Motion 2

Motion 2: Question de principes
Un Congrès pour changer. De l’audace et des actes
Chère camarade, cher camarade,
Notre Congrès ne doit ressembler à aucun de ceux qui l'ont précédé.
Nous aimons notre parti et nous croyons dans l'esprit d'unité et dans le goût de la liberté de ses membres, comme dans la force de ses idées. Mais, comme bien des militants, nous ne nous reconnaissons plus dans les luttes d'appareil, la cooptation, les querelles d'ego. Nous refusons les certitudes et le déni de la réalité. C'est donc autour d'une nouvelle manière de réfléchir et de travailler ensemble que nous proposons aux socialistes de se rassembler. La période nous y invite. La situation nous y pousse.
Ni parti godillot, ni mini-foyer d'opposition, notre parti doit devenir à la fois le partenaire politique à part entière du gouvernement et le premier incubateur de toutes les aspirations de notre société.
L'abstention record aux législatives caractérise le désintérêt grandissant de nos concitoyens, et parmi eux des classes les plus populaires, pour la politique. Cela nous oblige à un effort sans précédent. Aussi nous appartient-il de saisir l'opportunité de ce Congrès pour définir et mettre en œuvre les changements qui renouvelleront notre organisation plus que centenaire. L'innovation doit être notre horizon. Nous ne redonnerons confiance dans la politique, nous ne retrouverons l'oreille de nos concitoyens, nous ne porterons une véritable dynamique de transformation sans moderniser notre fonctionnement.
Repenser la fonction de notre parti, le revivifier, n’est pas un but en soi, mais un moyen. Un moyen pour répondre à la crise de confiance de nos citoyens à l’égard du politique. Un moyen pour répondre aux défis posés par le basculement de notre monde. Un moyen pour repenser notre matrice idéologique, notre vision politique.
Nous éprouvons ce besoin de démocratie. Nous comprenons qu’il n’est plus temps de repousser les grandes questions à penser et à trancher.
Ayons l’audace de répondre à ce besoin d’innovation !
Assumer la fonction idéologique du parti
La rénovation du Parti est un instrument pour nous mettre en situation de trouver les réponses à la crise actuelle globale et dont l’issue met en jeu notre conception du monde. Interroger sans tabous les fondements du dogme néolibéral, remettre en cause les consensus apparents de l’hyper-libéralisme, se projeter dans le long terme tout en renouant avec les classes populaires et la France péri-urbaine : voilà l’enjeu de fond pour notre Parti dans les cinq années qui s’ouvrent.
Pour ce faire, point de solution de facilité. Il faut reprendre le travail intellectuel, le vrai, celui qui demande du temps. Le temps de lire ; le temps d'écouter (mais aussi de confronter nos points de vue avec) les intellectuels et universitaires, les syndicats et organisations professionnelles, les associations dans leur diversité, et finalement tout citoyen porté sur le débat d'idées ; le temps d'écrire, de confronter, de débattre, de synthétiser ; le temps de traduire enfin le produit de la réflexion idéologique en langage politique et programmatique. Penser ne peut se faire qu'en situation de confiance, ce que ne permet pas le jeu actuel des motions.
Aborder et trancher sans tabous ni frilosité les grands enjeux politiques de notre temps
L’économie mondiale, et en particulier européenne, traverse une crise longue, point d’orgue des trente années de morosité que nous avons connues. L’explosion du chômage alimente une crise sociale tout aussi ancienne. La solidarité entre les Etats membres de l’Union européenne, point de départ de la construction d’un espace politique, se fragilise chaque jour, le club des pays riches hésitant à soutenir davantage les Etats au bord du gouffre. L’épuisement des ressources naturelles traditionnelles, les premières manifestations du changement climatique, l’inquiétant affaissement de la biodiversité, les impacts sur la santé humaine d’une activité économique et industrielle effrénée, montrent les limites du modèle de développement qui a soutenu nos sociétés depuis la première révolution industrielle.
Dans ce contexte de basculement du monde, osons refondre notre logiciel politique. La sortie de crise ne viendra pas des solutions tièdes que nous avons expérimentées depuis trente ans. Elle passera bien au contraire par des politiques non pas irréalistes, mais innovantes et ambitieuses.
Mais pour cela, il nous faut trouver le ressort pour associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques, en rendant notre démocratie plus participative et plus ouverte aux corps intermédiaires.
Notre système politique, marqué par l’essor des extrêmes, la défiance envers les institutions et les partis traditionnels, l’abstention croissante y compris pour des élections jusqu’alors mobilisatrices, constituent autant de signaux d’une baisse sinon d’adhésion, du moins d’enthousiasme des Français pour notre système démocratique actuel vieillissant.
Face à ces défis, parions sur l’audace démocratique !
C’est tout particulièrement vrai pour la jeunesse. François Hollande veut lui redonner confiance ; en retour, cette confiance doit être mise entièrement au service d’un projet de société. La jeunesse doit redevenir l’actrice de son propre destin et la force motrice du rêve français. Elle doit se sentir impliquée et engagée dans le pacte républicain et la nation.
Venus d’horizons politiques multiples, nous avons fait le choix d’un vaste rassemblement autour de cette exigence de l’audace démocratique. Nous avons élaboré des propositions qui se veulent concrètes, en prise avec les enjeux de demain pour compléter les 60 propositions que nous avons portées derrière François Hollande. Nous avons défini quatre enjeux phares sur lesquels nous considérons que le Parti socialiste ne peut pas, et ne doit pas faire l’impasse dans ce 76ème Congrès. Elles constituent pour nous des priorités intégrées à notre idéal socialiste : l’urgence démocratique, l’urgence économique et sociale, l’urgence écologique et l’urgence européenne.
I. Face à la crise, une autre manière de penser : l'Acte II du socialisme !
Héritiers de deux cents ans d’Histoire, les socialistes ne peuvent oublier que leur parti est né avec une société industrielle aujourd'hui en crise. Loin de nous conduire à renoncer à ce que nous sommes, cette crise, parce qu'elle pose, même si c'est d'une façon nouvelle, l'éternelle question des fondements de la société, nous invite à retrouver la force d'être nous-mêmes. C'est-à-dire de rechercher sans relâche les conditions d'un ordre juste !
Ainsi, si le gouvernement doit trouver les moyens de juguler la crise, le rôle de la Gauche est de la comprendre pour la dépasser. À la peur de l'avenir, nous devons substituer l'audace de l'imaginer autour des valeurs qui ont toujours été les nôtres : la solidarité plutôt que l'égoïsme, la coopération avant la compétition, le goût du bien commun plutôt que la défense des intérêts particuliers.
Le moment est venu d'ouvrir une autre voie. Et d'engager un processus de transition d'un monde gouverné par la spéculation, le désordre économique et le gaspillage des ressources à un autre monde de nouveau fondé sur la recherche du bien commun, du partage et de la redistribution.
Pendant des années, les socialistes ont à la fois condamné et combattu l'hyper- libéralisme. Il serait paradoxal, au moment où celui-ci est entré en crise, qu'ils se révèlent incapables non seulement de concevoir une alternative mais même de croire en celle-ci.
Après avoir cédé la place à la loi de la performance, l'Homme revient au premier plan parce que, face au doute que suscite un système fondé sur la seule logique économique, il est désormais évident qu'il reste la seule vraie mesure des choses. C'est une autre manière de penser que le PS doit désormais incarner et promouvoir !
Une autre manière de penser le développement
Il est certes difficile, au cœur d'une crise dont les conséquences sociales s'aggravent rapidement, de rappeler que le retour de la croissance ne peut constituer notre seule perspective.
Qui ne voit que la croissance éternelle n’est pas matériellement possible ? Les ressources naturelles de la planète sont insuffisantes pour généraliser un mode de vie à l’européenne et a fortiori à l’américaine. 20 % des humains consomment environ 80 % des ressources de la planète. Avec une croissance mondiale de simplement 3 % par an, il faudrait plus de huit planètes en 2100 !
Qui ne voit aussi que le socialisme, parce qu'il a toujours été porteur d’un idéal d’émancipation de l’Homme, n’est pas compatible avec le modèle de surconsommation généralisée que nous impose le libéralisme mondial ? Dans le même esprit, être socialiste n'est-ce pas vouloir que l'immense capacité productive
qu'a générée l'évolution technologique soit de nouveau subordonnée à des objectifs d'organisation et d'intérêt communs ?
Dès lors, notre vocation de socialistes est de favoriser un nouveau modèle qui ne confonde plus augmentation de la quantité des biens et des services disponibles et progrès de l'organisation humaine. Il faut inverser les logiques qui sont à l'œuvre aujourd'hui.
« Logique » des échanges, notamment alimentaires, qui ignore le coût du transport, désorganise les marchés locaux et prête le flanc à une insupportable spéculation sur les produits de première nécessité. Ne conviendrait-il pas au contraire de soutenir les formes spontanées d’organisation économique faisant la promotion de la consommation locale, en particulier les associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (Amap) et les marchés paysans ?
