Barbara ROMAGNANDéputée de la 1ère circonscription -  Doubs (25) 
Barbara ROMAGNAN - flux RSS

Vendredi 18 janvier, j’ai répondu à l’invitation de la FDSEA du Doubs qui tenait son congrès annuel à l’Espace du Marais de Saône, afin de conclure les deux tables rondes consacrées à l’installation des jeunes agriculteurs et au succès de 4 coopératives locales (Monts et Terroirs, Géniatest, Terre Comtoise et Franche-Comté Elevage). Comme je l’ai déjà fait à de nombreuses reprises, ce moment d’échange avec la profession agricole est l’occasion de faire le point sur la situation dans le département et la région, et de dresser des perspectives pour l’agriculture dans le contexte de révision de la PAC (politique agricole commune) 2014-202, de la fin des quotas laitiers et de la future loi pour l’avenir de l’agriculture présentée en fin d’année 2013. La situation de l’agriculture dans le Doubs La Franche-Comté est une région qui compte encore beaucoup de jeunes agriculteurs : 24 % contre 19 % en moyenne au niveau national et 14 % au niveau européen. Le Doubs confirme son statut de locomotive avec 28 % de jeunes agriculteurs de moins de 40 ans. Ce niveau de « jeunesse » très élevé n’est pas un hasard puisque le nombre d’installation est très soutenu dans le Doubs (78 en moyenne par an), y compris hors cadre familial (33 %) et y compris des femmes (21 %). Même si cela mériterait d’être nuancé, notamment entre la plaine et la montagne et entre la zone des productions AOP et le reste, il est possible de dire qu’actuellement dans le département, les grands indicateurs sont au vert : installation, prix du lait, revenu moyen, hausse des ventes de Comté, bons résultats des outils coopératifs… Au fond, il n’y a pas de hasard dans cette situation favorable. C’est sans doute d’abord dû à un « écosystème » particulier et vertueux dans cette région. C’est le fruit d’une tradition presque érigée en mode de vie et qui trouve ses racines à la fois dans le monde agricole et dans la pensée des intellectuels locaux : la coopération, le mutualisme, l’humanisme et l’innovation. Ce sont des valeurs partagées, autour desquelles on peut facilement se retrouver. Elles signifient, que les acteurs de l’agriculture comtoise ont fait le choix de travailler ensemble, de s’organiser tant en interprofessions comme pour les AOP Comté, Morbier qu’en coopératives, en faisant passer l’intérêt général du territoire et l’intérêt du groupe, avant les intérêts particuliers. Ce qui guide et motive les agriculteurs, ici, c’est d’abord la passion de du métier, l’accomplissement de cette belle et essentielle mission de nourrir les Hommes, avant le profit financier à court terme. Aujourd’hui, ici, cela semble peut-être aller de soi, couler de source. Pourtant, c’est loin d’être le cas partout en France et encore moins en Europe ou dans le monde, où l’agriculture est parfois placée au même niveau de n’importe quelle activité économique devant d’abord et avant tout générer des bénéfices et des dividendes pour ceux qui détiennent les capitaux, au détriment de ceux qui produisent et de ceux qui vivent sur les territoires. Ce n’est pas ma conception de l’économie et ce n’est pas non plus ma conception de la place de l’agriculture dans l’économie. Deux grands dossiers qui préoccupent les agriculteurs et font partie des priorités de Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt : la fin des quotas laitiers et la réforme de la PAC. Sur le premier point, chacun s’accorde à dire que leur disparition est profondément dommageable et peut conduire à une désorganisation totale des marchés du lait et des fromages à court terme. Au final, personne n’y gagnera. D’où la nécessité, comme la France le demande, de permettre un rôle accru de régulation de la part des interprofessions, comme c’est le cas pour le Comté. Mais cette régulation ne doit pas se faire seulement au niveau de la production de fromage, mais plus globalement de la production de lait afin d’éviter de protéger une production au détriment d’une autre. En résumé, il ne s’agit pas de protéger la production de Comté AOP si c’est pour déstructurer celle des autres fromages ou voir se multiplier les fromages d’imitation afin d’écouler le surplus de production de lait. Sur le second point, la réforme de la PAC, les négociations sont toujours en cours. Elles sont complexes, comme toujours. La PAC a fêté ses 50 ans en 2012. Elle a été créée à l’origine pour répondre aux besoins alimentaires des européens (et c’est une réussite, avec une alimentation saine, sûre, de qualité et en quantité suffisante), mais elle doit aujourd’hui relever une multitude d’autres défis, notamment environnementaux car c’est impératif et c’est une attente sociétale forte à laquelle la profession agricole doit continuer de répondre. Le « verdissement » de la PAC est un impératif intangible. Notre région, grâce aux exigences du cahier des charges des AOP, est déjà performante mais il reste des marges de manœuvre. Ne voyons pas cette exigence de respect de l’environnement comme un poids, un fardeau à porter, mais plutôt comme une chance pour la société toute entière et pour la qualité des productions agricoles. Sans ces exigences, sans doute nos produits ne seraient pas autant vendus et pas aux prix actuels. C’est une ambition partagée avec Stéphane Le Foll : il faut orienter la réforme de la PAC dans le sens d’un nouveau modèle agricole, dans lequel l’agronomie retrouve toute sa place, fondé sur la création de valeur ajoutée et d’emplois par des agricultures diverses, durables et performantes sur l’ensemble des territoires. En un mot, redonner aux agriculteurs une place centrale et leur redonner du pouvoir pour s’adapter au contexte local. Il faut concilier efficacité économique et environnementale. Une modernisation à poursuivre et à interroger Le congrès de la FDSEA a également été l’occasion pour les agriculteurs de rappeler leur attachement au Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE). En effet, quel que soit son âge, moderniser ses outils de production est capital à plus d’un titre. Cela permet d’augmenter la productivité et la compétitivité – donc le revenu –, mais aussi de limiter la pénibilité du métier. C’est également un atout considérable pour remettre une exploitation. Pour les jeunes, on le comprend bien, se lancer dans des projets de modernisation, c’est vouloir apporter sa propre pierre à l’édifice, sa contribution à l’exploitation reprise, qu’elle soit familiale ou non. Cela a des conséquences positives sur l’activité économique – notamment dans le bâtiment – des territoires. Le gouvernement continuera le soutien à cette politique structurante. Mais de façon plus large, il faut aussi s’interroger sur cette modernisation des outils, sur le rapport coût/bénéfice, qu’il s’agisse de bâtiment ou de matériel. Cette réflexion a d’ailleurs été rappelée lors de la conférence nationale « Produisons autrement » organisée par le ministre à Paris, le 18 décembre dernier avec des représentants de toutes les productions agricoles, de toute la France. L’innovation technique est utile, nécessaire, mais pas suffisante. Les techniques de culture, l’efficacité dans la gestion sont aussi des marges importantes de progression, notamment pour accroitre la viabilité économique de certaines exploitations. C’est d’ailleurs un travail très pertinent qui est mené par la Chambre d’agriculture. Des mesures pour la compétitivité L’agriculture et les industries agroalimentaires représentent un excédent commercial de 9 à 11 Mds€ par an. C’était, en 2011, le deuxième poste excédentaire, derrière l’aéronautique. On doit se réjouir de cet excédent qui démontre la force du secteur agricole français. Mais il faut prendre garde, parce que nous avons perdu des parts de marché depuis 15 ans, tant sur le marché mondial (- 2 pt) que sur le marché européen (- 3 pt). La question de la compétitivité ne se pose donc pas moins dans le secteur agricole que dans les autres secteurs de notre économie. Pour l’agriculture, les mesures suivantes auront un impact positif immédiat pour les exploitations et les PME de l’agroalimentaire et de la forêt : le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) prendra en compte l’intégralité de la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC. Il sera particulièrement utile pour les agriculteurs et les activités de transformation (abattoirs notamment) exposés à une concurrence particulièrement virulente des voisins européens. Cette mesure représentera l’équivalent d’environ 6 % des cotisations sociales patronales. Il faut noter aussi, et c’est particulièrement important pour notre région, que grâce à un amendement, les coopératives agricoles entrent également dans le champ du CICE. C’est la reconnaissance du rôle joué par les coopératives agricoles en faveur de la compétitivité et l’emploi dans l’économie française, le secteur coopératif agricole représentant environ 40 % de l’agroalimentaire français avec environ 84 milliards d’euros de chiffres d’affaires et 160 000 salariés. les dispositifs d’aide à l’export pour les PME seront renforcés et rendus plus cohérents, ce sujet étant crucial pour le développement des entreprises de l’alimentation, les filières agroalimentaires feront partie des secteurs stratégiques bénéficiant spécifiquement du financement de la Banque Publique d’Investissement (BPI), La compétitivité et la bataille pour l’emploi peuvent également se conjuguer dans le secteur agricole et agroalimentaire avec le dispositif du contrat de génération qui, en échange d’un allègement de cotisations sociales, permettra à un jeune d’accéder à l’emploi tout en conservant un senior. ...

