COMMUNIQUE DE PRESSE     Frédéric Cuvillier, en l’absence du Premier ministre retenu par la situation internationale, installe aujourd’hui le Conseil National de la Mer et des Littoraux, dont les membres sont réunis pour la première fois, à Paris. Ce Conseil, dont l’installation avait été confirmée lors de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, a un rôle de proposition auprès du Gouvernement. C’est une instance de réflexion stratégique, lieu de débats et d’échanges, de concertation et d’observation. Il est composé de membres du Parlement, de représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d’outre-mer, de représentants des milieux socioprofessionnels et de la société civile, ainsi que de représentants des établissements publics concernés. C’est devant ces représentants que Frédéric Cuvillier a annoncé le lancement des Assises de la Mer, série de rencontres autour des enjeux pour une ambition maritime et littorale des territoires, qui se dérouleront jusqu’en juillet sur tous les littoraux français. Les membres du CNML, réunis pour la journée au  Conseil économique social et environnemental, ont procédé ce matin à l’élection de leur bureau, avant d’entamer cet après-midi des travaux portant sur la définition de la stratégie nationale pour la mer et le littoral que le Gouvernement entend lancer cette année. Ils ont donc élu :   Président du bureau : Maxime BONO, Président de la communauté d’agglomération de La Rochelle Poitou-Charentes Collège des Elus : ·         Philippe BOENNEC, Président de la communauté de communes de Pornic - Pays de la Loire ·     Maxime BONO, Président de la communauté d’agglomération de La Rochelle - Poitou-Charentes ·         Karine CLAIREAUX , Maire de Saint-Pierre - Saint Pierre et Miquelon ·         Didier QUENTIN, Maire de Royan - Poitou-Charentes        ·         Christian GAUBERT, Vice-président du Conseil général de Gironde - Aquitaine ·     André LUBRANO, Vice-président du Conseil régional de Languedoc-Roussillon - Languedoc-Roussillon ·          Isabelle THOMAS, Conseillère régionale de Bretagne - Bretagne Collège des représentants des établissements publics : ·         Jean-Yves PERROT, IFREMER ·         Françoise GAILL, CNRS Collège des représentants des entreprises : ·         Fernand BOZZONI, Armateurs de France ·         Gérard ROMITI, CNPMEM Collège des représentants des syndicats : ·         Patrick BEYRONNEAU, CFDT La réunion ·         Bruno DACHICOURT, CFTC Collège des représentants des associations et fondations :  ·         Denez L’HOSTIS, FNE ·         Philippe VALLETTE, Réseau océan mondial Collège des représentants des personnalités qualifiées :   ·         Xavier de LA GORCE, Vice-président de la SNSM ·         Francis VALLAT, Président du Cluster maritime français ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Frédéric Cuvillier salue la conclusion de l’accord de pêche bilatéral entre l’Union européenne et la Norvège, conclu sous l’égide de la commissaire européenne Maria Damanaki. Cet accord est essentiel pour les pêcheurs français, à la fois pour la pêche hauturière et pour  la pêche artisanale opérant en Manche et en Mer du Nord. Cet accord permet de fixer les niveaux totaux admissibles de captures (TAC) qui n’avaient pas pu être déterminés lors du Conseil des ministres européens de décembre dernier pour certaines espèces.  Selon les termes de cet accord, le TAC de hareng de Mer du Nord et de Manche orientale augmente de 18%, le TAC de cabillaud de Mer du Nord et de Manche orientale est reconduit, le TAC de lieu noir de Mer du Nord augmente de 15%. Ces niveaux, conformes aux plans de gestion et aux avis scientifiques, permettront le maintien d’une exploitation raisonnée de ces espèces par les armements. Conformément à la position constante de la France, la part revenant à l’Union européenne et la Norvège pour le maquereau est maintenue à 90% du TAC global, le reste étant réparti entre l’Islande et les Iles Féroé. La part historique de l’Union européenne est donc préservée, alors que les autres parties concernées par le maquereau ne semblent toujours pas en mesure d’adopter une approche plus constructive dans les négociations. Ainsi, dans le respect des recommandations des scientifiques, la baisse du TAC européen de maquereau est limitée à 15%. Les efforts doivent être maintenus en 2013 pour parvenir à un accord durable et définitif sur cette question du partage du maquereau. Par ailleurs, conformément aux positions qu’il a défendues lors du Conseil des ministres européens de décembre, Frédéric Cuvillier se félicite de l’amorce d’un rééquilibrage de la balance des échanges entre la Norvège et l’UE en faveur de la France. Ce rééquilibrage doit se poursuivre ces prochains mois.    ...