« Logique » de la rentabilité, qui conduit à fermer des entreprises viables, sacrifier l'emploi, pénaliser le pouvoir d'achat quand elle ne s'attaque pas au rôle du service public et à la notion même d'intérêt général ! Ne conviendrait-il pas au contraire de favoriser tous les modes de coopération, d'association des salariés à la gestion de leur entreprise, comme à l'autre bout de la chaîne, d'autres critères d'évaluation de la richesse qui intègrent les notions de bien-être, de gratuité, d'engagement bénévole, d'encourager partout l’économie sociale et solidaire, gisement considérable d’emplois et de lien social ? Le tissu associatif, les sociétés coopératives (SCOP, qui fournissent une vraie alternative pour permettre la reprise par les salaries de leurs entreprises, à condition de leur fournir une ingénierie financière et un cadre juridique innovant), les mutuelles, constituent un levier formidable pour développer de l’activité et du lien social dans le respect des personnes. Cette réflexion doit d’ailleurs être conduite à l’échelle européenne, pour réorienter la directive « Services » dans une direction qui reconnaisse l’utilité et favorise l’activité des associations, des coopératives, des clubs sportifs, etc.
C’est ainsi l'ensemble de notre appareil productif qui doit être réorganisé pour faire face au défi de la pauvreté en France, du délitement du lien social, de la raréfaction des ressources, de l’appauvrissement de la biodiversité et du changement climatique.
Un autre modèle agricole
Notre système agricole, lui aussi, arrive en fin de cycle. Une nouvelle page doit s’écrire, pour renouer avec une agriculture respectueuse de l’Homme et de la vie. Par le biais de la politique agricole commune (PAC), nous devons accélérer la mutation : disparition progressive des pesticides, retour vers l’élevage de plein air, développement d’exploitations plus petites mais porteuses de diversité (mixité culture/élevage, par exemple). L’agriculture doit redevenir un secteur créateur d’emplois, assurant à ses actifs une rémunération décente et une santé préservée. Elle doit porter également des valeurs de protection de la nature et de l’environnement, en réduisant considérablement son impact sur la biodiversité et la qualité de l’eau. La question des échanges internationaux de produits alimentaires va de pair avec cette transformation de notre système. Nous devons concentrer les
échanges Nord/Sud aux produits que nous ne pouvons cultiver (thé, café, etc) et encourager l’autosuffisance alimentaire des pays en développement, en encourageant l’acquisition de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et des populations.
Les socialistes doivent ainsi se battre en faveur d’un plan national pour l’agriculture, pour accompagner cette transition : interdiction du Cruiser, des OGM hors recherche confinée et des brevets sur le vivant, formation des agriculteurs, circuits courts, etc. L’agriculture est un formidable vecteur de souveraineté, d’emploi, de santé publique, d’aménagement du territoire et de lien social. Ne l’oublions pas.
Engager la transition énergétique, sortir du nucléaire
Nous devons engager la transition énergétique. L’heure n’est plus à l’énergie unique, mais à un bouquet de solutions propres pour répondre à des besoins maîtrisés, avec une politique ambitieuse de sobriété énergétique. Améliorer ainsi l’efficacité énergétique des bâtiments anciens en fournissant de l’activité aux 350 000 entreprises artisanales du bâtiment de notre pays en recourant au financement des certificats d’économie d’énergie et faire disparaître les équipements les plus énergivores constituent des priorités. Une fois réduits nos besoins en énergie, nous devons donner la priorité aux énergies renouvelables (solaire, hydraulique, éolien, géothermie, biomasse) qui, si elles sont décentralisées et bien réparties, répondront durablement à nos besoins énergétiques tout en créant des emplois.
Faut-il rappeler que l’exploitation des hydrocarbures de schiste prolonge artificiellement notre dépendance au pétrole tout en créant des risques environnementaux et sanitaires majeurs ? Alors soutenons la remise à plat du Code minier pour parvenir à un régime juridique clair qui intègre ces dangers, et opposons-nous à l’exploitation de ces ressources.
De même, cessons de considérer le nucléaire comme une filière d'avenir ! Le débat doit s’engager sur l’avenir du nucléaire. Cette énergie repose sur des ressources limitées en uranium, expose les populations à des risques mal maîtrisés et laisse ouverte la question des déchets. Il y a besoin de temps et de compétences accrues pour pérenniser des emplois et maîtriser les reconversions qui s’imposeraient. Nous soutenons l’organisation d’un débat national contradictoire sur le nucléaire, pouvant déboucher sur un référendum.
En France, la question de la sortie du nucléaire a toujours été taboue. Le nucléaire a été de fait considéré comme « raison d’État » et toute critique perçue comme une attaque contre l’intérêt de la Nation. Malgré les fortes réticences d’une grande partie de nos concitoyens, le simple fait de poser cette question relègue ceux-ci parmi les archaïques, les obscurantistes, ennemis de la science et du progrès, peureux des évolutions du monde qui seraient, quant à elles, « forcément » positives. Au PS, malgré une légère évolution à la suite de l’accident de Fukushima, il est toujours aussi difficile de débattre de politique énergétique.
Il est plus que temps d’introduire enfin de la démocratie sur ce sujet qui concerne la vie quotidienne et la sécurité de nos concitoyens. L’énergie est au cœur des choix de société, c’est un sujet éminemment politique. C’est pourquoi nous appelons de nos vœux une convention sur le modèle énergétique. Les militants doivent se saisir de ce sujet essentiel avant de lancer un grand débat national.
Le nucléaire est-il une énergie du futur ou une énergie du passé ? Allons-nous passer à côté de l’opportunité que représente la nécessaire transition énergétique due à la raréfaction des ressources fossiles et à leur impact notamment sur le climat ? Allons- nous être moteurs de cette troisième révolution industrielle qui s’annonce ?
Nous souhaitons ouvrir la perspective d’une sortie du nucléaire dans le cadre d'une politique de transition énergétique globale conduisant également à la réduction des gaz à effet de serre. Des scénarios existent aux effets variables selon leur durée en termes de sobriété et d’efficacité énergétique, ainsi que sur le développement des sources d’énergie de substitution. C’est aussi une chance pour développer des compétences et des emplois dans le démantèlement des centrales et la gestion des déchets.
S’il n’est plus possible de sortir totalement du nucléaire – nos descendants sont condamnés à gérer les déchets et les installations –, nous pouvons décider de cesser progressivement de produire de l’électricité à partir de réacteurs nucléaires. Si nous ne sommes pas responsables du démarrage, nous le sommes de l’arrêt !
Pour une diplomatie européenne sur les questions environnementales
Enfin, la globalisation économique doit être réorientée dans une direction prenant totalement en compte les impératifs environnementaux. Les entreprises multinationales, c’est aujourd’hui largement admis, jouent un rôle majeur dans les déséquilibres sociaux et environnementaux qui ont accompagné la mondialisation des échanges au cours des dernières décennies. Il revient à l’Union européenne d’imposer des règles pour limiter les risques que ces entreprises font courir aux populations. L’Union européenne, du fait du poids de son économie, représente un marché incontournable. Il lui revient de leur imposer des règles pour limiter les risques qu’elles font courir – directement, à travers leurs filiales ou leurs achats – aux populations de nombreux pays. Il convient de renforcer l’encadrement des entreprises transnationales, en étendant leur responsabilité aux activités des sociétés qu’elles contrôlent et en intégrant les impacts négatifs et positifs de leur activité dans leur comptabilité.
L’action des organisations internationales (ONU, FMI, Banque Mondiale, OMC) doit être évaluée à l’aune de la durabilité économique, sociale et écologique, des droits de l’homme et des travailleurs. Les échanges internationaux doivent intégrer des règles d’éco-conditionnalité et de respect des droits sociaux.
Remettre le travail à sa juste place
Pas plus que la croissance infinie, le travail ne peut constituer le socle de notre vie collective. Sans abandonner l’objectif prioritaire de réduction du chômage, nous devons remettre le travail à sa juste place. Nous estimons qu’il doit contribuer non seulement à la production de richesses mais aussi à l’épanouissement
des individus, et que nous préférons « travailler mieux pour vivre mieux » à « travailler plus pour gagner plus ». Nous réaffirmons la primauté de l’éducation et de la culture pour accompagner chacun dans une plus grande distance critique vis-à-vis de l'hyper-consommation. De même devons-nous assumer notre bilan sur les 35 heures et encourager la négociation sociale sur la réduction du temps de travail comme sur une meilleure articulation des temps de vie.
Enfin, nous devons concrétiser la mise en place de nouveaux indicateurs de croissance fiables et partagés au niveau européen, qui privilégient le bien-être et inclut ces enjeux que sont la santé, l'éducation, la culture et le bénévolat.
Une autre manière de penser les solutions à la crise
Notre ambition ne peut être de revenir à la situation qui prévalait avant la crise. Le voudrions-nous que nous ne pourrions y parvenir. Cette crise, dans sa triple dimension morale, écologique et financière, traduit des dysfonctionnements du système libéral qui, pour être corrigés, appellent des transformations en profondeur.
Et d'abord au sein de l'Union européenne.
Pour une politique de croissance européenne
L’arrivée de François Hollande à l’Elysée a permis de rebattre les cartes du jeu politique européen, alors accaparé par le duo A. Merkel / N. Sarkozy. La bouffée d’air fut énorme pour les autres Etats membres pris au piège d’un carcan d’austérité. Il faut continuer à défendre une autre politique de croissance pour l’Europe, faite d’investissements et de mutualisation.