Le Journal officiel du 25 décembre dernier mentionne une question écrite que j’ai adressée au ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, au sujet de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Cette question fait suite à la rencontre avec un habitant de la circonscription qui a indiqué se trouver dans une situation particulièrement complexe. Inscrit à Pôle Emploi depuis 15 mois, et compte tenu du contexte économique, il ne peut trouver que des missions de travail courtes, ce qui lui assure un faible revenu, complété par l’ARE dont c’est la fonction. Même si c’est loin d’être satisfaisant, ces quelques heures mensuelles de travail permettent de garder un contact avec le monde professionnel, d’avoir une raison de se lever le matin. Mais en l’état actuel de la convention d’assurance chômage, l’ARE ne peut plus être versée au-delà de 15 mois. Reste donc un dilemme : continuer à trouver quelques missions ponctuelles très insuffisantes en termes de salaire pour vivre ou s’éloigner un peu plus du monde du travail en cessant ces activités pour percevoir ses droits à indemnisation chômage. Les dispositions de l’assurance chômage sont parfaitement compréhensibles. Elles datent d’une époque où le contexte économique et social n’était pas le même. Il s’agissait alors, en limitant le versement de l’ARE à 15 mois, de ne justement pas installer ses bénéficiaires dans la précarité et les contrats courts et incomplets. Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du rapport 2011 rendu par le médiateur de Pôle emploi le 24 février 2012, en particulier sur le cumul entre l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et une activité réduite. En effet, comme le prévoit l’assurance chômage, si les droits ouverts pour l’allocataire sont supérieurs à 15 mois, il est privé du versement de l’ARE au-delà du 15e mois s’il poursuit une activité réduite qui, dans la plupart des cas, est subie. Passé ce délai, il est contraint d’abandonner son activité réduite pour continuer à percevoir son indemnisation, l’éloignant un peu plus du marché du travail. Le médiateur de Pôle emploi a proposé, en chiffrant cette mesure, d’abolir ce délai de quinze mois. Elle lui demande de lui préciser sa position sur cette proposition. ...

Depuis le premier choc pétrolier, dans les années 70, le chômage n’a cessé de faire des ravages dans nos sociétés développées. Cela fait plus de 30 ans que l’ensemble des gouvernants affirme que la croissance va bientôt revenir et nous permettre de sortir du chômage. Seulement, vu les gains de productivité réalisés chaque année, on sait qu’il faut 2,5 à 3 % de croissance pour que le besoin de travail augmente dans l’économie. Malheureusement, le taux de croissance est le même depuis 40 ans dans toute l’Europe. Depuis 2001, il est en France en moyenne (et cela, avant la crise) de 1,6 %… C’est exactement le même que pour l’ensemble de la zone euro, soit le strict minimum admis pour ne pas avoir de destructions d’emplois. Et pour 2013, le Gouvernement a fixé à 0,8 % la prévision de croissance. On est bien loin des 3 % de croissance nécessaires. Alors que faire ? Sans croissance la gauche est-elle condamnée à décevoir ? Comment, dans ce contexte, peut-elle mettre fin au chômage de masse ? Comment partager plus justement les richesses et le pouvoir si les richesses n’augmentent pas ? Peut-on envisager une prospérité également partagée, un progrès social et humain sans croissance ? Ces questions obligent la gauche actuellement au pouvoir à s’interroger sur le sens profond du projet de société qu’elle veut porter. Ce sont ces questions que je voudrais aborder avec vous en vous invitant à la réunion que j’organise : mercredi 30 janvier 2013 à 20 heures au Petit Kursaal à Besançon (2 place du Théâtre – 25000 Besançon) J’ai demandé à deux personnalités de nous aider dans cette réflexion, en apportant leurs témoignages de chercheurs reconnus et engagés dans la cité : Patrick Viveret, philosophe et essayiste altermondialiste, auteur du récent essai La cause humaine, du bon usage de la fin du monde Guillaume Duval, rédacteur en chef du magazine Alternatives économiques, auteur de La France d’après. Rebondir après la crise. J’espère avoir le plaisir de vous rencontrer lors de cette soirée qui se terminera par le partage du verre de l’amitié. ...

