Economie, entreprise, industrie Samedi 27 Août 2011 à 12:04
Atelier 15 - La révolution fiscale, vite !

Pierre-Alain Muet a introduit le débat en soulignant que la situation de la France conjugue aujourd’hui explosion de la dette, explosion du chômage et explosion des inégalités. De 2002 à 2012, la dette publique sera passée de moins de 900 milliards à plus de 1800 milliards d’euros. La fiscalité française est régressive : l’impôt sur le revenu est truffé de niches fiscales, et l’imposition des revenus du patrimoine est inférieure à celle des revenus du travail. Il est urgent de mettre en œuvre une réforme majeure.
Olivier Ferrand a évoqué le travail mené par Terra Nova pour approfondir les propositions fiscales. Il souligne que les politiques fiscales dépendent des objectifs que l’on se fixe : budgétaires (augmenter la TVA), écologiques, compétitivité (TVA sociale)… Les objectifs de lutte contre les inégalités sont prioritaires. Olivier Ferrand souligne les inégalités générationnelles, qui pèsent sur les jeunes, les inégalités hommes / femmes, territoriales, et sociales, de revenus et de patrimoine.
Karine Berger souligne que les taux de prélèvements obligatoires en France en 2010 ont été les plus bas enregistrés depuis le début des années 1990. L’action politique de Nicolas Sarkozy en la matière n’a été qu’une baisse des prélèvements, que l’on peut évaluer à 30 milliards d’euros par an, indépendamment de la situation économique. Cela représente donc 100 milliards de dette en plus ! Karine Berger propose de plafonner les niches de l’impôt sur le revenu à 2000 euros par an. Pour elle, le message du PS doit être simple : nous n’acceptons pas que les entreprises riches payent moins que les entreprises moins riches, et nous n’acceptons pas que les revenus du capital soient moins taxés que les revenus du travail.
Vincent Drezet a signalé que la comparaison des taux d’un pays à l’autre ne veut rien dire si on ne compare pas les bases, qui sont très variables. L’analyse détaillée montre qu’il y a des marges de manœuvre en France. Il a recommandé de ne pas s’encombrer avec la retenue à la source, qui se révèle être beaucoup moins simple qu’on pourrait le penser. A propos de l’expatriation fiscale due à l’imposition des plus riches, il a souligné que la perte de recettes est marginale, de l’ordre de 0,5% du produit de l’ISF.
Marie-Noëlle Lienemann a insisté sur la nécessité de clarifier les objectifs de la fiscalité. Le but de l’impôt, c’est d’avoir un bon fonctionnement des services publics, et la redistribution des revenus, sur la base d’un système le plus universel possible. Elle a plaidé pour un impôt sur le revenu très progressif, individuel. Elle a souligné que les plus-values immobilières sont très insuffisamment taxées, sans aucune progressivité.
Le débat s’est poursuivi avec les participants sur la politique monétaire, sur l’indépendance des collectivités territoriales, sur l’harmonisation des taux au niveau européen, sur la question des logements vacants, sur la demi-part fiscale, sur la taxe Tobin et sur les prix de transfert…