Une résorption de la dette publique qui s'appuie uniquement sur des programmes d'austérité menace directement notre protection sociale et nos emplois et ne peut qu’enclencher une spirale descendante à laquelle nos économies ne pourront résister. Aussi les socialistes, partout en Europe, devraient-ils venir seconder l'effort des gouvernements et des responsables qui réclament que les Etats puissent se financer directement auprès de la Banque centrale européenne et ne plus payer des intérêts injustes aux marchés financiers.
Parallèlement à la mise en place d'une union bancaire, les mécanismes de la spéculation devront être entravés par la séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires, tout en permettant à l’Etat de contrôler partiellement ou totalement les établissements bancaires en difficulté.
Le PS devra enfin militer en faveur de la création d’un impôt européen qui donne à l’Union européenne la capacité financière d’accompagner les investissements structurants. Celui-ci pourrait prendre la forme d'une contribution carbone imposée aux frontières de l'Union et dont la mise en place pourrait contribuer à relancer les négociations sur le réchauffement climatique.
Cet engagement devra s'accompagner d'un effort de redistribution sans précédent. La réforme fiscale promise par le gouvernement devra être l'occasion de rééquilibrer taxation du travail et taxation du capital comme de favoriser un recours à la CSG pour financer une part croissante de nos dépenses sociales.
Refuser la fatalité du chômage de masse
Nous abordons un nouveau cycle marqué par un niveau de croissance et de récessions erratiques qui amplifient les effets des gains continus de productivité, détruisent des emplois et plongent un nombre croissant d’actifs dans la précarité. Ce monde des « travailleurs pauvres », nous n’en voulons pas !
Il nous faut réagir. Nous n’avons plus le temps, ni le droit d’échouer face à un chômage de masse structurel qui gangrène la cohésion sociale et qui finit par opposer artificiellement les bons actifs et les soit disant « profiteurs » – même si des dérives existent toujours et doivent être sanctionnées.
Les solutions seront multiples et devront se combiner dans le temps. Il nous semble que trois pistes doivent être privilégiées. En plus du contrat de génération, fil conducteur de la campagne de François Hollande, nous devons aider les talents à s’épanouir et former à l’esprit d’initiative dès l’école. Les TPE / PME constituent notre poumon économique vers qui nous devons réorienter nos efforts, y compris en matière de simplification de la législation, en se dirigeant par exemple vers un régime unique de protection et de sécurisation sociale ouvert et accessible à tous les statuts sociaux. L’économie sociale et solidaire constitue un gisement considérable d’emplois et de lien social. Nous devons encourager la reprise des entreprises par les salariés sous forme de société coopérative. L’essor du commerce équitable, des Amap et du tissu associatif doit être encouragé. Par ailleurs, les grands groupes mutualistes doivent être contraints à rester dans les cadres que leur impose ce statut.
L’efficacité de nos politiques implique également de « territorialiser » nos politiques de l'emploi. Nous devons, en outre, remettre en chantier la réduction du temps de travail – par la négociation et uniquement par celle-ci – en rappelant qu'elle constitue l'un des axes de notre conception de la société dans laquelle le temps libéré, celui consacré à soi, aux autres et à la collectivité, est une valeur centrale à promouvoir.
Enfin, il nous faudra être vigilant sur la qualité et les moyens donnés à notre secteur public et au secteur associatif. La préservation de notre modèle européen s’appuie sur un espace public affermi, en capacité de fournir des prestations à l’ensemble des citoyens. Dans ce cadre, le renforcement de la directive « services » en faveur du secteur associatif et de services des champs social, culturel et sportif doit pérenniser ses ressources et consolider ses projets en phase avec les besoins de la société. Nous agirons ainsi autant sur l’emploi que sur le vivre ensemble, avec l’opportunité de pérenniser un secteur non marchand utile et créateur de richesses et de lien social qui irrigue toute la société.
Une autre manière de penser la solidarité
En tant que militants socialistes, nous sommes attachés à une politique sociale ambitieuse. Elle doit intégrer les précarités nouvelles auxquelles font face nos concitoyens.
Le monde du travail
La précarité s’aggrave dans le monde du travail. Les contrats courts se multiplient, la sous-traitance sert de variable d’ajustement. Les salariés doivent retrouver des moyens de défense collectifs efficaces et accéder davantage aux organes décisionnels de l’entreprise. L’ensemble des parties prenantes (ONG, syndicats, consommateurs...) doit pouvoir faire entendre sa voix et peser sur les décisions des entreprises multinationales. Les dérives de la sous-traitance doivent être mieux encadrées. Nous souhaitons limiter par des accords de branche ou par des sanctions financières le recours aux CDD, tout en renforçant les moyens de l’Inspection du travail.
Nous proposons aussi d’entamer avec les partenaires sociaux et l’ensemble de la société française une réflexion sur les échelles de rémunérations. Est- il concevable que, tandis que 95% des français s’appauvrissaient ces dernières années, les 5% les plus riches aient vu leur fortune augmenter ?
La santé et la protection sociale
Nos concitoyens rencontrent des difficultés croissantes à se soigner. Nous souhaitons renforcer la permanence des soins sur le territoire, tout en intégrant à notre politique de santé publique les risques environnementaux, largement sous-évalués. Nous devons engager un vaste plan de sensibilisation et de recherche autour de la santé environnementale (pollutions, alimentation...) et lutter contre l’obésité par la promotion d’une alimentation de qualité. Ce sont là encore les plus pauvres qui sont les plus exposés. Sachons également anticiper sur les années à venir en élaborant un plan pour le grand âge.
Notre protection sociale doit se renforcer pour accompagner les personnes les plus fragilisées par la crise. Nous devons pour cela redonner des marges de manœuvre aux finances sociales par la régulation publique, en chassant les rentes de situation, en renforçant le contrôle des prestations, en élargissant l’assiette de financement et en luttant plus efficacement contre le travail au noir. Malgré les contraintes budgétaires, trois priorités doivent s’imposer : le droit universel à l’autonomie quel que soit l’âge pour les personnes en situation de handicap, la prévention placée au cœur de toutes nos politiques de santé et le soutien à la recherche et à l’innovation notamment pour les maladies professionnelles et leur traitement social.
L’énergie et l’environnement
Chaque année, le nombre de personnes en situation de précarité énergétique s’accentue. L’eau, le gaz, l’électricité et le fioul coûtent de plus en plus cher et sont durablement amenés à augmenter. Demain, qui seront les plus exposés aux aléas des prix des matières premières et de l’énergie ? Les territoires et les ménages les plus fragiles.
Ainsi, innovons pour éviter ces situations intenables, qui conduisent trop de familles à se priver de chauffage, et militons pour le droit d’accès à l’énergie. Nous proposons d’instaurer une première tranche de consommation énergétique gratuite, avec des tarifs croissants en fonction des volumes. Cette politique sociale doit s’appuyer sur un pôle public de l’énergie, sous contrôle citoyen. La création d’un pôle public ne signifie pas le retour à un monopole d’Etat de l’énergie, mais la mise en place d’unités régionales, locales et citoyennes de production décentralisées.
Une « contribution énergie » est indispensable pour réorienter notre activité économique et limiter la consommation de ressources non renouvelables ainsi que la production de gaz à effet de serre. Elle s’accompagnera d’une compensation pour les ménages les plus modestes et d’une prime pour les comportements les plus responsables.
Mais les risques environnementaux créent d’autres formes de précarité. En plus de la pauvreté économique et sociale se développe un nouveau type de pauvreté : la pauvreté environnementale ou écologique. Injustices sociales et injustices écologiques sont intimement liées. Leurs réponses respectives le sont également. La qualité de l’air et de l’eau, le climat, la biodiversité constituent des biens publics universels dont nous devons garantir la pérennité. La fiscalité doit favoriser la modération énergétique et les comportements vertueux. La directive « Eau » doit être transposée en droit français dans les meilleurs délais.
Face à la réalité de l’extinction massive des espèces vivantes et de l’épuisement des ressources naturelles du fait de l’activité humaine, nous devons tout faire pour nous protéger et protéger la planète. Pour cela, il faut déclarer patrimoine de l’humanité les espaces naturels et engager les moyens pour les protéger. Ainsi les pôles, la barrière de corail, les forêts, les insectes pollinisateurs sont vitaux. Il faut garantir non seulement la protection mais aussi l’accès à ces ressources naturelles, tout comme il faut préserver les cultures humaines qui respectent l'environnement et s’en inspirer. Enfin, il faut rendre universels et inaliénables les droits sur le génome des espèces. Le vivant est le patrimoine de tous. Est-il acceptable que les semences soient le monopole de quelques multinationales ? Que le code génétique soit breveté ?
Refonder la politique migratoire
L’Europe doit refonder sa politique migratoire. Le traitement des étrangers à nos frontières n’est pas admissible. Aujourd’hui, ces flux sont pour une large part le résultat de déséquilibres et de rapports de forces entre les pays du Nord et du Sud. Nous souhaitons sortir de la logique économique et strictement utilitaire de
l’immigration en proposant une nouvelle approche de la mobilité des personnes entre pays. Notre Parti doit être à la pointe d’une réflexion novatrice sur cette question. Nous souhaitons la tenue d’une convention nationale du PS sur la politique migratoire, en tenant compte de notre faiblesse démographique en Europe, de la solidarité avec les populations réfugiées et des victimes à venir des changements climatiques, sans oublier les difficultés éprouvées par les populations accueillantes.
