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Motion 4

Motion 4

Motion 4: Oser. Plus loin, plus vite.

Pour un autre modèle de développement économique, social et écologique

 

Cette motion a pour ambition de dire la réalité des crises actuelles mais aussi de montrer qu’il y a des solutions pour s’en sortir : on peut retrouver l’équilibre des finances publiques sans politiques d’austérité. On peut lutter contre le chômage sans attendre un miraculeux retour de la croissance…

Beaucoup de solutions, testées déjà avec succès à petite échelle, doivent être intégrées dans notre programme. Pour réussir à transformer la société, nous devons être plus à l’écoute la société civile, des corps intermédiaires et des citoyens. Nous portons ce besoin d’ouverture du parti et de rénovation démocratique.

Devant la gravité de la crise, nous voulons faire bouger les lignes. Tout en soutenant pleinement le gouvernement, nous voulons l’aider à répondre aux impatiences des Français sur la question du chômage et de la précarité, du partage des richesses, de la nécessaire transformation écologique, et de la construction d’une Europe sociale. En un mot, nous voulons donner à François Hollande les moyens d’oser, d’aller plus loin, d’aller plus vite !

 

"Il faut aller plus loin, plus vite. En juillet 1998, Jacques Delors interpelle Lionel Jospin : Il faut accélérer. Quelques coups de pouce ne suffiront pas à nous faire rentrer dans le XXIe siècle." Hélas, Jacques Delors et les militants qui partageaient son impatience ne furent pas écoutés et le 21 avril 2002 la gauche paiera très cher son manque d’audace et d’unité (les deux vont souvent de pair). L’histoire montre que les réformes qui ne sont pas lancées dans les premiers mois d’un mandat ne le sont pas ensuite. Et ce qui était vrai en 1998, par temps calme, l’est plus encore en 2012 alors que la crise redouble d’intensité. 

« Nous sommes dans une crise d’une extrême gravité » affirmait François Hollande le 31 août à Chalons. Il a raison. "Il est fort possible que la situation soit pire qu’en 2008" prévient Olivier Blanchard, chef-économiste du FMI. « Nous sommes face au risque d’un effondrement de l’ensemble du système économique mondial » affirmait déjà Jean-Pierre Jouyet, président de l’AMF, en septembre 2011 [1]

 

Dire la vérité, regarder la crise en face

Il y a déjà 3 millions de chômeurs et des millions de précaires dans notre pays mais l’UNEDIC et l’INSEE annoncent 420.000 chômeurs supplémentaires et 1.400.000 pauvres en plus d’ici la fin 2013 "si la croissance tient bon à 1%". Comme le dit le patronat italien, on va vers une "boucherie sociale". Et sans doute aussi vers une crise politique majeure en France car si, 2 millions de citoyens sont ainsi percutés par la crise, les municipales de 2014 seront dramatiques pour la gauche.

Hélas, tout indique que, sans un sursaut, nous allons bientôt plonger dans une nouvelle crise économique et que la croissance ne va pas se maintenir à 1% : la Zone Euro vient de retomber en récession mais le reste du monde ne va pas mieux.

En 2007, la crise a commencé aux Etats-Unis. Mais la situation ne s’est pas améliorée depuis : en 2011, la dette publique des Etats-Unis a augmenté de 1.300 milliards de dollars. Un chiffre colossal, mais pour un effet de plus en plus marginal : malgré un déficit de 9 % du PIB, la croissance US stagne à 1,7 % : il faut 5 doses de déficit pour obtenir 1 dose de croissance ! Comme une voiture qui a besoin d’un litre d’huile tous les 300 mètres, les USA peuvent à tout moment "casser une bielle".

Bilan des États-Unis en 2011

 

Dette publique

 

+ 1 300 milliards

 

Croissance du PIB

 

+ 260 milliards

Comme l’écrivait Joseph Stiglitz fin 2009 : « Personne ne veut regarder les choses en face. Nous sommes en train de préparer le terrain pour d’autres crises, aussi violentes que celle que nous traversons. Elles détruiront des millions d’emplois à travers le monde. Depuis le début de la crise, on s’est contenté de déplacer les fauteuils sur le pont du Titanic

L’économie américaine risque le KO et en Chine, la bulle immobilière vient d’éclater :

Chine : Baisse de 25 % des ventes de logement en janvier-février.

Les statistiques publiées vendredi à Pékin ont au moins un mérite : elles dressent un diagnostic clair, celui d’un fort ralentissement. Les économistes avaient beau s’attendre à des chiffres en baisse, ils ont été dépassés par la réalité du coup de frein. Les ventes de logement sont en baisse de 25 % sur les deux premiers mois de l’année.

Les Echos 10 mars 2012

Les 2 moteurs de l’économie chinoise font défaut au même moment puisque les exportations ralentissent très nettement elles aussi et que la Chine connaît même en février 2012 un déficit commercial record.

On a vu en Espagne ce que donne l’éclatement d’un bulle immobilière : le chômage est passé de 8 % à 24 % et le Premier Ministre, José Luis Zapatero, a été obligé de démissionner. Mais en Chine, les dirigeants n’ont aucune envie d’abandonner le pouvoir ! En février, ils ont annoncé qu’ils allaient doubler le budget militaire d’ici à 2015 afin d’avoir 4 fois le budget de l’armée du Japon, l’ennemi héréditaire… Comme le dit le Gouverneur de la Banque d’Angleterre, "la prochaine crise risque d’être plus grave que celle de 1930".

 

Un dérèglement climatique qui s’accélère

La crise sociale et la crise économique ne peuvent pas nous faire oublier la gravité de la crise climatique et de la crise énergétique : toutes les études réalisées à l’occasion du sommet Rio + 20 en juin dernier prouvent l’accélération du dérèglement climatique. L’augmentation de la température est 2 fois plus rapide depuis 40 ans que l’évolution moyenne observée depuis 1881.

Durant l’été 2011, dans de nombreuses régions de France, on a du abattre du bétail par manque d’eau et de fourrage. Cet été, c’est aux Etats-Unis et en Russie que la sècheresse a fait des ravages en diminuant les récoltes de céréales, ce qui aggrave la crise alimentaire mondiale.

Cela fait 30 ans que des citoyens et des associations tirent la sonnette d’alarme sur la question du climat. Allons-nous attendre qu’il soit trop tard pour agir avec force contre le dérèglement climatique ?

Et qui ne voit pas que, sans un changement de nos comportements et de notre modèle énergétique, nous allons vers une crise majeure ? Quand la gauche est arrivée au pouvoir en 1997, le pétrole valait un peu moins de 20 $ le baril. En 2008, il dépassait les 130 $.

 

L’humanité risque une sortie de route

Crise sociale, crise financière, crise climatique, crise énergétique, crise alimentaire, crise démocratique… Dans tous ces domaines, nous sommes proches d’un point de non-retour. L’humanité risque une sortie de route.

Réveillons-nous. Ouvrons les yeux. Le problème, ce n’est pas seulement la Grèce ou les banques espagnoles. Nous sommes face à une crise globale. C’est l’ensemble de notre modèle de développement qu’il faut revoir, de toute urgence.

François Hollande a raison : « Nous sommes dans une crise d’une extrême gravité ». Nous tous, socialistes, devons accepter de nous laisser bousculer par la gravité de la crise et nous devons très vite adapter notre action en conséquence.

Roosevelt en 1933 : un changement radical en 3 mois

L’Histoire montre qu’il est possible de provoquer un sursaut. En 1933, quand Roosevelt arrive au pouvoir, les Américains sont dans un très grand désarroi : avec 14 millions de chômeurs, l’Amérique touche le fond de l’abîme… Roosevelt agit immédiatement, avec une détermination qui ranime la confiance. Certaines lois sont présentées, discutées, votées et promulguées dans la même journée.

Le but de Roosevelt n’est pas de "rassurer les marchés financiers" mais de les dompter. Les actionnaires sont furieux et s’opposent de toutes leurs forces à la loi qui sépare les banques de dépôt et les banques d’affaires, comme ils s’opposent aux taxes sur les plus hauts revenus ou à la création d’un impôt fédéral sur les bénéfices mais Roosevelt tient bon et fait voter 15 réformes fondamentales en trois mois. Les catastrophes annoncées par les financiers ne se sont pas produites. Mieux ! L’économie américaine a très bien vécu avec ces règles pendant un demi-siècle. Ce qu’a fait Roosevelt en matière économique n’était sans doute pas suffisant (sans l’économie de guerre, les USA allaient retomber en récession) mais les réformes qu’il a imposées en matière bancaire et fiscale ont parfaitement atteint leurs objectifs.

Bonne nouvelle ! Si ce sont des décisions politiques qui nous ont amenés à la crise, d’autres décisions politiques peuvent nous en sortir. N’en déplaise aux néolibéraux, la justice sociale n’est pas un luxe auquel il faudrait renoncer à cause de la crise. Au contraire ! Reconstruire la justice sociale est aujourd’hui la priorité absolue, le seul moyen de sortir de notre dépendance à la dette.

"L’Histoire de toutes les grandes défaites se résume en deux mot : trop tard !" affirmait Douglas Macarthur. Allons-nous attendre qu’il soit trop tard pour agir ?

Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’ampoule électrique.

Ce n’est pas en améliorant la monarchie qu’on a  inventé la République.

L’urgence sociale, écologique et financière impose de prendre les décisions courageuses et réalistes pour que la politique du gouvernement soit couronnée de succès. Il faut arrêter les rustines et repenser l’ensemble de notre modèle de développement. C’est pour cela que les Français ont élu François Hollande. La politique à mener doit répondre impérativement à leurs souffrances et à leurs exigences, c’est notre objectif principal. Si tel n’est pas le cas, le pire est à venir : la désespérance, la montée des extrêmes et la fin du projet européen ! Nous sommes au pied du mur et nous avons l’obligation de réussir ! Il y a urgence.

« Il faut tout mettre sur la table » disait François Hollande lors de sa première rencontre avec Angela Merkel. Il a raison ! Si nous voulons sortir de la crise avant que le système ne s’effondre, il faut tout mettre sur la table. Au niveau national, européen et mondial.

Pas de vrai changement sans la participation des citoyennes et des citoyens

Il faut tout mettre sur la table et associer le plus grand nombre de militants et de citoyens à cet effort de réflexion, puis au chantier qui va très vite en découler. S’il suffisait de quelques réformes à la marge pour sortir de la crise, on pourrait peut-être accepter que les décisions soient prises par un petit nombre. Mais s’il faut faire naître une nouvelle société, s’il faut changer de façon assez radicale l’ensemble de nos modes de vie, il faut miser sur l’intelligence de l’ensemble des citoyens. Il n’y aura pas de sortie de crise sans un nouveau contrat social, sans un profond renouveau de nos pratiques démocratiques.

Notre Parti doit donner l’exemple : redonnons toute leur place aux militantes et aux militants, installons le débat démocratique afin d’encourager et d’impulser les idées nouvelles. Les militants ont voté une première étape de la rénovation. Respectons ce vote jusqu’au bout, entre autre pour le non cumul des mandats. Mais il faut là aussi aller plus vite et plus loin. Un vivier formidable d’énergie et de créativité existe au sein de notre parti. Il doit être vraiment écouté par les dirigeants. Le parti doit aussi s’ouvrir au plus grand nombre, sympathisants, électeurs des Primaires, collectifs citoyens, associations et syndicats. C’est le seul chemin qui permettra au Parti Socialiste de grandir.

Le but de notre motion est positif : provoquer un sursaut. Comme tous les socialistes, nous voulons la pleine réussite de François Hollande. Pour aider le gouvernement et les partenaires sociaux à aller plus loin, plus vite, le PS doit oser des solutions nouvelles pour s’attaquer de façon radicale au chômage et à la pauvreté. Proposer un nouveau modèle de développement, financer les investissements d’avenir. Construire enfin une Europe sociale et démocratique. Donner toute leur place aux citoyennes et aux citoyens de notre pays, aux militantes et aux militants de notre parti.

 

Partie 1 : Plus loin, plus vite pour lutter contre la crise économique et sociale

L’Union Européenne est la première puissance économique mondiale. Nous sommes convaincus qu’elle peut-être la première à sortir de la crise et à devenir un pôle de stabilité et de prospérité mais cela suppose d’arrêter d’agir au coup par coup : nous devons rompre avec le "trop peu, trop tard" qui ne peut qu’accroître le scepticisme de nos concitoyens.

Au-delà des mesures d’urgence, nous devons établir un Plan global de sortie de crise : construire ensemble un diagnostic des causes fondamentales de la crise et nous accorder sur les moyens de nous attaquer enfin aux racines du problème.

Un diagnostic nouveau

Qu’est-ce qui cloche ? Pourquoi tout ce qui a été fait depuis 5 ans dans l’ensemble des pays occidentaux a-t-il échoué à nous sortir de la crise ? Après 5 ans d’échec, il faut évidemment se demander si le diagnostic commun est le bon : d’où vient la crise ? Pourquoi tous nos pays ont-ils tellement de dettes ? Pourquoi l’économie tombe-t-elle en récession si on cesse d’augmenter la dette ?

C’est en observant l’évolution de la dette aux Etats-Unis qu’on comprend les causes profondes de la crise (Cf la courbe ci-dessous). Jusqu’en 1981, le ratio dette/PIB était parfaitement stable. L’économie n’avait pas besoin de dette. Des règles collectives assuraient une progression régulière des salaires et un partage équitable des gains de productivité entre salariés et actionnaires. Ce "compromis fordiste" a permis aux Etats-Unis de connaître 30 ans de prospérité. Sans dette. Ni dette privée, ni dette publique.

Mais, en 1981, Ronald Reagan arrive à la Maison blanche. Les libéraux baissent les impôts sur les plus riches, ce qui favorise la dette publique. Et les politiques de dérégulation amènent à la baisse de la part des salaires dans le PIB. C’est à partir de là que des millions d’Américains s’endettent pour maintenir leur niveau de vie.

Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, la part des salaires représentait 67 % du PIB en 1982. Elle n’en représente plus que 57 %. Sans doute la part des salaires était-elle un peu trop élevée à la fin des années 1970, mais une baisse de 10 points, c’est colossal. Cette baisse a évidemment un effet négatif sur la consommation des ménages et sur les ressources de l’Etat (impôts sur le revenu et TVA).

"Dans la zone euro, les entreprises prennent chaque année l’équivalent de 1 % du PIB dans la poche de leurs salariés, en plus de ce qu’elles ont fait les années précédentes, explique Patrick Artus[2], directeur des études de Natixis. Pendant des années, l’économie n’a continué à croître que parce qu’on distribuait par la dette le pouvoir d’achat qu’on ne donnait pas en salaire : sans l’augmentation de la dette des ménages, la croissance serait nulle en zone euro depuis 2002."

150 % du PIB qui auraient du aller aux salariés et à l’Etat

Au total, en 30 ans, ce sont quelques 150 % du PIB de l’ensemble de nos pays qui sont partis vers les marchés financiers au lieu d’aller aux salariés et donc aussi à l’Etat, via la TVA. Cet argent a-t-il profité à la recherche ou à l’investissement ? Non. Toutes les études montrent que l’investissement et la recherche sont stables. Ces sommes colossales ont été accaparées par un tout petit nombre de citoyens : l’Europe s’est épuisée depuis des mois pour trouver 110 milliards pour sauver la Grèce mais la fortune cumulée des 0,2% les plus riches de la planète est estimée à 39.000 milliards[3] !

En 2008, tout le monde affirmait que la crise venait du capitalisme dérégulé et du niveau insupportable des inégalités. Stiglitz dénonçait "le triomphe de la cupidité". Mais, depuis deux ans, à cause de la Grèce (où l’Etat et le non-Etat sont responsables de la crise), c’est l’Etat qui est de nouveau sur le banc des accusés. Avec une indécence inouïe, les néolibéraux repassent à l’attaque. Quel retournement dramatique !

La question de la dette des Etats est évidemment très importante (90% du PIB en France et en Allemagne comme en moyenne Zone euro), mais au lieu de bloquer les retraites et de rogner dans le financement de la santé ou de l’éducation, ne faut-il pas utiliser tous les leviers fiscaux possibles pour récupérer une bonne part de la "dette des marchés", ces 150% du PIB que les 0,2 % les plus riches doivent aux peuples de nos pays, si on considère que la partage entre salariés et actionnaires était juste et efficace dans les années 1970 ? Les Indignés ont raison : "ceci n’est pas une crise, c’est un hold-up !" 

Pourquoi un tel déséquilibre ?

Comment expliquer la baisse de la part des salaires ? C’est la peur du chômage qui a déséquilibré la négociation : quand il y a des millions de chômeurs et de précaires, quand les journaux annoncent toutes les semaines de nouveaux licenciements, la peur du chômage est dans toutes les têtes et déséquilibre complètement la négociation "Si tu n’es pas content, tu peux aller voir ailleurs." Dans de telles conditions, qui peut exiger une augmentation de salaire ou une charge de travail moins stressante ?

Les racines de la crise financière, c’est 30 ans de crise sociale !

A plusieurs reprises depuis un an, Angela Merkel a affirmé qu’il fallait "attaquer la crise à la racine" au lieu de s’attaquer seulement aux symptômes. Elle a parfaitement raison ! Et les racines de la crise, c’est 30 ans de chômage et de précarité[4]. C’est à cause du chômage de masse que la part des salaires a tant diminué. C’est à cause du chômage, des petits boulots et des petits salaires que nos économies ont besoin de toujours plus de dette. Le chômage n’est pas seulement une des conséquences de la crise. Il en est l’une des causes premières.

