Alain FAURE Député de la 2e circonscription -  Ariège (09) 
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EMPLOI –Le séminaire pour l’emploi qui s’est tenu à l’Elysée le 17 janvier a été l’occasion de rappeler la mobilisation totale du gouvernement pour l’emploi. Une nouvelle conférence sociale sera réunie dès le mois de juillet. Elle aura la même logique que la conférence de juillet 2012 : préciser notre agenda, ouvrir les discussions, les négociations nécessaires entre partenaires sociaux et indiquer le programme législatif du gouvernement. Cette méthode porte ses fruits : après un premier accord sur le contrat de génération en décembre, l’accord sur la sécurisation de l’emploi a constitué une avancée historique. Une nouvelle négociation est engagée sur l’égalité femmes hommes et la qualité de vie au travail qui sera finalisée au mois de mars. Le gouvernement déploie tous les outils à sa disposition sur le front de l’emploi : «rien ne réussira seulement si on agit en haut, il faut agir sur le terrain partout, mais on ne réussira pas non plus s’il n’y a pas une volonté politique déterminée » (PM, 17/01/13). Les emplois d’avenir « vont permettre de régler des difficultés extrêmement lourdes d’un certain nombre de jeunes qui n’ont ni formation, ni emploi ». Aujourd’hui, ils « montent en puissance », leur nombre a dépassé les 3000, est « sur la voie des 4 000 ». L’objectif du gouvernement est de créer 100.000 contrats d’emplois d’avenir en 2013.Les difficultés réelles de plusieurs grands groupes et de plus petites entreprises ne doivent pas faire oublier les succès de nos entreprises, tel le contrat exceptionnel remporté par les Chantiers de l’Atlantique à la fin de l’année 2012 ou la poursuite des embauches chez Airbus – 3 000 embauches dans le monde en 2013, dont environ 45% en France, après 10 000 embauches en 2011-2012. RENAULT – Les propositions faites par Renault aux syndicats du comité d’entreprise ne sont que des propositions à ce stade et non pas des décisions. L’Etat est attentif. Il a fixé des objectifs au groupe : « pas de licenciement, pas de fermeture de site, et des investissements pour préparer l’avenir ». Nous souhaitons notamment que les transferts de charge en Europe ne se fassent pas au détriment des sites de production en France et que le groupe mise sur le développement des véhicules électriques. La tradition sociale de Renault, qui constitue une part importante de son identité, invite chacune des parties prenantes du groupe à discuter et à tenir compte de l’intérêt commun et de l’intérêt des salariés. Elle doit aujourd’hui se poursuivre pour permettre au groupe de faire face à l’évolution du marché tout en préservant au mieux les intérêts les salariés. PLAN AUTOMOBILE – Alors que l’industrie automobile européenne traverse une crise, le plan qu’avait décidé le gouvernement en juillet 2012 commence à porter ses fruits. Il a permis de soutenir les entreprises en difficulté et leurs salariés : 600 M€ ont été apportés pour soutenir la trésorerie des PME, une charte a été signée le 20 décembre 2012 avec la filière pour soutenir le développement des compétences des salariés et permet la construction de passerelles professionnelles, au sein de la filière ou à l’extérieur (60 M€ sur 3 ans), … Le plan a permis de soutenir l’achat de véhicules propres et d’encourager le développement de ce segment du marché. Le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif de bonus-malus en 2012 et de le prolonger en 2013 : le 3 décembre 2012, une circulaire du Premier ministre a instauré un double objectif pour les véhicules des administrations publiques (25 % d’entre eux seront électriques). Un commandement unique a été institué sous l’égide Philippe Hirtzman pour organiser l’installation de bornes de recharge dans les grandes agglomérations. La Commission européenne a annoncé, à la demande de la France, une analyse de l’impact cumulé de l’ensemble des accords de libre-échange sur le secteur automobile, permettant d’avoir une vision cumulée de ces accords. D’autres mesures sont à venir : d’ici fin janvier, la filière aura finalisé la définition de ses axes prioritaires de R&D, un travail d’identification des méthodes d’organisation d’avenir sera conduit d’ici la fin du premier semestre 2013, par sous-filière. GRAND FROID – Face à la chute des températures il a été demandé aux préfets de mobiliser de nouvelles places d’hébergement, en utilisant les gymnases par exemple, pour faire face à l’urgence. L’effort effectué dans ce domaine est sans précédent. De plus les maraudes ont été très fortement renforcées avec pour objectif d’identifier les personnes les plus fragiles afin de les accompagner vers des structures d’hébergement d’urgence. IVG – C’était aujourd’hui le 38ème anniversaire de la loi Veil relative à l’IVG. Les ministres en charge de la santé et des droits des femmes ont rappelé à cette occasion les mesures prises par le gouvernement en faveur de l’exercice effectif de ce droit « Le tarif qui sera payé aux établissements de santé pratiquant l’IVG sera revalorisé de 50% à compter de la nouvelle définition des tarifs pour 2013 » qui intervient normalement en mars (M. Touraine, 17/01/13). L’IVG chirurgicale est une activité aujourd’hui déficitaire pour les établissements de santé, conduisant certains à se désengager de cet acte. L’objectif est de mieux les rémunérer, pour renforcer l’accès à cet acte médical. L’IVG sera également désormais remboursé à 100% « L’accès des femmes qui le souhaitent à l’IVG est un droit fondamental », et il importe de lever tous les obstacles qui l’entravent, financiers comme territoriaux. « Le gouvernement a agi pour que l’exercice effectif de ce droit soit une réalité » (N. Vallaud-Belkacem, 17/01/13). TARIFICATION PROGRESSIVE DE L’ENERGIE – La proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie déposée par François Brottes est de nouveau en examen au Parlement. Ce texte poursuit deux objectifs. Un objectif écologique : il responsabilise les ménages avec un forfait de base personnalisé garantissant l’accès aux usages indispensables et un système de bonus-malus qui incite à consommer moins et mieux son énergie. Un objectif social : il garantit à tous les consommateurs, y compris les plus modestes, l’accès aux biens essentiels. Il intervient en défense du pouvoir d’achat des Français, contre la précarité énergétique, grâce à l’extension des tarifs sociaux à 4M de foyers et à la trêve des coupures d’électricité et de gaz pendant l’hiver, dès la promulgation de la loi. Le dispositif de bonus-malus concerne les énergies en réseaux (électricité, gaz, chaleur) qui desservent des résidences principales. Il est adapté pour les résidences secondaires afin de ne pas créer d’effet d’aubaine. ALGERIE – « Ce qui se passe en Algérie justifie encore davantage la décision que j’ai prise au nom de la France de venir en aide au Mali conformément à la Charte des Nations unies et à la demande du président de ce pays. (…) Il s’agit d’arrêter une agression terroriste et de permettre aux Africains de se mobiliser pour préserver l’intégrité territoriale du Mali » a estimé le président de la République. Le président est tenu informé régulièrement par les autorités algériennes de la prise d’otages. MALI – L’intervention française au Mali a débuté le 11 janvier. Initiée à la demande du gouvernement malien, et dans le cadre de Charte des Nations Unies, l’opération Serval est destinée à aider les forces maliennes à repousser les groupes terroristes et recouvrer son intégralité territoriale. Plusieurs de nos partenaires de l’Union européenne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada, ont apporté leur appui logistique à l’intervention. Un Conseil de défense, le cinquième depuis le début de l’intervention française, se tiendra vendredi. MALI – UNION EUROPEENNE – A l’issue du conseil extraordinaire des ministres des Affaires étrangères l’UE a déclaré son soutien aux efforts de la région et de la communauté internationale. Elle salue la réponse rapide de la France, soutenue par d’autres Etats membres de l’UE, à la demande d’assistance militaire contre les groupes terroristes exprimée par le Président du Mali. L’UE soutient le déploiement rapide de la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) et lui fournira une aide financière. Une Mission de formation de l’Union européenne (EUTM Mali) doit être mise en place, avec une mission de formation et d’appui logistique. Le général français François Lecointre a été nommé commandant de l’EUTM-Mali. Les préparatifs de cette mission vont être accélérés pour la lancer au plus tard à la mi-février. Une première équipe technique sera dans les prochains jours à Bamako. ...

Publié le 15/01/2013 10:03 sur Ladepeche.fr studios de cinéma Alain Fauré t croit dans ce projet./Photo DDM Le projet d’implantation de studios de cinéma sur la zone Gabriélat est jugé très sérieux par Alain Fauré, vice-président de la communauté de communes de Pamiers et député. «C’est une chance historique pour le territoire si le projet aboutit», explique Alain Fauré qui a rencontré M. Granja, le porteur de projets aux côtés d’André Trigano. «Nous avons été sollicités par M. Granja», précise Alain Fauré qui l’a rencontré à plusieurs reprises. «M. Granja s’est formellement engagé sur le fait que notre territoire est le seul intéressé par le projet», précise encore Alain Fauré. Pas question d’autres destinations. «Maintenant, il y a tout un travail à faire pour aller jusqu’au bout», souligne le vice-président de la communauté de communes qui mesure les retombées potentielles pour le tissu économique local ou sur des infrastructures hôtelières à développer par exemple : «Des hôtels qui pourraient servir aussi le tourisme départemental», s’enthousiasme Alain Fauré. Lire la suite: http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/15/1536409-une-chance-historique-pour-le-territoire.html ...

Publié le 16/01/2013 03:50 sur ladepeche.fr Dirigeants et officiels se sont réunis à Montaut pour fêter la nouvelle année./Photo DDM. Nouvelle année. Les dirigeants se sont retrouvés à la salle des fêtes de Montaut, vendredi, pour fêter la nouvelle année en compagnie du député Alain Fauré, du président d’honneur de BALE Jean-Louis Sorel, des représentants des clubs de chaque commune de l’Entente, de la commission jeunesse et sports et du district de football de l’Ariège. Après que le président de BALE Joël Deleau eut dressé le bilan de l’année écoulée et donné les perspectives de celle à venir, les différents représentants ont pris la parole pour remercier chaleureusement tous les bénévoles pour leur travail les communes et les sponsors pour leur soutien. A cette occasion, le district de l’Ariège a remis au club le label qualité école de football de la FFF qui récompense le travail engagé depuis de nombreuses années pour les jeunes. Cette reconnaissance envers l’école de foot et ses bénévoles montre une fois encore que le slogan de BALE «apprendre à jouer et à vivre ensemble» prend toute sa dimension. Lire la suite: http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/16/1537197-mazeres-les-rebonds-de-bale.html ...