Vers des territoires durables
L'étalement urbain causera toujours plus de difficultés de financements des infrastructures publiques telles que les constructions de routes ou l'acheminement de l'eau et de l'électricité. Non jugulé, il porte atteinte à notre indépendance alimentaire par la suppression des terres cultivables et nuit à la biodiversité. L’agrandissement des zones urbaines entraîne une utilisation croissante de la voiture, qui fragilise les classes populaires et une partie des classes moyennes. Le lien social s’affaisse dans les vastes zones d’habitation où n’existent aucune activité économique ni aucun service public. L’Etat et les collectivités territoriales doivent engager une politique de reconquête des centres villes, par la parcellisation des terrains, la révision du coefficient d’occupation des sols (COS) et des instruments fiscaux adaptés. Cette politique doit s’accompagner de plans ambitieux en faveur des transports collectifs, dont les Français sont demandeurs et qui offrent une réelle alternative à la voiture. La combinaison de tous les modes de déplacement doit être encouragée (vélo, piétons, covoiturage, bus, etc).
A l’inverse, les projets de grandes infrastructures de transport doivent être réévalués à l’aune de leur impact économique et écologique, en particulier de la complémentarité avec d’autres modes de transport. Nous devons proposer la réappropriation, par tous, de l’espace public.
II. Une autre manière de faire vivre la démocratie : l’Acte II de la rénovation citoyenne.
Nous ne voulons pas être spectateurs mais acteurs du changement.
Celui que notre candidat a promis aux Français ne pourra se faire sans eux, sans la compréhension, l'écoute et la participation de toutes celles et tous ceux dont l'avenir va se jouer. En créer les conditions constitue dès lors un enjeu politique fondamental. Sauf à prendre le risque de provoquer une terrible désillusion. L'ampleur des difficultés comme des changements que celles-ci appellent nécessitent un extraordinaire travail d'explication, un vrai sens du dialogue. À l'évidence, et l'on ne peut que le déplorer, la Direction de notre parti ne l'a pas compris, qui a choisi de se refermer sur elle-même plutôt que de s'appuyer sur le formidable élan créé par les Primaires citoyennes.
Pour nous, l'innovation démocratique doit constituer la clef d'une véritable politique de changement. Dans le pays comme dans le parti. Pour faire reculer les conservatismes, les corporations, les clans, les coteries. Partout les socialistes doivent ouvrir le débat, contester les positions de pouvoir, encourager l'engagement citoyen et militant.
Pour une autre manière de faire vivre notre République
Après plus de cinquante ans de fonctionnement, notre République a besoin d’un second souffle. Faut-il opter pour une VIe République ou engager un vaste mouvement de réformes institutionnelles dans le cadre de la Ve République ? En tout état de cause, une série d’évolutions s’impose pour renforcer notre démocratie et impliquer davantage les citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques locales, régionales et nationales.
Pour une République encore plus paritaire et encore plus exemplaire
Les socialistes doivent proposer le chemin pour que la patrie des droits de l’homme devienne aussi celle des droits de la femme. Il est temps que la parité politique devienne la règle institutionnelle, avec une loi qui ne se contente plus de « favoriser », mais qui « garantisse » la parité. La parité doit devenir la règle absolue dans toutes les assemblées délibérantes et ne plus être appréciée en fonction des investitures, mais du résultat des élections. Elle doit s’élever au rang constitutionnel.
Faire respirer notre démocratie, c’est aussi lutter contre toutes les formes de confiscation du pouvoir. Aussi, il est nécessaire d’adopter au plus vite une loi
ambitieuse qui limite strictement le cumul des mandats, en interdisant aux parlementaires d'exercer un mandat exécutif local et en empêchant l'exercice de deux mandats exécutifs locaux simultanés. De même, le cumul des indemnités devrait être proscrit.
Nous devons également renforcer la lutte contre la corruption politique, au sein de notre Parti comme dans l’ensemble de la classe politique, en introduisant de lourdes peines d’inéligibilité pour les élus condamnés pour des faits liés à l’exercice de leur mandat.
Enfin, un statut de l’élu et des collaborateurs d’élus est indispensable pour favoriser l’accès de tous aux fonctions politiques et ouvrir des passerelles afin de ne pas faire pas de la politique une carrière en soi.
Une République participative
L’hyper-présidentialisation de notre vie politique a montré ses limites dans le quinquennat précédent. Il est temps de procéder à une véritable séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ainsi que de garantir l’indépendance des médias.
Au plan institutionnel, nous appelons à une République renouvelée qui renforce les pouvoirs de contrôle et d’investigations des commissions parlementaires. La responsabilité des élu-e-s dans la conduite des projets doit également être mieux assurée, tout en renforçant l’exigence à rendre compte de leurs politiques même entre deux scrutins. De même, le vote blanc et le référendum d’initiative populaire avec 100 000 signataires devront être pleinement reconnus. L’ouverture des processus de décision aux corps intermédiaires, aux experts et aux ONG favorisera la prise en compte du temps long, indispensable pour la formulation d’une vision stratégique.
La démocratie participative doit être au cœur de nos pratiques. Elle conduit les élu-e-s et responsables publics à rendre compte de leurs actions et permet ainsi aux citoyens de s’investir directement dans le processus décisionnel public. Axée sur la recherche de solutions concrètes, elle doit toucher toutes les catégories sociales, y compris les plus éloignées de la chose publique. En ce sens, elle œuvrera à la réconciliation entre le citoyen et la politique.
Nous devons permettre dans nos procédures décisionnelles locales, nationales et européennes ainsi que dans les rencontres internationales, l’appropriation par la population des grands sujets de notre société en organisant régulièrement des débats démocratiques approfondis.
Enfin, la consolidation de notre démocratie passe par la mise en place d’outils d’évaluation de l’action publique (un euro dépensé doit être un euro utile) et de contre-pouvoirs indépendants. Dans cet espace, les jurys citoyens tirés au sort ont toute leur place pour permettre de mobiliser les citoyens sur le devenir.
Si toute démocratie participative non régulée par les bornes de la démocratie représentative peut tomber dans l’excès, la démocratie participative assure une formation à la citoyenneté. Elle engage les citoyens à partager les valeurs de la République et de la chose publique dans une temporalité plus continue que celle de la démocratie élective.
Et parce que toute démocratie participative peut induire des biais sociologiques forts (seule une certaine partie de la population, souvent la plus diplômée, s’investit dans la démocratie participative), il est du devoir de la République d’assurer une intégration effective de l’ensemble des couches de la population dans la pratique démocratique quotidienne, qu’elle soit partisane, syndicale, associative ou tout simplement citoyenne. Le Parti socialiste, comme organisation politique, a une responsabilité particulière dans cet objectif de retisser le lien entre citoyen et politique.
Nous réaffirmons l’importance de l’école, qui irrigue notre vie démocratique. La participation des enseignants à la communauté éducative et le renforcement des humanités sont de puissants leviers pour construire une citoyenneté nouvelle.
Nous devons reconcevoir ce que nous appelons « l’élite », remettre à plat les rapports entre « travail intellectuel » et « travail manuel », revoir les rapports universités/grandes écoles et rééquilibrer toutes les formes de savoirs, de savoir-faire et d’intelligence. L’intelligence de la main ne vaut pas moins que l’intelligence « livresque ». Il s’agit plus globalement de faire de l’école le lieu de formation des citoyens, et ce faisant de citoyens formés et éduqués aux savoirs et au savoir vivre ensemble.
Pour une nouvelle étape dans la décentralisation
L’heure d’un nouveau souffle décentralisateur a sonné pour clarifier les compétences, spécialiser les ressources par collectivité, assurer la solidarité par la péréquation des ressources entre territoires et renforcer la démocratisation des collectivités locales.
L’enjeu est de maintenir la cohérence et l’efficacité d’actions des collectivités en limitant au strict nécessaire les rapports descendants et en privilégiant des modes d’actions en réseau ou collaboratif. Responsabiliser les acteurs locaux dans le cadre des bassins de vie que sont les intercommunalités et les pays sera indispensable pour aborder le local sous un angle plus global et mutualisé, moins consommateur de ressources et plus fédérateur pour tous les citoyens.
A ce titre, nous sommes favorables à l’élection au suffrage universel direct des élu-e-s d’intercommunalités avec une représentation significative organisée pour l’opposition.
Nous sommes tout aussi attachés à une égalité des territoires, et appelons à une politique ambitieuse en faveur de l’Outre-mer, passant en particulier par une plus forte implication de l’Union européenne sur la zone Afrique-Caraïbes- Pacifique.
La France dans le monde
Porteuse d’une voix forte de transformation du monde et de ré-humanisation de la globalisation, la France doit œuvrer à l’évolution des organisations internationales. Nous aurons à travailler avec les ONG, les syndicats, le tissu associatif partout dans le monde pour ouvrir un dialogue constructif sur ces nouveaux objectifs.
L’Acte II de la Rénovation du PS : innovation, ouverture et européanisation
Le travail de rénovation et d’européanisation du parti, qui a connu une forte avancée avec l'organisation des Primaires citoyennes et la mise en œuvre du non-cumul, marque le pas aujourd'hui. Le processus opaque de désignation de notre Premier secrétaire constitue même une régression à l’égard des principes jusqu'à présent mis en avant. Il nous faut donner un deuxième souffle à la rénovation du parti !
