Axelle LemaireSecrétaire nationale aux droits de l'homme
Députée de la 3e circonscription -  Français de l'étranger (999) 
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Cérémonie des voeux J’ai le plaisir de vous convier à une réunion publique que j’organise à l’intention des Françaises et des Français qui résident en Irlande, le jeudi 24 janvier. Cet événement me permettra de vous adresser en personne mes souhaits de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année, ainsi que d’évoquer avec vous les six premiers mois de mon mandat et l’actualité politique en France, avant de vous rencontrer autour d’un buffet. Vous êtes ainsi invités le jeudi 24 janvier à 18h30, à la : Green on Red Gallery 26-28 Lombard Street East, Dublin 2 Un plan est disponible à cette adresse L’entrée est libre et des rafraichissements seront offerts. Permanence parlementaire Je recevrai également les Françaises et les Français qui souhaitent s’entretenir avec moi d’une question qui leur tient à coeur ou d’un problème spécifique, au cours d’entretiens individuels. Cette permanence, ouverte à tous, aura lieu le jeudi 24 janvier, de 12h à 14h, à la: Law Society of Ireland, Blackhall Place, Dublin 7 Merci de vous inscrire au préalable à l’adresse suivante: permanence@axellelemaire.eu Pour se rendre à la Law Society : Arrêts tramway LUAS (Central Zone sur la Red Line) : Smithfield et National Museum of Ireland. Bus desservant Blackhall Place : 37, 39, 70, ou 90   ...

C’est avec stupeur et consternation que j’ai appris le lâche assassinat dont ont été victimes trois jeunes femmes kurdes au cœur de Paris la nuit dernière. Je veux tout d’abord adresser mes plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes. Cet acte d’une extrême violence est totalement inacceptable sur le territoire de la République. Sans préjuger des résultats de l’enquête policière, le meurtre de ces militantes politiques vient nous rappeler notre profond attachement à la liberté de conscience politique et à sa protection sur le sol français. Les auteurs de ce crime odieux doivent être recherchés et condamnés avec la plus grande sévérité. Toute la lumière doit être faite sur ces évènements. Axelle Lemaire, Secrétaire nationale aux droits de l’homme Le communiqué de presse sur le site du Parti Socialiste ...

A partir de la semaine prochaine, l’Assemblée nationale examinera au sein de la commission des lois dans laquelle je siège le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Cette réforme sociétale majeure bénéficie du soutien d’une majorité de Français. Mais elle suscite aussi des interrogations, que vous avez été nombreux à partager avec moi, et je vous en remercie. J’ai ainsi souhaité rassembler les Françaises et Français de Londres pour débattre ouvertement de ce sujet. Vous êtes convié(e)s à participer au débat sur « Le mariage pour tous, vu de Londres » le lundi 14 janvier 2013, de 18h30 à 20h30, au : Arlington Centre 220 Arlington Road Camden, Londres, NW1 7HE Métro Camden Town (Northern Line) Un plan est disponible ici J’animerai cet événement, qui aura lieu en présence d’Irène Théry, sociologue et directrice d’études à l’EHESS, Renaud Digoin-Danzin, directeur de société établi à Londres, ainsi que des acteurs de la communauté française au Royaume-Uni. L’entrée est libre et des rafraîchissements seront offerts à l’issue des échanges. L’évènement est sur Facebook. ...

La Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les lourdes peines pour treize dirigeants de l’opposition et militants des droits de l’homme. Ces prisonniers d’opinion sont donc condamnés entre cinq ans et la perpétuité, sans possibilité de recours. Le Parti socialiste déplore à nouveau vivement l’entêtement des autorités bahreïnies à réprimer au lieu d’accepter le dialogue avec l’opposition pacifiste. Les demandes de réformes démocratiques sont légitimes et ce ne sont pas des emprisonnements arbitraires qui y mettront fin. Le Parti socialiste demande aux autorités de Bahreïn un geste concret d’apaisement et d’ouverture en annulant les peines confirmées et en libérant immédiatement tous les prisonniers d’opinion. Jean-Christophe Cambadélis, Secrétaire national à l’Europe et à l’International Axelle Lemaire, Secrétaire nationale aux droits de l’homme Le communiqué de presse sur le site du Parti Socialiste ...

