Nos conditions, propositions, réflexions pour réussir 2012-2017… et au-delà

Jeunesse – Audace – Démocratie – Horizontalité - Education – Republique - Europe  

Si c'est une fête, moi cela me plaît ! Si c'est une cérémonie, c'est déjà plus ennuyeux mais enfin je veux bien. Si c'est un rite, cela se gâte. Si c'est avec le sentiment que nous sommes des pionniers (…) alors cela vaut la peine ! (…) Eh bien, si nous sommes réunis (…), c'est notre fête à tous, nous tous qui sommes venus pour bâtir le socialisme. François Mitterrand, 13 juin 1971

Chère et cher Camarade, 

Issus d’horizons divers, et unis par la conviction que militer c’est donner de son temps pour l’action politique de terrain, nous avons fait le choix de déposer cette motion « Toulouse, mon Congrès ». Nous avons voulu affirmer que militer, c’est d’abord décider soi-même ! C’est pourquoi, nous te proposons les 11 et 18 octobre de nous rejoindre et de faire entendre ta voix, par ton soutien et ton vote.

Nous voulons, et pas seulement pour avoir, à ses côtés, arpenté le Parti, mais aussi pour l’avoir soutenu pour nombre d’entre nous aux Primaires, remercier François Hollande d’avoir redonné à la gauche le sens de sa mission : rassembler le pays pour le transformer, remettre sur le métier les valeurs d’égalité et de justice, refaire de la France un acteur d’équilibre du jeu économique mondial. 

Mais, nous le mesurons tous, le contexte n’est pas à l’euphorie. Les Français savent que notre gouvernement est confronté à des enjeux majeurs. C’est dans ce contexte particulier que s’inscrit notre Congrès. Il a lieu au moment où les premières grandes décisions du gouvernement sont engagées, et à la veille du débat budgétaire de 2013 qui devra réconcilier les demandes des Français avec les contraintes économiques, européennes et internationales. La direction qui sortira de ce Congrès devra préparer des échéances importantes : les élections européennes et municipales de 2014, les élections cantonales et régionales de 2015 et les prochaines présidentielles de 2017. 

Alors, pourquoi ce Congrès, si ce n’est pour mobiliser les adhérents, les sympathisants, les électrices et les électeurs du 6 mai, ceux de la Primaire ? La ligne politique n’est pas en cause ! Qui dans notre Parti pourrait considérer que les 60 engagements de François Hollande ne sont pas les nôtres ? Que la feuille de route de Jean-Marc Ayrault n’est pas la nôtre ? Par ailleurs, le rôle du Parti et des militants est évidemment d’une autre nature que celui du gouvernement.

Militants libres dans un Parti libre, nous revendiquons le choix d’être des militants actifs, véritables vigies des engagements pris par la gauche pour les cinq prochaines années.

A quoi servons-nous, militants socialistes ? En quoi pouvons-nous être utiles lorsque la gauche est au gouvernement et que les socialistes exercent les plus hautes responsabilités aux niveaux national et local ? Telle est la principale question du Congrès de Toulouse ! 

Proposer au Congrès un débat, c’est exercer notre  droit, celui de choisir, de peser, d’exister et de militer librement !

C’est d’abord déterminer nos responsabilités. Comprendre, en confortant la stratégie de redressement. 

Vouloir, ensuite, oser le beau risque de la démocratie, dans notre Parti, comme dans le pays. 

Agir, enfin, pour que ce qui s’est ouvert le 6 mai ne soit pas une de ces « brèves et glorieuses fractures de notre société », mais le chemin pour une Gauche durablement en responsabilité.

Comprendre, c’est dans une société fracturée par le chômage, la crainte de l’avenir, la tentation du repli identitaire, porter les valeurs du progrès.

Moi, militante socialiste, je défendrai les valeurs du socialisme, de la République, de la démocratie.

Vouloir, c’est mettre en mouvement le Parti en mobilisant adhérents, sympathisants, citoyens.

Moi, militante socialiste, je militerai dans un Parti ouvert, démocratique et innovant.

Agir, c’est soutenir le gouvernement, mais c’est aussi être le capteur des préoccupations des Français et proposer parce que le Parti doit être porteur des grandes aspirations de la société.

Moi militante socialiste, je porterai les aspirations à l’égalité, à l’emploi, à un environnement préservé pour les générations futures.

Chère et cher Camarade, le temps est revenu de faire entendre ta voix. Elle comptera ! Nous l’espérons pour qu’ensemble, nous soyons à la hauteur des exigences, des attentes, des demandes des Françaises et des Français !

Les 11 et 18 octobre, tu as le choix d’être acteur du changement… Toulouse mon Congrès, c’est ta motion ! 

 I. Comprendre : Moi, militant socialiste, je défendrai les valeurs du socialisme, de la République, de la démocratie ! 

1. Qu’est-ce qu’être socialiste aujourd’hui ?

Le Parti socialiste a une mission qui ne se résume pas à concourir aux élections et à gouverner. Notre mission, celle pour laquelle tout au long de notre histoire, nous avons porté les idéaux de justice, c’est celle qui veut que le socialisme soit, à la fois, comme le vivait Jaurès, une volonté et une pratique. Celle qui considère que la réforme est notre horizon, parce que l’onction du suffrage universel impose de grands devoirs. Celle qui ne sépare jamais l’exercice du pouvoir de la réflexion sur cet exercice. Celle qui n’a pas honte de revendiquer la République, l’intérêt général et le bien commun. Celle enfin, qui bien que laïque, ne désespère pas de faire tomber le ciel sur la terre, bref, de changer la société et de faire de chaque femme et de chaque homme, un maître de son destin.

Fruit d’une synthèse entre la fondation de la République et la revendication du Socialisme, parti de la révolte, issu du mouvement ouvrier, le Parti Socialiste est aussi le parti vers lequel se tournent les couches nouvelles. Cette situation de représentant du bloc central de la société lui ouvre les portes du pouvoir et lui donne une responsabilité : celle de porter les aspirations de ce que l’on ne dédaignait pas d’appeler des classes sociales, aux intérêts contradictoires, mais qui ont un intérêt commun à l’évolution progressiste de la société. C’est ce qui a justifié la théorie du front de classe des années quatre-vingt, de l’alliance des productifs des années quatre-vingt-dix, de la nouvelle alliance d’il y a 15 ans, et aujourd’hui de la volonté exprimée par François Hollande de rassembler tout ce qui fait France et société autour des notions de justice et de progrès. La synthèse entre les aspirations des exclus, des classes moyennes et des couches en ascension doit se lire dans l’ajustement de nos politiques économiques, de notre stratégie fiscale, de notre promotion d’un modèle social qui n’est pas la réparation d’une adaptation subie aux règles du marché.

2. Faire de la République et du rêve français , notre horizon.

C’est du 22 avril 2012, que nous voulons parler. Certes, la conjuration du 21 avril 2002 a été brisée. Mais, voici que l’extrême-droite revient à un niveau jamais atteint en voix et en pourcentage, venant jeter un voile sur la joie de peuple de gauche, à la veille du second tour. Et disons-le, pour nous tous, c’est notre échec que de n’avoir pas su endiguer cette vague, qui empoisonne la surface des océans démocratiques depuis près de 30 ans ! 

Nous avons mesuré qu’il ne suffit pas de parler des ouvriers pour parler aux ouvriers, et qu’il ne suffit d’agiter des drapeaux rouges et des drapeaux tricolores pour arracher de la tête des gens ce poison mortel qui commence par le relativisme « tous pareils, tous pourris » et qui s’achève dans le différencialisme « toi, oui ; toi, non » ! Oui, ce qui fermente dans les têtes, ce sont la crise, les doutes, les certitudes que la vie sera difficile. C’est pourquoi, dans ces moments, il faut opposer une réponse forte et qui ne négocie en rien avec ce qui est totalement étranger au rêve français. La démocratie, le respect des formes, se distinguent de la République, qui fonde des valeurs d’appartenance qui nous constitue en égaux. Notre réponse devra être certes dans l’action publique pour recoudre le tissu social, mais surtout dans la sphère de la construction des mentalités. Il faudra un Parti Socialiste fort, sûr des valeurs de la République et qui assume à nouveau sa fonction d’éducation et d’éveil des consciences. 

3. Laïcité dans la Cité ! 

Une société laïque est par définition indifférente aux origines et attentive aux destins. C’est dans cet esprit que nous nous réjouissons qu’enfin tous ceux et toutes celles qui le souhaitent puissent s’unir. Cette longue marche, engagée à l’orée des années 1990 par quelques combattants républicains auxquels il faut rendre sans cesse hommage pour avoir donné sa juste dimension à ce qui n’était plus un sujet individuel mais de société, avec le PACS, trouvera dans cette législature, son dépassement. De la même manière, une autre longue marche doit trouver son issue, avec le vote des résidents, non communautaires, mais contribuables et cotisants, ne l’oublions pas ! La loi n’y suffira pas même si elle permettra l’exercice de ce droit reconnu à ceux qui apportent leur richesse. Il y faudra des mœurs et un Parti mobilisé pour convaincre, tant la bataille d’opinion sera rude sur les deux sujets qui marqueront une avancée majeure pour notre société. 

Il faut interroger à nouveau la question de l’unité de la République et les différents statuts, en métropole comme en Outre-Mer avec la question  du Concordat pour appliquer la loi de 1905. De même, il faudra interdire les créneaux réservés aux jeunes filles et aux femmes, dans nos équipements municipaux, qui loin de leur permettre de profiter d’un loisir les enferme. Il nous faut donc défendre partout et en tous lieux, la mixité concrète, dans l’accès aux savoirs, aux loisirs, aux droits, aux soins, en partant du principe simple que ce qui détermine l’inpidu, femme ou homme, ce n’est pas sa terre, rêvée ou imposée, c’est sa liberté de vivre, de s’épanouir et de prospérer.

Notre République doit reconnaître la diversité des parcours, pas seulement «ethniques», mais surtout sociaux. Il faut donc donner à voir et à intégrer. C’est pourquoi, il faut créer des fêtes civiques et des cérémonies civiles, réinventer des rites d’acquisition, de passage et de partage, comme la promotion du service civique, l’acquisition de la nationalité qui n’est jamais un acte anodin, quand on vient de loin et que l’on décide de poser ici son présent et son avenir. Il faudra généraliser ce moment particulier par l’accueil en mairie des nouveaux citoyens à qui l’on remettrait la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen. Être laïc, c’est dire et faire partager que la seule appartenance qui ait droit de cité, ce n’est pas celle des textes importés, des pratiques imposées, du poids de l’opinion, de l’injonction sociale, ou plutôt « socio-cultuelle », mais bien celle qui naît, croît et embellit, à savoir, la citoyenneté. La laïcité pose la question du vouloir vivre ensemble et de la manière de créer de l’unité à partir de ce qui est épars, en préservant la liberté de chacun.

4. Redresser la République !

Après dix années de politiques socialement injustes, individuellement méprisantes,  économiquement contreproductives, extérieurement déshonorantes, le rejet des Français est massif, tant le discrédit de la politique est grand. La République; et avec elles,  les institutions qui l’incarnent sont affaiblies. 

L’après Sarkozy se jouera également là-dessus, tant notre pays a besoin de retrouver la confiance sereine dans ses institutions et ses représentants. Nous n’oublions pas qu’il se trouvera toujours des démagogues pour irriguer le fond de soupçon qui taraude les consciences inquiètes de leur avenir. L’heure n’est pas au panégyrique mais reconnaissons à notre candidat à la présidentielle d’avoir ramené la politique à l’essentiel, à savoir au projet ; et au Président de la République d’incarner la fonction de la manière la plus normale qui soit, ce qui est en soi un changement considérable ! 

L’utilisation de l’argent public doit être irréprochable. Malheureusement d’ores et déjà classée au 25ème rang de la perception de la corruption par l’ONG Transparency International en 2011 ; la France ne risque pas de remonter avec les rebondissements des affaires politico-financières de ces derniers mois. Il est par conséquent  essentiel d’introduire une culture de l’irréprochabilité chez les élus, qui sont les garants de l’usage des deniers publics. 

