Haute Autorité Ethique

La Haute autorité éthique est un organe du Parti socialiste. Elle est indépendante de sa direction. Elle est chargée de faire respecter les règles d’éthique et de droit commun aux règles démocratiques qui s’imposent au Parti socialiste et à ses adhérents.

La Haute Autorité Ethique peut s’autosaisir pour avis ou être saisie

pour décision ou pour avis par :

  • le Congrès national
  • le Premier secrétaire
  • le Bureau national
  • le Conseil national
  • le Bureau national des adhésions
  • la Commission nationale des conflits
  • la Commission nationale de contrôle financier.

La composition des membres de la Haute Autorité Ethique issue Conseil national du 2 octobre 2016 :

– Thomas Clay, professeur de droit, Président
– Roland Kessous, magistrat honoraire, Vice-Président
– Frédérique Cassereau, avocate, Vice-Présidente

– Pascal Beauvais, professeur de droit
– Jean-Pierre Deschamps, magistrat honoraire
– Sabrina Goldman, avocate
– Arlette Heymann-Doat, professeure de droit émérite
– Daniel Ludet, magistrat
– Raphaële Parizot, professeure de droit
– Rémy Pautrat, préfet honoraire
– Eléonore de la Varde, juriste

Par ailleurs, pour assister ses membres dans leurs fonctions, la HAE dispose d’un secrétaire général, Alexis RODIER.

Toutes correspondances sont à adresser, par mail, à l’adresse suivante : haute.autorite@parti-socialiste.fr

Suivez la Haute Autorité Ethique sur Twitter

Retrouvez ci-dessous les décisions, avis et recommandations rendus par la Haute Autorité Ethique :

7 Novembre 2014 – Avis concernant la tenue du Congrès national
21 Janvier 2016 – Avis concernant Gérard Filoche
21 Janvier 2016 – Avis concernant le déchéance de nationalité
12 mai 2016 – Avis éthique sur la prévention des conflits d’intérêts dans la composition des commissions et des listes électorales du Parti socialiste
12 mai 2016 – Avis éthique sur les conséquences d’une condamnation pénale non définitive d’un responsable du Parti socialiste
12 mai 2016 – Avis éthique sur les conditions d’établissement des listes électorales, d’exercice du droit de vote et de radiation des militants à l’occasion des scrutins internes du Parti socialiste
13 juin 2016 – Avis concernant la motion de censure
21 février 2017 – Avis relatif aux investitures dans la 1ère circonscription du Nord
21 mars 2017 – Avis concernant le déroulement de la campagne interne pour la désignation des candidat-e-s socialistes aux élections législatives de 2017 dans la 1 ère circonscription des Bouches-du- Rhône
8 avril 2017 – Avis concernant le soutien au candidat du Parti socialiste
4 mai 2017 – Communiqué concernant le second tour de l’élection présidentielle

Sur le même sujet

Avis sur les opérations de vote et les résultats du scrutin des opérations électorales des 16, 17 et 18 octobre 2015
Actualité

Avis sur les opérations de vote et les résultats du scrutin des opérations électorales des 16, 17 et 18 octobre 2015

Les résultats  du « référendum pour l’unité » ont été communiqués à la Haute autorité éthique...

Référendum de l’unité – Communiqué de la HAE
Communiqué de presse

Référendum de l’unité – Communiqué de la HAE

A la clôture du scrutin à 18h, La HAE n’a reçu aucun rapport d’incident...

Communication HAE relative au référendum des 16, 17 et 18 octobre 2015
Communiqué de presse

Communication HAE relative au référendum des 16, 17 et 18 octobre 2015

Samedi 17 octobre à 11h30 : La HAE a informé et saisi la direction du...