Le PS propose
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TOUT LE DOSSIER SUR LE PROJET DU PS :
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Ce dossier rassembles les principales propositions élaborées ces deux dernières années par le PS, convention après convention, forum après forum, sur tous les grands sujets, pour faire vivre la France qu'on aime. Le 28 mai 2011, une convention du projet du PS achèvera ce travail en adoptant le projet du PS pour 2012. Retrouvez la chronologie de ces propositions. Conventions, forum des idées, propositions, retrouvez tous les textes adoptés par le PS depuis le début de l'année 2010
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Réduire les inégalités de revenus, c’est possible
Le PS propose de revaloriser le Smic, d’agir sur tous les salaires par des rendez-vous nationaux de négociation annuelle, et une grande réforme fiscale pour que chacun soit imposé réellement en fonction de ses moyens.
Revaloriser le travail des agriculteurs, c'est possible
Le PS propose de mettre en place des conventions par filière qui permettront de garantir un prix minimum et une juste rémunération, d’encourager la relocalisation des productions agricoles et de soutenir les agriculteurs
La santé accessible pour tous, c’est possible
Le PS propose la limitation des dépassements d’honoraires et la rémunération des médecins au forfait pour mieux prendre en compte la prévention et l’accueil des patients; l’incitation à l’installation des jeunes médecins
Adapter les rythmes scolaires, c’est possible
Le PS propose de mieux répartir les enseignements dans la journée, la semaine et l’année, de renforcer l’encadrement des élèves, d’adapter les pédagogies et les programmes pour conforter les apprentissages fondamentaux
Une industrie créatrice d’emplois, c'est possible
Le PS propose la création d’un ministère européen de l’industrie et d’un pôle public d’investissement industriel décliné sous forme de fonds régionaux.
Combattre vraiment les discriminations, c’est possible
Le PS propose la généralisation du CV et des dossiers de logement anonymes, la généralisation de l’enseignement de l’histoire de l’immigration et son apport à la Nation, l’expérimentation de dispositifs
Restaurer la sécurité partout, c’est possible
Le PS propose de renforcer la présence des forces de sécurité sur tout le territoire, en particulier dans les zones prioritaires, de donner les moyens à la justice de sanctionner rapidement...
Diminuer le poids du logement dans le budget des ménages, c'est possible
Le PS propose l’encadrement des loyers au moment de la relocation pour empêcher les hausses excessives, la construction de logements abordables favorisant la mixité sociale, et le relèvement de la proportion de logements sociaux à 25%.
Le droit aux mêmes services pour tous, c’est possible
Le PS propose de développer fortement des réseaux de transports en commun, de garantir un temps maximum d’accès aux services essentiels, de réduire la fracture numérique rurale, de créer des zones de développement économique de proximité
Dépendance des personnes âgées: être solidaire, c’est possible
Le PS propose d’aider les personnes en situation de perte d’autonomie à rester à leur domicile, en améliorant la prise en charge financière et l’accompagnement humain, pour mieux répondre à leurs besoins et aider leurs proches...
Une réforme des retraites juste et pérenne
Pour préserver notre système de retraites par répartition et garantir son équilibre et sa pérennité, le PS propose de trouver de nouvelles ressources reposant sur des efforts partagés mettant à contribution tous les revenus.
Ecole primaire : des rythmes adaptés avec les 5 jours éducatifs
Le PS propose des rythmes adaptés : les 5 jours éducatifs.
Décourager les fermetures de sites pour raisons financières
Le PS propose de soutenir les filières d'avenir et de favoriser l'innovation, l'investissement et le temps long sur le profit immédiat, en décourageant les fermetures de sites pour raisons financières.Augmenter le coût des licenciements pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs propres actions.
Une agriculture pour nourrir 9 milliards d'humains
Le Nord dispose des moyens réglementaires et technologiques pour empêcher les périodes de pénuries et l'envolée des prix alimentaires qui interviennent désormais régulièrement.
Encourager l'emploi des jeunes
Une politique ambitieuse pour l’emploi des jeunes est indispensable et possible.
Ecole primaire : un engagement particulier
Le PS propose un engagement particulier : refonte des programmes et de leurs évaluations, classes à effectifs restreints là où cela est nécessaire, renfort éventuel d’un deuxième professeur dans certaines classes pour personnaliser l’enseignement
Remboursement des aides publiques aux entreprises qui licencient
Nous devrons nous doter de tous les outils permettant à la fois d’ouvrir de nouveaux sites et d’éviter la fermeture des sites existants en accélérant leur reconversion.