Pour sortir de notre dépendance à la dette, pour éviter l’effondrement, il faut évidemment réguler les marchés et taxer les plus hauts revenus (on va y revenir) mais il faut dans le même temps s’attaquer frontalement au chômage : c’est seulement en donnant au plus grand nombre un vrai emploi et une vraie capacité de négociation sur les salaires qu’on sortira durablement de la crise.

Pas de stabilité économique sans justice sociale

En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le plein-emploi et le respect d’un certain nombre de règles sociales : "Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale" affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes… Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.

Bonne nouvelle ! Si ce sont des décisions politiques qui nous ont amenés à la crise, d’autres décisions politiques peuvent nous en sortir. N’en déplaise aux néolibéraux, la justice sociale n’est pas un luxe auquel il faudrait renoncer à cause de la crise. Au contraire ! Reconstruire la justice sociale est aujourd’hui la priorité absolue, le seul moyen de sortir de notre dépendance à la dette.

 

Peut-on encore miser sur la croissance ?

Pour lutter contre le chômage et la précarité, pouvons-nous encore tout miser sur la croissance ?  L’OCDE vient d’annoncer que la France et l’Allemagne retombaient en récession. Hélas, rien ne permet de penser que cette rechute sera de courte durée. Avant même la crise des subprimes, la croissance moyenne de la France n’a cessé de diminuer, décennie après décennie, comme celle de tous les pays de l’OCDE.

Avant même la crise des subprimes, il était difficile de croire que la croissance suffirait pour sortir du chômage de masse. Mais, après la crise des subprimes, miser sur le retour d’une croissance forte est totalement irréaliste. Comme le dit Xavier Timbeau de l’OFCE, "le scénario le plus optimiste est un scénario à la japonaise". Depuis qu’a éclaté la bulle, en 1991, la croissance du Japon n’est que de 0,7 % en moyenne.
Même en lançant des plans de relance pharaoniques (avec un déficit public de 6,6 % du PIB en moyenne), même en investissant au maximum dans la recherche (3,3 % du PIB en moyenne), même en mettant ses taux d’intérêt à 0 pour favoriser l’investissement, le Japon n’a que 0,7 % de croissance en moyenne depuis 20 ans !
 
Et cette faible croissance ne s’est maintenue que grâce aux exportations vers le reste du monde. Si toute la planète tombe dans la même trappe, compter sur les exportations n’est plus possible…

Voilà qui devrait faire réfléchir toutes celles et ceux qui pensent que, "avec une autre politique monétaire, avec une autre politique budgétaire, on pourrait relancer la croissance". Le Japon a fait le maximum et même plus que le maximum raisonnable pour relancer la croissance (la dette publique dépasse les 200% du PIB). Il n’y est pas arrivé !

Allemagne : les limites du modèle Schröder

Il faut aussi qu’ils s’interrogent, tous ceux qui conseillent à François Hollande de "faire comme Gerhard Schröder". Certes, avec Hartz 4, l’Allemagne a gagné en compétitivité. Mais à quel prix ?

En dix ans, le salaire médian a baissé de 7,5 %. L’Allemagne n’a conservé de la croissance que grâce aux exportations vers le reste de l’Europe qui est son premier client. Ce n’est pas une "moindre progression des salaires" comme certains le disent mais bien une baisse du salaire réel pour 80 % des salariés. Si toute l’Europe avait baissé les salaires de 7 %, nous serions tous dans une terrible récession.

La réforme Hartz 4 a favorisé la multiplication des petits boulots. Les données de l’OCDE montrent qu’en dix ans, alors que la France créait 2 millions d’emplois à temps plein, l’Allemagne créait 2 millions d’emplois à temps partiel. Et des temps partiels de courte durée (18,3 heures en moyenne).

259 euros par mois

Une étude récente publiée par le DIW, le Deutsches Institut für Wirtschaftsforschung, montre la gravité du recul social imposé aux salariés allemand depuis dix ans : les 10 % « d’en bas » ne gagnent que 259 euros par mois. Les revenus du travail peuvent être complétés par des allocations familiales ou des allocations logement, mais ce revenu moyen de 259 euros est totalement choquant. Les 10 % au-dessus gagnent seulement 614 euros par mois…

Contrairement à ce qu’on entend parfois, le recul lié à Hartz 4 ne concerne pas que "les plus pauvres" sur lesquels on verse quelques larmes de crocodile avant de les oublier bien vite, mais une immense majorité de la population : le DIW montre que 80 % des actifs ont perdu du pouvoir d’achat entre 2000 et 2010.

Il y a beaucoup de choses qui fonctionnent très bien en Allemagne et dont nous devrions nous inspirer : le régime parlementaire, la décentralisation, la péréquation financière entre territoires, la politique du logement, le rôle de certaines banques auprès des PME, la formation professionnelle… mais ce que beaucoup veulent nous imposer (les réformes à la Schröder) aurait un impact social très dangereux. Et même du point de vue économique, quel avantage ?

Une croissance moyenne plus faible qu’en France

Entre 1995 et 2009, il n’y a que 3 années où la croissance de l’Allemagne a dépassé la croissance de la France. En 2009, la récession a été bien pire que chez nous. En 2010, le rebond a été un peu plus fort qu’en France mais, à présent, nos deux pays retombent ensemble en récession …

Zone euro : une crise qui peut durer 20 ans ?

« La crise de la Zone Euro peut durer 20 ans, affirme Patrick Artus, directeur des études de Natixis [5]. D’où le risque d’une grande instabilité économique, financière, sociale et politique durable. » Une crise de 20 ans ? Si l’on réfléchit à ses conséquences sociales et politiques, cette perspective est insupportable.

Sans croissance, la gauche au pouvoir est-elle condamnée à décevoir ? C’est aujourd’hui LA question fondamentale. Et pour nous, la réponse est Non. Trois fois Non. Evidemment Non !

1. On peut agir avec force pour éviter la récession. Il n’y a aucune fatalité. Au niveau national comme au niveau européen, on peut "sortir du carcan".

2. Même avec une croissance atone, nous pouvons retrouver le chemin de la Justice sociale. A condition de réfléchir et d’agir autrement.

 

9 mesures d’urgence pour éviter la récession et sortir du piège de l’austérité.

1. Court-circuiter les banques privées pour financer l’essentiel des dettes publiques

Est-il normal que les États payent 600 ou 700 fois plus cher que les banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme de 1 200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.

Au même moment, les peuples d’Europe subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux d’intérêt de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va faire plonger toute l’Europe dans une récession d’une extrême gravité.

Est-il normal qu’en cas de crise, les banques privées puissent bénéficier de taux à 0,01 % aux USA et 1% en Europe mais qu’en cas de crise, les États soient obligés de payer des taux bien plus élevés ? « Être gouverné par l’argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé », affirmait Roosevelt. On ne peut pas continuer à chouchouter les banques en maltraitant les peuples.

Comment donner de l’oxygène à nos finances publiques immédiatement ? L’essentiel des sommes que nos États empruntent sur les marchés financiers concerne des dettes anciennes, des dettes qui arrivent à échéance et que nous sommes incapables de rembourser si nous ne nous sommes pas ré-endettés pour les mêmes montants quelques heures avant de les rembourser.

Le passé, c’est le passé. Faire payer des taux d’intérêt colossaux pour des dettes accumulées il y a cinq ou dix ans n’aide pas du tout à responsabiliser les gouvernements mais seulement à asphyxier nos économies au profit de quelques banques privées. Il faut en finir avec ce « 2 poids, 2 mesures » ! En nous inspirant de ce qu’a fait la Banque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons[6] que la « vieille dette » de nos États puisse être refinancée à des taux proches de 0 %.

Il n’est pas besoin de modifier les traités européens pour mettre en œuvre cette idée : certes, la BCE n’est pas autorisée à prêter aux États membres, mais elle peut prêter aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des Banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 1 % à la Banque européenne d’investissement, à la Caisse des dépôts ou à telle ou telle banque publique nationale qui, elles, peuvent prêter à 1,1 % aux États qui s’endettent pour rembourser leurs vielles dettes.

Rien n’empêche de mettre en place de tels financements dès le mois prochain ! Cela changerait radicalement la situation pour la Grèce, l’Italie et l’Espagne et cela ferait gagner plus de 10 milliards chaque année à la France comme à l’Allemagne.

La Banque Centrale Européenne a annoncé le 6 septembre qu’elle allait changer ses pratiques et financer dans certaines conditions la dette des Etats. C’est un premier pas mais ces conditions sont encore beaucoup trop restrictives. Comme le dit Joseph Stiglitz « la BCE doit cesser de conditionner son rachat d’obligations d’Etat à des cures d’austérité. Ces saignées tuent le malade.»

Si l’Europe est au service des peuples et non des banquiers, il doit être évident pour tous, et immédiatement, que la dette ancienne doit être refinancée à un taux réel proche de 0.

2. Pour mettre fin au dumping fiscal européen, créer un impôt européen sur les dividendes

Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis[7]. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux, mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.


 

Taux moyen d’impôt

sur les bénéfices des entreprises

USA

40 %

Europe

25 %

Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les Etats sont poussés au moins-disant fiscal par les États qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les États membres ont dû baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce dumping fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public. Jamais il n’y a eu autant de bénéfices mais jamais l’impôt sur les bénéfices n’a été aussi faible !

La dernière fois qu’on a connu un tel dumping fiscal, c’était aux États-Unis dans les années 1920 : le Texas baissait ses impôts pour attirer les entreprises. Puis la Floride baissait ses impôts. Puis l’Ohio… Les entreprises (et leurs actionnaires) profitaient sans complexe de ce dumping fiscal. Jusqu’à ce qu’éclate la crise de 1929. Les États se rendirent compte alors que leurs caisses étaient vides et qu’ils n’avaient les moyens ni d’aider les chômeurs ni de relancer l’activité en augmentant les dépenses publiques !

Dès qu’il arrive au pouvoir, Roosevelt crée un impôt fédéral sur les bénéfices pour rendre impossible le dumping entre États voisins. En Europe, au contraire, il n’y a pas d’impôt européen, ce qui favorise grandement le dumping entre voisins. Voilà comment nous sommes arrivés à un taux d’imposition 15 points inférieur à celui des États-Unis. Aucun pays d’Europe ne peut augmenter de 15 points son taux d’impôts sur les bénéfices mais rien ne nous empêche d’agir au niveau européen en créant un impôt européen sur les bénéfices de l’ordre de 15 %.

21 milliards de marges de manœuvre, chaque année, pour la France

Pour le moment, l’Europe n’a pas de ressources propres. Ce sont les États membres qui versent chaque année de quoi financer son budget. Cette année, la France va payer 21 milliards d’euros au budget européen[8]. Si le budget européen était financé par un impôt européen, ces 21 milliards resteraient dans les caisses de Bercy, ce qui diminuerait d’autant notre déficit.

Quel impôt européen ? On peut créer un impôt sur les dividendes (les bénéfices des entreprises qui sont donnés aux actionnaires), puisque c’est l’impôt sur les entreprises qui a fortement diminué depuis vingt ans, au profit des actionnaires bien plus que de l’investissement. Une écotaxe permettrait également de renforcer les ressources propres de l’Europe, tout en incitant les entreprises à diminuer leur consommation d’énergie.

L’idée de créer un impôt européen avait déjà été avancée par Jacques Delors dans les années 1980. Après presque trente ans de réflexion, n’est-il pas urgent de passer à l’action ?

Puisque le sommet des Chefs d’Etat des 18-19 octobre doit lancer la négociation d’un nouveau traité, il est urgent que les socialistes européens se rassemblent pour exiger la création d’un impôt européen sur les dividendes.

3. Mettre fin au sabordage fiscal national et oser une vraie « révolution fiscale »

Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis dix ans.

En juillet 2010, le rapport du député Gilles Carrez montrait que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’État aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou soviétiforme), notre déficit se transformerait en excédent !

Une première étape a été franchie cet été avec l’annulation de la loi TEPA mais il reste encore beaucoup à faire. Quand Roosevelt arrive au pouvoir, le taux d’impôt applicable aux citoyens les plus riches est de 25 %. Roosevelt décide de le porter immédiatement à 63 % puis à 79 %. « Pendant près de cinquante ans, jusqu’à l’arrivée de Ronald Reagan, explique Thomas Piketty, le taux supérieur de l’impôt ne descendit jamais au-dessous de 70 %. » Et l’économie américaine a très bien fonctionné pendant ces cinquante années. Elle a fonctionné sans avoir besoin de s’endetter… Si on crée un impôt européen et si on annule ne serait-ce que la moitié des baisses d’impôt votées depuis dix ans, notre déficit public n’est plus que de 30 Mds. À peine 1,5 % du PIB. Et si, dans le même temps, on diminue le coût de notre vieille dette (50 Mds prévus en 2012), nous ne sommes plus très loin de l’équilibre.

Oser la Révolution fiscale

Mais revenir sur les erreurs du passé ne suffit pas. Il faut aller plus loin et mettre en œuvre une vraie réforme de l’impôt sur le revenu, comme le proposent Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Après avoir prouvé que l’impôt sur le revenu est de moins en moins progressif, Piketty et ses amis proposent un nouvel impôt sur le revenu, qui remplacerait un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (IRPP), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal ».

Ce nouvel impôt sur le revenu sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème clairement progressif[9]. Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu sera affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l’actuelle CSG.

Ce nouvel impôt sur le revenu est beaucoup plus simple et transparent que le système existant. Et il permet de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal, et donc de corriger l’injustice du système actuel.

4. Lutter radicalement contre les paradis fiscaux

Le dernier rapport du Sénat montre que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner de l’ordre de 40 milliards pour le budget de notre pays. Plutôt que d’imposer aux peuples des plans d’austérité qui aggravent la crise, tous nos États doivent déclarer la guerre aux paradis fiscaux :

- En rendant obligatoire la transparence des comptes des entreprises : toutes les entreprises doivent rendre des comptes sur leur activité pays par pays et déclarer l’existence de filiales dans des paradis fiscaux ou des centres off shore.

- En mettant fin à la pratique de l’optimisation fiscale des groupes internationaux via les prix de transfert. Il faut transposer au niveau européen l’apportionment existant aux États-Unis, qui oblige chaque entreprise transétatique à déclarer sa masse salariale, son chiffre d’affaires et ses investissements État par État. Son niveau d’imposition est alors calculé en fonction de ces trois paramètres et non plus du seul profit déclaré, lequel est systématiquement transféré dans les zones fiscalement intéressantes.

- En boycottant les entreprises ayant des filiales dans ces paradis fiscaux : plus aucune commande publique à une entreprise (banques, entreprise de travaux publics, fournisseurs de systèmes informatiques…) qui a des filiales dans des paradis fiscaux et qui échappe ainsi aux impôts qui financent l’école, la santé, la police ou les retraites. Cette règle devrait être inscrite sans tarder dans le code des marchés publics. Rappelons l’enjeu : il manque 40 milliards chaque année dans les caisses publiques à cause de la fuite vers les paradis fiscaux…

5. Sécuriser les salariés, Lutter contre les licenciements

L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays car elle a subi de plein fouet l’effondrement de ses exportations. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France[10].

 

 

Récession 2009

Évolution du chômage

Allemagne

– 5,1 %

+ 220 000

France

– 2,8 %

+ 1 200 000

 

Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.

Le Kurzarbeit ? Au lieu de licencier 20 % des effectifs, une entreprise qui voit baisser son chiffre d’affaires de 20 % va baisser son temps de travail de 20 % et garder tous les salariés. Le salaire baisse mais l’État maintient l’essentiel du revenu. Et cela revient moins cher de maintenir le revenu d’un salarié qui baisse son temps de travail que de financer un chômeur si l’on tient compte de tous les coûts induits et des pertes de rentrées fiscales et sociales.

Le Kurzarbeit a concerné 1 500 000 salariés qui ont baissé de 31 % leur temps de travail en moyenne. Si l’on pense que le monde rentre dans une nouvelle récession ou dans une période de croissance très faible, il est vital pour notre cohésion sociale de tout faire pour limiter les licenciements en s’inspirant de ce qui a été fait en Allemagne. Cela va évidemment à l’encontre du « travailler plus » de Nicolas Sarkozy mais cela peut éviter des centaines de milliers de licenciements.

Aux Etats-Unis, pour éviter les licenciements, vingt-trois Etats ont déjà mis en place un système de partage du travail pour un passage à 30 h par semaine. Des projets de loi ont été déposés à la Chambre des représentants pour inciter les autres Etats à s’en inspirer. Pour Dean Baker, directeur du Centre de Recherche d’Economie Politique de Washington, « Le principe est tellement simple que même un économiste peut le comprendre. Au lieu de payer les gens à ne rien faire – sous la forme d’indemnités de chômage –, on leur permet de conserver leur poste en travaillant moins. La première ligne de défense durant une récession devrait consister à accroître le partage du travail plutôt qu'à simplement prolonger les prestations de chômage ».

La lettre envoyée par Michel Sapin aux partenaires sociaux le 8 septembre leur demande de négocier sur ce point mais vu la gravité de la situation, on ne peut pas attendre la fin de la négociation (prévue par certains en mars 2013) et un hypothétique consensus pour agir avec force contre les licenciements. Il faut aller plus vite et généraliser des systèmes semblables au KurzArbeit d’ici un mois ou deux.

6. Sécuriser les chômeurs

Tous les mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Le 8 septembre, l’INSEE annonçait que le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté a augmenté de 400.000 en un an !