ACCORD SECURISATION DE L’EMPLOI – GENERAL – La négociation sur la sécurisation de l’emploi a abouti vendredi 11 janvier à un accord. Il a été ou sera soumis dans les prochains jours aux instances dirigeantes des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs. « Il constitue un succès du dialogue social, qui honore l’ensemble des partenaires, car tous ont participé jusqu’au bout à l’ensemble du processus. La pertinence de la méthode engagée par la Conférence sociale est ainsi confirmée » (PR, 11/01/13). Cet accord « représente un équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l’activité et l’emploi » (PM, 11/01/13). Cet accord répond à toutes les questions posées par le document d’orientation, équilibré, approfondi, sur des sujets complexes comme la refonte de la procédure collective de licenciement économique, et enrichi par les partenaires sociaux, qui ont ajouté des problématiques à la négociation, comme celle de la complémentaire santé. Le projet de loi que prépare le gouvernement dans les plus brefs délais fera une transposition fidèle de cet accord. ACCORD SECURISATION DE L’EMPLOI – UN OUTIL POUR L’EMPLOI – Cet accord essentiel dans notre bataille pour l’emploi, la lutte contre la précarité et la compétitivité de nos entreprises, en offrant aux entreprises davantage de possibilités d’adaptation et davantage de sécurités aux salariés. 1/ Les dispositifs de maintien dans l’emploi seront améliorés : pour les entreprises qui connaissent des difficultés, les dispositifs de maintien dans l’emploi des salariés seront améliorés ; le temps de travail et le salaire pourront être temporairement adaptés de manière négociée le temps de retrouver une situation économique plus favorables, ce qui permet d’éviter le licenciement et de garder les compétences dans l’entreprise ; des garde-fous sont alors prévus : l’exigence d’un accord majoritaire ; l’homologation par l’inspection du travail. Le régime d’activité partielle sera développé, simplifié, unifié. Le recours à la mobilité interne sera facilité, par voie d’accord collectif toujours. 2/ Les procédures de licenciements collectifs seront profondément transformées : elles passeront par la négociation d’un accord majoritaire ou le dépôt du PSE à l’administration du travail qui disposera de 3 semaines pour l’homologuer ou non. C’est donc plus de pouvoir aux représentants du personnel ou à l’Etat. La contrepartie est une meilleure sécurité juridique pour les employeurs : une fois validée par l’un de ces deux dispositifs, elle donnera moins prise à la contestation judiciaire, et tiendra dans des délais mieux encadrés (2 à 4 mois). ACCORD SECURISATION DE L’EMPLOI – DROITS INDIVUELS ET COLLECTIFS NOUVEAUX – 1/ Cet accord présente des mesures pour lutter contre la précarité, avec la généralisation d’une couverture complémentaire santé, un meilleur encadrement du temps partiel, en prévoyant une durée minimale (24 heures), de nouvelles organisations du travail et une rémunération systématique des heures supplémentaires. Il prévoit un renchérissement du coût des CDD de courte durée et une exonération des cotisations chômage pendant 3 à 4 mois pour les CDI signés avec des jeunes de moins de 26 ans. 2/ Il pose les bases d’une véritable sécurité sociale professionnelle avec la généralisation d’une couverture complémentaire santé, la mise en place d’un système de droits rechargeables à l’assurance chômage, d’un compte personnel de formation, d’un droit à une période de mobilité sécurisée, permettant au salarié de découvrir un nouvel emploi avec l’assurance de pouvoir retrouver son poste dans son entreprise d’origine. 3/ Il offre enfin plus de pouvoir aux représentants des salariés, avec plus de transparence et une voix délibérative dans les conseils d’administration des grandes entreprises. MALI – La France s’est engagée pour appuyer l’armée malienne face à l’agression terroriste, à la demande du Président du Mali et dans le respect de la Charte des Nations unies. D’ores et déjà, un coup d’arrêt a été porté à l’avancée de nos adversaires. Notre mission consiste à arrêter l’offensive des groupes terroristes, à permettre le retour à l’intégrité territoriale du Mali, et à favoriser l’application des résolutions du Conseil de sécurité prévoyant le renforcement de l’armée malienne et le déploiement d’une force d’intervention africaine (MISMA). Le président a donné toutes les instructions pour que les moyens utilisés par la France soient strictement limités par rapport à cet objectif. La France ne poursuit aucun intérêt particulier autre que la sauvegarde d’un pays ami et n’a pas d’autre but que la lutte contre le terrorisme. Son action est soutenue par l’ensemble de la Communauté internationale et saluée par tous les pays africains. Le déploiement de l’état-major de la MISMA a commencé, et celui des contingents le sera prochainement. A la demande de la France, une réunion extraordinaire des ministres des Affaires étrangères de l’UE se tiendra jeudi pour lancer l’opération européenne de formation et de soutien logistique aux forces armées maliennes (EUTM Mali). Par ailleurs, la protection de nos ressortissants à Bamako a été renforcée. En ce qui concerne les otages français retenus au Sahel, la France est pleinement mobilisée pour obtenir leur libération. « Ce n’est pas en laissant le Mali devenir un sanctuaire terroriste que nous protégerons les otages.» (L. Fabius, 14/01/13). Comme le prévoit la Constitution dans son article 35, le Parlement a été informé: le Premier ministre a reçu lundi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que les présidents de groupes politiques, des commissions des Affaires étrangères et de la Défense de l’Assemblée et du Sénat. Les ministres des affaires étrangères et de la défense seront auditionnés par les commissions parlementaires, et un débat sera organisé mercredi après-midi. Le Premier ministre présidera mardi une cérémonie d’hommage au Lieutenant Boiteux, tué vendredi dernier au Mali. SOMALIE – Le président de la République a pris la décision de mener une action destinée à faire libérer l’un de nos agents détenu depuis plus de trois ans et demi en Somalie dans des conditions éprouvantes. Cette opération n’a pu aboutir malgré le sacrifice de deux de nos soldats et tout laisse à craindre l’assassinat de notre otage. « Cette opération, particulièrement dangereuse, a échoué mais le gouvernement la revendique pleinement car il ne peut y avoir de complaisance à l’égard du terrorisme » (PM, 14/01/13). Cette opération confirme la détermination de la France à ne pas céder au chantage des terroristes. DEFICIT 2012 – « Selon les résultats provisoires des comptes de l’Etat à mi-janvier, le déficit budgétaire devrait s’élever à 87,2 Mds € en 2012 ». Ce résultat, dans un contexte de croissance moindre, traduit une maîtrise historique des dépenses de l’Etat en 2012 puisque « les dépenses de l’Etat connaîtront, pour la première fois, une baisse de 0,3 Md€ par rapport à l’exécution 2011 ». Le déficit budgétaire est « proche de la prévision retenue dans la dernière loi de finances rectificative (86,2 Mds €) ». « Ce résultat confirme ainsi les grandes lignes de la prévision de déficit public pour 2012 à 4,5% du PIB » (P. Moscovici, J. Cahuzac, 14/01/13) CSPE – Le gouvernement s’est engagé à résorber le déficit de couverture des charges de service public de l’électricité accumulé par le gouvernement précédent et supporté jusqu’ici par EDF – estimés à 5 Mds € fin 2012. Au cours des dernières années, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) n’a pas été suffisante au regard des financements nécessaires notamment à la péréquation tarifaire, à la cogénération et au développement des énergies renouvelables : le service public de l’électricité, dont les énergies renouvelables, a été financé à crédit. Cette charge handicape aujourd’hui EDF, qui doit investir. L’échéancier arrêté assure que le manque à gagner sera résorbé d’ici 2018. L’augmentation de la CSPE de 3€ / MWh au 1er janvier 2013 permet de couvrir les charges de l’année 2013. Les augmentations à venir permettront par la suite de résorber progressivement le manque à gagner. L’avenir de la CSPE et sa réforme éventuelle seront abordés dans le cadre du débat sur la transition énergétique, tout en maintenant l’impératif de bonne gestion. AFPA – En déplacement au centre AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) de Caen, le Premier ministre a rappelé que l’AFPA avait été trouvée en grave difficulté financière et que son existence même était menacée. Il a indiqué que l’Etat plaçait sa confiance dans l’AFPA et dans le plan de refondation présenté par son président Yves Barou, et qu’il en apportait les preuves. L’Etat va permettre à l’AFPA de disposer de fonds propres et s’engage à hauteur de 110 M€ dès 2013. « Ce renforcement devra s’accompagner de la mobilisation des établissements bancaires, actuels ou futurs partenaires financiers de l’Afpa ». « Ces efforts de tous se prolongeront sur les années suivantes », un effort annuel de même ampleur étant apporté par l’Etat et ses partenaires sur la période 2014-2017. Des « mesures de réorganisation, de réduction des coûts de fonctionnement et de réduction des effectifs » seront prises. « Mais parce que la priorité du gouvernement c’est l’emploi », le Premier ministre a pris « l’engagement qu’il n’y aura pas de licenciement économique au sein de l’AFPA » (PM, 14/01/13). L’Etat apporte aussi une solution au sujet de l’immobilier de l’AFPA qui n’avait jamais été réglé jusqu’à présent. Cet avenir donné à l’AFPA s’inscrit dans les mesures prises en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle. MPT – La manifestation contre le mariage pour tous a été « consistante », « elle exprime une sensibilité qui doit être respectée, mais elle « ne modifie pas la volonté du gouvernement d’avoir un débat au Parlement pour permettre le vote de la loi » (Elysée, 13/01/2013). Le projet de loi actuel vise à l’égalité des droits, la protection des enfants, la sécurisation de situations familiales telles qu’elles existent aujourd’hui. Le gouvernement défend une vision généreuse, ouverte, protectrice et sécurisante de la famille. Le débat a bien lieu : il s’agit d’un des sujets les plus débattus ces dernières années et ces derniers mois. Le débat a lieu désormais au Parlement. Le referendum qui est réclamé par certains est impossible : 1/ cette loi est la mise en oeuvre d’un engagement du Président 2/c’est contraire à l’article 11 de la Constitution. Par ailleurs il serait inenvisageable d’organiser un referendum qui aurait pour effet de jeter les Français les uns contre les autres. Il n’y apas eu de recul sur la PMA : le débat sur la PMA viendra en son temps, dans le cadre de la loi sur la famille en cours de préparation. VIGIPIRATE – Conformément aux orientations arrêtées par le Président de la République en Conseil de défense, le Premier ministre a décidé d’adapter la mise en oeuvre du plan Vigipirate. Le plan VIGIPIRATE est maintenu au niveau rouge, avec renforcement des dispositifs de surveillance des transports terrestres et aériens et protection de sites sensibles : sites militaires, lieux de culte, emprises diplomatiques ou encore lieux de grande fréquentation. Ces mesures concernent aussi la sécurité des rassemblements de personnes. Le Gouvernement est mobilisé et reste attentif à l’évolution de la situation. Il prendra toutes les décisions utiles pour assurer la sécurité nationale. ...