Le «juste-échange» pour mettre la mondialisation au service du développement, de la justice et du progrès
Le commerce international doit être au service du développement, de la justice et du progrès. Pour en finir avec le dumping social et environnemental, le Parti socialiste proposera au niveau européen une nouvelle politique commerciale mieux régulée, loyale et équitable, respectueuse des hommes et de l'environnement.
Réformer les premiers cycles universitaires pour arriver à 50% d'une classe d'âge diplômée
Permettre à 50% d’une génération d’être diplômée de l’enseignement supérieur
Lutter contre le dumping fiscal, social et environnemental
Pour lutter contre le dumping fiscal, social et environnemental au niveau européen, le PS propose deréorienter les priorités de l'Europe:• Une gestion politique du taux de change de l'euro par une politique de taux d'intérêt plus offensive.• Des écluses fiscales aux frontières de l'Union sur les produits ne respectant pas les normes environnementales et sociales internationales.
Le collège : garantir la continuité avec l’école primaire
Le PS propose de garantir au collège une continuité avec l'école primaire.
Améliorer la coopération entre PME
Le PS propose de placer nos PME au centre de la politique industrielle en améliorant la coopération entre les PME et rendre moins inégalitaires les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants.• Promouvoir la mise en réseau des PME dans les territoires et la culture de réseau, d'échange et de mutualisation de ressources.
Relever le défi du changement climatique
Il faut accélérer le « découplage » entre la croissance et ses impacts environnementaux. C’est aussi un formidable levier pour réorienter une économie qui n’assure plus la prospérité et le plein emploi comme par le passé.
La division par deux des écarts de salaires entre les femmes et les hommes en 5 ans
Passons des déclarations d’intention aux objectifs dans le temps : nous voulons à échéance de 5 ans, diviser par deux les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Plusieurs leviers existent.
Agir pour la hausse des salaires pour soutenir la croissance et l'emploi
La hausse des salaires est un objectif prioritaire des socialistes. Elle est un impératif de justice, et elle permettra de relancer l'économie, de soutenir la consommation des ménages, la croissance et l'emploi.Le PS propose d'instituerune conférence salariale annuelle avec pour objectif de rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée et des gains de productivité. Elle s'attachera à la réduction des écarts de rémunérations dans les entreprises.
Relancer l'innovation et la création
Le PS propose d'encourager d'étroites coopérations entre la recherche publique et la recherche privée, dans le respect des missions de chacun, en toute indépendance et sans faire des laboratoires publics des sous-traitants des entreprises.
Un nouveau modèle énergétique
La réflexion sur un modèle de production plus sobre en ressources est indissociable de celle sur un nouveau modèle énergétique, fondé sur une moindre consommation et une production plus propre d'énergie.Pour limiter le changement climatique d’ici 2020, nous devons réduire de 30% nos émissions de CO2 et de 20% notre consommation générale d'énergies et porter à 23% la part des énergies renouvelables dans notre production.
Renforcer la parité
Le PS propose de mettre en oeuvre un ensemble de mesures pour généraliser la parité dans nos rangs, aux conseils d’administration et de surveillance de certaines entreprises ainsi qu’aux entreprises et établissements publics de l’Etat.
Sécuriser les parcours professionnels et favoriser le retour à l'emploi
La mobilité professionnelle est trop souvent subie plutôt que choisie, et elle donne trop souvent lieu à des pertes de revenus ou à une déqualification des travailleurs.
Un nouveau contrat entre les professionnels de l’éducation et la Nation
Le PS propose une refonte de la formation des enseignants et des personnels d'éducation.
Améliorer la transparence des entreprises
Le PS propose d'améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises.• Contrôler l'utilisation des aides reçues par les entreprises principalement du fond stratégique d'investissement et le fond de modernisation des équipementiers automobiles avec :- une commission d'enquête parlementaire sur les contreparties accordées aux groupes aidés,- la transparence des aides,
Diversifier nos sources d’approvisionnement énergétiques
Nous devons diversifier nos sources d’approvisionnement, grâce notamment à de nouvelles infrastructures (Gaz naturel liquéfién, gazoduc transeuropéen).