Vu la gravité de la crise, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation. Pour éviter que le chômage ne soit synonyme de précarité, de pauvreté ou de déqualification, il faut regarder ce qui se fait au Danemark en matière de sécurité et d’accompagnement des salariés au chômage. La plupart des salariés qui perdent leur emploi peuvent conserver 90 % de leur revenu pendant quatre ans, dès lors qu’ils sont bien en recherche d’emploi ou en formation. Prolonger l’indemnisation des salarié(e)s au chômage, c’est une des premières mesures qu’a prises Roosevelt en 1933. C’est aussi une des premières mesures prises par Churchill quand il devient Premier ministre. C’est une mesure de bon sens, qui peut, en France, être adoptée en quelques jours[11].

Les salariés représentent plus de 90 % des actifs, mais il est évident qu’il faut aussi améliorer l’indemnisation des artisans ou des patrons de PME qui font faillite et se retrouvent parfois dans des difficultés plus grandes encore que les salariés sans emploi. Au-delà de cette mesure d’urgence, un débat doit s’engager sur l’unification et la simplification de l’ensemble des dispositifs de couverture sociale dans la perspective de créer un véritable bouclier social[12].

7. Pour interdire aux banques de spéculer avec notre argent, séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires

Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires, c’est le meilleur moyen d’empêcher les banques de prendre nos gouvernements en otage quand elles font des pertes sur leurs activités risquées. Tant que ces deux activités coexistent dans la même entité, on sait que l’essentiel des bénéfices va aux actionnaires quand tout va bien mais que, lorsque la banque d’affaires perd quelques milliards, elle se retourne vers l’État en expliquant que si l’État n’éponge pas ces pertes, c’est la banque de M. et Mme Tout-le-monde qui va faire faillite : Pile, je gagne. Face, tu perds.

Avec ce système, les actionnaires des banques d’affaires bénéficient d’une assurance tout risque payée par les contribuables. Alors que, si ces activités sont strictement séparées, les banques d’affaires prennent des risques plus faibles et versent à leurs dirigeants des salaires moins obscènes. Ce fut la règle pendant des décennies et notre économie s’en est très bien portée !

Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre banques de dépôt et banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne, mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle. En 1933, aux Etats-Unis, les banques n’ont eu que quelques semaines pour la mettre en œuvre et elles n’en sont pas mortes.

Favoriser le financement des PME

Un des intérêts de cette réforme serait aussi d’obliger les banques de dépôt à être bien plus au service des PME qu’elles ne le sont aujourd’hui. Si les banques ne peuvent plus utiliser nos dépôts pour des activités spéculatives à 10 ou 15 % de rentabilité, elles accueilleront sans doute mieux les responsables de PME qui ont besoin de financer des projets de développement « normaux ».

Il était prévu qu’une loi séparant les banques de dépôt et les banques d’affaires serait votée en juillet. Le texte n’a pas été voté et il n’est pas à l’ordre du jour de la session de septembre. Beaucoup s’inquiètent d’une loi qui serait une réforme tardive ou édulcorée. Pour que le gouvernement tienne bon face à la pression des lobbies bancaires, le PS doit faire de cette séparation Banques de dépôt – Banques d’affaire une des priorités de la fin 2012.

8. Créer une vraie taxe sur les transactions financières

Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 300 et 600 milliards (voir à ce sujet les travaux de Pierre-Alain Muet). La crise grecque ou la crise des banques espagnoles aurait pu être réglée très vite, sans demander d’effort aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe ?

La taxe Tobin votée en France est un premier pas mais n’est évidemment pas suffisant. Elle ne concernera que 109 sociétés et rapportera seulement 1 ou 1,5 milliards par an. On est encore très loin d’une vraie Taxe Tobin instaurée au niveau européen sur l’ensemble des transactions financières.

Si Londres s’oppose à la création d’une taxe sur les transactions, il faut sans agressivité « mettre les points sur les i » et avoir le courage de déclencher une crise clarificatrice :

– Le peuple anglais n’en peut plus des inégalités et des politiques d’austérité qui aggravent la récession. N’en déplaise à la City et à ses marchés financiers, la Grande Bretagne doit trouver des ressources nouvelles. Comme tous les autres Etats européens. 

– Si l’on intègre l’immense dette du secteur financier, la dette totale de la Grande-Bretagne dépasse les 900 % du PIB[13]. C’est dire l’extrême fragilité du « modèle anglais ». Dans deux mois ou dans deux ans, les Anglais viendront supplier l’Europe de les aider pour sauver leurs banques. Il faut mettre le marché sur la table et leur dire que c’est aujourd’hui qu’ils décident si, oui ou non, ils sont dans le même bateau que les autres peuples d’Europe.

Ils ne pourront pas nous supplier d’être solidaires demain s’ils refusent de l’être aujourd’hui. Si les Anglais comprennent que, de fait, nous avons tous intérêt à être solidaires, nous pouvons mettre en place très vite une taxe Tobin à un taux assez élevé. Sinon, nous pouvons le faire au niveau de la zone euro, avec un taux plus faible.

La mise en place d’une taxe sur les transactions financières est tout à fait réaliste au niveau de la seule zone euro (même M. Barroso l’admet aujourd’hui), mais elle serait plus efficace et aurait un rendement nettement plus élevé si elle était mise en place simultanément dans l’ensemble de l’Europe ou dans l’ensemble des places financières mondiales. Comme tous nos États ont besoin de dégager des ressources nouvelles, tous les dirigeants du G20 devraient mettre en œuvre cette taxe sur les transactions financières sans tarder.

9. Pour lutter contre les délocalisations, il faut imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau sommet de Philadelphie

On l’a dit plus haut : en 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles. Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis trente ans de prospérité sans dette.

Alors que l’ensemble de notre planète est au bord du précipice et que les discours belliqueux et les risques de conflit se multiplient, il est urgent de convoquer un nouveau sommet de Philadelphie. Aux logiques de dumping social, de recherche de boucs émissaires et de conflit, il est urgent d’opposer un sursaut de coopération et de justice sociale.

Avant d’adhérer à l’OMC, la Chine a signé 22 conventions sociales à l’Organisation internationale du travail[14], mais elle n’en respecte quasiment aucune – ce qui est très préjudiciable autant pour son peuple (des centaines de millions de Chinois pourraient bénéficier de conditions de vie beaucoup plus décentes) que pour son économie (vu la faiblesse du salaire moyen, la consommation intérieure ne représente que 28 % du PIB, ce qui explique l’instabilité de l’économie chinoise) et pour les autres peuples de la planète qui voient une partie de leur production industrielle partir vers la Chine.

Évolution des coûts salariaux en Chine par rapport au reste du monde

L’adhésion de la Chine à l’OMC n’aurait pas été possible si elle n’avait pas signé ces conventions sociales. En participant à un nouveau sommet de Philadelphie, la Chine et les autres pays à très faibles salaires peuvent éviter la mise en œuvre de mesures immédiates de protectionnisme en Europe et aux États-Unis, mais doivent aussi très clairement s’engager à respecter enfin les normes sociales et les normes écologiques qu’ils ont signées avant d’adhérer à l’OMC.

Le Président de la République, François Hollande, peut proposer l’organisation d’un nouveau sommet de Philadelphie immédiatement après l’élection américaine. Si Barack Obama est réélu, il sera dans son dernier mandat et pourra agir plus librement que durant son premier mandat. On ne peut pas attendre le prochain sommet du G 20, chez M.Poutine dans 12 mois, pour mettre négocier toutes les régulations (sociales, écologiques et financières) nécessaires à notre époque. 

Lors de ce sommet, l’Europe doit annoncer que, si la Chine continue à ne pas respecter les conventions sociales qu’elle a signées, l’Europe établira d’ici quatre ans des taxes aux frontières qui permettront de rétablir les conditions d’un échange juste. Le fruit de ces taxes ira dans un fond à disposition des salariés chinois.

L’Europe est le premier client de la Chine. Quand on est le premier client d’un pays, on a une vraie capacité de négociation. Surtout quand ce pays voit sa croissance ralentir très fortement et veut absolument conserver son premier débouché. La question, là aussi, est celle de la volonté politique et de l’organisation politique de l’Europe (on reviendra plus loin sur ce point crucial). Rien n’oblige à laisser la mondialisation sans règles sociales ni écologiques. Pendant quarante ans, l’Europe a été un espace de régulation et la mondialisation a fonctionné avec des règles sociales. Si l’on veut éviter l’effondrement de nos économies et le développement de logiques guerrières, il est urgent de faire revivre, très concrètement, l’esprit de Philadelphie.

 

Bonne nouvelle ! Pas besoin d’austérité pour retrouver l’équilibre des finances publiques.

Pendant la campagne présidentielle, certains voulaient nous faire croire qu’il n’y a pas d’alternative à l’austérité et qu’on avait le choix seulement entre une austérité de droite et une austérité de gauche. C’est évidemment faux ! Les premières mesures votées depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir ont montré qu’une autre logique était possible.

Mais il faut aller plus loin : on vient de voir qu’on peut très bien sauver l’euro et rétablir une gestion saine de nos finances publiques sans imposer aucun plan d’austérité aux classes moyennes et à toutes celles et ceux qui souffrent déjà cruellement de la crise.

5 propositions pour lutter radicalement contre le chômage et la précarité en faisant naître un nouveau modèle de développement.

Éviter l’effondrement est la priorité absolue. Mais il faut, dans le même temps, mettre en œuvre les politiques qui permettent de sortir du chômage de masse et de faire naître un nouveau modèle de développement. Créer de nouvelles activités est tout à fait possible en répondant aux besoins fondamentaux de nos concitoyens.

1. Investir massivement dans le logement

Comment trouver les financements nécessaires pour une vraie politique du logement ? Aux Pays-Bas, une grande partie du Fonds de réserve des retraites (FRR) a été investie dans la construction de logements sociaux (et non pas sur les marchés financiers). Pourquoi ne pas faire de même en France ? En France, l’essentiel de ce Fonds[15] est actuellement placé en actions. Il a perdu une grande partie de sa valeur depuis le début de la crise des subprimes !

Aux Pays-Bas, cela fait longtemps que les partenaires sociaux ont créé un Fonds de réserve et l’ont utilisé pour construire des logements. De ce fait, plus de 50 % du parc de logement est la propriété de coopératives rattachées à des syndicats. Les logements ont, en moyenne, une surface un peu plus grande qu’en France. Il y a une vraie mixité sociale dans chaque immeuble ou chaque pâté de maisons, et les loyers sont plus faibles car ils ne sont pas fixés par les lois du marché mais par la volonté des syndicats et des coopératives. Si l’on faisait de même en France, en utilisant les 37 milliards du FRR au lieu de les laisser sur les marchés financiers, on pourrait tripler le budget du logement et créer massivement des emplois.

250 000 à 300 000 créations d’emplois

Si l’on croise les chiffres de la Fondation Abbé-Pierre et ceux du patronat du bâtiment, on peut penser qu’on créerait entre 250 000 et 300 000 emplois en trois ans si l’on avait vraiment la volonté de construire et de rénover autant que nécessaire.

Investir dans le logement est rentable car, chaque mois, il y a des loyers qui rentrent. Tous les calculs montrent que, sur vingt-cinq ans, investir dans la construction de logements est aussi rentable et nettement plus sûr et plus juste que d’investir sur des marchés financiers[16] qui peuvent s’effondrer du jour au lendemain… De plus, en rééquilibrant le marché, une vraie politique du logement fait baisser les loyers de millions de locataires et distribue du pouvoir d’achat à des millions de ménages.

280 euros d’économie chaque mois

Les chiffres d’Eurostat montrent que le loyer moyen payé en Allemagne est de 8,40 euros par mètre carré contre 12,40 euros en France (hors Paris et Nice !). Si les loyers tombaient en France au même niveau qu’en Allemagne, l’économie serait de 280 euros chaque mois pour un appartement de 70 m2. 280 euros d’économies par mois !

2. Déclarer la guerre au dérèglement climatique

Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a cinq ou dix ans. Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière. Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des conventions internationales très peu ambitieuses, il faut AGIR. Il faut qu’un pays apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par quatre la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.

En France, aujourd’hui, la loi oblige quiconque veut vendre une maison à faire un diagnostic amiante et un diagnostic termites. Si ces deux diagnostics ne sont pas faits, légalement, la vente ne peut pas avoir lieu. De même, nul ne peut vendre une voiture s’il n’a pas fait le contrôle technique et, éventuellement, les mises aux normes qu’il rend nécessaires. Pourquoi ne pas rendre obligatoire un vrai diagnostic et les travaux de mise aux normes thermiques avant de vendre ou de louer un bien immobilier ? C’est effectivement quand le local est vide qu’il est le plus facile de faire des travaux. Nul ne devrait s’opposer à cette proposition de Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean[17] s’il a compris la gravité de la situation.

Publié en octobre 2006, le rapport de Nicholas Stern sur « L’économie du changement climatique » soulignait en même temps la gravité du dérèglement climatique et la gravité de la crise énergétique vers laquelle nous allions si nous n’étions pas capables de diminuer très vite notre consommation d’énergie. Mais il apportait aussi un peu d’espoir en montrant qu’il n’était pas trop tard pour agir. Il démontrait de façon très claire que, dans chaque pays, pour lutter contre le dérèglement climatique comme pour baisser nos factures de pétrole ou de gaz, il fallait investir chaque année 1 % du PIB dans des travaux d’économies d’énergie : isoler nos maisons et nos appartements. Isoler nos usines et nos bureaux… À l’époque, tout le monde avait applaudi Stern. Mais cinq ans plus tard, force est de constater qu’on ne l’a pas écouté : investir 1 % du PIB chaque année dans les économies d’énergie ? Pour la France, cela signifierait mettre chaque année 20 milliards sur la table.

Nul ne peut douter de l’effet sur l’emploi qu’aurait une telle politique : dans toutes les régions, dans tous nos bassins d’emplois, il faudrait embaucher des gens et les former pour réaliser ces travaux. C’est un immense chantier qu’il faut programmer, organiser et financer sur un grand nombre d’années, mais qui peut contester son utilité ? En février 2011, une étude allemande montrait qu’une telle politique pourrait créer 6 millions d’emplois au niveau européen.

Une économie de 1 000 euros par ménage et par an

« Selon la Commission européenne, une telle politique d’économie d’énergie permettrait une économie de 1 000 euros par ménage et par an. (…) On sait faire. Ce qui manque maintenant, c’est la volonté politique », écrivait Hervé Kempf, dans un éditorial du Monde le 2 mars 2011.

Un financement européen

Qui amorce la pompe ? Qui apporte les premiers financements ? Si la Banque centrale européenne est fidèle aux traités, elle doit veiller « à la stabilité des prix ». Elle doit tout faire pour que diminue le prix de la dette publique, on l’a dit plus haut. Elle doit aussi agir contre l’autre facteur d’inflation : l’augmentation des prix de l’énergie.

Dans un contexte de chômage de masse, il n’y a, hélas, aucun risque d’inflation par les salaires (80 % des Allemands ont vu leur salaire réel diminuer depuis l’an 2000 !). L’inflation vient essentiellement de l’augmentation des prix du pétrole : en quelques années, le pétrole est passé de 25 à 100 dollars le baril. Pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie (mais aussi pour lutter contre le dérèglement climatique et créer massivement des emplois), la BCE doit mettre à disposition de la Banque européenne d’investissement à des taux proches de 0 % de quoi financer un vaste Plan européen d’économie d’énergie.

Si une telle politique permet en même temps de faire baisser les prix de l’énergie, de créer massivement des emplois, de sortir de notre dépendance au pétrole et de limiter notre production de gaz à effet de serre, on voit mal pourquoi la Banque centrale ne donne pas tous les moyens à la Banque européenne d’investissement pour financer un dispositif qui pourrait être géré, de façon décentralisée, dans chaque région d’Europe.

Développer les énergies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables a déjà permis de créer 350 000 emplois en Allemagne. Pourquoi, sur le solaire ou sur la biomasse, la France ne peut-elle pas investir autant que l’ont fait les Allemands ?

3. Développer l’économie sociale et solidaire

L’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.

Nous pouvons imposer la présence d’administrateurs salariés au sein des conseils d’administration des entreprises comme en Allemagne où le personnel est représenté aux conseils de surveillance en tant que personnel. Ce type de cogestion permet aux salariés de mieux connaître la stratégie de l’entreprise pour pouvoir soit l’infléchir, soit proposer une alternative, notamment dans la gestion des « ressources humaines ». Mais surtout, il s’agit de sortir du principe de la corporate governance qui accorde aux actionnaires les pleins pouvoirs (le droit de nommer et de révoquer le dirigeant à tout moment) et sacrifie les exigences de long terme à la profitabilité. 

Faire évoluer la législation des entreprises pour donner plus de moyens au dirigeant et aux salariés demande un courage politique qui permet d’évaluer tout programme de gauche à la lumière de cette décision.

D’autres politiques économiques encore sont possibles. Il existe déjà des milliers d’entreprises en France où les hommes associent leur travail plutôt que leurs capitaux. En 2008, les coopératives, mutuelles et associations, employaient plus de 2 millions de salariés, soit plus de 12 % de l’emploi du secteur privé. Entre 2000 et 2008, le nombre d’emplois créés a progressé de 17 %, à un rythme bien supérieur à celui du secteur privé.

Le cas des 21 000 entreprises coopératives employant 900 000 salariés est exemplaire car il préfigure ce que sera l’économie sociale et solidaire de demain. Les Scops (Société Coopérative de Production) sont des sociétés commerciales qui vivent et se développent dans le secteur concurrentiel avec les mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise. Leur singularité : les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise dont ils détiennent au moins 51 % du capital. Tous les salariés ont vocation à devenir associés dans des modalités définies par les associés existants et avec leur accord. Les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre a le même poids, quel que soit son apport en capital. Le monde du travail fait déjà l’expérience de la démocratie avec un succès qui n’est plus à démontrer. 