J’ai posé cette semaine une question écrite au ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, pour que la France trouve une solution à l’absence de convention fiscale entre la France et le Danemark, pénalisant gravement nos compatriotes qui y sont établis. Voici le texte de la question Mme Axelle Lemaire attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des ressortissants Français résidant au Danemark. Le gouvernement danois a décrété, sur la base d’une loi d’habilitation votée en 2008, la rupture unilatérale de la convention fiscale bilatérale qui liait la France et le Danemark, au motif que ce traité empêchait en particulier le prélèvement par les autorités danoises des retraites danoises perçues en France. Malgré l’adoption de lois destinées à pallier cette absence de convention bilatérale, beaucoup de retraités français résidant au Danemark ou y ayant résidé restent aujourd’hui victimes de double imposition. Le champ de l’instruction fiscale du 29 juillet 2010 est restrictif. Au demeurant, elle attire son attention sur la lourdeur des démarches contentieuses de recouvrement du crédit d’impôt prévues par cette circulaire, qui affectent les particuliers domiciliés au Danemark comme les entreprises françaises opérant dans les deux pays. Elle souhaiterait connaître ses intentions pour dépasser ce différent fiscal et résorber le vide juridique qui place nos compatriotes expatriés dans une situation fiscale inutilement contraignante et pénalisante. Lien : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-13863QE.htm Je publierai la réponse de M. le Ministre sur ce blog. ...

A l’occasion des fêtes de fin d’année, la communauté des Français de Londres organise un évènement informel, gratuit et ouvert à tous, autour du thème de la solidarité entre Français à l’étranger. Fêtez l’esprit de solidarité avec famille et amis ! Un espace Noël sera prévu pour les enfants. Le gastronome partage ! Nous vous suggérons d’apporter une contribution libre, qui peut consister en quelques produits de votre choix, à déguster ou à boire, mais surtout à partager ensemble.17h15 – débat sur la solidarité entre Français à l’étrangerEn présence de: Axelle LEMAIRE, Députée des Français de l’étrangerMartin HIRSCH, Président de l’Agence du service civique, ancien Président d’EmmaüsChristian ROUDAUT, Journaliste et écrivain Le débat sera suivi d’une séance de dédicaces au profit de l’association Biblionef, qui distribue des livres neufs aux enfants défavorisés à travers le monde. http://www.biblionef.com/ Evènement Facebook Contact   ...

J’ai signé, avec 150 collègues parlementaires, un appel pour que la jeune Pakistanaise Malala Yousafzai soit candidate au Prix Nobel de la Paix. “Si on ne donne pas de stylos à cette jeune génération, les terroristes leur donneront des armes” déclarait Malala Yousafzai sur Al-Jazeera il y a deux ans. Elle avait alors douze ans et défendait face aux talibans, via son blog, le droit des filles pakistanaises à aller à l’école au-delà du CM1. Le 26 octobre dernier, à la sortie de l’école, des talibans lui ont tiré dessus à bout portant. Tragique coïncidence, cette attaque, à laquelle elle a réchappé, est intervenue deux jours avant la tenue de la toute première Journée internationale des Filles proclamée par l’ONU, en soutien aux droits fondamentaux des fillettes et des adolescentes – au premier rang desquels l’éducation. Ce terrible attentat semble avoir déclenché une véritable prise de conscience au Pakistan, où l’opinion publique, les médias, et nombre d’imams se sont élevés contre la barbarie des talibans. Le président pakistanais Asif Ali Zardari a même déclaré que cette tentative d’assassinat était “une attaque contre toutes les filles” au Pakistan. Le 9 octobre 2012 pourrait bien constituer un tournant dans la lutte contre les talibans… Si Malala mérite le Prix Nobel de la Paix, au même titre que Martin Luther King, c’est parce que son combat dépasse largement les frontières de la vallée de Swat et du Pakistan. En quelques années seulement, et malgré son jeune âge, elle est devenue l’icône de la lutte contre la ségrégation du XXIe siècle: celle exercée à l’encontre des jeunes filles. Un fléau qui ne concerne pas seulement les zones gangrénées par les talibans et qui demeure trop souvent passé sous silence. Dans le monde, 75 millions de jeunes filles n’ont pas accès à l’école, ce qui représente une fillette sur trois dans certaines zones. Malgré l’accroissement du taux d’inscription des filles à l’école, des millions de fillettes ne vont en classe que de manière épisodique et trop peu d’années pour acquérir une instruction suffisante. Les mariages précoces les retirent encore trop souvent des bancs de l’école: dans les pays en développement, une fille sur trois est mariée avant ses 18 ans. Ecarter les filles de l’école nie leur droit fondamental à l’instruction. C’est une violence inacceptable à l’encontre des femmes qui sont, dès leur plus jeune âge, privées d’autonomie: aucune indépendance possible quand on ne sait pas lire. C’est une menace pour la paix, comme l’illustre tragiquement l’histoire de Malala. C’est un véritable gâchis économique: le