L'accès pour les mineures et les mineurs à une contraception gratuite et anonyme auprès des médecins généralistes
Nous veillerons à ce que la loi – qui oblige chaque structure hospitalière à disposer d’un centre IVG – soit respectée et appliquée dans son intégralité
Donner plus aux établissements scolaires qui en ont besoin
Le PS propose de donner plus aux écoles et établissements scolaires qui en ont besoin pour palier les inégalités entre établissements.
Soutenir les filières d'avenir et d'innovation
Le PS propose de soutenir les filières d'avenir et favoriser l'innovation, l'investissement et le temps long sur le profit immédiat avec une politique industrielle centrée sur une politique de filières et de soutien à l'innovation.• Revoir la gouvernance des pôles de compétitivité pour en faire de véritables "pôles de développement et de coopération" et y consacrer plus de moyens.
Renforcer les normes techniques et sanitaires de protection des consommateurs européens
Le PS propose de renforcer les normes techniques et sanitaires de protection des consommateurs européens et de poursuivre et amplifier la mobilisation de la société civile
La création d'un Observatoire national sur les violences faites aux femmes et le vote d'une loi visant l’abolition du système prostitueur
Le PS propose la création d'un Observatoire national sur les violences faites aux femmes et le vote d'une loi visant l’abolition du système prostitueur.
Agir dans les régions pour l'industrie et l'emploi
Le contrat socialiste pour les élections régionales de 2010 a avancé des propositions fortes pour le développement économique et industriel : • La prolongation des mesures de soutien aux entreprises après mars 2010.• Améliorer les infrastructures, et notamment les transports en mobilisant 15 milliards d'euros jusqu'en 2016 pour bénéficier de 30% de rames nouvelles et accueillir 50% de voyageurs en plus.
Ouvrir l’école sur son environnement
Le PS propose des projets éducatifs locaux, contractualisés entre les tous les acteurs locaux sur une base pluriannuelle.
Associer les salariés à la gestion des entreprises
Le PS propose d'associer les salariés et les protéger face à la crise en les associant à la gestion des entreprises.
Une transformation responsable et biologique de notre agriculture
Nous ne renoncerons pas à une agriculture française forte, de qualité, qui permette notre indépendance alimentaire et préserve notre environnement. Dans ce cadre, la juste rémunération des agriculteurs et le maintien de l'activité agricole sur l'ensemble de nos territoires vont de pair avec le développement d'une agriculture durable. Il est nécessaire d'adopter des modes de production agricole économes en énergies et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre.
Favoriser la scolarisation précoce
Le PS propose que tout enfant à partir de l'âge de deux ans, dès lors que ses parents le souhaitent, puisse être accueilli à l’école maternelle. Et que la maternelle devienne obligatoire dès l’âge de 3 ans.
Renforcer les services de protection maternelle et infantile et de santé scolaire
La promotion de la santé des enfants et des adolescents est un levier décisif pour lutter contre les inégalités à la racine.
Un suivi individuel pour les élèves en difficulté
Les élèves en difficulté prolongée seront suivis individuellement. A cette fin, le PS propose de développer un dispositif sur le modèle des RASED.Pour tous, la pédagogie devra être personnalisée et les parcours individualisés, grâce à des enseignants en renfort dans les classes.Pour les enfants qui la pratiquent peu ou pas du tout dans leur milieu familial, un enseignement adapté de la langue française est ind
Maîtriser l'étalement urbain
Le PS propose qu'une densité minimale soit imposée autour des nœuds de transport. Le principe des zones Natura 2000 doit être étendu à tout le territoire. La construction de pavillons ne saurait se faire indéfiniment au détriment des terres agricoles et naturelles.
Garantir le droit à disposer de son corps, l’accès à l’avortement et à la contraception
Pour garantir le droit à disposer de son corps, le PS propose:- de garantir pour les mineur-e-s, l’accès à une contraception gratuite et anonyme auprès des médecins généralistes,- de garantir l’accès à l’IVG, notamment en veillant à ce que la loi obligeant chaque structure hospitalière à disposer d’un centre IVG soit appliquée,- de mettre en place dans la formation des médecin, un cursus obligatoire portant sur l’interruption de grossesse.Pour aller plus loin :
Renforcer le rôle du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et la médecine du travail
Lutter contre l’explosion du stress au travail ou des troubles musculo-squelettiques, c’est améliorer les conditions de vie de millions de nos concitoyens, c’est aussi faire des économies.
Une justice plus rapide et efficace
Le PS propose l'octroi de moyens renforcés à la justice afin qu'elle soit en mesure de fonctionner dans des délais raisonnables et garantir l'effectivité, la proximité et la rapidité de la sanction.