Compétitivité, déficit commercial, politiques industrielles, pertes d’emplois, ces mots reviennent sans cesse dans les médias, et cela n’a rien d’étonnant. Ces questions sont celles qui secouent notre pays et préoccupent légitimement les Français. Mais ce qui est plus surprenant, c’est qu’aucun commentateur ne réponde qu’une partie des solutions sont à rechercher dans l’écologie. Un débat qui doit devenir citoyen Au quotidien, l’écologie est encore mal comprise, peu accessible, parfois porté, il est vrai, par un discours technocratique laissant penser que l’affaire serait uniquement scientifique, économique, mais rarement politique et citoyenne. C’est pourquoi la loi sur la participation du public aux décisions environnementales, devenue effective depuis fin décembre, doit être saluée. Elle redonne la parole aux citoyens contre une minorité qui s’accapare les débats, monopolise la parole publique et impose ses vues. Répondre aux défis industriels de la France par la transition énergétique : des gisements d’emplois Comme élus, nous sommes interpelés pour trouver des solutions aux plans sociaux. La désindustrialisation de la France est certes engagée depuis longtemps, mais elle n’est pas inéluctable, il est de la responsabilité de l’Etat de la combattre, en définissant les secteurs et les activités prioritaires, en engageant la reconversion de pans entiers du secteur industriel français. Pourtant, qu’a fait la droite pour développer les gisements d’emplois qui sont encore inexploités dans le photovoltaïque, l’éolien, la géothermie, ou même le démantèlement des centrales nucléaires ? De véritables plans sociaux ont été subits par ces filières ces deux dernières années. A titre d’exemple dans le photovoltaïque, suite aux nombreuses suppressions d’emplois ces dernières années, la France se classe derrière l’Allemagne, la Chine, ou les Etats-Unis. Un plan gouvernemental en faveur de l’emploi et de l’industrie photovoltaïque française Le plan annoncé par Delphine Batho il y a quelques jours pour le soutien à la filière photovoltaïque démontre la volonté du gouvernement d’agir pour l’emploi et la réindustrialisation de la France. Modifiant les critères d’attribution des appels d’offres pour de grandes installations photovoltaïques, le gouvernement socialiste entend dissuader l’utilisation de terres agricoles déjà rares, favoriser l’accès des PME à ces marchés, et pénaliser les installations à fort coût carbone, dont les composants auraient été importés de loin. Autre mesure et non des moindres, les tarifs de rachat pour les plus petites installations seront plus avantageux pour les particuliers et industriels utilisant des panneaux photovoltaïques fabriqués en Europe. Ne cachant pas sa volonté protectionniste, la Ministre entend ainsi développer le « made in Europe » et relancer la filière et l’emploi. Une telle politique ambitieuse à l’échelle européenne est la condition du soutien à la filière photovoltaïque quand l’Union Européenne reste encore aujourd’hui le seul espace économique subissant la concurrence déloyale chinoise. Si les Etats-Unis sont allés jusqu’à taxer les panneaux photovoltaïques chinois à 250%, pourquoi ne le ferions-nous pas ? De la fabrication à l’installation, en passant par l’entretien et le conseil, la filière photovoltaïque française a besoin d’un plan de développement massif et global. Dès la formation initiale et professionnelle, le gouvernement doit être présent pour développer l’offre de formation et permettre l’orientation de milliers de jeunes vers ces filières des énergies renouvelables aux emplois bien souvent non délocalisables. N’oublions pas enfin que ces débats constituent la clef du débat actuel sur la compétitivité française. 88% du déficit de la balance commerciale française est dû aux importations énergétiques, principalement pétrolières. La réduction de notre consommation énergétique et l’indépendance énergétique de la France sont donc intimement liées. Je ne parlerai même pas ici des millions d’emplois qui seront créés dans la rénovation thermique des logements et du soulagement des ménages qui allègeront ainsi leur facture énergétique. Et si les seuls arguments du dérèglement climatique et des crises alimentaire et sociale qu’il entraine ne suffisent pas à certains sceptiques, l’argument de la compétitivité française achèvera de les convaincre de la nécessité pour la France d’engager une transition énergétique ambitieuse. La discussion à l’Assemblée ce jeudi de la seconde version de la proposition de loi sur la tarification sociale de l’énergie constituera une autre étape de l’action des socialistes pour lutter contre la précarité énergétique qui touche 8 millions de Français et avancer vers une réduction de notre consommation énergétique qui ne pénalise pas les plus pauvres. ...

Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe suscite depuis plusieurs semaines un large débat qui traverse toute la société. Ce débat est légitime, tout comme peuvent être entendues les différentes positions défendues par les uns et les autres, tant qu’elles le sont de manière sereine, sans violence verbale ou physique. Je suis intervenue à plusieurs reprises durant la campagne pour l’élection présidentielle ou celle des législatives pour défendre avec conviction l’engagement 31 de François Hollande, au nom de l’égalité qui constitue le pilier de notre République. Hier lundi, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinait d’ailleurs le projet de loi présenté par Christiane Taubira, ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le débat que nous avons eu était utile, même si je regrette l’attitude d’Henri Gaino qui, alors que nous étions réunis depuis 2h sur ce sujet, a pris la parole pour faire savoir qu’il jugeait le Parlement illégitime pour traiter de ces questions ! Il a donc quitté la commission, tout comme les quelques députés UMP qui avaient fait le déplacement… Cela n’a pas empêché le texte d’être adopté par la commission des affaires sociales, et j’en suis heureuse. Je vous invite à prendre connaissance de l’interview qui figure dans le dernier numéro de La Presse Bisontine, qui m’a interrogée sur ce projet de loi. Vous pouvez également visionner la vidéo du Groupe Socialiste, Républicains et Citoyens (SRC), « Mariage pour tous, le printemps d’un nouveau droit », où plusieurs de mes collègues interviennent pour présenter et défendre ce texte important. - – - « Un enfant adopté par un couple d’homosexuels sera désiré » La jeune députée socialiste de Besançon fait partie de ceux qui soutiennent pleinement le projet. Au nom de l’égalité totale. La Presse Bisontine : Êtes-vous pour ou contre ce projet, et pour quelles raisons précises ? Barbara Romagnan : Je suis pour. Je soutiens ce projet pour deux raisons essentielles. Concernant le mariage pour tous, il me semble que vouloir institutionnaliser son amour, son lien d’attachement me semble devoir être accessible à tous, indépendamment de ses préférences amoureuses et de son orientation sexuelle. Les couples homosexuels doivent, comme les autres couples, pouvoir faire le choix de se marier ou non. C’est l’égalité que doit garantir notre République. Ce projet est également des plus nécessaires au regard de la possibilité pour les couples homoparentaux d’adopter. En effet, on estime aujourd’hui que plus de 100 000 enfants vivent dans un cadre homoparental, mais seul l’un de leurs deux parents exerce l’autorité parentale sans qu’aucun droit ni devoir ne soit reconnu au deuxième parent. Il est important que ces familles soient reconnues par la société, d’abord pour ces enfants. LPB : Que répondez-vous à ceux qui s’érigent contre cette réforme (et qui réfutent qu’on les taxe d’homophobes) ? BR : Être contre ne signifie pas pour autant être homophobe, même si on peut regretter et condamner les propos outranciers parfois tenus. Quelle que soit la position que l’on défend, il me paraît essentiel de respecter celle des autres et de se garder de tout anathème. Ces questions interrogent chacun sur sa conception personnelle de la famille et de la vie en société. LPB : Comme l’affirment nombre de pédopsychiatres, n’y a-t-il pas un vrai risque de perte de repères des futurs enfants si la PMA, voire la GPA, découlent ensuite de cette réforme ? BR : Il serait inexact de dire que les pédopsychiatres sont contre l’homoparentalité. Au contraire, ils sont partagés à ce sujet, et de nombreux sont pour. De même, il est essentiel de bien distinguer la PMA de la GPA, cette dernière nécessitant l’utilisation voire l’exploitation du corps d’autrui, et en l’occurrence le corps de femmes. Le couple parental homosexuel, la PMA (technique déjà utilisée pour les couples hétérosexuels) constituent des changements essentiels qui ne sont évidemment pas sans incidence sur les repères et il faut prendre cela au sérieux. Cependant il y a bien longtemps que les modèles sur le couple, la parentalité et la famille évoluent. Ces repères différents sont aussi une réalité dans les familles où les parents sont séparés, dans les familles homoparentales, dans les familles où les cultures se mélangent… L’essentiel, selon moi, est effectivement d’expliquer sereinement les choses aux enfants. LPB : N’est-ce pas une réforme précipitée qui méritait un vrai et large débat de société ? BR : Cette réforme justifie en effet un grand débat, il a d’ailleurs lieu depuis plusieurs semaines à l’Assemblée nationale et dans la société. Je tiens tout de même à rappeler que cette proposition est portée depuis de nombreuses années par les parlementaires socialistes et les associations défendant les droits LGBT, et que par conséquent le débat n’est pas nouveau en France et se tient depuis longtemps. J’ajoute que la France n’est pas précurseur en la matière, puisque de nombreux pays en Europe et dans le monde ont déjà légiféré en ce sens. LPB : Au sein même du PS, certaines voix s’élèvent contre le projet. Y’a-t-il des consignes de vote unanime au sein du groupe PS ? BR : Sur ce projet comme sur d’autres, les avis peuvent être nuancés. Etant donné la complexité de la question, je trouve cela rassurant et justifié. (La Presse Bisontine – Février 2013) Mariage pour tous – le printemps d’un nouveau droit par GroupeSRC ...