Les pouvoirs publics ont un rôle clé à jouer pour accélérer ou freiner le développement des Scops. Une des priorités de la Banque Publique d’Investissement doit être de financer et d’encourager l’économie sociale et solidaire. Une vraie politique de soutien accordée à leurs réseaux doit créer une situation de confiance permettant aux entrepreneurs de se lancer et de faire perdurer leurs entreprises. Sur le plan légal, il faut faire évoluer le statut des entreprises solidaires pour leur permettre de faire des investissements conséquents sans avoir comme unique choix un changement de statut signifiant leur reprise en main par le nouvel investisseur qui accepte de les financer.

A tout cela s’ajoute aussi la nécessité de favoriser l’essor du commerce équitable, la multiplication des AMAP et la création d’associations culturelles et/ou fondant le lien social.

Nous trouvons ici l’alternative entre monopole d’Etat et libéralisme. Peut-être pourrons-nous envisager, ainsi, une «économie de marché» dans son acceptation théorique, c’est-à-dire un système ou les prix et les quantités produites et échangées reflètent un équilibre de l’offre et de la demande entre des acteurs vraiment égaux et indépendants.

4. La France doit devenir un pays d’entrepreneurs.

C’est un point clé pour créer de la richesse et redonner sa juste place à l’économie réelle au détriment des activités spéculatives. Cette urgence rejoint la démarche citoyenne que nous voulons. Dans chaque quartier de chaque ville ou campagne, de nombreuses personnes ont des idées, des ambitions, des projets qui ne demandent qu’à s’accomplir. Jeunes et moins jeunes, femmes et hommes ont pour beaucoup cette volonté de lancer une activité. Ce vivier d’énergie, à nous toutes à nous tous de savoir l’encourager et l’accompagner ! En cela le contrat de génération proposé par le Président de la République trouve là aussi toute sa justification. De nombreuses décisions pratiques pour favoriser l’émergence de ces énergies sont à mettre en place. Un travail collectif au sein du parti est nécessaire pour faire émerger un ensemble cohérent de propositions très attendues sur le terrain. Plusieurs décisions pratiques pour favoriser l’émergence de ces énergies sont à mettre en place : l’aide à la recherche de secteurs porteurs propices à la création d’entreprises, faciliter les reprises d’entreprises, apporter des aides à la formation, simplifier les démarches administratives de création, alléger toutes les charges de début d’activité, réduire les charges sociales à la première embauche, donner de la visibilité fiscale dur au moins 5 ans aux TPE/PME jusqu’à 50 personnes, mettre en place un grand plan des régions sur ces sujets.

150.000 entrepreneurs d’avenir

Pour aller dans le sens de la politique mise en œuvre par le gouvernement, nous proposons qu’en plus des 150 000 emplois d’avenir, nous mettions en place 150 000 contrats d’entrepreneurs d’avenir. Sur la base d’une revue des projets à laquelle sera associé le très fort tissu d’aide à la création d’entreprise en France (France Active, CJD, etc), ces jeunes entrepreneurs seront accompagnés dans leur création ou reprise d’entreprise.

5. Réduction du temps de travail : Einstein avait raison !

« Cette crise est différente des crises précédentes, écrivait Albert Einstein en 1929. Elle vient des fulgurants progrès des méthodes de production (Ford, Taylor…). Pour la production de la totalité des biens de consommation, seule une fraction de la main-d’œuvre devient indispensable. Cela provoque un chômage élevé.

Ce même progrès technique qui pourrait libérer les hommes d’une grande partie du travail nécessaire à leur vie est le responsable de la catastrophe actuelle. Pour supprimer le chômage, il faut diminuer la durée légale du travail et fixer un salaire minimum.»

En 2012, c’est Robert Reich, l’ancien Ministre du travail de Bill Clinton, qui relance le débat : « La question fondamentale est de mieux répartir les bénéfices de la révolution de la productivité. Le problème n’est pas qu’il y ait moins de travail à cause des ordinateurs, des robots et d’Internet mais que les fruits de cette productivité ne soient pas partagés correctement: une grande partie de la population est au chômage et ne gagne plus de quoi vivre, tandis que l’essentiel des gains de productivité va aux 1% les plus riches.

La future seconde administration Obama, s’il y en a une, devra organiser une vraie réforme fiscale pour réduire le temps de travail sans perte de revenus, permettant ainsi des créations d’emplois supplémentaires.»

« Il faut passer à 4 jours, 32 heures, sans étape intermédiaire. C’est le seul moyen d’obliger les entreprises à créer des emplois » affirmait déjà Antoine Riboud, le fondateur de BSN Danone en septembre 1993. Hélas, en 2012, la durée moyenne d’un temps plein reste supérieure à 38 heures.

« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, expliquait le 23 octobre 2010 le président de la Commission emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Et vers 55 ans, on les jette comme des mouchoirs en papier tout en leur demandant de cotiser plus longtemps… Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie. »

Le partage du travail actuel est un non-sens :

D’un côté, toutes celles et ceux qui font 0 heure par semaine car ils sont au chômage.

De l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein-temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE.

Au milieu, toutes celles et tous ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.

Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de celles et ceux qui travaillent plein pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés par peur de se retrouver dans le prochain plan social (« Si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Et combien ont un travail mais ne font pas le métier qui les intéresse ?

Dans certaines entreprises, la souffrance au travail a pris des proportions très inquiétantes. Allons-nous continuer longtemps à ignorer un problème de société qui touche 4 salariés sur 10 avec des répercussions importantes en pertes de qualité, en augmentation des arrêts maladie, en absentéisme et en turnover ? Robert Reich a raison : le partage du travail actuel profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.

D’une façon ou d’une autre, un certain « partage du travail » existe dans tous les pays : aux États-Unis, avant même la crise des subprimes, il y avait tellement de petits boulots que la durée moyenne du travail était de 33,7 heures.

33,7 h : la durée du travail aux Etats-Unis

30,05 heures en Allemagne

De même, en Allemagne, les chiffres du ministère du Travail indiquent qu’avant la crise de 2008, avant la mise en place du Kurzarbeit, quand l’Allemagne était présentée comme un modèle de plein-emploi, il y a avait tellement de petits boulots que la durée moyenne sans compter les chômeurs était de 30,3 heures. Dans tous nos pays, que nous le voulions ou non, on produit plus avec moins de travail.

Nous sommes en train de vivre une révolution telle que l’humanité n’en a jamais connu. Alors qu’il avait fallu cent quarante ans pour que la productivité soit multipliée par deux entre 1820 et 1960, elle a depuis été multipliée par CINQ. La révolution industrielle du xixsiècle ou l’invention du travail à la chaîne au début du xxsiècle sont des gains de productivité presque ridicules au regard de ceux réalisés depuis trente ans.

C’est du jamais-vu. Une vraie révolution ! Beaucoup de nos dirigeants ont rendu hommage à Steve Jobs quand il est mort, fin 2011, en disant qu’Apple avait changé nos vies, mais ont-ils conscience de l’immense bouleversement que les nouvelles technologies ont provoqué dans le monde du travail ? Jamais dans l’histoire de l’humanité on n’avait connu un tel bouleversement. Grâce à la multiplication des robots et des ordinateurs, la productivité du travail humain a progressé de façon inouïe. Le phénomène est mondial, mais la France est l’un des tout premiers pays du monde en terme de productivité.

Entre 1970 et 2008, le PIB créé sur notre territoire a plus que doublé : + 150 %. Mais, dans le même temps, grâce aux gains de productivité, le besoin total de travail passait de 43 milliards d’heures à 40 milliards. On produit beaucoup plus avec moins de travail : une baisse de 7 % du besoin total de travail alors que le nombre d’actifs voulant travailler augmentait de 33% ...

Voilà la cause fondamentale du chômage : notre mauvaise gestion des gains de productivité !

Une étude récente montre qu’aux États-Unis comme en Europe le débat sur la désindustrialisation doit être clarifié : certes, l’emploi industriel est en forte baisse mais, malgré les délocalisations, la production industrielle réalisée sur notre territoire ne diminue pas et reste remarquablement stable dans le PIB : si l’emploi industriel s’effondre alors que la production industrielle se maintient c’est parce que, du fait des robots et des ordinateurs, on produit plus avec moins de travail humain.

Il faut en finir avec les faux débats : si l’on intègre les gains de productivité colossaux réalisés dans toutes nos économies depuis quarante ans, le débat n’est plus « pour ou contre la RTT ? » mais plutôt « quelle RTT ». RTT organisée par le marché (précarité, stress et concurrence permanente) ou RTT organisée par le débat, le référendum et la négociation ?

« Il faut baisser la durée du travail de 20 à 25 % d’ici 2015 », affirmait la Commission Boissonat en 1995. « Une baisse de la durée du travail à 30 heures permettrait de reconstituer une vie familiale et une vie privée », écrivait Edgar Morin dans Pour une politique de civilisation.

En 1997, les syndicats allemands demandaient un passage général à la semaine de 32 heures. Depuis son congrès de Montpellier, en 1995, la CFDT demande une loi-cadre pour aller à 32 heures.

Plus de 400 entreprises sont déjà passées à 4 jours

Mamie Nova, Fleury-Michon, une auto-école près de Rouen, une entreprise de charpente métallique près de Bordeaux, un laboratoire d’analyse biologique à Pau, la concession Peugeot de Draguignan, une agence de publicité à Paris, une entreprise d’informatique en Savoie… La réduction du temps de travail est devenue un sujet tabou mais plus de 400 entreprises sont déjà passées à la semaine de 4 jours sans augmenter d’un euro leurs coûts de production et en créant massivement des emplois.

Pourquoi le bilan des 35 heures est-il mitigé ?

Quand le contenu de la 2ème loi sur les 35 heures a été rendu public en juin 1999, nombreux sont ceux qui ont tiré la sonnette d’alarme. L’OFCE, l’institut d’économie de Sciences-Po a publié une étude très critique (« Une réduction réduite ») et, à l’université d’été du PS, fin août 1999, l’atelier consacré aux 35 heures a été assez houleux. Beaucoup de militants ne comprenaient pas qu’on donne autant d’heures sup., autant de flexibilité, autant d’exonérations sans aucune contrepartie en emplois.

Gaëtan Gorce : "On sera toujours très à gauche pour le Medef"

A la Rochelle, face à l’inquiétude des militants,

le rapporteur du texte, Gaëtan Gorce dut défendre le projet de loi,

évoquant des améliorations et "des garanties à compléter"

au cours de la discussion parlementaire.

 

«On sera toujours très à gauche pour le Medef, a-t-il plaidé,

s'attirant immédiatement une réponse acide de la salle :

Si c'est ça notre référence ! » 

Le Monde, 31 août 1999

Quelques semaines après ces universités d’été, constatant que les militants et les élus de terrain ne sont pas écoutés, un groupe de militants lance une pétition sur un point essentiel : « on va donner chaque année plus de 70 milliards d’exonération sans aucune contrepartie en emploi. C’est absolument stupide. S’il n’y a pas de création d’emplois, il n’y a pas de surcoût. Alors pourquoi donner des exonérations ? En plus, l’entreprise qui créerait des emplois va être désavantagée par rapport à celle qui aura les exonérations sans en créer. Mettre des milliards d’exonérations sans contrepartie, c’est ahurissant !» 

Très vite, la pétition recueille des dizaines de signatures : Marie-Claire Mendès France (la veuve de Pierre Mendès France) et Stéphane Hessel. Le président de la Commission sociale des Evêques de France a signé, comme l’Union des Familles Laïques. Christophe Aguiton de la LCR a signé avec le Président des Cadres CGC. Le SNJ, la FSU, un grand nombre de fédérations de FO, de la CFDT et de la CFTC sont parmi les premiers signataires… Tous ceux qui ont réfléchi à la question du temps de travail pensent qu’il serait dramatique qu’il n’y ait aucune incitation à la création d’emplois dans la loi qui va concerner la majorité des salariés.

La pétition est publiée dans Libération le 9 décembre 1999, avant que la loi ne revienne à l’Assemblée nationale. Marie-Claire Mendès France est la première signataire. A 78 ans, elle va porter elle-même la pétition et un dossier argumentaire à Matignon : « Je connais bien Olivier Schramek, le directeur de cabinet de Jospin. Il va me recevoir» explique-t-elle aux autres signataires. Mais très vite, Olivier Schramek lui fait comprendre que ni la loi ni les décrets ne seront modifiés. Il n’y aura aucune incitation à la création d’emplois !

Résumons :

> Aucune obligation d’aller réellement à 35 heures,

> Aucune obligation d’embauche,

> Possibilité d’accroître la flexibilité et de modifier la définition du temps de travail,

> Les PME de moins de 20 salariés laissées hors du champ de la réforme…

Faut-il s’étonner que certains fassent aujourd’hui un bilan mitigé des 35 heures ?

« 40 % des salariés n’ont jamais eu accès aux 35 heures. »

                                                                          Marcel Grignard

                                                                          Secrétaire national de la CFDT

                                                                          Le Monde 21 mai 2008

On voit ici, de façon très concrète, comment, si l’on avait écouté d’avantage les militants à la Rochelle et la société civile (OFCE, syndicats…), le bilan des 35 heures -la principale réforme du quinquennat- aurait pu être nettement meilleur.

Mais, même si la réforme n’a pas été aussi réussie qu’on aurait pu le souhaiter, elle a créé plus de 300.000 emplois. Quelle est la réforme de droite qui a créé 300.000 CDI ? Rien ne doit nous empêcher de reprendre le mouvement historique de baisse du temps de travail.

En 1997, une étude du ministère du Travail estimait qu’un mouvement général vers les 4 jours pourrait créer 1 600 000 emplois. Comment financer une telle réduction du temps de travail ? En activant les dépenses de chômage, comme le propose la CFDT depuis vingt ans, on peut financer les créations d’emplois sans nuire à la compétitivité des entreprises.

En période de crise, il est plus facile de jouer sur les peurs et de parler au cerveau reptilien que de parler à l’intelligence et au cerveau citoyen. En 1917, quand Henry Ford affirmait qu’il fallait des règles collectives pour augmenter les salaires (afin d’augmenter la consommation) et quand Kellog passait ses usines à 30 heures – et augmentait les salaires de 12 % – pour « donner du travail à trois cents chefs de famille », ils ont été moqués par les autres patrons américains. En période de crise, le bon sens ne veut-il pas que l’on travaille plus en gagnant un peu moins ? Ce bon sens reptilien a conduit à la crise de 1929.

Ce même bon sens inspire aujourd’hui les leaders de la droite quand ils incitent chacun à travailler plus. En réalité, le seul moyen de rééquilibrer le marché du travail pour augmenter vraiment les salaires, le meilleur moyen aussi de sauver les retraites, c’est de s’attaquer frontalement au chômage. Ce qui passe (entre autres actions) par une forte baisse du temps de travail.

« Beaucoup, à gauche, ont peur d’être ridicules en parlant à nouveau du temps de travail. On en a déjà tellement parlé. Et puis, faut-il vraiment faire le bilan des 35 heures ? Les 35 heures devaient être une étape vers les 4 jours – 32 heures, mais qui s’en souvient ?

On a peur d’être ridicule. On a peur du faire réchauffé. Mais la peur n’est pas forcément bonne conseillère. Serons-nous capables de nous ressaisir et d’ouvrir un vrai débat sur cette question cruciale avant que la précarité généralisée ne débouche sur une crise majeure ?

Michel Rocard et Pierre Larrouturou,

Le Nouvel Observateur 21 octobre 2004

Entre 1900 et 1970, on a divisé par deux le temps de travail : on est passé de 7 jours à 6, puis de 6 jours à 5. La journée est passée de 12 heures à 8. Et les salariés gagnaient progressivement 5 semaines de vacances… En soixante-dix ans, alors que la productivité augmentait assez peu, on a divisé par 2 le temps de travail. Mais depuis 1970, alors que la productivité a fait des bonds de géant, nous ne sommes plus capables de faire évoluer notre contrat social : à peu de chose près, à 38 heures en moyenne, la durée réelle d’un emploi à temps plein est la même qu’il y a quarante ans. Quel non-sens !

Y aura-t-il 400.000 chômeurs de plus d’ici 2014 ou y en aura-t-il 400.000 de moins ? Cela se décide dans les semaines qui viennent. Notre avenir est entre nos mains.

La négociation sociale qui vient de commencer doit s’emparer pleinement du dossier du temps de travail. Sans doute faut-il l’aborder avec une méthode différente de celle employée dans les années 1990, en ayant une vision de l’ensemble des temps sociaux (temps de travail, formation, retraites, temps personnel…) et en laissant plus de place à la négociation. Mais la question du temps de travail sur laquelle la droite s’est tellement acharnée pendant 10 ans ne peut pas devenir un sujet tabou à gauche.

 

Partie 2 : Construire enfin une Europe sociale et démocratique

"Par défaut de volonté, par insuffisance d'être, par pleutrerie, par instinct de servitude, l'Europe est en train de se résigner à n'être qu'un espace commercial régi par le libéralisme et, politiquement, un dominion des Etats-Unis" écrivait Jacques Julliard en janvier 2003.

Presque dix ans plus tard, l’Europe est à deux doigts du KO, tant économiquement et socialement que politiquement : l’Europe "grand marché" ne répond pas aux attentes des peuples. Les citoyens ont l’impression qu’il n’y a aucune solidarité et que l’Europe ne leur propose rien qui puisse les sortir de la crise. Les citoyens ne comprennent rien à des institutions trop complexes. Ils ont le sentiment que ce « machin » fonctionne sans eux et parfois contre eux. L’Europe sociale est toujours remise à plus tard... Pourtant, malgré toutes les déceptions, une majorité de citoyens continue à vouloir l’Europe. Pour humaniser la mondialisation, pour protéger nos modèles sociaux, rien n’est possible sans Europe. Il existe une soif d’Europe mais avec un projet européen claire et fédérateur.

