Retrouvez moi dans l'émission de Politique matin de LCP du lundi 7 janvier 2013 (à partir de 14 minutes). Je débats avec Bernard Debré, député de Paris UMP, du projet relatif au mariage pour tous et du rôle du législateur (à partir de 14 minutes). ...
Une question semble préoccuper l’entourage du Président de la République et sans doute lui même ; doit-il rencontrer les parlementaires de sa majorité ? Etant potentiellement directement concerné par la réponse à cette question, je me permets de donner ici mon avis. Pour moi, il ne fait aucun doute que le Président de la République doit prendre cette initiative. C’est une conviction déjà ancienne. Je n’avais pas apprécié l’hostilité de principe des socialistes à la révision constitutionnelle de 2008, même si je n’étais pas dupe de l’avantage politique que Nicolas Sarkozy en escomptait. Malgré tout, cette réforme tirait les conséquences de l’évolution présidentielle du régime qui depuis les débuts de la 5ème République n’a cessé de s’affirmer avec, notamment, l’adoption du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Cette évolution nécessite de reconnaître le rôle politique du Président de la République et corrélativement de renforcer les pouvoirs du Parlement. C’est ce double mouvement qui peut redonner à nos institutions un équilibre satisfaisant. Nicolas Sarkozy s’était emparé du sujet, mais comme souvent, il y chercha surtout un moyen de conforter son leadership. Les rencontres des parlementaires à l’Elysée sont vite apparues comme une volonté de mettre au pas le Parlement et la majorité. La gauche s’en est offusquée et son candidat les a condamnées. Pour autant, ces rencontres sont-elles illégitimes ? On notera que dans tous les pays européens le leader du parti au pouvoir rencontre régulièrement les parlementaires qui le soutiennent. Angela Merkel est devant son groupe chaque semaine, comme David Cameron ou d’autres. Je n’ignore rien de ce qui sépare les régimes parlementaires de ces pays du nôtre dans lequel le chef de la majorité est le Premier ministre. Mais, il est quand même curieux de voir que ceux chargés de mettre en œuvre la politique du Président ne peuvent s’entretenir avec lui dans une forme collective ! J’avais ressenti cette invraisemblance lorsque François Hollande, élu mais pas encore Président, était venu devant le Conseil National du Parti socialiste faire ses adieux, en quelque sorte. Il nous avait longuement et sincèrement remerciés, pour conclure que désormais on ne le verrait plus, au moins pour les cinq ans à venir. Cette rupture revendiquée du lien entre lui et nous m’avait parue excessive et injustifiée. Le rétablissement d’un équilibre plus satisfaisant dans la pratique du pouvoir ne signifie pas qu’il soit nécessaire d’endosser la dimension monarchique de celui-ci. D’ailleurs, « la présidence normale » est, selon moi, autant une critique des dérives de l’hyper présidence de Nicolas Sarkozy que de la présidence sacralisée et distante que François Mitterrand et Jacques Chirac tentèrent d’incarner sur les conseils de Jacques Pilhan. La « présidence normale » c’est une conception de la démocratie ouverte, dans laquelle le dialogue avec les parlementaires a toute sa place. Il n’y a donc pas de raison de refuser au Président de la République la possibilité de rencontrer les parlementaires de sa majorité, dès lors que cela se fait dans le respect réciproque. Ce dialogue me semble particulièrement nécessaire dans une période difficile. En politique aussi la distance peut créer la défiance. Entendre le principal inspirateur de la politique que les parlementaires mettent en œuvre peut permettre de dissiper les incompréhensions et les malentendus. ...
J'étais invité lundi 10 décembre dernier sur le plateau Télé sur LCP pour l'émission Ca vous regarde, le débat aux côtés, de Laurent Mauduit, co-fondateur de Mediapart, Alain Joyandet, ancien secrétaire d'Etat chargé de la coopération et Cécile Barcq, directrice de BVA Opinion. Ce fut l'occasion sur le dossier Florange (à partir de 9 mn), de rappeler les objectifs du gouvernement, à savoir préserver les intérêts des salariés dans l'immédiat et impulser une stratégie pour l'avenir du site Florange ; et sur l'affaire Cahuzac (à partir de 33 mn), de demander à Mediapart d'apporter d'autres preuves. Ça Vous Regarde : le débat : Jean-Marc Ayrault... par LCP ...