  L'invité de l'économie, Fréderic Cuvillier par radioclassique

COMMUNIQUE DE PRESSE   Frédéric Cuvillier salue l'important succès du port du Havre, qui vient d’être choisi par l’armement MSC pour être l’escale de trois nouveaux services hebdomadaires. 350.000 conteneurs par an sont attendus, soit une croissance de 15 % de l’activité, ce qui mobilisera plusieurs centaines d’emplois de dockers. Le premier navire arrive dès lundi 21 janvier.    C’est un encouragement pour tous les ports français. Ce succès tient à la fiabilité des activités du port, et à ses infrastructures modernes de Port 2000, dont les dirigeants du port ont su tirer le meilleur parti.     Frédéric Cuvillier, qui a annoncé en novembre dernier le lancement d’une stratégie nationale portuaire, pour que les installations portuaires françaises puissent se développer et améliorer leur compétitivité, est persuadé que cette annonce préfigure de nouveaux succès des ports français. L’international doit être présent au cœur de notre ambition maritime, car c’est par la mer que nous trouverons de nouveaux marchés. L’économie portuaire sera une des sources essentielles de la croissance bleue que le ministre défend. ...

Victorin Lurel et Frédéric Cuvillier, conformément à leurs engagements, ont reçu ce mardi des élus martiniquais et les représentants du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, en présence du président du comité national, Gérard Romiti, pour faire le point sur les difficultés rencontrées par la pêche martiniquaise en raison de la pollution des eaux littorales par la chloredécone. Les deux ministres ont pris la mesure des difficultés rencontrées par les pêcheurs impactés par cette pollution.    Victorin Lurel et Frédéric Cuvillier réaffirment l'engagement de l'État de débloquer rapidement une aide d'urgence de 2 millions d'euros, conformément au protocole d'accord signé le 31 décembre 2012. Ils ont pu débattre aujourd'hui avec les pêcheurs et les élus des détails de ces aides, en veillant bien évidemment à leur compatibilité avec les règlements européens. Les modalités de versement seront définies au niveau local.    Victorin Lurel et Frédéric Cuvillier ont également confirmé l’engagement d’examiner la situation des cotisations et dettes sociales en lien avec les différents organismes concernés. Les deux ministres ont souhaité que soit engagée avec l’ensemble des professionnels une  réflexion sur la mise en place d’un plan d’avenir ambitieux pour la pêche dans les outre-mer.    ...

