La France à l’initiative d’une stratégie européenne ambitieuse pour le numérique

Sous l’impulsion de la France, le Conseil européen du 24 octobre aura comme ordre du jour le numérique. Face à la domination de certains pays dans ce domaine, la France souhaite que l’Union européenne se dote d’une véritable stratégie lui permettant de devenir un acteur des évolutions technologiques et économiques.

La France à l'initiative d'une stratégie européenne ambitieuse pour le numérique

Étant donné l’importance et l’impact plus que croissants des enjeux du numériques, l’Union européenne doit se positionner comme acteur indépendant en définissant une stratégie propre.

Ainsi, la ministre délégué à l’économie numérique Fleur Pellerin, sous l’égide du président de la République François Hollande a formulé plusieurs propositions organisées en quatre axes.

Le développement d’une stratégie industrielle européenne du numérique

Elle devra permettre l’apparition d’acteurs européens innovants, créant emplois et croissance.

Cette stratégie passera notamment par :

  • le soutien à l’innovation,
  • la création d’un environnement juridique stable et lisible,
  • le développement du financement des nouvelles technologies, services et réseaux.

Un encadrement juridique garantissant des règles du jeu équitables

Ceci impliquera :

  • une régulation des plateformes de services et applications numériques, en définissant des conditions d’accès, de transparence et de non-discrimination,
  • la mise en place d’un nouveau cadre fiscal, permettant d’assurer par exemple que les profits des entreprises du secteur numérique soient soumis à l’impôt,
  • la garantie du respect de la propriété intellectuelle et la promotion des contenus culturels numériques, via un nouveau mécanisme d’octroi des licences, l’effectivité de l’application des droits de la propriété intellectuelle, et le renforcement de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

L’assurance d’un espace numérique sûr pour les citoyens

Il s’agit là de garantir la protection des données personnelles mais également d’offrir un espace juridique sûr pour les échanges commerciaux en ligne.

La nécessité d’une action internationale de l’Union européenne

En effet, grâce à une politique de coopération internationale, l’Union européenne pourra s’assurer du respect et de la protection des libertés individuelles et des droits de propriété intellectuelle des citoyens européens.

>> Plus d’informations sur le site de l’Élysée : «Contribution française à l’Europe numérique»