Comme beaucoup de députés de la majorité, j’imagine, j’ai mal vécu la manière dont le dossier Florange a été traité. Il ne s’agit pas d’états d’âme. Nous savions que gouverner serait difficile et supposerait du courage et quelques remises en cause. Nous y sommes. Non, le sentiment que j’éprouve est plutôt celui d’un rendez-vous manqué. Nous avons créé, nous mêmes, les conditions de l’incompréhension et de la déception, notamment chez les salariés. Nous aurions tort de passer cet épisode par pertes et profits et de ne pas en tirer toutes les leçons. Sur le fond, la décision prise par le gouvernement est la seule qui permette de préserver les intérêts des salariés et un éventuel redémarrage des hauts fourneaux, même s’il faut reconnaître que cette perspective est hypothétique en raison des incertitudes qui pèsent sur le projet Ulcos. Ce n’est pas rien, comme l’a dit le Premier ministre, qui a dû mener un véritable bras de fer avec Mittal pour y parvenir. La solution de la nationalisation, qui, semble t-il, avait été sérieusement étudiée, était-elle une alternative ? Le Premier ministre a jugé, à juste titre, quelle serait très aventureuse avec un propriétaire récalcitrant et qu’elle ne donnait aucune garantie sur la pérennité de l’activité liée aux hauts fourneaux. L’Etat a, certes, beaucoup de pouvoirs, mais il n’a pas encore la capacité de rendre attractif un marché déprimé. Certains, qui manient désormais plus l’invective voire l’injure à l’encontre du gouvernement et des socialistes, veulent voir dans ce renoncement le symbole de la démission de l’Etat. Mais faut-il s’engouffrer dans une impasse sous prétexte de démontrer sa volonté d’agir ? Nous avons connu cela dans le passé et nous savons que la désillusion serait plus forte encore. En réalité, ce qui a manqué dans la gestion de l’affaire de Florange, c’est la clarté. L’hypothèse de la nationalisation n’était pour certains qu’un bon moyen de faire pression sur Mittal, sans prendre conscience qu’elle suscitait une forte attente chez les salariés et qu’elle constituait pour une partie de la gauche une réelle perspective, à commencer par le ministre lui même ! Mittal aurait-il accepté l’accord sans cette menace ? Peut être pas, mais la confusion qui est apparue sur la finalité d’une éventuelle nationalisation ne pouvait que semer l’incompréhension et la méprise. Plus profondément, cette affaire a révélé la nécessité d’assumer pleinement, sur le plan politique, l’orientation économique et sociale « réformiste » du gouvernement. Ma conviction est que la déception à l’égard des responsables politiques ne nait pas de leur supposé impuissance ou de leur renoncement face aux événements, mais du décalage entre leurs promesses et la réalité de ce qu’ils peuvent tenir. De ce point de vue, il faut rompre avec la « pensée magique » de la gauche radicale qui ne peut semer que la désillusion. La nationalisation n’est pas une fin en soi, elle n’est qu’une solution exceptionnelle et ultime, comme l’a justement rappelé le Premier ministre. C’est en cherchant à affirmer sa propre cohérence que la majorité trouvera les ressources pour réussir. ...
Comme beaucoup de député de la majorité, j’imagine, j’ai mal vécu la manière dont le dossier Florange a été traité. Il ne s’agit pas d’états d’âme. Nous savions que gouverner serait difficile et supposerait du courage et quelques remises en cause. Nous y sommes. Non, le sentiment que j’éprouve est plutôt celui d’un rendez-vous manqué. Nous avons créé, nous mêmes, les conditions de l’incompréhension et de la déception, notamment chez les salariés. Nous aurions tort de passer cet épisode par pertes et profits et de ne pas en tirer toutes les leçons. Sur le fond, la décision prise par le gouvernement est la seule qui permette de préserver les intérêts des salariés et un éventuel redémarrage des hauts fourneaux, même s’il faut reconnaître que cette perspective est hypothétique en raison des incertitudes qui pèsent sur le projet Ulcos. Ce n’est pas rien, comme l’a dit le Premier ministre, qui a du mener un véritable bras de fer avec Mittal pour y parvenir. La solution de la nationalisation, qui, semble t-il, avait été sérieusement étudiée, était-elle une alternative ? Le Premier ministre a jugé, à juste titre, quelle serait très aventureuse avec un propriétaire récalcitrant et qu’elle ne donnait aucune garantie sur la pérennité de l’activité liée aux hauts fourneaux. L’Etat a, certes, beaucoup de pouvoirs, mais il n’a pas encore la capacité de rendre attractif un marché déprimé. Certains, qui manient désormais plus l’invective voire