C’est pourquoi, en toutes circonstances, nous croyons en l’importance de la morale publique et de la transparence dans l’action, qui est signe d’égalité des citoyens, quelles que soient leurs charges ou leurs fonctions. 

5. Pour que la France renoue avec sa vocation universaliste

La France est porteuse de valeurs universelles suscitant adhésion et désir dans les milieux intellectuels, politiques et militants à travers le monde. Ces milieux engagés expriment une demande d’incarnation, de soutien et de mise en action de ces principes.

Nombreux sont les pays dont l’action internationale a pris en compte cette dimension nouvelle dans les relations internationales. La France accuse sur ce plan un retard certain, et ne bénéfice pas ainsi d’un important relai d’influence pour donner de l’ampleur à son action politique.

L’internationalisme que nous promouvons va de pair avec la responsabilité de protéger, à l’encontre des doctrines souverainistes nourries de relativisme culturel qui s’apparentent bien souvent à un droit pour des dictateurs à massacrer leur propre peuple.

Ni néo-colonialiste ni post-colonialiste, l’attitude de la France par rapport aux avancées démocratiques doit simplement être pro-démocratique. Dans les pays qui ont connu le printemps arabe comme partout dans le monde, elle doit résolument soutenir les peuples en libération et leurs aspirations universelles à la démocratie, unique dans son principe et ses valeurs et plurielle dans ses modes d’application.

II. Vouloir : Moi, militant socialiste, je militerai dans un Parti ouvert, démocratique et innovant.

1. Un Parti ouvert sur la société

Notre parti ne pourra entrer en résonance avec la France et les Français que s’il ouvre en grand ses portes et ses fenêtres. D’abord parce que le projet porté par notre parti ne sera jamais plus en prise avec la réalité vécue par nos concitoyens ni mieux approprié par eux que s’ils en sont eux-mêmes acteurs : pour être un parti d’élus, il faut d’abord être un parti de militants. Ensuite parce que partout où il y a des électeurs socialistes, les militants socialistes doivent être présents. Enfin, parce que le Parti Socialiste, désormais détenteur de l’ensemble des pouvoirs dans un contexte de forte contestation du politique et d’ancrage de l’extrême droite, doit tout particulièrement s’intéresser aux territoires et aux populations oubliés par la République.

Le PS doit désormais considérer ses adhérents comme une richesse, non plus comme de « bons petits soldats ». Tout nouvel adhérent doit être accueilli comme une chance et non comme une menace de trouble à l’équilibre des forces en présence. 

Il regorge de militants aux parcours passionnants, qu’ils soient professionnels, syndicaux ou encore associatifs. Chaque militant arrive ainsi au PS avec des savoir-faire, des connaissances, des compétences qui sont bien souvent ignorés et sous-utilisés. Ne devrait-on pas commencer par lui demander, dès son adhésion, et notamment sur le masque de saisie du site national, ce qu’il sait et souhaite faire ? Chaque adhérent ne devrait-il pas être valorisé pour ce qu’il peut apporter ? Le rôle des responsables de sections doit aussi être de mobiliser les talents qui sommeillent dans nos structures.

L’article 22 de la déclaration des principes du Parti Socialiste précise que notre Parti est « populaire » et « ancré dans le monde du travail ». Les employés et les ouvriers composent la moitié de la population active et se reconnaissent en majorité dans les valeurs portées par les socialistes. Pourtant, leur représentation au sein du PS diminue élection après élection, alors même que François Hollande a su reconquérir une partie de leurs votes.

Cette représentation est primordiale, au même titre que le « métissage » du Parti, pour ne pas couper le PS de la réalité de la société française, au moment même où il détient tous les principaux pouvoirs. Notre parti compte trop peu de syndicalistes en raison d’une séparation historique entre syndicat et parti liée au poids de l’anarcho-syndicalisme français. Plutôt que de demander à chaque adhérent du PS d’adhérer à un syndicat, proposons à tout militant syndical mais aussi associatif de voir l’adhésion au PS facilitée à travers une cotisation très symbolique. 

Valoriser la richesse humaine, intellectuelle et politique de la formidable ressource militante. Les compétences des responsables comme des élus sont très largement sous-utilisées. Elles doivent être valorisées et partagées pour former les nouveaux militants et aiguiser leur esprit critique. De la même manière, les instituts de formation réservés aux élus, ainsi que les Think tanks ou clubs de réflexion proches du PS, doivent aller à la rencontre des militants. Au-delà des formations « descendantes », beaucoup de militants sont prêts à donner de leur temps pour transmettre et partager un savoir, des compétences et des pratiques. Cette richesse doit être utilisée pour que les militants se forment les uns les autres.

Militer, c’est en effet plus que la mobilisation électorale et le vote en section. Or, si la formation des cadres fédéraux grâce à l’Université permanente a fait ses preuves, force est de constater que tout reste à faire pour que la formation des militants devienne une réalité. Chaque fédération devra donc mettre en place une Université permanente fédérale dotée d’un programme de formation sérieux et continu et s’engager à organiser quatre sessions thématiques annuelles de formation. Au niveau national, deux sessions annuelles de formation seront proposées, que suivront ensemble militants ayant bénéficié des sessions locales et formateurs de ces sessions. La richesse du réseau de nos élus et collaborateurs pourrait être utilement mise à contribution pour ce programme ambitieux de formation des militants.

Afin de répondre au désir de démocratie participative manifesté depuis les primaires et d’ouvrir notre Parti sur l’ensemble de la population, nous proposons que les Fédérations et sections ouvrent des sessions de formation, de découverte et de pratique autour de la politique, de l’engagement et de la citoyenneté, à destination de tous les habitants. Ces initiatives permettraient également de s’adresser à ceux qui se détournent de la politique ou préfèrent les votes extrêmes. 

Cette université populaire du Parti Socialiste permettra d’exposer entre autres les fondements et utopies créatrices du socialisme, de débattre et d’échanger avec les Français sur les grands enjeux contemporains pour leur transmettre des connaissances sur l’histoire et les valeurs du Parti Socialiste et de la gauche, mais aussi les écouter et construire le Parti de demain avec eux.

Propositions pour un PS accueillant

Une charte éthique sera élaborée. Chaque adhérent lors de son adhésion, chaque responsable lors de son élection sera invité à la signer. 

Tout nouvel adhérent au PS sera contacté dans les délais les plus brefs, sans distinction ni sélection. Le Bureau Fédéral des Adhésions sera doté de pouvoirs de sanction plus nets. S’il est constaté que de nouveaux militants ne sont pas contactés, et ce de manière répétée, le Bureau fédéral pourra aller jusqu’à démettre un secrétaire de section de ses fonctions. 

Une Haute Autorité du scrutin au niveau national sera créée pour chaque vote important, où l’instauration d’un contrôle des votes par un huissier de justice sera systématisée, comme cela est fait dans de nombreux grands Partis européens.

Si une fraude est constatée, le responsable sera sanctionné par une exclusion du PS et la démission d’office de ses fonctions. Par ailleurs si un soupçon justifié pèse sur une Fédération, les résultats de l’ensemble de cette Fédération seront annulés et non pris en compte dans les résultats nationaux.

L’accès à des fonctions électives au sein du Parti socialiste ou en son nom pour des élus ou des dirigeants reconnus coupables de corruption ou de fraude sera interdit. 

Le sympathisant qui nous rejoint doit pouvoir indiquer lors de son inscription en ligne ou sur papier, ce que sont ses apports personnels, ses compétences, ses savoir-faire, ses centres d’intérêts et sa disponibilité. Ces données sont alors communiquées au secrétaire de section.

Abaisser à moins de 6 mois l’ancienneté au parti pour pouvoir voter aux différentes échéances. 

Adhérent d’un jour, adhérent toujours. Tout militant peut vouloir faire une pause dans son militantisme, pour des raisons personnelles, professionnelles, ou liées à son engagement. Quand il fait le vœu de ré-adhérer au PS, il doit pouvoir retrouver son droit de vote dans le mois qui suit sa ré-adhésion, sans que des arriérés ne lui soient réclamés.

Avant d’aboutir à un barème de cotisation unique, un barème fédéral unique sera créé. La cotisation de base doit rester de 20€ ou de 60€ pour qui est soumis à réduction d’impôt.

Encourager et accompagner l’adhésion de ces catégories populaires, des travailleurs, ouvriers et employés, tous secteurs confondus, par des campagnes ciblées, des tarifs spécifiques et une politique interne dédiée pour faciliter leur intégration. 

Rendre très symbolique la cotisation de tout militant syndical ou associatif qui rejoint le PS.

Faire vivre le réseau des sympathisants. Plus de 800 000 votants des primaires ont transmis leurs coordonnées. Les fédérations et sections disposeront de ces données. À l’inverse, chaque secrétaire de section mettra son fichier des sympathisants à disposition du national et des fédérations pour que les convocations, publications et actions, leur soient relayées.

Un plan de formation et une évaluation des compétences aussi bien politiques que pratiques sera mis en œuvre dans chaque Fédération.

Une Université populaire du Parti Socialiste ouverte à tous sera créée dès 2013.

2. Préparer la fin du cumul des mandats et du cumul dans le temps pour un accès de tous aux responsabilités. 

Le non-cumul agite le Parti comme la nuée, l’orage ! Thème éminemment populaire mais qui doit être abordé du point de vue à la fois de la fonction exercée, des compétences des collectivités, de la disponibilité évidemment mais surtout de l’organisation de l’Etat et de la dispense des moyens. Nous ne croyons pas que le cumul soit simple effet de goinfrerie individuelle ! Il résulte d’abord d’une architecture centralisée de la décision dans notre pays malgré la décentralisation et la reconnaissance du rôle des collectivités dans leur champ de compétences sans cesse élargies. Il résulte ensuite d’une absence de prévision parfois dans la gestion des équipes, soit par le vide organisé, soit par le facteur personnel qui joue notamment fortement dans les élections locales. On ne peut d’ailleurs pas se réjouir d’avoir, fait hautement historique, conquis le Sénat sans prendre la mesure de la force de l’ancrage local qui a permis cette victoire. De même, on ne peut tour à tour plaider pour la spécialisation des mandats et souhaiter que les mêmes élus, tout en siégeant « à Paris » soient au plus près de leurs concitoyens. Ces questions posées, débattues et tranchées sereinement devraient conduire à une réforme claire, applicable à tous afin que le législatif, l’exécutif central et les exécutifs locaux soient strictement détachés de l’enchevêtrement des mandats qui nuit à leur exercice. Enfin, il faudra envisager de limiter le cumul dans le temps, ce qui suppose aussi de faire lever très tôt des générations et des parcours qui seront en capacité d’assurer la rotation des responsabilités La question de la représentation des territoires doit également être tranchée, avec une prime au scrutin uninominal et une adaptation au principe de parité permettant l’élection d’hommes et de femmes en nombre égal, sauf à considérer que le féminin de titulaire est « suppléante » ! 

Propositions pour un accès de tous aux responsabilités électives

Le Parti socialiste engagera un débat sur un nouvel acte de l’organisation des pouvoirs et des compétences.

Le non-cumul sera la règle entre fonctions parlementaire et exécutive. 

Tout parlementaire verra son indemnité totalement écrêtée. 

Le non-cumul dans le temps sera inscrit au cœur de nos objectifs de renouvellement. Nul ne pourra cumuler plus de trois mandats consécutifs dans le temps. 

L’égal accès des citoyens aux fonctions électives, prévoyant la réintégration dans l’emploi, la valorisation des compétences et les conditions d’exercice du mandat feront l’objet d’un texte de loi. Le Parti socialiste y travaillera en lien avec la FNESR et les UDESR.

Un accès simplifié à la fonction publique d’Etat sera facilité pour les parlementaires ayant effectué 3 mandats. 