Afin de faire en partie le point sur les 6 premiers mois de mon mandat et de la législature, j’ai réalisé un document fin décembre. « Le bulletin de votre députée » est l’occasion pour moi de revenir sur quelques unes des lois débattues et votées à l’Assemblée nationale ces derniers mois, ainsi que sur mon implication dans le travail législatif. Je n’oublie pas non plus les rendez-vous et visites que j’effectue chaque semaine dans la première circonscription du Doubs. Enfin, cette période de nouvelle année était celle où l’on adresse ses cartes de vœux, je souhaitais donner à cette occasion un sens particulier en joignant ce bulletin à mes envois. Bonne lecture. Open publication - Free publishing - More besancon ...

« A ce jour, aucune sanction n’a été prononcée à l’encontre d’une entreprise n’ayant pas conclu d’accord ou réalisé de plan d’action » en faveur de l’égalité salariale entre hommes et femmes. Publié le 19 décembre, un nouveau décret précise les obligations des entreprises. Il faut encore en assurer une réelle mise en œuvre, estiment Catherine Coutelle, députée de la Vienne et présidente de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale, et onze député(e)s dans une tribune publiée sur Mediapart. Très mobilisée depuis toujours sur ces questions d’égalité femmes-hommes, je me suis naturellement associé à cette tribune que je vous propose de lire. - – - Les salaires des femmes demeurent aujourd’hui inférieurs de 27 % à ceux des hommes : ce seul chiffre vaut constat d’une inégalité salariale qui perdure. Le « plafond de verre » reste lui aussi d’actualité : les femmes occupent moins d’un tiers des postes d’encadrement dans les entreprises et elles ne représentent que 17% des dirigeants salariés d’entreprise. Pourtant, la législation en faveur de l’égalité professionnelle compte déjà presque un demi-siècle d’histoire. Rappelons seulement trois dates clés : en 1972, le principe de l’égalité salariale est inscrit dans le code du travail, assurant la transcription juridique de la revendication « à travail égal, salaire égal ». En 1983, la loi Roudy institue l’obligation du rapport de situation comparée (RSC), outil de diagnostic des inégalités professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. En 2011, dans un rapport d’information consacré à l’application des lois sur l’égalité professionnelle au sein des entreprises, la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale dresse un constat éloquent : moins de la moitié des entreprises réalise un RSC et quasiment jamais ce rapport n’est utilisé pour réaliser un plan d’action pour l’égalité salariale. Le constat est sans appel : l’incitation seule ne suffit pas. Il ne reste donc qu’une solution face à l’inertie : sanctionner. C’est pourquoi, après des mois de discussion, l’article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a institué pour la première fois une sanction financière équivalant à 1 % des rémunérations et des gains à l’encontre des entreprises d’au moins 50 salariés qui n’auraient pas conclu d’accord d’égalité professionnelle. Cette sanction avait fait naître un réel espoir. Hélas, le décret d’application paru le 7 juillet 2011 y a mis fin. Il avait d’ailleurs été unanimement rejeté par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Nous avions malheureusement raison: à ce jour, aucune sanction n’a été prononcée à l’encontre d’une entreprise n’ayant pas conclu d’accord ou réalisé de plan d’action. Lors de l’examen du projet de loi sur la création des emplois d’avenir par l’Assemblée nationale, en septembre dernier, nous avons toutefois pu remédier à certaines lacunes du droit. Un amendement adopté par l’Assemblée prévoit que dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le défaut d’accord est attesté par un procès-verbal de désaccord, redonnant ainsi la priorité à la négociation sur le plan unilatéral. Mais il fallait aller plus loin. La volonté gouvernementale, énoncée en juin par Jean-Marc Ayrault et Najat Vallaud-Belkacem, de réécrire le décret controversé a offert l’espoir d’une avancée pour tous les partisans de l’égalité professionnelle et salariale. Parce que la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a toujours veillé au sujet, elle s’est tenue informée de l’élaboration du nouveau décret. Il devrait enfin permettre le progrès : le projet présenté au Conseil supérieur de l’égalité impose aux entreprises d’inclure obligatoirement le champ de la rémunération dans leur accord collectif ou leur plan d’action. Il prévoit aussi l’envoi obligatoire des accords et plans d’action auprès de l’administration du travail. Cela permettra un recensement exhaustif et rapide des accords et plans, et le contrôle sur pièces. Nous pensons toutefois qu’il faut aller plus loin sur la question du contrôle des entreprises : préciser le délai de dépôt des plans et accords, les modalités du contrôle lui-même. Une circulaire devra y pourvoir. La question des moyens dévolus à l’inspection du travail reste aussi posée : un examen utile des documents déposés suppose une prise en considération qualitative des objectifs fixés au sein de l’entreprise et des résultats progressivement atteints, et pas uniquement la constatation du dépôt ou non des documents. Si la menace de la sanction est nécessaire, elle ne suffit pas : elle doit être assortie de moyens pour être effective et enfin parvenir à l’égalité professionnelle. A l’heure où l’on permet aux entreprises de bénéficier du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, nous sommes en droit d’attendre qu’elles s’engagent à améliorer notamment la qualité des emplois occupés par les femmes et à réaliser, dans un court délai, l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, en panne… en dépit de 40 ans de législation. Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale, députée (SRC) de la Vienne Cécile Untermaier, députée (SRC) de la Saône-et-Loire Pascale Crozon, députée (SRC) du Rhône Sophie Dessus, députée (SRC) de la Corrèze Martine Faure, députée (SRC) de la Gironde Edith Gueugneau, députée (SRC) de Saône-et-Loire Martine Lignières-Cassou, députée (SRC) des Pyrénées-Atlantique Ségolène Neuville, députée (SRC) des Pyrénées-Orientales Maud Olivier, députée de l’Essonne Monique Orphé, députée de la Réunion Barbara Romagnan, députée (SRC) du Doubs Christophe Sirugue, député (SRC) de la Saône-et-Loire ...

Lundi 17 décembre rendez-vous avec le représentant du défenseur des droits dans le Doubs – rencontre avec les représentants locaux de l’Ordre national infirmier – visite à l’école Lamartine dans le quartier de la Grette à Besançon Mardi 18 décembre interview à l’Assemblée nationale avec des élèves journalistes – réunion du groupe socialiste – déjeuner de travail – réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales – séance des questions au gouvernement – groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels – commission des affaires sociales : audition de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre la pauvreté – séance dans l’hémicycle Mercredi 19 décembre commission des affaires sociales – réunion du groupe socialiste – commission des affaires sociales Jeudi 20 décembre travail à la permanence – rencontre avec les militants du canton de Quingey et du canton de Besançon Nord-Ouest Vendredi 21 décembre rendez-vous avec le recteur de l’Académie de Besançon – rendez-vous avec le délégué régional de la Caisse des dépôts et consignations – rencontre avec le directeur du CCAS de Besançon – marché de Noël de Quingey Samedi 22 décembre travail à la permanence ...