retard de scolarisation des filles par rapport aux garçons dans les pays les plus pauvres représente un coût de 92 milliards de dollars… quasiment l’équivalent du budget annuel de l’aide publique au développement dans le monde! C’est enfin un facteur de blocage pour le développement durable, en privant “la moitié du ciel” d’accès à la sphère publique et politique. Plusieurs Nobel de la Paix ont déjà distingué des personnalités engagées en faveur des droits des femmes, et notamment la juge iranienne Shirin Ebadi en 2003, ainsi que les libériennes Ellen Johnson Sirleaf et Leymah Gbowee et la Yéménite Tawakkul Karman en 2011. Mais la prestigieuse distinction n’a encore jamais mis l’accent sur la cause spécifique des jeunes filles, alors même que les discriminations à l’encontre des femmes s’enracinent largement dans le traitement qui leur est fait pendant l’enfance et l’adolescence. Décerner un Prix Nobel de la Paix à Malala Yusufzai donnerait un élan à la lutte contre des discriminations contre les jeunes filles trop ancrées dans les moeurs pour être efficacement combattues. Offrir une telle distinction internationale à celle qui, à 13 ans, a été la toute première récipiendaire du prix national pour la paix du Pakistan, constituerait un magnifique symbole de ce que les femmes et les jeunes filles ne doivent plus être considérées comme de passives victimes des discriminations mais des actrices essentielles des affaires publiques de leur patrie. Distinguer pour la première fois une mineure, dont le principal instrument de combat est un blog, serait enfin une reconnaissance du rôle crucial incombant aux jeunes pour que le XXIe siècle soit placé sous le signe de la paix – un bain de jouvence bienvenu pour ce prix plus que centenaire! ...

Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne et lauréate cette année du prix Sakharov de l’Union européenne est entrée aujourd’hui dans son 45ème jour de grève de la faim. Le Parti socialiste exprime sa très vive inquiétude pour l’état de santé de cette activiste pacifique, dont les nouvelles sont alarmantes. Il réitère son appel à sa libération immédiate, ainsi qu’à celle de toutes les prisonnières et tous les prisonniers d’opinion en Iran. Le Parti socialiste appelle à une mobilisation internationale amplifiée pour que cessent les détentions et les procès arbitraires en Iran. L’Iran doit respecter les droits fondamentaux de la personne humaine, auxquels le régime actuel tourne largement le dos. Axelle LEMAIRE, Secrétaire nationale aux Droits de l’homme Pouria AMIRSHAHI, Secrétaire national aux transitions démocratiques et à la francophonie Le communiqué de presse sur le site du Parti Socialiste ...

J’ai posé aujourd’hui une question à M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur l’échec du dernier conseil européen et la perspective de réorientation de l’union. La vidéo (suivie de la réponse du ministre) et le texte de ma question sont disponibles ci-dessous. Monsieur le Président, Mes chers Collègues, Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le Ministre, Les négociations visant à doter l’Union Européenne de son budget , près de 1000 milliards d’euros, pour la période 2014-2020 n’ont pas abouti lors du dernier Conseil européen. Sans doute n’est-il pas lieu de s’en étonner puisque ces discussions sont rarement finalisées en un seul sommet. Plus inquiétante est la demande formulée par plusieurs grands pays, et je regarde Outre-manche, d’une réduction des dépenses de 30 milliards d’euros, en plus des coupes déjà importantes proposées par le Président Van Rompuy. Je veux souligner ici avec force que le sérieux budgétaire ne consiste pas à réduire les dépenses d’investissement, que la responsabilité ne peut pas être brandie comme une excuse pour justifier des rabais complexes et parfois obsolètes. On demande des efforts de consolidation aux budgets nationaux, c’est légitime, mais on ne demande pas à David Cameron et Angela Merkel d’exporter l’austérité. C’est justement en tant de temps de crise que l’Europe a besoin d’instruments favorisant les investissements collectifs, dans le transfrontalier, l’énergie, le transport, le numérique, que le besoin d’Europe se fait ressentir pour la cohésion régionale, et la solidarité financière. Un milliard d’euros en moins pour le programme Horizon 2020 d’aide aux entreprises, ce sont quatre mille PME qui perdent un financement dans la recherche et l’innovation. La fin du programme européen d’aide aux plus démunis, ce sont 18 millions d’Européens délaissés. La mise en cause de la PAC, c’est la fragilisation du monde rural et des paysans. Pour sortir d’un jeu comptable dominé par les égoïsmes nationaux, il convient de créer de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne. Et un financement qui soit, pour le citoyen, plus compréhensible. Monsieur le Ministre, quelles sont les perspectives de convergence pour trouver un accord ? Pouvez-vous nous indiquer si l’équilibre entre la PAC et les fonds structurels est satisfaisant ? Quelle est la position de la France et son rôle dans les arbitrages entre les pays contributeurs nets et les pays de la cohésion ? Je vous remercie. ...