Plus de retour possible au Congrès de Reims. Engageons l’acte II de la rénovation du PS !
Valoriser nos militants, s’ouvrir sur la société
Pour être utile, le PS doit vivre non pas tant au rythme du pouvoir qu’à celui des préoccupations des Français. Aussi doit-il s'ouvrir sur la société en diversifiant les profils de ses cadres et en levant les obstacles qui découragent la participation à ses débats ou à l'adhésion. La mobilisation des 800 000 électeurs aux Primaires citoyennes qui ont souhaité rester en contact constitue notre priorité. Associés aux votes pour la désignation de notre candidat à la présidentielle, nos sympathisants doivent l’être également pour l’élaboration de nos débats et de nos propositions politiques.
Une telle évolution va de pair avec la transformation de nos sections en ateliers de débat et de mobilisation. Se dessinera alors un parti moderne, bouillonnant à la base, offrant à ses membres une capacité de participation et d’expression, c’est-à-dire d’inclusion. C’est dans cet esprit que nous encouragerons le travail des sections d’entreprise ou universitaires. C’est dans cet esprit que nous devrons nous mobiliser pour reconquérir l’ensemble des classes populaires. Partout où il y a des inégalités et où les Français sont victimes de la crise économique, le Parti Socialiste doit être présent. Cela passe, notamment, par une généralisation des actions de rencontre avec les citoyens hors période électorale.
Cette participation sera confortée par la décentralisation de notre organisation. Nous proposons que le choix de nos candidats à toutes les élections soit placé sous la responsabilité de l'échelon régional. Le transfert à ce niveau de l'essentiel des tâches administratives libérera par ailleurs nos fédérations. Et leur donnera du temps pour aller à la rencontre des Français. Dans le même esprit, pourquoi ne pas ouvrir nos Conseils nationaux à des observateurs extérieurs autorisés à intervenir lors des séances pour réagir sans délai à nos propositions ou prises de positions ?
L’acte fondateur : l’implantation du siège national du PS dans un quartier populaire
Le déménagement et la construction d’un nouveau siège dans un quartier populaire et vivant de la capitale traduiront en actes les objectifs que nous préconisons en matière d’ouverture à la société et convivialité mais aussi en termes de qualité environnementale. Un nouveau siège, plus moderne et davantage fonctionnel, permettra une capacité d’accueil accrue et l’exploration de modes de travail décentralisés et participatifs. Nous rêvons d’un siège du PS qui soit un lieu de débat et de formation politique, mais aussi un lieu de culture et de convivialité. Tout simplement un lieu de vie militante. Nous en avons les moyens financiers. Reste la décision politique. Prenons-la !
Placer militants et sympathisants au cœur du fonctionnement du Parti : valorisation et formation
Le PS doit désormais considérer ses adhérents comme une richesse et plus comme de « bons petits soldats ». Il regorge de militants aux parcours passionnants – professionnels, syndicaux ou encore associatifs. Chaque militant arrive ainsi au PS avec des savoir-faire, des connaissances et des compétences qui sont bien souvent ignorés et sous-valorisés. Le rôle des responsables de sections doit aussi être de mobiliser les talents qui sommeillent dans nos structures.
La formation des militants doit constituer l’une des missions premières du parti. Militer, c’est en effet plus que la mobilisation électorale et le vote en section. Or, si la formation des cadres fédéraux au travers de l’Université permanente a fait ses preuves, force est de constater que tout reste à faire pour que la formation des militants devienne une réalité. Chaque fédération devra mettre en place une Université permanente fédérale dotée d’un programme de formation sérieux et continu et s’engager à organiser quatre sessions thématiques annuelles, en portant une attention toute particulière à la diversité des lieux. Au niveau national, deux sessions annuelles de formation seront proposées, que suivront côte- à-côte militants ayant bénéficié des sessions locales et formateurs de ces sessions.
La campagne numérique de François Hollande a montré le chemin d’une utilisation intelligente, active et tournée vers les militants et les sympathisants des nouveaux outils de communication. Les potentialités de ces outils doivent continuer à être exploitées activement par le Parti, y compris en dehors des temps de campagne. Par exemple, la création de sections thématiques déterritorialisées, virtuelles, sera rendue possible. L’usage des outils informatiques devrait également contribuer à
cibler les zones et territoires où le PS est absent. Ce type d’outil nous permettra d’envisager la mise en place d’un référendum d’initiative militante, qui pourrait être organisé en coopération avec les autres partis socialistes européens.
Dynamisme et transparence : dépasser le système actuel des motions
Le fonctionnement en motion marque ses limites, au point qu’elles ne sont plus identifiées que comme des « chefferies », et non plus comme des familles de pensée concourant à la construction politique de notre parti. Nous ne plaidons pas pour la disparition des sensibilités. Mais leur rôle ne doit plus concerner la sélection des candidats à la direction ou aux fonctions électives.
Le choix des nouveaux dirigeants et des candidats aux fonctions électives doit au contraire reposer sur un ensemble des critères : non-cumul des mandats en nombre et dans le temps, parité, diversité des profils et des origines, renouvellement. Le principe des Primaires citoyennes pourrait être étendu à d’autres scrutins (municipales, régionales, etc). La parité ainsi que la collégialité pourraient s’incarner par une codirection paritaire du Parti.
Par ailleurs, pourquoi ne pas remplacer la méthode surannée des motions, supposées couvrir tous les sujets, par un vote par thème, garant de la clarté des orientations politiques et de l’adhésion des membres ? Pourquoi ne pas soumettre aux votes des Congrès uniquement les points de désaccord subsistants entre les différentes contributions à l’issue d’un processus approfondi de débat ? Pourquoi ne pas transformer l’Université d’été de La Rochelle en conférence nationale annuelle, lieu de travail et de débat ? Dans cette assemblée appelée à se prononcer sur la position que prendra le parti sur l’ensemble des dossiers d’actualité ou à venir, le poids des adhérents pourrait être garanti par un principe simple : un représentant élu par section.
Pourquoi, enfin, ne pas inverser le principe de représentation au sein du Conseil national : 2/3 de ses membres pourraient être élus directement par les militants, l'autre 1/3 étant constitué à la proportionnelle de représentants des sensibilités ? Ainsi cette démocratie semi-directe assurerait-elle la participation de tous et la sincérité des votes, en dépassant l’influence et la captation du pouvoir par les anciens courants et leurs dirigeants.
Reprendre goût à la réflexion idéologique
Nous proposons que le Laboratoire des idées soit décentralisé à l'échelle régionale pour permettre de mobiliser experts, syndicalistes, universitaires au plus près du terrain et dans un cadre qui ne soit plus exclusivement parisien.
C'est pourquoi nous proposons que soit créée une Commission du Projet (à l'image de la Commission fondamentale du SPD en Allemagne), instance permanente dont le rôle sera de proposer à chaque Congrès les termes d'une Déclaration Fondamentale, actualisation de notre déclaration de principes effectuée au vu des débats qui traversent notre société.
Transparence de nos votes, indépendance de nos responsables
Le Parti socialiste doit se doter des moyens qui lui permettront, à chaque échéance, de garantir la sincérité des scrutins internes. Après l’immense vent frais des Primaires citoyennes, les Français ne nous pardonneraient pas un retour en arrière.
Chaque adhérent devrait, avant de voter, devoir justifier de son identité à l’aide d’une pièce d’identité officielle (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire). Nous proposons également la mise en place d’une Haute Autorité du scrutin au niveau national pour chaque vote important, ou l’instauration d’un contrôle des votes par un huissier de justice, comme cela est fait dans nombreux grands partis européens.
Aucune responsabilité dans le Parti ne peut être prise s’il y a un risque de conflit d’intérêt (par exemple, un dirigeant d’un laboratoire pharmaceutique qui devient secrétaire national à la santé).
Toute personne mise en examen dans une affaire de corruption voit ses responsabilités dans le parti (locales, fédérales ou nationales) mises en retraits.
Tout comme pour les mandats électifs, une condamnation dans une affaire de corruption entraîne une interdiction pendant dix ans d’exercer une responsabilité dans le parti (locale, fédérale ou nationale).
Enfin, parce que notre parti a besoin de l’implication sincère de tous, nous mettrons fin aux situations abusives et trop souvent impunies de la part d’élus qui s’affranchissent des cotisations militantes liées à leur mandat. Nous établirons des règles claires, applicables partout et par tous pour recouvrer les cotisations dues par les élus socialistes.
Efficacité et solidarité
La solidarité est une valeur fondamentale du socialisme. Elle doit s'appliquer dans notre parti, en particulier entre les différents territoires, trop souvent inégaux.
Dans ce but, nous proposons de mettre en place les actions suivantes :
- adopter un système de péréquation financière depuis les échelons national et fédéral du Parti en direction des sections les plus nécessiteuses ;
- remettre en cause le principe 1 département = 1 fédération, en subdivisant les fédérations devenues difficiles à gérer, car regroupant un trop grand nombre d'adhérents ;
- limiter la taille des sections à 500 adhérents et favoriser les synergies entre petites sections.
Construire la gauche européenne, européaniser le PS
Tout projet économique et social de gauche passe par un combat politique au niveau européen, aux élections européennes mais également aux élections législatives des autres Etats membres. Toute communauté politique, démocratiquement légitimée, doit s’appuyer sur un vouloir vivre ensemble. Les partis politiques, et en premier lieu les partis nationaux, ont un rôle majeur dans la consécration d’une démocratie européenne digne de ce nom. Le Parti socialiste doit prendre ses responsabilités et jouer pleinement le jeu de l’Europe.