Développer massivement les transports collectifs
Des financements nouveaux permettront aux collectivités de créer des infrastructures et d'assurer le fonctionnement et le maintien de services humains à bord, notamment pour améliorer la propreté et la sécurité. Ces financements reposeront sur les usagers et les entreprises, proportionnellement à l'avantage qu'ils en tirent.
Donner à chacun les moyens de maîtriser son destin
L’inquiétude la plus partagée en ce début du XXIème siècle est sans aucun doute celle de la perte de maîtrise de sa vie et de son avenir. L'aliénation sociale est de retour.
La création d'un droit de finir sa vie dans la dignité
Ce droit, que le PS propose d'inscrire dans la loi devra s’appliquer dans un cadre très strict et protecteur sous le contrôle d’un collège de médecins.
Renforcer la présence et les effectifs de la police et de la gendarmerie
Le PS propose d'assurer une présence quotidienne des forces de sécurité et de la justice dans la rue en augmentant les effectifs.
Davantage de solidarité dans la construction des logements sociaux
Le PS propose d'étendre les exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en matière de construction de logements sociaux à 25% (dont 15% de logements très sociaux) et élargies aux espaces périurbains.
Un congé parental à égalité pour les deux parents
Dès la naissance, l’arrivée d’un enfant accentue le déséquilibre du partage des tâches domestiques. Le PS propose que le congé parental soit partagé à égalité par chacun des deux parents. Une durée équivalente sera attribuée à chacun sans possibilité d’utiliser le congé de l’autre. Ce congé sera raccourci à un an pour chacun des enfants. Le montant de l’indemnité sera augmenté et plafonné : 100% des bas salaires, puis de manière dégressive.
Rétablir durablement l’équilibre des comptes de l’assurance-maladie
Le PS propose de rétablir durablement l’équilibre des comptes de l’assurance-maladie, par une politique active d’amélioration de la pertinence des soins et par une mise à contribution raisonnable de l’ensemble des revenus de la nation.
Agir dans la continuité et mettre fin aux lois "faits-divers"
Le PS propose d'évaluer les textes législatifs et réglementaires adoptés en matière de sécurité afin de déterminer ce qui doit être maintenu, renforcé ou abrogé.
Maîtriser les loyers et charges
Le PS propose de prendre des mesures de maîtrise des loyers du parc privé : encadrement des loyers à la relocation, maîtrise des loyers lors de la mise sur le marché à la moyenne constatée dans le secteur. Une famille avec enfants ne doit pas consacrer plus de 25 % de son budget à ses dépenses de logement et la performance énergétique des bâtiments sera une priorité dans les logements sociaux, qu’il s’agisse des HLM ou du parc privé ancien.
La neutralité du net et l'égal accès à la civilisation numérique
La fracture numérique reste évidente, liée aussi bien à l’accès à l’Internet qu’aux usages. Le PS propose d'ouvrir le débat sur la mutualisation des moyens techniques des opérateurs.
Maîtriser les loyers et charges
Le PS propose de prendre des mesures de maîtrise des loyers du parc privé : encadrement des loyers à la relocation, maîtrise des loyers lors de la mise sur le marché à la moyenne constatée dans le secteur. Une famille avec enfants ne doit pas consacrer plus de 25 % de son budget à ses dépenses de logement et la performance énergétique des bâtiments sera une priorité dans les logements sociaux, qu’il s’agisse des HLM ou du parc privé ancien.
Une meilleure politique de prévention
Depuis 2002, la droite a échoué à protéger les Français face à l'insécurité.
Repenser l'espace public de nos villes
Le PS propose de transformer nos villes pour en faire des lieux agréables et accueillants.• Des espaces publics de qualité. Lieux de rencontre, des échanges et de la vie collective, les espaces publics doivent faire l'objet d'une attention particulière. Le PS propose qu'ils soient partie intégrante des politiques publiques de la ville alors qu'ils en sont aujourd'hui le parent pauvre. Le PS propose également que les habitants et les usagers soient associés à leur conception et à leur animation.
Un meilleur accompagnement des jeunes vers l'emploi
Le PS propose de simplifier et renforcer pour les jeunes l’accompagnement vers l’emploi.Un accompagnement simplifié et unifié sera institué pour guider les jeunes en situation de transition familiale et professionnelle à travers la jungle des différents avantages accessibles (accès au logement, transports gratuits, formation qualifiante, etc.).