En audition commune avec la commission des Affaires européennes de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, j’ai posé une question sur le mandat d’arrêt européen. Mme Axelle Lemaire. Le mandat d’arrêt européen, qui existe depuis dix ans en vertu d’une décision-cadre adoptée à la suite des attentats du 11 septembre 2001, couvre 32 infractions, dont le terrorisme. À elles seules, les cinq dernières années ont vu l’émission de près de 55 000 mandats d’arrêt, dont près de 12 000 ont été exécutés. Sur le plan strictement opérationnel, donc, la technique fonctionne bien : s’il a fallu, avant l’instauration de ce mandat, dix ans aux autorités britanniques pour renvoyer à la France l’auteur des attentats du métro Saint-Michel, quelques jours ont suffi à l’Italie pour renvoyer au Royaume-Uni l’un des auteurs des attentats du métro de Londres. Cependant, l’utilisation qui est faite de cette technique lui vaut parfois d’être mise en cause et les députés européens ont récemment souligné, dans une question à la Commission européenne, qu’elle était de plus en plus sollicitée pour des infractions mineures, ce qui entraîne des violations disproportionnées des droits fondamentaux des personnes concernées. Dans cet arbitrage difficile entre l’efficacité procédurale dans la lutte contre la criminalité et le respect des droits fondamentaux, comment se positionne la Commission européenne ? Une réflexion a-t-elle été engagée pour réformer le mandat d’arrêt européen ? Il semble par ailleurs que le Royaume-Uni envisage une procédure d’opt-out concernant le pilier Justice et affaires intérieures et Theresa May, ministre britannique de l’Intérieur, a évoqué la possibilité de se retirer totalement de ce pilier pour adopter ultérieurement certaines dispositions spécifiques de la coopération judiciaire. Quelle sera la position de la Commission européenne face à ces tentations de retrait d’un État important de l’Union européenne ...

Je me suis rendue à Chypre les 15 et 16 octobre dernier pour participer à la COSAC (Conférence des Organes Parlementaires Spécialisés dans les Affaires de l’Union des Parlements de l’Union Européenne) en tant que présidente de la délégation française. Cette conférence est la seule occasion de réunir des parlementaires nationaux, dans un contexte où se pose avec acuité la question de la place de nos parlements nationaux dans l’architecture européenne. La Présidence chypriote a souligné la nécessité de renforcer la proximité avec les pays heurtés de plein fouet par la crise et d’accompagner, tant sur le plan démocratique qu’économique, les pays de la zone euro-méditerranéenne qui ont connu les printemps arabes. J’ai également noté l’isolement croissant des Britanniques et aussi, de façon plus surprenante, des allemands sur certaines questions comme celle du modèle social. La contribution de la COSAC a notamment développé trois points: la réalisation de plus d’Europe ; le dialogue politique ; la stratégie Europe 2020. Le thème « De la parole à l’action : la réalisation de plus d’Europe » peut sonner comme une formule un peu creuse mais sa lecture permet de constater la volonté partagée par tous les parlements nationaux de participer au contrôle démocratique, même si des divergences existent dans l’interprétation de l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Ce point de la contribution est ainsi rédigé : « La COSAC reconnaît la nécessité de compléter et de consolider l’actuelle Union économique et monétaire et apporte son soutien au renforcement de l’architecture de l’UEM afin d’éviter les crises dans un premier temps, et d’assurer leur gestion et leur résolution. Au vu des développements actuels au sein de l’Union européenne, la COSAC estime que l’approfondissement de l’UEM laisse présager une nouvelle phase du processus de l’intégration européenne. Les propositions de la Commission en vue de la création d’ un mécanisme européen unique de contrôle, formant la base concrète d’une union bancaire, représentent un pas en avant dans la confrontation aux défis actuels de l’Eurozone. La COSAC est d’avis que le renforcement de l’architecture de l’UEM par une union bancaire et fiscale doit se faire dans le respect des principes de légitimité et de responsabilité démocratiques. La COSAC tient à souligner le rôle capital du Parlement européen et des parlements nationaux à cet égard ». Si nous voulons soutenir la création de la Conférence budgétaire, conformément à la proposition de résolution adoptée par la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale, nous devons entamer un travail de pédagogie à l’égard des autres parlementaires. S’agissant du point relatif à la stratégie 2020, la COSAC a affirmé « la nécessité d’un effort collectif pour s’attaquer à la crise économique et conduire l’Union vers le redressement économique et une croissance durable. La COSAC, par conséquent, souligne dans ce cadre le rôle capital de la Stratégie Europe 2020. La COSAC reconnaît l’importance des efforts de la Commission dans la promotion des mesures appropriées pour la relance de la croissance et de l’emploi et une meilleure gouvernance économique qui sont alignées sur les objectifs de la Stratégie Europe 