Cela passe par une coopération étroite, quotidienne et solidaire avec le Parti socialiste européen (PSE) et les autres partis amis d’Europe. Est-il alors acceptable que les délégués du PS au Congrès du PSE soient désignés la veille, dans la plus totale opacité ? Nos délégués devront être désignés par un vote des militants, comme cela est le cas pour le SPD. Ces délégués devront être effectivement présents, tout comme le Premier ou la Première secrétaire du PS, au Congrès et aux Conseils du PSE. Il n'est plus acceptable de voir, lors de ces congrès et conventions, les rangs clairsemés de la délégation PS.
Enfin, au nom de quel paradoxe le PS se dit le défenseur du projet européen tout en ne relayant auprès de ses militants aucune information, document ou campagne du PSE ? Les partis politiques nationaux ont une responsabilité première dans l'avènement d'un espace public européen, étape nécessaire pour une démocratie européenne digne de ce nom. Faisons du PS un parti à la pointe de ce mouvement pour l'Europe !
Européaniser le PS : secrétariat à l’Europe et City Group PSE
Comment, en 2012, le PS peut-il encore comprendre l'Europe comme une sous- catégorie de l'international ? Un secrétariat national à l'Europe – et uniquement dédié à celle-ci – devra être créé et doté de moyens suffisants pour cette mission difficile et essentielle. Il aura pour tâche de travailler au quotidien avec le Parti socialiste européen et les partis amis en Europe. Un secrétaire national à l'Europe aura pour mission d'animer cette commission, notamment composée des secrétaires fédéraux Europe, des animateurs des City groups PSE et des représentants du PSE et des partis amis en France.
L’Europe doit être au cœur même de l’engagement de chaque militant et sympathisant socialiste. Pour cette raison, il faut qu’elle soit présente dans les structures locales : chaque fédération devra favoriser en son sein la création d'un secrétariat fédéral à l’Europe qui fera le lien entre le PSE et le secrétariat national à l'Europe d’une part, sa fédération et ses sections d’autre part.
Le secrétaire fédéral Europe sera chargé de mettre en œuvre des ateliers de formation aux questions européennes afin que celles-ci soient régulièrement débattues jusque dans la plus éloignée de nos sections. Il devra également promouvoir, sur un principe analogue à celui du jumelage, le rapprochement et
l’échange d’expériences entre plusieurs fédérations et/ou sections issues d’autres partis alliés.
Le rôle joué par les City Group PSE est essentiel. Ils ont fait leurs preuves dans notre pays, puisque la France est le pays qui compte le plus grand nombre d’activistes issus des City Group. Néanmoins, ils n’ont pas toujours reçu de la part du parti et des fédérations le soutien qu’ils méritaient. Tout en respectant leur autonomie, le PS doit associer pleinement les City Group à la gestion quotidienne des questions européennes et la préparation des campagnes militantes européennes.
Pour un militantisme transnational
Afin de renforcer le sentiment de destinée commune chez nos militants respectifs, le PS doit favoriser la double appartenance en encourageant ses militants résidant dans un autre pays européen à rejoindre son parti de gauche lorsque la législation interne de ce dernier le permet. Il faut faire en sorte que dès maintenant, chaque adhérent d’un parti composant la Gauche européenne qui réside en France devienne membre de droit du PS sur simple demande et sans avoir à passer par la procédure classique d’adhésion ni à payer de nouvelle cotisation (à condition, bien évidemment, qu’il soit à jour de cotisation dans son parti d’origine). A tout le moins, tout membre d'un parti de gauche européen doit pouvoir, de droit, assister et participer aux travaux de la section PS de son lieu de résidence ou de travail.
Préparer dès maintenant les élections européennes de 2014
Toute élection nationale est une élection européenne. Toute élection européenne concerne le national. Toute campagne électorale nationale doit convier les militants des autres partis de gauche européens. Toute campagne électorale d'un autre parti européen doit voir la participation active et sur place de délégations de militants PS et de responsables nationaux. Par ailleurs, d'importantes délégations de partis amis doivent être conviées à chaque grand événement du PS, à commencer par l'Université d'été de La Rochelle. De même, le PS doit être présent aux événements des partis amis, comme la Fête de l'Unité à Bologne. Des comptes rendus de ces échanges devront être diffusés afin d'intéresser les militants français à la question européenne.
Désigner un candidat commun du PSE à la présidence de la Commission européenne
Le Parti Socialiste doit dès maintenant engager la phase de préparation des prochaines élections européennes de 2014, cruciales pour l’avenir de l’Union. Nous ne pouvons plus nous permettre de voir certains leaders du PSE soutenir une candidature de droite à la présidence de la Commission européenne comme ce fut parfois le cas en 2009. Par conséquent, un candidat commun du PSE à la présidence de la Commission doit être chargé de conduire la campagne lors des élections de 2014. Afin de renforcer sa légitimité, il serait souhaitable
qu’il soit désigné par l’ensemble des militants à travers une primaire citoyenne et européenne. A tout le moins, qu'il soit investi solennellement par une grande convention européenne réunissant le PSE et l'ensemble des partis socialistes et sociaux-démocrates d'Europe, convention à laquelle seraient pleinement associés les militants.
***
Notre conviction est que la Gauche ne pourra réussir si elle ne se donne pas pour ambition de se renouveler, de changer ses pratiques politiques, de démocratiser le fonctionnement de ses organisations pour mieux aborder de front les grands enjeux et les grandes réflexions politiques d’aujourd’hui et de demain.
Pas de nouvelle société sans nouvelle citoyenneté. Et pas de nouvelle citoyenneté sans un nouvel engagement militant responsabilisé et respecté.
Pas de projet de gauche sans projet européen.
Pas d’Europe forte et pérenne sans une gauche européenne structurée.
Pas de solidarité viable sans pensée écologique.
Pas d’écologie juste et efficace sans justice sociale. Ce sont ces débats que nous voulons ouvrir.
Ce sont ces débats que notre prochain Congrès devrait aider à poser et à trancher par un renouvellement de la fonction de notre parti.
Il est temps que de nouvelles voix se fassent entendre, que de nouvelles portes s’ouvrent et que le PS change à son tour pour mieux changer notre pays ! C’est ainsi que nous retrouverons le plaisir de débattre et de travailler ensemble !
Penser l’Europe, penser l’écologie, penser une autre croissance, une autre justice sociale. Pour hausser la vision socialiste à la hauteur du basculement de notre monde, il nous faut une démocratie forte, il nous faut un parti plein de vitalité.
Chère camarade, cher camarade, ayons l’audace d’innover !