Bonne nouvelle ! De nouveaux traités doivent être négociés à partir du sommet des Chefs d’Etat des 18 et 19 octobre. Les socialistes français et l’ensemble de la gauche européenne doivent agir de toutes leurs forces pour que cette négociation permette enfin de construire une nouvelle Europe, répondant pleinement aux attentes des peuples.

Joschka avait raison : une réforme fondamentale des institutions

« L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka Fischer, le ministre allemand des Affaires étrangères, le 12 mai 2000. Comment imaginer un Conseil européen à trente chefs d’État ? Avec les institutions actuelles, comment parvenir encore à agir ? Comment éviter que les compromis ne soient de plus en plus étranges et que l’intérêt des citoyens pour l’Union ne finisse par tomber bien en dessous de zéro ? Il existe une réponse toute simple : le passage à un système entièrement parlementaire. »

Dans un système intergouvernemental (le système actuel), il n’y a que des chefs d’État et des chefs de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un chef en minorité est quasi impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les vingt-sept soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.

Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi. Alors que si l’on adoptait un système parlementaire, comme le proposaient les Allemands en 2000, des députés européens de tel ou tel pays pourraient être mis en minorité sans drame national puisque d’autres députés européens du même pays seraient, eux, dans la majorité… C’est bien un débat politique (droite/gauche/…) qui est tranché dans un Parlement et non un combat entre nations. Tous les 5 ans, le vote des citoyens aurait une influence directe et immédiate sur les politiques européennes –comme le vote des citoyens lors des élections législatives ou présidentielles dans chacun de nos pays.

Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’ampoule électrique

Ce n’est pas en mettant quelques rustines aux institutions conçues il y a 60 ans pour 6 pays que l’on fera naître une Europe démocratique. Si l’on adoptait le fonctionnement parlementaire proposé par Joschka Fischer, l’ensemble du gouvernement européen, serait d’une seule couleur politique (celle qui a la majorité au Parlement européen). Il n’interviendrait que sur les questions sur lesquelles un pays isolé n’a plus vraiment de souveraineté, celles sur lesquelles nous devons absolument nous unir pour être efficaces : défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement, régulation de la mondialisation…

Qui ferait quoi ?

Parlement et gouvernement européen

diplomatie, défense, sécurité intérieure, monnaie, recherche, politique agricole, commerce, développement durable…

Parlement et gouvernement national

éducation, santé, culture, logement, emploi, retraites

Parlement et gouvernement régional

entretien des lycées et des routes, développement économique, coordination formation des adultes

On peut très bien avoir une diplomatie et une recherche communes en conservant des traditions différentes dans d’autres domaines. Aux États-Unis, les lois et les modes de vie sont très différents en Floride et au Texas. De même, en Inde, le Kerala et le Rajasthan ont des organisations sociales et des cultures assez différentes mais cela ne les empêche pas d’appartenir à une même fédération.

Si l’on adoptait un système parlementaire, le gouvernement européen serait désigné par la majorité du Parlement européen pour mettre en œuvre le projet exposé aux citoyens avant les élections européennes. Il aurait cinq ans pour mettre en œuvre ce projet (le Conseil des chefs d’État n’ayant qu’un rôle limité, comme le Sénat en France). L’Europe disposerait d’une fiscalité propre : impôt sur les bénéfices, écotaxe ou taxe Tobin améliorée, un impôt voté par le Parlement européen financerait la défense, la diplomatie, la recherche, la politique agricole, les fonds structurels…

Tous les cinq ans, les élections européennes seraient l’occasion de vrais débats politiques. Les citoyens pourraient faire le bilan de la majorité sortante et décider de lui donner ou non cinq ans de plus… L’Europe aurait les moyens d’agir efficacement et rapidement sur tous les dossiers où la décision politique est aujourd’hui paralysée par l’unanimité.

La proposition de Joschka Fischer, assez proche de ce que proposaient déjà Wolfgang Schäuble et Karl Lamers en 1994, aurait l’intérêt aussi de respecter le principe fondamental de toute démocratie : un homme, une voix. Un député élu à Malte aurait le même poids qu’un député élu en Allemagne ; le vote d’un citoyen polonais au moment des élections européennes aurait le même poids que le vote d’un Espagnol – alors que dans le système intergouvernemental actuel, sur toutes les grandes questions, le poids de Malte équivaut au poids de l’Allemagne (quand sa population est deux cent six fois plus faible), ce qui n’est pas très démocratique !

En 2000, les propositions de Fischer avaient suscité l’enthousiasme de tous ceux et celles qui veulent construire une Europe politique capable de faire équilibre à l’hyperpuissance américaine. Hélas, "à cause de la cohabitation", le gouvernement français botta en touche.

En 2012, les Allemands nous proposent à nouveau de construire une Europe démocratique. Les Anglais sont de plus en plus tentés de prendre leurs distances… Les négociations qui commencent les 18 et 19 octobre sont cruciales. Ne laissons pas passer ce qui est peut-être la dernière occasion de construire une Europe politique. Pour rattraper le temps perdu, les socialistes français et l’ensemble des socialistes européens doivent peser de toutes leurs forces en faveur d’une telle réforme des institutions. 

Négocier un vrai traité de l’Europe sociale

« Votez “oui” à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale », affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le « oui » est passé de justesse. Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.

Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ? La France doit-elle s’aligner sur le moins-disant fiscal et social tchèque (c’est la direction que prend Nicolas Sarkozy quand il décide de supprimer la taxe professionnelle) ou faut-il agir, au contraire, pour que l’ensemble des pays membres renoncent à des stratégies de dumping et retrouvent, ensemble, la voie du progrès social ?

Pour éviter que les pays d’Europe ne soient tentés les uns après les autres d’imiter et d’amplifier ce dumping, il faut profiter des négociations en cours afin d’imposer un vrai traité social européen, avec des critères sociaux de convergence, qui oblige les vingt-sept États membres à converger « vers le haut » en matière sociale comme ils ont su converger vers le haut en matière économique grâce aux critères de Maastricht.

En 2004, un premier projet de traité de l’Europe sociale avait reçu le soutien d’un grand nombre de personnalités : aussi bien Stéphane Hessel ou Jacques Delors que José Bové, Bronislaw Geremek (ancien ministre polonais), Elio di Rupo (actuel premier Ministre belge), Enrique Barón Crespo (président du groupe socialiste au Parlement européen), Jean Daniel, Susan George, Bruno Trentin (président du plus grand syndicat italien), quelque 250 parlementaires et des milliers de citoyens issus de neuf pays de l’Union.

Pour soutenir cette initiative et demander à la Convention Giscard qui rédigeait la Constitution européenne d’en tenir compte, le président de la Commission, Romano Prodi, avait reçu une délégation des premiers signataires. Romano Prodi souligna avec force l’importance de notre démarche : « Ce sont des critères tout à fait réalistes. Ce sont des objectifs tout à fait atteignables. C’est une question de volonté politique. J’en suis persuadé : c’est seulement une question de volonté politique.»

Hélas, Valéry Giscard d’Estaing, qui présidait les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, refusa d’intégrer un projet de traité social.

Après le « non » au référendum français en mai 2005, l’idée de compléter les traités avec un protocole social s’était progressivement imposée chez les dirigeants européens : « Le “non” français n’est pas un rejet de l’Europe elle-même mais un rejet de l’Europe néolibérale, affirmait John Monks, le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES) juste après le vote. Près de 80 % des ouvriers ont dit non. L’Europe n’est pas apparue comme une réponse au problème du chômage.» «Si les Allemands se prononçaient par référendum, je suis sûr qu’ils voteraient non, affirmait Peter Altmaier, député CDU. Il faudrait que le modèle social soit clarifié.»

En mars 2007, à l’occasion des 50 ans du traité de Rome, Angela Merkel réunissait à Berlin tous les chefs d’État d’Europe et rappelait sa volonté d’ajouter un « protocole social » à la Constitution européenne.

Hélas, la France élit Nicolas Sarkozy. Et le nouveau président voulut clore très vite le dossier européen. Alors que tous nos partenaires européens auraient préféré se donner le temps de la réflexion et pensaient ne boucler la négociation d’un nouveau traité qu’en 2009, Nicolas Sarkozy exigea de conclure immédiatement. Sans prendre le temps du dialogue. Au risque de rater une occasion historique de rapprocher l’Europe des attentes des peuples et des nécessités économiques et sociales de l’époque.

Aujourd’hui, la négociation reprend. Il est fondamental que les socialistes français et l’ensemble de la gauche européenne agissent ensemble pour imposer un traité social dans la négociation.

Si, depuis des années, nous sommes nombreux à militer pour l’adoption d’un vrai traité de l’Europe sociale, c’est pour trois raisons au moins :

1. Des raisons sociales, évidemment. Comment se résigner à de tels niveaux d’injustice ? Comment accepter qu’on laisse autant d’hommes, de femmes et d’enfants sur le bas-côté ? Pas besoin d’insister ; vous partagez sans doute la même volonté de lutter contre l’injustice.

2. Des raisons politiques. En ne se donnant pas les moyens de devenir une force politique, diplomatique et militaire, l’Europe participe à la déshumanisation du monde : en 1993, les signataires des accords d’Oslo demandaient à l’Europe de les aider à construire la paix entre Israël et la Palestine… Presque vingt ans plus tard, il n’y a toujours pas d’Europe politique, toujours pas de force européenne d’interposition.

Il est temps de réagir et de faire naître une Europe politique, disposant d’une vraie diplomatie et d’une vraie armée. Oui, il y a urgence à faire naître une Europe puissante, capable de tirer richesse de sa diversité. Mais il n’y aura pas d’Europe forte sans soutien des opinions publiques : pas d’Europe politique sans Europe sociale. Dans de nombreux pays, les citoyens n’accepteront aucune évolution vers une Europe politique si la question sociale est toujours remise à plus tard. Il n’y aura pas de progrès institutionnel (une diplomatie européenne, une défense européenne) si l’Europe oblige ses États membres à mettre en place des plans de rigueur et n’est pas capable de mieux répondre aux attentes de la vie quotidienne des citoyens.

3. Des raisons économiques enfin. Si nous voulons un traité de convergence sociale, c’est aussi parce que, comme le disait Ford au siècle dernier, « en période de crise, chacun voudrait baisser les salaires et baisser la protection sociale, mais cette baisse des salaires aggrave la crise ! Il faut donc nous donner des règles collectives pour éviter que le dumping de l’un n’oblige tous les autres à un dumping équivalent ». Surtout quand ce dumping est inutile car, globalement, la balance commerciale de l’Europe est équilibrée !

Entre 1981 et 1984, la construction européenne fut retardée par une dame, Margaret Thatcher, qui exprimait très fortement ses priorités. « I want my money back. Je veux mon argent. Je veux mon argent ! » dit-elle en tapant du poing sur la table jusqu’à obtenir gain de cause. Pourquoi les citoyens d’Europe ne diraient-ils pas avec autant de force quelles sont leurs priorités ? We want democracy ! We want social progress back ! Nous voulons la démocratie. Nous voulons le progrès social !

Peser sur la négociation qui débute est le plus important. Mais nous pensons également qu’il est utile de travailler avec l’ensemble des socialistes européens pour mettre en place un travail collectif au sein du PS pour y discuter, entre autres, de la création d’un Service civil européen (86 % des jeunes sont favorables) avec pour objectifs la sauvegarde du climat et de la biodiversité et l’aide aux peuples les plus touchés par le dérèglement climatique.

Nous voulons des modes de désignation plus transparents pour nos candidats aux élections européennes. Il nous semble important de mettre en place une primaire pour désigner le futur candidat progressiste à la présidence de la commission européenne en 2014.

Le PS  fera des militants et sympathisants des acteurs d'un parti qui s'appuie sur le monde associatif et les formes d'expression collectives nouvelles dans son ensemble.

Nous réclamons là aussi un strict respect de la parité et du non cumul des mandats en nombre et dans le temps. Nous voulons aussi une exemplarité des élu(e)s dans leurs mandats, il est inadmissible que certains élus ne siègent que deux fois par an à Strasbourg !

Il nous semble également indispensable que le Parti Socialiste au plan national informe régulièrement les militants de ce qui se passe à Bruxelles et à Strasbourg pour qu’ils puissent expliquer aux citoyens le rôle de nos élus et les actions qu’ils mènent pour faire avancer l’idée de l’Europe des peuples.

Créer un Secrétariat national à l’Europe

Il faut mettre des moyens importants pour développer ce secteur essentiel.

Il  travaillera au quotidien avec le Parti socialiste européen et les partis frères en Europe.

Le secrétaire national à l'Europe aura pour mission d'animer une commission, notamment composée des secrétaires fédéraux Europe et des représentants du PSE et des partis frères en France.

L’Europe doit être au cœur même de l’engagement de chaque militant et sympathisant socialiste. Pour cette raison, il faut qu’elle soit présente dans les structures locales : chaque fédération devra favoriser en son sein la création d'un secrétariat fédéral à l’Europe Afin de développer l’esprit européen dans les sections et les fédérations nous proposons des jumelages avec des partis socialistes étrangers

Il est indispensable que l’ensemble des militants socialistes soient très fortement associés à la rédaction du programme commun du PSE pour les prochaines élections européennes, sur des bases participatives. Il serait ensuite ratifié par les militants des partis nationaux par le biais d’un scrutin se tenant le même jour dans tous les pays. Chaque parti s’engagerait alors à ne faire campagne que sur le programme commun afin d’éviter que les enjeux européens ne soient, comme c’est souvent le cas, parasités par des questions nationales.

La procédure de désignation de nos candidats à ces élections devra être ouvert et démocratique, rompant totalement avec le principe de marchandage entre les différents courants comme c’est le cas jusqu’à présent. le seul critère clé de toute désignation devant être l’intérêt du candidat pour les questions européennes. Nous avons besoin d’hommes et de femmes qui rêvent d’aller à Strasbourg, non de carriéristes qui se servent de cette fonction comme tremplin ou comme parachute de fin de carrière. Chaque candidat devra s’engager à exercer l’intégralité de son mandat et à n’exercer que ce mandat. Ceci implique que tout candidat doive être dégagé de fonctions électives nationales et qu'un élu au Parlement européen ne pourra pas se présenter à des élections nationales.

Avec François Mitterrand et Jacques Delors, le Parti Socialiste a écrit quelques unes des plus belles pages de l’histoire de la construction européenne. Poursuivons ce combat.

 

Partie 3 : Aller plus loin, plus vite pour répondre à la crise écologique

Si le chômage continue à détruire notre cohésion sociale, la crise écologique qui frappe à nos portes pourrait bien tout emporter. « Nous nous trouvons à la veille de changements climatiques qui remettront en cause les perspectives de développement humain » déclarait déjà le Programme de Développement pour les Nation unies en 2008. Jamais nous n’avons été confrontés à tel péril. Faire du catastrophisme n’avance à rien, il faut réagir au plus vite. Il se trouve que la solution à la crise écologique est aussi un des moyens de vaincre le chômage car les énergies renouvelables et l’agriculture biologique vont créer de l’emploi et nous libérer de la dépendance aux énergies de stock (pétrole et gaz en particulier).

Le sommet de Rio sur l’environnement a été un échec mais rien n’empêche la France de s’engager activement sur la voie de la transition énergétique afin d’anticiper l’épuisement du pétrole et de se convertir à l’agroécologie qui associe le développement de l'agriculture à la « protection-régénération » de l'environnement naturel. Elle n’en sera que plus forte pour peser dans les forums internationaux et prendre le leadership dans le domaine des énergies renouvelables et promouvoir une production alimentaire compétitive de qualité. « Si rien n'est fait pour inverser la tendance, les gouvernements devront assumer la responsabilité d'un niveau de dégradation et de répercussions sans précédent », a déclaré encore cette année Achim Steiner, le directeur général du PNUE, en présentant le rapport sur « l'avenir de l'environnement durable ».

A. La transition énergétique

Cette transition doit d’abord s’opérer par la prise de conscience qu’il faut rechercher un niveau d’activité humaine qui bien sûr recherche l’amélioration des vies quotidiennes mais qui soit tournée vers une perpétuelle volonté d’économiser au plus près notre consommation d’énergie. Dans ce sens, la lutte contre le gaspillage est la première source d’économie et de progrès. Ceci suppose l’apparition de nouveaux comportements chez les consommateurs.

Une dépendance au pétrole et au nucléaire

L'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) a déclaré que le pic de production pétrolière a été atteint en 2006. Le pic par personne a lui été franchi en 1979 ! Cela implique que la production de pétrole va décliner alors que la demande mondiale continue à croître avec la montée en puissance des pays émergents (Chine, Russie, Inde et Brésil) et l’augmentation programmée de la population mondiale. La part du pétrole qui ne représente aujourd’hui que 1 % à 2 % dans le prix des marchandises va considérablement augmenter le prix du transport et des marchandises à l’approche des pénuries à venir. Les sociétés industrialisées sont en première ligne pour relever un défi majeur à court terme : une transition énergétique qui va reconfigurer un modèle de développement où la consommation de pétrole occupe une position centrale.  

La France a fait le choix d’une culture très centralisée du tout nucléaire. Un consensus a été partagé par l’ensemble des partis français pendant des décennies à l’exclusion des écologistes qui nous interpellent sur cette question depuis longtemps. Avec les différents accidents nucléaires que le monde a connus, la question du maintien de la filière nucléaire se pose. Le débat démocratique sur cette question a été évité en France.