Le traditionnel marché de Quingey, qui a lieu le 3e vendredi de chaque mois, était à l’heure et aux couleurs de Noël en ce 21 décembre. Les maraîchers locaux ont fait de la place au stand du club de hand notamment. L’ambiance conviviale  était renforcée par les balades en calèche pour les enfants et par les illuminations de Noël au centre du village. Malgré un température pas si hivernale, la soupe distribuée par les maraîchers a remporté un franc succès, de même que la descente pour le moins acrobatique du Père Noël depuis la mairie. De nombreux autres villages et associations de la circonscription ont, eux aussi, organisé des animations et marchés de Noël depuis le début du mois, qui contribuent à l’animation des communes. ...

Le Journal officiel du 18 décembre 2012 contient la question écrite que j’ai posée au ministre de l’Intérieur au sujet du code de département affecté aux Français nés en Algérie avant l’indépendance lors de leurs relations avec les établissements bancaires. Contrairement à ce qui se pratique avec l’INSEE, où ils continuent à bénéficier du code 93 – de l’ancien département de Constantine, ils se voient attribuer le code 99 – réservé aux personnes nées à l’étranger – par les organismes bancaires. Cette situation est pénalisante pour eux, notamment dans les conditions d’attribution de prêts. Mon attention avait été attirée sur ce sujet par un habitant de la circonscription. Mme Barbara Romagnan appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le cas des Français nés en Algérie lorsque ce pays était encore le 93ème département français. Ces personnes, nées avant l’indépendance, bénéficient du code 93 (alors numéro du département de Constantine) pour leurs identifiants INSEE, mais sont enregistrés dans les banques sous le code 99, – normalement réservé aux personnes nées à l’étranger. La circulaire du 30 septembre 1996 ne prévoit une rectification du code 99 que pour les données de l’administration publique, mais n’établit pas de modification pour les données bancaires. Au-delà de la dimension fortement symbolique en jeu ici, il s’agit d’une question d’identité et d’appartenance à un pays. Elle souhaiterait connaître ses intentions sur la question. ...

Mardi 18 décembre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale auditionnait Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion. Cette audition fait directement suite à la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre au cours de laquelle le Premier ministre a fait un certain nombre d’annonces manifestant l’engagement du gouvernement, même si beaucoup reste encore à faire. Je suis intervenue lors de la réunion de la commission des affaires sociales pour questionner la ministre sur le montant que représente l’engagement de l’Etat dans ce pacte de lutte contre la pauvreté, en regard du pacte de compétitivité, mais aussi sur les moyens de rendre automatiques le bénéficie des droits sociaux que beaucoup de nos concitoyens ne font pas valoir, les entrainant un peu plus et plus vite dans la spirale de l’exclusion. Voici la vidéo de mon intervention et la retranscription qui figure sur le compte rendu officiel. Mme Barbara Romagnan. Merci pour votre intervention, madame la ministre. Au final, ce sont près de 15 millions de personnes qui sont concernées par la pauvreté ou la précarité. Je me réjouis des annonces positives dont vous nous avez fait part. Il faut néanmoins souligner qu’au regard de la situation et des ambitions légitimes qui nous habitent, c’était le minimum. Il faudra aller plus loin. Nous savons que 20 milliards d’euros seront consacrés au pacte de compétitivité : à combien estime-t-on ce qui sera engagé dans le combat contre la pauvreté ? S’agissant de la pauvreté, il n’y a pas d’un côté les gentils et de l’autre les méchants. Il reste qu’il y a une différence de conception entre la gauche et la droite. Pour cette dernière, en effet, cela relève davantage d’une responsabilité individuelle. Tandis que nous considérons, pour notre part, que la société que nous avons organisée nous donne des responsabilités vis-à-vis des individus. La question des contreparties se pose donc différemment pour nous. Inciter les gens à faire valoir leurs droits est un objectif essentiel qu’il faut absolument atteindre. Où en est-on sur la question de l’automaticité des droits, qui permettrait aux travailleurs sociaux de se consacrer pleinement à leur mission d’accompagnement des personnes ? ...

Le Président de la République était en visite d’Etat en Algérie les 19 et 20 décembre. Un moment fort qui fonde de nouvelles relations avec le peuple algérien, 50 ans après la fin de la guerre d’Algérie. Un moment de vérité aussi, où il est question de regarder en face la réalité de ce qui a été une meurtrissure profonde et durable des deux côtés de la Méditerranée. Membre du groupe d’amitié France-Algérie à l’Assemblée nationale et ayant vécue enfant dans ce beau pays, je souhaite vous faire partager l’intégralité du discours de François Hollande devant les deux chambres du Parlement algérien. - – - Allocution du Président de la République devant les deux chambres réunies du Parlement algérien par elysee - – - Monsieur le Président du Conseil de la Nation, Monsieur le Président de l’Assemblée populaire nationale, Monsieur le Premier ministre, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs les Parlementaires. Vous me faites grand honneur en me recevant ici, en m’accueillant, comme le peuple algérien l’a fait hier. Je mesure l’importance de l’événement, mais aussi la grandeur de l’enjeu ouvrir un nouvel âge dans la relation entre la France et l’Algérie. Ma visite vient dans un moment chargé de sens et de symboles, il y a cinquante ans, l’Algérie accédait à l’indépendance, elle s’arrachait à la France, après une guerre longue de huit ans. Elle devenait la République algérienne libre et souveraine. Elle conquérait ce droit, ce droit inaliénable, ce droit de pouvoir disposer pour un peuple de lui-même. Cinquante ans, c’est court à l’échelle de l’histoire, et pourtant, quel chemin a été parcouru par l’Algérie depuis 1962. L’Algérie est aujourd’hui un pays respecté sur la scène internationale, qui compte, qui pèse, l’Algérie est un pays dynamique, dont les ressources sont considérables, dont l’économie est en développement, et je mesure ces étapes chaque fois que je viens en Algérie, depuis 1978, lorsque jeune fonctionnaire français, j’étais pour huit mois à l’ambassade de France à Alger. L’Algérie est un pays jeune, dont la moitié de la population a moins de 26 ans, et donc plein de promesses, l’Algérie est un pays courageux, il l’a prouvé dans son histoire, il l’a prouvé encore plus récemment face à l’épreuve terroriste qu’il a traversée – ce pays – avec dignité et unité. A cette Algérie, fière de son passé, consciente de ses forces, la France, à travers moi, adresse des vœux de prospérité et de réussite. Mais la question qui est posée à nos deux pays, l’Algérie et la France, elle est simple, elle est grave : sommes-nous capables d’écrire ensemble une nouvelle page de notre histoire ? Je le crois. Je le souhaite. Je le veux. Nous ne partons pas d’ailleurs de rien, puisque nous pouvons nous appuyer sur les liens humains que vous avez rappelés, Monsieur le Président, linguistiques, je parle une langue, le français, que vous connaissez et que vous parlez, des liens économiques, qui unissent aussi nos deux pays. Mais cette amitié, pour vivre, pour se développer, elle doit s’appuyer sur un socle, ce socle, c’est la vérité. Cette vérité, nous la devons à tous ceux qui par leur histoire, par leur