Publié le 13/01/2013 03:49 sur la depeche.fr Alain Fauré et Mme le sous-préfet de Pamiers./Photo DDM. La salle polyvalente était presque trop petite pour accueillir les personnes qui avaient répondu à l’invitation de présentation des vœux du député-maire Alain Fauré, en présence de Mme Caplat, sous-préfet de Pamiers. C’est un peu ému qu’Alain Fauré a présenté ses vœux : «Avant tout, je suis l’enfant du pays». Bilan des travaux réalisés en 2012 et présentation de ceux prévus en 2013. «Même s’il est vrai que la conjoncture ne se prête pas trop aux investissements, nous allons poursuivre et terminer la restauration de l’église en réhabilitant les façades nord et est. La place centrale du village a également subi des dommages au fil du temps. Si nous en avons la possibilité, nous la restaurerons». Alain Fauré a également annoncé qu’il comptait mettre en place une élection partielle pour les trois postes de conseillers municipaux restés vacants à ce jour suite à un décès et deux démissions. Lire la suite: http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/13/1534725-les-pujols-salle-archicomble-pour-les-v-ux-du-maire.html ...

NEGOCIATION EMPLOI -Il s’agit d’une négociation complexe et ambitieuse. Les enjeux sont importants. Les tensions sont normales. Le gouvernement ne fera pas de commentaire jusqu’à vendredi soir. Les partenaires sociaux doivent pouvoir négocier sereinement. GREVE DES TAXIS – Une délégation des représentants de la profession du taxi a été reçue jeudi 10 janvier par les cabinets de Manuel Valls, Marisol Touraine et Sylvia Pinel. A cette occasion, ils ont pu exprimer leurs inquiétudes sur la situation économique de leur secteur à la suite du vote par le Parlement d’une expérimentation sur des nouvelles modalités de commande des transports des patients, qui permettraient aux agences régionales de santé d’avoir recours à des appels d’offres pour le transport de personnes malades. Ils ont également fait part de leurs revendications concernant la concurrence des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Les discussions ont permis de garantir qu’aucune décision ne sera prise sans une concertation préalable avec les représentants de la profession. 1 / Sur les VTC : Après la large ouverture à la concurrence du régime des véhicules de tourisme par le précédent gouvernement, il sera proposé avant l’été des évolutions réglementaires visant à assurer les conditions d’une concurrence équilibrée : meilleure distinction entre taxis et VTC, renforcement des exigences pour l’accès à la profession de chauffeur, renforcement de l’efficacité du dispositif de sanctions et de contrôles. Un observatoire de la profession sera également mis en place. Dans l’attente des concertations, il n’y aura pas de nouvelles immatriculations de VTC. 2 / Sur l’expérimentation votée par le Parlement : le dispositif adopté ne vise en aucune façon à exclure les artisans taxi. Une concertation nationale sur les modalités de mise en oeuvre s’engagera avec les professionnels du taxi et du transport avant la fin du mois de janvier. CANTINE – Une petite fille de cinq ans a été extraite mardi de la cantine municipale d’Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques) par une policière municipale en raison d’un impayé, devant ses camarades qui ont cru qu’elle serait emprisonnée. Le gouvernement « désapprouve fortement cet acte. Je crois que l’ensemble des Français auront la même considération et de la peine qu’un élu puisse avoir un comportement de cette nature. » « Je dis à tous les Français et à tous les élus d’éviter de faire ce genre de choses, qui sont absolument scandaleuses. Il peut y avoir des difficultés avec les parents, jamais on ne doit s’attaquer aux enfants. […] Tous les enfants de France doivent être dans leur cantine et manger, et ne pas être victimes d’actes, qui, de cette nature, sont des actes de violence ». (V. Peillon, 10/01/2013). Des procédures permettant le recouvrement légal des impayés existent : médiation avec la famille, sollicitation des aides du centre communal d’action sociale, mobilisation des fonds sociaux de l’éducation nationale, sollicitation du conseil général au titre de l’aide sociale à l’enfance, procédure de recouvrement par le comptable public. L’importance de l’accès à la restauration scolaire a été réaffirmée dans le cadre de la conférence sur la grande pauvreté. STRATEGIE NATIONALE D’INVESTISSEMENT – Le Premier ministre a précisé, à l’issue d’un séminaire jeudi à l’Elysée, la feuille de route gouvernementale en matière d’investissements d’avenir. Les priorités en sont le logement, la transition énergétique – rénovation thermique – le déploiement du très haut débit, l’hôpital, la recherche et les infrastructures de transport. Le gouvernement présentera en février sa feuille de route numérique, avec comme objectif le déploiement d’ici à dix ans du très haut débit sur l’ensemble du territoire. « Quand vous habitez dans une ville […] et que vous voyez des logements se construire, vous voyez des résultats concrets ». « Quand vous êtes dans une ville et que vous ne voyez aucune grue, vous vous dites que quelque chose ne va pas ». « Ce que nous voulons voir, ce sont des chantiers, des choses concrètes » (PM, 10/01/2012). VIOLENCES FAITES AUX FEMMES – Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une mission interministérielle pour la protection des femmes, destinée à « mieux connaître les violences » faites aux femmes mais aussi « les expérimentations qui ont fait leurs preuves », afin de les généraliser. « Nous souhaitons nous inspirer des expérimentations couronnées de succès dans les territoires pour les généraliser » (N. Vallaud-Belkacem, 10/01/2013). Il s’agit notamment du portable d’urgence ou la « présence de travailleurs sociaux dans les commissariats et les gendarmeries », expérimentés dans le Val-d’Oise. Manuel Valls a souligné que les efforts doivent être portés partout et en particulier dans les zones rurales et périurbaines. Il est nécessaire d’améliorer l’outil statistique pour être en mesure de chiffrer précisément les actes de violence, mais aussi l’accueil dans les commissariats de police et de gendarmerie par le biais de la formation. TWITTER – Najat Vallaud-Belkacem a saisi le PDG de Twitter afin que soient envisagées rapidement des solutions opérantes pour prévenir le déferlement de propos antisémites et homophobes sur le réseau social. L’entreprise a fait connaître sa disponibilité pour un dialogue en profondeur avec le gouvernement français. A l’issue d’un premier échange hier par téléphone avec le vice-président Colin Crowell, un travail en commun est engagé qui doit permettre d’apporter les clarifications juridiques nécessaires et de mettre en oeuvre rapidement les mesures techniques utiles, telles qu’en dispose déjà Twitter. Une réunion se tiendra dans les prochains jours, qui permettra d’associer à ce travail les organisations de la société civile qui se sont mobilisées. RYTHMES SCOLAIRES – « Tous les enfants de France seront en 2014 aux 4,5 jours, parce que c’est l’intérêt des enfants ». Avec ces nouveaux rythmes scolaires, « ce n’est pas seulement la semaine qui est changée » mais aussi « la journée qui est allégée », pour les élèves comme pour les enseignants. Pour autant, l’heure de sortie restera la même, n’impactant pas la journée des parents. Le gouvernement se soucie de « l’intérêt général. Tout le monde convient qu’il faut faire cette réforme. Nous la mettons en oeuvre. Si elle n’a jamais été mise en oeuvre, c’est qu’elle est difficile. […] Nous sommes au centre de ce qui peut se faire dans un équilibre entre les exigences des parents, des collectivités locales, des professeurs ». Une compensation financière pour les enseignants ne serait pour sa part pas une « façon d’aborder les choses qui soit juste » : la compensation « vient si on vous demande plus de temps de travail et il n’y a pas d’augmentation du temps de travail » (V. Peillon, 10/11/2013). PSA – « Pour se redresser, PSA approfondira sans doute sa réflexion stratégique, mais c’est une entreprise privée et, à ce titre, c’est à elle de faire les choix qu’elle estime judicieux. […] Il y a une place pour PSA sur le marché mondial ». PSA « conduit un plan social douloureux, que [le gouvernement] a travaillé à contenir, et a obtenu de l’Etat une garantie sur sa filiale bancaire. Dans ce contexte, PSA a donné des assurances sur sa production en France, notamment dans l’usine de Rennes, et a nommé Louis Gallois, le commissaire à l’investissement, à son conseil de surveillance » (P. Moscovici, 10/11/2013). PKK – Nous condamnons très vivement l’assassinat de ces trois femmes. Le Président de la République a fait part de son horreur devant ce meurtre. Le gouvernement a exprimé sa compassion à l’égard des proches de ces trois femmes. La présidente du centre d’information du Kurdistan était une personnalité connue. Les autorités françaises sont déterminées à faire toute la lumière sur ces meurtres. Le ministre de l’Intérieur s’est rendu immédiatement sur les lieux. Une enquête judiciaire a été ouverte. La section antiterroriste du parquet de Paris est saisie. MALI – Le gouvernement suit avec une vive préoccupation l’évolution de la situation au Mali, en particulier dans la région de Mopti où des groupes terroristes menacent la sécurité des populations. Une poursuite de ces actions terroristes serait inacceptable. La résolution 2085 du Conseil de Sécurité des Nations Unies doit être pleinement respectée et mise en oeuvre rapidement, en particulier la mission européenne de formation de l’armée malienne ainsi que le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). A l’initiative de la France, une réunion d’urgence du Conseil de Sécurité est consacrée au Mali aujourd’hui à New York. ...