Ailleurs les choses ont été différentes : les Italiens se sont prononcés par référendum à 94 % contre le redémarrage d’un programme nucléaire, abandonné après Tchernobyl. En Suisse, le Parlement a voté l’interdiction de construire de nouveaux réacteurs. En Belgique, la loi de sortie du nucléaire de 2003 est entérinée et les premiers réacteurs seront fermés en 2015. Le gouvernement finlandais a gelé tout nouveau projet. Les Taïwanais ont décidé de ne pas prolonger la durée de vie de leurs réacteurs et de viser un avenir sans nucléaire. Aux Etats-Unis et en Russie, les électriciens ne suivent pas la rhétorique des gouvernements favorable au nucléaire. De Gaulle a voulu le nucléaire au nom de l’indépendance, après la guerre, mais aujourd’hui, cette technologie n’est pas satisfaisante :

• les 437 réacteurs du monde (dont 58 réacteurs nucléaires en activité dans 19 centrales réparties sur le  territoire français) produisent seulement 6% de l’énergie mondiale. Si l’on voulait que cette technologie ait un impact sur le réchauffement climatique, il faudrait que 20% de l’énergie mondiale soit issue du nucléaire... personne ne pense que ça va arriver. Sans compter qu’on ne sait toujours pas quoi faire des déchets, et nous allons manquer d’uranium d’ici 2025-2035.

• Encore plus important : la consommation d’eau ! Il faut énormément d’eau pour refroidir les réacteurs des centrales ce qui représente un vrai problème en période de réchauffement climatique. Alors, considérant que le nucléaire est instable, rend possible des irradiations et ne crée pas d’emploi, pourquoi continuer à investir dans une telle énergie ? Par quoi remplacer l’énergie nucléaire tout en diminuant la part des autres énergies fossiles ? L’enjeu est de taille quand 80 % de notre électricité provient de nos centrales. La situation actuelle est absurde. A cause du chauffage électrique et des déperditions de chaleur, la France doit acheter à l’étranger l’électricité qu’elle ne peut fournir durant l’hiver.

De nombreuses sources d’énergies renouvelables sont à notre disposition même si les techniques ne sont pas toutes industriellement développées. Certaines restent plus chères que les centrales thermiques mais leur coût diminue de 5 % tous les ans. Il devrait croiser celui du nucléaire et lui être inférieur d’ici cinq à quinze ans. Entre cinq et quinze ans, c'est la période de rattrapage avec sa fourchette haute et sa fourchette basse. Tout dépend de la volonté politique. Mais tant que le nucléaire absorbera 90 % des budgets de la recherche cela va considérablement freiner l’innovation dans les technologies durables. Il faut donc dès aujourd’hui programmer sa sortie progressive jusqu’en 2050 en réallouant les subventions aux secteurs concernés.

Des stratégies de remplacement validées pas des experts de l’énergie et reposant sur des technologies éprouvées sont déjà disponibles comme celle que propose le scénario négaWatt (www.negawatt.org) ou bien encore l’association Virage Energie (www.virage-energie-npdc.org). Dans ces conditions, est-ce bien raisonnable de se contenter d’engager la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025 et de poursuivre l’achèvement du chantier de l’EPR de Flamanville (engagement 41) ?

Personne en France n'a envie de voir sa facture d'électricité exploser pas plus qu’en Allemagne où le choix à été fait de sortir du nucléaire. Avec le récent rapport de la Cour des comptes  en 2012 sur les coûts de la filière électronucléaire, nous pouvons déjà affirmer que l’exploitation, même sous-évaluée, de l’énergie nucléaire ne reviendra pas moins chère que les énergies renouvelables. Mais surtout, durant la période de transition, nous serons toujours dans un mixe énergétique qui amortira le coût de développement des énergies alternatives puisque la sortie du nucléaire peut être envisagée en 2050. Se mettra alors en place la sobriété énergétique dont nous avons besoin. Des économies considérables, souvent accessibles à un coût extrêmement faible, sont réalisables. Par exemple, la généralisation de chauffe-eau solaire, des pompes à chaleur ou de l’isolation thermique des bâtiments. Le progrès informatique nous permet aussi d’envisager une limitation des transports d’électricité qui génère des pertes importantes ainsi qu’une consommation optimisée par le développement de réseaux intelligents (« smart grids ») permettant aux appareils de fonctionner à leur juste utilisation.

Pour un confort équivalent sinon meilleur, nous avons donc la possibilité de faire des économies importantes qui compenseront l’augmentation des coûts de production de départ, sans parler de la création de milliers d’emplois autour de la filière des énergies renouvelables. L’embauche en nombre de techniciens, ingénieurs, ouvriers spécialisés, logisticiens, installateurs… contribuera à la lutte contre le chômage et apportera à l'Etat des recettes fiscales supplémentaires pour financer la transition énergétique et amortir les prix.

Pour cela il faut penser la relocalisation des énergies à l’échelle des bâtiments, des quartiers, des villages, des régions, des territoires. Développer des écosystèmes industriels avec recyclage des énergies sur chaque bassin de vie. Ils fonctionneront comme des centres de production énergétique répartis sur tout le territoire en réseau avec tous les bâtiments reconvertis en mini-centrales électriques. Ainsi nous pourrons anticiper l’épuisement des stocks de pétrole qui va demander de démultiplier nos sources d’approvisionnement en énergie. La vision d’une production centralisée d’électricité avec ses câbles à haute-tension est obsolète.

Comme l’explique clairement Jeremy Rifkin dans son ouvrage « La troisième révolution industrielle », nous devons passer d’une production centralisée à une distribution latérale rétablissant le contact géographique entre le producteur et le consommateur. Certains pays ont déjà lancé des expériences pilotes qui marchent. Qu’attend la France ?

En effet, il ne faut plus envisager l’énergie tributaire d’un stock limité (pétrole, charbon, uranium…) mais en lien avec les flux d’énergie présents dans l’environnement (vent, eau, soleil, chaleur de la terre, bois, déchets organiques…) par définition inépuisables. Les spécialistes parlent du passage des énergies de stock à des énergies de flux. Nous devons passer de la posture du « maître et possesseur de la nature » façonnant le monde à son image, à celle de « l’élève appliqué » attentif à toutes les occasions de domestiquer les éléments naturels.

1) La France doit prendre ses responsabilités et investir massivement dans les énergies renouvelables pour sortir progressivement du tout nucléaire et des énergies carbonées. Les alternatives existent : l’hydraulique, l’éolien, le solaire, la biomasse, les énergies de la mer, la géothermie profonde et en premier lieu les économies d’énergies. Mais cela ne se fera pas par une simple substitution aux centrales nucléaires d’autres sources d’énergie centralisées comme les parcs éoliens ou solaires. C’est notre modèle de production énergétique qu’il faut repenser. Le développement des technologies des énergies renouvelables n’est qu’un des piliers de la révolution industrielle qui nous attend. Nous devons développer une approche transversale qui nécessite la collaboration de différents secteurs d’activités.

2) La reconfiguration du parc immobilier français. L’Etat doit investir massivement dans le logement social et le diagnostic thermique des bâtiments existants pour favoriser les économies d’énergies relatives aux normes de basse consommation. « Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique ».

C’est l’occasion historique d’entreprendre sur tout le territoire un vaste programme de construction de bâtiments performants « nouvelle génération » qui fonctionneront comme autant de microcentrales électriques pour collecter sur site des énergies renouvelables et alimenter le réseau en électricité. Associé à la reconfiguration du parc immobilier français, ce programme représente un chantier majeur pour la transition vers une société post-carbone. Comme le dit Jeremy Rifkin : « Au XXIe siècle, des centaines de millions d’êtres humains vont produire leur propre énergie verte dans leurs maison, leurs bureaux et leur usines et la partager entre eux sur des réseaux intelligents d’électricité distribuée – sur l’inter-réseau -, exactement comme ils créent aujourd’hui leur propre information et la partage sur internet ».

Le secteur du bâtiment est au cœur de la transition écologique (sans compter la baisse des loyers et les millions d’emplois que cela représente).

3) Déployer l’Internet de l’énergie, « les réseaux intelligents ». La mise en réseau de tous les bâtiments nécessite une technologie adaptée qui permettra de réguler le flux d’électricité en fonction des pics de consommation, des conditions météorologiques ou du type d’appareil électroménager. Chacun pourra moduler sa consommation grâce aux avancées de la domotique mais aussi échanger ou mettre à disposition sa production d’électricité. Dans ce contexte, un réseau intelligent de l’électricité deviendra la colonne vertébrale de la mutation écologique.

4) Rationaliser les transports. Une alternative crédible doit être proposée à l’automobile et aux transports routiers, qui représentent à eux seuls environ 30 % de l’émission de gaz à effet de serre.

L’offre des transports publics doit répondre aux besoins de mobilité des populations comme à ceux des échanges de marchandises. La saturation du trafic dans les villes et les nuisances provoquées par la masse des camions qui effectuent 80 % des approvisionnements en Europe nous impose de repenser un aménagement du territoire que l’industrie du pétrole a façonné sur le modèle de l’individualisation des transports routiers. Vendre des voitures a permis de vendre de l’essence. L’heure est venue de converger vers une société économe en carburant et anticiper la pénurie. Sans renoncer aux véhicules individuels, le ferroutage des marchandises et les transports publics urbains devront considérablement être améliorés surtout en Ile de France où les infrastructures sont calamiteuses. La Cour des comptes a fustigé en 2010, l’état des transports ferrés d’Ile-de-France où, faute de bonne gouvernance et d’investissements suffisants, le quotidien des voyageurs n’a cessé de se dégrader.

Avec l’épuisement du pétrole, les véhicules électriques à pile à combustible vont se généraliser. Ils représenteront 75 % des kilomètres parcourus d’ici 2040. L’infrastructure qui permettra de les alimenter sera l’immense parc immobilier converti en une multitude de mini-centrales électriques équipées d’internet de l’énergie comme décrit précédemment.

5) Investir dans le déploiement des technologies de stockage. Le solaire et l’éolien sont des énergies intermittentes. Il faut donc emmagasiner l’électricité afin de pouvoir l’utiliser au moment venu. Plusieurs technologies de stockage prometteuses existent comme les batteries à flux continu, les volants d’inertie, les condensateurs, le pompage de l’eau et les piles à hydrogène.

Il faudra aussi alimenter la nouvelle génération de véhicules électriques. Le passage du moteur à combustion interne à la pile à combustible est un tournant à ne surtout pas manquer pour un pays comme la France qui compte parmi son industrie trois des plus grandes marques automobiles (Peugeot, Renault, Citroën).

Investir dans les énergies renouvelables et leurs technologies adjacentes, dans le bâtiment et les transports reste encore insuffisant. Engager une mutation de notre tissu industriel passe par la révision du fonctionnement de nos outils de production pour modifier un modèle économique fondé sur la surconsommation et le gaspillage incompatibles avec le développement durable.

6) Organiser sur le territoire national des pôles industriels écologiques de production, comme au Danemark à Kalundborg, véritable réussite d’un écosystème industriel autour d’un bassin de vie avec recyclage des déchets, des matières premières et des énergies.

En privilégiant les circuits courts, en relocalisant une partie de la production agricole sur le principe des filières de l’agriculture biologique et en portant un effort soutenu à la recherche et au développement, nous pourrons diminuer notre dépendance au prix des matières premières et échapper aux pénuries à venir tout en améliorant la qualité de l’alimentation. Autrement dit, l’avenir est dans la coopération des différents secteurs de la vie économique. À la vision « sommaire » de la concurrence doit se substituer une complémentarité de ressources industrielles, de savoir-faire, d’intérêts communs. L’entreprise n’est plus seulement la chose de son propriétaire. Elle est partenaire de la « Cité », son capital « appartient aussi au territoire ».

Nous devons passer de la structure centralisée et bureaucratique propre aux grandes firmes industrielles à des structures coopératives où la démocratisation de l’énergie jouera un rôle crucial. Mutation écologique et transformation économique et sociale sont indissociables et nous devons en tirer toutes les conséquences pour le projet de transformation que nous devons mettre en œuvre maintenant.

Convertir la France à l’agroécologie : notre modèle agricole n’est pas soutenable

Notre modèle agricole est largement responsable de la malbouffe au nord comme de la famine au sud, du réchauffement climatique et de la perte de la biodiversité. Autrement dit : notre modèle agricole n’est pas soutenable. De plus en plus de citoyens s’inquiètent des enjeux alimentaires et des conditions d’exploitation du monde paysan. En effet, « ce qui fait le quotidien des paysans du Sud est en train de se reproduire au sein même de l’Union Européenne » déclarait déjà en 2004 un communiqué de presse émanant de la Confédération paysanne, le deuxième syndicat agricole français. Cette lente prise de conscience dans la population conduit à des comportements individuels de « consommation responsable » se tournant vers « le bio » et « le commerce équitable ».

Mais cela reste insuffisant pour enrayer le mouvement qui étrangle les petits producteurs. En France, plus de 20 % des quelque 600 000 exploitants agricoles encore en activité peuvent être assimilés à des travailleurs pauvres. Nous avons perdu 1 million d’agriculteurs depuis les années 1970. Quant aux autres, beaucoup sont endettés pour avoir investi dans du matériel lourd pour répondre aux exigences de la concurrence. Avec en moyenne 25 % de baisse permanente des prix à la production en dix ans, ils sont chaque année entre 30 000 et 40 000 à mettre un terme à leur activité.

Selon un rapport diffusé par l’Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) en 2009, l'agriculture mondiale devra augmenter la production alimentaire de 70% pour nourrir 2,3 milliards de personnes supplémentaires d'ici à 2050, intensifier la lutte contre la pauvreté et la faim, utiliser plus efficacement les ressources naturelles qui s'amenuisent et lutter contre le changement climatique. A l’instar de la production d’énergie, nous sommes confrontés à un nouveau défi : la conversion de notre agriculture à l’agroécologie. Tout comme le nucléaire doit laisser place aux énergies renouvelables décentralisées, l’agriculture industrielle extensive et intensive doit s’effacer au profit de l’agriculture biologique et à la relocalisation de la production. Ce qu’on appelle l’agriculture « intensive » est en réalité intensive par paysan, elle n’est pas intensive au mètre carré. Elle augmente la productivité par travailleur agricole, autrement dit, elle permet d’économiser des bras mais fait descendre le rendement des sols. Une agriculture respectueuse de l’environnement et de notre santé alimentaire sera aussi une source d’emplois pour les populations rurales.

Comment en sommes-nous arrivé là ? Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, on a rémunéré les agriculteurs sur le prix de leurs produits, grâce à des protections aux frontières et des taxes douanières. Faire des céréales, du sucre, du lait et de la viande (dans une moindre mesure) était un gage de stabilité. L'augmentation des rendements par hectare dans l'agriculture d'après-guerre doit beaucoup au développement des infrastructures de drainage et d'irrigation et à l'emploi de machines de plus en plus puissantes dont le premier effet a été d'augmenter les superficies cultivables plus qu'à l'amélioration des semences. On est alors rapidement passé d’une situation déficitaire sur ces produits à une situation excédentaire. Mais à quel prix ? Celui d’une mécanisation et d’une intensification des systèmes de culture et d’élevage qui causent aujourd’hui de graves préjudices à notre environnement et à notre alimentation sans compter la désertification des campagnes et notre dépendance aux importations massives de soja destinées à l’alimentation animale. Nous ne produisons plus qu’un quart de nos protéines végétales et le soja importé est le plus souvent transgénique. Ces coûts pour la collectivité sont rarement évalués mais nous savons une chose avec certitude : en Europe, nous avons détruit 90 % de notre biodiversité dans les champs et nous observons une chute régulière et absolument constante de l’activité biologique des sols exploités. Jusqu’à quand pourrons-nous encore cultiver ? La révolution verte a déjà détruit 300 millions d’hectares arables dans le monde.

L’agriculture industrielle a confisqué aux paysans la sélection empirique des semences dont ils étaient dépositaires. Cinq grandes compagnies semencières contrôlent aujourd’hui plus de 75 % des semences potagères au niveau mondial (Monsanto, Syngenta, Pioneer, Limagrain, KWS). Nous sommes, une fois de plus, confrontés à l’oligopole de quelques grandes firmes dont les intérêts convergent avec les groupes agro-industriels (Doux, Findus, Bonduel,  Mac Cain, Lesieur, Lactalis, Danone, Nestlé, Auchan, Carrefour, etc.) et les hyper-marchés qui contrôlent la quasi-totalité de la distribution.

Par leur intense activité de lobbying, les compagnies semencières ont obtenu de restreindre la liste des semences commercialisables et cultivables inscrites au catalogue officiel du Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS). Cette restriction favorise l’utilisation de semences développées dans les conditions artificielles des champs d’expérimentation, insensibles aux variations saisonnières et aux différentes latitudes. En effet, ces dernières ne sont pas pour autant adaptées à leurs régions d’accueil. Elles demandent le plus souvent une irrigation maximale et s’avèrent sensibles aux insectes ravageurs, aux mauvaises herbes et à tous les agents pathogènes présents en milieu naturel. Au lieu d’adapter les semences à l’environnement, on cherche donc à adapter l’environnement aux semences par l’utilisation massive d’engrais chimiques et de pesticides dont le bilan écologique est inquiétant : dégradation des sols, pollution des eaux, prolifération d’insectes prédateurs résistant aux pesticides, destruction des insectes pollinisateurs (abeilles, guêpes, papillons…) et de leurs écosystèmes, perte de la biodiversité, sans oublier l’intoxication des agriculteurs exposés aux produits chimiques.

