps d’inscrire dans les programmes de l’éducation nationale le rôle et la place des femmes dans l’histoire de France. Nous attendons d’un gouvernement socialiste qu’il favorise toutes les mesures d’éducation à l’égalité et  à l’éducation aux genres.

L’éducation n’est pas réservée à l’école. Ainsi dans les communes qui créent des conseils municipaux des enfants ou des jeunes la parité doit être un impératif à rappeler.

 

3.2 L’égalité dans les quartiers :

Les habitantes des quartiers de la politique de la ville font face à des difficultés particulières. Le chômage y est plus important que sur le reste du territoire et elles sont encore plus touchées que les hommes. Salariées, elles occupent plus que les hommes des emplois sous qualifiés aux horaires invivables. Mères, on leur fait porter seules la responsabilité de l’éducation des enfants. Dans les ZUS où 25% des familles sont monoparentales le chef de famille est majoritairement une femme, souvent sans emploi. Une situation aggravée par des discriminations sexistes et culturelles : statut personnel défavorable pour les femmes étrangères ou binationales (régime matrimonial, filiation, héritage), problème de garde des enfants à des horaires atypiques, manque d’autonomie et de mobilité, sécurité dans l’espace public, sous qualification. Les freins sont nombreux à leur insertion et simplement à leur vie quotidienne.

L’égalité suppose qu’on mette en œuvre des mesures spécifiques pour les femmes de ces quartiers. Des expériences ont fait leur preuves qu’on pourrait généraliser : crèches à horaires larges, transports à la demande la nuit, «marches exploratoires» qui prennent en compte le regard des femmes sur la ville, campagnes de valorisation du rôle des pères dans l’éducation des enfants etc. Autant d’actions souvent menées dans des villes qui ont un «bureau des temps» qui représentent des mécanisme de compensation au quotidien et sont des leviers de l’émancipation des femmes. Nous attendons d’un gouvernement socialiste qu’il encourage et valorise ces mesures auprès des collectivité locales.

Enfin, une action spécifique est nécessaire pour soutenir l’entreprenariat féminin dans ces quartiers où souvent il apparaît comme une stratégie efficace de contournement des discriminations à l’emploi.

 

Les signataires de cette contribution considèrent que la situation politique n’a jamais été aussi favorable pour faire avancer radicalement les droits des femmes et particulièrement la parité en politique. Le parti socialiste est féministe, c’est écrit dans ses statuts. Il reste aux socialistes partout au pouvoir de traduire cette affirmation dans les actes et de mener les réformes nécessaires. Nous voulons par cette contribution être une force de proposition mais aussi être une «force de vigilance». Nous ne comprendrions pas que maintenant rien ne change. A l’heure où la crise risque de faire chanceler les espoirs mis dans le 6 mai, ne nous privons pas de mesures qui marqueront un véritable changement démocratique et feront de la France un phare pour l’égalité entre hommes et femmes. Nous ne sommes pas propriétaires de nos propositions. Nous souhaitons que cette contribution trouve un écho en chaque militant et en chaque responsable socialiste et qu’au congrès de Toulouse pas un texte soumis au vote n’omette de porter sa part de propositions en faveur de la parité et de l’égalité.



¬ Edith Cresson

* Sources Observatoire des inégalités

* sources Forum Economique Mondial

 

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Les premiers signataires :

