Réforme de l’Etat et décentralisation

La démocratie et son approfondissement sont au cœur des valeurs socialistes.  

Notre démocratie est fragilisée par la concentration des pouvoirs qu’impose Nicolas Sarkozy. Sa pratique autoritaire, voire arbitraire s’accompagne de la remise en cause de tous les contre-pouvoirs qui existent dans notre système politique.

Le PS est profondément attaché à tout ce qui fait un Etat de droit : indépendance de la justice, respect de l’opposition parlementaire, garantie des contre-pouvoirs, indépendance des médias.

Nous agissons à tous les échelons pour défendre notre démocratie, donner à chacun les moyens d’être acteur de celle-ci, la faire évoluer, et promouvoir la citoyenneté. 

Redonner la parole et le pouvoir aux citoyens, permettre à chacun de faire les choix les plus pertinents à chaque échelon des collectivités, pouvoir en débattre et surtout donner le pouvoir aux élus locaux de changer les territoires durablement, c’est le sens des réformes engagées par les socialistes depuis la loi-cadre Deferre-Auroux en 1982.  

Cette révolution de la décentralisation, nous avons su la porter, nous avons transféré des pouvoirs essentiels qui étaient jusqu’à présent détenus par les ministères et les institutions parisiennes pour donner aux élus locaux les moyens de transformer des territoires qu’ils connaissent mieux que quiconque. 

C’est pour cette raison que le Parti socialiste se bat pour empêcher les régressions inadmissibles que représente la réforme territoriale voulue par le chef de l’Etat :

C’est une régression financière et fiscale, les transferts de compétences aux collectivités ne sont pas compensés par l’Etat et vont provoquer de véritables faillites des territoires. Cela débouchera sur une grave régression des services publics locaux. Le transport, le logement, l’éducation ou le handicap sont autant de compétences des collectivités qui seront remises en cause.

Enfin, c’est aussi une grave régression démocratique. Le redécoupage électoral, puis à présent, la création d’un Conseiller territorial à la place des conseillers généraux et régionaux, ce sont des mesures qui rendent une alternance beaucoup plus difficile pour la gauche. La parité hommes/femmes va également mécaniquement diminuer alors que, déjà, personne ne se satisfait du faible taux de femmes en responsabilité.

Nos propositions alternatives sont claires : Réformer la taxe professionnelle en préservant un lien avec les territoires. En matière de compétences, nous voulons une règle simple : aux communes, la proximité ; aux départements, la solidarité et aux régions, l’avenir, la formation et la recherche. Le mode de scrutin que nous proposons est celui de la proportionnelle avec une prime au candidat arrivé en tête.