l’injure à l’encontre du gouvernement et des socialistes, veulent voir dans ce renoncement le symbole de la démission de l’Etat. Mais faut-il s’engouffrer dans une impasse sous prétexte de démontrer sa volonté d’agir ? Nous avons connu cela dans le passé et nous savons que la désillusion serait plus forte encore. En réalité, ce qui a manqué dans la gestion de l’affaire de Florange, c’est la clarté. L’hypothèse de la nationalisation n’était pour certains qu’un bon moyen de faire pression sur Mittal, sans prendre conscience qu’elle suscitait une forte attente chez les salariés et qu’elle constituait pour une partie de la gauche une réelle perspective, à commencer par le ministre lui même ! Mittal aurait-il accepté l’accord sans cette menace ? Peut être pas, mais la confusion qui est apparue sur la finalité d’une éventuelle nationalisation ne pouvait que semer l’incompréhension et la méprise. Plus profondément, cette affaire a révélé la nécessité d’assumer pleinement, sur le plan politique, l’orientation économique et sociale « réformiste » du gouvernement. Ma conviction est que la déception à l’égard des responsables politiques ne nait pas de leur supposé impuissance ou de leur renoncement face aux événements, mais du décalage entre leurs promesses et la réalité de ce qu’ils peuvent tenir. De ce point de vue, il faut rompre avec la « pensée magique » de la gauche radicale qui ne peut semer que la désillusion. La nationalisation n’est pas une fin en soi, elle n’est qu’une solution exceptionnelle et ultime, comme l’a justement rappelé le Premier ministre. C’est en cherchant a affirmé sa propre cohérence que la majorité trouvera les ressources pour réussir. ...
La décision de Mittal d’abandonner le projet Ulcos peut paraître comme une trahison des engagements pris pour sauver les hauts fourneaux de Florange. Mais elle repose malheureusement sur une réalité économique incontestable. Dans l’état actuel du cours du carbone fixé sur le marché européen des quotas d’émissions la rentabilité d’Ulcos n’est plus assurée. Ulcos est un projet qui vise à diminuer de 50% les émissions de carbone liée à la production d’acier. Ce dispositif est censé donner un avantage compétitif aux sites qui en seront équipés, car à compter de 2013 les entreprises sidérurgiques seront astreintes au marché européen des quotas d’émissions. Elles devront donc acheter leurs quotas d’émissions de gaz carbonique sur ce marché. Les sites équipés du dispositif Ulcos ayant moins besoin de quotas seront donc plus compétitifs que les autres. Ce raisonnement pour être viable suppose que le prix du carbone atteigne un certain montant évalué entre 20 et 30 euros la tonne. Or le prix du carbone sur le marché des quotas s’est effondré. Il est aujourd’hui de 7 euros et pourrait encore baisser. Dans ces conditions, Ulcos n’a plus aucun intérêt économique et loin de constituer un avantage compétitif risque au contraire d’alourdir un peu plus la facture de l’acier produit. La responsabilité de cette situation incombe essentiellement aux Etats européens qui ont négocié trop largement les quotas d’émissions à disposition de chaque pays, chacun cherchant à préserver son industrie. Le résultat est que le marché européen des quotas d’émissions est en passe de faire naufrage avec des conséquences qui ne concernent pas seulement Ulcos. Le produit des enchères de ce marché doit en effet servir à financer la rénovation énergétique du parc de logements. Ainsi le gouvernement vient de décider que les fonds du produit des enchères iraient à l’ANAH en escomptant plus de 300 millions la première année et jusqu’à plus de 500 millions les années suivantes. Mais il est clair que la viabilité de ce financement dépend de l’essor du marché des quotas d’émissions. Il est donc urgent de se pencher sur son fonctionnement et de garantir sa montée en puissance. Cela passe par une volonté résolue de diminuer les émissions de carbone qui menacent la stabilité du climat. ...
Retrouvez mes réponses aux questions d'actualité concernant la cession à l'Etat des bâtiments vides appartenant à l'église, la PMA (procréation médicale assistée), Florange, l'hébergement d'ugence pour les demandeurs d'asile et le droit de vote des étangers.... <br> <a href="http://www.dailymotion.com/video/xvlm7g_le-talk-christophe-caresche_news" _mce_href="http://www.dailymotion.com/video/xvlm7g_le-talk-christophe-caresche_news" target="_blank">Le Talk : Christophe Caresche</a> <em>par <a href="http://www.dailymotion.com/lefigaro" _mce_href="http://www.dailymotion.com/lefigaro" target= "_blank">lefigaro</a></em> ...
