La question du handicap est un enjeu politique et social majeur

Ce 3 décembre, comme chaque année depuis 1992, a lieu la Journée internationale des personnes handicapées. L’occasion de rappeler les principes fondamentaux de notre République, tels que l’égalité en dignité et en droits de tous. L’occasion aussi de faire un bilan, pour nous socialistes, de la politique gouvernementale menée depuis 2012.

François Hollande s’est engagé pour une politique forte en faveur des personnes atteintes de handicap, centrée autour de trois objectifs, faire appliquer la loi 2005, favoriser l’accessibilité dans tous les lieux publics et privés et agir concrètement pour l’inclusion des enfants et des jeunes handicapés notamment par la scolarisation.

Trois ans plus, quelles sont les avancées majeures?

La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »  a posé les principes fondamentaux pour construire une société égalitaire. Elle a donné des nouveaux droits aux personnes handicapées qui se déclinent essentiellement par le droit à l’accueil, le droit à la compensation, aux ressources, à la scolarité, à l’emploi, à l’accessibilité, à la citoyenneté et à la participation à la vie sociale. Cette loi avait donné aussi un délai-limite de 10 ans pour que les établissements recevant du public (ERP) déjà construits et les transports publics soient accessibles mais sans en donner les moyens techniques et financiers, sans portage politique ni suivi du pilotage de terrain par la précédente majorité! L’échéance  du 1er janvier 2015 ne pouvait pas être respectée. Dès 2012, face à ce constant accablant et sans revenir sur cet engagement, le gouvernement a mis en place les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettant, de façon pragmatique, à tout gestionnaire au propriétaire d’ERP de poursuivre ou de réaliser la mise en complète accessibilité du lieu.

Toutefois, la loi 2005 reste une loi « particulière » qui considère encore les personnes en situation de handicap comme étant à part. Pour en terminer avec cette approche, et comme il s’y était engagé,  François Hollande, a introduit dès septembre 2012 par une circulaire du 1er Ministre demandant à chaque ministre de veiller à ce que chaque projet de loi ait un volet handicap afin que toute mesure soit pensée pour être appliquée et applicable quelle que soit la situation de la personne concernée, valide ou pas.

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement mène une politique transversale du handicap dont la feuille de route a été établie lors du Comité interministériel du Handicap (CIH) de 2013 et un premier bilan en a été fait lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014. Trois objectifs ont été fixés: promouvoir une société inclusive, adapter les parcours et les soins aux besoins des personnes et simplifier le quotidien.

Cette approche globale a permis de mieux prendre en compte toutes les formes de handicap. Le soutien à la scolarisation ordinaire des enfants en situation de handicap demeure l’objectif majeur de la politique gouvernementale, c’est pourquoi des avancées essentielles dans ce domaine ont été réalisées, notamment sur les moyens nécessaires octroyés. Dans ce sens, nous pouvons citer quelques unes des mesures adoptées dans le cadre de la loi de refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 (Loi Peillon) qui sanctuarise l’école inclusive, l’école pour tous les élèves quelque soit leur état de santé et de handicap : le recrutement de 8 000 nouveaux accompagnants sur contrat aidé et 350 nouveaux contrats d’assistants d‘éducation dédiés à l’accompagnement individuel ; la « CDIsation » de 28 000 assistants d’éducation (AVS) mettant fin à la précarité de toutes celles et ceux qui accompagnaient depuis des années les enfants handicapés ; la création de 700 places d’accueil en maternelle pour les jeunes élèves autistes ; le transfert de 100 unités d’enseignement actuellement installées dans des établissements médico-sociaux vers des écoles « ordinaires » ; la simplification du droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les enfants en situation de handicap de plus de 6 ans dans les conditions de droit commun, même s’ils sont scolarisés en maternelle.  A travers toutes ces mesures nous pouvons observer que l’enjeu est la formation de l’ensemble des professionnels, mesure qui s’inscrit dans la continuité des orientations fixées par le Président de la République lors de la dernière CNH. Le cap est très clair : « l’inclusion dès le plus jeune âge, une inclusion dans la durée et accompagnée. »

Plus récemment, le gouvernement a décidé de mettre fin à l’exil forcé des personnes handicapées françaises en Belgique, source de douleur et d’éloignement que vivent aujourd’hui de nombreuses familles. Pour ce faire, un fond d’amorçage de 15 millions d’euros sera consacré pour permettre notamment la création de places sur mesure à proximité du domicile des personnes. Cette mesure s’inscrit dans la « stratégie spécifique pour lutter contre ces départs forcés » lancée en 2014 avec l’accord passé entre la France et la Wallonie, permettant des contrôles pour établir la qualité de l’accueil. Ces départs s’expliquent, en partie, par le manque de solutions suffisamment adaptées et pérennes en France. Actuellement, plus de 1 500 enfants et 4 500 adultes handicapés sont accueillis dans un établissement médico-social belge.

De même, si nous nous félicitons de toutes ces avancées, des progrès restent à faire. Le Parti socialiste soutient la politique volontariste sur le « Handicap » portée par le gouvernement, qui dans une période marquée par la tentation du repli sur soi, nous rappelle ce qui fonde notre République : égalité et fraternité dans le respect de nos différences.