ALCATEL-LUCENT – En juillet dernier, Alcatel-Lucent a annoncé un plan de réduction des coûts de 1,25 Mds € au niveau mondial d’ici fin 2013, comprenant notamment la suppression de 934 postes en France. Un comité central d’entreprise portant sur le plan de restructuration se tient depuis mercredi et jusque vendredi. Les organisations syndicales du groupe ont été reçues par le Premier ministre. BANQUE PSA FINANCE – « Le gouvernement français a notifié aux autorités communautaires l’aide accordée à la banque de PSA Peugeot Citroën. C’était une façon de répondre aux interrogations » de la Commission européenne et de lui permettre de se prononcer, y compris sur la nature juridique de l’aide, afin de donner le maximum de sécurité juridique à l’entreprise. « Pour autant, la position de la France n’a pas varié et nous continuons à considérer que l’aide qui a été apportée par le gouvernement français n’est pas une aide d’Etat » : « il s’agit d’une garantie qui ne devrait pas s’exercer et qui devrait même rapporter de l’argent à l’Etat ». Cette garantie a été apportée en favorisant la transparence, avec la nomination d’ « un administrateur indépendant au sein du conseil d’administration » (N. Vallaud-Belkacem, 09/01/2013). CSA – Le président de la République a proposé de nommer M. Olivier Schrameck en qualité de président du Conseil supérieur de l’audiovisuel. M. Schrameck, conseiller d’Etat et ancien directeur de cabinet du Premier ministre Lionel Jospin, devrait ainsi succéder à Michel Boyon à la tête du CSA. Il est un homme d’expérience dont la « compétence est reconnue » et dont le sens de l’intérêt général pourra être confirmé « à l’épreuve des faits » (N. Vallaud-Belkacem, 09/01/2013). Sa nomination suit les règles constitutionnelles. Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par la Constitution. POLITIQUE DE LA VILLE – La participation des habitants dans les projets de rénovation urbaine est un facteur de réussite essentiel pour la politique de la ville qu’engage le gouvernement. Trop longtemps « on a dissocié les politiques de rénovation urbaine et les politiques de cohésion sociale, l’urbain et l’humain ». « Nous pensons qu’il devrait falloir former les habitants, leurs représentants, pour qu’ils puissent réfléchir aux projets, faire des propositions, mais aussi, tout simplement, prendre la parole en public. L’idée est d’armer les habitants les plus motivés afin qu’ils créent une dynamique autour d’eux. Et toucher ainsi des publics que l’on voit moins et dont on parle moins : les plus jeunes, les populations âgées. Lorsque les gens sont investis, on voit qu’ils peuvent faire infléchir les opérations de rénovation urbaine en fonction de leurs réels besoins. On ne va pas demander aux habitants d’être des techniciens, mais il faut être dans la co-animation de projet. Il n’est plus possible, comme on l’a trop souvent vu, [de détruire une tour] et de se contenter de dire [aux gens] qu’ils seront relogés ailleurs. Car les conséquences peuvent être désastreuses. » (F. Lamy, 09/01/2013). ERASMUS – Le gouvernement souhaite « démocratiser Erasmus » (G. Fioraso, 06/01/2013). Geneviève Fioraso a défendu ce mercredi ce projet à Bruxelles. Aussi le gouvernement veut-il « l’ouvrir davantage aux filières technologiques et professionnelles: BTS, IUT, licences pro et jeunes en alternance ». Le gouvernement préfèrerait « des bourses Erasmus plus élevées, avec des critères plus sociaux ». Par ailleurs, « certains étudiants ne partent pas pour des raisons culturelles : ils n’ont pas l’idée d’aller à l’étranger. Il faut simplifier la procédure, lancer une campagne de communication ». « En France, on pourrait atteindre 50.000 étudiants Erasmus par an, contre 31.000 aujourd’hui. Aux côtés notamment du Royaume-Uni, de l’Espagne, de la Suède et du Danemark, la ministre a enfin défendu le label européen « ‘Erasmus pour tous’ que certains voudraient rebaptiser ‘Yes Europe’ » (G. Fioraso, 06/12/2012). Pour attirer les étudiants étrangers en France, le gouvernement travaille actuellement pour proposer des visas plus longs pour les chercheurs comme pour les étudiants. VIRGIN – Virgin Megastore a déposé le bilan ce mercredi. Aurélie Filippetti a indiqué que l’hypothèse la plus probable de sortie de crise serait « un redressement judiciaire ». Il y aura à ce moment-là un délai pour chercher un repreneur. Le « gouvernement sera évidemment mobilisé pour aider à trouver un repreneur » (A. Filippetti, 09/01/2013) et pour suivre au cas par cas la situation de chaque magasin et de chaque salarié. « Les commerces culturels physiques sont menacés aujourd’hui […] parce qu’il y a l’émergence de grands sites de vente en ligne qui échappent à toute forme de concurrence loyale ». (A. Filippetti, 07/01/2013). Un rapport piloté par Pierre Lescure sera remis d’ici la fin du mois de mars au gouvernement sur les nouvelles formes de diffusion culturelle à l’ère du numérique, avec des propositions pour pouvoir lutter contre cette forme de concurrence déloyale. PACTE DE CROISSANCE – Le pacte pour la croissance et l’emploi décidé lors du Conseil européen des 28 et 29 juin dernier et soutenu par le Président de la République prévoit l’augmentation de 10 Mds € du capital de la Banque européenne d’investissement. La France versera sa part – 1,6 Mds € – d’ici au 31 mars 2013. Cette augmentation de capital permettra à la BEI de dégager 60 Mds € de financements supplémentaires sur les 3 prochaines années. Elle portera à plus de 20 Mds €, les prêts mobilisés par la Banque Européenne d’Investissement, en France de 2013 à 2015. La France devrait par ailleurs bénéficier en 2013 de 2,1 milliards d’euros de fonds structurels pour des projets portant sur les domaines de la recherche et de l’innovation, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ou encore de l’ingénierie financière au profit des PME. Elle pourrait enfin bénéficier de 400 M € d’investissements au titre de la phase pilote des project bonds. Les projets concernés sont en cours d’instruction par les institutions nationales et européennes. PMA – « La PMA mérite un débat en tant que tel, c’est pourquoi elle figurera dans le projet de loi sur la famille » (J-M Ayrault, 09/01/13). Le groupe socialiste à l’AN en a pris acte et décidé de ne pas inclure d’amendement PMA dans le texte mariage qui sera discuté à partir du 29 janvier. Le Premier ministre a redit sa fierté de porter ce projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption à tous les couples, « un combat juste pour l’égalité des droits ». MALI – La communauté internationale doit poursuivre son action et mettre en oeuvre rapidement la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies. Dans ce contexte, nous appelons au déploiement rapide de la force africaine au Mali et de la mission européenne de formation et de conseil au profit des Forces armées maliennes dont la planification se poursuit à Bruxelles. MALALA – Le prix Simone de Beauvoir pour la liberté des femmes a été remis le 9 janvier à Malala Yousafzaï, jeune militante pakistanaise luttant pour les droits de l’homme et le droit à l’éducation des filles. M. Ziauddin Yousafzaï, le père de Malala Yousafzaï, a été reçu par L. Fabius et N . Vallaud-Belkacem. Malala avait été victime d’un attentat le 10 octobre 2012 sur le chemin de l’école et grièvement blessée. Elle tenait un blog dénonçant les exactions commises par les talibans et défendant l’éducation des filles. La promotion des droits des femmes et la lutte contre les violences faite aux femmes sont des priorités de l’action extérieure de la France. En recevant, le 11 décembre, Asif Ali Zardari, président de la République islamique du Pakistan, le président de la République avait rappelé la condamnation par la France de l’attaque contre Malala Yousafzaï, son soutien à l’accès de tous à l’enseignement et salué l’initiative du président Zardari en faveur de l’éducation des jeunes. ...

MARIAGE – Le texte du projet de loi reprend le périmètre de l’engagement 31 du président de la République. Il revient aux parlementaires qui souhaitent introduire un amendement sur la PMA de choisir leur calendrier et leur véhicule législatif. « Les parlementaires auront toutes les cartes en main pour décider s’ils préfèrent mettre cette question de la PMA dans la loi mariage pour tous ou dans la loi famille » prévue en avril (N. Vallaud-Belkacem, 06/01/13) ECOLE – HOMOPHOBIE – Comme c’est son devoir, le Ministre de l’Education nationale a rappelé aux recteurs le principe de neutralité qui s’impose à l’école et a appelé à la plus grande vigilance pour qu’il n’y ait pas des phénomènes de rejet et de stigmatisation homophobes. Le principe de neutralité de l’école est intangible. Il faut se garder d’importer dans l’école des débats qui doivent avoir lieu dans la société. « La laïcité c’est le respect des consciences. Nous devons faire en sorte que toutes les sensibilités soient respectées, que toutes les religions puissent être pratiquées mais en même temps il y une règle qui s’appelle la vie commune et il y a un principe qui s’appelle la neutralité de l’Etat et notamment dans les établissements d’enseignement sous contrat comme dans les établissements du service public » (PR, 05/01/13). S’agissant de sa présence dans un collège en octobre, N. Vallaud-Belkacem a rappelé qu’elle participait à une opération conduite au côté d’une association pour sensibiliser des collégiens à l’homophobie. Les images diffusées par les médias, qui sont tronquées, sont celles d’un débat ouvert au sein d’une classe auquel la ministre a pris part. INSTITUTIONS – En présentant ses voeux au Conseil constitutionnel, le président de la République a confirmé qu’il engagera une réforme constitutionnelle destinée à consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet, à supprimer la Cour de justice de la République, à aménager le statut du chef de l’Etat et à reconnaître le rôle des partenaires sociaux. Il entend «mettre fin au statut de membre de droit du Conseil Constitutionnel des anciens présidents de la République » mais uniquement pour l’avenir. Après les concertations menées en décembre, il ne retiendra pas la proposition relative au parrainage citoyen pour l’élection présidentielle, « convaincu de la difficulté de sa mise en oeuvre ». Elle ne figurera pas dans le projet de loi pour améliorer les conditions de financement des campagnes présidentielles, et pour assouplir les règles d’accès des candidats aux médias. 75% – Le gouvernement étudie toutes les options pour réaménager la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus, conformément à l’engagement du Président de la République, en tenant compte des principes posés par la décision du Conseil constitutionnel. Assiette, taux, durée : tous les paramètres sont actuellement soumis à examen. Le gouvernement souhaite finaliser très vite le dispositif. Il sera voté au plus tard dans la loi de finances pour 2014, c’est-à-dire dans les délais pour s’appliquer aux revenus 2013. SYRIE – Les propos de Bachar el-Assad illustrent à nouveau le déni de réalité dans lequel il s’est muré pour justifier la répression du peuple syrien. Le départ de Bachar el-Assad reste une condition incontournable de la transition politique, comme le rappelle la Coalition nationale syrienne. Ces déclarations, qui interviennent peu après la publication par les Nations unies d’un rapport mettant en lumière les exactions commises par son clan, montrent une détermination aveugle et criminelle. FREE / PUBLICITE SUR INTERNET – Fleur Pellerin a reçu lundi les représentants de la presse en ligne, des éditeurs, des représentants de régies publicitaires et d’annonceurs, puis lors d’une deuxième réunion, le directeur général d’Iliad (maison-mère de Free), Maxime Lombardini. Elle a demandé à Free de mettre fin au blocage de la publicité sur internet, ce que le fournisseur d’accès s’est engagé à faire dans la journée. VIRGIN – Le CE extraordinaire de Virgin France, invité à se prononcer sur le projet de déclaration de cessation de paiement de l’entreprise, doit s’achever ce mardi. « Le gouvernement veillera à la meilleure issue possible pour chacun de ces 1000 salariés ». « Les commerces culturels physiques sont menacés aujourd’hui […] parce qu’il y a l’émergence de grands sites de vente en ligne qui échappent à toute forme de concurrence loyale ». « Ils ne paient pas la même fiscalité lorsqu’ils sont basés à l’étranger. C’est un problème qui est abordé dans le cadre de la mission qui est menée par Pierre Lescure » (A. Filippetti, 07/01/2013). PHOTOVOLTAÏQUE – Delphine Batho a présenté aujourd’hui un ensemble de mesures visant à atteindre le développement d’au moins 1 000 mégawatts de projets solaires en France en 2013. Le gouvernement a ainsi décidé de doubler les volumes cibles affichés par le précédent gouvernement à l’occasion du Grenelle de l’environnement, pour augmenter d’environ 25% en un an les capacités de production du parc (4000 mégawatts fin septembre). Ce sont des mesures d’urgence : « on ne pouvait pas attendre » pour agir en faveur de la filière la fin du débat national sur la transition énergétique. Aussi Delphine Batho a-t-elle saisi la Commission de Régulation de l’Energie d’un nouveau projet d’appel d’offres pour des grands parcs photovoltaïques d’un total de 400 mégawatts, soit environ un quart d’un gros réacteur nucléaire type EPR. Un deuxième appel d’offres suivra en 2013. Les tarifs auxquels EDF rachète l’électricité en France lorsque les cellules et/ou les panneaux sont « made in Europe » seront par ailleurs bonifier de 5 à 10%. Ces mesures répondent à une exigence de « patriotisme écologique » Si certains évoquent le risque d’un recours de pays non européens contre les tarifs pro-européens, « l’idée du gouvernement est de prendre ce risque […] : l’alternative, c’est une forme de renoncement » (D. Batho, 07/01/2013). L’ensemble des mesures génèrera des investissements de plus de 2 Mds € et permettra la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est évalué entre 90 et 170 millions d’euros, soit 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage. LOGEMENT – Les associations Droit au Logement et Jeudi Noir ont rendu public lundi matin le fait qu’elles occupaient un immeuble vide depuis le 29 décembre. La préfecture a pris acte, étant donné que la durée légale de dépôt de plainte de 48 heures est écoulée, du fait que les occupants étaient en droit à ce jour de demeurer dans les lieux tant qu’aucun tribunal n’en décide autrement. Cécile Duflot a conduit en fin d’après-midi une visite des locaux occupés, en compagnie du Préfet de Paris. Elle a ainsi renoué avec une pratique du dialogue avec le mouvement social établie par différents ministres du Logement. Ainsi, Louis Besson, ministre de Lionel Jospin, s’était rendu dans un squat du DAL rue d’Avron en 1997. EGALITE – le Premier ministre installera le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes le 8 janvier en présence de Najat Vallaud-Belkacem. Ce Haut Conseil a pour mission d’animer le débat public sur la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’évaluer l’application des lois en matière d’égalité. Il associe des élus, nationaux et locaux, des personnalités qualifiées, des administrations de l’Etat et des associations. Ce Haut conseil reprend les missions de l’observatoire de la parité, de la commission nationale contre les violences envers les femmes ainsi que de la commission sur l’image des femmes dans les médias. Il assurera une évaluation régulière des études d’impact élaborées par le gouvernement en matière d’égalité. ...