Ce mardi 27 novembre, ma proposition de résolution concernant la mise en place d’une Conférence interparlementaire rassemblant les parlements nationaux et le Parlement européen a été approuvée à l’unanimité. Cette Conférence, prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), pourrait être accueillie lors de sa première réunion à Paris, comme l’a déclaré le président de l’Assemblée nationale, M Claude Bartolone. Elle aurait vocation à associer pleinement les parlements nationaux dans le processus d’élaboration des orientations budgétaires décidées à Bruxelles. Lire ma déclaration à l'Assemblée ...
Lors du débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour les années 2012 à 2017 qui a lieu jeudi 15 novembre à l'Assemblée, j’ai proposé, avec mon collègue, le député socialiste M. Urvoas, un amendement à l’article 57 qui a pour but d’assurer une bonne transition entre le dispositif Scellier et le dispositif Duflot. Nous avons en effet souhaité maintenir l’avantage "Scellier" durant le premier trimestre 2013 pour ne pas freiner les opérations immobilières qui s'engageront d'ici le 31 décembre prochain dans un contexte difficile pour la construction de logements. Cet amendement a été adopté, associé à un sous amendement du gouvernement afin de circonscrire cette mesure transitoire. ...
A Genève, avec Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, lors de la conférence parlementaire de l'OMC qui s'est tenue les 15 et 16 novembre 2012 sur le thème : Le commerce, outil de la croissance économique, de la création d'emploi et de la réduction de la pauvreté. Ces conférences organisées par l'Union interparlementaire et le Parlement européen permettent aux représentants de l'OMC d'échanger et dialoguer avec les parlementaires et de diffuser des informations sur l'évolution des négociations du cycle de Doha. Programme de cette conférence Document de travail de la conférence ...
Communiqué du mardi 6 novembre Le contenu du rapport Gallois est maintenant connu. C’est un cinglant désaveu de la politique menée par la droite depuis dix ans. La réalité du décrochage de l’industrie française ne peut plus être niée. La mesure de la gravité de la situation doit être prise en compte par tous les Français et des décisions doivent être arrêtées sans tarder. La France est aujourd’hui à un moment de vérité. Nous avions très récemment souligné la nécessité vitale pour notre pays d’explorer tous les moyens de relancer la compétitivité de notre industrie. C’est pourquoi nous saluons les premières réponses du gouvernement qui entend mettre en œuvre les conclusions de ce rapport, en particulier sur la question du coût du travail qui ne peut plus être éludée. Le crédit d’impôt est une première réponse exigeante, dont le financement repose en partie sur une réduction ambitieuse des dépenses publiques et sur la création d’une fiscalité écologique. Nous soulignons l’importance de la négociation sociale qui doit permettre d’avancer sur la question d’une meilleure organisation du travail et sur le financement de la protection sociale. En tirant toutes les conséquences du rapport Gallois, le Premier Ministre a engagé une première étape majeure du redressement de notre économie. Le chemin tracé demandera du courage et de la détermination mais le cap est également enthousiasmant tant il redonne une perspective à la France et à sa jeunesse. co-signé de : Florent Boudié Député PS de la Gironde, Collette Capdevielle, Députée PS des Pyrénées Atlantiques, Christophe Caresche Député PS de Paris, Jean Grellier Député PS des Deux-Sèvres, David Habib Député PS des Pyrénées Atlantiques, Bernadette Laclais Députée PS de Savoie, Jean-Marie Le Guen Député PS de Paris, Marc Goua Député PS du Maine et Loire, François Pupponi Député PS du Val d’Oise, Daniel Raoul Sénateur PS de Maine et Loire, Marie Récalde Députée PS de Gironde, Gilles Savary Député PS de Gironde, Pascal Terrasse Député PS de l’Ardèche. ...
Mercredi 31 octobre dernier, j'étais l'invité de l'émission Politique matin sur LCP pour débattre avec Rama Yade, ancienne ministre, conseillère régionale d'Ile-de-France de l'actualité. J'y ai défendu la démarche de dialogue que mène le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, pour bâtir avec les forces sociales et économiques, un compromis. Une démarche, ne l'oublions pas, bien différente de celle conduite par le gouvernement précédent. Débat à partir de 14 minutes et 15 secondes. ...