2020. La COSAC souligne à cet égard que les Etats-membres doivent impérativement atteindre ces objectifs. La crise économique actuelle montre la nécessité d’établir des cibles nationales pour les secteurs défaillants afin de pouvoir mesurer la performance de chaque secteur de façon plus précise et initier les actions correctives appropriées. A cet égard, la COSAC encourage les parlements nationaux à intensifier leurs efforts et à suivre attentivement l’exécution de la Stratégie Europe 2020, en particulier par l’examen de leurs programmes nationaux de réforme. ». Dans ce débat, l’intervention de Mme Pervenche Berès, Présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, a reçu un assentiment quasiment général, du moins dans les manifestations exprimées. Elle s’est félicitée que le président de la Commission européenne ait affirmé que le modèle social européen était un atout pour la compétitivité européenne. Elle a considéré que les objectifs de la Stratégie Europe 2020 restaient d’actualité en dépit de la crise et permettraient de moderniser ce modèle social européen. Elle a par ailleurs souligné que le pilier social devait être pris en compte dans les discussions sur l’avenir de l’Union économique et monétaire et a proposé de créer une garantie jeunesse, dans la mesure où le soutien à l’emploi des jeunes est la meilleure façon de financer les retraites et de garantir la compétitivité européenne. Elle a considéré comme positives la recapitalisation de la Banque européenne d’investissement, la réallocation des fonds structurels et l’introduction d’une taxe sur les transactions financières, qu’elle a qualifié de socle pour une nouvelle ressource propre. Mme Berès a également jugé que la Troïka devrait inclure un membre de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le volet social a été au cœur des travaux de la COSAC. Dans l’établissement des priorités , cela témoigne d’un changement de paradigme. Sur le point du dialogue politique, « La COSAC reconnaît l’importance du dialogue politique en tant qu’instrument de renforcement de la coopération entre les institutions européennes et les parlements nationaux. La COSAC est d’avis qu’en dépit des progrès importants accomplis, ce dialogue peut être développé davantage. Dans ce cadre, la COSAC se félicite de l’engagement ferme de la Commission à l’égard d’un renforcement plus poussé du dialogue politique avec les parlements nationaux, exprimé dans sa réponse à la contribution de la XLVIIe COSAC. La COSAC invite la Commission à renforcer sa coopération avec les parlements nationaux par la communication en temps utile de réponses plus développées, et à répondre ainsi à la demande d’un nombre de parlements. La COSAC se félicite de la suggestion de refléter plus clairement l’influence exercée par les opinions ou autres contributions des parlements nationaux sur le texte final des propositions repris dans les rapports annuels de la Commission sur les relations avec les parlements nationaux. Elle appelle la Commission à aussi intensifier la coopération au sujet des propositions qui ont suscité de un grand nombre d’ avis motivés. La COSAC reconnaît l’utilité des contacts fréquents entre les parlements nationaux et la Commission au sujet de propositions spécifiques et remercie la Commission pour ses efforts à cet égard. Elle invite la Commission à rehausser le dialogue politique par une fréquence plus soutenue de visites aux parlements nationaux et par l’adoption d’une approche adaptée aux besoins de chaque parlement ou chambre. La COSAC attache une importance particulière aux discussions avec les commissaires européens au sein de ses réunions et appelle la Commission à continuer d’accorder une priorité à la participation aux réunions de la COSAC afin de poursuivre les discussions fructueuses engagées ». Je voudrais indiquer que j’ai eu l’occasion de rencontrer récemment des parlementaires danois avec mon collègue Philip Cordery, dans le cadre de la commission des affaires européennes. Nos collègues danois ont émis le souhait de voir la Commission européenne se déplacer dans leur pays afin que puisse s’engager un dialogue entre le parlement national et les institutions européennes. Il apparaît donc que les parlements nationaux sont unanimement désireux de défendre leur place dans l’architecture européenne qui se dessine. Au-delà, je rappelle que la Commission européenne reste très majoritairement orientée vers le conservatisme et qu’elle est sujette, depuis une dizaine d’années, à des dérives néolibérales, ce que constatent aussi des commissaires de droite comme, par exemple, M. Michel Barnier. Si on veut changer la donne en Europe, il faut d’abord modifier son orientation politique. Les prochaines élections européennes peuvent en être l’occasion. A ce sujet, le Conseil européen envisagerait de modifier la date des élections européennes pour essayer d’améliorer le taux de participation. Il y a la conscience très claire de l’existence d’enjeux politiques nécessitant une repolitisation qui pourrait avoir lieu justement lors de ces élections. La Commission européenne souhaite en outre que les partis politiques européens soient dotés d’une personnalité juridique. ...