Un accès simplifié à la fonction publique territoriale sera facilité pour les élus ayant effectué 3 mandats exécutifs locaux. 

L'inclusion des élus dans la sphère privée sera également facilitée par le recours à des mécanismes d'insertion.

3. Un parti organisé dans la clarté, la participation et la décentralisation : la fin de la cooptation. 

Nous ne plaidons pas pour la disparition des sensibilités comme lieu de rassemblement et d’expression de différentes opinions politiques et intellectuelles. Mais leur rôle ne doit plus concerner la sélection des candidats à la direction ou aux fonctions électives.

Le Parti Socialiste aime la persité d’opinion et les débats passionnés. Les courants doivent continuer à être les lieux de ces débats qui permettent de produire des propositions et de faire naître des idées différentes en interne. Mais nous ne devons pas nous interdire de réfléchir en dehors de ce cadre.

Notre Parti fonctionne sur le mode du millefeuille. Chaque couche vient se superposer à la précédente. Les années à la tête de l’Etat (de 1981 à 1995) puis du gouvernement (de 1997 à 2002), tout comme nos nombreux succès dans les collectivités locales, ont fait émerger de très nombreux talents qui tous prétendent à des responsabilités au sein du Parti. Le Congrès du Mans avait donné naissance à une direction de 127 membres et celui de Reims de plus de 80. Quel militant peut citer plus de 10 de ses dirigeants ? Il n’y avait que 27 secrétaires nationaux à l’issue du congrès de Rennes qui a pourtant eu le record de motions en lice. La convention rénovation avait pourtant adopté la disposition de réduire le secrétariat national à 25 et le bureau national à 45. Puisque certaines réformes sont entrées en vigueur dans les statuts de façon très rapide, celle-là a attendu. Elle devra rentrer en vigueur à l’issue du congrès de Toulouse. 

Nous ne souhaitons plus la cooptation directe, encore trop souvent pratiquée : les grands chefs de motion désignent les moyens chefs qui vont eux-mêmes désigner les sous-chefs. Les critères de cooptation n’ayant que bien trop rarement rapport avec l’objectivité ou la rationalité, l’essentiel est d’être proche de la bonne personne au bon moment. Il est grand temps de quitter la logique de l’adoubement pour découvrir les chemins de la responsabilité. 

A chaque congrès, nous nous promettons de faire vivre nos instances… Et c’est ainsi que ceux qui ont connu le bonheur du Comité Directeur , se souviennent que celui-ci durait deux jours pleins, avec séance préparatoire la veille et que progressivement, sa durée s’est amenuisée, passant du samedi/dimanche, au samedi/dimanche matin, puis au samedi plein, plus au samedi matin pour être convoqué de manière aléatoire et à des horaires où peu de salariés, de camarades de province, de pères, de mères peuvent assister aux réunions de ce qui est le Parlement du Parti. Le Conseil National doit redevenir dans la période le lieu d’expression des représentants du Parti, avec une élaboration plus militante, une discussion plus libre.

Nous ne pouvons que nous réjouir de l’entrée au Gouvernement comme au Parlement non pas de la persité, mais de la France dans son intégralité. Bien sûr, la méthode de désignation et les objectifs doivent être interrogés. La méthode utilisée pour les élections législatives est conforme à nos statuts, à savoir le gel de circonscriptions et l’engagement du Bureau National. Mais, elle ne peut être efficace que si elle est explicitée et portée ! Peut-être serait-il utile qu’à l’issue de notre congrès, nous lancions une réflexion socialiste, laïque et républicaine sur les méthodes de désignation, la capacité de faire émerger des candidatures et les modes de représentation lors des prochains scrutins. Cette réflexion devra aborder plusieurs grandes questions.

Le Parti doit aussi jouer son rôle de formateur en amont de candidats potentiels et pas seulement de recollement des candidatures. On fait souvent dans notre Parti l’éloge de l’éducation populaire à l’extérieur, voilà une occasion pour faire du Parti un lieu de formation à l’usage de ses militants et de ses futurs candidats. 

Par ailleurs il faut donner des moyens matériels plus efficaces pour faire vivre les sections au plus près. La persité des tailles de section ne permet pas un traitement équitable et qui aurait du sens. Nous proposons donc que le national et les fédérations opèrent une décentralisation des moyens matériels à l’échelle des circonscriptions législatives. Ainsi chaque circonscription sera dotée d’un permanent et de moyens matériels  mis à disposition de toutes les sections de la circonscription. Quand le ou la Déput(é)e est socialiste, ce dernier est mis à contribution, quand la circonscription est tenue par un autre Parti non membre de la majorité présidentielle, c’est donc la fédération et le national qui pourvoiront. La dotation nationale doit aussi être répartie de manière équitable au niveau de la proximité et la circonscription est ainsi l’échelon le plus juste. 

Lors des primaires citoyennes, un candidat radical de gauche s’est présenté. De nombreux responsables écologistes se sont prononcés en faveur d’une/un des candidat(e)s. Pourquoi ne pas aller au bout de la logique et proposer que tous les militants des Partis de la majorité parlementaire, le PRG et EELV puissent participer à nos réunions et votes externes ? C’est en ayant un temps d’avance que nous construirons un jour le Parti de toute la gauche démocratique. Aujourd’hui, nous devons penser la gauche à travers des identités et des appartenances multiples. La création du Pôle écologique lors du dernier Congrès démontre de quelle façon des militants peuvent se sentir à la fois socialistes ET écologistes, socialistes ET radicaux, etc.

Enfin la question de la représentation de la jeunesse dans nos instances doit être posée. L’année prochaine, le MJS sera autonome depuis vingt ans. L’efficacité militante, y compris pour les intérêts de la jeunesse elle-même, de cette organisation, mérite à cette occasion de faire l’objet d’un débat. D’un côté, la jeunesse dispose de sa propre représentation. De l’autre, en isolant la jeunesse socialiste du Parti, celle-ci s’est de facto retrouvée écartée des débats programmatiques internes de ce dernier. Par ailleurs, les jeux de rapport de force auxquels cette répartition des tâches donne lieu, et les questions récurrentes sur le fonctionnement démocratique du MJS et son rapport au pluralisme, questionnent. Il paraît donc légitime d’interroger, à l’aune de l’expérience, les rapports qui devront être ceux du PS et des organisations de jeunesse à l’avenir. 

4 Pour un PS digital. 

La mutation digitale en cours impacte toute la société, le fonctionnement des médias en particulier, mais aussi celui de l’espace public dans son ensemble à travers de nouvelles formes de conversation numériques. Cet état de fait constitue aussi une évolution majeure pour le militantisme et l’action politique.

La viralité au service des idées socialistes

Si l’usage massif du porte-à-porte a joué un rôle important dans notre victoire aux présidentielles, renouvelant notre rapport aux sympathisants et aux électeurs, le rôle du Web a été lui aussi déterminant. Beaucoup d’entre nous ont produit ou relayé des messages, exploité les espaces ouverts par les médias à cet effet et se sont appuyés sur leurs réseaux sociaux propres pour convaincre. Ce rôle pivot de chaque militant interactif permet à la fois d’incarner et de démultiplier l’écho donné aux débats et aux idées portés par le PS. Au-delà du succès de cette campagne interactive, il nous faut aujourd’hui prendre acte de ces nouvelles formes de militantisme en continuant à fournir des outils et des contenus pertinents dans ce sens et en encourageant chaque militant à faire vivre ses convictions politiques au sein de son espace social propre. Nous devons donc continuer à investir les réseaux sociaux et ce travail sera d’autant plus intéressant qu’il permettra de dépasser le seul cadre des adhérents pour toucher le corps social dans son ensemble.

Un PS 2.0

Il nous faut en effet prendre conscience que la révolution digitale est en train de modifier considérablement la perception et le fonctionnement même du parti et de ses débats, proposant à côté d’une organisation très pyramidale, une nouvelle horizontalité des échanges et des agrégations de points de vue. Après des années de centralisme démocratique, un champ des possibles s’ouvre pour inventer de nouvelles formes d’élaboration doctrinale qui s’appuient en grande partie sur le fantastique outil de plateforme collaborative que sont devenus ces réseaux sociaux. D’ailleurs si La Coopol était une belle idée et une réelle avancée, elle reste un outil trop fermé sur lui-même, trop organisé comme un strict reflet de la structure même du PS et ne fonctionnant pas encore assez en synergie avec la Toile. À partir des expériences de démocratie participative locales, à partir d’un bilan affiné de ce que fut l’expérience des débats participatifs de 2007, nous devons permettre de tirer le meilleur du bouillonnement permanent qui circule sur le Web et mettre en place des méthodes d’élaboration collective qui ne donne plus le sentiment qu’un petit noyau très fermé s’occupe des textes et des idées, et que le peuple militant lui n’a plus qu’à voter. Les nouvelles conversations numériques sont bel et bien en train de modifier en profondeur les formes mêmes du débat au sein de notre parti comme le Web fait évoluer l’ensemble des rapports d’autorité (morale, intellectuelle, institutionnelle) au sein de la société.

Un PS Open data

Le PS doit s’appuyer sur le développement du Laboratoire des idées et sur la richesse des think tanks, de la fondation Jean-Jaurès à Terra Nova, ou plus récemment sur le collectif intellectuel de la Gauche Populaire et bien d’autres. Mais il doit aussi être en mesure d’offrir lui-même des outils de travail et de recherche efficaces à chaque militant. Nos données et notre histoire doivent être en effet davantage valorisées par l’outil Internet. La révolution de l’open data et des dashboards, l’accès transparent pour chacun aux données collectives (sociétales, financières, etc.) et à leur mise en forme devraient permettre, par exemple, de pouvoir accéder à tous les résultats électoraux locaux et nationaux, mais aussi aux scores de toutes les élections internes sur un site unique à disposition des adhérents et des militants. À tout moment, tout responsable doit pouvoir disposer d’un kit de campagne efficace et prêt à l’emploi (logos, chartes graphiques, plateforme de blog). La mémoire du parti doit rester vivante sur le Web à travers par exemple une base de données chronologique avec les affiches ou les documents de campagne à retrouver et à télécharger.

Un observatoire de nos politiques locales

Le PS open data doit aussi passer par la création d’une véritable base de données de nos politiques publiques et des expériences innovantes socialistes. Tout élu doit pouvoir profiter des expériences des camarades d’autres collectivités et inversement doit pouvoir valoriser ses réussites. Ce socialisme des territoires sera utile pour les élus mais aussi pour pouvoir échanger avec les militants, les chercheurs et les associations pour mettre en œuvre des politiques au plus près des besoins des habitants.

Le monde de l’Internet constitue à la fois une opportunité technologique et une opportunité sociale dont le PS doit continuer de s’emparer pleinement, avec intelligence et discernement mais sans timidité, s’il veut continuer à affirmer son rôle dans l’espace politique et communicationnel de demain.

Propositions pour un PS innovant

Le premier Secrétaire du PS est élu au scrutin majoritaire à deux tours. Son élection précède les votes sur les motions. Il est le premier acte du Congrès. Une procédure analogue est mise en œuvre pour l’élection du Premier Secrétaire Fédéral et du secrétaire de section qui a lieu le même jour. 

Une commission de synthèse est chargée d’abord de mettre en lumière les points d’accord des textes proposés lors d’une convention ou au moment du dépôt des contributions en vue d’un Congrès. Les débats et votes auront ensuite lieu sur les pergences, permettant de faire de véritables choix sur des oppositions claires avec droit d’options sur des propositions ouvertes.

Le Conseil national sera transformé dans sa composition pour être plus représentatif des forces de terrain et des responsables issus du vote des militants. Il sera composé de 3 tiers : un tiers de représentants de motions avec un vote par classement ou panachage ; un tiers composé des 102 premiers secrétaires fédéraux ; un tiers composé des 102 secrétaires de sections qui ont le plus d’adhérents à jour de cotisation le jour du vote du Congrès. Il sera ouvert à des observateurs extérieurs, experts, chercheurs, intellectuels, dirigeants syndicaux ou associatifs. 