COMMUNIQUE DE PRESSE   Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif,  a présidé aujourd'hui, vendredi 11 janvier 2013, à Valenciennes, la première réunion du comité stratégique de la filière ferroviaire, en présence de Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et de Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche. Les trois ministres ont salué le travail réalisé par les membres du comité de la filière et par la fédération des industries ferroviaires (FIF).   À cette occasion, les ministres ont annoncé des mesures destinées à aider la filière industrielle ferroviaire à mieux s'armer pour faire face à un marché mondial en pleine mutation, mais aussi en progression, notamment en Asie. La filière ferroviaire française est forte d’un savoir-faire porté par  plusieurs grands groupes et par un tissu d’un millier de PME, représentant 21.000 emplois en France. Il faut donner à ces entreprises davantage de visibilité, soutenir l’innovation et renforcer la structuration de la filière pour conquérir des marchés à l’export, notamment dans le secteur de la ville durable.   Plusieurs mesures financières vont aider à la structuration de cette filière :   -      du côté du ministère des transports, l’engagement dès cette année 400 millions d’euros pour le renouvellement des trains d’équilibre du territoire (TET). Les modalités de ce renouvellement seront arrêtées  dans les prochains mois.  -      du côté du ministère de l’économie, le financement facilité pour l’acquisition et le renouvellement du matériel roulant des TER, en étudiant des solutions de portage adaptées, via  par exemple la mobilisation des fonds d’épargne de la CDC.   -      le ministère en charge des transports lance un appel à projets en direction des  collectivités locales pour les aider à réaliser leurs projets de transports en commun en site propre, avec une enveloppe de 450 millions d’euros. Au total, cela représente 5 à 6 milliards d’euros de commandes potentielles pour les prochaines années, à l’horizon de 10 ans (dont une possible commande ferme de 40 nouvelles rames de TGV par la SNCF).   Afin de renforcer l’innovation :   -   un appel à manifestation d’intérêt est lancé, avec une enveloppe de 40 millions d’euros, en direction des entreprises de l’industrie ferroviaire, pour soutenir la recherche et développement et la production des projets les plus innovants. -      la performance des sillons de fret ferroviaire sera améliorée grâce  à la modernisation prévue dans le plan rail lancé le 15 octobre dernier.   Le gouvernement soutient également toutes les initiatives destinées à la structuration de la filière telle que le fonds ferroviaire géré par le Fonds stratégique d’investissement, l’initiative « Fer de France » qui les réunit déjà depuis l’automne 2012, et la mise en réseau des clusters ferroviaires.      ...

Article de Mer et Marine   Dans un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 3 janvier dernier, et transmis depuis au Sénat pour une première lecture, le ministre des Transports et de la Mer, Frédéric Cuvillier, propose notamment de légiférer sur le cas des navires abandonnés. Ceux-ci, qui envahissent notamment le port de Brest, sont actuellement sous l’empire d’un régime juridique incertain, voire inexistant. Souvent abandonnés pour des raisons économiques, ou judiciaires (comme par exemple après une constatation de pollution), ces navires restent à quai parfois des années, à défaut de savoir qui est responsable de leur évacuation, vente ou encore destruction.     Mise en demeure du propriétaire et déchéance des droits     Le projet de loi propose donc d’accélérer les procédures administratives en la matière. Il précise ainsi que « lorsqu'un navire se trouve dans un état d'abandon prolongé, la déchéance des droits du propriétaire sur le navire peut être prononcée par décision de l'autorité administrative compétente de l'État ». Cette décision ne « peut intervenir qu'après mise en demeure du propriétaire par l'autorité administrative compétente de l'État de faire cesser, dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois et supérieur à trois mois à compter de sa notification, l'état d'abandon dans lequel se trouve son navire. Cette autorité statue dans un délai de deux mois à compter de l'expiration du délai fixé par la mise en demeure. La mise en demeure et la décision de déchéance sont notifiées par l'autorité qui est à l'origine de la demande de déchéance ». « Une fois la déchéance prononcée, l'autorité compétente pour prendre les mesures d'intervention, y compris de garde et de manoeuvre, sur le navire est celle qui est à l'origine de la demande de déchéance ».     Les frais engagés à la charge de l’Etat     En ce qui concerne les frais engagés par l’autorité portuaire,  « ils sont pris en charge par l'État dans le cas où la présence du navire dans le port résulte d'une décision d'une autorité administrative de l'État ou de l'autorité judiciaire de dérouter, d'arraisonner ou, s'il est en difficulté, d'accueillir ce navire. » Le navire pourra également être vendu ou être cédé pour démantèlement « à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de déchéance et sous réserve des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires ». En cas de déficit, il sera pris en charge par l’Etat. Source : http://www.meretmarine.com ...