Le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s’est engagé à refaire de l’accès à la nationalité un véritable moteur du sentiment d’appartenance à notre Nation. Devant l’urgence de rompre avec les pratiques du précédent gouvernement, deux circulaires envoyées aujourd’hui aux préfectures et consulats à l’étranger permettent de faciliter les conditions de l’entrée dans la nationalité française. La consigne est claire : il s’agit d’appliquer aux dossiers des postulants des critères transparents, justes et objectifs : insertion professionnelle avérée, cohérence du parcours professionnel sans réserver l’octroi aux seuls salariés embauchés en CDI, régularité du séjour. Le gouvernement réaffirme ainsi la supériorité du mérite, de la cohérence et de la persévérance dans la volonté d’intégration et rejette l’arbitraire et le durcissement qui découragent les parcours courageux. Le Ministre, né à l’étranger, a rappelé dans son discours de Toulouse que l’appartenance à la Nation française est avant tout l’expression d’un attachement, d’une affection et non pas le seul résultat de la naissance. Nombreux sont nos concitoyens en France et à l’étranger, y compris ceux qui possèdent une double nationalité ou sont mariés à des étrangers, qui s’inquiétaient du durcissement des conditions de l’accès à la nationalité française, y voyant le signe d’une fermeture et d’une dérive idéologique. La jeunesse, avenir de notre pays, n’est pas oubliée. Les jeunes de moins de 25 ans installés régulièrement et scolarisés depuis cinq ans bénéficient de conditions de naturalisation facilités. Les diplômés étrangers, souvent bilingues, formés chez nous, peuvent de nouveau espérer être accueillis par notre pays et insérés dans les entreprises françaises sans attente humiliante et trop incertaine, mais avec la reconnaissance due à celles et ceux qui contribuent à la croissance, à l’innovation et à la recherche française. Fermeté et générosité : cette circulaire est un réel et beau signal d’apaisement et de cohésion adressé à tous les Français ainsi qu’aux citoyens qui forment le projet affirmé de rejoindre notre communauté nationale. Axelle Lemaire Arnaud Leroy Claudine Lepage Jean-Yves Leconte Richard Yung   ...

En audition à la Commission des Lois, j’ai interrogé Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, sur le sujet de la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de services de “cloud computing”. Le texte de mon intervention : Mme Axelle Lemaire. La majorité des grands acteurs de l’innovation dont vous avez parlé se trouvent sur le territoire de ma circonscription, en Europe du nord. Le cloud computing, ou informatique en nuage, progresse de manière exponentielle à travers le monde, notamment en Europe, que ce soit auprès des entreprises ou des particuliers. Le déploiement de ces services est une source potentielle de croissance et de création d’emplois – selon la Commission européenne, jusqu’à 2,5 millions d’emplois pourraient ainsi être créés d’ici à 2020. Dans le contexte de concurrence que vous avez évoqué, je m’interroge néanmoins sur la possibilité de protéger effectivement les données des utilisateurs. En effet, l’utilisation de ce type de services par le grand public pour partager des documents, de la musique ou des photos tend à se traduire par un renforcement des groupes internationaux utilisant des hébergements mutualisés à travers le monde. Si la stratégie numérique dévoilée par la Commission européenne le 27 septembre 2012 propose une certification pour identifier les prestataires fiables, elle ne comporte aucun élément précis en matière de législation permettant de renforcer la protection des données. Or, en ce domaine, le droit est assez nébuleux. Comment mieux protéger les données des utilisateurs français, alors que le droit applicable doit être modifié par une nouvelle réglementation européenne ? Mme Isabelle Falque-Pierrotin. Le cloud est aujourd’hui présenté comme l’alpha et l’oméga des infrastructures informatiques : sa souplesse et son faible coût le rendraient très intéressant pour tout type d’utilisateur, particulier ou entreprise. C’est vrai à certains égards, mais il y a une contrepartie : le client perd la maîtrise de la localisation de ses données – donc de leur sécurité et de leur confidentialité. Nous étudions depuis plusieurs mois ces offres de cloud, qui sont extrêmement variées. Après avoir auditionné et consulté la plupart des acteurs, nous avons émis en juin une recommandation qui s’adresse principalement aux professionnels. L’enjeu est réel : beaucoup d’entreprises et d’universités mettent dans le cloud des travaux et des données confidentiels, et il