Le Conseil National sera convoqué un mois à l’avance, sur la base d’un ordre du jour et de rapports envoyés à l’avance. Sa durée sera d’un week-end plein. Les Secrétaires Nationaux feront rapport et des résolutions politiques et d’actions seront systématiquement adoptées. 

Le BN comptera 45 membres et le SN 25. Les secrétaires nationaux fonctionnels devront disposer de temps et d’équipes dont ils auront choisi une partie des collaborateurs.

Chaque candidat à des fonctions électives internes comme externes sera désigné et tirera sa légitimité des militants.

Le nomadisme électoral sera proscrit. Le parachutage doit rester exceptionnel, par exemple, lorsqu’une Fédération considère qu’elle n’a pas pu renouveler son personnel politique et ne dispose alors pas de locomotive suffisamment forte pour remporter le scrutin. Dans ce dernier cas, il sera préparé très en amont des échéances électorales et soumis au vote des militants. 

S’agissant des objectifs de renouvellement et de promotion de tous les parcours et histoires de notre pays, le Parti Socialiste organisera une réflexion sur les objectifs lors du renouvellement de nos instances et lors de chaque échéance électorale, les méthodes de désignation et les politiques de formation, d’accompagnement et d’émergence des candidatures.

Les primaires seront généralisées et ouvertes aux sympathisants, pour toutes les désignations de chef de file dans les villes de plus de 15 000 habitants. Elles seront organisées 8 mois avant l’échéance municipale. Si en 2017 le président ne se représente pas, des primaires seront organisées en septembre 2016. 

Une convention sera consacrée au travail que doit mener le Parti Socialiste et le MJS en direction de toutes les jeunesses, en vue d’aboutir à des propositions de réforme en matière d’organisation et d’actions. 

Les résultats électoraux locaux et nationaux, mais aussi aux scores de toutes les élections internes seront disponibles sur un site unique à disposition des adhérents et des militants.

Un observatoire de nos politiques locales sera créé. Le PS open data doit aussi passer par la création d’une véritable base de données de nos politiques publiques et des expériences innovantes socialistes. Tout élu doit pouvoir profiter des expériences des camarades d’autres collectivités et inversement doit pouvoir valoriser ses réussites. 

Tous les militants des Partis de la majorité parlementaire seront invités à nos réunions de débat, à l’exception des sujets qui concernent la vie interne du PS.

5. L’Europe, le Monde, nos nouvelles frontières

Le PS doit intégrer la dimension européenne, non seulement dans ses discours et ses programmes, mais dans sa structure même. 

D'autre part, est-il acceptable que les délégués du PS au Congrès du PSE soient désignés la veille, sur un coin de table ? Nos délégués devront être désignés par un vote des militants, comme cela est le cas pour le SPD.

Enfin, au nom de quel paradoxe le PS se dit-il le défenseur du projet européen tout en ne relayant auprès de ses militants aucune information, document ou campagne du PSE ? Les Partis politiques nationaux ont une responsabilité première dans l'avènement d'un espace public européen, étape nécessaire pour une démocratie européenne digne de ce nom.

Faisons du PS un Parti à la pointe de ce mouvement pour l'Europe.

Nous devons aller plus loin dans l’intégration de l’espace européen dans nos instances dirigeantes, dans nos fédérations comme dans nos propres sections. A cet effet, il convient de travailler à des mobilisations, d’ampleur européenne, qui associent l’ensemble des militants socialistes.

Comment reprocher à nos concitoyens de ne pas croire en l’Europe quand les acteurs politiques eux-mêmes ne s’y impliquent pas puissamment ? La perspective d’avancées importantes vers un fédéralisme européen nous enchante. Mais nous souhaitons que le Parti socialiste devance d’un point de vue politique ce qui se dessine d’un point de vue institutionnel. Avant d’exiger que les dirigeants des pays européens arrivent à se mettre d’accord, commençons par mettre d’accord les socialistes !

De la même façon que nous appelons au dépassement du Parti socialiste dans son organisation nationale, nous revendiquons un dépassement de notre action au-delà des frontières.

Pour paraphraser Ulrich Beck, la société mondiale reste une société sans État et sans gouvernement mondial qui laisse donc la voie libre à l’expansion anarchique du capitalisme. Il nous faut nous hisser à la hauteur de nos adversaires en construisant les outils qui permettront d’assurer une régulation globale du capitalisme.

Il est plus que temps que le Parti socialiste inscrive son action politique dans une démarche européenne et mondiale. Pour y arriver, nous proposons que le PS prenne l’initiative d’une réforme d’ampleur de l’Internationale socialiste dans ses objectifs, son organisation comme dans sa composition. Nous ne pouvons plus accepter que le capitalisme soit organisé au niveau de la planète mais que les forces progressistes persistent à agir de manière isolée.

L’Internationale socialiste pourrait constituer une première pierre de cette « mondialisation de la politique » si, rêvons un peu, elle regroupait des organisations portant des objectifs et des principes convergents. Dans ce domaine, le travail ne manque pas. Nous ne pouvions qu’être habités par la honte, lors des révolutions arabes, de constater que nombre de dictateurs revendiquaient leur statut de partis « frères » avec notre propre organisation. Quant à l’attachement d’un certain nombre de socialistes au modèle vénézuélien d’Hugo Chavez, il ne nous fait plus sourire…

Les nécessités du monde exigent pour le PS de trouver des partenaires pour former une coalition internationale des forces progressistes. Mais nos partenaires de demain ne peuvent être nos alliés historiques. Il nous faut assumer une refondation de l’Internationale des forces progressistes. Voilà un grand chantier pour les années qui viennent !

Au-delà de ces nouveaux partenariats avec les forces partisanes organisées dans les différentes parties du monde, notre formation doit retrouver sa culture de soutien aux mouvements démocratiques émergents. La plupart des récentes mobilisations démocratiques, dans le Maghreb comme dernièrement au Sénégal, ont été initiées par des réseaux civiques regroupant des mouvements de jeunesse, des intellectuels et des corps intermédiaires. Ces mouvements n’ont pas bénéficié d’un réel soutien public, ni d’ingénierie démocratique de la part des structures partisanes des autres pays et, en premier lieu, du nôtre. L’explication avancée est souvent la même : le PS n’a pas à travailler avec des structures non partisanes et doit privilégier exclusivement des partenariats avec ces fameux partis « frères ». Agir de la sorte, c’est s’assurer de vivre ces événements comme de simples observateurs alors même que notre implication est attendue à chaque mouvement de libération et de mobilisation sociale. C’est pourquoi, le rôle de la Fédération des Français de l’Etranger (FFE) doit être valorisé. Nous avons remporté de beaux succès avec 8 députés sur 11, dont 7 socialistes. La FFE forte de parlementaires dans les deux assemblées doit poursuivre son travail au sein de la communauté française et être en quelque sorte le prolongement de l’action internationale du PS en nouant des contacts directs, étroits avec les partis, mouvements sociaux, associations et citoyens progressistes.

La constitution d’une force politique mondiale progressiste doit donc être une priorité politique pour le Parti socialiste. 

Propositions pour un Parti européen et internationaliste

Un secrétariat national à l'Europe sera créé. Il aura pour tâche de travailler au quotidien avec le Parti socialiste européen et les Partis frères en Europe. 

Des primaires auront lieu au sein du Parti socialiste européen (PSE), primaires pour une candidature unique des progressistes à la Présidence de la Commission européenne en 2014. En France, le PS organisera des primaires ouvertes aux citoyens.

Un plan de relance d’une Europe politique et sociale sera établi en partenariat avec le PSE.

Le Premier secrétaire du Parti socialiste rencontrera régulièrement l’ensemble de ses homologues européens et entretenir avec eux des relations étroites, ponctuées de comptes-rendus, de propositions et de déclarations communes.

Le PS doit faire émerger un puissant groupe de députés européens qui seront pleinement investis au parlement européen et qui soient capables d’être au niveau de l’investissement politique des députés européens socialiste des autres pays. Le mandat de député européen est un très beau mandat qui mérite un fort intérêt. 

La FFE sera valorisée, associée plus fortement à l’action internationale du Parti et ses sections seront considérées comme autant d’ambassades du PS à l’international.

Notre objectif ultime est de renouveler le projet politique du PS et de trouver les moyens économiques de transformer la crise actuelle en une opportunité pour rebondir. La crise est globale, la réponse que nous devons lui apporter doit être globale, idéologique, au sens où elle engage la conception du monde dans lequel nous voulons vivre.

Nous devrons commencer par aborder ces questions sans présupposé idéologique et sans tabous. Nous voulons pouvoir remettre en cause les consensus apparents de l’économie de marché, de l’hyper libéralisme, et de la logique capitalistique, qui privilégie toujours le profit à court terme à l’avenir.

Plus largement, le PS devra s'atteler à apporter des réponses aux grands sujets qui travaillent notre société : la laïcité, l'écologie, l'immigration, le projet européen, l'entreprise, le système de protection sociale et l'insécurité, l'autonomie de la jeunesse, le traitement des inégalités à la racine, dès la petite enfance. Le PS devra également renouer avec l’ensemble des classes populaires, notamment avec la France périurbaine. Chaque Congrès devra arrêter un programme de travail permettant d'anticiper les grands débats qui traversent notre société, et d'aider le PS à s'y préparer.

C'est pourquoi nous proposons que soit créée une Commission du Projet (à l'image de la Commission Fondamentale du SPD en Allemagne), instance permanente dont le rôle sera de proposer à chaque Congrès les termes d'une Déclaration Fondamentale, actualisation de notre déclaration de principes effectuée au vu des débats qui traversent notre société.

III. Agir : Moi militant socialiste, je porterai les aspirations à l’égalité, à l’emploi, à un environnement préservé pour les générations futures.

Nous proposons dans cette partie un guide pour l’action dans le cadre du Parti socialiste et des années du changement. Ces Conventions nationales serviront à préparer l’avenir et les échéances électorales futures.

A. Les jeunes générations et l’avenir de la France

1. L’éducation, priorité du quinquennat. 

Les engagements pris par notre candidat, conforté par le Président de la République et mis en œuvre par le Ministre de l’Education Nationale, Vincent Peillon signifient bien que l’école est de retour, au cœur de la promesse d’égalité et d’émancipation. La réussite éducative, qui est la manière forte et positive d’inscrire la lutte contre l’échec scolaire comme une priorité confiée à George Pau-Langevin a également contribué à engager un autre paradigme. Cependant, nous le savons, l’école reste confrontée à un double défi : les inégalités devant la réussite scolaire ; la socialisation et l’éducation à la citoyenneté. 

La généralisation des classes « passerelles » faciliterait la transition, pour les enfants de 2 à 3 ans, entre la famille ou les structures municipales de la petite enfance d’un côté de l’école maternelle de l’autre. Si l’école maternelle en scolarise un tiers, elle le fait avec de fortes inégalités. La commune, propriétaire des  locaux scolaires et maître d’œuvre des haltes garderies, crèches et structures d’accueil, pourrait utilement collaborer avec l’Education nationale (ainsi qu’avec la CAF et le Conseil général pour la PMI) pour améliorer l’encadrement, l’architecture des lieux, les rythmes de vie propres à cet âge. Le collège concentre actuellement la plupart des difficultés et violences scolaires. Il convient de définir les exigences de connaissances qui doivent être délivrées à la totalité d’une classe d’âge avant la fin de la scolarité obligatoire. Il convient d’inscrire dans le service et la formation des enseignants, les missions qui fondent leur métier. L’apprentissage de la citoyenneté en est une. L’inpidualisation de l’enseignement en constitue une autre (tutorat, remise à niveau, aide personnalisée, études surveillées et accompagnées…). Le travail en équipe également. Enfin, l’attribution aux établissements situés dans les quartiers en difficulté d’équipements (sportifs, multimédia…), de sections (européennes, sports-études, artistique, classes préparatoires, BTS…) et d’options (artistiques, linguistiques, sportives…) les plus attractifs et des moyens leur permettant d’offrir à tous les conditions de travail, non pas pires mais meilleurs qu’ailleurs, permettra de valoriser l’éducation dans ces quartiers et d’y faire vivre réellement la mixité sociale. 