Les premiers signataires :
- MÉADEL Juliette (DMUP, Conseillère d'arrondissement, 75); DALHEM Jacqueline (LCC, VP communauté de Reims, 51); JOSEPH ONAMBELE Benoit (DMUP, Commission Nationale de Contrôle Financier, BF, 94); REDIER Henri (LCC, 1er Secrétaire Fédéral, 01); AFKER Michel (LCC, CF, 73); ALZINA Cécile (DMUP, 13); BIANCO Jean-Louis (Ancien ministre, 04); BILOA Vincent (LCC , SF communication, BF, 74), BOSCHERON Daniel (Militant du Pôle écologique, 24); BOURQUELOT Lucile (DMUP, BFA, 75); BRIZION Jean-Claude (LCC , Secrétaire de section, 74); CAGÉ Agathe (DMUP, 75); CANTERELLE Pierre (Militant du Pôle écologique, 34); CARAYON Romain (LCC, BF, 51); CAUDRON Jean-Michel (LCC, BF, 76); CLANCY Catherine (Militante du Pôle écologique, CM, CA, 69); DADOU Gilles (Militant du Pôle écologique, CM, 31); DE CRISENOY Chantal (Militante du Pôle écologique, 24); DELAITTE Fouzia (DMUP, CF, 54); DELEURY Marc (LCC, Conseiller municipal de Marcq en Baroeul 59); DELISLE Henry, Bureau Fédéral, Ancien Député (DMUP, 14); DEMURGER Lucas (DMUP, 75); DONZEL Claire (DMUP, Première Fédérale, Conseillère régionale, 74); DOUKHAN Claudine (DMUP, CF, Conseillère régionale, 02); DUPUY Claude (Militant du Pôle écologique, 34), EBOUA Jules Narcisse (DMUP, CF, Secrétaire de section, 92); FITERMAN Charles (Ancien ministre); FONDENEIGE Nicole (LCC, FFE); FRESKO Jean-Jacques (Militant du Pôle écologique, SF, 73); FRIOUX Stéphane (Militant du Pôle écologique, 69); GARCIA RUIZ Catalina (LCC, BF, 62); GORCE Gaëtan (DMUP, Sénateur, 58); GORONESKOUL Yvon (Militant du Pôle écologique, 34); GRESSO Hélène (DMUP, SF, BF, 16); HARQUET Philippe (LCC, CM de Marcq en Baroeul, CF, 59); ITALIQUE Nico (LCC, Outremer); JEANNOT Stéphane (Militant du Pôle écologique, 75); LAMBERT Marie-Mathilde (LCC, CF, 30); LE GALL Sébastien (DMUP, 91); LE GARREC Jean (Ancien Ministre); LERON Nicolas (DMUP, 75); LOGEROT Sylvain (Militant du Pôle écologique, Secrétaire de section, 02); LOUVIERS Angèle (LCC, CF, 75); MASSON Laure (LCC, Maire adjointe de Grenoble, 38); MASSON Maud (DMUP, BF, 38); MÉNARD Baptiste (LCC, MJS, CCR, 59); NOËL Rémi (Militant du Pôle écologique, Secrétaire de section, BF, maire adjoint, 48); PELISSOLO Françoise (DMUP, CN, BF, 78); PÉREZ Roland (Militant du Pôle écologique, 34); PETITFILS Romain (LCC, 08); PICHÈRE Pierre (Militant du Pôle écologique, Secrétaire de Section adjoint, 02); PRINCÉ Jean-Marc (Militant du Pôle écologique, Secrétaire de Section, SF, 73); ROSE Michel (DMUP, 75); SILICANI Marie Inès (LCC, Conseillère municipale de Sedan, 08); THIRIONET Sylvette (DMUP, CF, Secrétaire de section, 78); TONOLO Lydia (LCC, Conseillère municipale de Houplin-Ancoisne, 59); TROTTÉ Philippe (Militant du Pôle écologique, maire, 35); TUDISCO Mario (LCC, 08); YONIS Choukri (DMUP, 93). FENARDJI Omar, Conseiller Municipal (02); FENARDJI Odile (02); GEIGER Rainer, Conseiller Municipal (02); HAVOT Nathalie (02); KAMA Flora (02); LOGEROT Sylvain, Secrétaire De Section (02); MOYROUD François, Adhérent (02); AUFAURE Andrée et Marie-Paule, Néant (03); CITERNE Jacques (03); LECONTE Liliane, Secrétaire De Section (04); LECONTE Gérard (04); LECONTE Lionel (04); MICHEL Raymond-Jean (04); PAYAN Daniel, Secrétaire De Section (04); PAYAN Michèle, Secrétaire Fédérale (04); LINOSSIER Roland, Secrétaire de Section (intérim), MARCHELLO David, Secrétaire Fédéral (05); DANQUIGNY Daniel, Militant (06); GARNIER Christian, BF, Secrétaire de Section (06); MAIMON Chantal, Conseillère Municipale (06); MARTI Frédéric, Suppléant CF (05); ILLANA Christine (07); LE SCORNET Daniel (07); PETITFILS Romain (08); SANCHEZ Manuel, Secrétaire De Section Vouziers (08); DEL PUECH Laurent (12); ALZINA Cécile (13); BERAUD Aimé, Ancien Maire Adjoint (13); LAPIERRE Patricia (13); MASSON-BOUKHOBZA Nadine (13); AUFFRAY Yanick (14); AUFFRAY Marie (14); CHICAULT Philippe (14); DALLE Geneviève (14); LE GUIFFANT Aymeric (14); LE GUIFFANT Laura (14); LE RENARD Alain (14); SOUBIEN Jeff, Secrétaire Fédéral à La Vie Associative Et Sport (14); DESCOINS Charles (16); NGOMBET Madeleine, Secrétaire de Section et Commission Nationale Des Conflits, Conseillère Régionale (16); BUFFET Bernard, Maire-adjoint (18); CHEVREAU Claude (18); FONTAINE Nadine (18); GUERAUD Gérard, Secrétaire de Section (18); MARTIN Geneviève, Trésorière Section Cgt (18); VIGUIÉ Pascal, Maire - Conseiller Général (18); GOUJON Julie, Bureau Section De Beaune (21); SLUSZNIS Danielle (21); TAUFFLIEB Éric, Conseil Fédéral (21); CHAVIN-COLLIN Gilles, Commission Des Conflits (22); BRESSON Lucien, 1er Adjoint (24); BOSCHERON Daniel (24); DE CRISENOY Chantal (24); DÉMAISON Marc, Conseil Fédéral, Maire adjoint d'Atur (24); DUBOIS Emmanuel Marc (24); OUDOT-KOOB Sylviane, Secrétaire Fédérale (24); COUDRY Sébastien (25); ELYASSA Myriam, Secrétaire Fédérale (25); GIRAUD Raphael (25); VALENZUELA-HEZARD Sébastien (25); VIENOT Rémy (25); MISLIN Michelle (26); SEGU Lydie (28); CARN Michel (29); PERON Nicole (29); RAOULT Maurice, Adhérent (29); RIOU Stéphane, Secrétaire Fédéral (29); CORD Aline (30); DAVID Mireille, Conseil Fédéral, Conseillère Municipale (30); DAVID Mireille, Conseil Fédéral, Conseillère Municipale (30); FERRÉ Joseph, Secrétaire De Section (30); JABOUIN Daniel, Conseiller Municipal (30); NEF Françoise (30); PAGES Ghislaine (30); PAGES Dominique (30); PHILIBERT Brigitte, Conseil Fédéral (30); RODI Claude (30); SALLE DE CHOU Thierry, Conseil Fédéral (30); THOUVENIN Jean-Jacques, Pt Ccf Fd Gard (30); DADOU Gilles, Délègue Fédéral, Élu Municipal (31); LICTEVOUT Yannick (31); ROUCARIÈS-CANZIAN Béatrice (31); AUBERT Marie-José (33); AUDET Daniel (33); CASTÉRAN Bruno (33); DAHMOUNI Jean-Pierre (33); DARTEYRE Catherine (33); DE LA ROCQUE Bruno (33); GARABOS Didier (33); GIBERT Martine (33); LAFARGUE Marie-José et Michel (33); LARROUS Christine, CA de Section (33); LEAO Joëlle, CA, Maire Adjointe (33); NICOL Marilys (33); NURBEL Patrick (33); OBERHAUSEN Daniel (33); RAMBAUD Frédérique, Trésorière Adjointe De Section (33); SALINAS GARRIDO Aurélia, CA de section Cenon (33); SCHNEIDER Philippe (33); TORRES Michael (33); DELTOUR Annie (34); DUPUY Claude (34); GORONESKOUL Yvan (34); MORETTINI Jean-Luc (34); PEREZ Roland (34); ROS Olivier (34); LE HÔ Erwann, Bureau Section Rennes Centre (35); LEMAZURIER Vanessa, Bureau Section, Conseillère Municipale (35); PAUGAM Bernadette (35); BARRÉ Damien (36); LEFORT Ghislaine (37); BARJOT Fabrice (38); DEUTSCH Françoise (38); DEUTSCH Jean-Claude, Trésorier Section Centre Grenoble, CM Honoraire (38); MASSON Maud, Bureau Fédéral - Conseil Fédéral (38); MASSON Laure, Bureau et Conseil Fédéral, Adjointe Démocratie locale Grenoble (38); PLUQUET Paule (38); HIQUET Jean-Claude, Bureau Fédéral, Maire Adjoint Tarnos (40); LECOURT Gérard, Secrétaire de Section (40); SANCHEZ Raphaël (40); SOUALLE Lydia (40); BERLIER Pierre (42); BEN BRAHIM Karim (44); BERTHIAU Maurice, Resp. associatif (44); TROTTÉ Philippe, Maire de Vigneux De Bretagne (44); DECLOET Françoise (47); NOEL Rémi, Secrétaire de Section Florac, Bureau Fédéral, Maire-adjoint de St Laurent de Trèves (48); AUDUREAU Janet (49); AUZANNE Christine (49); GÉNOT Dominique (49); HERVIEU Vincent, Equipe Fédérale relation aux élus, Conseil Fédéral, Membre CA Section Angers (49); JAMIL Catherine, Secrétaire de Section, Conseillère Municipale (49); OUATTARA Rachida, Conseillère Municipale, Bureau Fédéral (49); OUATTARA Alexis (49); DENIS Jean-Philippe (50); FER Alain (50); FER Anne-lise, Conseillère Municipale St-Pair/Mer (50); HAMEAU Jean-Louis, Blogmaster Granville (50); HERVE Michel (50); LÉTANG-RIET Anne, Secrétaire de Section Pays Granvillais (50); ALBERT Chantal (51); ALBERT Jim (51); CORADEL Patricia, Conseil Fédéral (51); DAHLEM Jacqueline, CF, CM Reims, VP Reims métropole (51); DEMARLY Danielle, Conseil Fédéral (51); DOYARD Jean-Pierre (51); GODON Françoise (51); LENTZ Benoit (51); LEROUX Loïc, CA de section (51); PFAFF Patricia (51); PIETTE Marie-France, Conseillère Municipale De Reims (51); RADELET Olga (51); RADELET Jean-Baptiste (51); SEVERS Michèle (51); GANIER Gérard (53); GUEMARD Morgane (53); BACH Bernard, Maire-adjoint (54); HELIE Marie (54); MACEL Danielle, Bureau De Section (54); NEL Noël, Secrétaire fédéral aux études (54); SEA Cedric Hermann, Conseiller Fédéral, CA Section de Vandoeuvre (54); SALZARD Jean-Marie (55); VANDAELE Jacques-Henri (56); LE LUYER Michel (57); ACAR Hidayet (58); BAUDEQUIN Catherine (58); BEZOU Sylviane, Maire Adjoint (58); BOUFFARD Patrick, 1er Adjoint De Cosne Cours Sur Loire (58); BOUFFARD Anne (58); BOUJLILAT Hicham, Secrétaire de Section, SF, Maire Adjoint (58); BOURCIER Robert (58); BRIVET Marie-Thérèse, Conseillère Municipale (58); BOCQUET Christiane, Conseillère Municipale (58); BOCQUET Gérard, Secrétaire de Section (58); CHABANI Annette, Maire (58); CLAMENT Robert (58); CLAMENT Eliane (58); CUREYRAS Denis, Secrétaire de Section, Adjoint Au Maire (58); CUREZ Jean-Claude, Section PS 58 (58); D'AUVIGNY François (58); DEVEAUX Caroline, Bureau Fédéral, Adjointe (58); DHERBIER Alain, Maire (58); DUCHESNE Philippe (58); FRANT Jean-Claude, CA de Section (58); FREMONT Alain, Conseiller Municipal De Nevers (58); GAVORY Antoine (58); GORCE Nadège (58); GUÉRIN Maurice (58); GUICHENE Serge, Militant depuis 1971 (58); GUINOT Roselyne (58); HERBIET Louisette (58); INCONNU Antoine (58); LABERTHE François, Maire-adjoint (58); LALOY Eric, Maire-adjoint (58); LENOIR Jean, Maire Adjoint (58); MANSE Jean-Pierre, Conseiller Municipal (58); MONNIER Pierre (58); MOUNIR Abdo, Secrétaire de Section, Conseiller Municipal (58); NOEL Gilles, Trésorier Section, Maire Adjoint (58); PLANCQ Abel (58); PLANCQ Michèle (58); POIRIER Marie-Claude (58); POUPON Sébastien, Délégué Fédéral à l'Europe (58); PRUVOT Benoist (58); THÉVENOT Séverine (58); BELE Danièle (59); CORDIEZ Daniel, Secrétariat Fédéral (59); DUBRULLE Jean-Luc (59); FOUQUART Sandrine (59); FOURNIER Alain, CA de Section (59); HARQUET Philippe, Conseil Fédéral Du Nord, Conseiller Municipal de Marcq en Baroeul (59); HUTTNER Brigitte (59); HUTTNER Brigitte (59); LESAGE Odile, Secrétaire de Section, Conseillère Municipale (59); MALLET Pierre (59); MENARD Baptiste (59); VANOVERMEIR Robert, Adjoint Au Maire Honoraire (59); WOSAK Marie-Andrée (59); DOS SANTOS Corinne (60); CHIANALE Philippe, Secrétaire Adjoint de Section (61); COJEAN Irène, Adjointe (61); EL MANAA Souad, Conseil Fédéral, Conseillère Municipale (61); VIVET Michel, Secrétaire de Section et BF, Conseiller Municipal (61); DONNEGER Marcel, ex-Adjoint à Campagne Les Hesdin (62); GARCIA RUIZ Catalina, Bureau Fédéral (62); CHAPDELAINE Pierre, Secrétaire de Section (63); WEIL Martine, Trésorière De Section (63); ESPINOSSA Christian, Bureau Fédéral (64); HERRERA Jacques, Secrétaire de Section, Conseiller Municipal (64); LAFITTE Jean (64); LAMARQUE Alain, Bureau Fédéral (64); LEPEL COINTET Yves (64); VIDAL Alain (66); DUFRECHOU Christian (67); BALIT Karim (69); BEAUVALLET Luc, BFA, Conseiller Municipal et Communautaire (69); CLANCY Catherine, CA de Section d'Irigny, Conseillère Municipale (69); CARTIER Prénom (70); VARDANEGA Vincent (70); AFKER Michel, Conseiller Fédéral (73); GIRARD Nicole (73); MASSEY Daniel, Conseiller Fédéral (73); PRINCÉ Jean-Marc, Secrétaire de Section, Secrétaire Fédéral (73); BRIZION Yolande (LCC, 74); EXCOFFIER Jean (74); LAPERRIÈRE Monique, Secrétaire Fédérale à La Formation (74); ROUSSEAU Fabian, Secrétaire Fédéral (74); AMIEL David (75); BERTHET Arthur (75); BOUTRON Maxime (75); BRET Cyrille (75); CASALS Joseph (75); CHAMOUX Christophe, Conseiller Fédéral et CA (75); CHENET Françoise (75); DELFINI Fabio (75); ESCURAT Marianne (75); FUSTER Sylvia (75); GUARD Jemetree (75); HASNAOUIS Sébastien (75); HEBERT Benjamin, CA De Section (75); HERTELOUP Hugo (75); MALBOS Lucie (75); PEREZ Romain (75); PICHETTE Christine (75); SOCHAS Jacques (75); TOUCHARD François, Secrétaire de Section (75); BIANCO Bernard (76); CAUDRON Jean-Michel, Délégué Fédéral « Au Contrat Social et au Pacte entre les générations » (76); CHARTREUX Christophe (76); CLAUDEL Guillaume, Bureau de Section Malaunay (76); CLEMENCEAU Jean-Michel, Membre CAS Rouen (76); DUMONT Marcel (76); GRAÏC Yvon, Bureau National Adhésions (76); MAIRE Alain, Bureau Fédéral (76); MARUITTE Jacques, Maire Adjoint (76); PASQUIS-DUMONT Françoise (76); SADE Annie (76); VENAULT Nicolas, Délégué De Canton Le Havre 8ème (76); FARID Oundjeli, Conseiller Municipal (77); FONTAINE Alain (77); ROY François, Conseiller Municipal (77); SINAT Marie-Josèphe, Secrétaire de Section (77); BARNY Alain, Noisy-le-roi (78); BERENGER Christelle (78); BROQUET Etienne (78); CHRISTOPHOUL Michèle, Secrétaire de Section, Conseillère Municipale (78); DUCHENE Nathalie, Conseillère Municipale (78); FAURE Michel (78); FRANCÈS Patrick (78); FRAQUET Muriel, Cf78, Bf 78 (78); LEFEUVRE Etelvina (78); LOISELET Aurélie, Conseillère Municipale (78); OLIVIER Bruno (78); PACQUET Raymond (78); THIL Jean-François, Secrétaire de Section (78); RIVERA Jean (80); ASSIE Lucien (81); CABRAL Fabrice (81); FARA LANOY Ode, Secrétaire de Section, BF, CM (81); DEBEFFE Frédéric (82) BARON Geneviève (83); DOëRR Henri, Conseil Fédéral (83); DOERR Chantal (83); HASER Christophe (83); PIQUELIN Marc (83); CENNINI Fabrice, Secrétaire Fédéral (84); CENNINI Françoise (84); DOSSAT Nicole (84); DOSSAT Nicole (84); MAISTRE Guilhem, BF, CF, CA Avignon (84); PORTE Pierre-Antoine (84); BOURDARIAS Françoise, Conseil Fédéral (86); BUREAU Daniel (86); COTTET Régis, Trésorier Section de Poitiers (86); GOMEZ TSIAKKAROS Colette, Conseillère Municipale (86); HUSSON Claude (86); MOUNIER Nicole (86); ALLERAT Marie-Thérèse (87); PAGO Corinne, Secrétaire Fédérale, élue Municipale (87); BARRET Bernard (88); FORTERRE Michel, Secrétaire de Section, Conseil Fédéral, Maire (88); KUBOT Jean-Christophe, Conseiller Fédéral (88); MARGO Pascal, Adjoint Travaux (88); NOEL Alain (88); RUMEAU Nicolas, Conseiller Municipal (88); TROESTER Denis (89); VIGIER Marie (89); GONNOT Nicolas, Secrétaire de Section Juvisy, Député Suppléant (91); GUILLOU Alain (91); AUCHERE Gilles, Conseiller Municipal (92); BACQUIé Anne-Marie (92); BARUTH Christiane (92); CAMUS Thierry (92); CANTIN Brigitte (92); CHAVIN-COLLIN Glen (92); DESESTRE Jean-Michel (92); LOUIS Nadine (92); MATHURIN-SIVRY Arni (92); NATAF Audrey (92); PERCHERON Jean-Claude (92); TEXIER Damien (92); BELLA Céline (93); DÉCORET Philippe, Membre CA (93); GOLDSZER Henri (93); JULIE Jean-Christophe, CA Noisy-le-sec, Délégué Fédéral (93); LE PELTIER Séverine, Ca Saint-Denis (93); LEPOITTEVIN Grégory, CA, BF (93); LÉVÊQUE Catherine (93); MERHEM Hacene (93); MOAL Anne (93); TARAVELLA Olivier (93); BALLE Hervé, CA et Bureau de Section (94); BLEIBEL Guillaume (94); FLIECX Brigitte, Conseil Fédéral, Conseillère Municipale (94); FRANCHETEAU Jean, Bureau Fédéral (94); MARTEL Claudine, Conseillère Fédérale, Conseillère Municipale (94); NICAULT Corinne (94); ROBERT-LEZENES Jacqueline, Conseil Fédéral et CA Section Fontenay Sous Bois (94); ROCHE Gabriel, Sec Fed Europe (94); VACHÉ Clément (94); JASMIN Véronique (95); JASMIN Muriel (95); BOYER Antoine (FFE); CHEVEAU-RICHON Delphine (FFE); MOREL H.j.f. (FFE); SALAH Claudine (FFE); VARRIN Françoise, Secrétaire de Section Benin (FFE).