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Comptes-rendus de l'université d'été 2012

Comptes-rendus de l'université d'été 2012

Samedi 25 Août 2012 à 17:41

Comment revaloriser le Parlement

53 ans après l’instauration de la constitution de la 5ème République, la France est un régime naviguant entre un régime parlementaire et un régime semi-présidentiel. Quelques mois après le début du quinquennat de François Hollande nous devons nous interroger sur les droits et le rôle du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et cela au lendemain de l’importante réforme constitutionnelle de 2008 et à la veille d’une possible 6ème République évoqué par Paul Allies.

 

Après un quinquennat 2007 – 2012 marqué par une mandature d’hyper présidence, il est selon Laurence Dumont important de retrouver un parlement respecté. Les derniers bouleversements institutionnels (quinquennat, inversement du calendrier,  réforme de 2008) ont encouragé la présidentialisation du régime et donc l’affaiblissement du rôle du parlement. L’enjeu est aujourd’hui de refaire du Parlement un véritable lieu de débat.

 

La revalorisation Parlementaire doit aussi selon Jean-Vincent Placé passer par l’instauration de nouvelles pratiques. La première est de donner du temps au temps d’où le rôle du bicamérisme, mais aussi d’une nécessaire diminution de l’activité législative. Dans le même sens Didier Guillaume souligne le fait qu’il « faut arrêter de faire plus de lois, pour faire mieux des lois ».

 

Fanélie Carrey-Conte attire notre attention sur la pédagogie qui est nécessaire sur le travail parlementaire. Les médias n’illustrent le travail des députés et des sénateurs uniquement que par l’activité dans l’hémicycle alors que la très rande majorité du travail législatif se déroule dans les commissions.

 

Le débat avec la salle, ainsi que l’ensemble des intervenants et au premier plan Alain Vidalies, sont revenus sur la question de la fin du cumul des mandats. Ce dernier précise que l’interdiction du cumul sera rapidement une nouvelle réalité juridique. Sur cette question les Parlementaires ne doivent plus être des croyants, mais des pratiquants !

 

En conclusion, aujourd’hui la revalorisation du Parlement passe par le respect de l’opposition, mais aussi par la réforme du parlement notamment avec la moralisation de la vie politique, la fin du cumul des mandats et des fonctions et l’instauration d’une part de proportionnelle. Mais pour l’avenir, elle devra se traduire par une évolution du régime en accordant plus de place au rôle des deux chambres.