Des propositions pour une convention nationale Education

Généralisation des classes « passerelles » pour les enfants de 2 à 3 ans, entre la famille ou les structures municipales de la petite enfance et de l’école maternelle.

Améliorer l’encadrement, l’architecture des lieux, les rythmes de vie pour les structures de la petite enfance.

Inscrire dans le service et la formation des enseignants l’inpidualisation de l’enseignement le travail en équipe également. 

Favoriser pour les établissements situés dans les quartiers en difficulté l’implantation d’équipements, de sections et d’options persifiées et attractives.

2. La jeunesse, une grande ambition pour  le pays

« Je demande à être jugé sur deux engagements majeurs : la justice et la jeunesse. Chacun de mes choix, chacune de mes décisions se fondera sur ces seuls critères : est-ce juste et est-ce vraiment pour la jeunesse ?

Et quand au terme de mon mandat, je regarderai à mon tour ce que j'aurai fait pour mon pays, je ne me poserai que ces seules questions : est-ce que j'ai fait avancer la cause de l'égalité et est-ce que j'ai permis à la nouvelle génération de prendre toute sa place au sein de la République ? » 

(Discours prononcé par François Hollande, dimanche 6 mai 2012, depuis Tulle.)

François Hollande a fixé une priorité pour son mandat : la jeunesse. La tâche est immense. Les jeunes sont les premiers à douter non seulement des opportunités que l’avenir leur réserve; mais de la possibilité même de faire changer leur destin. 

En situation permanente de dépendance et de précarité; la jeunesse ne se considère pas même comme ayant des droits dans notre société. A l’inverse de ceux qui ont un emploi ou une retraite à défendre, la jeunesse, qui n’a encore rien, ne se sent pas le droit de s’exprimer par le geste le plus élémentaire de la vie républicaine : le vote. Elle est accaparée toute entière par la nécessité vitale de se battre pour s’immiscer dans la société et dans le monde du travail. 

En 2010; le taux de chômage des moins de 30 ans en France était de 17;2 %; et celui des 30-39 ans de 8;2 %; quand celui des 50-59 ne dépasse pas 6;5 % et celui des plus de 60 ans 5;1 %. Alors qu’à peine la moitié des jeunes actifs de moins de 25 ans ont un CDI, ce taux monte à plus de 93 % au-dessus de 50 ans. 

La précarisation de la jeunesse est une pente dangereuse pour notre société. La moitié des pauvres en France ont moins de 30 ans selon l’Observatoire des inégalités. En parallèle; les charges pesant sur la jeunesse augmentent. Depuis 2001; les dépenses obligatoires des étudiants ont augmenté de 45,3%. Les aides sociales aux étudiants, elles, n’ont progressé que de 13% et 19% des étudiants n’ont pas de complémentaire santé. 

L’accès aux soins des étudiants est donc en passe de devenir un enjeu de santé public. Prendre l’habitude dès le plus jeune âge de ne pas se soigner expose la société à moyen terme à de grands déboires, y compris financiers.  

De la même manière, imaginer que seuls les jeunes pourront assumer les dépenses sociales à l’égard des plus âgés est périlleux. Il faudra nécessairement faire évoluer les grands mécanismes de protection sociale créés après la Seconde Guerre mondiale. Un système de redistribution entre les personnes les plus âgées (au profit des personnes âgées les plus précaires) est à inventer de la même manière qu’il faut investir sur la jeune génération pour que notre modèle social rénové puisse résister. 

La jeunesse peut également légitimement douter d’être représentée, même par les socialistes malheureusement ; si quatre députés PS élus le 17 juin dernier avaient plus de 70 ans; aucun n’avait moins de 30 ans. Et pour 29 députés ayant moins de 40 ans (soit à peine 10 % des députés socialistes); 153 ont entre 40 et 60 ans; et 94 entre 60 et 70 ans. 

Cette situation est tout sauf anecdotique. Au-delà de mouvements de contestation aussi spectaculaires que ponctuels (par exemple contre la loi Devaquet en 1986; contre le CPI en 1994; à l’encontre du CPE en 2006) et; plus récemment; de formes plus structurés mais qui restent malheureusement marginales de contestation (mouvement des indignés en Europe; mouvement des étudiants au Québec); la jeunesse est consciente qu’elle doit porter seule ses propres préoccupations. 

Cela aussi; François Hollande l’a parfaitement compris; lorsqu’il déclare le 3 janvier 2012 : « La jeunesse se désespère d’être maintenue en lisière de la société. […] La justice; c’est une société qui fait sa place à la jeunesse. » 

Miser sur la jeunesse est capital pour que notre modèle social reste efficient durablement  pour toutes les générations. Le Parti socialiste en tant que porteur naturel des aspirations de la jeunesse a sa part de responsabilité. Comment imaginer percevoir les tendances de demain, les aspirations nouvelles, les innovations sur lesquelles miser, si l’on est totalement coupé des acteurs du monde de demain ? C’est pourtant ainsi que fonctionnent nos institutions démocratiques. Un changement en profondeur est nécessaire, afin de ne pas priver la jeunesse de son propre avenir. 

Pour que la jeunesse n’ait pas le sentiment d’être dépossédée de son propre avenir, elle ne doit pas être prisonnière d’une société gérontocratique. Il faut donc imaginer une démocratie qui se régénère sans cesse. Les 18-34 ans sont de loin les plus nombreux à s’être abstenus lors des dernières élections présidentielles (à plus de 40 %, quand l’abstention est bien en dessous de 30 % chez les plus de 35 ans). Les raisons de cette abstention ne sont malheureusement que trop connues. 

Si l’abstention est si forte entre 18 et 25 ans, c’est en grande partie du fait d’un sentiment profond d’exclusion de la société, qui correspond à l’âge des études et de la recherche d’un premier emploi. Ce sentiment est bien moins fort entre 15 et 18 ans, âge du lycée, au cours duquel se forge la conscience politique. Accorder le droit de vote dès 15 ans, c’est par conséquent envoyer un signal très fort et mieux préparer à l’exercice civique, à la conscience des droits et aux devoirs du citoyen. Mieux penser la citoyenneté dès 15 ans permettra de former des citoyens plus impliqués toute leur vie. La loi prévoit qu’en cas d'égalité des voix, le plus ancien dans la profession est proclamé élu ou bien en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu, pour l’élection du premier magistrat d’une commune. Nous devons inverser cette tradition. C’est le plus jeune qui sera désigné.

Le Parti socialiste doit dès le Congrès de Toulouse d’octobre 2012 envoyer le message clair qu’il mettra tout en œuvre en son sein pour permettre à la jeunesse de retrouver sa voix et le poids nécessaire pour prendre sa place dans notre société. 

Des propositions pour une Convention nationale du PS sur la jeunesse

Etablir un plan prévention santé campus national.

Généraliser les chèques santé étudiant territoriaux.

Allouer la suppression de l’abattement de 10% des pensions de retraite dans le calcul de l’impôt sur le revenu au financement de la dépendance des personnes âgées.

Réorienter les transferts sociaux directement vers le jeune bénéficiaire et non pas vers la famille (capital formation et allocations d’insertion pour les primo demandeurs d’emploi). 

Abaisser l’âge de vote à 15 ans pour les élections locales.

Abaisser l’âge d’éligibilité des sénateurs à 18 ans.

En cas de d’égalité de suffrage; le siège est attribué au plus jeune des candidats.

B. L’égalité des trajectoires et des cadres de vie

3. Hommes-Femmes, égalité, mode d’emploi !

Si l’augmentation du nombre de femmes à l’Assemblée nationale se poursuit au rythme actuel, nous atteindrons la parité à l’horizon 2027. Certes, la parité progresse, notamment grâce au Parti Socialiste. Par ailleurs, le nombre de députées socialistes femmes de moins de quarante ans (15) est supérieur au nombre de députés socialistes hommes (14). En revanche, il y a presque deux fois plus de députés socialistes hommes de plus de quarante ans (162) que de députées socialistes femmes (89). La France a cependant encore beaucoup de chemin à parcourir : elle reste classée au 69è rang mondial dans ce domaine. Nous voulons être la première génération à voir se concrétiser la parité politique !

15 ans après la loi sur la parité, il faut pouvoir dire : la parité c’est maintenant. 

Nous proposons une réforme radicale du mode de scrutin majoritaire qui deviendrait non plus uninominal mais bi-nominal de sorte que dans chaque circonscription ce soient un homme ET une femme qui soient élus en même temps. Cette méthode adossée à la dose de proportionnelle qui figure dans nos propositions permettra d’atteindre dès 2017 la parité totale à l’Assemblée Nationale mais aussi dans les départements qui sont les collectivités les plus défavorables à la parité. 

La reconnaissance formelle de l’égalité entre les femmes et les hommes est la plus grande avancée de civilisation qu’ait connue le 20è siècle. Mais qui pourrait se contenter d’une reconnaissance sur le papier; fût-elle constitutionnelle; fût-elle universelle ? Le combat ne sera pas terminé tant que la plus criante et la plus ancienne des inégalités qui soit n’aura pas totalement disparu. Ce combat est passé ces dernières années par la reconnaissance de droits spécifiques pour les femmes; droits destinés à compenser les inégalités de départ dans la société. Un nouveau pas doit être franchi désormais. La société égalitaire entre les hommes et les femmes ne peut être fondée sur la compensation et la réparation; mais sur un partage égal des droits et des devoirs. C’est donc une réorganisation profonde de nos manières de fonctionner qu’il faut envisager : dans l’entreprise; dans la gestion de la petite enfance; dans la prise en charge de la dépendance; dans l’accès aux responsabilités; dans la vie de tous les jours; une répartition nouvelle et égale des rôles doit être permise et encouragée, notamment par les hommes, qui doivent être acteurs de ce mouvement. 

Surtout, l’égalité femmes-hommes doit concerner tous les domaines de la société : professionnel; familial; social; sportif… Il s’agit donc de repenser une société organisée autour de l’égalité; et non autour de répartitions des tâches en fonction du sexe.

Cela ne sera possible que si les hommes eux aussi deviennent acteurs de ce mouvement. A la « guerre des sexes » doit maintenant se substituer la recherche et la construction d’une société pacifiée et équilibrée. 

Le défi de l’égalité entre les sexes est devant nous ! Il nous appartient de définir la société nouvelle et son organisation dans le cadre de laquelle s’inscrira cette égalité. Il nous faudra pour cela à la fois combattre les inégalités existantes par des mesures coercitives, et empêcher que de nouvelles inégalités apparaissent, par des modifications sociales profondes. 

Tant que l’égalité entre les femmes et les hommes ne sera pas effective, des mesures compensatoires seront nécessaires et une impulsion forte devra être donnée au moyen de la loi notamment pour rétablir au plus vite l’équilibre.

Il faut aussi prendre en compte la recomposition de la structure familiale dans notre société. Les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. Sous le terme de « famille monoparentale », se cache une réalité beaucoup plus crue : 95% sont des mères seules au foyer. On estime à 30 000 le nombre d’enfants élevés aujourd’hui dans le cadre de foyers homoparentaux. Pour accompagner ses évolutions sociétales, les institutions aussi doivent évoluer.

Des propositions pour une Convention nationale du PS sur l’égalité

Etablir des pénalités financières pour les entreprises ne respectant pas la parité dans leurs instances dirigeantes et dans leur encadrement.

Proposer qu’à côté du contingent de 77 députés élus à la proportionnelle intégrale (avec application de la parité), les 500 autres députés soient élus par binôme Homme/Femme dans chacune des 250 circonscriptions redécoupées alors. 

Dans l’attente de cette loi, durcir les sanctions contre les partis politiques ne parvenant pas à la parité; en tenant compte de l’âge.