faut s’assurer que ceux-ci ne soient pas accessibles à tous. Nous avons donc rédigé à l’intention de ces clients professionnels une sorte de guide d’accompagnement, pour les aider à décider de mettre ou non certaines informations dans le cloud et pour mettre à leur disposition des clauses contractuelles types, leur permettant de s’assurer auprès de leur prestataire de la réalité des garanties de sécurité et de confidentialité offertes. En l’état actuel du droit, où il n’existe pas de responsabilité du prestataire au regard de la loi « Informatique et libertés », cela devrait leur permettre de se prémunir. La situation des particuliers est différente, puisque leur capacité de négociation avec l’offreur est nulle. Vous avez parlé de certification. Peut-être pourrions-nous faire appel à la notion de label – puisque nous avons désormais la possibilité d’en délivrer. L’argument « informatique et libertés » peut aussi être promu comme un élément de compétitivité auprès des offreurs de cloud. La concurrence est en effet telle sur ce marché que si l’Europe veut être attractive, elle doit offrir quelque chose de plus. Cela peut être des garanties en termes de protection des données personnelles et de sécurité. Aussi encourageons-nous les acteurs du cloud à en faire un argument concurrentiel. ...

Je suis intervenue à la tribune de l’Assemblée nationale sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union Économique et Monétaire. Le texte et la vidéo de mon intervention sont disponibles ci-dessous. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames les Présidentes des commissions, Mes chers collègues, Je lis ça et là que le débat européen qui anime les autres pays en Europe n’aurait pas lieu chez nous. Ce n’est pas mon sentiment. De l’extérieur, et de l’étranger où j’habite, l’Europe est en France au cœur des priorités politiques du gouvernement et reste présente dans le discours comme dans les actes, de manière souvent bien plus prégnante que ce qui se passe chez nos voisins. En Europe du Nord par exemple, les débats autour de la ratification du TSCG sont restés somme toute relativement discrets, et très peu de responsables de l’exécutif se sont présentés devant leur parlement pour exposer leur vision de l’Europe. J’aimerais donc souligner l’importance symbolique que revêt la présence du Premier ministre dans l’hémicycle hier, dans un contexte européen plus global où nombreux sont ceux qui ont même peur de prononcer ce mot Europe, mot que les peuples perçoivent souvent, et malheureusement à juste titre, comme une source de contraintes et d’étouffement. Venons-en au traité. Analysé de manière littérale il impose un objectif d’équilibre budgétaire uniforme à l’ensemble des Etats signataires et apparait comme la victoire d’une idéologie conservatrice prônant l’austérité. En réalité il me semble que le traité ne peut être compris qu’en tenant compte de la conjoncture politique plus globale dans laquelle intervient aujourd’hui l’exercice de ratification. A l’évidence le texte est le fruit d’un compromis. Il part d’un principe liminaire selon lequel des finances publiques saines sont d’une importance essentielle pour préserver la stabilité de la zone euro. La raison d’être de ce traité est de répondre aux turbulences dans la zone euro. Et il ne faut pas s’en offusquer, car l’imprévisibilité et le chaos qui ont trop longtemps régné depuis l’éclatement de la crise économique et financière en Europe ont un impact direct sur les peuples. Ce sont ces peuples qui, aujourd’hui, paient le prix de la dette, ce sont les citoyens qui subissent l’imposition de politique d’austérité lorsque les Etats sont au bord du gouffre. L’addition des crises de la dette a aggravé le phénomène de concurrence et de spéculation entre les 17 marchés obligataires de la zone euro, laissant les Etats à la merci de la fixation de taux d’intérêts d’emprunt très fluctuants et très pénalisants. C’est un cercle vicieux : le poids de la dette alourdit le risque de solvabilité, qui lui-même alourdit le poids de la dette. C’est ainsi que sur le marché secondaire les intérêts d’emprunt appliqués à la Grèce sont passés de 5% en 2009 à 29% en février 2012. C’est cette dette là, la dette non contrôlée, objet de toutes les spéculations, incompressible, qui est devenue l’ennemie des peuples ; C’est elle qui forme la véritable atteinte à la souveraineté lorsque les gouvernements se retrouvent démunis et sans plus aucune marge de manœuvre budgétaire. Nous ne parlons pas ici d’un endettement qui sert l’investissement public constructif, qui promeut les emplois et les services publics, mais d’une dette nocive qui plonge les Etats dans des