Publié le 08/01/2013 08:23 sur ladepeche.fr Le ruban inaugural a été dénoué faute de ciseaux./Photo DDM, S.P. Les deux logements sociaux réalisés par la mairie ont été inaugurés samedi par le député-maire Alain Fauré, en présence de Mme Caplat, sous-préfète de Pamiers. «Les deux logements ont été réhabilités dans deux maisons du village, explique Alain Fauré. L’une appartenait à l’évêché, l’autre à une famille pujolaise. Aujourd’hui je les remercie d’avoir accepté notre offre.» Ces deux logements sociaux ont une surface habitable de 70 m² sur deux niveaux. Le parc locatif du village représente aujourd’hui 34 % des logements, ce qui permet un brassage de la population. Des jeunes viennent s’installer aux Pujols et amènent de jeunes enfants à l’école, avant peut-être de s’installer durablement sur la commune. Le village compte à ce jour 750 habitants et ne demande qu’à grandir, mais pas n’importe comment. Lire la suite: http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/08/1530864-les-pujols-les-logements-sociaux-inaugures.html ...

Je présente à toutes les ariégeoises et les ariégeois et au-delà à tous nos compatriotes français tous mes vœux de bonheur, santé et prospérité. J’ai une pensée plus particulière pour toutes celles et ceux qui sont dans la souffrance et la solitude. Je pense  aussi à la grande famille du 1er RCP cruellement endeuillée en 2012. En tant que député, je formule pour 2013 le vœu de perspectives positives pour notre pays et que les choix et les orientations politiques nouvelles décidés en mai et juin 2012 portent leur fruit. Elles se substituent à celles menées pendant dix ans et qui ont endetté la France de manière insupportable et dangereuse pour notre avenir. En 2013,  l’éducation redeviendra la priorité de l’Etat, enseigner et  apprendre voilà une heureuse orientation et une bonne façon d’aller vers les autres et d’inventer demain. Mais aussi inciter les françaises et les français à entreprendre. Pour cela toutes les marges financières vont être affectées à ce qui crée de l’emploi : la reconstruction de l’appareil industriel, l’investissement des entreprises et le développement des PME, notamment avec le concours de la Banque publique d’investissement qui constitue une force de frappe financière de 50 milliards. Quant aux 20 milliards d’euros de crédit d’impôt pour les entreprises dès 2013, c’est de la croissance et 300 000 emplois attendus. A cela vont s’ajouter les contrats d’avenir et de générations pour tendre la main et redonner de l’espoir à ceux  à qui l’on a trop longtemps laissé entendre que rien n’était possible. Vous pouvez compter sur ma détermination car je sais que là où il y a une volonté existe un chemin. ...

Publié le 01/01/2013 08:39 sur La Dépêche du Midi.fr Accueil chaleureux pour Sylvia Pinel La ministre du tourisme a découvert la qualité des produits ariégeois./ Photos DDM, Florent Raoul La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel est venue, hier, en visite à Ax-les-Thermes à la rencontre des acteurs du tourisme et des commerçants en ce jour de réveillon. Le moral est au beau fixe. Du soleil, de la neige, des vacanciers nombreux… Sylvia Pinel, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a rencontré, hier, à Ax-les-Thermes des commerçants qui avaient le sourire. Il faut dire qu’Ax-les-Thermes et la station d’Ax-3-Domaines ont connu un excellent début de saison de sports d’hiver avec plus de 5 000 skieurs le dimanche de l’ouverture. Record battu. Et la tendance reste bonne pendant ces vacances. «La station d’Ax-3-Domaines a doublé son chiffre d’affaires en dix ans pour atteindre 7 millions d’euros» a rappelé Pierre Peyronne, le maire d’Ax-les-Thermes. «Assez satisfaits des fêtes de fin d’année» Emmenée par les députés de l’Ariège Frédérique Massat et Alain Fauré, Sylvia Pinel a fait un tour de ville à la rencontre des commerçants. Elle a pu apprécier les produits ariégeois proposés par la boutique de la ferme : «Je voulais vous remercier en tant que commerçant pour le passage des vacances de Toussaint à deux semaines» a affirmé Laurent Boquet, le patron. «C’est une avancée» a convenu Sylvia Pinel. «Il y a de la neige, du soleil et du monde pour finir l’année avec nous» a constaté Serge Bourrel loueur de matériel de ski à Ax. Épicerie fine, bar, caviste, loueur de matériel de ski, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a été sensible au dynamisme du commerce local dont elle a souligné l’importance dans l’animation de la ville. «Je suis venue leur dire notre soutien et notre volonté de les accompagner» a affirmé Sylvia Pinel qui s’est réjouie de voir la France «récupérer sa première place de destination ski. C’est également une satisfaction de voir la France première destination touristique au monde.» Les fêtes de fin d’année ne s’annoncent d’ailleurs pas si mauvaises malgré la crise : «Il y a une situation économique difficile. On voit aussi que les Français ont fait des choix. Lire la suite: http://www.ladepeche.fr/article/2013/01/01/1526553-sylvia-pinel-vient-soutenir-les-commercants-d-ax.html Les dossiers locaux Les députés d’Ariège Frédérique Massat, Alain Fauré, le président du conseil général Augustin Bonrepaux, Marc Carballido, conseiller régional ont attiré l’attention de Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur des dossiers locaux comme les classes découvertes (lire ci-dessous) mais aussi l’E9. En prenant le téléporté qui l’a emmené sur Bonascre, la ministre a pu «survoler» le chantier arrêté de la déviation d’Ax-les-Thermes. «Depuis le mois d’octobre, nous relançons sans arrêt les différents ministres sur l’E9. Il faut maintenant trouver l’argent qui manque. Nous nous y employons» note Alain Fauré. ...

