Notre-Dame-des-Landes : un reniement et des questionnements

17 janvier 2018
Le Parti socialiste prend acte de la décision du gouvernement qui est d’abord celle d’un reniement. Par la voix de son Premier ministre, le Président de la République vient de désavouer le candidat Macron qui pendant la campagne présidentielle s’était montré déterminé à appliquer le résultat du référendum : « Il y a eu un vote, mon souhait, très clairement, c’est de le respecter, donc de le faire ! » avait-il asséné sur France 2, en avril 2017. 
 
Cette décision va ainsi à l’encontre du vote exprimé le 26 juin 2016 mais aussi des près de 180 décisions de justice qui ont toutes été favorables au transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. L’annonce du gouvernement fragilise l’Etat de droit. La maire de Nantes, Johanna Rolland, est fondée à évoquer un « déni de démocratie » car ce projet n’a jamais posé de problème de légalité, mais de faisabilité. La solution proposée par le Premier ministre d’un aménagement de l’actuel aéroport ouvre, à ce stade, de très nombreuses questions sur lesquelles l’Etat devra apporter des réponses rapides et crédibles : engagements financiers, calendrier, consultations, etc.
 
Le gouvernement plonge dans l’expectative nombre d’habitants, d’acteurs économiques et d’élus locaux qui espéraient que la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes serait l’occasion de développer l’attractivité de la région Grand-Ouest et d’améliorer la qualité de vie de dizaines de milliers de riverains confrontés aux nuisances sonores de l’actuel aéroport. Le Parti socialiste demande à l’Etat de rencontrer dans les meilleurs délais les élus locaux afin de leur dire comment il entend compenser cette perte d’investissement au bénéfice des villes-métropoles et de l’ensemble du territoire. L’indemnisation de la société Vinci au titre de la résiliation du contrat, estimée entre 350 et 500 millions d’euros, ne saurait se faire au détriment de l’avenir du Grand-Ouest et de ses habitants. 
 
Bien sûr, il faudra tirer toutes les leçons de Notre-Dame-des-Landes. Le Premier ministre n’a guère insisté sur ce point, pourtant essentiel : revoir les fondements et l’architecture du dialogue environnemental en France afin de s’assurer qu’à l’avenir, ces grands projets se gèrent moins par des recours en justice que par la vitalité du débat démocratique. Le Parti socialiste propose qu’une conférence nationale soit constituée pour approfondir les premières réformes mises en oeuvre par Ségolène Royal, alors ministre de l’environnement, et reprendre des suggestions contenues dans la proposition de loi déposées à la fin du précédent quinquennat par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
 
Enfin, le Premier ministre a fait savoir qu’il laisse jusqu’au printemps aux occupants illégaux pour quitter la ZAD avant une intervention des forces de l’ordre qui devra s’organiser avec la maîtrise et le discernement nécessaires. Le Parti socialiste a noté l’engagement du gouvernement sur ce point.