  • Premier-e-s signataires : Muriel Fraquet, Présidente Socialisme et Féminisme, déléguée fédérale aux violences faites aux femmes, CF/BF (78) – membres des instances nationales : Dominique Dario, conseillère municipale, CNCF, CF/BF (78) - Virginie Houadec, CN, secrétaire fédérale aux droits des femmes CF (31) - benoît Joseph, CNCF, BF, secrétaire de section (94) – secrétaires fédérales Egalité femmes hommes parité : Paule Segal, secrétaire fédérale droits des femmes (18) - Sylviane Oudot-Koob, secrétaire fédérale droits des femmes (24) - Liliane Lucchesi, secrétaire fédérale droits des Femmes, conseillère municipale (25) – Anne Mignot, secrétaire fédérale droits des femmes, secrétaire de section, conseillère municipale (63) - Sylvie Durand-Savina, secrétaire fédérale Egalité femmes hommes parité, CF (78) - Sabine Jullian-Maille, secrétaire fédérale aux droits des femmes et aux droits humains (86) - et par département : brigitte Lefevre, militante (13) - chantal de Crisenoy, militante (24) - daniel Boscheron, militant (24) - pierre Gainet, militant (25) - leila Delefortrie, animatrice fédérale MJS (29) - sylvain Dubreuil, militant (29) - isabelle Combe, militante (30) - éric Muret, militant (30) - cathy Tolila, militante (31) - nathalie Bardouil, militante (31) - stéphanie Garrouste, militante (31) - josiane Thore, militante (31) - mohamed Jelloul, militant (31) - florence Boué, secrétaire section adjointe (31) - alain Bourjade, BF (31) - nicole Pradère, maire adjointe (31) - sonia Théron, conseillère municipale (31) - josette Coste, adjointe à l’égalité homme femmes mairie de Ramonville (31) - suzy Candido, CF (31) - zohra El Kouacheri, conseillère générale (31) - joëlle Jedryka, militante (37) - violaine Lucas, militante (44) - martine Buron, ancienne députée européenne (44) - danielle Comte-Vallette, militante (46) - marie-josé Gonzales, trésorière section (46) - maria Garrouste, SF (47) - chantal Durand, militante (49) - michelle Greco, militante (56) - ghislaine Cavrot-Bombardier, conseillère municipale (59) - jean-claude Chebrou, délégué régional HES auvergne, CF (63) - chantal Jourde Tourlonias, militante (63) - pascale Daviet, militante (63) – cédric Filhol, militant (63) – marie Pugliese, CF, BF (63) - patrick Ardoin, CA section 15è (75) - sybille Fasso, Conseillère d’arrondissement Paris 10è (75) - marc Dias Gama, secrétaire section (78) - christelle Béranger, militante (78) - michèle Vitrac-Pouzoulet, Conseillère Regionale IDF (78)-ételvina Lefeuvre, CF (78)- jacqueline Dagès, militante (78) - sylvette Thirionet, secrétaire section (78)- mireille Bourbon-Perez, maire adjointe (78)- emmanuel Colin-Marcelin, conseiller municipal (78) - anne Fraquet, MJS (78) - joëlle Welsing, conseillère municipale (78) - élisabeth Wilthien, conseillère municipale (78) - sandrine Dubos cons munic CF 78- philippe Marguerit, CF (78) - jean-françois Thil, secrétaire section (78) - michèle Christophoul, cons munic (78) - stéphane Peret, secrétaire section (78) - jean-pierre Jacobik, militant (78) - davis Mas, militant PS/PSE (78) - anne-marie Barthélémy, militante (78) - fanny Ervera, Conseillère Générale (78) - sylvie Bordichon, militante (78) - angeline Silly-Desbordes, militante (78) - jean-marc Bruneau, trésorier section (78) - pat serge Faucher, militant (78) - annick Tacon, militante (78) – maurice Casna, militant (78) - éric Garnier, secrétaire section de Cavaillon (84) - rita Julli, CA section Droits des Femmes (84) - david Frétigny, militant (84) - martine Tregret, CC (91) - élisabeth Braun, militante (91) - thierry Seveyrat, militant (91) - dominique Millécamps, CF (92) - mohamed Ali Chagour, militant (93) - maria-isabell Racmacher, maire adjoite (94) - caroline Adomo, anc. candidate 5è circ Val de Marne (94) - benoit Willot, conseiller municipal (94) - françoise Pottie, militante (94) - elodie Massé, maire adjointe (94) - mayvonne Artis, BF (94) - maribel Aviles militante (94) – patricia Richard, conseillère municipale, ancienne candidate aux législatives (94) - muriel Michon, maire adjointe (94) - malika Caumont, maire adjointe (95) - claudine Patrelle, militante (95)

Contactez les auteurs de la contribution

Les signataires :

BAS Marie-Noëlle, JAKOBIK jean-pierre (78440), ATENCIA Michel (78200), ROUSSILLON Isabelle (24000), LEGER Géraldine (78590), ROGER DOMINIQUE (56000), FAUCHER Patrick-Serge (78700), FAUCHER Patrick-Serge (78700), SIMON Claudine (13140), CHABRUN Révelyne (78500), MODOLO Jean (78230), DARRIBEHAUDE Bertrand (95610), CHAYANI Messaoud (59150),