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche a présenté un projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Ce projet de loi a pour objectif d’introduire dans le code des transports des dispositions renforçant la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés.    Tout d’abord, il facilite la mise en œuvre effective de l’éco-taxe poids lourds. Un décret du 4 mai 2012 a prévu un dispositif complexe et difficile à mettre en œuvre pour répercuter la taxe supportée par les transporteurs sur les chargeurs. A la place, le projet de loi prévoit des modalités de majoration du prix des prestations de transport par application de taux établis en fonction des régions de chargement et de déchargement, ce qui est plus simple et permet d’instaurer un véritable « signal prix » à destination des chargeurs. L’adoption rapide de ces dispositions est une nécessité pour permettre aux chargeurs et transporteurs de se préparer et de garantir la mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds dans de bonnes conditions.   Par ailleurs, le projet de loi réduit le risque pour l’environnement et la gêne à l’exploitation des ports occasionnés par la présence de navires abandonnés, en rendant plus simples et efficaces les règles d’intervention des pouvoirs publics sur ces navires. Il simplifie également la procédure applicable au déplacement d’office des bateaux qui stationneraient sur les voies fluviales en méconnaissance du règlement général de police de la navigation intérieure, ou compromettraient la sécurité des usagers du domaine public fluvial. Le texte crée ainsi un nouvel instrument d’intervention sur les bâtiments que les propriétaires jugent plus rentables d’abandonner que de réparer ou de désarmer.   En outre, dans un souci de meilleure sécurité maritime, il redéfinit les conditions de réalisation de l’enquête nautique après événement de mer et donne aux capitaines de navire le pouvoir d’ordonner la consignation d’une personne mettant en cause la préservation du navire, la cargaison ou la sécurité des personnes à bord. Il renforce les sanctions pénales en cas de non respect des règles de navigation. Il clarifie et actualise le régime de responsabilité civile en cas de pollution marine par des hydrocarbures en le rendant conforme à nos engagements internationaux.   Enfin, afin d’assurer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises maritimes françaises et étrangères dont les navires pratiquent le cabotage ou assurent une prestation de service dans les eaux intérieures, le projet de loi permet d’appliquer à l’ensemble de l’équipage du navire, quelle que soit sa nationalité, un ensemble de conditions prévues par le droit du travail et le droit social français.    Le décret code des transports Le ministre délégué auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a présenté un décret codifiant les dispositions réglementaires applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial.   Au moment où entre en vigueur la réforme relative à Voies navigables de France (VNF), les dispositions applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial sont regroupées dans un même texte, qui constitue la première codification de niveau réglementaire depuis l’adoption des dispositions législatives du code des transports en 2010.    Ces dispositions sont issues du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ainsi que de nombreux textes réglementaires spécifiques, dont certains très anciens remontaient au début du XXème siècle. Elles contiennent aussi le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure en application des règles harmonisées pour les voies navigables européennes.   Ce décret permet d’améliorer l'intelligibilité et l'accessibilité de la norme pour les usagers, les professionnels et les partenaires sociaux agissant dans le domaine des transports fluviaux.   ...

Le croisiériste américain Royal Caribbean Cruises va faire fabriquer à Saint-Nazaire le plus grand paquebot du monde : 360 m de long, 2700 cabines, un paquebot pouvant accueillir 6300 passagers. Pour le ministre chargé de la Mer, « ce succès prouve le savoir-faire de la construction navale française, secteur qui souffre mais qui a pourtant des atouts indéniables pour emporter des marchés encourageants, auprès d’entreprises françaises ou étrangères, non seulement dans la construction navale, mais aussi en se diversifiant vers les énergies marines, par exemple. Cela laisse présager un avenir heureux pour le secteur. Mon ministère travaille, en lien avec l’ensemble des ministères concernés, à la structuration de la filière, qui est un chantier essentiel pour la compétitivité de notre pays ».   Le conseil d'orientation de la recherche et de l'innovation dans les constructions et activités navales (CORICAN), instrument de cette ambition, se réunira en février prochain, en marge d'Euromaritime, le salon des professionnels du maritime.  Dans l’immédiat, c'est toute une ville, de 70 000 habitants, qui va tirer profit de cette nouvelle commande, la première depuis deux ans. Frédéric Cuvillier « salue l'action de tous ceux qui ont contribué à ce succès éclatant ». ...

