Mariage pour tous : un débat riche et pointu
Une manifestation a eu lieu ce dimanche en opposition au projet de loi sur le mariage pour tous dont le débat démarre cette semaine à l’Assemblée nationale. Chacun est libre d’exprimer son opinion et c’est avec attention que j’écoute ou je lis tous les avis ; ma conviction n’en reste pas moins inchangée que cette réforme de société permettra l’égalité des droits, une meilleure protection des enfants et la sécurisation des situations familiales actuelles.C’est ce que j’ai eu l’occasion de souligner lors de la rencontre-débat à laquelle j’ai participé mercredi dernier à l’invitation de SOS Homophobie et du Syndicat des Avocats de France à la Maison des Associations de Lille. Cet échange m’a permis de préciser, après Aurélie Lobel, avocate spécialisée dans le droit de la famille et l’histoire du mariage, le contenu du projet de loi ainsi que les amendements envisagés par les députés du groupe socialiste. En accordant aux couples homosexuels la possibilité de se marier civilement, on ne change rien aux obligations et aux devoirs liés au mariage, ils seront applicables comme pour les couples hétérosexuels. Il s’agit surtout d’apporter à tous la sécurité juridique liée au mariage par comparaison aux autres formes d’union (prestation compensatoire, pension de réversion, impôts…). Le fait d’être mariés permettra, par voie de conséquence, aux couples homosexuels d’adopter conjointement un enfant puisque le mariage est aujourd’hui une condition de cette adoption conjointe y compris pour les couples hétérosexuels (un-e célibataire peut adopter mais pas un couple en union libre, qu’il soit composé de deux personnes de sexe différent ou de deux personnes de même sexe…). Les couples homosexuels élevant des enfants sont une réalité qu’il convient non pas de nier mais au contraire de reconnaitre, dans l’intérêt même des parents et des enfants. Nous nous sommes également appesantis sur la question de l’Assistance Médicale à la Procréation (PMA). J’ai pu expliquer les raisons qui ont fait, dans un premier temps, que le groupe socialiste avait décidé en décembre de déposer un amendement sur la PMA dans le cadre du projet de loi relatif au mariage pour tous, puis qui, dans un second temps, nous ont conduit à préférer la solution proposée début janvier par le gouvernement, à savoir intégrer la disposition sur la PMA dans un projet de loi plus largement consacré à la famille qui sera discuté au mois de mars quelques semaines seulement après le mariage pour tous. Cela permettra d’ouvrir la PMA à tous les couples, indépendamment de leur statut marital. Cela permettra aussi de faire évoluer le droit actuel en matière d’adoption (réservée aujourd’hui, pour les hétérosexuels, aux seuls couples mariés, contrairement à la PMA qui elle est ouverte à tous les couples mêmes non mariés, depuis décembre 2011) ou encore de filiation (cas des familles recomposées, statut du « beau parent » par exemple). Enfin, j’ai redit lors cette rencontre que ni le président de la République, ni le Premier Ministre, ni le parti socialiste n’étaient favorables à autoriser en France la Gestation Pour Autrui. Il n’y a donc aucune raison de penser ou de craindre que le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour tous ou le futur projet sur la famille n’intègrent une telle proposition. De longs et passionnants débats nous attendent pour les prochaines semaines. Je souhaite qu’ils se déroulent dans le calme, la sérénité et le respect des personnes. En tout cas, je suis fière d’appartenir à la majorité parlementaire qui fera émerger de nouvelles avancées sociétales et progresser les droits des citoyens en France. ...