Moralisation de la vie publique : des avancées mais aussi des manques, le Parti socialiste sera vigilant et exigeant

01 juin 2017

Le Garde des Sceaux, François Bayrou, présentait cet après-midi à la presse le contenu du projet de réforme « pour la confiance dans notre vie démocratique ».

Alors que le Premier ministre annonçait il y a à peine deux jours le report de son examen en Conseil des ministres, difficile de ne pas y voir une tentative de la part du gouvernement de faire contrefeu face à l’ « affaire Ferrand ».

La réforme présentée aujourd’hui s’inscrit dans la continuité de ce qui a été réalisé lors du précédent quinquennat et reprend de nombreuses propositions portées de longue date par les socialistes ou par les associations de lutte contre la corruption.
Qu’il s’agisse de la suppression de la Cour de justice de la République, de l’interdiction des emplois familiaux, ou encore de la fin de la présence des anciens présidents au sein du Conseil constitutionnel sont autant d’avancées majeures.

En responsabilité, et dans l’esprit qui été le sien tout au long du dernier quinquennat, le Parti socialiste appuiera ces propositions et soutiendra tout ce qui fera avancer la démocratie. La réforme constitutionnelle qu’elle implique, tout comme celle du Conseil supérieur de la magistrature, et que nous n’avons pas pu faire, faute de majorité au Congrès, est nécessaire.

Toutefois, la réforme présentée aujourd’hui comporte de nombreux manques. Ainsi, par exemple, l’exigence d’un casier judiciaire vierge, annoncée pourtant par le chef de l’Etat n’a pas été mentionnée.
D’autres sujets, pourtant essentiels, sont également absents à ce stade : la question des donateurs importants pour les campagnes électorales et les groupements politiques, la nécessaire indépendance du parquet, le renforcement de l’encadrement du lobbying ou encore le statut des collaborateurs parlementaires.

Une telle réforme est attendue, elle est nécessaire, urgente, elle doit être d’ampleur, à la hauteur pour restaurer sur le long terme la confiance dans l’action publique.

Une telle réforme ne pourra être efficace que si elle est accompagnée d’une augmentation des moyens pour la Haute autorité de transparence de la vie publique et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics à la hauteur de ses missions.

Le Parti socialiste sera vigilant et sera force de propositions pour que cette réforme ne soit pas un rendez-vous manqué pour la revitalisation de notre démocratie.