Le Conseil des ministres de l’Union européenne en charge des transports s'est tenu ce jeudi 20 décembre à Bruxelles. Il prévoyait notamment l’adoption d’une orientation générale sur le contrôle technique périodique des véhicules et un point divers sur les émissions de soufre dans le secteur maritime. Concernant le contrôle technique périodique des véhicules, le Conseil a entériné le texte législatif qui permet d’améliorer la sécurité routière et la reconnaissance mutuelle des contrôles sans pour autant prévoir d’en augmenter la fréquence ni leur extension aux véhicules à deux ou trois roues. S’agissant des émissions de soufre, la France a abordé la question des nouvelles exigences concernant la réduction de la teneur en soufre des carburants marins, telle que prévue par la règlementation internationale. La France a souhaité sensibiliser les autres Etats membres et la Commission à la difficulté que pourrait représenter pour les compagnies de navigation la mise en œuvre de cette disposition dès l'année 2015. La France a demandé et obtenu que cette question soit discutée au Conseil dès janvier 2013. ...

Le Conseil européen des ministres en charge des transports s'est tenu ce jeudi 20 décembre à Bruxelles. Concernant le contrôle technique des véhicules, le Conseil propose une directive qui ne prévoit pas d'augmentation de la fréquence de ces contrôles, et qui ne prévoit pas non plus d'extension obligatoire aux véhicules de deux ou trois roues. A l'occasion de ce Conseil, la France a également abordé devant ses partenaires européens, parmi les points divers, la question des nouvelles exigences concernant la teneur en soufre des carburants marins, telles que prévues par le règlement de l'Organisation maritime internationale. La France souhaite sensibiliser les autres Etats membres à la difficulté que pourrait représenter pour les compagnies de navigation la mise en œuvre de ce règlement dès l'année 2015. ...

A l'issue du Conseil des ministres européens de la pêche des 18 et 19 décembre 2012, Fréderic CUVILLIER  salue l'accord équilibré qui a pu être trouvé sur les TAC et quotas 2013. Conformément à la demande de la France, cet accord permet de garantir la durabilité des stocks halieutiques en s'appuyant sur les avis scientifiques, tout en préservant l'activité économique des pêcheurs.  Les 27 Etats membres et la Commission sont donc parvenus à s'entendre, dans le respect des engagements pris lors du Conseil de juin dernier sur la réforme de la politique commune de la pêche, afin d'atteindre progressivement le rendement maximum durable.  En cherchant toujours à préserver leur durabilité, Frédéric CUVILLIER a obtenu des totaux admissibles de capture (TAC) conformes aux tendances montrées par les travaux scientifiques et satisfaisants d'un point de vue socio-économiques : quotas en hausse ou stabilisés pour la plupart des stocks de mer du Nord, de la Manche, du golfe de Gascogne et de la mer celtique, quotas en baisse adaptée lorsque les experts scientifiques ont exprimé des inquiétudes sur l'état des stocks. Après les avis scientifiques positifs ayant permis une hausse ciblée de quotas d'espèces d'eaux profondes au Conseil de novembre 2012, et le relèvement modéré de captures de thon rouge décidé lors des négociations de la CICTA en novembre à Agadir, ces décisions démontrent que la prise de conscience des professionnels du secteur de la pêche et les efforts qu'ils ont réalisés depuis plusieurs années portent leurs fruits. « Ces accords constituent les bases pour qu'une pêche réellement durable, validée par des avis scientifiques incontestables, puisse être pratiquée par les pêcheurs au sein de l'Union européenne",  indique Fréderic CUVILLIER. ...

"Le geste dramatique commis par Thierry TONEGUZZO crée une intense stupeur et une émotion que je partage et que j'éprouve. Avec la plus grande retenue, attitude de respect et de compassion face à ce geste, je pense à son épouse, à ses enfants, à ses proches et ses salariés. C'est vers eux que vont mes pensées. Il y a un temps pour la douleur et pour le deuil, qu'il faut respecter en hommage au défunt.   Des enquêtes judiciaires sont en cours. Leurs conclusions permettront, autant que possible, d'établir la réalité du contexte qui a mené à pareil geste de désespoir. Avec recueillement, j'adresse aux proches du défunt mes sentiments les plus attristés."     ...