Pour des besoins de rendements, d’économie d’échelle, de transports ou de formatage industriel, les semenciers ont développé une production agricole standardisée avec de lourdes conséquences sur l’environnement et sur le goût des aliments dont la qualité gustative se dégrade au même titre que leur qualité sanitaire (pesticides sur les légumes, dioxine dans le poulet, vache folle, hormones dans le lait).    

Un divorce agriculture élevage. La course à la compétitivité a généralisé la monoculture et le développement des grandes exploitations. Le divorce entre l’agriculture et l’élevage est aujourd’hui consommé et, le plus souvent au profit d’un type de semence ou de race. Afin d’augmenter ses  profits, l’industrie agro-alimentaire a imposé son cahier des charges aux agriculteurs. Ceux-ci se sont spécialisés pour économiser au maximum la main d’œuvre et amortir le matériel. Comme le rappelle Marc Dufumier : « Partout, la même vache, la prim'Holstein, produit un lait abondant qui comporte surtout beaucoup d'eau, et, comme on surproduit ce lait, on le déshydrate pour qu'un jour en Afrique les gens le réhydratent avec de l'eau qui risque de ne pas être potable... ». Dans un contexte où seule la rentabilité financière prévaut « Tout ça commence à devenir criminel, mais s'explique parfaitement: lorsqu'on investit de grosses sommes dans l'agro-industrie ou la recherche génétique, il faut que cela rapporte autant que dans l'immobilier ou dans la banque ».

Pour nourrir le bétail, on importe des graines ou des tourteaux de soja des Etats-Unis, du Brésil ou d’Argentine au lieu de nourrir les populations locales. Les rotations des cultures ne s’effectuent plus, favorisant ainsi les espèces prédatrices, ce qui oblige à pulvériser toujours plus de produits phytosanitaires (herbicide, insecticides, fongicide, nématicides, acaricides, etc.). Cette fuite en avant fait la fortune des firmes agrochimiques. Chaque année 140 000 tonnes de pesticides sont répandues en Europe dont 80 000 rien qu’en France, premier utilisateur européen. Ces pratiques cautionnent du coup les filières OGM qui ne sont qu’une porte ouverte supplémentaire sur l’érosion génétique, autrement dit la perte de la biodiversité.

Inversement, le fumier animal n’est plus produit là où il est nécessaire aux cultures soulevant le problème du surcoût de son acheminement sur les terres agricoles comme de la facture écologique liée à son transport. Il est remplacé abusivement par des engrais de synthèse à base de pétrole qui compromettent la fertilité des sols à long terme et polluent les nappes phréatiques. Depuis la révolution verte nous dépensons 8,5 calories fossiles pour produire 1 calorie agricole quand la culture hors-sol nécessite 36 calories pour produire une calorie agricole. Que va-ton faire quand la pénurie de pétrole va arriver ?

Moralité, les sélections génétiques imposées par les semenciers n’ont pu exprimer leur potentiel productif qu’au prix de la destruction des écosystèmes, d’une dépendance croissante à la chimie industrielle et une consommation importante de pesticides. Rappelons les dangers extrêmes liés à l’utilisation des produits chimiques toxiques signalés par le Docteur John Peterson Mayer : « Un large pourcentage des gens qui habitent notre planète aujourd’hui est atteint d’une maladie que la science attribue aux facteurs environnementaux ». Rappelons que la nouvelle génération d’enfants est la première de l’histoire moderne à être en moins bonne santé que celles de ses parents. Ce n’est pas acceptable ! Pourtant les solutions sont à notre portée :

1) « L’agro-écologie peut doubler la production alimentaire mondiale en dix ans », a déclaré Olivier De Schutter, Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation car elle permet « d'obtenir des rendements beaucoup plus importants que l'agriculture conventionnelle ». Il précise : « Les gouvernements et les agences internationales doivent stimuler de toute urgence les techniques agricoles écologiques afin d’accroître la production alimentaire et sauver le climat ». Nous avons donc la solution concrète pour surmonter la poussée démographique et la crise écologique, elle se nomme : agroécologie. Les techniques agroécologiques incluent le contrôle biologique (lutte contre les maladies et les indésirables par des prédateurs naturels), l'agroforesterie (arbres et cultures sur les mêmes parcelles de terre), le stockage naturel de l'eau, les cultures intercalaires, l'utilisation de fumier biologique ou encore le mélange culture-bétail.

2) Recombiner agriculture et élevage est le socle d’une politique agricole française responsable afin de régénérer la biodiversité. La réhabilitation des agroécosystèmes passe par un retour à la diversification de l’activité agricole dans les exploitations et par la rotation des sols. Le respect des équilibres naturels est une priorité autant environnementale que sanitaire pour nos régions agricoles. Cela implique d’en finir avec la surconcentration animale qui émet des fleuves de polluants comme en Bretagne ou la monoculture qui dégrade les sols et défigure les paysages. C’est aussi une source d’emplois pour nos régions parce qu’une agriculture diversifiée nécessite plus de bras et de compétences.

3) Autoriser la culture des variétés oubliées les plus adaptées aux terroirs impose de briser le carcan juridique qui limite la commercialisation et la culture des semences. Cela impose également de ne pas permettre le brevetage du vivant.

4) Concentrer les exploitations agricoles sur le bio ou les appellations d’origine protégées ainsi que sur une agriculture hautement productive à forte valeur ajoutée et environnementale. Pour que le contribuable français accepte de continuer à financer l’agriculture à l’aide de subventions, celle-ci va devoir produire un environnement sain et protégé ainsi que des aliments de bonne qualité. Il faut favoriser les circuits courts producteurs-consommateurs, gage de respect du travail des producteurs et de modération des prix pour les consommateurs.

5) Systématiser l’achat de produits agroécologiques via les marchés publics pour la restauration collective (des écoles, des entreprises, des hôpitaux...) et transférer massivement les subventions de la PAC vers une agriculture de qualité. C’est ainsi que nous tiendrons l’engagement de défendre un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture (engagement n°6). L’Etat stabilisera ainsi les prix pour les agriculteurs tout en permettant l’accès à tous aux produits de l’agriculture biologique. L’absurdité du système actuel veut que chaque année, 10 % de produits bio supplémentaires sont importés en France pour pallier l'insuffisance de la production. Alors que nous étions les premiers il y a vingt ans, les cultures bio ne représentent actuellement que 3 % de notre production agricole.

6) Recourir à des contrats négociés localement par les collectivités locales en évaluant le potentiel du terroir permettra le rapprochement des producteurs et des consommateurs à travers un approvisionnement en circuits courts « du champ à l’assiette », mais assurera aussi la promotion des indispensables programmes de protection de l’environnement. L’émergence d’un réseau de centrales d’achat qui sera capable de rivaliser avec ceux de Carrefour, d’Auchan, Leclerc ou de Monoprix obligera ces derniers à revoir leurs marges prohibitives.

7) Soutenir les réseaux informels comme les AMAP (Association Pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne inspirées des fameuses Teikei au Japon qui font partie des coopératives de consommateurs où sont engagés 25 % environ des foyers japonais, soit 20 millions de personnes) est un complément indispensable qui en leur permettant d’atteindre une taille critique garantira l’achat d’une part de la récolte à venir en début de saison, la population agricole n’ayant plus d’autre souci que de produire des fruits et légumes de qualité afin de tenir son engagement. Ces modèles ne recourent pas à la publicité, n’arborent aucun logo, ou encore moins de label. Pourtant, ils tendent vers ce que pourrait être un véritable commerce équitable s’inscrivant dans une approche réelle de développement durable.

8) Mettre en place des quotas sur les produits excédentaires permettrait d’en finir avec les subventions de la PAC qui constituent un dumping inacceptable et destructeur pour l’agriculture vivrière des pays pauvres qui ne peut rivaliser avec l’exportation de nos surplus à bas prix.  Environ 75 % du milliard d’individus qui souffre de malnutrition sont des agriculteurs contraint d’abandonner leurs terres et la culture vivrière pour rejoindre les bidonvilles. Mettre un terme à la surproduction aura aussi pour mérite de libérer des terres dans nos régions pour des prairies temporaires et des cultures fourragères au lieu de recourir à des importations.

9) Remettre en cause la libération des marchés promue par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au profit d’un commerce équitable. François Hollande s’est prononcé pour une nouvelle politique commerciale permettant de faire obstacle à toute forme de concurrence déloyale et fixant des règles strictes de réciprocité en matière sociale et environnementale (engagement n°13). Il a promis de soutenir la mise en place d’une Organisation mondiale de l’environnement et d’une véritable gouvernance de la mondialisation autour du G20, des organisations régionales et des Nations unies (engagement 57). En effet, si l’intérêt collectif n’arrive pas à s’imposer au mercantilisme mondial qui détruit tous les jours un peu plus la planète, rien ne sera possible. L’indispensable basculement de notre agriculture intensive vers un modèle agro-écologique participe d’un mouvement général qui bute partout sur la même impasse : la coordination au niveau mondial des initiatives écologiques. « Il y a une dichotomie entre la morosité ambiante et le fait qu'un certain nombre de pays avancent sans attendre, chacun dans leur coin », explique Sylvie Lemmet, directrice de la division technologie, industrie et économie du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Elle poursuit : « certains gouvernements ont des programmes remarquables pour développer les emplois verts mais cela ne débouche pas au niveau mondial, parce que dans le cadre de la concurrence exacerbée par la mondialisation, les problèmes de leadership se posent ». La France, première puissance agricole d’Europe, se doit de donner l’exemple en appliquant des mesures concrètes et ambitieuses sur son territoire.

Il est clair que la mutation écologique nécessitera la mobilisation de moyens financiers importants dans une période de crise mais des marges de manœuvre existent comme nous le discuterons plus loin.

Partie 4 : Plus vite plus loin pour répondre à la crise démocratique

Nous sommes face à une crise démocratique menaçante.

Le diagnostic peut être alarmant :

- Beaucoup de citoyens ne croient plus au politique. Ecœurés par des pratiques clientélistes, ils ont tendance à mettre tous les politiques "dans le même sac" et à déserter les bureaux de votes ou à se tourner vers les extrêmes. L’abstention augmente et l’extrême-droite impose son discours populiste dans l’opinion, surfant sur la vague de la défiance à l’égard des politiques.

- Les citoyens ont le sentiment qu’ils ne sont plus écoutés, que leur voix ne porte plus. La démocratie est en panne. Les responsables politiques sont frappés de discrédit, les citoyens sont convaincus qu’ils défendent d’abord leurs intérêts personnels avant ceux de la communauté. Les partis politiques ne mobilisent plus, les syndicats non plus, l’action collective semble dépassée.

- Le communautarisme se renforce, parfois au détriment du lien collectif. L’ultra libéralisme a développé non plus un citoyen intéressé par la chose publique mais un consommateur bénéficiaire de droits, prompt à taper sur les services publics dès qu’ils ne vont pas dans son sens.

Et pourtant… Les peuples ont encore la capacité de se mobiliser pour défendre des causes justes. Les moyens d’information leur ouvrent le monde. Les réseaux sociaux créent de nouveaux espaces de liberté. Les associations sont nombreuses et actives : les citoyens se regroupent pour peser, les citoyens veulent faire entendre leur voix, ils veulent être consultés, la démocratie est attendue, espérée, défendue. Trois millions de citoyens ont participé aux primaires citoyennes…

Osons la démocratie jusqu’au bout, pour ré-enchanter la politique.

Le Parti Socialiste a le devoir de construire une démocratie politique, sociale et économique plus aboutie qui s'appuie sur une Démocratie participative active.

Une démocratie participative

Le monde se transforme rapidement. Les peuples font entendre leur voix et leurs colères. Cela traduit le plus souvent un besoin d'être davantage associé aux décisions politiques, surtout lorsqu'elles appellent un effort important. La démocratie participative s'impose d'autant plus que les nouveaux moyens de communication facilitent l'information et les échanges directs. Notre Parti se doit d'être plus novateur dans ce sens. Nous soutenons ainsi le référendum d’initiative citoyenne. 

La démocratie participative permettra de développer de nouveaux indicateurs économiques, sociaux et environnementaux définis à différentes échelles.

La démocratie pour tous

La démocratie souffre aujourd’hui d’une incompréhension d’une part des citoyens tant au niveau de ses finalités que de son fonctionnement. Notre démocratie est complexe notamment dans ses modes de scrutin. Nous voulons faire vivre la démocratie pour tous, ce qui signifie expliquer la démocratie et rendre le citoyen actif dans la prise des décisions. Oser la démocratie, c’est avoir un parler vrai, clair et courageux qui s’adresse à toutes les classes de la société́ et qui sait renouer un dialogue avec les classes populaires.

La démocratie partout

. Dès les bancs de l’école, il faut privilégier l’esprit créatif des élèves, leur ouverture d’esprit et leur goût pour la coopération plutôt que la compétition comme c’est parfois le cas aujourd’hui.

. La formation à la citoyenneté doit être renforcée en développant dans les collèges et les lycées des espaces démocratiques pour que les élèves puissent participer à certaines décisions. Il faut  promouvoir l’épanouissement de la personne au-delà de la compétition, du productivisme, de la consommation et de l’argent.

. Les salariés doivent intégrer les conseils d’administration des entreprises avec droit de vote.

Nous proposons la création d’un observatoire permanent des pratiques démocratiques pour évaluer ces pratiques.

Un plan pour la réduction des violences

Ces dernières années et plus particulièrement ces derniers mois notre pays doit faire face à un climat de violence qui frappe en premiers lieu les plus fragiles d’entre nous qui vivent dans des quartiers désertés par la police et ou règnent des systèmes mafieux qui font de ces territoires des zones de non droit pour ceux qui le habitent.

Nous voulons une  justice indépendante, dotée de véritables moyens qui lutte contre le crime organisé, les systèmes mafieux et la corruption.

Nous voulons que l’Etat se dote d’instruments législatifs qui permettent la redistribution à des fins socioculturelles des biens confisqués au crime organisé, seule façon de rassembler les Français et de renouer avec les droits et faire respecter les devoirs. De faire respecter le triptyque de la République.

Aujourd'hui, d'après l'ONU, le crime organisé demeure la principale menace pour l'ordre mondial. En France, on s'entretue à la kalachnikov dans les quartiers populaires. La jeunesse française est celle qui fume le plus de cannabis en Europe. Imaginez que la sandwicherie qui blanchissait l'argent du trafic devienne une école de la deuxième chance. Imaginez que la Porsche ou la Ferrari du corrompu puisse servir à la police !

Il faut remettre la justice au cœur du pacte républicain

Il convient de mettre sur pied une justice efficace contre les « puissants » sans quoi la justice n'est qu'une idée. Afin d'assurer l'indépendance des magistrats enquêteurs, ils seront nommés par le CSM et non pas par l'exécutif. Il sera mis fin au principe d'opportunité des poursuites qui fonde une politique pénale basée sur l'impunité des puissants. L'obligation tempérée de l'action pénale sera la norme et non l'exception. Les classements sans suite feront l'objet d'un contrôle de légalité par les juges du siège. Enfin, des magistrats enquêteurs indépendants seront responsables des officiers de policiers de justice volontaires.

Dans la ligne des travaux de la commission parlementaire contre le crime organisé, le blanchiment et la corruption, il sera créé un délit d'association de crime organisé afin de mettre en place une confiscation préventive (administrative) anti-crime organisé et enfin réutiliser ces biens mal acquis à des fins sociales.

L’égalité réelle pour tous.

L’égalité femme/homme est toujours un combat. Les inégalités de salaires, les inégalités dans les fonctions de décision, les inégalités dans la représentation politique demeurent. C’est inacceptable. Nous avons une exigence de résultat pour l’égalité réelle femme/homme. Il faut aller plus loin en imposant une loi sur la parité et en invalidant toute liste de candidats titulaires qui ne respecte pas l’égalité femme/homme. Cette règle est destinée à s’appliquer au niveau de chaque territoire.

La France métissée est une chance. C’est un atout par la diversité qu’elle offre dans un monde global. Notre avenir et notre richesse sont dans notre capacité d’unir les diversités pour en faire une force commune, inventer et bâtir ensemble. La France métissée a toute sa place dans la République, toute sa place à égalité de droits et de devoirs. C’est cette France que nous aimons.

L’éducation et la formation, aux cœurs des enjeux démocratiques, sont les clefs du développement économique et social.

Nous devons refonder l’école publique et l’Université pour qu’elles redeviennent en priorité des lieux de formation du citoyen aussi bien au niveau initial que tout au long de la vie. La transmission des savoirs factuels est désormais beaucoup assurée par la technologie numérique, il faut donc désormais davantage "apprendre à apprendre" et à bien appréhender la qualité des multiples sources d'informations auxquelles nous sommes confrontées. Ainsi nous prononçons-nous pour la révolution des contenus du savoir et de la formation des enseignants. De plus, la création d’une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie (proposition 39) apparaît insuffisante au regard des 400 000 emplois équivalent temps plein occupés par des étudiants contraints de travailler pour payer leurs études. Une telle mesure ne touchera qu’une minorité d’étudiants quand tous les autres devront continuer à s’endetter pour financer leurs études. Nous ne voulons pas de nouvelles générations endettées dès le début de la vie.

C'est pourquoi, dans la perspective du contrat de génération (proposition  n°33), l’idée d’un contrat étudiant (avec salaire et droits sociaux associés) est une piste qu’il nous paraît essentiel d’explorer en détails. Pour nous, un contrat de génération implique des droits et des devoirs. La prise en charge des études par la Nation impliquera assiduité et mise au travail des étudiants, deux problèmes majeurs rencontrés dans les premiers cycles universitaires actuels. Elle résoudra également la question de la rémunération des stages. Des relations nouvelles pourront s’établir entre entreprises, étudiants et organismes de formation.