Créer un service public de la petite enfance et un service public de la dépendance; afin de ne pas laisser peser exclusivement sur les familles la prise en charge du début et de la fin de vie.

Etablir un nouveau congé parental; en remplacement des congés paternité et maternité; avec un temps à répartir de façon égale entre les parents.

Inpidualiser la déclaration d’impôt pour sortir de la vision stéréotypée du noyau familial par les différentes administrations. 

4. Décloisonner la société, persifier les parcours de la réussite pour tous !

Aujourd’hui, l’unicité quasi hermétique du recrutement et le modèle unique qu’elle diffuse exposent notre société et ses grandes écoles à la critique que Jean Zay adressait jadis à une «grande école privée, celle des Sciences politiques, qui disposait d’un véritable monopole et fournissait seule par exemple les diplomates, les forgeant dans un esprit de classe, pour ne pas dire de caste. »

La République paye aujourd’hui l’absence de réforme en la matière : quelques dizaines de personnes issues chaque année de la même école, du même concours, héritiers d’une même culture, occupent les postes décisifs à la tête de notre pays, en matière politique, économique, administrative. 

Il faut créer, au sein des Universités du pays, des Instituts de préparation administrative accueillant des élèves boursiers destinés aux hautes et moins hautes fonctions administratives. Ajoutons que dans un pays décentralisé comme le nôtre, et dans un souci de mobilité, source de richesse, ces instituts prépareraient indifféremment aux fonctions publiques d’Etat, territoriales ou hospitalières. Outre la variété géographique et sociale de leur recrutement, cette solution universitaire offre un avantage supplémentaire en terme de persification : on peut réellement et concrètement y accéder par d’autres moyens qu’en suivant un cursus scolaire.

La validation des acquis de l’expérience, créée par le gouvernement de Lionel Jospin, permettrait de varier radicalement le recrutement des femmes et des hommes chargés de diriger les services publics auxquels nous sommes attachés. Qu’ils aient travaillé dans le secteur public ou dans le secteur privé, qu’ils aient été militants associatifs ou syndicaux, la persité de leur parcours pourrait enrichir autant que la variété des milieux sociaux d’origine. Où le droit à la formation tout au long de la vie peut aussi avoir des conséquences sur la haute fonction publique. 

Des propositions pour une convention nationale « Réussite pour tous » !

Créer des Instituts de préparation administrative ouverts à tous les parcours 

Expérimenter dans les territoires et les quartiers périurbains les plus déshérités des pôles de création et d’innovation associant formation professionnelle; recherche et développement; et production industrielle.

Métropoliser les PLU et organiser une péréquation à l’échelle métropolitaine pour une meilleure répartition des équipements publics et des richesses sur l’ensemble des villes; et pour lutter contre l’étalement urbain.

Faciliter le recrutement de profils atypiques dans les entreprises et les administrations.

Favoriser les reconversions professionnelles à tous les âges de la vie.

Faciliter les passerelles entre les formations professionnelles et les cursus dominants dits « classiques ».

Promouvoir la VAE

5. La sécurité en République, un droit !

Nous ne faisons pas partie de ceux qui intègrent l’antienne de la droite selon laquelle la gauche ne serait pas légitime sur la sécurité. La première chose utile serait sans doute en ce domaine comme dans d’autres de considérer face à la droite que répéter cent fois une erreur ne fait pas une fois cent vérités. De Roger Salengro à Gaston Defferre et Pierre Joxe, de Jean-Pierre Chevènement à Daniel Vaillant, de la lutte contre les factions aux plans de d’équipement, du rappel des principes républicains à la lutte contre la délinquance, au colloque de Villepinte, la gauche a placé au cœur de son action publique la protection et l’extension des libertés publiques, le soutien aux principes républicains, la volonté de moderniser les moyens. Avec Manuel Valls, c’est donc le retour à une vision de la gauche républicaine qui se donne à lire dans les premiers actes du Gouvernement, loin de l’inflation législative tout autant inutile que dangereuse, de la théorie compassionnelle, de l’exploitation des faits pers, des déclarations martiales et rodomontades qui n’ont réussi qu’à bercer l’opinion de l’illusion de l’action jusqu’à ce qu’elle se brise sur la réalité des faits : aggravation des actes de violence à la personne, permanence des poches de délinquance et surtout, là encore, inégalités des moyens dans les territoires, frappant les plus pauvres, les plus démunis. 

Le ministère de l’Intérieur sera parmi les bénéficiaires des créations de postes au titre des emplois prioritaires, tant il est vrai que la logorrhée de textes sous le précédent gouvernement s’est accompagnée par une réfaction des moyens. Pour autant, ces moyens nouveaux devront être placés sous le signe de zones prioritaires et surtout en rééquilibrant les effectifs au profit des zones les plus pauvres ou réputées moins « utiles », tant l’habitude règne de considérer la délinquance et le trafic comme des éléments du décor. C’est ce sentiment de tolérance des pouvoirs publics qui fait naître le sentiment d’abandon qui peut basculer dans celui d’exaspération. Ainsi, sans tomber dans la caricature, on ne peut qu’observer par exemple, que la protection des beaux quartiers au moment des fêtes de fin d’examens peut mobiliser 243 CRS, 2 équipages de la bac pour préserver les pelouses des effusions, tandis qu’aux mêmes heures, des habitants qui subissent toute la nuit nuisances et mises en danger s’entendent répondre que les effectifs manquent… Nombre de collectivités locales se sont engagées dans des politiques de vidéo-protection, réclamées également par les habitants et assorties de garanties juridiques quant aux libertés publiques et à la protection des données. En revanche, cette politique doit s’accompagner d’une rétrocession plus ferme des effectifs, notamment sur la voie publique et sur les points sensibles. 

Il conviendra aussi de renforcer les capacités des collectivités locales en musclant le partenariat avec la police nationale. Nombre de communes n’ont pas les moyens ou pas la volonté politique de se doter d’une police municipale. Sur ce point, les actions relevant de la tranquillité publique de proximité devront par la loi et les mœurs être coordonnées par les élus locaux, laissant au représentant de l’Etat les prérogatives qui lui incombent. Au-delà, le partenariat entre tous les acteurs devra être renforcé mais aussi simplifié, tant des procédures et dispositifs se superposent les uns aux autres parfois sans grande lisibilité, tant il est vrai également que la sécurité met en mouvement la police nationale, mais aussi municipale, la prévention situationnelle et aussi l’architecture urbaine, les dispositifs de prévention, les citoyens qui veulent retrouver un espace public pour tous… « Surveiller et punir » , certes avec fermeté et dans le respect de la loi, mais aussi prévenir et donc mobiliser tous les acteurs, pour qu’à la source, les inégalités territoriales ne se renforcent pas d’une inégalité face au présent et à l’avenir. 

Propositions pour une Convention nationale «Sécurité dans la République»

Renforcer les valeurs de respect des valeurs de la République et de dialogue.

Lier pour les collectivités locales qui s’y engagent, vidéo-protection et renforcement des effectifs de proximité.

Renforcer les pouvoirs des collectivités locales en matière de tranquillité publique.

Mettre au cœur de la prévention tous les aspects qui concourent au vivre-ensemble : prévention, architecture, présence d’équipements publics.

C. L’emploi, le travail et l’entreprise

6. L’emploi notre ardente obligation ! 

• Primaire : développer une agriculture de qualité

Le secteur primaire, et l'agriculture en particulier, ne sont pas voués à une disparition progressive et programmée. En valorisant des agricultures persifiées, durables et performantes, on peut soutenir l'agriculture sur nos territoires en lien avec l'agroalimentaire, dans le but de favoriser des débouchés locaux. Il ne faut pas tomber dans le piège trop facile des seuls circuits courts. Pour autant, une relocalisation des productions agricoles doit pouvoir répondre à trois défis : 

- le défi environnemental pour éviter de faire faire à des produits alimentaires des parcours longs, inutiles et couteux (financièrement et en CO2). Ce défi doit permettre d’éviter d’épuiser les sols en ressources, de menacer la qualité des eaux et la biopersité (notamment les pollinisateurs) ;

- le défi économique puisqu'une telle relocalisation de production à des échelles locale, nationale voire des continents si nécessaire, est créatrice d'emplois non délocalisables dans un secteur d'activité durable puisqu'il faudra toujours nourrir les Hommes ;

- le défi territorial, car il nous faut redynamiser des espaces parfois en déprise par un affaiblissement significatif de la population.

C'est pourquoi, pour répondre au moins à ces trois défis, il est important de structurer un plan national, voire européen, de relocalisation des productions agricoles. Les premiers débouchés peuvent se trouver dans la restauration collective mais le but est bien de structurer toute une filière, y compris agroalimentaire, du producteur jusqu'au consommateur.

De la même manière, il faut valoriser nos atouts naturels, tels que la forêt qui n’a pas qu’une simple vocation de loisirs, mais aussi sociale, écologique et économique, puisqu’elle représente 29% de notre territoire et 15% de nos émissions de CO2 captées. La forêt est également un domaine important de la coopération. Or, nous disposons dans notre pays d’un atout considérable avec les forêts des Outre-Mer qui peuvent jouer un rôle d’exemplarité, puisqu’elles constituent la forêt tropicale de l’Union Européenne. Il conviendra donc de penser un filière économique et industrielle, créatrice d’emplois non délocalisables.

• Secondaire : produire ici ! 

Les performances rêvées et effondrées de l’économie financière, boursière ou virtuelle, n’ont pas aboli le salariat, les prix et les profits, la théorie de la valeur, les droits du travail. Aux délocalisations boursières ont succédé les destructions par égoïsme de stratégie d’entreprise : plutôt licencier que de favoriser la reprise d’une activité pour que la concurrence mondiale, n’en profite pas ! Mais derrière ces jeux de go, ce sont des hommes, des femmes, des savoirs faires, des territoires, comme Aulnay-sous-Bois, comme Rennes, comme Gandrange, Florange, Plysorol… qui sont promis au désert économique et à la désespérance. Oui, il est utile que le redressement productif soit à l’ordre du jour. Mais il faudra aussi, en lien avec le volontarisme d’Etat retrouvé, construire un rapport de forces et surtout des politiques de formation et d’excellence non délocalisables pour que vive vraiment, au-delà des slogans, le « made in France ». Nous sommes persuadés que la qualité, la marque de fabrication, et donc le haut niveau de qualification de nos travailleurs et de nos modes de production seront nos meilleures armes pour relocaliser l’emploi et la croissance interne, moteur de la croissance nationale. Réindustrialiser la France, ce n’est pas un vocable, c’est mettre en avant nos atouts internes : savoir-faire, qualité de la production, respect des normes sociales et environnementales, service après-vente, commercialisation et promotion. 

La question des restructurations pourrait également être envisagée avec un regard neuf. L’enjeu est de s’intéresser de plus près aux compétences collectives détenues par les salariés en vue d’un reclassement ou d’une reconversion dans la même entreprise ou dans une logique de reprise. L’exemple réussi, de la reconversion des salariés de l’usine Bosch de Vénissieux  montre que cela est possible. L’usine est passée en effet de la fabrication de pompes diesel à celles de panneaux photovoltaïques sans aucun licenciement. 