PARIS, 23 oct 2012 (AFP) Cinq députés PS ont appelé mardi à ne pas "enterrer" le rapport Gallois sur la compétitivité, insistant sur l'importance de s'attaquer au coût de travail et suggérant de "renchérir la fiscalité carbone" pour compenser une baisse de cotisations sociales. Ce communiqué intitulé "N'enterrons pas le rapport Gallois" est signé par les députés de Paris Christophe Caresche et Jean-Marie Le Guen, et leurs collègues François Pupponi (Val d'Oise), Marc Goua (Maine-et-Loire) et Gilles Savary (Gironde). "Certes, la perspective d'une faible croissance rend, pour le moment, impossible le transfert massif des cotisations sociales vers d'autres sources de financement (hausse de TVA ou de CSG, ndlr). Ce transfert risquerait en effet d'impacter à l'excès la demande", écrivent-ils dans un communiqué. "Cependant, une hausse modérée, dont une partie pourrait porter sur le renchérissement de la fiscalité carbone est envisageable, dès lors que le gouvernement a pris l'engagement de ne plus recourir à de nouvelles augmentations d'impôts pour combler le déficit", ajoutent-ils. Pour eux, "il faut impérativement amorcer le processus qui doit permettre d'alléger significativement les charges qui portent sur le travail pour redonner de la compétitivité à nos entreprises". "Il faudrait être aveugle pour ne pas voir que la dégradation continue du taux de marge des entreprises françaises et de leurs profits, ces dernières années, les place dans l'incapacité d'investir suffisamment. Et sans investissement, il n'est pas de redressement possible selon un des premiers préceptes keynésiens !", argumentent les cinq élus. Selon Le Figaro, dans le rapport qu'il doit rendre au gouvernement le 5 novembre, Louis Gallois va préconiser de baisser les cotisations sociales de 30 milliards d'euros, de réduire les dépenses publiques et d'augmenter légèrement la CSG et la TVA. De manière générale, même s'ils ont démenti tout "enterrement" du rapport, le gouvernement et le PS ont marqué leurs distances en affirmant que ses préconisations ne représentaient qu'"une contribution importante à une réflexion globale". ...
Suite au pré-rapport de la Cour des comptes révélé le 16 octobre dernier par le Monde, qui met en cause la gestion de l'établissement public gestionnaire du quartier d'affaires de la Défense (EPADESA, ex EPAD) et émet de sérieux doutes sur son équilibre financier final, j'ai demandé la création d'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur ce dossier. Ce rapport semble confirmer les conclusions qu'avait déjà rendues l'Inspection générale des Finances en 2010 dans un rapport demeuré confidentiel et réitérées dans une note de juin 2012. Revue de presse : cbanque.com, ParisDepeche.fr, Direct Matin.fr, 20minustes.fr, le Parisien.fr, Businessimmo et mon communiqué à ce sujet ...
Lors de la séance du 8 octobre dernier où le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques était examiné, j'ai proposé un amendement à l'article 8 (le n°43) qui a été adopté. Ce dernier prévoit d'organiser d'une audition publique des personnalités pressenties pour siéger au Haut conseil des finances publiques par la commission des finances de l'assemblée. Pour mémoire, ce Haut Conseil, instance qui va voir le jour en France en vertu du nouveau traité (TSCG), sera dirigé par le Président de la Cour des comptes. Il sera composé de quatre membres de la Cour et de quatre autres personnes désignées par les présidents de l'Assemblée, du Sénat et des commissions des finances des deux assemblées (qui sont présidées par des parlementaires issus de l'opposition). Il aura une double mission : valider les hypothèses macroéconomiques du budget du l'Etat et juger du respect de l'équilibre des comptes. Cette organisation permettra aux parlementaires de juger de la qualité et du sérieux des personnes désignées. <span style="font-size: 14pt;" _mce_style="font-size: 14pt;"><span style="font-size: 14pt;" _mce_style="font-size: 14pt;"><br> <a href="http://www.dailymotion.com/video/xucco7_amendement-43_news" _mce_href="http://www.dailymotion.com/video/xucco7_amendement-43_news" target="_blank">amendement 43</a> <em>par <a href="http://www.dailymotion.com/caresche" _mce_href="http://www.dailymotion.com/caresche" target= "_blank">caresche</a></em></span></span> ...
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