La VIème République

Notre République a besoin d’un nouveau souffle. Il faut la réformer en profondeur et construire la VIe République. La gauche dispose aujourd’hui de tous les leviers pour faire évoluer notre système politique.

- Des institutions rééquilibrées : la démocratie représentative doit retrouver toute sa place dans un système aujourd’hui trop personnalisé. La Vème République a favorisé le développement de l’hyper présidentialisation qui a connu un coup d’accélérateur lors des 5 dernières années réduisant la place du Parlement dans notre vie politique. Nous voulons réaffirmer le rôle des députés.

- Des élus reconnus : non cumul des mandats et limitation du nombre de renouvellement, assurer la diversité́ sous toutes ses formes, permettre une meilleure représentation de toutes les catégories socioprofessionnelles, réglementer et rendre plus transparentes les relations des parlementaires avec les lobbies.

Si nous voulons des élus qui ne soient pas systématiquement des professionnels de la politique, il faut envisager une « sécurisation » du parcours de l’élu, lui permettant notamment un retour à l’emploi.

- Réaffirmer la laïcité qui garantit les libertés individuelles dans le respect de tous. Nous formons une République. Nous sommes profondément attachés à la laïcité.

- Les pouvoirs doivent être mieux partagés entre les territoires et les pratiques innovantes des territoires davantage valorisées. Nous sommes pour la décentralisation. Nous proposons d’encourager la mutualisation des pratiques et les expériences territoriales.

Poursuivre la rénovation du Parti Socialiste

Depuis le congrès de Reims, les militants se sont prononcés pour la rénovation du parti socialiste. Cette rénovation s’est engagée avec les primaires citoyennes mais depuis ce mouvement s’est arrêté. Il faut le reprendre en commençant par appliquer toutes les décisions qui ont été votées par les militants lors des conventions de 2010. Nous demandons en particulier que le non cumul des mandats soit  appliqué dès 2012 par les parlementaires.

Cette rénovation est à poursuivre par des réformes profondes afin que notre parti soit à l'image de la société que nous souhaitons. Le PS doit désormais considérer ses adhérents comme une richesse et plus comme de « bons petits soldats ». Il regorge de militants aux parcours passionnants – professionnels, syndicaux ou encore associatifs. Chaque militant arrive ainsi au PS avec des savoir-faire, des connaissances et des compétences qui sont bien souvent ignorés et sous-valorisés. Le rôle des responsables de sections doit aussi être de mobiliser les talents qui sommeillent dans nos structures.    

Nous voulons un  parti exemplaire :

La République irréprochable, souhaitée par le Président de la République, passe par un parti exemplaire qui se doit de donner l'exemple. Ainsi : 

• Aucune responsabilité dans le parti ne peut être prise s’il y a un risque de conflit d’intérêt.

• Toute personne mise en examen dans une affaire de corruption doit se mettre en retrait de ses responsabilités dans le parti (au niveau local, fédéral ou national).

• Tout comme pour les mandats électifs, une condamnation dans une affaire de corruption entraîne une interdiction pendant dix ans d’exercer une responsabilité dans le parti (locale, fédérale ou nationale). 

• Le non-cumul est instauré pour les responsabilités dans le parti : en nombre de mandats et dans le temps.

• Les responsables du parti doivent, à leur niveau (local, fédéral ou national) rendre compte régulièrement de leurs actions. 

• A tous les échelons du parti, la transparence est la règle dans les financements et un rapport financier annuel doit être fait devant les militants. L’utilisation des fonds publics doit être évaluée par les adhérents.

Nous voulons  un parti solidaire entre ses territoires :

La solidarité est une valeur fondamentale du socialisme. Elle doit donc s'appliquer dans notre parti, en particulier entre les différents territoires, trop souvent inégaux. Dans ce but, nous proposons de mettre en place les actions suivantes : 

• Adopter un système de péréquation financière depuis les échelons national et fédéral du Parti en direction des sections les plus nécessiteuses.

• Définir une stratégie de "conquête" de nouveaux territoires, avec mutualisation des moyens de campagne (militants, compétences, personnalités) en direction des territoires qui en ont le besoin.  Rendre les échelons locaux du Parti (Fédérations, Sections) cohérents avec la démographie des territoires, afin d'éviter que ne perdurent les disparités de taille et d'importance constatées jusqu'à présent. Il faudrait notamment :

- Remettre en cause le principe 1 Département = 1 Fédération, en subdivisant les Fédérations devenues trop puissantes et difficiles à gérer, car regroupant un trop grand nombre d'adhérents (75, 59, 62, 13, 76, etc. ...),

- Limiter la taille des Sections (seuil < 500) et favoriser les synergies entre petites sections.

Nous voulons un parti démocratique jusqu'au bout :

Les primaires citoyennes ont été un exemple pour notre parti. Il faut nous inspirer de cette réussite pour renforcer la démocratie au sein du Parti Socialiste.

 Nous proposons :

- d’étendre le principe de primaires ouvertes à d’autres désignations que les présidentielles (têtes de liste municipales, régionales et européennes, parlementaires, etc.), cette mesure devant mettre fin aux baronnies ou le vote interne n’est qu’une démocratie de façade.

- de mettre en place un référendum d'initiative militante : nous proposons que 10 000 adhérents puissent demander la convocation d'une conférence militante sur un sujet particulier. 

- d’installer des jurys militants, par tirage au sort, pour participer aux décisions du parti. .

- de prendre en compte et mettre en valeur le travail des militants effectué sur le terrain à tous les niveaux (local et national) d’une part, pour enrichir les projets politiques du parti socialiste et d’autre part pour donner sens et plaisir à ceux qui militent.

Nous voulons  un parti de masse

- Un Parti ouvert aux sympathisants :

La campagne présidentielle a prouvé qu'il était possible, grâce à la dynamique des primaires citoyennes, de faire participer un grand nombre de sympathisants aux actions militantes du Parti Socialiste.

Nous devons continuer sur cette voie en favorisant l'accueil et la participation de nos sympathisants. Nous proposons :

• D'organiser un accueil collectif et régulier des sympathisants, avec formation aux outils, aux actions militantes et à l'environnement du parti ;

• D'inviter les sympathisants aux actions militantes, à des Assemblées Générales de section ouvertes et à des débats thématiques. Nous avons la conviction que c'est cette ouverture en direction de nos sympathisants qui  les incitera à adhérer au P.S.

- Un parti d’adhérents actifs :

Les adhérents constituent la force vive de notre parti. Ils doivent être respectés et encouragés à participer pleinement à l'action commune.

Nous proposons :

• Une formation à tous les nouveaux adhérents sur l’histoire et le fonctionnement de notre parti.

• Une formation continue qui permette aux militants de pouvoir s’enrichir par des stages adaptés comme par exemple : l’animation de réunion, la mise en place de plans d’action et la mise en œuvre de techniques de militantisme (porte à porte, micros-trottoirs, stands citoyens, tractage…). Il est nécessaire d’enrichir la culture politique des adhérents par des fiches de lecture, des rapports d’analyse accessibles via le Net. Cette base d’informations sera alimentée par les politiques et les militants.

• La création effective d’universités permanentes et populaires ouvertes qui sont à déployer dans toutes les régions afin qu’elles puissent proposer des offres de formation et des lieux d’échanges aux militants, aux sympathisants mais aussi à toutes les forces vives sociales. Elles doivent être une source d’enrichissement pour toutes les instances du parti qui viendront y puiser des sources d’inspiration pour les débats à venir.

• Chaque fédération devra mettre en place une Université permanente fédérale dotée d’un programme de formation sérieux et continu et s’engager à organiser quatre sessions thématiques annuelles, en portant une attention toute particulière à la diversité des lieux.

• De modérer le montant des adhésions pour assurer la possibilité aux catégories populaires d’adhérer au Parti socialiste.

• De revoir le fonctionnement des conventions pour permettre une réelle prise en compte des propositions faites par les adhérents.

• D’encourager l’implication continue des adhérents à la vie locale, associative et dans les syndicats au sein des entreprises.

• La campagne numérique de François Hollande a montré le chemin d’une utilisation intelligente, active et tournée vers les militants et les sympathisants des nouveaux outils de communication. Les potentialités de ces outils doivent continuer à être exploitées activement par le Parti, y compris en dehors des temps de campagne. Par exemple, la création de sections thématiques déterritorialisées, virtuelles, sera rendue possible. L’usage des outils informatiques devrait également contribuer à cibler les zones et territoires où le PS est absent. Ce type d’outil nous permettra d’envisager la mise en place d’un référendum d’initiative militante, qui pourrait être organisé en coopération avec les autres partis socialistes européens.

Nous voulons un parti ouvert sur la société :

Un parti ouvert sur la société est la condition de la réussite gouvernementale pour permettre l’échange indispensable entre un parti aux responsabilités et les citoyens.

Nous proposons :

• La pérennisation du porte-à-porte et du micro-trottoir hors période électorale pour maintenir un lien entre le parti et les citoyens. .

• L’organisation de grands débats de société auxquels sont associés les citoyens et la société civile.

• La création d’événements festifs périodiques, aux niveaux national et local, ouverts aux citoyens et société civile.

• La restauration des liens avec les entreprises et les universités pour permettre une meilleure connaissance des attentes de la société et des salariés. .

• La mise en place au niveau local (fédération et section) de jumelages internationaux avec les partis socialistes étrangers.

 

Conclusion : Tous acteurs, tous responsables.

 

« Si les hommes auxquels le pouvoir est confié interprètent convenablement la réalité historique, ils peuvent favoriser des accouchements, les rendre moins pénibles, moins douloureux, ou, au contraire, freiner tel ou tel progrès.

Sachez bien que l’immobilisme, la pusillanimité, sont toujours plus  dangereux que l’audace. Les problèmes sont si difficiles et d’une si grande ampleur, la résistance des égoïsmes est si forte que c’est avant tout de l’audace qu’il nous faut aujourd’hui.

De l’audace intellectuelle et politique, plus rare de nos jours hélas ! que le courage physique.»

Pierre Mendès France

 

Pour aider le gouvernement à transformer la société, pour le pousser à oser, à aller plus loin et plus vite, le PS doit lui-même faire preuve d’audace et passer à l’action. Voter pour notre motion, c’est demander à la direction du PS de poser 4 actes très concrets :

1 > Pour peser sur la grande négociation européenne qui commence en octobre, organiser dès le mois de novembre un Congrès qui réunira toutes celles et ceux qui veulent construire une Europe démocratique et sociale.

Invitons tous les socialistes d’Europe mais aussi les syndicats et des ONG à se retrouver à Strasbourg pour travailler ensemble pendant 3 jours sur l’Europe démocratique, l’Europe sociale, l’impôt européen sur les dividendes, une Europe qui s’attaque enfin aux paradis fiscaux et au dérèglement climatique.

L’Europe est à la croisée des chemins. Nous devons rassembler nos forces pour faire naitre une Europe nouvelle, capable d’humaniser la mondialisation.

A l’issu de ce Congrès, nous pourrons, tous ensemble, lancer une campagne qui nous permettra :

1. de peser très fortement sur les négociations en cours,

2. de gagner les élections européennes de 2014.

2 > Organiser des Etats généraux de l’emploi. Pour donner envie aux partenaires sociaux d’aller plus loin et plus vite dans la lutte contre le chômage et la précarité, organisons au niveau national et dans chaque région des Etats généraux de l’emploi pour "tout mettre sur la table" et montrer que l’innovation est possible pour sortir du chômage de masse.

Débattons ensemble des limites de la croissance. Mettons sur la table la politique du logement des Pays-Bas et de l’Allemagne. Donnons la parole à des acteurs de l’Economie sociale et solidaire. Donnons la parole à des collectivités qui créent des emplois en investissant massivement dans les énergies renouvelables. Donnons la parole à des créateurs d’entreprises. Donnons la parole à des patrons et à des salariés qui sont passés à la semaine de 4 jours…

Y aura-t-il 400.000 chômeurs de plus d’ici 2 ans ou y en aura-t-il 400.000 de moins ? Cela se décide dans les mois qui viennent. Avec l’ensemble des partenaires sociaux, avec les experts, avec les militants et tous les citoyens qui veulent la justice sociale, le PS doit tout faire pour casser certains tabous et mettre la société en mouvement.

3 > Retrouver un PS exemplaire en matière de démocratie. Dès le Congrès de Toulouse, il faut montrer que le PS veut être exemplaire en matière de démocratie interne. Le non-cumul doit s’appliquer sans délai. De même, nos statuts doivent être modifiés pour établir au niveau national comme au niveau fédéral une direction paritaire : que le parti et chaque fédération soient dirigés par un binôme paritaire.

4 > Convoquer des Etats généraux de la démocratie. Vu la gravité de la crise démocratique, il faut prendre au sérieux la demande qui émane de la société civile d’un vrai changement de nos institutions et du passage à une 6e république. Mais les règles du jeu de cette nouvelle République doivent être décidées par le plus grand nombre possible de Citoyens et non pas par une Commission fermée, au fonctionnement plus ou moins opaque.

Voilà pourquoi, avant le mois de juin 2013, le PS doit organiser des Etats-généraux de la démocratie, au niveau national comme dans chaque région, pour que nos militants, nos élus et nos parlementaires puissent « tout mettre sur la table » avec les associations, les ONG, les citoyens qui s’intéressent à ces questions.

Organisons trois mois de travail qui déboucheront sur des propositions de réformes concrètes pour modifier la Constitution : mettre fin au "Coup d’état permanent" souvent dénoncé par François Mitterrand, faire naître enfin la République des Citoyens dont rêvaient Mendes France et Jaurès.


[1] AMF Autorité des Marchés Financiers. Déclaration du 23 septembre 2011.


[2] Les Incendiaires, Perrin, 2007.


[3] Le Figaro 11 juin 2010


[4] L’Allemagne n’est pas épargnée hélas par la précarité : depuis la réforme Hartz 4, il y a tellement de "petits boulots" que la durée moyenne du travail était tombée à 30,3 heures (sans compter les chômeurs) avant la crise de 2008.


[5] Note publiée le 8 août 2012


[6] Cf. la tribune de Michel Rocard et Pierre Larrouturou dans Le Monde du 3 janvier 2012.


[7] Le Monde, 12 avril 2006. Il s’agit là du taux nominal, du taux « officiel ». Des deux côtés de l’Atlantique, le taux réel de prélèvement sur les bénéfices est plus faible à cause de multiples exonérations.


[8] Inutile de rappeler que nous allons aussi en tirer profit, via la politique agricole, les aides structurelles et les nombreuses politiques européennes dont nous bénéficions.

[9] Cf. Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, Le Seuil, 2011.


[10] L’évolution du chômage est calculée entre le point bas de la courbe (le moment où le chômage commence à augmenter à cause de la crise) et le point haut (le moment où il commence à se stabiliser ou à diminuer).


[11] Le plan de rigueur annoncé fin août 2011 par François Fillon était définitivement adopté le 8 septembre 2011. Le Sénat a « voté conforme » le texte adopté la veille par l’Assemblée nationale. Pourquoi faut-il des années pour faire voter certaines réformes de justice sociale alors qu’un plan de rigueur peut être voté en quelques jours ?


[12] Voir en particulier la proposition d’allocation universelle du Centre des jeunes dirigeants d’entreprise qui regroupe plus de 4 000 chefs d’entreprise. Afin de lutter contre l’extrême pauvreté, le CJD propose une allocation de 400 euros par mois pour les adultes (200 pour les mineurs), versée sans aucune condition, de la naissance à la mort, et financée par un prélèvement progressif sur l’ensemble des revenus.


[13] Source Morgan Stanley, décembre 2011.


[14] La Chine a signé les conventions sur la semaine de 44 heures, sur la journée de 8 heures, sur le droit à un salaire décent, le droit à un logement décent…


[15] Dotés aujourd’hui de 37 milliards d’euros, les intérêts des placements du FRR doivent financer une partie des retraites à partir de 2020.


[16] La performance réelle annualisée du FRR français n’est que de 1,6 % par an. Cf. le bilan du FRR rendu public le 4 mars 2011, avant la crise de l’été 2011…


[17] Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, C’est maintenant ! Seuil, janvier 2009.

 

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Signer la motion


Les premiers signataires :

  • Parmi les 1.000 premiers signataires : Stéphane HESSEL, Florence AUGIER (95), Pierre LARROUTUROU (75), Colette GROS (membre du Conseil National), Jean LAUNAY (46), Geneviève GAILLARD (79), Georges BEN SAMOUN (75), Nathalie KESLER (35), Jean-Michel AUGE (67), Philippe de ROUX (92), Jean-Paul CHIDIAC (membre du Conseil National), Véronique LACOSTE (06), Vincent COPPOLANI (17), Jérôme ROYER (maire de Jarnac), Hervé GUILLAUMOT (23), Odile KOUTEYNIKOFF (75), Phillippe ALLARD (75), Bertrand LAFORGE (93), Patrick ARDOIN (75), Pierre POLARD (34), Fréderic PAIN (17), Thomas PETIT (77), Dominique PIVIN (94), Seti REYES (75), Victoria BAROCHELLI (47), Frédéric LUTAUD (75), Hedi MAJRI (06), Georges Ben Samoun (75), Anne-Marie MANZANO (57), Abdoulaye MBENGUE (75), Marie-Hélène MELI (81), Laetitia BUFFET (75), Nestor DOSSO (91), Olivier FAVEREAU (92), Dominique FRICHET (77), Camille BORIES (06), Camel BOUCHOUCHA (75), Christiane BREMOND (63), Hélène GIRARDOT (45), Maryvonne ARTIS (94), Marie 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Contactez les auteurs de la motion