histoire douloureuse, blessés, veulent ouvrir une nouvelle page. Nous la devons à la jeunesse, à toutes les jeunesses, qui veulent avoir foi en leur avenir, et donc qui veulent savoir d’où elles viennent. Rien ne se construit dans la dissimulation, dans l’oubli, et encore moins dans le déni. La vérité, elle n’abîme pas, elle répare, la vérité, elle ne divise pas, elle rassemble. Alors, l’histoire, même quand elle est tragique, même quand elle est douloureuse pour nos deux pays, elle doit être dite. Et la vérité je vais la dire ici, devant vous. Pendant 132 ans, l’Algérie a été soumise à un système profondément injuste et brutal, ce système a un nom, c’est la colonisation, et je reconnais ici les souffrances que la colonisation a infligées au peuple algérien. Parmi ces souffrances, il y a eu les massacres de Sétif, de Guelma, de Kherrata, qui, je sais, demeurent ancrés dans la conscience des Algériens, mais aussi des Français. Parce qu’à Sétif, le 8 mai 1945, le jour même où le monde triomphait de la barbarie, la France manquait à ses valeurs universelles. La vérité, elle doit être dite aussi sur les circonstances dans lesquelles l’Algérie s’est délivrée du système colonial, sur cette guerre qui, longtemps, n’a pas dit son nom en France, la guerre d’Algérie. Voilà, nous avons le respect de la mémoire, de toutes les mémoires. Nous avons ce devoir de vérité sur la violence, sur les injustices, sur les massacres, sur la torture. Connaître, établir la vérité, c’est une obligation, et elle lie les Algériens et les Français. Et c’est pourquoi il est nécessaire que les historiens aient accès aux archives, et qu’une coopération dans ce domaine puisse être engagée, poursuivie, et que progressivement, cette vérité puisse être connue de tous. La paix des mémoires, à laquelle j’aspire, repose sur la connaissance et la divulgation de l’histoire. Mais la nôtre est aussi une histoire humaine, car au-delà des blessures, au-delà des deuils, demeure la relation exceptionnelle nouée entre les Français et les Algériens ; les Français d’Algérie, instituteurs, médecins, architectes, professeurs, artistes, commerçants, agriculteurs qui, avec le peuple algérien, avaient su nouer, dans des conditions difficiles, intolérables parfois, des relations tellement humaines. Je me rendrai à Tlemcen, la ville de Messali HADJ, l’un des fondateurs du nationalisme algérien, qui évoque lui-même, dans ses mémoires, les Français d’Algérie, en rappelant l’amitié et la confiance, en évoquant ses relations simples, quotidiennes, naturelles dont le souvenir nous appartient. Je n’oublie pas non plus tous ces coopérants qui étaient venus après l’indépendance de l’Algérie, à la fois par conviction, et par souci de promotion du savoir et de la connaissance, et qui voulaient rendre service à la République, la jeune République algérienne. Notre histoire, cette histoire, c’est aussi celle de grandes consciences françaises, qui ont su s’élever contre l’injustice de l’ordre colonial, Georges CLEMENCEAU, dès 1885, trouvât les mots pour dénoncer l’abus pur et simple de la force pour s’approprier l’homme et ses richesses. André MANDOUZE, moins connu, et pourtant, tellement militant, qui, toute sa vie, fut fidèle à ses valeurs dans la résistance, mais également dans la conscience de l’indépendance algérienne. Germaine TILLION, qui fut la militante inlassable du dialogue entre les hommes et les femmes, entre les peuples, l’écrivain François MAURIAC, qui sut rappeler dans les moments difficiles la véritable grandeur d’un peuple qui ne repose pas sur sa force brutale, mais sur la puissance de son message universel. Et puis, notre histoire, l’histoire de la France, c’est aussi Alger, qui fut la capitale dans les moments les plus sombres de la France libre, parce que c’est ici que s’était réfugié l’honneur de la France, à Alger, avec le Général De GAULLE à sa tête. Voilà tout ce qui nous rassemble, nous réunit et nous permet après avoir regardé l’histoire, le passé, de pouvoir construire l’avenir. Je n’ai pas d’autres mots que ceux qu’employaient le président BOUTEFLIKA le 8 mai dernier à Sétif, qui appelait à une lecture objective de l’histoire loin des guerres de mémoires et des enjeux conjoncturels afin d’aider les deux parties à transcender les séquelles du passé et d’aller vers un avenir où puisse régner confiance, compréhension, respect mutuel, partenariat. Eh bien ces mots-là sont les miens encore aujourd’hui. La proximité entre l’Algérie et la France n’est pas une incantation prononcée à chaque voyage d’un président de la République française en Algérie, la proximité dont je parle n’est pas une abstraction, n’est pas une construction elle est une réalité. Elle se fonde sur des liens intimes, profonds, uniques pour la France comme pour l’Algérie. Sur 900.000 Algériens qui résident à l’étrangers, 700.000 vivent en France et je ne peux pas compter tous ces Algériens venus à travers plusieurs générations donne leur force de travail pour permettre à la France d’être ce qu’elle est aujourd’hui. Je pense aussi à ces jeunes Français nés de parents algériens qui sont pleinement Français, qui doivent être regardés toujours comme tels et qui en même temps sont en famille ici, chez vous en Algérie. Ces jeunes Français se sont engagés dans tous les domaines de l’économie, de la culture, du cinéma, de la littérature, du théâtre, du sport et même de la politique. Et nous avons attendu d’ailleurs trop longtemps ce moment, enfin les assemblées parlementaires françaises comptes désormais des élus d’origine algérienne. Il y a aussi tous ces Français nés en Algérie et qui sont partis dans les conditions que chacun connait et avec le déchirement dont ils ne se sont pas remis mais qui portent toujours je vous l’assure, l’Algérie dans leur cœur. Je ne vais pas faire de comptabilité mais il y a des millions de mes concitoyens en France qui ont vis-à-vis de l’Algérie un fonds commun de références, de passion, d’émotions et qui loin d’affaiblir la France, renforce encore cette passion d’être ce qu’elle est aujourd’hui. Voilà pourquoi nous sommes liés les uns aux autres mais la géographie aussi nous rapproche, la mer Méditerranée ne nous sépare pas elle nous unit mais elle nous confère aussi des responsabilités communes et exceptionnelles. La Méditerranée c’est un espace politique, économique, diplomatique et nous avons le devoir de développer des projets qui bénéficient directement aux populations des deux rives. Je souhaite et je le dis devant vous, représentants du peuple algérien, je souhaite que la France et l’Algérie travaillent ensemble pour le projet méditerranéen. De même que la France et l’Allemagne avaient été capables après une guerre tragique qui les avait opposé d’être les moteurs de la construction européenne eh bien l’Algérie et la France peuvent construire aussi l’union, l’unité méditerranéenne de demain. Mais là aussi, non pas pour porter des projets chimériques mais des réalisations dans tous les domaines de l’énergie, des transports, de l’éducation, de la connaissance et du développement. Je parle d’éducation, de connaissance, de savoir, de recherche. La langue peut également nous servir de lien. L’Algérie chérit la langue arabe mais elle a su aussi se nourrir du français, se l’approprier comme un butin de guerre mais surtout, comme un instrument de connaissance, de diversité, de liberté. Tant d’écrivains algériens ont apporté à la langue française leur génie, Kateb YACINE, Mohammed DIB, hier, Assiad DJEBAR, Anouar BENMALEK, Yasmina KHADRA, aujourd’hui et c’est Albert CAMUS, ce fils d’Alger dont nous célébrons l’an prochain l’anniversaire, le