Davantage de solidarité dans la construction des logements sociaux
Le PS propose d'étendre les exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en matière de construction de logements sociaux à 25% (dont 15% de logements très sociaux) et élargies aux espaces périurbains.
Remplacer la politique du chiffre par une culture du résultat
Le PS propose que l’efficacité des forces de sécurité soit mesurée qualitativement et non plus quantitativement.
Inviter les jardins et réserves vertes dans le cœur de nos villes
Afin de préserver la biodiversité très riche des villes, le PS propose que tout droit à construire soit assorti d'une obligation de réserve verte, en même temps que soit pénalisée la sous-densité.Le PS propose que des parcs et des forêts puissent être créés, ainsi que des espaces consacrés à l'agriculture.
Une nouvelle politique européenne alimentaire et agricole
Le PS propose que la France soutienne la mise en œuvre en 2013 d’une nouvelle politique européenne alimentaire et agricole dans l’Union européenne. Pour aller plus loin :>> Extrait des 25 propositions du Forum des Idées Agriculture (p.2)
Energie, logement: désserrer l'étau des dépenses contraintes pour les ménages
Le PS propose de desserrer l'étau des dépenses contraintes, notamment d’énergie ou de logement.
Déployer une police des quartiers
Le PS propose que la police renoue avec les quartiers, dans le cadre d'une politique de sécurité en ville reposant sur trois principes : précocité, intensité et continuité.Le PS propose de déployer une «police des quartiers» placée sous la responsabilité opérationnelle des commissaires de police, qui auront pleine autorité pour coordonner l’ensemble des effectifs de toutes origines employés dans leur territoire d'exercice.
La France à 20 minutes : emplois et services partout et pour tous
Dans chaque bassin de vie et pour chaque type de besoin, les services de proximité devront être accessibles et adaptés à la population locale.
Mieux réguler les marchés alimentaires agricoles
La France soutient la régulation publique des marchés alimentaires agricoles. La régulation permet d’assurer des prix suffisamment stables et rémunérateurs pour les agriculteurs. Le PS propose que l’intervention des pouvoirs publics sécurise les prix et évite leur volatilité grâce à des moyens efficaces : quotas, droits à produire, stockage public ou privé.Pour aller plus loin :
Lutter efficacement contre le bruit
Le PS propose d'adopter pour le bâtiment la Règlementation Bruit (RB) et d'utiliser des matériaux moins émetteurs (revêtements routiers, isolation phonique des cloisons vitrées etc), avec généralisation des aides à l'équipement des ménages et investissement dans la recherche et l'innovation dans ce domaine.Pour aller plus loin :
Une réponse immédiate et proportionnée pour les mineurs
Si les sanctions prévues par la loi peuvent aller jusqu’à l’enfermement indispensable dans les cas les plus graves, d’autres solutions existent. Le PS propose de développer les instruments d’une réponse immédiate et proportionnée pour les mineurs.
Limiter le cumul des mandats
Pour limiter le cumul des mandats, nous ferons voter une loi dans les premiers mois du quinquennat, qui sera associée à un statut de l'élu, pour appliquer une limitation du cumul des mandats de parlementaires et d'un exécutif localPour aller plus loin :>> Texte de la convention sur la r
Préserver le droit des peuples à la sécurité de leur approvisionnement alimentaire
La France demandera l’inscription dans la charte des Nations unies du droit des peuples à assurer la sécurité de leur approvisionnement alimentaire.
Remplacer les cautions par un service public de garantie des loyers
Le PS propose de créer un dispositif public de garantie des impayés de loyer pour sécuriser la mise sur le marché locatif des logements privés.
Un meilleur partage des richesses au sein de l'entreprise
Le PS propose qu'il y ait une proportionnalité entre les revenus à l'intérieur des entreprises.
Donner le droit de vote aux étrangers non communautaires pour les élections locales
Nous instaurerons le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non communautaires pour les élections locales. Un citoyen est d’abord une personne qui vit dans la cité et contribue à ses activités.
Développer une agriculture durable
La France soutiendra et accompagnera les agriculteurs dans leur engagement en faveur d’une agriculture durable. L’environnement, la sécurité sanitaire et le développement de la qualité sont les nouveaux facteurs de compétitivité de l’agriculture française. Rompre avec l’utilisation systématique de pesticides, d’engrais, le gaspillage de l’eau et des énergies fossiles est devenu aujourd’hui indispensable.












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