PROGRAMME DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT Le Premier ministre présentera lors du Conseil des ministres du 03/01/13 le programme de travail du gouvernement pour le premier semestre 2013. Cette feuille de route comprendra le calendrier des réformes, dans le droit fil de ce qu’a indiqué le président de la République lors de ses voeux aux Français : priorité à la croissance et à l’emploi. Vendredi, un séminaire de travail se réunira autour du président de la République sur le thème de la situation économique et de l’emploi. Il sera suivi par un séminaire gouvernemental de mobilisation du gouvernement pour la mise en oeuvre du programme d’action du Gouvernement pour 2013. Il déclinera la feuille de route présentée jeudi par le Premier ministre. BUDGET/CENSURE – Le gouvernement confirme l’estimation d’une perte de recettes d’environ 500 M€ en 2013, correspondant au manque à gagner lié à la censure d’une partie de la réforme de la taxation des plus-values immobilières (170 M€), à la censure de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d’activité (210 M€) et à celle de l’article 44 de la loi de finances pour 2013 sur l’élargissement des missions de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – AGRASC (126 M€). Comme l’a indiqué la porte-parole du gouvernement le 02/01/13 «la presse spécule » sur un total de 1 Md€. Deux erreurs d’analyse mènent à ce chiffre : 1) sur l’imposition au barème de l’impôt des intérêts et dividendes (« revenus des capitaux mobiliers ») : l’essentiel du gain de cette réforme (environ 400 M€ / an en régime de croisière) vient de la suppression de l’abattement forfaitaire de 1 525 € (et 3 050 € pour un couple marié), qui n’est pas censurée. La décision du Conseil constitutionnel n’aboutit qu’à empêcher l’imposition au barème des revenus 2012 qui avaient fait l’objet d’un prélèvement libératoire : cette partie de la réforme engendrait des gains et des pertes de recettes, en fonction des choix des contribuables, qui devaient globalement s’équilibrer ; 2) sur la réforme de l’ISF : c’est le mode de calcul du plafonnement (avec la prise en compte de certains revenus latents) qui a été censuré ; or l’impact de cette mesure n’avait pas été pris en compte dans l’équilibre de la loi de finances car il était impossible d’en estimer précisément le rendement. La prise en compte d’une perte de recettes de 400 M€ et 100 à 200 M€ au titre de ces deux mesures n’est donc pas fondée. BUDGET / CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE – Le Premier ministre a défini le cadre du réaménagement de la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus : la mesure ne s’appliquera pas aux revenus de l’année 2012 ; le gouvernement préparera dans les prochaines semaines un dispositif conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel. Ce dispositif sera voté au plus tard dans la loi de finances pour 2014, c’est-à-dire dans les délais pour s’appliquer aux revenus 2013. SECURITE – Pour rétablir la transparence, M. Valls a rendu public le nombre de véhicules incendiés à la Saint-Sylvestre. 1.193 véhicules ont été incendiés, dont 344 par propagation. « Il n’y a pas d’évolution notable concernant ces incendies volontaires de voitures et de deux-roues ces dernières années » (M. Valls, 01/01/13). 7 membres des forces de l’ordre ont été blessés. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a fait part d’une « activité judiciaire en hausse par rapport à l’année dernière », avec un total de « 339 interpellations contre 290, et 244 gardes à vue contre 181 en 2011». SANTE – Le gouvernement a pris la décision de mettre fin au remboursement des pilules contraceptives de 3ème génération dès le 31 mars 2013. Un dispositif d’information important a été mis en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et par la Haute Autorité de Santé (HAS). La période transitoire permettant aux femmes utilisant ces pilules d’adapter, avec leur médecin et au moment du renouvellement de leur prescription, leur mode de contraception, est réduite de 6 mois. M.Touraine a demandé également à l’ANSM que la pilule de 2ème génération soit systématiquement privilégiée, sauf situations particulières ; les pilules de 3ème et 4ème génération ne doivent plus être proposées en premier choix. L’accès à la contraception constitue une priorité. Pour mémoire, le gouvernement avait mis en oeuvre, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2013, l’engagement du président de la République de prendre en charge à 100% les contraceptifs remboursables (pilule, stérilet et implant contraceptif) pour les mineures de 15 à 18 ans. LOGEMENT / DISPOSITIFS D’AIDE – Deux dispositifs, entrés en vigueur au 1er janvier 2013 vont venir soutenir le secteur du bâtiment et redynamiser l’effort de construction de logements : une réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) ainsi qu’un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif. 1) La réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) vise à renforcer l’accession sociale à la propriété en permettant aux ménages ayant les revenus les plus faibles de bénéficier d’un différé de remboursement de 100 %. Afin de soutenir la construction, le PTZ+ reste ciblé sur le neuf. 2) le dispositif d’aide à l’investissement locatif, qui va offrir aux particuliers investisseurs une réduction d’impôt de 18 % sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en zone tendue. En contrepartie, le propriétaire devra mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à un loyer plafonné et inférieur de 20% au marché, et à des locataires sous plafonds de ressources. Cette mesure devrait permettre d’engager la construction de 40 000 logements en 2013. LOGEMENT / RÉQUISITIONS – La réquisition est un des moyens dont l’Etat dispose pour répondre à l’urgence. Les premières procédures de réquisitions ont été lancées comme prévu début décembre, l’étape préalable, à savoir l’identification d’immeubles de logements vacants depuis plus de 18 mois et appartenant à des personnes morales, ayant débuté dès l’automne. Les procédures imposant un délai de 4 à 5 mois entre l’envoi du courrier et la mise à disposition des logements, les premiers logements réquisitionnés pourraient donc mis à la disposition des autorités publiques vers mars -avril prochain. Ces logements réquisitionnés viendront compléter les possibilités de relogement que les préfets proposeront dans le cadre des plans de sortie du dispositif hivernal demandé par le gouvernement pour éviter les remises à la rue. En parallèle, chaque jour partout en France, l’Etat mobilise ses propres bâtiments pour y accueillir des personnes et des familles. Au-delà de l’urgence hivernale et pour préparer la sortie de l’hiver, le Premier ministre a annoncé qu’un effort budgétaire significatif serait fait en 2013, pour permettre de créer ou pérenniser 9 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, ainsi que pour financer – avec des moyens équivalents – des places de logement adapté et des dispositifs passerelles vers le logement de droit commun. Un effort particulier sera également fait pour reloger 15 000 familles reconnues prioritaires au titre du Dalo. Pour mémoire, un comité interministériel se réunira le 21 janvier pour finaliser le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. BAISSE DES VENTES D’AUTOMOBILES – Cette baisse touche toute l’Europe, (-7,6 % dans l’UE27 sur les 11 premiers mois de l’année 2012, -14% en France) avec un marché européen au plus bas historique depuis 1993. Le marché automobile subit de plus une très forte décélération après l’arrêt de la prime à la casse qui a soutenu le marché artificiellement pendant trois ans. Les petits véhicules du segment «économique» où sont bien représentées les marques françaises représentaient 11,9% en 2009 mais ne pèsent plus que 5,8% en 2012. Les bonus renforcés, prolongés en 2013, permettront de défendre les marques françaises. En effet les renforcements de bonus décidés dans le cadre du plan automobile concernent les véhicules électriques et hybrides mais aussi les véhicules thermiques à faible émission de dioxyde de carbone sur lesquels les constructeurs français sont très bien positionnés: au total 20% du marché automobile français bénéficiera de bonus renforcés et parmi ceux-ci, les véhicules produits en France sont très largement majoritaires (plus de 50% des véhicules). Par ailleurs les véhicules les plus polluants, émettant plus de 190g CO2/km, subissent désormais des malus de 5000 euros et plus : ce sont à plus de 95% des véhicules importés. ...

ALGERIE – Le PR a exprimé sa volonté de « définir avec l’Algérie un partenariat stratégique d’égal à égal. Le passé ne doit pas empêcher de préparer l’avenir : « Je ne viens pas ici faire repentance ou excuses. Je viens dire ce qu’est la vérité, ce qu’est l’Histoire (…) J’ai toujours été clair sur cette question: vérité sur le passé, vérité sur la colonisation, vérité sur la guerre avec ses drames, ses tragédies, vérité sur les mémoires blessées ». Au deuxième jour de sa visite officielle en Algérie, le PR, devant les deux chambres réunies du Parlement algérien a reconnu « les souffrances que la colonisation a infligées au peuple algérien (…), pendant 132 ans, l’Algérie a été soumise à un système profondément injuste et brutal ». Notre relation bilatérale doit reposer sur un « socle de vérité » car « rien ne se construit sur des dissimulations, dans l’oubli ou le déni ». Une déclaration d’amitié et de coopération a été signée, elle comprend trois exigences : la reconnaissance du passé, la solidarité entre nos deux nations, l’espérance pour la jeunesse. Il faut que se poursuive et s’amplifie la circulation de « tous ceux qui animent la relation » : étudiants, entrepreneurs, artistes, familles. « Nous allons rester dans l’accord de 1968, mais nous prendrons toutes les mesures nécessaire pour accueillir mieux les demandeurs de visa et pour que les documents soient délivrés plus vite par nos consulats. C’est une affaire de respect et d’intérêt mutuel » (PR, 20/12/12). La France attend aussi de l’Algérie qu’elle « ouvre plus largement ses portes aux Français qui souhaitent [s’y] rendre (…) parce qu’ils y ont des souvenirs, des attaches familiales, affectives ou des projets professionnels ou personnels à réaliser ». Le Président a aussi souhaité la création d’un système d’échanges universitaires sur le modèle d’« Erasmus » au niveau de la Méditerranée. ALGERIE – ACCORDS ECONOMIQUES – A l’occasion de sa visite en Algérie, accompagné d’une large délégations d’entrepreneurs, le PR a assisté à la signature de plusieurs accords dont celui portant sur la création d’une usine de montage de véhicules en Algérie. Ces véhicules seront produits et commercialisés en Algérie et pourront dans un second temps conquérir des marchés émergents hors d’Europe, notamment en Afrique. Ce partenariat constitue le premier acte de ce renforcement des liens industriels entre l’Algérie et la France et constitue une excellente nouvelle pour ces entreprises, pour l’’automobile française et pour les deux pays. Par ailleurs, ce partenariat représentera un relais de croissance important pour la sous-traitance française. « Ce n’est pas une délocalisation, aucune entreprise française n’est venue s’installer au détriment de l’emploi français, c’est une entreprise Renault qui vient construire des véhicules pour qu’il y ait plus d’emplois en Algérie et plus d’emplois en France » (PR, 20/12/2012). Ce projet se place dans la logique du partenariat industriel et productif dans lequel se sont engagés lesdeux gouvernements par le biais d’une déclaration conjointe. CHARTE AUTOMOBILE – Michel Sapin et Thierry Repentin ont signé avec l’ensemble de la filière automobile, la Charte nationale de coopération pour le soutien et l’accompagnement des entreprises du secteur automobile et de leurs salariés. La Charte automobile 2012-2015 s’inscrit dans les orientations fixées par le Plan de Soutien à l’Automobile présenté par le gouvernement le 25 juillet dernier et rassemble pour la première fois les organisations professionnelles, les constructeurs et l’ensemble des organisations syndicales. Elle se traduira par des actions en faveur du développement des compétences des salariés et permettra la construction de passerelles professionnelles au sein de la filière ou à l’extérieur. La priorité sera donnée aux entreprises de moins de 250 salariés particulièrement exposées aux évolutions du secteur. Un financement de 60 M€ est prévu sur trois ans, dont près du tiers sera apporté par l’Etat.. QUOTAS DE PECHE – A l’issue du Conseil des ministres européens de la pêche des 18 et 19/12/2012, le gouvernement salue l’accord équilibré qui a pu être trouvé sur les totaux admissibles de capture (TAC) et quotas 2013. Conformément à la demande de la France, cet accord permet de garantir la durabilité des stocks halieutiques en s’appuyant sur les avis scientifiques, tout en préservant l’activité économique des pêcheurs. Il s’agit d’atteindre progressivement le rendement maximum durable. Le gouvernement a obtenu des TAC conformes aux tendances montrées par les travaux scientifiques et satisfaisants d’un point de vue socio-économiques. ISRAEL – La France condamne fermement l’approbation donnée hier par les autorités israéliennes au projet de colonisation dit « Givat ha-Matos A », comportant 2610 nouveaux logements. Cette décision illégale est d’autant plus grave qu’elle revient à créer une nouvelle colonie qui, une fois construite, isolera le quartier palestinien de Beit Safafa du reste de Jérusalem-Est. Elle compromet ainsi la viabilité de la solution des deux Etats, Jérusalem étant appelée à devenir la capitale tant d’Israël que de la Palestine. La relance sans précédent des projets de colonisation est une provocation qui sape davantage la confiance nécessaire à la reprise des négociations et nous conduit à nous interroger sur l’engagement d’Israël en faveur de la solution des deux Etats. Face à ces développements négatifs, la France et ses partenaires européens au Conseil de Sécurité des Nations unies ont exprimé hier leur extrême préoccupation et leur forte opposition. NEGOCIATION TRAVAIL – Pour ce qui est de la durée des négociations entre partenaires sociaux sur le marché du travail, si avec « un tout petit peu plus de temps, cela permet d’avoir cet accord profond, cet accord qui est profondément équilibré, qui réforme de manière équitable, juste et efficace, alors on n’est pas à une journée près de négociation supplémentaire » (M.Sapin, 19/12/2012). MAROC – Les allégations dans la presse sur l’usage qui serait fait d’un prêt concédé au Maroc à l’occasion du récent déplacement du PM sont erronées. Ce prêt, comme l’ensemble des autres conventions de partenariats signées par le PM au Maroc, n’est en rien une menace pour l’emploi en France. Il ne vise pas le secteur des centres d’appel et autres activités dites d’offshoring. Il s’agit pour un tiers du prêt (50 ME), de faciliter le développement de technopôles industriels au Maroc, dans une logique de partenariat gagnant-gagnant avec les centres d’excellence français et pour les deux tiers du prêt (100 ME), de refinancer la filiale ‘MEDZ’ de la caisse de dépôt et de gestion (CDG) marocaine. Le déplacement au Maroc du Premier ministre comportait un très large volet économique. Le Premier ministre a notamment inauguré le tramway de Casablanca dont les rames ont été fabriquées en France. Le Maroc est un partenaire de premier plan de la France dans tous les domaines, y compris économique – la France y génère un excédent commercial de 1Md Euro par an. Le Maroc est un marché important pour la France. CSPE – Le gouvernement a décidé de limiter la hausse de la charges de service public de l’électricité (CSPE) à 3€/MWh, comme la loi le permet. Cette augmentation représente une hausse d’environ 2% des factures », soit environ 15€ par an et par ménage. La CSPE, payée par le consommateur d’électricité, permet notamment le financement de la péréquation tarifaire entre la métropole continentale et les départements d’outre-mer et la Corse, le financement des tarifs sociaux de l’électricité et le financement des énergies renouvelables électriques et de la cogénération. La CSPE est aujourd’hui fixée à 10,5 €/MWh depuis le 1er juillet 2012. La CRE estimait que le niveau de la CSPE au titre de 2013 devait être de 18,8 €/MWh pour couvrir notamment une partie de la dette laissée par l’ancien gouvernement. La résorption de la dette laissée par l’ancien gouvernement sera étalée sur plusieurs années. De plus, le financement des énergies renouvelables sera un des sujets majeurs du débat national sur la transition énergétique. NDDL – Les premières rencontres de la Commission du dialogue sur le futur Aéroport du Grand Ouest auront lieu demain. Cette commission a pour mission de rencontrer toutes les parties prenantes qui le souhaitent et d’apporter, le cas échéant, les précisions complémentaires. Elle remettra au Premier ministre – d’ici 4 mois -une synthèse de ses auditions, et formulera des propositions, notamment sur la manière de poursuivre le dialogue dans chacune des étapes de la réalisation du projet. Le projet d’infrastructure aérienne de Notre-Dame-des-Landes répond à un double objectif : renforcer l’attractivité du Grand Ouest, et régler le problème soulevé par l’aéroport actuel, qui ne pourra pas être étendu. Le projet est porté de longue date par le gouvernement et de nombreuses collectivités locales, dont les régions Pays-de-Loire et Bretagne. Ayant été déclaré d’utilité publique en 2008, il est entré dans sa phase de réalisation, et ne figure donc pas dans la révision du schéma national de transports. ...