Dans la bataille pour l’emploi, il faudra mobiliser tous les acteurs et notamment les collectivités locales qui représentent plus de 70% de l’investissement public dans notre pays. C’est pourquoi, le droit des collectivités locales doit être soutenu et encouragé dans ce domaine, pour allier souplesse, développement et cohérence de l’action économique. La Grande Région qui enjambe quatre pays de l'Europe rhénane (l'Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg) et regroupe le Grand-Duché de Luxembourg, les Länder de Rhénanie-Palatinat et de Sarre, la Région Wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone de Belgique et la région Lorraine peut être considérée comme un outil pilote dans des territoires qui ont souffert de la désindustrialisation. La collectivité territoriale de Corse, reconnue d’abord comme collectivité pleine et entière après son détachement de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 1970, dispose d’un statut unique qui associe l’autonomie d’action avec des compétences élargies et un effort d’investissement massif. De le même manière, les Outre-Mer ne doivent plus être regardés comme des territoires qui se résument au soleil pour les touristes et à la dépendance économique et sociale vis-à-vis de la métropole pour les habitants. Les mouvements de lutte contre la vie chère ont montré l’absurdité de cette dépendance notamment en ce qui concerne le prix et le parcours de la banane. La véritable frontière des Outre-Mer, ce n’est pas simplement le développement « endogène » dont Victorin Lurel a montré le caractère pervers, devenant un « développement indigène » voire un « débrouillez-vous » ! Ce n’est ni l’assistance. Ce sont les Amériques ! Nous plaidons donc pour un retournement de situation afin que les Outre-Mer plutôt que de se tourner vers la métropole dans les conditions que l’on sait, soient les avancées de la France et de l’Union Européenne. Ainsi, l’apprentissage des langues, le soutien aux fonctions économiques et commerciales et y compris une liberté de contractualisation avec les pays proches, peuvent être une source autonome réelle de développement et de créations de richesses et d’emploi sur place.

• Tertiaire : développer notre attractivité ! 

Faire des Etats-Unis la première destination touristique du monde, c'est l'objectif que s'est fixé Barack Obama  avec des moyens conséquents : facilitation de l'obtention de visas, décret dans lequel il appelle plusieurs administrations fédérales à prendre des mesures pour stimuler l'activité touristique... En 2010, les Etats-Unis ont été la deuxième destination touristique mondiale, avec presque 60 millions de visiteurs. Mais si Barack Obama inscrit le tourisme au cœur de sa politique, c'est évidemment parce que ce secteur représente un véritable levier économique : le tourisme représente 2,7% du produit intérieur brut et 7,5 millions d'emplois en 2010. Il est frappant de constater que Barack Obama a situé l’enjeu du développement économique à ce niveau alors qu’en France le tourisme reste vécu comme une activité de second ordre.

Par comparaison : la France, 1ère destination mondiale, pays cinq fois moins peuplé que les Etats-Unis, a reçu 80 millions de visiteurs sur le sol national. Dans une région comme l’Ile de France, de 12 millions d’habitants, qui accueille 60 millions de visiteurs, mais qui est désormais concurrencée en retombées économiques par Madrid et New York, ce sont 17 milliards d’euros en 2008 et de 600 000 emplois directs ou indirects qui sont en jeu. Le tourisme est une activité économique d’avenir durable et de développement génératrice de richesses qui interpelle de multiples politiques publiques dans tous nos territoires : formation à des métiers non délocalisables, stratégie d’aménagement du territoire, logique de transports, politiques foncières, accessibilité et qualification aux politiques publiques de lutte pour les droits des personnes handicapées, développement de l’hôtellerie, de la promotion, de la commercialisation. « La part de valeur ajoutée du tourisme (41,6 milliards d’euros) dans le PIB est bien supérieure à celle d’autres secteurs, comme l’énergie et l’agriculture (30 milliards d’euros chacun), les industries agro-alimentaires (25,7 milliards) et l’automobile (11,2 milliards). Le tourisme emploie directement en France un million de personnes et fait travailler tous les autres secteurs de l’économie » . Notre pays doit mettre l’accent sur ses atouts, qui ne seront décisifs que s’ils sont défendus, soutenus et valorisés dans la guerre économique mondiale qui confronte des pays et des systèmes sociaux. 

• De l’économie sociale et solidaire, enfin ! 

Après Jean Gatel, en 1984, puis Guy Hascoët en 1997, c’est désormais avec Benoit Hamon que l’économie sociale et solidaire reçoit une reconnaissance attendue, qui aboutit enfin. Nous ne pouvons que nous féliciter du retour de ce ministère au sein de la stratégie gouvernementale. Nous devons contribuer à forger une doctrine sur un sujet sur lequel la gauche n’a pas su malheureusement développer un véritable discours et une politique de soutien alors que c’est évidemment un marqueur du mouvement ouvrier et de notre histoire. L’économie sociale et solidaire souffre de ne pas être assez portée. 

C’est pourtant un autre signe qu’a donné François Hollande lors de sa journée consacrée à l’économie sociale et de sa visite aux coopératives de production . C’est ainsi que les entrepreneurs salariés ont pu expliquer leur rapport au travail et à la structure choisie. Entrepreneurs, parce que responsables et développeurs de leur activité, qui est riche, persifiée, puisque se côtoient des consultants, des DRH, des mosaïstes, des bricoleurs, des assistants à projets, des comédiens, des architectes…bref, tous les métiers de production et de service. Salariés en CDI, parce qu’ayant choisi de se donner des droits sociaux, des droits salariaux et de confier à une structure mutualisée les services de facturation, d’accompagnement, de formation, bref tous les services supports d’une entreprise. Être coopérateur et coopératif, c’est penser et vivre une alternative à la création d’entreprise. Tout d’abord, pour pouvoir consacrer tout son temps à son activité et à son projet. Ensuite, pour rester sur son cœur de métier plutôt que sur une administration fiscale de l’objet de son travail. Enfin, parce qu’il est fructueux dans un monde où souvent l’inpidu crée par force ou par envie son emploi, de partager et de se sentir également protégé. 

C’est ce modèle de production, de protection et d’échange qu’il faut mettre au cœur de notre définition moderne de l’économie sociale et solidaire. Au total, l’Economie Sociale et Solidaire, représente 9% de l’emploi dans notre pays, 2,3 millions de salariés, plus de 21 5000 établissements employeurs . Ce sont essentiellement des associations, des Sociétés de Coopératives Ouvrières de Production, toujours porteuses d’avenir, des mutuelles ou des fondations, une offre de prestations de service concentrée dans l’action sociale, les activités financières et d’assurance, l’enseignement, la santé ou le tourisme, des branches d’activités non délocalisables qui développent un chiffre d’affaires de 200 milliards d’euros. Au-delà de leurs activités productives propres, ce sont des gouvernances qui tendent vers plus de démocratie comme la participation des salariés aux décisions stratégiques, plus de parité avec 66% d’emplois et un cadre sur deux occupés par des femmes et le plus souvent le réinvestissement total ou partiel des résultats dans l’outil de travail. L’Economie Sociale et Solidaire investit sur l’humain et l’économie réelle, créatrice d’emplois et de richesses, au profit de l’intérêt général.

Propositions pour une convention nationale «Horizon emploi !»

Aider à la relocalisation des productions agricoles par un plan national et européen.

Soutenir la création d’une filière bois à la fois, atout social, économique et écologique.

Encourager la qualité, la marque de fabrication et le haut niveau de qualification de nos travailleurs et de nos modes de production 

Travailler sur les compétences des salariés pour accompagner la reconversion de sites ou de secteurs de production.

Faire du tourisme un secteur reconnu dans sa dimension économique, créatrice d’emplois et de richesses.

Encourager le modèle coopératif de production et de travail

7. Pour un véritable pôle public du retour à l’emploi ! 

Depuis trente ans, le chômage de masse, le chômage structurel, la précarité du travail, pèsent sur les mentalités, la structure de l’emploi et la croissance de notre pays. C’est d’abord au service des chômeurs que nous devons orienter nos actions et le service public de l’emploi en réorientant nos politiques d’accompagnement : 

- Développer un véritable service commun « indemnisation/accompagnement » : aujourd’hui encore, il n’est pas possible d’obtenir sur un même lieu et par la même personne des informations sur le suivi de son indemnisation et de ses droits et sur la recherche d’emploi, les agents confiant volontiers qu’il ne s’agit pas du même métier. Ainsi, on continue à agir par type de réponse à donner et non pas en fonction de la demande. 

- Lutter contre le malaise social des agents : De nombreux agents sont en quelque sorte tétanisés par la rencontre avec un chômeur, soit parce qu’ils en voient trop, soit qu’ils craignent une sorte de «contamination». 

- Pour un vrai suivi mensuel personnalisé : ce suivi, bien utile en théorie, se résume à un entretien où le demandeur raconte son parcours, immédiatement saisi pendant l’entretien même (c’est dire la qualité de l’échange) et dont copie lui est remise. Il en ressort l’impression que le demandeur est plus utile à l’agent que celui-ci ne l’est à son égard, puisqu’il lui permet d’établir son bilan d’activité auquel il est contraint par sa direction, compte tenu de la culture du chiffre imposé par la direction de Pôle Emploi !

Réforme globale de Pôle Emploi, véritable accompagnement des demandeurs, attention personnalisée, formations adaptées, formation des accompagnateurs et des agents, contrôle des instituts et centres auxquelles sont déléguées les formations délivrées aux chômeurs, etc. : telles sont les voies à suivre pour signifier l’attention de la société à ceux et celles qui se retrouvent sans avenir et sans perspective. 

En tant que socialistes, nous devrons d’abord nous adresser aux plus fragiles, et à partir d’eux, redresser l’ensemble de la société. 

Ainsi, la valeur travail ne doit plus être opposée à un supposé assistanat. Il faut rappeler que les aides sociales ne permettent pas de gagner un salaire supérieur à celui du travail, et viennent en secours en cas d’accident de la vie. D’autre part, l’accès aux aides sociales et à la solidarité est complexe et illisible. Tous les bénéficiaires des aides n’ont pas forcément accès à toutes les allocations auxquelles ils peuvent prétendre, si bien que le bilan des aides peut paraître inefficace. Inversement, le saupoudrage des aides peut donner le sentiment qu’elles permettent de gagner plus que le travail. 

Des propositions pour une convention thématique « Retour à l’emploi pour tous » 

Développer un véritable service commun «indemnisation/accompagnement »

Lutter contre le malaise social des agents de Pôle emploi en assurant des conditions de travail, d’entretien et d’évaluation des chômeurs fondées sur le parcours qualifiant et inpidualisé

Favoriser un vrai suivi mensuel personnalisé 

Simplifier les procédures d’accès aux droits

Redonner tout son poids à l’Inspection et aux Inspecteurs du Travail en créant une Haute Autorité du Travail et en renforçant les procédures de contrôle et de contraintes.

Limiter drastiquement le recours au temps partiel subi et à l’intérim par un droit à compensation de salaire substantiel.

8. Changer la vie au travail !

Le champ des conditions de travail est couvert sur de nombreux sujets par des accords interprofessionnels, de branches ou d’entreprises. Les conditions de travail bénéficient d’une institution spécialisée, le CHSCT. L’Etat intervient à travers le financement d’institutions spécialisées comme l’ANACT ou l’INRS qui produisent des études, des recommandations. Des groupements d’intérêt scientifique (évaluation des relations en Santé/ travail) établissent des données et des comparaisons entre entreprises. La Dares conduit tous les sept ans une enquête sur les conditions de travail. Nous considérons que cet ensemble est actuellement peu coordonné, faiblement articulé, peu efficace pour traiter des changements du travail. Nous ne manquons pas de données, mais d’acteurs sociaux capables de se saisir des problèmes pour construire le changement. Le rôle du Parti dans la période est de réaffirmer la place centrale de l’amélioration des conditions de travail à la fois comme marqueur de gauche et comme levier d’une politique de croissance et d’emploi.

La préparation d’un accord-cadre interprofessionnel de méthode sur la qualité de vie au travail et la performance des organisations devra figurer à l’agenda gouvernemental et permettre de fixer un champ d’action, un calendrier, des objectifs, une évaluation, voire des expérimentations de grande ampleur sur le champ des organisations de travail. L’enjeu est de réintroduire un savoir-faire en France dans la conduite du changement, adapté aux organisations de service et à un rythme d’innovation intensif. 

Un accord cadre national devra être défini puis ensuite décliné dans les branches professionnelles et la question des lieux de débat et d’expression autour du travail devra figurer explicitement dans ces accords. Les entreprises ou les branches les plus innovantes socialement pourraient enfin être encouragées selon des mécanismes à définir avec les partenaires sociaux. La crise du travail taylorien a en partie été dépassée à la fin des années 70 par le triptyque : nouvelles institutions, nouvelles négociations, nouvelles organisations fondées sur la polyvalence et l’autonomie. Il nous faut retrouver cet élan réformiste, pour changer la vie au travail de millions de salariés.