spirales sans fin. Alors le TSCG contribue à rétablir une certaine confiance. Il ne doit pas être vu comme une fin en soi. Il est un outil, parmi d’autres, pour parvenir à une autre fin qui est celle de la sortie du désendettement et du retour de la croissance à l’échelle du continent. Il a été dit, pendant le débat, que « la France est un pays du Nord et du Sud, une passerelle ». C’est vrai. Notre continent est guetté par un risque croissant de fracture entre les pays du Nord et ceux du Sud. Les économies nordiques (Suède, Finlande, Norvège, Danemark, auxquels on peut ajouter l’Allemagne et les Pays-Bas) enregistrent de bons bilans et semblent faire preuve d’une capacité de résilience face à la crise plus solide que celle des Etats du Sud. Or on peut lire dans le traité l’empreinte de ces pays marqués par leur histoire économique et leur tradition politique. Les pays scandinaves en particulier ont, dans les années 1990, traversé des crises aigues, qui ont abouti à des efforts de consolidation budgétaire très marqués, et douloureux, avec des résultats en termes d’assainissement des finances publiques assez spectaculaires (aux dires de l’OCDE). Ces pays prêteurs, aux économies très ouvertes et directement exposées aux problèmes rencontrés par certains pays de la zone euro, réclament une discipline budgétaire. Attention, le sentiment de payer pour les irresponsables, les non vertueux, les cigales insouciantes et laxistes se développe dans le Nord de l’Europe. Ce clivage est inquiétant, il ouvre la porte à toutes les formes possibles de démagogie et de populisme. La crise actuelle menace – j’en suis persuadée car je l’ai vu et entendu dans les pays de ma circonscription – la cohésion même du projet européen. Le TSCG vient répondre, partiellement, à cette exigence, en introduisant une plus grande automaticité des mécanismes de sanction en cas de non-respect des objectifs d’équilibre budgétaire énoncés à l’article 3. Je crois que ce compromis était nécessaire car ratifié, le traité permettra, en échange de la discipline budgétaire, de défendre une vision plus intégrationniste et plus solidaire de l’Europe. Et la France conduite par François Hollande endosse ici un rôle déterminant. Le Président de la République défend le principe d’intégration solidaire auprès de ses interlocuteurs européens, et ce principe a un sens profond, quoi qu’on en dise : pas de discipline sans solidarité et sans projet commun de croissance, mais pas de responsabilité collective et de solidarité vis-à-vis des Etats en difficulté sans assainissement des finances publiques. Les deux sujets doivent former les deux facettes d’une même politique européenne. J’en viens, moi aussi, au Conseil européen de la fin juin. Il n’a jamais été question de dire que tout avait changé en 48 heures. Mais il y a eu un tournant en Europe, les observateurs étrangers sont tous catégoriques : l’ordre des priorités politiques n’est plus le même, et le discours européen de François Hollande annonçant une ré-orientation des politiques actuelles, vers moins d’austérité imposée, vers plus de responsabilité solidaire, a provoqué des réactions de soulagement et d’émancipation chez plusieurs de nos partenaires européens, et en particulier les plus petits pays qui se sentaient mis à l’écart d’un couple franco-allemand dominant. Comment peut-on railler les espoirs soulevés par le Conseil européen de la fin juin ? Je ne comprends pas. Les nouvelles marges de recapitalisation de la banque européenne d’investissement pour financer des projets d’infrastructure, c’est en soi un progrès. Et n’avez-vous pas remarqué qu’au fil des mois il semble que la perspective d’une sortie de la Grèce de la zone euro s’éloigne, que les Allemands évoluent sur le sujet et que les investisseurs semblent plus rassurés ? Un autre exemple : si je me fie au niveau d’inquiétude que soulève chez des voisins concurrents outre-Manche, le d’union bancaire incluant un niveau de supervision accrue, croyez-moi il s’agit d’une perspective bien réelle ! La Banque centrale européenne ne s’y est pas trompée : à partir du moment où les principes sont affirmés et où les instruments de solidarité, fonds et mécanisme européen de stabilité, fonctionnent, à partir du moment où une responsabilité est assumée, la BCE peut envisager sereinement son intervention et ainsi protéger les Etats des attaques spéculatives. Non, tout ne s’est pas joué les 28 et 29 juin derniers, et tout n’est pas encore joué, mais des progrès ont été accomplis qui vont dans le bon sens et doivent donc être accueillis par tous ceux qui défendent l’intérêt général européen et l’intérêt national de la France et des Français. ...