MODERNISATION DE L’ETAT – La modernisation de l’action publique est une démarche ambitieuse qui vise à renforcer son efficacité dans le respect de notre trajectoire budgétaire. Les Français demandent un Etat stratège, garant de la cohésion sociale et territoriale. Ils attendent aussi des services publics plus simples, plus efficaces et plus justes. Le gouvernement s’est fixé pour objectif de repenser l’action publique dans son ensemble en prenant en compte les attentes des citoyens et les besoins des usagers, en impliquant tous les acteurs publics et en associant étroitement les fonctionnaires. 50 mesures ont été arrêtées. 40 politiques publiques feront l’objet d’une évaluation en 2013 et toutes les politiques publiques seront évaluées avant 2017. Une simplification des normes et des démarches administratives pour les particuliers, les entreprises et les collectivités locales sera engagée. 100 commissions consultatives inutiles sont d’ores et déjà supprimées. Un baromètre indépendant permettra de mesurer la qualité du service rendu. Une feuille de route sur l’administration numérique est définie pour offrir de nouveaux services, renforcer la prise en compte des besoins des usagers et des agents publics, et étendre l’accès gratuit aux données publiques. Un programme de travail est défini pour rationaliser les agences et opérateurs rattachés à l’Etat. FIN DE VIE – Le professeur Sicard a remis au président de la République son rapport, « Penser solidairement la fin de vie ». Ce rapport met en évidence les difficultés et les retards que connaît encore l’organisation de la prise en charge de la fin de vie. Il constate également que, malgré la loi Leonetti, la législation ne permet pas de répondre à l’ensemble des préoccupations légitimes. Le Président de la République a décidé de saisir le CCNE pour se prononcer sur trois sujets susceptibles de porter une évolution de la législation : 1/ le recueil et l’application des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de sa vie 2/ les modalités et conditions strictes permettant à un malade conscient et autonome atteint d’une maladie grave et incurable d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie 3/ la manière de rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus. Sur la base de cet avis, un projet de loi sera présenté au parlement en juin prochain. DELINQUANCE – La responsabilité du gouvernement « n’est pas de minimiser les chiffres de la délinquance, mais de mener une politique efficace » (M. Valls, 18/12/12). Les trois priorités sont la lutte contre la drogue et le trafic d’armes, la lutte contre la cybercriminalité et la délinquance financière et la lutte contre les violences physiques et les cambriolages. La pratique de fixer aux chefs de service l’évolution chiffrée qu’ils devaient atteindre en fin d’année a été supprimée, cela conduisait à des distorsions statistiques. Pour rétablir des indicateurs pertinents, le gouvernement « généralise la pré-plainte en ligne » et le « système d’enregistrement de la police sera modernisé et fiabilisé d’ici à quinze mois ». RETRAITES – Comme prévu par la feuille de route issue de la grande conférence sociale, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a réalisé des nouvelles projections pour le système de retraite, qui doivent être examinées en séance plénière du COR mercredi 19 décembre. Les précédentes projections du COR, d’avril 2010, avaient servi de base à la réforme de 2010. Il s’agit ainsi des nouvelles projections prenant en compte de nombreuses données nouvelles, notamment démographiques et économiques. Elles intègrent également les effets de la réforme de 2010, dont on voit qu’ils sont insuffisants pour rétablir l’équilibre des retraites à court et moyen terme. A long terme en revanche, le poids des pensions et l’ampleur des déficits sont diminués par rapport aux projections de 2010, du fait du dynamisme de la natalité de notre pays. Ce rapport du COR du 19 décembre sera suivi d’un second rapport du COR, le 22 janvier 2013, portant sur un étant des lieux global du système de retraite, qui abordera notamment les questions d’équité. Ce second rapport du COR marquera la fin de la phase de diagnostic prévue dans la feuille de route de la grande conférence sociale, qui précisait, qu’ensuite « une commission sur l’avenir des retraites formulera différentes pistes de réforme à plus ou moins long terme », et que « une phase de concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux aura lieu sur les évolutions souhaitables de notre système de retraite à partir du printemps 2013 ». MISSIONS LOCALES – En déplacement à Lille pour les 30 ans du Réseau des missions locales, le Premier ministre a souligné qu’elles constituaient une de ces belles inventions dont notre pays est capable, en faisant des jeunes le centre du dispositif et non l’inverse. La confiance de l’Etat, des élus locaux et des partenaires sociaux, l’implication des acteurs de terrain et la motivation des équipes, leur capacité d’action en réseau font toute leur force. Aujourd’hui, la mise en oeuvre des emplois d’avenir fait des missions locales l’acteur clé pour l’insertion des jeunes, en lien avec Pôle emploi. Un mois et demi après la promulgation de la loi, plus de 1200 contrats ont été signés pour des jeunes en emplois d’avenir, et plus de 20 000 recrutements sont prévus dans le cadre des différentes conventions d’engagements signées avec des têtes de réseau, à la suite des 30 premières signées à Matignon. Cette mobilisation pour l’emploi des jeunes passe aussi par les contrats de génération, qui rappellent combien redressement, solidarité et dialogue social vont ensemble. Les missions locales auront également un rôle central dans la mise en oeuvre de la « garantie jeunes » créée à la rentrée 2013. Avec les missions locales, nous pourrons ainsi donner corps à un engagement présidentiel majeur : faire en sorte que les jeunes, en 2017, vivent mieux qu’en 2012. Le comité interministériel pour la jeunesse viendra d’ailleurs prochainement renforcer la politique globale en faveur de la jeunesse. ENERGIE – COUPURES POUR IMPAYES – Le médiateur national de l’énergie estime à 580 000 le nombre de coupures de gaz ou d’électricité en 2012, et soutient la mise en place d’une trêve hivernale généralisée, semblable à celle en vigueur pour les expulsions de logements. Aujourd’hui, les fournisseurs s’engagent à ne pas couper durant l’hiver les seuls bénéficiaires des tarifs sociaux, et ces promesses ne sont de surcroît pas toujours respectées. La généralisation de la trêve hivernale figure dans la proposition de loi du député PS François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie. Mais cette proposition ayant été bloquée au Sénat par l’opposition conjuguée de la droite et du groupe communiste, elle ne pourra pas entrer en vigueur cet hiver. Pour répondre à l’urgence, un arrêté sera pris dans les prochains jours pour permettre une extension de l’attribution automatique des tarifs sociaux, qui devraient ainsi concerner 1,4 M de personnes (1 M aujourd’hui). CARTE SCOLAIRE – « Toutes les études montrent qu’en réalité, il n’est pas mauvais d’être dans une classe à plusieurs niveaux ». « Il faut de la mixité sociale, mais aussi scolaire. Nous allons élaborer une nouvelle carte scolaire pour atteindre ces deux objectifs. » « La rentrée 2014 est un bon objectif » pour sa mise en place (V. Peillon, 18/12/2012). RYTHMES SCOLAIRES – Des arbitrages relatifs au fonds spécifique d’aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires seront rendus cette semaine. Notre perspective est celle d’une entrée dans la réforme du plus grand nombre possible de communes à la rentrée 2013. Un délai supplémentaire pourra être accordé aux communes qui en ont besoin jusqu’en 2014. Les journées de classes seront réduites et, « avec des projets territoriaux éducatifs, les gens discuteront localement », pour rallonger la pause déjeuner, ou sortir à 15H00 ou 15H30 pour aller visiter un musée ou pratiquer un sport. « On peut organiser les choses intelligemment [...] et laisser [de la] souplesse » aux équipes (V. Peillon, 18/12/2012). VENTE AIRBUS – Nicole Bricq a salué la confirmation de la commande de 100 A320 par la compagnie aérienne turque Pegasus, pour un montant de 12 Mds de dollars. Il s’agit de la première commande obtenue par l’avionneur européen auprès de cette compagnie. « La confirmation de cette commande, au-delà des mérites propres de l’offre d’Airbus, est un témoignage fort de la reprise des relations économiques entre la France et la Turquie » (N. Bricq, 18/12/2012). LOGEMENT SOCIAL – Le Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur le logement social. ISRAËL/TERRITOIRES PALESTINIENS – La France condamne la nouvelle approbation donnée par les autorités israéliennes au projet de construction de 1 500 logements dans la colonie de Ramat Shlomo, à Jérusalem-Est. La colonisation est illégale, nuit à la confiance entre les parties et constitue un obstacle à la paix. La France est préoccupée par la multiplication récente de décisions en matière de colonisation, qui menace directement la solution des deux Etats. Elle appelle instamment les autorités israéliennes à revenir sur ces décisions et à s’abstenir de toute mesure supplémentaire POUR RAPPEL – REFORME BANCAIRE - Le projet de loi sur la réforme bancaire sera présenté lors du Conseil des ministres du 19 décembre 2012. « Elle sépare les activités spéculatives des banques, qui devront être cantonnées dans une filiale, et celles qui concourent au financement de l’économie réelle ». « Elle interdira certaines activités nocives, comme le trading à haute fréquence ou la spéculation sur les matières premières agricoles. (…). Enfin elle renforce les pouvoirs de l’autorité de contrôle prudentiel » (P. Moscovici, 16/12/2012). ...