Des propositions pour une convention thématique « Changer le Travail »

Engager un accord-cadre interprofessionnel de méthode sur la qualité de vie au travail et la performance des organisations 

Valoriser une culture du changement dans les entreprises en associant tous les partenaires et les travailleurs

Encourager les entreprises ou les branches les plus innovantes socialement.

D. Une autre croissance

9. Europe, Croissance, Démocratie

Les premières initiatives du Président de la République ont montré qu’une autre manière de vivre le couple franco-allemand était possible. L’inscription des objectifs de croissance, la volonté de remettre, non le respect aveugle de critères, mais la problématique centrale que traverse l’Europe au cœur de la discussion, à savoir la nécessité de créer les leviers internes à l’Union du redressement économique et social, sont une première marche. Dans cet esprit, notre débat ne doit pas porter sur des réflexes « identitaires » internes mais sur une vision juste des rapports de forces, des alliés possibles, comme les pays du Sud qui pourraient craindre que le cercle vertueux d’une zone euro réduite aux acquêts ne les renvoie à des périodes plus troublées de leur histoire démocratique et sociale. Nous ne voulons pas oublier que l’Espagne, la Grèce, le Portugal ont fait le choix avec l’Europe d’arrimer des économies mais aussi des jeunes démocraties, porteuses de développement pour tous. 

Trop souvent dans les débats sur l’Europe, l’idéal qui est le fondement même de celle-ci s’estompe. Il n’est donc pas surprenant que les peuples se détournent de ce qui n’est plus une aventure, un espace pacifique et une harmonisation consensuelle mais qui se limite trop souvent à des querelles juridiques voire épicières. Pour lutter contre les employeurs et les exploiteurs, les ouvriers et les salariés se sont organisés précédemment sur une conscience de classe. Pour construire une Europe plus juste et plus sociale demain, c’est au niveau européen que les forces progressistes devront s’organiser au lieu de tourner le dos à ce qui constitue la seule utopie mobilisatrice de notre temps. 

Il convient donc d’essayer de bâtir l’Europe, en n’ignorant pas nos intérêts nationaux mais en constituant des réseaux solidaires avec les classes populaires et modestes des autres pays contre les puissances d’argent. Il est surprenant de voir le nationalisme, voire l’esprit de clocher, ressurgir de manière inattendue dans les propos d’un certain nombre de dirigeants quand il s’agit de la construction européenne. Les débats sur les traités européens ont été marqués parfois par des accents quasiment cocardiers comme s’il s’agissait exclusivement de défendre notre mode de vie, voire notre niveau de vie contre des peuples voisins arriérés dont forcément les approches sur des questions communes ne pouvaient qu’être erronées ou rétrogrades. Difficile dans ces conditions d’aborder de manière positive la confrontation inévitable sur nombre de sujets qu’entraîne la construction européenne. 

En effet, au regard de la mondialisation et des enjeux liés au développement durable, la construction d’une stratégie européenne est essentielle. Tous les socialistes sont européens, tous ont compris que les réponses structurantes de notre avenir dépendaient de la construction uropéenne. Mais cela ne suffit pas à définir un projet européen progressiste. Nous devons combattre une marche sans les peuples, qui privilégie la mise en place d’un grand marché libéral au détriment des avancées sociales et solidaires fondatrices de toutes les démocraties européennes. Le vide institutionnel dans lequel nous demeurons devra bien être dépassé d’une manière ou d’une autre si nous voulons conforter une citoyenneté européenne et affirmer, avec force, à destination de l’ensemble des habitants de la planète, les valeurs humanistes et démocratiques du projet européen. L’Europe doit pouvoir exister et s’exprimer au nom de tous, tout en respectant les différences et l’identité de ses composantes nationales. Nous devons donc, au-delà des constructions institutionnelles ou lexicales (confédération, fédération), poser comme piliers la démocratie et le progrès social. Dès lors que nous nous mettrons en capacité de faire partager au plus grand nombre ces valeurs fondatrices et universelles, qui ne peuvent s’arrêter aux seules frontières géographiques de notre continent, c’est ainsi que nous redonnerons une envie d’Europe. 

Propositions pour un débat sur l’Europe de la Croissance

Le Parti socialiste organisera tout au long de l’année 2013 un débat interne et un débat à l’échelle européenne à tous les membres du PSE sur la croissance, la zone euro et les questions institutionnelles.

Il adoptera une résolution d’action commune à tous les partis socialistes et sociaux-démocrates européens pour la période 2014-2020.

La campagne de 2014 sera organisée et déclinée à l’échelle européenne. 

Une conférence européenne du progrès social sera organisée avec les membres du PSE, la Confédération Européenne des Syndicats.

Une gouvernance économique de la zone euro sera instituée qui favorise la solidarité et la cohésion ainsi que l’investissement et le soutien à l’économie du continent, enjeux majeurs des prochaines élections européennes.

Un contrat de progrès et de confiance avec les Etats menacés par la crise de leur dette souveraine sera adopté, leur permettant de ne pas empêcher tout espoir de croissance au nom de la rigueur budgétaire.

10. Relever le défi de la transition énergétique 

Nées alors que le monde connaissait les risques que nos modes de développement font courir à nos sociétés, les jeunes générations sont aux avant-postes des préoccupations sur l’avenir de nos ressources et sont les plus concernés; les plus engagés et les plus actifs. On l'a vu à RIO +20 où les jeunes négociateurs des pays récalcitrants étaient aussi déçus que les Européens ou les ONG. Nous sommes pour la plupart d’entre nous tout aussi imprégnés de la catastrophe de Tchernobyl que de la chute du Mur de Berlin. L’inpidu dans notre société ne doit plus avoir le sentiment de devoir arbitrer entre deux maux; l’un économique; l’autre environnemental. Il en va de même dans la conduite des politiques publiques. 

L’Etat doit mener une politique industrielle stratégique en finançant par les différents organismes publics des projets industriels innovants en partenariat avec les différentes entreprises. La restructuration de certains secteurs doit se faire sous condition d’objectifs environnementaux en termes de production industrielle. 

Le régime fiscal actuel des carburants présente lui aussi de nombreux inconvénients. La TIPP flottante a montré ses limites; tant en termes d'impact sur les prix des carburants que sur la gestion des ressources fiscales. Le blocage des prix des carburants présenté comme une mesure « phare » du Président est insuffisant pour répondre aux enjeux. Or il conviendra de poursuivre un double objectif : alléger le coût de l’essence pour les foyers les plus modestes et inciter les personnes les moins dépendantes de leurs véhicules à prendre les transports collectifs via une fiscalité plus progressive et écologique. 

Nous plaidons pour une consommation responsable en étant mieux compréhensible d’un point de vue environnemental. Mais l’effort principal repose sur les producteurs et la distribution; qui doivent fournir une information normalisée; claire et précise sur les externalités environnementales des produits. C’est la seule manière de réorienter la production vers une économie circulaire et de la fonctionnalité. Si la France accepte d’arbitrer en ce sens; elle peut générer rapidement une forte valeur ajoutée à sa production tout en en diminuant les coûts; grâce à ce nouveau modèle plus localisé et plus sobre. 

La commande publique doit être un levier de l’exemplarité environnementale; et non un frein; comme peuvent y conduire aujourd’hui les contraintes du Code des marchés publics. Beaucoup de collectivités locales voient ainsi leurs marges de manœuvre restreintes dans ce domaine. 

Propositions pour une convention thématique « notre planète, notre avenir »

Conditionner les aides à la filière automobile à des programmes précis et innovants de développement de véhicules économes et aux moindres impacts polluants (hybrides ou électriques). 

Privilégier l’intervention de l’Etat par l’intermédiaire de prise de capital dans les entreprises soutenues; afin de pouvoir peser sur leurs choix stratégiques.

Mettre en œuvre une réforme globale des prix des carburants intégrant une redevance à vocation écologique indexée sur l’offre de transports collectifs de chaque département.

Aligner les prix du diesel sur ceux de l’essence.

Augmenter le nombre de taxis et encourager les systèmes de voitures partagées.

Mettre en place une éco-vignette réservée aux véhicules de grosses cylindrées (automobiles de luxe); fonctionnant comme un malus écologique.

Mettre en place une « mutuelle énergétique » permettant, de manière solidaire et juste, de limiter les prix de l’énergie pour les foyers les plus modestes lors des pics du coût de l’énergie et le reste du temps, de compenser cette limitation par une fiscalité écologique supplémentaire.

Fusionner les éco-organismes et modifier leur statut; pour en faire un service public environnemental au sein de l’ADEME; chargé de redistribuer la redevance des producteurs de biens de consommation auprès des établissements publics chargés de gérer les externalités qu’ils génèrent.

Rendre obligatoire un étiquetage environnemental normalisé des produits mis sur le marché (y compris les produits bancaires avec un étiquetage ESG) comprenant également une indication exacte de l’éco-participation à la fin de vie (a l’instar du matériel informatique et électroménager) qui devra correspondre au coût réel de l’externalité environnementale..

Encourager une agriculture verte de proximité; dans des circuits de distribution courts, et des modes de production bio afin d’éviter d’épuiser les sols en ressources, de menacer la qualité des eaux et la biopersité (notamment les pollinisateurs) par les produits phytosanitaires (pesticides et engrais). Elle doit également permettre de réduire l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens dans l’alimentation.

Introduire dans le Code des marchés publics des dispositions précises sur l’éco-conditionnalité et les clauses sociales des marchés publics.

Chère et cher Camarade, 

Comme la guerre de Troie selon Jean Giraudoux, le Congrès de Toulouse aurait pu ne pas avoir lieu, si nous n’avions pas, au nom du respect du vote des militants, fait le choix de nous adresser à toi ! 

A l’heure où les militants et les citoyens ont validé le processus des primaires et qu’ils débattent partout notamment via les réseaux sociaux, cela aurait été faire bien peu de cas de la soif de débats politiques qui font le sel de la vie de la démocratie française. 

Les contributions, générales et thématiques ont montré la richesse de la pensée militante. Cette richesse est indispensable. C’est pourquoi nous assumons le fait de porter une vision ouverte de la société et du parti au suffrage des militants socialistes. Ces propositions issues de la vitalité démocratique et de la soif de participation militante de notre parti sont désormais à ta disposition. C’est une motion militante qui place nos valeurs, notre organisation et les préoccupations des Français au cœur du travail qui nous attend aux côtés de François Hollande entre 2012 et 2017.

Parce qu’au cours de ce quinquennat, chacun devra pendre sa part et pas seulement pour convaincre nos citoyens sur les marchés, le PS doit rester un parti qui vit, un parti qui bouillonne, un parti qui crée, un parti qui innove, un parti qui attire, un parti qui met en place les solutions pour aujourd’hui au gouvernement comme dans les territoires, mais qui prend aussi le temps d’inventer les solutions pour demain et après-demain. 

En choisissant notre motion, ensemble nous ferons avancer le Parti Socialiste. Nous voulons tous le succès du gouvernement mais aussi des équipes qui dirigent nombres de territoire.

Mais pour cela, notre Parti doit rester une force militante tournée vers la société, vers les sympathisants pour toujours anticiper ce que sera demain. 

Moi, militantE socialiste, je veux un Parti ouvert.

Moi militantE socialiste, je veux un Parti responsable.

Moi, militantE socialiste, je veux un Parti qui respecte ses militants.

Moi militantE socialiste, je veux un Parti ancré socialement.

Moi militantE socialiste, je veux un Parti qui débat.

Moi militantE socialiste, je veux construire un parti mobilisé et à l'image de la société, pour préparer les victoires à venir.

Moi, militantE socialiste, je veux avec mon Parti être acteur du changement !

Et toi ? En espérant qu’ensemble, nous porterons ce beau projet, reçois nos amitiés socialistes.