centième anniversaire de la naissance, qui a évoqué le premier cette communauté franco-arabe formée par tous les écrivains algériens dans l’égalité la plus parfaite. Merci à l’Algérie de donner aussi à la langue française sa diversité. C’est fort de ces liens là, de cette responsabilité là qu’aujourd’hui à l’occasion de ma visite ici en Algérie, nos deux pays peuvent ouvrir une nouvelle page, un nouvel âge, à travers un partenariat stratégique d’égal à égal. C’est ce que nous venons d’établir avec le président BOUTEFLIKA, une déclaration d’amitié ici à Alger et également un document qui scellera notre relation dans tant de domaines pour ce partenariat. Cinq ans, cinq ans d’actions communes si nous le voulons, si nous en décidons pour relever trois défis qui nous sont communs. Le premier est économique, la France et l’Algérie doivent passer à la vitesse supérieure, doivent multiplier les échanges, les investissements, les réalisations communes. Oh nous connaissons les blocages, vous ici en Algérie, nous en France, nous savons les méfiances, les réticences mais nous savons aussi ce que nous pouvons faire ensemble. Alors, faisons-le, dans le cadre de la transition énergétique, dans le cadre du partage des technologies, dans le cadre de la transition énergétique, dans le cadre du partage des technologies, dans le cadre de la formation des hommes et des femmes. Nous pouvons partager nos savoir-faire, nos expériences, nos ressources, nous avons inventé parce que nous sommes la France, parce que vous êtes l’Algérie. Nous avons inventé de nouveaux modes de développement dans tous les domaines industriels, agricoles, et c’est pourquoi nous avons signé de nombreux accords de coopération ensemble à l’occasion de cette visite. Je ne viens pas ici pour faire du commerce, je viens ici devant vous pour marquer un temps nouveau et en même temps 450 entreprises françaises, de grands groupes mais aussi des PME emploient directement 40.000 personnes, même 100.000 avec les emplois indirects en Algérie, nous pouvons faire davantage. La France est le premier investisseur sur le territoire algérien, je m’en félicite mais nous pouvons faire encore mieux, elle est aussi son premier fournisseur, son troisième client, nous pouvons relever encore le niveau de nos échanges ; nous devons être prêts à aller plus loin et dans la délégation qui m’accompagne il y a toutes sortes de personnalités économiques, culturelles, scientifiques, artistiques, mais je veux que l’économie soit également au cœur de notre relation. Hier RENAULT a signé un important accord en vue de produire dans votre pays une voiture destinée au marché local mais aussi régional, et j’allais dire même aussi international. Ce n’est pas une délocalisation, aucune entreprise française n’est venue s’installer au détriment de l’emploi français, c’est une entreprise RENAULT qui vient construire des véhicules pour qu’il y ait plus d’emplois en Algérie et plus d’emplois en France. Voilà un bel accord que nous avons été capables de conclure sur le plan économique et il s’intégrera dans une déclaration de partenariat productif qui marquera cette idée de coproduction entre nos deux pays. Le deuxième défi que nous avons à relever, en Algérie comme en France, c’est celui de la jeunesse, la formation, l’éducation, c’est une grande ambition de l’Algérie depuis l’indépendance, la formation, l’éducation c’est le grand message, c’est le rêve français depuis sa propre révolution. Parce que nous avons tous conscience que la jeunesse n’est pas simplement un atout, une vitalité, c’est aussi une ressource que nous devons accompagner, encadrer, valoriser. Et dans tous les accords que nous avons passés entre l’Algérie et la France au cours de cette visite, ce sont des accords de formation et j’en ferai la démonstration à travers ce que nous allons faire pour des réseaux d’institut d’enseignement supérieur de technologie. Quatre centres vont être crées qui, ensuite, serviront de référence pour être généralisés sur le territoire algérien, si vous en décidez. Ils aideront les jeunes à acquérir, dans un cycle court, les connaissances, les compétences qu’attendent les entreprises et permettront plus facilement de leur trouver du travail. Notre partenariat, celui dont je parle, notre déclaration d’amitié doit s’adresser d’abord aux jeunes pour répondre concrètement à leurs attentes. Je pense aussi aux universitaires, à ces vingt-cinq mille Algériens qui étudient en France mais aussi à tous ceux qui s’intéressent en France à l’Algérie et qui veulent, là encore, nouer des relations à un niveau d’excellence, mais je veux que l’on accueille mieux et davantage les étudiants algériens. C’est pourquoi je propose que puisse se construire une maison de l’Algérie à la cité internationale universitaire de Paris pour accueillir ces étudiants. Nous pourrions nous dire qu’au niveau de la Méditerranée, nous pourrions faire ce qui a été réalisé au niveau de l’Europe, ces programmes d’échange universitaire, ce qu’on appelle ERASMUS. On trouvera un autre nom, d’un autre philosophe pour la Méditerranée mais c’est le même projet : permettre les échanges, la circulation. J’ai parlé de circulation des personnes ; c’est le troisième défi que nous avons à régler. Près de deux cent mille Algériens reçoivent chaque année un visa dans nos consulats. Cette politique est indispensable, je la rappelle ici. Nous devons, pour l’intérêt de l’Algérie et pour celui de la France, maîtriser les flux migratoires. Les jeunes que vous formez doivent trouver du travail ici, espérer faire leur vie ici, mais en même temps ils ont besoin aussi de circuler. Alors, nous ne devons pas faire de la demande d’un visa un parcours d’obstacle ou, pire encore, une humiliation. Au contraire ! Nous avons besoin que se poursuivent et même s’amplifient les allers-retours des étudiants, des entrepreneurs, des artistes, des familles. Bref, tout ce qui anime la relation entre la France et l’Algérie. Nous allons rester dans l’accord de 1968, mais nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour accueillir mieux les demandeurs de visa et pour que les documents soient délivrés plus vite par nos consulats. C’est une affaire de respect et d’intérêt mutuel. Dans le même temps, nous attendons de l’Algérie qu’elle ouvre plus largement ses portes aux Français qui souhaitent se rendre sur votre territoire, parce qu’ils y ont des souvenirs, des attaches familiales, affectives ou des projets professionnels ou personnels à réaliser. Enfin, le dernier défi que nous avons à relever, il est pour la paix et la sécurité dans le monde. Nous portons les mêmes principes au plan international : l’indépendance, la souveraineté, le respect des peuples. Nous connaissons les mêmes menaces : le terrorisme, et vous, vous savez ce qu’est le terrorisme. Nous avons aussi les mêmes valeurs d’émancipation ; nous avons le même besoin de vivre dans un environnement de paix et de stabilité. Or, chacun le voit, le monde est en plein changements. Parfois ils vont dans le bon sens, parfois dans le pire. Mais il y a eu ces peuples qui se sont soulevés contre la dictature, des révolutions ont apporté l’espoir mais aussi, reconnaissons-le, soulevé des inquiétudes. Chaque pays doit trouver sa propre voie et vous l’avez montrée. Il ne peut pas y avoir de réponse unique aux aspirations des citoyens, mais la leçon de ce qu’on a appelé le printemps arabe c’est que de toute manière, et partout dans le monde, les peuples entendent prendre en main leur destin. Alors, le rôle de la France, celui de l’Algérie, c’est de les accompagner dans la voie de l’ouverture, de la démocratie, de la liberté. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne se discute pas, ne se marchande pas. Il en est ainsi du droit du peuple palestinien et, aux Nations Unies, l’Algérie et la France ont voté ensemble la résolution qui confère à la Palestine le statut d’État non-membre observateur. Mais nous ne pouvons pas en rester là. Nous voyons les risques aussi d’un blocage, d’une fermeture, d’une violence. Notre devoir, c’est de favoriser la négociation permettant la reconnaissance des deux Etats qui pourraient vivre en pleine sécurité, sûreté, respect, tout simplement en paix. Enfin, il y a la crise du Sahel. Elle nous oblige aussi, et là-dessus je me félicite de voir que la France et l’Algérie partagent des principes communs. Nous devons affronter cette crise, mais nous devons laisser les Africains décider souverainement des opérations de soutien pour permettre au Mali de recouvrer son intégrité territoriale. Nous avons deux volontés qui ne se discutent pas. La première, c’est de favoriser la négociation politique, le dialogue pour que toutes les parties prenantes qui respectent l’unité du Mali, qui n’acceptent pas le terrorisme, puissent se retrouver ensemble avec des voix permettant aussi une certaine reconnaissance de la spécificité du nord-Mali. Mais en même temps que nous poursuivons cet effort de négociation politique, nous devons montrer une détermination. Non pas la France, qui n’est plus dans ces interventions d’hier, mais la communauté internationale. Parce que si le conseil de sécurité en décide, et il en décidera, alors ce seront les Africains eux-mêmes qui voudront ou ne voudront pas – et je sais qu’ils le veulent – engager une opération pour l’intégrité du territoire malien. Et je fais confiance à l’Algérie pour mener à sa place toutes les négociations, discussions politiques en plein accord avec la France. Voilà tout ce que nous avons à faire, voilà ce qui nous rapproche, voilà ce qui nous unit, voilà ce qui peut pour de longues années – je n’ose pas dire cinquante ans – mais nous pouvons aussi penser que ce que nous pensons vaut bien plus que pour cinq ans. Parce qu’ici, ce n’est plus une question de personnes : c’est la France, c’est l’Algérie. Une déclaration d’amitié, je le disais, a été signée. C’est bien une déclaration, mais l’amitié ça se prouve. C’est un beau sentiment. Elle se fonde sur trois exigences, celles que j’ai rappelées devant vous. La reconnaissance du passé dans le respect des mémoires, de toutes les mémoires. La seconde exigence, c’est la solidarité entre nos deux nations qui partagent tant de destins communs. Et enfin la troisième exigence, c’est de lever l’espérance. L’espérance pour la jeunesse, la jeunesse de l’Algérie, la jeunesse de la France, celle qui va demain décider du sort de nos deux nations. C’est pour elle que nous formons cette déclaration d’amitié. C’est pour elle que nous engageons ce partenariat exceptionnel d’égal à égal. C’est pour elle, cette jeunesse de France, cette jeunesse d’Algérie, que je suis venu ici, en visite comme chef de l’État, comme président de la République, pour vous dire combien je crois à l’amitié entre la France et l’Algérie. Merci. ...

Lundi 10 décembre rendez-vous avec des représentants syndicaux des industries électriques et gazières – déjeuner de travail – travail à la permanence Mardi 11 décembre réunion du groupe socialiste – réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales – séance des questions au gouvernement – vote solennel dans l’hémicycle du projet de loi de finances rectificatif pour 2012 (PLFR) – séance dans l’hémicycle consacrée à la discussion général puis au débat sur les articles du projet de loi concernant la retenue pour vérification du droit au séjour et la modification du délit d’aide au séjour irrégulier – intervention en séance Mercredi 12 décembre audition de Bernard Thibault dans le cadre du groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels – réunion du groupe socialiste – commission des affaires sociales – séance des questions au gouvernement – séance dans l’hémicycle – commission des affaires sociales Jeudi 13 décembre séance dans l’hémicycle Vendredi 14 décembre travail à la permanence (courriers, rendez-vous…) ...

Les 10 et 11 décembre dernier, était organisée une conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Plusieurs associations, des experts spécialisés sur ces questions et des personnes touchées directement par la précarité, étaient réunis autour de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, et de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin de présenter leurs travaux et recommandations. Jean-Marc Ayrault a clôturé ces deux journées d’étude par un discours, dont je veux vous présenter les principaux éléments. Les propositions annoncées sont élaborées à partir des rapports remis pour cette occasion. Mais avant de présenter la feuille de route qu’il entend mettre en œuvre, le Premier Ministre s’est arrêté un instant sur la gravité du contexte social. Le pourcentage de personnes en situation de pauvreté est passé de 12,9 % en 2002 à 14,1 % en 2010, de plus en plus de jeunes sont sans qualification et sans emplois, 2, 7 millions d’enfants pauvre en 2010 dans notre pays, les familles qui ne parviennent plus à se chauffer, à se nourrir décemment, à se loger… Et dans le même temps, une société moins solidaire en 2012 qu’elle ne l’était il y a 10 ans et qui affiche cynisme et stigmatisation à l’égard des populations les plus pauvres. Jean-Marc Ayrault s’est engagé auprès de Marie-Arlette Carlotti pour travailler à renverser ces deux tendances. Aussi, pour enrayer la multiplication des situations de précarité et favoriser une société solidaire, il a proposé 5 axes d’action : Revaloriser et réformer le RSA. Le RSA socle ne représente aujourd’hui plus que 43% du salaire minimum alors que le RMI s’élevait jusqu’en 2002 à 50 % du SMIC. Le 1er ministre s’est ainsi engagé à augmenter le RSA socle de 10% d’ici à 2017 avec une première revalorisation dès la rentrée 2013. L’objectif affiché est d’ici 10 ans un retour à son niveau d’origine de 50%. Aider les jeunes en grande difficulté d’insertion. Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en place d’une « garantie jeune ». Celle-ci permettra au jeune à la fois un accompagnement conséquent vers l’accès à l’emploi et des ressources d’un niveau équivalent au RSA. Ce dispositif sera lancé dès 2013 dans 10 départements pilotes et devrait concerner à terme 100 000 jeunes par an. Je me réjouis particulièrement d’un tel mécanisme, qui constitue une des mesures annoncées les plus audacieuses proposées depuis bien longtemps à destination des jeunes sans qualification. Soutenir les familles précaires. Pour cela, le Premier Ministre a indiqué que l’accès aux crèches et à la cantine scolaire serait facilité, que le plafond de la CMU complémentaire serait révisé pour permettre à 500 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier et que les allocations à destination des familles monoparentales seront augmentées. Faciliter l’accès au logement. Au-delà de l’engagement du gouvernement de construction de 150 000 logements sociaux par an, il est annoncé la création de 4 000 places de CADA (centre d’accueil de demandeurs d’asile) et 4000 places d’hébergement, ainsi qu’une réflexion sur les modalités d’une garantie universelle des risques locatifs. Réformer la gouvernance de l’action sociale. L’idée serait de permettre aux personnes en situation de précarité d’être davantage associées à l’élaboration des politiques sociales qui leurs sont destinées. ...