MODERNISATION DE L’ETAT – Le Premier ministre réunira le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) mardi 18 décembre. Lors d’un séminaire gouvernemental le 1er octobre 2012, le gouvernement avait défini les grandes orientations de la démarche de modernisation de l’action publique, en rupture complète avec la RGPP dont le bilan a été réalisé en septembre dernier par l’IGF, l’IGAS et l’IGA. Le CIMAP marquera la mobilisation de l’ensemble du gouvernement pour moderniser profondément l’action publique. Il s’agit de conforter la place de nos services publics au coeur du nouveau modèle français tout en respectant notre trajectoire de redressement des finances publiques. Trois grands chantiers seront notamment engagés : une démarche ambitieuse de simplification de l’action administrative visant à alléger les normes et les démarches qui pèsent sur les particuliers et les entreprises ; une feuille de route destinée à mobiliser le numérique au service de l’efficacité de l’action administrative ; le lancement d’un programme pour évaluer l’efficacité des politiques publiques, en concertation avec l’ensemble des acteurs. SMIC – REVALORISATION – Le salaire minimum augmentera de nouveau de 0,3% au 1er janvier 2013, à 9,43 euros bruts l’heure. Cette revalorisation du SMIC suit les « règles, qui s’appliquent de manière automatique » (M. Sapin, 16/12/2012). Elle fait suite au « coup de pouce accordé au mois de juillet » : +2%, dont +1,4% au titre de l’inflation et 0,6% de bonus. « L’anticipation [de l’inflation] a permis aux salariés de gagner » 120 € de plus sur l’ensemble du second semestre. C’est un engagement de campagne du Président qui a été tenu. Au total sur l’année, le Smic aura progressé de 2,3% et « compte-tenu de l’inflation de +1,3% constatée sur l’année, cette hausse globale correspond à un gain de pouvoir d’achat de 1% » pour les 2,6 millions de salariés rémunérés au SMIC. SMIC – REGLES DE CALCUL – Les règles de calcul du SMIC vont être revues pour « garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation » (M. Sapin, 17/12/2012). Elles tiendront compte d’un indice d’inflation « ciblé sur les salariés à faible revenu » (ménages des deux premiers déciles) pour «mieux prendre en compte le poids des dépenses contraintes (loyer, énergie) ». Le salaire horaire de référence sera également élargi aux employés, la part des ouvriers dans l’emploi salarié ayant fondu entre 1980 et 2008 (de 40% à 22%). En revanche, elles n’intègreront pas d’indexation sur la croissance : vu son niveau et son évolution, « aujourd’hui, ça n’aurait pas beaucoup de sens de vouloir indexer sur la croissance » (M. Sapin, 16/12/2012). Cependant, « l’évolution de la croissance sera prise en compte dans les futurs ‘coups de pouce’ » pour « favoriser la redistribution des fruits de la croissance, lorsque que celle-ci est au rendez-vous ». Ces nouvelles règles de revalorisation seront présentées au prochain Conseil des ministres. Michel Sapin a par ailleurs annoncé que le fonctionnement du groupe d’experts conseillant le gouvernement sur le SMIC sera « revu » pour permettre « un dialogue plus approfondi et plus direct » avec les partenaires sociaux. EXIL FISCAL – Le départ pour des raisons fiscales a toujours été utilisé pour justifier des baisses d’impôt et un alignement sur le moins-disant. Il n’est donc pas étonnant que la question ressurgisse à l’issue d’un PLF qui engage une réforme structurelle de la fiscalité des personnes en imposant les revenus du capital comme ceux du travail. Le bouclier fiscal avait notamment été justifié par la volonté d’arrêter les départs : leur rythme, qui est suivi précisément pour les redevables de l’ISF, n’a pourtant pas varié. La politique fiscale de la majorité n’explique pas les départs. Aucun élément objectif n’atteste que les départs pour raisons fiscales se soient accélérés depuis le mois de mai. Une part importante de départ vers des pays (Etats-Unis, Royaume-Uni) évoquant plutôt une mobilité professionnelle qu’un départ pour raisons fiscales : il est certain que la mobilité internationale des personnes, et notamment des cadres dirigeants, s’est accrue au cours de la dernière décennie, du simple fait de l’internationalisation des entreprises. Il faut faire la part des choses entre les personnes qui se renseignent auprès d’avocats fiscalistes et ceux qui organisent effectivement leur départ. Enfin, il faut nuancer l’impact budgétaire des départs, même s’il n’est pas négligeable. LUTTE CONTRE L’EXIL FISCAL – On ne peut pas taxer les déserteurs fiscaux en tant que tels, puisqu’on ne peut pas trier parmi nos compatriotes installés à l’étranger, l’immense majorité de ceux qui sont partis sans la moindre considération fiscale et la poignée de ceux qui l’ont fait pour éluder l’impôt. Il est, en revanche, très clairement possible d’agir contre les domiciliations fictives à l’étranger de contribuables qui conservent le centre de leurs intérêts en France et nous venons de le faire dans le PLFR en permettant à l’administration de recourir aux moyens de police judiciaire fiscale pour lutter contre ces domiciliations fictives. Le groupe socialiste de l’AN a par ailleurs annoncé la mise en place d’un groupe de travail qui fera des propositions début 2013. Le gouvernement les attend avec intérêt. Un travail de révision de nos conventions fiscales avec certains de nos voisins est d’ores et déjà engagé pour conforter notre droit à imposer. Nous avons commencé avec la Suisse, avec laquelle nous souhaitons signer rapidement une nouvelle convention relative aux successions. Il en va de même avec la Belgique, à laquelle nous proposerons très prochainement de revoir l’équilibre de nos relations fiscales bilatérales. REFORME BANCAIRE – Le projet de loi sur la réforme bancaire sera présenté lors du Conseil des ministres du 19 décembre 2012. « Elle sépare les activités spéculatives des banques, qui devront être cantonnées dans une filiale, et celles qui concourent au financement de l’économie réelle ». « Elle interdira certaines activités nocives, comme le trading à haute fréquence ou la spéculation sur les matières premières agricoles. (…). Enfin elle renforce les pouvoirs de l’autorité de contrôle prudentiel » (P. Moscovici, 16/12/2012). REGISTRE NATIONAL DES CREDITS – Dans le cadre de son plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le gouvernement a annoncé l’objectif de la création d’un registre des crédits. Ce fichier permettra de s’assurer qu’un emprunteur potentiel ne met pas en danger sa situation financière en contractant un nouveau crédit : « la création du registre doit éviter le crédit de trop » (B. Hamon, 17/12/2012). RAPPORT ASSISES ESR – Le Président de la République a reçu lundi de la part de Françoise Barré-Sinoussi le rapport concluant les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Ce rapport contient des propositions importantes. Sur la base de ce rapport, le président de la République a demandé à Geneviève Fioraso de préparer un projet de loi articulé autour de quatre objectifs : mieux assurer l’insertion professionnelle de tous les étudiants ; simplifier l’organisation de la recherche et de son évaluation ; faciliter le décloisonnement entre grandes écoles, universités et organismes de recherche ; concilier efficacité et collégialité dans les instances universitaires. Ce projet de loi sera soumis à consultation dès la fin janvier dans la perspective d’une présentation en Conseil des ministres en mars 2013 FRANCE TELEVISIONS – Aurélie Filippetti a rencontré le président de France Télévisions Rémy Pflimlin au sujet de l’avenant au Contrat d’objectifs et de moyens (COM). Cet échange s’inscrit dans le cadre des travaux engagés depuis septembre entre l’entreprise et l’ensemble des ministères concernés, et qui se poursuivent de manière constructive. La discussion a porté sur la stratégie d’ensemble de France Télévisions. A la fois sur les missions des différentes chaînes, et sur les grandes orientations en matière de programmes. Enfin, la ministre a témoigné une nouvelle fois au président de France Télévisions de sa confiance et lui a redit son attachement à l’indépendance de la télévision publique, qui sera renforcée dans le projet de loi en préparation sur la réforme du CSA. FIN DE VIE – Il y a dans « la société une demande que les soins palliatifs aujourd’hui, qui doivent être développés, renforcés, mieux expliqués, ne permettent pas de prendre en compte » (M. Touraine, 14/12/2012). Le gouvernement va « réfléchir à la façon de mieux prendre en compte la situation des personnes qui, arrivées en fin de vie […] ne peuvent plus communiquer avec leurs proches » pour « voir la manière dont on peut répondre à leur demande de finir leur vie dignement ». La mission sur la fin de vie pour « les cas exceptionnels» (PR, 17/07/2012), confiée au professeur Didier Sicard, président d’honneur du comité national consultatif d’éthique, remettra son rapport mardi. AFGHANISTAN – Le Premier ministre, en déplacement auprès du 92eme régiment d’infanterie, a évoqué la « longue guerre qui s’achève pour les armées françaises. Si lointaine que nos concitoyens n’ont peut-être pas toujours mesuré l’ampleur de notre engagement de onze années ». 88 soldats français y ont perdu la vie. Comme le président de la République s’y était engagé, la mission des troupes françaises de combat en Afghanistan est désormais achevée. Début 2013, 1500 militaires seront encore présents en Afghanistan dont un millier chargé de terminer la manoeuvre logistique de désengagement des matériels. La France reste fidèle à ses engagements vis-à-vis de ses partenaires : ses soldats participent à l’état-major de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) et aux missions de formation de l’armée afghane, et ils assurent le soutien médical à l’hôpital militaire de la FIAS, ainsi que le commandement et la gestion administrative et logistique de l’aéroport international de Kaboul. RAPPEL – PR-ALGERIE – Le président de la République se rendra en visite officielle à Alger et Tlemcen les 19- 20/12. Cette visite, à l’invitation de l’Algérie, est en cours de préparation avec les autorités algériennes qui souhaitent lui donner une importance particulière. Elle sera l’occasion de donner une nouvelle impulsion aux relations bilatérales qui ont connu plusieurs années de stagnation. Il est temps de leur donner un cadre plus ambitieux, à la hauteur des attentes des peuples français et algérien, et de renforcer les échanges économiques. Nous pensons qu’il y a désormais une place pour un regard lucide et responsable sur le passé et en même temps un élan confiant vers l’avenir. Le président a souligné qu’au cours de cette visite il abordera « tous les sujets ».   ...